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Territoiresdécentralisation et vie associative

Histoire, actualité,

des concepts en débat

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La décentralisation

• Divers types de gouvernances possibles (exécutif/délibératif)!

• Une question locale qui concerne l’Etat!

• Une organisation qui peut permettre l’implication des citoyens (pas automatiquement)

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Histoire de la décentralisation en France

• La centralisation a marqué notre histoire et nos paysages

• L’Etat, aussi vieux que la nation, a forgé le pays en agglomérant territoires, populations et langues

• Le centralisme est commun à la royauté, au jacobinisme, à l’empire et à la république : même si égalité >hiérarchie et démocratie>absolutisme

• La décentralisation n’apparaît vraiment qu’en 1982 : 25 ans d’expérience contre 1000 ans de centralisation

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La France centralisée

• Des collectivités locales sous tutelle : après 1789, victoire des jacobins sur les girondins– La commune sous surveillance (1884)

– Le département: succursale de l’Etat

– La région : une « non collectivité »

• Des élus notables et une administration uniforme• Un bonus aux grandes unités économiques• Une concentration du dialogue social (appauvri)

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Représentation simplifiée

Territoires Etat Elus Société civile

National Ministères Ass NatSénat

CES,fédérations

Départemental Préfets etdirections

Conseilsgénéraux

Fédérationsdépartemt

Communal Maire Conseilsmunicipaux

Sections,associations…

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Après 1945, reconstruction et recherche d’un nouvel équilibre

• Deux stratégies : – des réformes législatives et réglementaires maintenant

la pré éminence des départements et des communes sur l’idée de régionalisation;

– une politique publique d’aménagement du territoire ancrée sur la notion de polarisation (Datar: 1963)

• Des résultats contrastés:– Limitation de croissance de la région parisienne- Diffusion sensible d’activités vers des zones en retard

• Mais absence de maîtrise locale des évolutions

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Durant les années 50

• Des craquements apparaissent sur la question des découpages territoriaux

• S’unir contre la désertification des territoires ruraux

• Prémisses du développement local endogène

• Des idées vont cheminer : coopération intercommunale...

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Quelques dates

• 1789 : création des communes sur les anciennes paroisses : 40000

• 1791 création de 83 départements puis 1795, 89 départements divisés en cantons

• 1800, création des préfets• 1833, élection des conseillers généraux au

suffrage censitaire

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Quelques dates sur intercommunalité

• 1890 : création des SIVU• 1959 : Création des SIVOM puis des syndicats

mixtes• 1966 : Création des communautés urbaines• 1992 : Loi Joxe sur administration territoriale

(Communautés de communes)• 1998 : intercommunalité à la carte• 1995 : Loi Pasqua Admin et développement du

territoire• 1999 et 2001 : Loi Voynet et Chevènement

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La décentralisation 1982 :les règles du jeu

• Le principe de subsidiarité sans tutelle

• Transferts de compétences et de moyens

• Décentralisation suppose déconcentration

• Nouveau rôle des élus: représentant mais aussi entrepreneur, médiateur, animateur

• Un orchestre où chaque acteur a sa place

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Les lois de décentralisation (1982 et suivantes)

• Les décisions locales sont exécutoires• La liberté d’administration est reconnue• Le contrôle de légalité et budgétaire institué

• Effets• Nouvelle répartition des compétences (blocs) entre

communes, départements et régions et Etat• Montée en charges des budgets locaux• Un rôle péréquateur de l’Etat insuffisant face aux

effets de la crise économique

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Quelques acquis de la décentralisation

• Création des régions comme CT (1986), avec une compétence d’aménagement et de développement

• Les contrats de plan Etat/Régions/territoires, un moyen de réaliser le plan national et régional

• Modification des mécanismes de financements : transferts d’impôts, dotations (DGF, DGE, DGD,…), libéralisation des marchés financiers

• Création d’une fonction publique territoriale (1984)

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Le tableau évolue

Territoires Etat ElusCollectivités

Sociétécivile

National Ministères Ass Nat Sénat CES etfédérations,unions

Régional Préfet Région ConseilsRégionaux

CESR et Fédérég

Départemental Préfet départ ConseilsGénéraux

Fédé, comitésdépart

Communal Maire Conseilsmunicipaux

Asso et sections

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Les évolutions marquantes

• Relance d’une intercommunalité de développement (1992, 1999) : communautés de communes, d’agglomération et urbaines

