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MODELE 1988 ANNEXE VU Fiche ? 13567 CERTIFICAT DE CARROSSAGE permettant, en application de l'article 12.1 de l'arrêté du 19 juillet 1954, l'immatriculation du véhicule sans réception à titre isolé. (à fournir en 2 exemplaires pour l'immatriculation) Le constructeur, soussigné Le carrossier-consfructeur, soussigné demeurant à: Société MILTRA PROVENCE 845, rue Georges Claude Zl AIX LES MILLES 13852 AIX EN PROVENCE déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à (nom et adresse): Inscrit sous le ?3111 ou le ?3114 du code APE (1) Inscrit sous le ? 3115 du code APE (1) Tél.: 04.42.24.43.43 BENNE q S ^ la carrosserie suivante: et certifie que le véhicule peut être immatriculé sans comolémentaire compte tenu de ce que: - Le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur et n'a subi aucune transformation - Le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R.61 ,R.62, R.82 à R.94, R.98 à R.102 çfR.104 du code de la route et des arrêtés pris en son application. -/. ^.T?O - Le porte à faux AR du véhicule, non compris les ferrures et charnières.(X= .............^!;?:?!?^......... m). satisfait aux limites minimale( 0,910 m) et maximale (_ ..a...^..i^..î;.?.'!.?..~m) fixées par le constructeur: - dans s'à'âëscrïpïïvêj'ï)" ?/"(3"/y -""••"— -danslaccord joint de son service technique (1) et la longueur des ferrures est inférieure à 120 mm. - Les poids en charge sur les essieux sont égaux ou supérieurs aux charges au sol minimales et inférieures ou égaux aux charges au sol maximales prévues par le constructeur. - La largeur du véhicule ( 2,10 m) n'exède pas celle fixée par le constructeur -2,S-a^. - Le véhicule ne sera pas immatricïïlê'ciàns'lêsgenres TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non'âffectê'àïïtràhsport de marchandises (RESP, SRSP, VASP, saufVASP-BOM). - Le véhicule ne sera pas immatriculé sous un double genre et (ou) une double carrosserie. CARACTERISTIQUES DU VEHICULE (2): Genre: (3) CAM Carrosserie (4): BENNE Marque: SCAN Type: SMT504 ? d'identification: ZA9B5B04A60G40167 Nombre de places assises (œnducteur compris): Empattement : F = F (5) DIMENSIONS DU VEHICULE CARROSSE (hors tout): Longueur L = Largeur l= Surface 1x1= CARACTERISTIQUES DE LA CARROSSERIE: Longueur utile du chargement : T= Porte à faux arrière du véhicule: X= Longueur des ferrures et chamières: c= Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force, 3 2,850 m 2,850 m 5,250 m 2,100 m 11,03 m2 2,760 m 1,380 m 0,000 m (ou de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) arrière: Y= Porte à faux arrière utile: Xu = T/2 - Y = Distance du œntre de gravité du chargement à l'axe de la force, de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) avant, ou à l'axe du pivot: F'-Y= 0,050 m 1,330 m (ou 2,800 m - Poids total autorisé en charge: PTAC = 5400 - Poids à vide (avec carrosserie) (6) = 3380 PV = PC + M + Ça = PC: poids du châssis cabine en ordre de marche comprenant: réservoirs pleins, outillage de bord, sans conducteur ni passa- ger, sans porte-roues ni roue de secours, avec accumulateurs. M: Poids du ou des porte-roues de secours gamis. Ça: poids de la carrosserie vide et de ses équipements. - Poids à vide sous l'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrasse (6) (ou sous pivot semi-remorque): PV.AV= 1860 - Poids à vide sous l'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrasse (6) PV.AR= 1520 - Poids du constructeur et des passagers: p: 75 kg x (conducteur + passagers) = 225 - Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieufx) avant (7) (cas de cabine avancée) (1) : p. AV = p = 225 (cas de cabine normale) (1) : p. AV= 2p/3 = - Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) arrière (7) (cas de cabine avancée) (1) : P. AR = 0 kg (cas de cabine normale) (1) : P.AR = p/3= - Chargement: Ch = PTAC - PV - p. = 1 795 kg kg Kg kg kg kg kg kg kg kg (1) Barrer la mention inutile. (2) Voir notice descriptive. (3) Le genre indiqué ne peut être différent de celui ou de ceux prévus sur la notice descriptive. (4) La carrosserie indiquée doit être à la nomenclature des carrossseries prévues par le code de la route. (5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) avant ou de l'axe du pivot d'attelage, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieufx) arrière. (6) Joindre les tickets de pesée correspondants. (7) Dans le cas de cabine "hors série" p.AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers par rapport à l'essieu œnsidéré.

