CHAPITRE 0 : INTRODUCTION - ADS Progress › v1 › docs › pdau › pdau_azazga_2006 › ... · 14. Loi 98/04 du 15/06/1998 relative à la protection du patrimoine culturel. 15

République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya de TIZI OUZOU Commune d’AZAZGA

Edition définitive :

REGLEMENT

Maître d’œuvre : ADS. OULD-FELLA Kamel Etudes d’Architecture et d’Urbanisme Immeuble Meziane, A1.1 Centre d’affaire AZAZGA

Tel: 026.34.48.66 / 026.34.48.58 Sep 2006 Maître de l’ouvrage :

DUC de Tizi-Ouzou

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SOMMAIRE

Chapitre I : Dispositions générales 02

Chapitre II : Définitions 05

Chapitre III : Réglementation du secteur non urbanisable

3.1-La zone des terres agricoles à potentialité élevée ou bonne 09

3.2-La zone des terres agricoles à potentialité moyenne ou faible 10

3.3-La zone d’exploitation et d’équipement agricoles 12

3.4-La zone forestière 13

3.5-Les zones naturelles 14

3.6-Les zones inondables 14

3.7-Les zones industrielles 15

3.8-Les zones de carrières 16

3.9-Les zones de loisirs et de récréation 17

3.10-Les zones de glissement 17

Chapitre IV : Réglementation du secteur urbanisable POS A1, A2 et A3 19

POS A4, A5 20

POS A6 21

POS B1, B2, B3, B4, B5, B6 24

POS G1, G2, G3, G4, G5 32

POS C1, C2 et C3 33

POS H1, H2 38

POS E1, E2, E3 et E4 39

POS F1, F2, F3, F4, D1, D2

POS URF1, URF2, URF3 44

46

Les agglomérations villageoises 53

Chapitre V : Dispositions diverses

A- Les zones d’aléas naturels 55

B- Grands équipements et ouvrages d’intérêt national 55

Fiches techniques des POS achevés 56

Fiches techniques des POS Villageois 66

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’Azazga. Dans ce territoire, le

présent règlement s’applique aux secteurs urbanisés, à urbaniser, d’urbanisation future.Il

s’applique aussi au secteur non urbanisable (territoires agricoles et des forêts) tels que définis

par le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU)d’Azazga révisé,excepté les

zones couvertes par des études de POS approuvées .

Le présent règlement, les fiches techniques et les documents graphiques sont

complémentaires.

ARTICLE 02: TEXTES DE REFERENCE

1. L'ordonnance n°66-154 du 08.06.1966, portant code de procédure civile modifiée

et complétée.

2. L'ordonnance 75-58 du 26.09.1975 portant code civil modifiée et complétée.

3. Loi 84/09 du 04/02/1984, portant organisation Administrative du territoire

national ;

4. Loi 83/03 du 05/02/1983 relative à la protection de l’environnement

5. Loi 83/17du 16/07/1983 modifiée et complétée, portant code des eaux

6. Loi 84/12 du 16/07/1984 modifiée et complétée, portant régime général des forets

7. Loi 90/17du 31/07/1990 modifiant et complétant la loi 85/05du 16/02/1985

relative à la protection et à la promotion de la santé.

8. Loi 90/08 du 07/04/1990 relative à la Commune.

9. Loi 90/09 du 07/04/1990, relative à la Wilaya.

10. Loi 90/25 du 18/11/1990, portant orientation foncière.

11. Loi 90/29 du 01/12/1990, relative à l’Aménagement et l’Urbanisme.

12. Loi 90/30 du 01/12/1990 portant loi domaniale.

13. Loi 91/11 du 27/04/1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause

d’utilité publique

14. Loi 98/04 du 15/06/1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

15. Loi 01/11 du 03/07/2001 relative à l’aménagement et le développement durable

du territoire

16. Loi 03/10 du 19/07/2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre

du développement durable.

17. Loi 04/05 du 14/08/2004 modifiant et complétant la loi 90/29du 01/12/1990

relative à l’aménagement et l’urbanisme

18. Loi 04/06 du 14/08/2004 portant abrogation de certaines dispositions du decret

législatif 94/07 du 18/05/1994 relatif aux conditions de la production architecturale

et à l’exercice de la profession d’architecte

19. décret législatif 94-07 du 18/05/1994, relatif aux conditions de la production

architecturale et à l’exercice de la profession d’architecture.

20. Le décret exécutif 76/36 du 20/02/1976 relatif à la sécurité contre les risques

d’incendie et de » panique dans les établissement recevant du public.

21. Le décret exécutif 76/37 du 20/02/1976 relatif à la sécurité contre les risques

d’incendie dans les bâtiments d’habitations

3

22. Le décret exécutif 84/105 du 12/05/1984 portant institution d’un périmètre de

protection des installations et infrastructures

23. Le décret exécutif 90/411 du 22/12/1990 relatif aux procédures applicables en

matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et

gazière, et au contrôle.

