Chambray-lès-Tours - 18 SEPTEMBRE 2013...2018/11/05 · RAPPORT DE PRESENTATION 5e partie Incidences du plan sur l'environnement 18 SEPTEMBRE 2013 PLU DE CHAMBRAY-LÈS-TOURS RAPPORT

RAPPORT DE PRESENTATION 5e partie

Incidences du plan sur l'environnement

18 SEPTEMBRE 2013

PLU DE CHAMBRAY-LÈS-TOURS RAPPORT DE PRÉSENTATION |5e PARTIE INCIDENCES DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT

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Sommaire

Sommaire .................................................................................................................................. 3

Introduction ............................................................................................................................... 5

Évaluation des incidences du PLU de Chambray-lès-Tours sur le réseau NATURA 2000 ................ 7

Synthèse thématique des impacts du plan sur l'environnement et des mesures de préservation et de mise en valeur ................................................................................................................... 9

1. Développement urbain .............................................................................................................................. 9

2. Organisation des déplacements .............................................................................................................. 10

3. Milieux naturels et biodiversité ............................................................................................................... 11

4. Paysage et patrimoine bâti ...................................................................................................................... 12

5. Espaces et activités agricoles................................................................................................................... 13

6. Consommation d’espace ......................................................................................................................... 14

7. Ressource en eau ..................................................................................................................................... 15

8. Qualité de l’air et réchauffement climatique .......................................................................................... 16

9. Risques naturels et technologiques ......................................................................................................... 17

10. Nuisances et pollutions du sol ............................................................................................................... 18


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Introduction

La préservation de l’environnement dans ses différentes composantes constitue un objectif prioritaire du plan local d’urbanisme de Chambray-lès-Tours. Ce dernier motive de nombreuses orientations du PADD :

- La sanctuarisation des espaces naturels et agricoles participant à la trame verte et bleue de l’agglomération dans sa partie sud-est ;

- La mise en œuvre d’une politique de développement qui privilégie le renouvellement urbain des quartiers centraux et limite les extensions urbaines ;

- La promotion des déplacements alternatifs à l’automobile en lien notamment avec le renforcement de la desserte de la commune par les transports en commun (cf. TCSP) ;

- La lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources naturelles et plus par-ticulièrement l’eau grâce notamment à la diversification des prélèvements dans les nappes allu-viales et les eaux de surface du Cher ;

- la prévention des risques et des nuisances, en particulier sonores par l'implantation de l'écoquartier en dehors de la zone de bruit des grandes infrastructures routières (RD37 et A10) et la mise en place de protections phoniques dans le cadre de l'aménagement des espaces à dominante écono-mique du secteur Les Touches-La Thibaudière situés le long de l'autoroute.

Le plan local d’urbanisme vise à concilier d’une part les objectifs de préservation de l’environnement et de prévention des risques et nuisances et d’autre part ceux de développement résidentiel et économique dé-volus à la commune en tant qu'élément moteur du cœur métropolitain et portés par le projet de SCOT. Cette volonté d’équilibre se traduit par une stratégie ambitieuse de maîtrise de la consommation d’espaces agricoles et naturels, de promotion de « la ville des courtes distances » et de renouvellement de la ville sur elle-même.

En dépit de cette recherche d’équilibre entre préservation des espaces non urbanisés et développement urbain maîtrisé, la mise en œuvre du projet urbain inscrit dans le PLU de Chambray-lès-Tours engendrera néanmoins des incidences sur l’environnement.

Conformément à l’article R123-2 du code de l’urbanisme, la synthèse ci-après expose les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et sa mise en valeur sous la forme d’une synthèse thématique.


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Évaluation des incidences du PLU de Chambray-lès-Tours sur le réseau NATURA 2000

Cette note d'incidence répond au décret du 19 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.

Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectif de préser-ver la diversité biologique et de maintenir les es-pèces et les habitats d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Il est composé :

des Zones de Protection Spéciale (ZPS) : sites re-

levant de la directive 79-409/CEE, dite directive

"oiseaux";

des zones spéciales de Conservation (ZSC) : sites

relevant de la directive 92-43/CEE, dite directive

"habitats".

