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La régulation bancaire globale:

le rôle de la BRIle rôle de la BRILes accords de Bâle :

de Cook à McDonough

Source: Alina Tanasa

FMITOctobre 2007

Michel Henry BOUCHET

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PLAN

Qu’est-ce que la BRI?

Risque & Capital

Bref historique de Bâle

1988 les Accords de Bâle I

Les nouveaux accords de Bâle II

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La Banque des Règlements Internationaux: la plus ancienne institution financière

internationale The Bank for International Settlements (BIS) is an international

organisation which fosters international monetary and financial cooperation and serves as a bank for 55 central banks55 central banks.

The BIS fulfils this mandate by acting as: 1. a forum to promote discussion and policy analysis among central

banks and within the international financial community 2. a centre for economic and monetary research 3. a prime counterparty for central banks in their financial transactions 4. agent or trustee in connection with international financial operations Head office is in Basel, Switzerland Established in May 1930 (Young Plan)

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La BRI: source d’information- clé sur les banques internationales et la dette des pays

1. Cross-border lending and borrowing of internationally active banks in key financial centres, including offshore centres

2. Issuing activity in international and domestic securities markets 3. Operations in over-the-counter and exchange-traded derivatives

markets 4. Effective exchange rate (EER) indices for 52 economies 5. Operations in the global foreign exchange markets6. External debt positions of individual countries based on BIS banking

and securities statistics as well as on data from other international organisations

7. Payment and settlement systems in major financial centres

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Risque/Capital- les risques majeurs auxquels les banques se confrontent

Comme toute entreprise, une banque recherche le profit en compensation de sa prise de risque => elle peut parfois avoir des pertes et, dans des cas extrêmes, faire faillite.

Risque de

liquidité

Ris

que

Léga

lRisque

opérationnel

risque de

marché

Aut

res

risqu

esRisque crédit

Le risque lié à l’incertitude quant à la volonté ou la possibilité d’une contrepartie d’assumer ses obligations contractuelles.

Le risque lié à la variation des taux d’intérêts et des taux de changes entraînant des variations dans la valeur des actifs.

Le possibilité que la comptabilité,les ordinateurs ou d’autres aspects opérationnels conduisent à des pertes pour une entreprise.

Le risque qu’une banque manque de liquidité pour assumer ses obligations immédiates bien qu’elle dispose des actifs suffisants pour couvrir ses transactions.

Le risque d’être poursuivi pour négligence ou discrimination ou le risque qu’une contrepartie ne soit pas légalement apte à s’engager dans un contrat.

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Risque & Capital- Fonctions du Capital

Afin de se protéger et de protéger ses clients contre une faillite, une banque doit détenir du CAPITAL:

Offre une sécurité pour absorber les pertes– Protège les épargnants contre les pertes

– Protège les fonds d’assurance et les contribuables.

Offre un accès direct aux marchés financiers et protège des problèmes de liquidités => réduit le risque de liquidité

Favorise la croissance & limite la prise de risque.

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Risque & Capital- définition comptable du Capital:

Qu’est-ce qui constitue le capital bancaire?

Capital = Les fonds engagés dans une entreprise d’une manière permanente dans le but de réaliser un profit.

Définition comptable du Capital: Actif total – Passif Total

Capital:

Actions

Actions préférentielles (droit de vote ou dividende)

Réserves

Résultat Equitycapital

Bilan comptable

ActifsPassifs

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Résumé

Risque & Capital

Bref historique de Bâle

1988 les accords de Bâle

Les nouveaux accords de Bâle

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Bref historique de Bâle

Bank for International Settlements (BIS)

Quartier général à Bâle, en Suisse (1933) Représente les banques centrales du G10 1974 – Comité de Bâle sur la Supervision bancaire

Juillet, 1988 Introduction du

ratio Cook

Janvier, 1996 Amendement

pour Incorporer le

risque marché

2007 Date limite pour la

mise en oeuvre

2003Troisième

Consultation

Juin, 1999 Première

consultation sur les nouveaux accords

Janvier, 2001Seconde

Consultation“Intended to align regulatory capital requirements more closely with underlying risks, and to provide banks and their supervisors with several options for the assessment of capital adequacy.” W.J. McDonough

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Bref Chronologie des accords de Bâle

Comité de Bâle sur la Supervision bancaire

(BCBS) par les banques centrales du

G10

Accords de Bâle originaux (Bâle I) …effectif en 1992

Amendement pour couvrir le risque

marché (effectif en 1997)

Proposition pour un nouveau système

de régulation – Première action

consultative (CP1)

Seconde action Consultative

(CP2)

Troisième action

Consultative (CP3)

version finale des nouveaux

accords de Bâle

Nouveaux accords de Bâle

effectifs

Fin de la période de transition

1974

1988

1996

Juin 1999

Jan 2001

Avril 2003

Q4 2003

Jan 2007

2010

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Résumé

Risque & Capital

Bref historique de Bâle

1988 les accords de Bâle

Les nouveaux accords de Bâle

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Capital réglementaire

Actifs pondérés par risque Ratio de capital adéquat =

1988 Accords de Bâle- Risque basé sur les ratios de

capitaux

Développé par le Comité dans le but de renforcer le système bancaire

international

Initialement prévu pour les banques de dimension internationales, ils ont

finalement été mis en œuvre dans plus de 100 pays.