24. Le décret exécutif 91/175, du 28/05/1991 définissant les règles générales

d’aménagement et d’urbanisme

25. Le décret exécutif 91/176, du 28/05/1991 fixant les modalités d’instruction et de

délivrance du certificat d’urbanisme,du permis de lotir du certificat de

morcellement de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de

démolir.

26. Le décret exécutif 91/177, du 28/05/1991 fixant les procédures d’élaboration et

d’approbation des plans directeurs d’aménagements et d’urbanisme et le contenu

des documents y afférents.

27. Le décret exécutif 91/178 du 28/05/1991, fixant les procédures d’élaboration et

d’approbation du plan d’occupation des sols et le contenu des documents y

afférents.

28. Le décret exécutif 93/186 du 27/07/1993, déterminant les modalités d’application

de la loi 91/11du 27/04/1991 relative à l’expropriation pour cause d’utilité

publique.

29. Le décret exécutif 98/339 du 03/11/1998 relatif aux établissements dangereux,

insalubres ou incommodes.

30. arrêté interministériel du 02/12/1998 portant approbation du règlement technique

et de sécurité des ouvrages électriques.

ARTICLE 3 : Portée du règlement

Le présent règlement ainsi que les documents graphiques qui l’accompagnent sont

conjointement opposables au tiers conformément à l’art. 10 du chapitre III de la loi 90-29 du

1er

décembre 1990, modifiée et complétée.

Le présent règlement ne peut se substituer à la législation en vigueur concernant les droits des

tiers et les servitudes d’utilités publiques. Les principes découlant des codes de la santé, des

forêts et de celui des eaux et de tout autre texte ayant un impact direct ou indirect pour

l’aménagement de l’espace urbain.

Toutes décisions antérieures à l’approbation de ce règlement sont abrogées. Les cahiers des

charges et règlement d’urbanisme de détail, en vigueur qui se trouveraient en contradiction

avec le présent règlement devront être modifiés dans les mêmes formes que leurs

approbations.

Le présent règlement devra être pris en compte par les cahiers des charges ou autres

documents réglementaires de toutes nouvelles réalisations qui le compléteront et le

préciseront sans toutefois, pouvoir entrer en contradiction avec lui quant au fond.

ARTICLE 4 : Usage général du sol

Tout usage abusif du sol, c’est à dire entraînant une contrainte quelconque (foncière, de site,

de nuisance ou laissant des délaissées inutilisables) aux établissements existants et à

l’aménagement futur est prohibé. Ceci est notamment valable pour les emprises

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d’équipements et d’activités, (résidentielles ou non) prévues dans la programmation par

quartier, ville, territoire agricole ou forestier, et les zones d’activités.

La mobilisation progressive des terrains à urbaniser devra se faire selon les priorités prévues

par le présent PDAU. Ce qui permettra de concilier les impératifs d’une croissance

harmonieuse des agglomérations et sites, auxquels s’applique le présent règlement, et ceux de

la rentabilité des infrastructures de base et des investissements en matière d’économie

agricole.

Toute construction à usage agricole est interdite à l’intérieur des périmètres urbanisés et à

urbaniser tels que définis par le présent PDAU.

Seules des constructions agricoles à caractère provisoire seront tolérées à l’intérieur des

périmètres dit « d’urbanisation future ».

Aucune construction ou lotissement ne pourront être engagés sans les autorisations prévues

par la législation en vigueur (permis de construire et permis de lotir).

Ceux ci ne pourront être délivrés que pour les projets conformes à l’esprit de la lettre du

présent règlement et aux cahiers des charges, des zones opérationnelles (périmètre des POS

ou zones réglementaires).

Lorsque la construction ou l’aménagement est projeté sur terrain exposé à un risque naturel,tel

qu’inondation,érosion,affaissement,éboulement,seisme,avalanche,le permis de construire ou

de lotir,peut être refusé ou n’être accordé ,qu’à des conditions spéciales requises par les lois et

règlements en vigueur.

Lorsque les constructions ou aménagements, du fait de leur situation, de leur destination ou

leur dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement,

le permis de construire ou de lotir peut être refusé ou n’être accordé, que sous réserve de

l’application des mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, conformément

aux dispositions du décret exécutif n°90-78 du 27 Février 1990 relatif aux études d’impact sur

l’environnement.