CERTIFICAT DE CARROSSAGE...(4) La carrosserie indiquée doit être à la nomenclature des carrossseries prévues par le code de la route. (5) F' = distance de l'axe de la force (ou

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Page 1: CERTIFICAT DE CARROSSAGE...(4) La carrosserie indiquée doit être à la nomenclature des carrossseries prévues par le code de la route. (5) F' = distance de l'axe de la force (ou

MODELE 1988

ANNEXE VU

Fiche ? 13567

CERTIFICAT DE CARROSSAGEpermettant, en application de l'article 12.1 de l'arrêté du 19 juillet 1954, l'immatriculation du véhicule

sans réception à titre isolé.

(à fournir en 2 exemplaires pour l'immatriculation)

Le constructeur, soussigné

Le carrossier-consfructeur, soussigné

demeurant à:

Société MILTRA PROVENCE845, rue Georges Claude Zl AIX LES MILLES 13852 AIX EN PROVENCE

déclare avoir monté sur le véhicule désigné ci-après et appartenant à (nom et adresse):

Inscrit sous le ?3111 ou le ?3114 du code APE (1)

Inscrit sous le ? 3115 du code APE (1)Tél.: 04.42.24.43.43

BENNE

q S ^

la carrosserie suivante:et certifie que le véhicule peut être immatriculé sans comolémentaire compte tenu de ce que:- Le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur et n'a subi aucune transformation- Le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R.61 ,R.62, R.82 à R.94, R.98 à R.102 çfR.104 du code de la route et des arrêtés pris en sonapplication. -/. ^.T?O- Le porte à faux AR du véhicule, non compris les ferrures et charnières.(X= .............^!;?:?!?^......... m). satisfait aux limites minimale( 0,910 m) et

maximale (_ ..a...^..i^..î;.?.'!.?..~m) fixées par le constructeur: - dans s'à'âëscrïpïïvêj'ï)"?/"(3"/y -""••"— -danslaccord joint de son service technique (1)

et la longueur des ferrures est inférieure à 120 mm.- Les poids en charge sur les essieux sont égaux ou supérieurs aux charges au sol minimales et inférieures ou égaux aux charges au sol maximalesprévues par le constructeur.- La largeur du véhicule ( 2,10 m) n'exède pas celle fixée par le constructeur -2,S-a^.- Le véhicule ne sera pas immatricïïlê'ciàns'lêsgenres TCP ou n'est pas un véhicule spécialisé non'âffectê'àïïtràhsport de marchandises (RESP,SRSP, VASP, saufVASP-BOM).- Le véhicule ne sera pas immatriculé sous un double genre et (ou) une double carrosserie.

CARACTERISTIQUES DU VEHICULE (2):

Genre: (3) CAMCarrosserie (4): BENNE

Marque: SCAN

Type: SMT504

? d'identification: ZA9B5B04A60G40167

Nombre de places assises (œnducteur compris):

Empattement : F =

F (5)DIMENSIONS DU VEHICULE CARROSSE (hors tout):

Longueur L =

Largeur l=

Surface 1x1=

CARACTERISTIQUES DE LA CARROSSERIE:

Longueur utile du chargement : T=

Porte à faux arrière du véhicule: X=

Longueur des ferrures et chamières: c=

Distance du centre de gravité du chargement à l'axe de la force,

32,850 m

2,850 m

5,250 m

2,100 m

11,03 m2

2,760 m

1,380 m

0,000 m

(ou dela résultante des forces), appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x)

arrière:

Y=

Porte à faux arrière utile: Xu = T/2 - Y =

Distance du œntre de gravité du chargement à l'axe de la force,

de la résultante des forces), appliquée(s) au sol par l'(ou les)

essieu(x) avant, ou à l'axe du pivot:

F'-Y=

0,050 m

1,330 m

(ou

2,800 m

- Poids total autorisé en charge: PTAC = 5400

- Poids à vide (avec carrosserie) (6) = 3380

PV = PC + M + Ça =

PC: poids du châssis cabine en ordre de marche comprenant:

réservoirs pleins, outillage de bord, sans conducteur ni passa-

ger, sans porte-roues ni roue de secours, avec accumulateurs.