Les banques doivent détenir un capital > 8% des actifs pondérés par

leurs risques spécifiques .

=> Capital règlementaire = >8% x Actifs pondérés par risque

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Capital Réglementaire - 1988 Bâle

Tier 1 – Noyau dur du capital =+ détention permanente d’actions+ Réserves (Retained earnings)+ Intérêts minoritaires dans les filiales - « Goodwill »

Tier 1 >= Tier 2 + Tiers 3

Tier 2 – capital Supplémentaire =+ Réserves non allouées+ réserves liées à la réévaluation d’Actifs

+ provisions générales / réserves pour pertes sur emprunts

+ Instruments hybrides+ Dettes à terme subordonnées- Investissements dans des filiales fin. & autres institutions financières

Tier 3 (pour le risque marché)=Dettes à court terme subordonnées

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Capital Économique vs.

Capital Règlementaire Capital économique = Le montant de ressources

disponibles nécessaire pour absorber les pertes inattendues sur une période donnée

Toute entreprise a besoin de capital, mais seules les institutions financières ont des exigences de capital minimum à respecter!

Capital règlementaire = le montant minimum de capital imposé par le régulateur

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1988 Accords de Bâle- Pondération du risque

Bilan comptable

Pondération du risque

Catégorie d’actif

0%Liquide & orBons du trésor émis par les gouvernements de l’OCDE y compris le Mexique,la Pologne la Turquie et la Hongrie.

20%Titres émis par les banques de l’OCDE

50%Hypothèques immobilières

100%Toutes les autres formes de titres comme les obligations émises par des entreprises , des titres représentatifs de dettes des pays en voie de développements, l’immobilier ou les équipements industriels

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1.Très capitalisé– Ratio de capital pondéré par le risque >10%

2. Bien capitalisé– Ratio de capital pondéré par le risque > 8%

3. Sous capitalisé– Ratio de capital pondéré par le risque < 8%

4. Largement sous capitalisé– Ratio de capital pondéré par le risque < 6%

5. Sous capitalisé de manière critique– Ratio de capital pondéré par le risque < 2%

1988-2006 Les accords de Bâle- 5 seuils de capitalisation

Sujet à des Sujet à des restrictions restrictions

règlementairesrèglementaires

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1988 Les accords de Bâle- Insuffisances

1. Pas de différenciation par le risque

Un prêt émis par une firme notée AA est traité de la même manière qu’un prêt émis par une firme notée B

Un prêt pour une banque turque nécessite 5 fois moins de capital qu’un prêt pour General Electric (notée AAA )

=> Il est moins lucratif de détenir des actifs peu risqués

Besoin de Capital

% Exposition au risque

Emprunteurs1.6

8

Banque turque General Electric

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1988 Les accords de Bâle- Insuffisances

2. Pas d’incitation à la diversification de portefeuille

Un simple prêt nécessite le même capital qu’un prêt pour un portefeuille d’actifs diversifié de même valeur.

Pas de distinction entre un prêt de $100 et 100 prêts de $1

Besoin de Capital

% Exposition au risque

Emprunteurs

8

1 prêt de $100 100 prêts de $1

8

CERAM (c)

1988 les accords de Bâle- Insuffisances

3. “Arbitrage” structurel

Les crédits ayant une maturité de moins d’un an ne sont pas soumis aux règles de régulation du capital => La création de crédits de 364-jours, mais qui sont continuellement refinancées.

4. Pas de besoin de capital pour le risque opérationnel

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Résumé

Risque & Capital

Bref historique de Bâle

1988 les accords de Bâle

Les nouveaux accords de Bâle

CERAM (c)

Besoin de Capital

minimum

Les 3 piliers

Supervision des Processus

Supervision des Processus

Réglementation des Marchés

Réglementation des Marchés

Les nouveaux accords de Bâle 2007

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Risques et Capital

75%

Risque crédit

20% risque opérationnel

5% Risque de marché

12%

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Pilier 2- Processus de supervision

4 principes pour le processus de supervision : 1. Les banques doivent disposer d’un processus d’évaluation de la validité de leurs

ratios de capitaux internes en relation avec leurs profils de risque; elles doivent aussi adopter une stratégie et des outils pour maintenir le niveau de ces ratios de capitaux.

2. Les Superviseurs doivent réévaluer leurs ratios et leurs stratégies constamment tout comme leurs capacités à maintenir le respect des règles liées aux ratios de capitaux.