La confection de ce document prend en considération et intègre l’essentiel des soubassements

juridiques relatifs à la production et à la gestion du cadre bâti et l’aménagement du territoire,

en particulier :

ARTICLE 5 : Découpage du territoire en zones réglementaires

Nous avons subdivisé le territoire communal en deux secteurs, conformément à la

réglementation en vigueur :

- le secteur urbanisable,

- le secteur non urbanisable,

Afin de mieux apprécier les particularités multiples dans ces deux secteurs, nos avons opéré,

à l’intérieur de chaque secteur une subdivision en zones homogènes d’affectation et de

réglementation ;

La réglementation indiquera, entre autres éléments :

- la délimitation et le repérage des zones,

- la composition, la définition et la destination zonales, les droits à construire

exprimés selon les cas en surfaces des emprises, hauteurs des bâtisses, densité,

aspect général des constructions, typologies, alignements… etc.

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CHAPITREII – DEFINITIONS

ARTICLE 1 : Opérations sur les tissus

- La rénovation urbaine :

Constitue une intervention profonde sur le tissu urbain avec destruction d’immeubles vétustes

et reconstructions sur le même site des immeubles de même fonction ou de fonction

différente. L’objectif de ces opérations est d’accorder des tissus avec les normes minimales

d’hygiène ou de concrétiser la nouvelle conception de la ville.

- La restructuration :

Consiste en une intervention sur les voiries et réseaux divers et en une implantation de

nouveaux équipements. Elle peut comporter une destruction partielle d’îlots et une

modification des caractéristiques d’un quartier par le transfert d’activités de toutes natures et

la désaffectation des bâtiments en vue d’une autre utilisation.

Les destructions sont limitées aux bâtiments vétustes ou situés sur le passage obligé de

réseaux ou pour l’implantation d’équipements collectifs .L’objectif des restructurations est

d’améliorer le fonctionnement de la ville.

- La réhabilitation :

Consiste en une revalorisation de bâtiments ou de tissus qui conservent leurs caractéristiques

originelles. Ces opérations impliquent une régularisation des statuts juridiques et apurement

foncier, amélioration des conditions d’habitat, restauration de bâtiments, mise en place des

équipements collectifs et infrastructures inopportunes ou précaires et aux bâtiments menaçant

même l’objectif des réhabilitations est de relever la valeur d’usage d’un cadre bâti qui doit

être conservé.

- La restructuration des tissus industriels :

Consiste en la réorganisation spatiale des zones d’industries, artisanat, ou de dépôt crées ou

de fait. Elle consiste en une délimitation de la zone avec constitution de réserves foncière

destinées aux extensions possibles et équipements. La restructuration destinées aux extensions

possibles et équipements. La restructuration ou la création de réseaux, l’apurement de la

situation foncière. Son objectif est de normaliser les conditions de fonctionnement de ces

zones.

ARTICLE 2 : Aménagement d’îlots

L’aménagement d’îlots consiste en l’organisation d’une nouvelle urbanisation sur des îlots ou

groupes d’îlots insérés dans le tissu urbain et non encore urbanisés ou libérés dans le cadre

d’une des opérations sur les tissus citées ci dessus .Son objectif est de permettre une

occupation du sol rationnelle de l’îlot considéré en relation avec sa vocation.

L’îlot est compris comme une emprise foncière entourée sur tous ses côtés par une voirie

carrossable ou par les limites d’une zone réglementaire.

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ARTICLE 3 : Coefficient d’occupation des sols COS coefficient d’emprise au sol CES

COS :

Le coefficient d’occupation du sol est défini par le rapport entre la surface de planchers hors

œuvre nette de la construction et la surface du terrain.

La surface de planchers hors œuvre nette d’une construction est exprimée par la surface de

planchers hors œuvre brute, égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau de

la construction. Déduites :

1/- des surfaces de planchers hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour

l’habitat ou pour les activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.

2/- Des surfaces de planchers hors œuvre des toitures terrasses de balcons, des loggias ainsi

que des surfaces non closes situées au rez de chaussée.

3/- Des surfaces de planchers hors œuvre des bâtiments affectés aux logements des récoltes,

des animaux ou de matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production.

CES :

Le coefficient d’emprise au sol est défini par le rapport entre la surface bâtie au sol de la

construction et la surface du terrain. La surface au sol hors œuvre inclus la projection des

portes à faux de moins de 1,2 mètres, les ouvrages partiellement enterrés non destinés à un

usage d’habitation et dont la terrasse est accessible ne sont pas compris dans la surface au sol

hors œuvre si le niveau de la terrasse ne se situe pas à plus de 0,2 m au dessus de la cote la

plus haute du terrain naturel au droit de l’ouvrage.

Le COS et le CES prescrits dans le présent règlement sont applicables à l’îlot en cas

d’aménagement globale et concerte et à la parcelle dans les autres cas.

Les cahiers des charges des POS pourront si nécessaire, fixer des seuils de COS et CES

inférieurs à ceux du présent règlement.

ARTICLE 4 : Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions peut être donnée soit en mètre, soit en nombre de niveaux.

