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CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Docteur F. DESCHAMPS P.U.-P.H. - PowerPoint PPT Presentation
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1
CERTIFICATS D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE
MALADIESPROFESSIONNELLES
Docteur F. DESCHAMPSP.U.-P.H.
2
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle
3
PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES
N° du tableau
Type d’affections Nombre
5730 et 30
bis
42
65
25
0866
- affections périarticulaires- affections provoquées par l’inhalation de fibres d’amiante- affections provoquées par les bruits
- affections eczématiformes de mécanisme allergique- affections provoquées par l’inhalation de silice libre- affections causées par les ciments- affections respiratoires de mécanisme allergique- autres
4 704
817 777
323
274249
1841 052
TOTAL 8 380
4
Salarié victime de maladie professionnelleétablit sa propre déclaration
Médecin rédige le certificat médical
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
ou
reconnaît ne reconnaît pas présente le dossier la maladie la maladie devant le Comité professionnelle professionnelle Régional de Reconnaissance
des maladies professionnelles prestations du prestations même type que ou habituelles de pour les A.T. l’assurance maladie
5
Notification précise du tableau correspondant
Respect du libellé du tableau
6
Photocopie des résultats :
des investigations complémentaires
des résultats biométrologiques
des témoignages
7
Notification si non-respect des 3 critères :
Adresser le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles
8
Effectuer la consolidation rapidement
9
En cas de refus, faire appel de la décision
10
EXEMPLE n° 1 de rédactionde certificat initial
Description de la pathologie :
LOMBOSCIATIQUE
11
EXEMPLE n° 1 (suite) de rédaction de certificat
médical Description de la pathologie : Sciatique par hernie discale L5S1
objectivée par le scanner avec atteinte radiculaire de topographie concordante,
diagnostiquée chez un patient qui me dit
avoir effectué de la manutention habituelle de charges lourdes dans le cadre du brancardage et du transport des malades.
12
EXEMPLE n° 2 de rédactionde certificat médical
Description de la pathologie :
ASBESTOSE
13
EXEMPLE n° 2 (suite) derédaction de certificat
médical
Description de la pathologie :Plaques pleurales bilatérales calcifiées diaphragmatiques. Si délai de prise en charge dépassé, nécessité de présenter le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
14
CONCLUSION