3. Il est recommandé aux banques de toujours conserver des niveaux de capitaux au dessus du niveau minimum réglementaire.

4. Les Superviseurs doivent toujours chercher à intervenir le plus tôt possible pour empêcher les capitaux de tomber sous le niveau minimum de régulation autorisé.

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Matrice d’approche pour le calcul des Matrice d’approche pour le calcul des besoins de capitauxbesoins de capitaux

StandardStandard

RisqueRisque créditcrédit RisqueRisque OpérationnelOpérationnel

Risque de Risque de Marché Marché

SimpleSimple StandardStandardindicateurindicateur

BasiqueBasique StandardStandard

IntermédiaireIntermédiaire Fondation IRBFondation IRB  

AvancéeAvancée IRBIRB mesure mesure interneinterne

Modèle Modèle VaRVaRInterneInterne

ComplexitéComplexité

Type de Type de risquerisque

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Approche IRB- les catégories d’exposition aux risques

a) Risque entreprise : les obligations émises par les entreprises ou les sources du remboursement sont basées sur les opérations futures de l’emprunteur plutôt que sur ses actifs ou ses titres de propriétés.

b) Risque bancaire : les risques de couverture des banques et des compagnies financières peuvent aussi inclure les banques de développement multi-latérales (MDBs)

c) Risque gouvernemental : inclus les gouvernements et leurs banques centrales : « risque-pays »

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Risques de Marché

2 méthodes alternatives pour mesurer le risque de marché :

Approche standard

Modèle d’approche interne (VaR modèle)

Risques de marché

Risques marché action

Risques de taux d’intérêts

Risques marché des changes

Risques matières premières

CERAM (c)

Risque crédit- Approche standard évoluée

Similaire aux accords de 1988: les pondérations sont déterminées par la catégorie de l’emprunteur

Les pondérations du risque sont basées sur les notations des agences externes ( si disponible)

Amélioration de la sensibilité au risque

Cible des banques désirant une simplification du système de gestion des risques des capitaux

Besoin de capital Minimum = encours de créances x risques pondérés

CERAM (c)

3

Option 22

Evaluation

TitresAAA à

AA-

A+ à A- BBB+ à

BBB-

BB+ à

B-

Sous B- Sans notation

Gouvernements 0% 20% 50% 100% 150% 100%

20% 50% 50% 100% 150%

100%Banques

Option 11 20% 50% 100 100% 150%

50%

Entreprises 20% 50% 100% 100% 150% 100%

Risque crédit - Approche standard évoluée

Nouvelles pondérations

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L’approche de IIF des nouveaux standard de risque

IIF est une association globale d’institutions financières comprenant 330 membres dans son organisation IIF déclare que « de nombreux changements sont encore nécessaires avant que le nouveau système de régulation des capitaux soit finalisé et que les objectifs du comité de Bâle soient atteints (stabilité financière,diminution de la sensibilité au risque…) ».

Nombreux sujets à considérer : Procyclicalité, reconnaissance de l’importance de la

diversification et des modèles de risques crédit ; simplification; calibration et coordination de la régulation; chacun de ces points est essentiel à résoudre selon l’IIF.

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Les critiques des banques face aux

nouveaux accords Importance exagérée du risque opérationnel (20% du total

des besoins de capitaux )

Effet cyclique : accentuation des tendances : Baisse de niveau de notation du crédit => Plus grand besoin de capitaux => souscription automatique de crédits

Pilier 3: Le volume et le niveau de détail proposé dépasse largement les pratiques actuelles.

Favorise les grandes banques & les pays développés plutôt que les petites banques et les pays émergeants.

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Les accords 1988 vs. les Nouveaux Accords

   Les accords de Les accords de 19881988

Les nouveaux accordsLes nouveaux accords

Structure et Structure et contenucontenu

Unique besoin : Unique besoin : exigence exigence minimum de minimum de capitalcapital

3 piliers: Plus d’importance sur 3 piliers: Plus d’importance sur les méthodologies bancaires et la les méthodologies bancaires et la discipline du marchédiscipline du marché

Flexibilité Flexibilité d’applicationd’application

Une seule taille Une seule taille pour touspour tous

Plus flexible,différentes Plus flexible,différentes approches, meilleur management approches, meilleur management du risque du risque

Sensibilité risqueSensibilité risque Mesure globaleMesure globalePlus sensible aux risquesPlus sensible aux risques

Pondération du Pondération du risquerisque

0~100, Favorable 0~100, Favorable à l’OCDEà l’OCDE

0~150 ou plus,pas de privilège, 0~150 ou plus,pas de privilège, Notation interne et externeNotation interne et externe

Risque Crédit Risque Crédit techniques de techniques de couverturecouverture  

Collatéral et Collatéral et garantie garantie seulementseulement

Plus de techniques telles que Plus de techniques telles que collatéral, garanties, crédits collatéral, garanties, crédits dérivés, position netdérivés, position net