Dans le premier cas, la cote de référence correspond à la moyenne de la cote la plus

élevée et de la cote la plus basse du terrain d’emprise de la construction. La hauteur

des constructions est définie par la cote du point le plus élevé de la construction, qu’il

soit ou non habitable, à l’exception des saillies techniques (souches de cheminées et

d’aération, abri de machineries d’ascenseurs, cages d’escaliers et buanderies dont la

surface utile n’excède pas le tiers de la surface de la terrasse).

Dans le cas ou la hauteur se définit par le nombre de niveaux, celle ci inclura les

niveaux partiellement enterrés, dont plus du tiers du volume est au dessus du sol, ainsi

que les constructions sur terrasses à l’exception des machineries d’ascenseurs, cages

d’escaliers et buanderie dont la surface n’excède pas celle définit ci dessus.

La hauteur d’un niveau correspondant à une hauteur libre sous plafond maximale.

Au delà de cette hauteur, le volume sera considéré comme équivalent à deux niveaux

ou plus, dans le cas des constructions à usage d’habitations ou de dépendance, la

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hauteur libre maximale d’un niveau est fixée à 3,5 m ; dans le cas d’une construction

destinée à un autre usage, cette hauteur est fixée à 4,5 m.

ARTICLE 5: Alignement

Dans le langage administratif, on entend par alignement ; le tracé indiquant par des lignes

géométriques, la limite qui sépare le domaine de la voie publique des propriétés riveraines.

L’alignement a pour objet principal, outre la définition claire de l’espace public et de l’espace

privé, de donner aux rues des villes, aux routes et chemins publics la largeur et la direction qui

leur convient, afin d’obtenir une régularité de ligne comme condition de la beauté d’aspect, de

faire disparaître les renforcements qui causeraient l’accumulation des dépôts des matières

putrescibles et capables de nuire à la propreté et à la salubrité de la cité.

L’alignement tient donc à la fois du bornage, de la servitude d’utilité publique et de

l’expropriation.

a- Il tient du bornage lorsqu’il ne fait que contacter la limite du domaine public et de la

propriété privée.

b- Il tient de la servitude d’utilité publique en tant qu’il impose aux riverains de se

pourvoir d’une autorisation et de s’y conformer, pour élever des bâtiments ou se clore

suivant le tracé que leur impose l’administration.

c- Il tient de l’expropriation lorsque pour le redressement ou l’élargissement de la voie

publique,les limites sont reportées sur les héritages voisins qui se retrouvent ainsi

diminués de la superficie à ajouter au domaine national,départemental ou communal.

ARTICLE 6 : Servitudes

Les servitudes les plus courantes sont les suivantes :

- Bois et forêts

- Dispositifs d’irrigation

- Conservation des eaux de surface

- Monuments historiques

- Sites historiques et /ou archéologique

- Sites naturels

- Servitudes militaires

- Conservation et protection des eaux souterraines

- Servitudes de visibilité sur les voies publiques

- Protection des emprises des futures routes

- Servitudes d’alignement

- Servitudes conçernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression

- Servitudes relatives à l’établissement des lignes électriques

- Servitudes conçernant les mines et carrières

- Servitudes au voisinage des cimetières

- Servitudes de canalisation d’eau et d’assainissement

- Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques

- Servitudes relatives aux chemins de fer

- Servitudes de survol (aviation et téléphériques)

- Servitudes aéronautiques

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- Servitudes à l’extérieur des zones de dégagement conçernant des installations

particulières, servitudes radio-éléctriques de protection des installations de navigation.

Toutes constructions ou choix de terrains aux abords des zones de servitudes devront être

autorisées par les autorités tutelles de ces zones, avant la délivrance des autorisations

réglementaires d’occupation du sol.

ARTICLE 7 : Les secteurs

Le PDAU divise le territoire auquel il se rapporte en secteurs, les dits secteurs sont déterminés

comme suit :

- Les secteurs urbanisés

- Les secteurs à urbaniser

- Les secteurs d’urbanisation future

- Les secteurs non urbanisables.

Le secteur est une fraction continue du territoire communal pour laquelle sont prévus des

usages généraux du sol et des échéances d’urbanisation fixes dans le cas des trois premières

catégories de secteurs définis ci-dessus, dits d’urbanisation.

- Les secteurs urbanisés : Incluent tous les terrains , même non doté de toutes les viabilités occupés par les constructions

agglomérées, par leurs espaces de prospect et les emprises des équipements et activités même

non construit, espaces verts, surfaces libres, parcs , et forets urbains, déstinés a la desserte de

ces constructions agglomérées.

Les secteurs urbanisés incluent également les parties des territoires urbanisés à rénover, à

restaurer et à protéger.

