Embed Size (px)
Citation preview
Plan de l’exposéPlan de l’exposé
L’OMCL’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
• Historique• Principes• Fonctionnement
L’AGCSL’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)
• Qu’est ce que c’est ? • Les services concernés• Les principes de la négociation• Les phases de négociations
L’OMCL’OMC : historique
1947 : Signature par 33 pays du GATTGATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers) qui a pour but de faciliter les échanges. Cet accord se situe dans le cadre de l'ONU.
1986 : début du cycle de l’« Uruguay Round » fin 1994 : fin du cycle de l’Uruguay et signature des accords de Marrakech. accords de Marrakech. Par un véritable tour de passe-passe la future organisation sort du cadre de l'ONU. 1er janvier 1995 : naissance de L’OMCL’OMC
Siège : GENEVE Pays membres : 149 533 fonctionnaires dirigés par un Directeur Général
en 2002 Supachai PANITCHPAKDI
O.N.U. O.M.C.
MI SSI ON
Garantir la paix sur la planète et les droits de l’Homme
DROI TS RECONNUS
Droits fondamentaux de l’Homme (liberté, égalité, fraternité)
Droits de la personne humaine (santé, éducation, logement,
travail, protection sociale…)
Droits de l’environnement
PARTI CULARI TE
Peu de moyens de contrainte sur les États
MI SSI ON
Marchandiser l’ensemble des activités humaines
DROI TS RECONNUS
AUCUN
sauf droit du commerce
PARTI CULARI TE
Peut sanctionner les États
grâce à l’ORD (Organe Règlement des Différents)
O.N.U. O.M.C.
MI SSI ON
Garantir la paix sur la planète et les droits de l’Homme
DROI TS RECONNUS
Droits fondamentaux de l’Homme (liberté, égalité, fraternité)
Droits de la personne humaine (santé, éducation, logement,
travail, protection sociale…)
Droits de l’environnement
PARTI CULARI TE
Peu de moyens de contrainte sur les États
MI SSI ON
Marchandiser l’ensemble des activités humaines
DROI TS RECONNUS
AUCUN
sauf droit du commerce
PARTI CULARI TE
Peut sanctionner les États
grâce à l’ORD (Organe Règlement des Différents)
Petite parenthèse
Attentionttention : l’OMC n’est pas “l’ONU du commerce”
O.N.U. O.M.C.
MI SSI ON
Garantir la paix sur la planète et les droits de l’Homme
DROI TS RECONNUS
Droits fondamentaux de l’Homme (liberté, égalité, fraternité)
Droits de la personne humaine (santé, éducation, logement,
travail, protection sociale…)
Droits de l’environnement
PARTI CULARI TE
Peu de moyens de contrainte sur les États
MI SSI ON
Marchandiser l’ensemble des activités humaines
DROI TS RECONNUS
AUCUN
sauf droit du commerce
PARTI CULARI TE
Peut sanctionner les États
grâce à l’ORD (Organe Règlement des Différents)
• Loi du « tout ou rien »
• Conférences interministérielles tous les 2 ans
Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)
• OMC = lieu de négociations permanentes
Fonctionnement de L’OMCL’OMC
• Règles supranationales
Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)
• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant
• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions
• Loi du « tout ou rien »
• Conférences interministérielles tous les 2 ans
Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)
• OMC = lieu de négociations permanentes
Fonctionnement de L’OMCL’OMC
• Règles supranationales
Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)
• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant
• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions
• Loi du « tout ou rien »
• Conférences interministérielles tous les 2 ans
Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)
• OMC = lieu de négociations permanentes
Fonctionnement de L’OMCL’OMC
• Règles supranationales
Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)
• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant
• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions
• Loi du « tout ou rien »
• Conférences interministérielles tous les 2 ans
Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)
• OMC = lieu de négociations permanentes
Fonctionnement de L’OMCL’OMC
• Règles supranationales
Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)
• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant
• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions
• Loi du « tout ou rien »
• Conférences interministérielles tous les 2 ans
Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique)
• OMC = lieu de négociations permanentes
Fonctionnement de L’OMCL’OMC
• Règles supranationales
Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes)
• L’ORDORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant
• Il arbitre les conflits entre les pays• Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions
L’AGCS :L’AGCS :qu’est-ce que qu’est-ce que
c’est ?c’est ?« L'AGCS vise à réduire ou éliminer les « L'AGCS vise à réduire ou éliminer les
mesures gouvernementales qui empêchent mesures gouvernementales qui empêchent les services d'être librement fournis à les services d'être librement fournis à
travers les frontières nationalestravers les frontières nationales. ». »
Ministre de Bill Clinton
Tous les services Tous les services sont-ils concernés ?sont-ils concernés ?