Le territoire du SCoT de l’agglomération de Tours est concerné par trois sites Natura 2000 : les deux sites de la vallée de la Loire dont les périmètres sont identiques (la ZPS "Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire" et le SIC de la "Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes") et le Lac de Rillé et forêts avoisinantes (ZPS). Il faut égale-ment noter la présence d’un site Natura 2000 en limite Sud-Est du SCoT (hors périmètre du SCoT toutefois) : Champeigne (ZPS). Le premier site de la vallée de la Loire - la ZPS Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire - est concerné par la direc-tive Oiseaux et le second - le SIC Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes - par la Directive Habitat. Il n'existe pas sur le territoire de la commune de Chambray-lès-Tours de secteurs concernés par cette protection. Les sites Natura 2000 les plus proches de la commune sont localisés sur la commune de Tours au niveau de la Loire, à environ 6 kilomètres des limites communales de Chambray-lès-Tours (voir carte ci-après).

Compte-tenu de l’éloignement des zones Natura 2000, nous pouvons conclure à l’absence d’incidence du projet de PLU sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 les plus proches du territoire de Chambray-lès-Tours. Le projet ne remet pas en cause l’état de conservation de ces sites ni leurs objectifs de gestion. Aussi, aucune mesure particulière n’est donc retenue au titre du PLU.


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Chambray-lès-Tours


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Synthèse thématique des impacts du plan sur l'environnement et des mesures de préservation et de mise en valeur

1. Développement urbain

Sous-thèmes Renouvellement urbain Extension urbaine Urbanisation diffuse

Diagnostic - Un secteur de renouvel-lement urbain potentiel important le long du TCSP

- Un processus de densifi-cation en cours dans les quartiers pavillonnaires anciens.

- Des extensions urbaines limitées en continuité des quartiers et zones d'activités.

- Une urbanisation diffuse héritée de l’occupation rurale au sud du terri-toire.

- Des secteurs d’urbanisation diffuse ré-cents posant des pro-blèmes d’intégration pay-sagère et de gestion (as-sainissement).

Enjeux - Diversification des fonc-tions et du parc de loge-ments en valorisant les espaces mutables proches du TCSP et des équipements et services existants pour limiter les déplacements automo-biles et réduire l’étalement urbain.

- Concilier extension ur-baine et qualité envi-ronnementale.

- Lutter contre le mitage des espaces naturels et agricoles.

- Maintenir les continuités boisées existantes.

Incidences du plan sur l’environnement

(+) Recentrage du déve-loppement urbain à proximité du TCSP et des pôles de centralité : - Optimisation des équi-

pements et réseaux exis-tants

- Limitation des déplace-ments.

(+) Réduction des zones d’urbanisation future excentrées (ouest et sud). (-) Urbanisation de terres agricoles (cultivés ou cultivables) en péri-phérie des quartiers ouest pour répondre aux objectifs de développe-ment résidentiel (fixé par le PLH à l'horizon 2016) et économique.

(+) Maintien des écarts existants dans leur enve-loppe actuelle

Mesures de pré-servation et de mise en valeur

- Préservation des espaces boisés accueillant des équipements publics

- Protection d’espaces verts privés en cœur d’îlot (EBC et L123-1-5 7°)

- OAP et ER visant à limi-ter les impacts sur l’environnement : ges-tion alternative des eaux pluviales, chemi-nements doux, traite-ment paysager des li-mites.

- Constructibilité limitée aux résiduels dans les hameaux

- Taille minimale des par-celles imposée pour les hameaux et les quartiers situés dans les espaces boisés (règlement)


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2. Organisation des déplacements

Sous-thèmes Transports collectifs Modes doux Déplacements motorisés

Diagnostic - Présence d'un TCSP et d'un réseau de bus.

- Un réseau de bus pénalisé par la faible densité du tissu urbain.

- Un réseau de chemine-ments en développe-ment au sein des quar-tiers et des espaces non urbanisés mais pénalisé par des coupures nom-breuses liées aux infras-tructures de transport.

- Un étalement urbain im-portant lié à l'usage de la voiture depuis plusieurs décennies.