- Les secteurs à urbaniser :

Incluent les terrains destinés à être urbanisés à court et moyen termes, à un horizon de dix

(10) ans. Dans l’ordre de priorité prévu par le PDAU.

- Les secteurs d’urbanisation future :

Incluent les terrains destines à être urbanisés à long terme, à un horizon de vingt (20) ans aux

échéances prévues par le PDAU.

Tous les terrains situés dans les secteurs d’urbanisations future sont frappés d’une servitude

temporaire de non aédificandi .Cette servitude n’est levée aux échéances prévues que pour les

terrains entrant dans le champ d’application d’un plan d’occupation des sols approuvés.

Tous les investissements dont la durée d’amortissement dépasse les délais prévus pour

l’urbanisation ainsi que les modifications ou grosses réparations des constructions destinées à

être détruites sont interdit dans ces secteurs.

Toute fois, sont autorisées dans ces secteurs.

1/ La rénovation, le remplacement ou l’extension des habitations liées à la viabilité de

l’exploitation agricole.

2/ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et à la réalisation

d’opérations d’intérêts national.

3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dument autorisées par le Wali

sur demande motivée du président de l’APC après avis de l’assemblée populaire communale.

- Les secteurs non urbanisables : Sont ceux dans lesquels des droits à construire peuvent être édictés mais réglementés dans des

proportions limitées, compatibles avec l’économie générale des territoires de ces secteurs.

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CHAPITRE III : REGLEMENTATION DU SECTEUR NON URBANISABLE

( SNU)

Le secteur non urbanisable de la commune d’AZAZGA est composé des zones suivantes :

- la zone des terres agricoles à potentialités élevées et bonnes,

- la zone des terres agricoles à potentialités moyenne ou faible,

- la zone d’exploitation et d’équipements agricoles,

- la zone forestière,

- les zones inondables,

- les zones industrielles,

- les zones de loisirs et de récréation

- les zones de carrière,

- les zones de glissement.

3-1 LA ZONE DES TERRES AGRICOLES A POTENTIALITE ELEVEE OU BONNE.

ARTICLE 01 : DELIMITATION - REPERAGE

Les zones des terres agricoles à potentialité élevé ou bonnes sont répertoriées sous le sigle :

SNU /ZA1.

ARTICLE 02 : DEFINITION – COMPOSITION

Les terres agricoles à bonnes potentialités sont constituées de sols de profondeur moyenne et

irrigués ou irrigables ou de sols de bonne profondeur non irrigués, situés dans des zones

subhumides ou humides et ne présentant aucune contrainte de topographie.Dans notre cas,

cette zone est répertoriée par la couleur jaune dans la carte graphique -Aménagement général

et secteurs d’urbanisation.

Dans les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes telles que définies par la législation

en vigueur, les droits à construire sont limités aux constructions nécessaires à la viabilité des

exploitations agricoles et aux constructions d’utilité publique.

Les droits à construire dans ces zones sont régis par l’arrêté interministériel du 13 septembre

1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des parties

urbanisées de communes.

ARTICLE 03 : Sont notamment autorisés

- les ouvrages hydrauliques

- les voiries et réseaux divers

- Selon l’arrêté interministériel du 13.09.92, chapitre III Article 5 : l’emprise des

constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder les deux cent cinquantièmes

(1/250) de la superficie de la propriété lorsque celle-ci est inférieure à cinq (5)

hectares .Elle est majorée de vingt (20) mètres carré par fraction d’hectare supérieure

pour les propriétés dont la superficie est comprise entre cinq (5) et dix (10) hectares.

- une construction à usage agricole par propriété.

- l’installation d’équipements liés a l’exploitation agricole avec une emprise n’excédant

pas le cinquantième (1/50) de la propriété lorsque celle-ci est inférieure à cinq

hectares.Au delà de cette fourchette, l’emprise est majorée de cinquante (50) mètres

carrés par fraction d’hectare supérieure.

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ARTICLE 04 : Sont notamment interdites

- Toute activité industrielle hormis celle autorisée à l’article 2.2

- Les lotissements et l’habitat collectif.

- Les aires de stockages industriels et les dépôts.

ARTICLE 05 : CONTRAINTES DE PROXIMITE

Les constructions destinées aux exploitations agricoles non liées au sol ne peuvent être

établies à moins de :

- 300 M d’une zone d’habitat dense lorsque l’exploitation comporte des risques

de nuisances,

- 150 M lorsque l’exploitation ne comporte pas de nuisances particulières,

Cette distance ne s’applique pas à l’extension des exploitations existantes n’ayant pas fait

l’objet d’une réprobation pour cause de nuisances liées à l’exploitation.

ARTICLE 06 : RECONVERSION

La reconversion de la zone agricoles en :

- zone forestière,

- zone de parcs et d’espaces verts,

- zone de création de plans d’eau,

- zone de carrières,

peut être envisagée dans des limites qui ne remettent pas en cause la destination et

l’affectation originelle.