M: Poids du ou des porte-roues de secours gamis.

Ça: poids de la carrosserie vide et de ses équipements.

- Poids à vide sous l'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrasse

(6) (ou sous pivot semi-remorque):

PV.AV= 1860

- Poids à vide sous l'(ou les) essieu(x) avant du véhicule carrasse (6)

PV.AR= 1520

- Poids du constructeur et des passagers:

p: 75 kg x (conducteur + passagers) = 225

- Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieufx) avant

(7)(cas de cabine avancée) (1) : p. AV = p = 225

(cas de cabine normale) (1) : p. AV= 2p/3 =

- Poids du conducteur et des passagers sur l'(ou les) essieu(x) arrière

(7)(cas de cabine avancée) (1) : P. AR = 0 kg

(cas de cabine normale) (1) : P.AR = p/3=

- Chargement: Ch = PTAC - PV - p. = 1 795

kg

kg

Kg

kg

kg

kg

kg

kg

kg

kg

(1) Barrer la mention inutile.(2) Voir notice descriptive.(3) Le genre indiqué ne peut être différent de celui ou de ceux prévus sur la notice descriptive.(4) La carrosserie indiquée doit être à la nomenclature des carrossseries prévues par le code de la route.(5) F' = distance de l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieu(x) avant ou de l'axe du pivot d'attelage,

à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les) essieufx) arrière.(6) Joindre les tickets de pesée correspondants.(7) Dans le cas de cabine "hors série" p.AR seront calculés en fonction de la position du conducteur et de ses passagers par rapport àl'essieu œnsidéré.

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ANNEXE VII (verso)

Si le véhicule comporte plus d'un essieu avant, ou si les essieux arrière sont inégalement chargés ou espacés.reproduire ci-dessous un sché-

ma analogue à ceux figurant en appendice aux Annexes VII et VIII de l'arrêté du 19 juillet 1954.

REPARTITION DU POIDS DU CHARGEMENT:

Essieu(x) AV (ou pivot) Ch AV = Ch x Y/F =

Essieu(x) AR Ch AR = Ch x (F'-Y)/F' =

Essieu(x) AV(ou pivot)

REPARTITION DU POIDS TOTAL EN CHARGE (PTC)) POIDS TOTAL EN CHARGE (PTC)

Poids à vide: PV.AV =

Poids conducteur et passagers:

p.AV=

ChAV=

PTAV total =

PT AV autorisé:

minimal (2)maximal (2)

1795

1795

1860 kg

225kg31 kg

2116 kg

kg2400 kg

x 0,050

2,850

x 2,800

2,850

Essieu(x) AR

31

1764

' Poids à vide: PV.AR =

Poids conducteur et passagers:

p.AR=

ChAR=

PT AR total =

PT AR autorisé:

minimal (2)« maximal (2)

kg

, kg

1520 kg

0 kg1 764 kg3 284 kg

.kg

3700 kg

Faite Aix en Provence le 09/02/2007

Signature et cac^^J^ PROVENCE

845 rue ^s-'

NOTA:Porte à faux AR utile: distance de l'extrémité AR hors tout d'un véhicule non compris, s'il y a lieu, l'épaisseur du dispositif de fermeture

(portes, hayon ...) et la longueur des ferrures et charnières, à l'axe de la force (ou de la résultante des forces) appliquée(s) au sol par l'(ou les)

essieu(x) arrière.

Ferrures et chamières: dispositifs (ferrures et charnières de la porte AR, tampons, crochet d'attelage ...) de poids négligeable placés à l'ar-

rière d'un véhicule.

Le chargement est supposé concentré au point G (centre de gravité), milieu de la longueur utile de chargement.

Dans les cas contraires, la position du centre de gravité doit être déterminée en premier lieu.

Caisses mobiles multiples: G à indiquer sur le véhicule porteur en fonction du Ça, qui dans le cas particulier doit correspondre au poids de

['élément mobile vide et de ses équipements.

Claude

^\ctivi; - , :AAi!!es352AIX£;r\ r:. .^":NCE

Tél. 04 .42 24.4 ..43Fax 04 42 24 33 44

SIRET 340 412 329 00021