- Des engins agricoles pé-nalisés par les coupures liées aux infrastructures et à l'urbanisation.

- Des problèmes de con-gestion aux abords de la Vrillonnerie liés à un nombre d'accès limité et à un maillage interne in-suffisant.

Enjeux - Augmenter la part de population et d'emplois desservis par les TC.

- Valoriser les perspectives de renouvellement ur-bain à proximité du TCSP.

- Diminuer le poids des GES et limiter les nui-sances sonores dans les quartiers.

- Diminuer le poids des GES et limiter les nui-sances sonores dans les quartiers.

- Favoriser l’usage et l’appropriation des es-paces agricoles et natu-rels

- Fluidifier le trafic auto-mobile sur les voies prin-cipales et réduire les nui-sances dans les espaces résidentiels.

- Sécuriser les déplace-ments non motorisés.

- Limiter la création de voies nouvelles en de-hors des quartiers.


(+) Renforcement de l’usage des transports en commun et requalification en boulevards urbains des grands axes routiers

(+) Promotion des dépla-cements non motorisés en parallèle du rappro-chement des fonctions urbaines

(+) Hiérarchisation du réseau viaire et partage de l’espace public (+) Intégration de liaisons inter-quartier au sein de l'écoquartier et de la Vril-lonnerie ouest


- Développement de l’offre en TC en priorité dans les quartiers centraux et en direction des zones à ur-baniser

- Création de liaisons pié-tonnes en rabattement vers le réseau bus

- Modération des normes de stationnement le long du TCSP

- Extension du réseau piétons / vélos dans les quartiers, les espaces naturels et agricoles au moyen d’emplacements réservés.

- Emplacements réservés pour création et élargis-sement de voirie (trot-toirs et espaces cyclables inclus).


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3. Milieux naturels et biodiversité

Sous-thèmes Espaces boisés Espaces humides Espaces verts en zone urbaine

Diagnostic - Très forte présence des espaces boisés dans la ville et à la périphérie

- Des espaces boisés aux fonctions multiples : ré-servoirs et corridors éco-logiques, espaces de loi-sirs, production de bois, etc.

- Des espaces impactés par les projets d'infrastruc-ture (LGV-SEA)

- Un réseau dense de zones humides, de cours d’eau, de mares et de fossés.

- Une forte imbrication des espaces boisés et des es-paces urbanisés

Enjeux - Préserver la biodiversité et les continuités écolo-giques au sein de la trame verte et bleue communale ;

- Favoriser l’appropriation de ces espaces par la po-pulation.

Prévenir la disparition des espaces humides, riches en biodiversité, quelle que soit leur taille.

- Préserver ou renforcer les continuités physiques et végétales à l’intérieur de la ville ;

- Garantir la présence d’espaces verts au plus près des lieux de vie.


(+) Sanctuarisation des espaces boisés.

(+) Préservation de tous les espaces humides.

(+) Renforcement de la présence de la nature en ville.


- OAP Trame verte et bleue communale

- Augmentation de la sur-face des espaces boisés protégés (EBC et L123-1-5 7°)

- Évolution limitée des constructions existantes dans les secteurs boisés (règlement) ;

- Développement du ré-seau de voies piétons / vélos desservant ces es-paces.

- Interdiction de com-blement des zones hu-mides, mares et fossés sur l’ensemble du terri-toire communal (rè-glement) ;

- Identification et protec-tion des mares et ripi-sylves (L123-1-5 7°) ;

- Prescriptions du régle-ment pour améliorer la gestion des eaux plu-viales.

- Acquisition par la ville et ouvrir au public d'es-paces boisés en ville ;

- Promotion dans les OAP des espaces verts et de la gestion alternative des eaux pluviales (favorable à la biodiversité).


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4. Paysage et patrimoine bâti

Sous-thèmes Quartiers Entrées de ville Plateau de Champeigne

Diagnostic - Un patrimoine bâti ancien riche mais peu valorisé ;

- Des perspectives visuelles vers les masses boisées à préserver le long des grands axes routiers.

- Des entrées de ville à valoriser.