ARTICLE 07 : CONTRAINTES D’USAGE

Le logement lié à l’exploitation aura et conservera un usage exclusif d’habitation ;

3-2 : LA ZONE AGRICOLE A POTENTIALITE MOYENNE OU FAIBLE.

ARTICLE 01 : DELIMITATION – REPERAGE

Les zones des terres agricoles à potentialité moyenne ou faible sont répertoriées sous le sigle

SNU/ZA2.


Les zones des terres agricoles à potentialité moyenne ou faibles sont destinées à l’agriculture

et à l’habitat au sens large ;

Sauf dispositions particulières, les zones à potentialité moyenne ou faible peuvent comporter

outre les constructions indispensables aux exploitations et le logement des exploitants :

- de l’habitat éparse à caractère rural,

- des ensembles résidentiels agglomérés de caractère rural (lotissement ruraux

par exemple),

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- des unités économiques et artisanales dont l’exploitation est liée au patrimoine

local, aux spécificités naturelles et paysagères du terroir pour autant qu’elles ne

doivent pas être implantées dans une zone prévue et aménagée à cet effet,

- des équipements d’accueil et détente et de services dont l’existence est liée aux

besoins des communautés locales ou aux contraintes du transit et dont

l’implantation est dûment justifiée et pour autant qu’elle ne doivent pas être

implantées dans une zone prévue et aménagée à cet effet,

- des travaux d’aménagement et de mise en valeur des terres.


La reconversion de la zone agricole en :

- zones forestières,

- zones d’espaces verts et de parcs,

- zones de création de plans d’eau,

- zones résidentielles rurales,

peut être envisagée dans les limites qui ne remettent pas en cause la destination originelle de

la zone.


Les constructions destinées à des usages autres que résidentiels, non liés au sol,ne peuvent

être établies à :

- moins de 300 m d’une zone d’habitat lorsque son exploitation comporte des

risques de nuisance,

- moins de 150m si l’exploitation ne comporte pas de nuisances,

Cette distance ne s’applique pas à l’extension des équipements existants n’ayant pas fait

l’objet d’une réprobation pour cause de nuisance.

ARTICLE 05 : CARACTERISTIQUES DU CADRE BATI

Les constructions destinées à des usages autres que résidentiels seront régies par les

considérations fonctionnelles et techniques en rapport avec les caractéristiques des procédés

de production et la nature des exploitations ; les normes applicables aux installations

d’équipements liés à l’exploitation agricole sont régis par l’arrêté interministériel du 13

septembre 1992 relatif aux droits de construction applicables aux territoires situés hors des

parties urbanisée de communes.

Les constructions destinées au logement des exploitations et les constructions éparses

destinées à la résidence doivent respecter le règlement ci-dessous:

5-1 Seuil d’emprise des constructions :

Qu’il s’agisse de constructions compactes avec un volume principal ou de constructions à

typologie locale avec cour le CES maximal autorisé est de 0,50 sans toutefois dépasser

l’emprise de 120,00m² par construction, et une seule construction par propriété.

5-2 La hauteur totale des constructions ne peut excéder 09 M (hauteur sous

corniches) mesurée à tout point du sol.

5-3 Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront de type à versants

recouvrant totalement ou partiellement la construction ;

5-4 Tout lotissement et tout morcellement sont interdit dans cette zone (ZA2) hormis le

morcellement agricole.

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Les constructions à usage d’habitation liées aux exploitations et les résidences rurales (éparse

ou agglomérée) auront et conserveront un usage résidentiel exclusif ;

3-3 : LA ZONE D’EXPLOITATION ET D’EQUIPEMENT AGRICOLE.


Les zones d’exploitation et d’équipements agricoles sont répertoriées sous le sigle SNU/ZA3.

ARTICLE 02 : DEFINITION COMPOSITION

La zone d’exploitation et d’équipement agricole est une zone agricole ou la densité des

équipements et des exploitations agricoles et para-agricoles est importante, sauf dispositions

particulières, les zones d’exploitation et d’équipements agricoles peuvent comporter , outre

les constructions indispensables aux exploitations et au logement des exploitants des unités

directement ou indirectement liées au sol, et compatibles avec la destination première de la

zone sont concernées les équipements liés :

- à l’exploitation,

- à la commercialisation et aux échanges,

- à la transformation de produits agricoles,

- au conditionnellement et au stockage,

- à la recherche sectorielle.

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT

Les modalités et les conditions d’exploitation sont régies par un plan d’aménagement de la

zone ; le plan d’aménagement peut comporter au besoin des propositions de remembrement

de la zone.