• Fiscalité propre intercommunale et Taxe Professionnelle unique

• Aménagement et développement local durable : PNR, Pays, agglomérations (1995 1999)

• Suivi des politiques contractuelles : fonds structurels de l’UE, Leader…

• La démocratisation de la vie locale? (1992, 2002)

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Les territoires se multiplient

Territoires Etat Elus et … Société civile

National Ministères Ass NatSénat

CES et fédé

Régional Préfet Région ConseilRégional

CESR et fédé

Départemental Préfet départ ConseilGénéral

Fédé départ

Pays ? GIP, syndicat Conseil dedéveloppement

Interco ? Conseil ComConseil Agglo

CD

Communes Maire Conseilmunicipal

Asso Locales

CommCommunes

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Les compétences décentralisées

Région

Département

Pays

Intercom

Communes

Formation économie développement, Env Cult...

Action sociale, équipement;

Jeunesse, culture...

Territoire de projet

Oblig et à la carte

Larges mais moyens limités

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Etat Décentralise, associations s’organisent

Territoires Loi (Oblig) Interasso(Volontaires)

Fédérations

Nat CES Cnajep, CNOS,CPCA

Fédé, Unions

Régional CESR Crajep, Cros,CPCA, CRES,…

Fédés, UnionsRég, FRPAT

Départe Cajep, (Nonstructurés)

Fédés, Unions

Pays Conseil D ? ? ? (Cades,Resam,…)

Fédé Unions

Intercom Conseil D ? ? ? ? ? ?

Communes ? ? ? Asso locales

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Etat décentralise, Associations s’organisent

• Quels intérêts à se regrouper ?

• Quels rôles pour les différentes instances ?

• Comment assurer au mieux, un dialogue civil, la formation des bénévoles et des cadres, faire des propositions en matière de développement des territoires ?

• Quelles solutions pour pérenniser ?

• …?

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Notre propre évolution en Bretagne

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Nos partenaires et notre organisation

Département

Communes

UDDAMIR

Foyer ou asso locales

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Nos partenaires

Région

Département

Pays

Intercom

Communes

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Notre organisation évolue

Région

Département

Pays

Intercom

Communes

UBAPAR/CRSMR

UDDAMIR/CDSMR

FARPV

ULAMIR, CAC Sud..

Asso locales

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Les rôles principauxAvec une volonté de dialogue civil

UBAPAR Form, représ instit, prestations,recherche, expé, appui UDDA …

UDDAMIR Appui aux asso, représ instit,prestations

Asso Pays Particip CD, ingénierie projets,porteurs actions, soutien local

Assos Intercom Lieu ressources vie asso locale,complément, employeur

Assos locales Réalisation au plus près de terrain

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Implications interassociatives

• Au niveau régional : CPCA, CRAJEP, UNAT Bretagne,

• Au niveau départemental : Cajep

• Au niveau des pays : CD, Cades, Resam,…

• Intercom : selon les territoires

• Local : selon les territoires

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La décentralisation et recomposition des territoires: esquisse d’un bilan en 2007

• Irréversible mais inachevée• Mieux équilibrer libre administration et rôle

régulateur de l’Etat• Simplifier la répartition de compétences entre des

structures modernisées (efficacité et démocratie)• Réconcilier les élus et les citoyens (démocratie

représentative et participative)

• Une société civile faiblement organisée

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Les nouveaux textes de la décentralisation (2003/2004)

• Une loi constitutionnelle (28-03-2003)• Des lois organiques:

– expérimentations (1-08-03);

– référendum local(1-08-03);

– autonomie financière des CT (29-07-04);

– libertés et responsabilités locales (13-08-04)» Effet: 1er janvier 2005

• Approbation de la charte européenne de l’autonomie locale (Sénat 1-01-05)

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Les champs d’application de la loi du 13 Août 2004

• Transferts de nouvelles compétences par l’Etat aux collectivités (titres 1 à 4)

• Transferts de services (titre 5)• Compensation des transferts (titre 6)• Participation locale (titre 7)• Missions et organisation de l’Etat (titre 8)• Des communes et de l’intercommunalité (titre 9)

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Les ambitions de la loi du 13 Août 2004

• Supprimer les dispositifs de co-gestion et co-responsabilité entre l’Etat et les CT

• Clarifier les champs de compétences (au besoin avec un chef de file)

• Etaler les réformes pour les adapter aux réalités locales (expérimentation)