- Un patrimoine bâti qui contribuent à l'identité des hameaux ;

- Des lisières boisées qui dominent l’horizon et participent fortement à l’identité de la « ville-parc » ;

- Des paysages agricoles ouverts.

Enjeux Préserver le patrimoine bâti et les perspectives visuelles.

Conforter la qualité pay-sagère et architecturale des entrées de ville.

- Favoriser la préservation de lisières boisées.

- Améliorer l’intégration des espaces urbanisés dans le paysage agricole.


(+) Identification du patri-moine bâti et des perspec-tives visuelles à protéger.

(+) Renforcement de la qualité paysagère et ar-chitecturale des entrées de ville.

(+) Préservation des carac-téristiques paysagères et architecturales des quar-tiers ; (+) Atténuation de l’impact visuel des exten-sions urbaines récentes et à venir.


- Préservation de cônes de vue dans les OAP et le règlement.

- Principes d’aménagement des entrées de ville (OAP) et prescriptions paysa-gères (règlement).

- Maintien du caractère boisé des entrées d'ag-glomération par le clas-sement des espaces na-turels et agricoles envi-ronnants en zone N et Ap (inconstructible).

- Classement des massifs boisés en zone N, en EBC et au titre du L123-1-5 7° ;

- Prise en compte des ca-ractéristiques architectu-rales et paysagères des hameaux (règlement).

Identification et protection du patrimoine bâti au titre de l’article L.123-1-5 7°.


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5. Espaces et activités agricoles

Sous-thèmes Espaces agricoles exploités

Espaces agricoles en déprise

Sites d’activité agricole

Diagnostic - Une diminution de 60% des espaces à vocation agricole depuis 1979 ;

- Une activité agricole qui demeure viable ;

- Une érosion et une frag-mentation des espaces cultivables qui va à l’encontre d’une agricul-ture moins intensive et engendre un allongement des déplacements des en-gins agricoles

- Une déprise des espaces agricoles entretenue par leur classement en zone d’urbanisation future du POS ;

- Des sites d’activité agri-cole qui s’ouvrent aux ac-tivités de diversification ;

- D’anciens sites agricoles convertis en sites d’habitat ou d’activités économiques (artisanat).

Enjeux - Réduire l’érosion et la fragmentation des es-paces agricoles.

- Limiter les conflits d’usage entre agricul-teurs et habitants.

- Permettre l’installation de nouveaux agricul-teurs sur la commune.

- Favoriser l’adaptation des sites d’exploitation aux nouvelles activités


(-) Extension urbaine par-tiellement maintenue en en continuité des quar-tiers. (+) Reconnaissance du potentiel agronomique et protection des espaces agricoles.

Idem (+) Pérennisation et diver-sification des sites d’activités agricoles ; (+) Maintien des anciens sites d’activités agricoles dans leur enveloppe ini-tiale.


- Augmentation des es-paces agricoles protégés dans le PLU par rapport au POS.

- Traitement paysager des zones de contact ville / espaces agricoles.

- Reclassement en Ap des espaces agricoles classés en N par le POS.

Idem - Délimitation des sites d’activités agricoles exis-tants (diversification agricole admise).

- Délimitation des sites d’habitat et d’activités non agricoles (construc-tibilité limitée).


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6. Consommation d’espace

Sous-thème Consommation d’espace

Diagnostic - Une consommation d’espaces libres liée au développement des secteurs résidentiels, des zones d’activités et de grandes infrastructures routières et ferroviaires.

- Des formes urbaines peu denses (habitat pavillonnaire, équipements, activités) consommatrices en espace et l’usage de l’automobile.

- Des espaces agricoles principaux réceptacles de l’urbanisation nouvelle.

Enjeux - Préserver la biodiversité et les espaces agricoles. - Préserver les grands paysages qui participent à l’identité de

la commune. - Répondre aux objectifs de développement urbain définis

par le PLH en privilégiant le renouvellement urbain (SCOT)

Incidences du plan sur l’environnement (+) La préservation renforcée des espaces agricoles et natu-rels existants.