Le plan d’aménagement de la zone devra indiquer les conditions d’implantation et

d’exploitation ainsi que les modalités d’articulation avec les zones limitrophes et tout

particulièrement les zones urbaines résidentielles ;

Ceci pourra être obtenu grâce à la mise en place de zones tampons ;

Ces zones tampons peuvent recourir à

- l’éloignement par l’établissement d’une zone de réserve entre les zones (bande

de protection de 100 à 400 m),

- l’implantation de barrières boisées,


Les constructions destinées aux équipements et exploitations agricoles sont régies par les

contraintes fonctionnelles et technologiques induites par les procès de production ;

Les constructions destinées au logement des exploitants sont régis par l’arrêté interministériel

du 13/09/1992, complété comme suit :

5-1 La hauteur totale des constructions ne peut excéder 06m (hauteur sous corniches) ;

13

5-2 Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront de type à versants

recouvrant totalement ou partiellement la construction ;

5-3 En matière d’implantation des bâtisses le long des axes routiers, les règles relatives à

l’alignement en vigueur seront reconduites dans les mêmes termes.


Le logement accompagnant les équipements aura et conservera un usage résidentiel exclusif ;

3-4 : LA ZONE FORESTIERE.


Les zones forestières sont répertoriées sous le sigle SNU / ZF.


Les zones forestières sont les zones boisées ou à boiser destinées à l’exploitation.

Sauf dispositions contraires, les zones forestières peuvent comporter, outre les constructions

indispensables à l’exploitation et à la surveillance des bois :

- des parcs de loisirs et de récréation avec ou sans équipements de séjour,

- des aménagements spécifiques (points d’eau, halte de transit, halte paysagère,

mise en valeur de la flore et de la faune …etc.) le long des axes de transit, de

desserte et d’entretien.


La reconversion partielle des zones forestières peut – être envisagée, dans des conditions à

préciser, au profit :

- de l’agriculture,

- des loisirs et de la détente.

14

ARTICLE 04 : CADRE BATI

Les constructions et aménagements destinés aux exploitations sont régis par une

réglementation spécifique liée aux contraintes fonctionnelles et techniques induite par le

procès de production, et par la prééminence de sauvegarde des sites et des paysages.


L’implantation d’équipements et l’exécution de travaux de nature à perturber l’équilibre et la

sécurité des zones forestières sont interdites ou soumises à des conditions d’exploitations

particulières (mise en place, dans des conditions à préciser de périmètres d’exclusion et de

bandes d’isolement à la périphérie des domaines forestiers).

3-5 : LES ZONES NATURELLES.


Les zones naturelles sont principalement constituées par l’ensemble des terres du domaine

fluvial de l’oued SEBAOU,


Les zones sont destinées au maintien à la protection et à la régénération du milieu naturel.

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT – EXPLOITATION

Les modalités d’aménagement et les conditions d’exploitation sont régies par une

réglementation spécifique.

Les travaux liés à la mise en valeur des sites (endiguement, stabilisation des berges) seront

autorisés ;

L’exploitation des carrières fluviales ne peut être envisagée que sous certaines conditions qui

seront précisées par les autorités compétentes ;


La zone du domaine fluvial est une zone non aedificandi, l’implantation d’équipements liés au

captage des eaux souterraines ou de surface destinés à l’alimentation en eau potable , à

l’irrigation et à l’approvisionnement d’unités industrielles sera tolérée.


L’implantation d’équipements et l’exécution de travaux à proximité de zones naturelles

pouvant entraîner des perturbations , sont interdites ou soumises à des conditions

particulières ;

Le recours à des équipements ou de travaux de protection peut être prescrit ;

3-6 : LA ZONE INONDABLE.

ARTICLE 01 : REPERAGE – DELIMITATION

Les zones inondables sont répertoriées sous le sigle ZO.

15


Les zones inondables sont des zones des domaines fluvial et agricole ou le risque

d’inondations permanentes ou périodiques (10, 50, 100 ans) est potentiel.

ARTICLE 03 : EXPLOITATION – AMENAGEMENT

Dans les zones inondables, l’exécution de travaux est soit interdite, soit subordonnée à des

conditions spéciales, aussi longtemps que les mesures nécessaires ne sont pas réalisées en vue

d’empêcher ou de contenir les inondations potentielles,

L’activité agricole est tolérée dans les zones inondables.


La zone inondable est une zone non aedificandi.

3-7 : LES ZONES INDUSTRIELLES

ARTICLE 01 : DELIMITATION REPERAGE

Les zones industrielles sont répertoriées sous le sigle : ZI


Les zones industrielles sont destinées à l’implantation d’entreprises industrielles ou

artisanales ;

Si la sécurité et la bonne marche de l’entreprise l’exigent, elles peuvent comporter le

logement du personnel de sécurité ou de l’exploitant ;

Les zones industrielles peuvent comporter en outre des unités de services auxiliaires comme :

Les stations de service, les entreprises de transport et les dépôts de marchandises.