• Réformer l’Etat

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Les nouveaux transferts aux régions (1)

• Economie (chef de file), tourisme (coordination), Formation professionnelle (responsabilité)

• Aérodromes (sur demande)• Ports ; ouvrages concédés aux SAR; • Région Ile de France : responsabilité des

transports de voyageurs et scolaires• Gestion financière des Fonds structurels

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Les nouveaux transferts aux régions (2)

• Responsabilité des formations sociales, paramédicales et de l’aide aux étudiants

• Reçoit le patrimoine des lycées, la responsabilité des TOS, des écoles nationales de marine marchande

• Reçoit la propriété des monuments historiques (sur demande); gère les crédits monuments historiques

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Les nouveaux transferts aux départements (1)

• Agrément et classement des équipements et organismes de tourisme

• Reçoit la propriété de 20000 Km de routes

• Peut instaurer le péage pour voie express

• Peut créer…aérodromes, ports (de pêche), des transports non urbains

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Les nouveaux transferts aux départements (2)

• Responsabilité intégrale du RMI-RMA (2003)• Schéma départemental d’action sociale et médico-

sociale• Coordonne les aides aux personnes en grande

difficulté; gère le fonds d’aide au jeunes en difficulté; est responsable de l’aide sociale et médico-sociale aux personnes âgées

• Est responsable des mesures d’assistance éducative

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Les nouveaux transferts aux départements (3)

• Construit des logements sociaux hors agglomération

• Finance et gère le Fond de solidarité pour le logement

• Reçoit le patrimoine des collèges et la responsabilité des TOS; définit la sectorisation des collèges

• Reçoit la propriété des monuments historiques• Schéma départemental d’enseignement artistique

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Les nouveaux transferts aux communes et EPCI

• Peuvent instaurer un péage pour financer les voies express; créer…aérodromes, ports (de plaisance)

• Mènent la politique de l’habitat et d’aide aux logements sociaux; logements des étudiants

• Lutte contre l’insalubrité• Propriété des monuments historiques• Assure l’enseignement artistique

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Les conditions financières de ces transferts

• Garantie « constitutionnelle » d’une compensation intégrale et d’un équilibre durable

• Réforme de la TP ? Des autres Taxes locales?• Transferts de fiscalité (TIPP)? • Augmentation de la fiscalité locale• Globalement : transférer la gestion et réduire les

charges pour l’Etat

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(Adels) Peut-on encore être décentralisateur en 2005 (1)?

• Pour• Se donner du temps avec des hommes nouveaux• Moyen d’optimaliser la gestion du pays• Une part de reconnaissance des particularismes locaux• Les CT font mieux que l’E pour leurs compétences• Vertu de la proximité du décideur et du citoyen• Épanouissement du développement local• Une certaine conception de l’H: ne pas tout attendre• Rapprochement du modèle européen• La région constitue l’horizon d’avenir de la Décentralisation• Moyen de résister aux retombées de la crise économique

mondiale et à la restructuration du capitalisme

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Peut-on encore être décentralisateur en 2005 (2)?

• Contre• La D est faite pour les élus pas pour les citoyens• Déficit constant de communication sur la D• Les citoyens pensent les élus ont des pouvoirs importants• Le contrôle de légalité ne fonctionne pas bien• La vigilance citoyenne est défaillante• Beaucoup de citoyens engagés se désintéressent du local• La D est budgétivore et le contribuable est contre• Partage confus des compétences : opacité, complexité, coûts• (accroissement des inégalités territoriales)• Incapacité de choisir entre département et région• Absence de débat et de réflexion sur le rôle de l’Etat après D

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Quelques chantiers à ouvrir pour aller plus loin!

• Réfléchir sur le rôle de l’Etat avec la D

• Peut-on décentraliser en éludant le fédéralisme?

• A la rencontre du fédéralisme européen?

• Changer radicalement la fiscalité d’Etat et locale

• Coexistence du département et de la région?

• Réformes nécessaires des mécanismes liés à la D (cumul, contrôle de légalité, statut des élus, droit de vote des non UE)

• Poursuite de l’intercommunalité de développement

• Reprendre les dispositifs de démocratie participative

• Comment se faire entendre des partis qui votent les Réformes?

• Ce type de réforme est destiné à durer cent ans?

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Quelle place les associations revendiquent-elles dans la

décentralisation?

À nous de jouer!