(+) Réalisation des 2/3 de l'offre nouvelle en renouvelle-

ment urbain et densité résidentielle augmentée (SCOT). (-) La poursuite de l’extension urbaine à court et moyen

terme au nord du boulevard périphérique (Vrillonnerie) et sur le site de la Guignardière.

Mesures de préservation et de mise en valeur

- Le reclassement d’espaces voués à l’urbanisation future en zones agricoles ou naturelles.

- La promotion de formes urbaines plus compactes dans les quartiers existants et futurs.

- La limitation du développement des espaces urbanisés ex-centrés à l’intérieur de leur enveloppe initiale.

- Le traitement des limites ville / campagne et des entrées de ville dans le cadre des projets d’extension urbaine garantis-sant la stabilisation du front urbain et le renforcement des continuités paysagères et écologiques.


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7. Ressource en eau

Sous-thèmes Eau potable Eaux usées Eaux pluviales

Diagnostic - Une production assurée par un captage d’eau dans le Cénomanien

- Une diminution de la consommation moyenne ces dernières années.

- Un réseau d’assainissement collec-tif qui dessert une très large majorité des habi-tations, équipements et locaux d’activités de la commune mais dont certaines parties dis-fonctionnement ou ar-rivent en limite de ca-pacité.

- 124 installations d'assainissement auto-nome dont 58% néces-sitent des travaux d'améliorations.

- Un réseau d’assainissement pluvial qui présente des insuf-fisances (Vrillonnerie en particulier).

Enjeux - Diminution de la pres-sion de prélèvement dans le Cénomanien d’au moins 20% d’ici 2015.

- Protection des res-sources en eau.

- Augmentation des ca-pacités de traitement pour répondre aux be-soins de développe-ment.

- Répondre aux besoins actuels et futurs en respectant l’objectif de bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques d’ici 2015.


(-) Augmentation des besoins en eau po-table compte tenu des perspectives de déve-loppement inscrites dans le PLU.

(-) Renforcement et ex-tension des réseaux collectifs pour ré-pondre au dévelop-pement urbain à ve-nir.

(+) Limitation du déve-loppement des es-paces urbanisés non raccordé au réseau d'assainissement col-lectif.

Mesures de préserva-tion et de mise en va-leur

- Mise en place d’interconnexions permettant de réduire les prélèvements dans le Cénomanien en dis-tribuant l’eau des nappes alluviales.

- Protection du captage (classement en N du périmètre de protec-tion immédiat).

- Raccordement de l’ensemble des zones d’urbanisation future au réseau d’assainissement col-lectif des eaux usées et dévoiement des quar-tiers ouest vers la STEP d'agglomération (zo-nage d’assainissement actualisé).

- Extension du réseau et aménagement d’ouvrages de collecte des eaux pluviales (ER).

- Protection des zones humides et des exu-toires naturels (zone N et ER pour accès et en-tretien aux berges).

- Recours à la gestion alternative des eaux pluviales dans les opé-rations d'aménage-ment.


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8. Qualité de l’air et réchauffement climatique

Sous-thèmes Organisation urbaine et déplacements

Espaces bâtis Espaces non bâtis

Diagnostic - Un développement urbain reposant quasi-exclusivement sur l’usage de l’automobile.

- Des espaces bâtis qui constituent la 2e source de pollution atmosphé-rique après le trafic automobile.

- La minéralisation des espaces non bâtis (route, parking, ter-rasse, etc.) contribue à la dégradation du climat et de la qualité de l’air (réflexion des rayons solaires, assèchement de l’air).

Enjeux - Protection de la santé et lutte contre le ré-chauffement clima-tique par la réduction des GES et des pol-luants émis par le trafic automobile.

- Améliorer la perfor-mance énergétique des constructions et limiter les émissions.

- Préservation des es-paces boisés présen-tant un rôle important dans la régulation du climat et la qualité de l’air : puits de carbone, rafraichissement, filtra-tion de l’air, etc.


(+)Recentrage du déve-loppement urbain.

(+)Promotion des TC (bus, desserte ferro-viaire) et des modes doux.

(+) Favoriser la perfor-mance énergétique des bâtiments.

(+) Préservation des espaces boisés.

