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Certiphyto « conseil »

Formation du 24 février 2016

Le plan Ecophyto II

Florence Fernandez

DRAAF de Bretagne/SRAL

Chargée de mission Intrants

Chef de projet Ecophyto

florence.fernandez@agriculture.gouv.fr

Tél : 02 99 28 21 56

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Historique et enjeux

● Grenelle de l'environnement → Ecophyto 2018● réduire de 50% l’utilisation des produits

phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible

● constat : augmentation du recours aux produits phytopharmaceutiques de 5% entre 2009-2010-2011 et 2011-2012-2013

● directive 2009/128 “utilisation des pesticides compatible avec le développement durable” : ré-évaluation des plans nationaux tous les 5 ans minimum.

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Calendrier

● 23 décembre 2014 : rapport Potier

● 30 janvier 2015 : CNOS Ecophyto → “les nouvelles orientations du plan”

● mai 2015 : présentation du projet Ecophyto II au comité consultatif de gouvernance Ecophyto

● juin 2015 : consultation du public● 26 octobre 2015 : publication

du plan Ecophyto II● 04 novembre 2015 : présentation

du plan Ecophyto II au CCG Ecophyto

Six axes... 1- Faire évoluer les pratiques et les systèmes ;

2- Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ;

3- Évaluer et maîtriser risques et impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ;

4- Accélérer la transition vers le « zéro-phyto » dans

les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ;

5- Encourager la déclinaison territoriale du plan et renforcer l’appropriation du plan par les acteurs du territoire et des filières ;

6- Communiquer et mettre en place une gouvernance

simplifiée.

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La poursuite des actions structurantes, améliorées

● Principal défi : passer à la généralisation des techniques et systèmes économes et performants des pionniers.

● Pour cela, le plan Ecophyto II consolide les action s structurantes de la première période du plan comme :

– DEPHY,– CERTIPHYTO,– outils de diffusion

d’information (BSV,EcophytoPIC, etc.)

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Les nouveautés en termes d’actions

● CEPP● Soutien aux agro-équipements « reconnus » permettant

une réduction significative de l'utilisation des phytos ;● Élargissement Dephy Fermes à 3000 exploitations ;● 30 000 exploitations agricoles à engager dans l'agro-

écologie ;● Accompagnement de la loi Labbé et loi TECV pour les

JEVI (Jardins, espaces végétalisés et infrastructures).

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Les nouveautés en termes d’actions

● Une meilleure articulation des actions de réduction des phytos des autres politiques publiques.

● Dynamiques collectives et de filières.

● Egalement, forte amplification :– du soutien au biocontrôle.– de la mise en oeuvre de la

protection intégrée.– de la surveillance des

expositions et des mesures des impacts (phytopharmacovigilance).

Version 1 Axes

Indicateurs NODU, QSA, IFT ; 1

Epidémiosurveillance et BSV ; 5

Recherche et développement (protection intégrée et biocontrôle); 2

1900 fermes Dephy + Dephy Expe – lycées concernés par les actions 14 et 16

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Sensibilisation et communication ;

Formation et Certiphyto ;

Santé de l’applicateur

Zones Non Agricoles

DOM-TOM

8

4 9 7 6

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) 1

Agroéquipements et biocontrôle 1

3000 fermes Dephy ; 2

30 000 fermes en Agro-écologie... 4

Indicateurs toxicologiques et « éco-toxicologiques » ; 14

Evaluation risques utilisateurs (aménagt équipt) 13

Référentiel de la protection intégrée 20

Réduction collective des usages ; 21, 22, 23

Phytopharmacovigilance 10

Mécanisme de couverture assurance des risques (étude) 26

Nouvelle gouvernance (commission agro-éco) 29

Mobilisation des moyens financiers 30

Version 2 proposée = V1 +...

actions axes

1

3

5

6

10

Une gouvernance simplifiée

● Un copilotage MAAF-MEDDE

+● Comité d’orientation stratégique et de suivi du plan

(COS) :– ensemble des parties prenantes.– définit les orientations du plan.– orientations financières nationales et des appels

à projets.– modalités de mise en œuvre des actions pour

une cohérence d’ensemble.– valide composition et mandat des groupes ad

hoc par action.

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Une gouvernance simplifiée

● Comité scientifique et technique :– Composition : membres nommés intuitu personae– Rôle : suivi, conseil et prospective.

● Comité scientifique d’orientation ‘Recherche & Innovation’ dédié à la mise en œuvre de l'axe « recherche »

● Groupes de travail par action ou par groupe d’actions

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Les nouveautés : les circuits financiers

● source : la redevance pour pollutions diffuses (RPD)● maintien des 41 M€ via l’ONEMA

● 30 M€ supplémentaires mobilisés par les agences de l’eau à partir de fin 2016 :

– Instructions nationales, mobilisation locale.– Actions permettant une économie de phytos, en

lien avec les CEPP, et déterminées par l'instance de gouvernance régionale.

– En priorité dans les exploitations agricoles.● Appels à projets nationaux et régionaux.

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Au niveau régional

● Au niveau régional, une gouvernance organisée par le préfet de Région, qui s'inscrit dans la gouvernance du projet Agro-Ecologie :

– Commission agroécologie– Comité des financeurs

● Objectif : simplifier la gouvernance et améliorer la cohérence des politiques publiques et des circuits financiers

→ meilleure synergie→ feuille de route régionale

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Travaux en cours

● Comité consultatif de gouvernance du 04 nov : mise en place de 3 groupes de travail :

– Outils d’Ecophyto II : indicateurs et (CEPP) – Déclinaison régionale du plan– Créer un effet d’entraînement

● Présentation des travaux à un CCG/COS.● Définition des modalités de gouvernance et

financements nationaux et régionaux.● Maquette financière.

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Travaux en cours – groupe indicateurs

● Proposition d’indicateur de danger par DGAL et DEB :

→ non viable comme indicateur de suivi(trop agrégé, données manquantes surabeilles et sol)

● Souhait d’un panier d’indicateurs (avec pression parasitaire, méthodes alternatives disponibles, évolution des pratiques, etc.).

● Maintien du NODU dans le panier.● Proposition d’indicateur par le CAF Environnement.

I=(12)Iconso+(1

2)[(12) Ieau+(1

2) Ioiseaux]

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Travaux en cours – groupe déclinaison régionale

● Présidence de la commission agro -écologie : Etat, Région, CRA, Agence de l’eau... ?

● Composition du comité des financeurs :représentants des parties prenantes ?

● Nécessité d’un cadrage national