Article I-3 bArticle I-3 b : « Les « services » comprennent tous les services de tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental »
Article I-3 cArticle I-3 c : Un « service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » s’entend de tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services »
Les 3 types de services publicsLes 3 types de services publics
1) Les services régaliens et de souveraineté
Justice, défense, police, et la monnaie– Exercés par les Etats ; Assurés par les administrations
publiques
2) Les services publics sociaux et culturels
Éducation, Santé, Protection social et Culture. Entreprises publiques + privées
3) Les services publics à caractère industriel et commercial
Électricité, eau, courrier, télévision, transports…- Base commerciale ; Entreprises publiques + privées
Les 3 types de services publicsLes 3 types de services publics
1) Les services régaliens et de souveraineté
Justice, défense, police, et la monnaie– Exercés par les Etats ; Assurés par les administrations
publiques
2) Les services publics sociaux et culturels
Éducation, Santé, Protection social et Culture. Entreprises publiques + privées
3) Les services publics à caractère industriel et commercial
Électricité, eau, courrier, télévision, transports…- Base commerciale ; Entreprises publiques + privées
télécommunications
communication
construction
engineering
distr
ibutio
n
environnement
finance
secteur social
tourisme
transports
énergie
postere
cherch
e
eau
travaux publics
sports
loisirs
autres...
Fournitures transfrontalières Consommation à l’étranger
Présence commerciale Présence temporaire depersonnes physiques
Télévision par satellite
Touristes à l’hôtel
ExemplesExemples
Étudiants à l’étranger
ExemplesExemples
La France produit de l’électricitéqu’elle vend à l’étranger
ExemplesExemples
Filiales d’entreprisesétrangères
ExemplesExemples
Art. I-2
NON NON DISCRIMINATIONDISCRIMINATION
Tout avantage accordé à un des pays membres doit être étenduà tous les autres.
Exemple : si la France subventionne le cinéma africain, elle doit subventionner les cinémas du monde entier et donc Hollywood.
LIBRE ECHANGE, LIBRE CONCURRENCE=
Clause de la nationla plus favorisée
Art. II
NON NON DISCRIMINATIONDISCRIMINATION
Clause de la nationla plus favorisée
Obligation d’accorder aux entreprises étrangères les mêmes avantages qu’aux entreprises nationales
Exemple : : si une commune subventionne une crèche municipale, elle devra aider de la même manière une crèche privée (ou plusieurs).
LIBRE ECHANGE, LIBRE CONCURRENCE=
Clause dutraitement national
Art. XVIIArt. II
Jusqu’au 30 Juin 2002, chaque membre a demandé aux autres
membres d’ouvrir à la concurrence les secteurs qui l’intéressait.
Une phase de requêtes
L’AGCS n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit successivement :
Calendrier des négociationsCalendrier des négociations
Le 15 avril 2003, chaque membre a fourni sa liste des secteurs qu’il
accepte de libéraliser.
Une phase d’offres
L’AGCS n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit successivement :
Des négociations ?Des négociations ?
Une phase de requêtes
Une phase de négociations
Toutes les négociations seront bilatérales puis multilatérales et
prendront fin le 31 Décembre 2004.
L’AGCS n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit successivement :
Des négociations ?Des négociations ?
Une phase d’offres
Une phase de requêtes
En quoi la France En quoi la France est-elle est-elle
concernée ?concernée ?•Elle ne négocie pas directement mais fait
confiance à l’Union européenne
•C’est le commissaire européen Pascal LAMY qui est chargé des négociations pour l’ensemble des membres
Est-ce qu’on peut Est-ce qu’on peut en sortir ?en sortir ?
OuiEn théorie :En théorie :
En pratique :En pratique : C’est quasiment impossible
Article XXI : si on veut retirer un secteur, on doit compenser en offrant un autre secteur équivalent
effet « cliquet »
Réalisé par ATTAC Saint NazaireRéalisé par ATTAC Saint Nazaire
Maison du PeupleMaison du Peuple
Place Salvador AllendePlace Salvador Allende44 600 Saint Nazaire 44 600 Saint Nazaire
Sources :Sources :INTERNETINTERNET
ATTAC :ATTAC : www.attac.orgwww.attac.org
OMC :OMC : www.wto.org/indexfr.htmwww.wto.org/indexfr.htm
La DocumentationLa Documentation Française : Française : w3.ladocfrancaise.gouv.frw3.ladocfrancaise.gouv.fr
Autres documentsAutres documents
- « Remettre l’OMC à sa place » (Suzan Georges) Edition Mille-et-Une-Nuit - Merci à Attac Poitiers pour leur diaporama dont on s’est
inspiré !
