Droit

Thème 2 – Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Chapitre 4 :

Le litige

MOTS CLÉS :

- Conflit

- Litige

- Faits

- Parties

- Prétentions

- Moyens de droit

- Problème de droit

Testez vos connaissances

SOMMAIRE

I – Les différents éléments du litige

A) Les faits et les parties au litige

B) Les prétentions des parties

C) Les moyens de droit

D) Le problème de droit

II – La résolution du litige

A) L’intervention du juge

B) L’intervention d’autres acteurs que le juge pour résoudre les litiges

* * * * * * * Légende :

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Les relations entre les individus sont multiples, tant par leur quantité que par leur

nature. Les sources de sont donc nombreuses : le train que l’on prend pour se rendre conflits

au travail qui n’arrive jamais à l’heure, le décompte des heures supplémentaires effectuées ne

correspond pas à celui de l’employeur, la connexion Internet qui ne fonctionne pas, le jeu commandé

en ligne et qui n’est pas livré, le voisin qui écoute sa musique très fort durant la nuit… Ces conflits,

s’ils ne sont pas résolus à l’amiable, suppose le recours au droit. Ce recours est porté,

principalement, devant une juridiction de l’État.

I – Les différents éléments du litige

A) Les faits et les parties au litige

Les sont les événements à l’origine du . C’est ce pourquoi les personnes faits litige

sont en litige. Exemple : le chien d’un voisin aboie toute la journée et agace le voisinage. Un voisin

demande au propriétaire du chien de le faire taire, celui-ci refuse. Ces événements mettent en conflit

les voisins. Ce sont les faits à l’origine du litige.

Les sont les acteurs du litige. Ce sont les personnes qui attendent une parties

solution juridique à leur différend. Elles sont au minimum deux, (exemple : un conflit de

voisinage), ou beaucoup plus nombreuses (exemple : litige qui oppose les habitants des côtes

souillées par le pétrole du naufrage de l’Erika).

B) Les prétentions des parties

Les correspondent à ce que l’une des parties au conflit demande à prétentions

l’autre. Exemple : dans un conflit de voisinage du fait de l’aboiement d’un chien, un voisin demande

que les aboiements du chien cessent. C’est sa prétention. Le propriétaire demande qu’on le laisse

tranquille, car il est normal qu’un chien aboie. C’est également sa prétention.

C) Les moyens de droit

Pour trouver une solution juridique au litige, le juge devra trancher en faveur de

l’une ou de l’autre prétention. Pour appuyer ses prétentions, chaque partie utilise des

, c’est-à-dire qu’elle se fonde sur des règles de droit pour montrer que ces moyens de droit

dernières lui donnent raison. Exemple : dans le conflit de voisinage du fait de l’aboiement du

chien, le propriétaire du chien invoquera son droit de propriété pour appuyer sa prétention, le voisin

qui demande que les aboiements cessent pourra s’appuyer sur le trouble anormal de voisinage. Le

droit de propriété et le trouble anormal du voisinage sont les moyens de droits invoqués par les

parties pour appuyer leur prétention.

D) Le problème de droit

Dans un conflit, les parties sont en désaccord. Chacune d’entre elles souhaite une

solution que l’autre n’accepte pas. Elles ont des prétentions différentes, et invoquent des

moyens de droit, ou des interprétations différentes de ceux-ci. Le est la problème de droit

formulation juridique de ce désaccord. Il est formulé de façon générale car, la règle de droit

étant générale, toutes les personnes dans la même situation verront la même solution

juridique s’appliquer à leur litige.

Il y a donc litige lorsqu’il existe :

=> un désaccord entre des parties (1er élément),

=> qui ont des prétentions différentes (2e élément) ;

=> ces parties invoquent des moyens de droit différents (3e élément),

=> et ce désaccord pose un problème de droit (4e élément).

Exemple : dans le conflit de voisinage du fait de l’aboiement du chien, le problème juridique posé

peut être formulé ainsi :

« un chien peut-il aboyer toute la journée sans causer un trouble anormal du voisinage ? »

II – La résolution du litige

A) L’intervention du juge

Lorsque deux individus sont en litige, ils peuvent tenter de le résoudre par eux-

mêmes, à l’amiable par exemple. S’ils n’y parviennent pas, plutôt que d’user de violence, ils

peuvent recourir au service public de la justice pour le résoudre.

Le juge donnera une solution juridique au litige, c’est-à-dire à la formulation

juridique de leur désaccord. C’est l’un des objectifs du droit et du service public de la

justice : la pacification des relations sociales. Le droit apporte une réponse à leur litige, les

deux parties éviteront alors de recourir à la violence.

Dans le litige, le juge doit déterminer quelle partie est dans son droit. Pour cela, il

tranche en faveur de l’une ou de l’autre prétention : il apporte une réponse unique au

problème de droit.

B) L’intervention d’autres acteurs que le juge pour résoudre les litiges

Le recours au juge n’est pas l’unique moyen de régler un litige. Il existe différents

modes alternatifs de résolution des conflits prévus par le droit. Parmi ces différents modes,

nous pouvons en citer trois principaux :

– La médiation qui consiste à confier à un tiers la mission d’écouter les parties et de les

amener à trouver un terrain d’entente. Le médiateur n’a pas de pouvoir de décision, il ne

tranche pas le conflit.

– La conciliation est proposée par certaines juridictions en amont du procès (Ex : lors de

procédures de divorce ou de litiges entre employeurs et salariés). Ainsi, les parties saisissant un

conseil de prud’hommes vont d’abord, dans la plupart des cas, passer devant un bureau de

conciliation. Comme dans la médiation, il s’agit de les amener à trouver un accord.

– L’arbitrage est une situation où les personnes en conflit désignent un ou des tiers

auxquels elles confient la mission de trancher. L’arbitre prend donc une décision à laquelle

les parties ont accepté, en amont, de se soumettre.