(+) Réduction de l’imperméabilisation des sols dans les zones urbanisées.


- Le renouvellement urbain à proximité du TCSP pour favoriser le report modal.

- Limitation du dévelop-pement des zones d’habitat les plus ex-centrées.

- Développement des cheminements piétons / vélos et du station-nement vélos.

- Incitation à l'usage mutualisé de l'auto-mobile.

- Le règlement autorise le recours aux maté-riaux renouvelables, aux procédés de cons-truction évitant l’émission de GES et aux dispositifs produi-sant des énergies re-nouvelables.

- Incitation à la qualité environnementale dans les orientations d'aménagement.

- Classement de la quasi-totalité des parcs et bois présents sur la commune en espaces boisés classés ou au titre du L123-1-5 7°

- Limitation des possibi-lités de construire et d’imperméabiliser les sols dans les zones ur-baines boisées (règle-ment).


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9. Risques naturels et technologiques

Sous-thèmes Tremblements de terre

Inondations Feux de forêt Mouvements de terrain liés aux sols argi-leux

Risques techno-logiques

Diagnostic - Chambray-lès-Tours est situé en zone de sismicité faible (zone 2).

- Risque limité

(remontées de nappe et coulées de boue en cas de forte pluie liées au sol argileux).

- Risque faible. - quartiers ouest soumis à un aléa fort de mouve-ment de ter-rain lié à l’argile.

- Seulement trois activités répertoriées au titre des ICPE soumises à dé-claration ou autorisation.

- Transports de matières dan-gereuses

- Conduite de gaz au sud.

Enjeux - Diminuer la vulnérabilité des personnes et des biens.

- Diminuer la vulnérabilité des biens.

- Protection de la santé, sécu-rité et salubri-tés publiques dans les zones urbaines.


(+) Identification et prise en compte du risque.

Mesures de préservation et de mise en va-leur

- Rappel de la prise en compte du risque par le règlement.

- Rappel du risque dans le règlement des zones concernées.

- Rappel par le règlement de principes simples (fondations, recul des plantations).

- Le règlement du PLU exclut des zones ur-baines les ICPE présen-tant des nui-sances pour le voisinage.

- Information sur la pré-sence d'une conduite de gaz en annexe du PLU (SUP).


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10. Nuisances et pollutions du sol

Sous-thèmes Nuisances sonores Déchets Pollution des sols

Diagnostic - Des nuisances sonores concentrées aux abords des infrastructures rou-tières.

- Des dispositions de protection à renforcer.

- Une compétence inter-communale

- Des déchets traités en dehors de la commune (site de la Grange Da-vid)

- Des améliorations pos-sibles de la collecte.

- Présence d’un nombre limité de sites pollués ou potentiellement pol-lués concentrés dans les deux zones d'activités et le long des deux an-ciennes routes natio-nales (RD 910 et 943).

Enjeux - Réduire l’exposition au bruit des habitants et usagers séjournant à proximité des princi-pales sources de bruit.

- Amélioration du tri et de la collecte.

- Réduction des nui-sances et des coûts de collecte.

- Protection des per-sonnes et des res-sources du sol et du sous-sol (eau).


(+) Porter à la connais-sance des voies bruyantes

(+) Regroupement des

activités potentielle-ment bruyantes dans des zones dédiées.

(+) Implantation des

zones résidentielles en dehors des zones de bruit

(+) Promotion des trans-

ports alternatifs à la voiture favorable à la réduction du bruit

(-) Augmentation de la production de dé-chets induite par le développement rési-dentiel et écono-mique prévu par le PLU.

(+) Informer de la pré-sence de sites pollués ou susceptibles de l’être.


- Recul des construc-tions.

- Isolation phonique des bâtiments proches des voies bruyantes.

- Création de zones d’activités spécialisées (US, UY, UX).

- Renforcement des dis-positifs de protection anti-bruit dans les OAP.

- Localisation et regrou-pement des points de collecte dans les opé-rations d’urbanisme.

- Optimisation des cir-cuits de collecte.

- Analyse des sols et dépollution éventuelle préalablement à l’aménagement des sites concernés no-tamment en zone de renouvellement ur-bain.

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