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT – RECONVERSION

Les modalités d’aménagement et les conditions d’exploitation dans la zone sont régies par un

plan d’aménagement et un cahier des charges spécifiques ;

La reconversion des zones d’activités peut être envisagée dans certains cas, il en sera ainsi en

cas :

- d’occupation non fructueuse après des années,

- d’occupation non conforme à l’évolution présente de l’environnement

immédiat (construit ou non) ;


Les plans d’aménagement des zones industrielles devront préciser les conditions

d’implantation et les modalités d’articulation avec les zones limitrophes et en particulier avec

les zones urbaines résidentielles ;

Ceci sera obtenu par la mise en place de zones tampons constituées de :

- de bandes d’éloignement de 100 à 300 m suivant la nature et le niveau de

nuisances,

- de barrières végétales,

Dans la zone d’investissement de SIKH, l’implantation de nouvelles unités devra

16

tenir compte de la proximité de la zone d’habitat pour éviter les nuisances de bruit, d’odeurs

de pollution ou de sécurité.


Les constructions destinées aux exploitations industrielles et artisanales sont régies par les

contraintes fonctionnelles et technologiques induites par le procès de production considéré

ainsi que les dispositions spécifiques des cahiers des charges ;

Les parties destinées au logement des exploitants seront intégrées dans le corps des

constructions d’exploitation.


Le logement accompagnant les équipements aura et conservera un usage résidentiel exclusif.

3-8 : LES ZONES DE CARRIERES.


Les zones de carrières sont assimilées à des zones industrielles spécifiques largement

déterminées par les activités d’extraction.

ARTICLE 02 : AMENAGEMENT RECONVERSION

Les zones d’extraction comporteront une zone d’isolement périphérique dont la largeur est

déterminée par les considérations spécifiques d’exploitation ;

Le périmètre d’extension de la zone de carrière est destiné à assurer une réserve d’exploitation

suffisante ;

En attendant leur exploitation, les zones de réserve seront régies par les mesures applicables à

l’affectation originelle de la zone ;

A l’issue du programme d’exploitation, la zone de carrière réintégrera la zone originelle

d’affectation ;


Les plans d’aménagement et d’exploitation des zones de carrière devront préciser les

conditions d’implantation et les modalités d’articulation avec les zones limitrophes et en

particulier avec les zones résidentielles.


Les constructions destinées à l’exploitation des carrières seront régies par les contraintes

fonctionnelles et technologiques induites par le procès de production ;

Les parties destinées au logement des exploitants seront au besoin isolées de la carrière.

ARTICLE 05 : CONTRAINTE D’USAGE

Le logement accompagnant les équipements aura et conservera un usage résidentiel exclusif

et ce uniquement durant l’exploitation de la carrière.

17

3-9 : LES ZONES DE LOISIRS ET DE RECREATION.

ARTICLE 01 : REPERAGE DELIMITATION

Les zones de parcs récréatives sont repérées sous le sigle ZL.

ARTICLE 02 : DEFINITION ET COMPOSITION

Les zones de loisirs et récréatives sont des zones urbaines ou rurales , destinées à recevoir des

équipements récréatifs et touristiques y compris ou non des équipements de séjour et , pour

autant qu’elles ne doivent pas être implantées dans une zone prévue à cet effet ;

Les zones récréatives peuvent comporter :

- des aménagements spécifiques,

- des aires de jeux,

- des plans d’eau,

- des aires boisées,

- des réseaux de cheminement et de stationnement piétonniers,

- des exploitations florales et des pépinières ouvertes aux publics …etc.

ARTICLE 03 : AMANAGEMENT – RECONVERSION

Les modalités et les conditions d’exploitation des zones de loisirs et de récréation sont régies

par un plan d’aménagement et un cahier des charges spécifiques,

Le plan d’aménagement de la zone devra préciser les conditions d’articulation avec les sites

limitrophes, en particulier avec les zones résidentielles,

Ceci pourra être obtenu au besoin, par la mise en place de couloirs d’isolements, d’une

manière générale, l’exploitation des zones récréatives ne peut porter préjudice à l’exploitation

de la zone qui l’accueille.


La programmation de constructions et de travaux d’aménagement sera conditionnée par les

besoins liés au bon fonctionnement, à la sécurité des usagers et à la préservation ou à la mise

en valeur des sites ;

Les constructions seront érigées dans le strict respect des sites et des paysages existants.


D’une manière générale l’exploitation des zones récréatives ne peut en aucun cas porter

préjudice à l’exploitation normale de la zone d’accueil (zones forestière, naturelle, urbaine.

… etc.) ;

Les travaux d’aménagement et de mise en valeur seront tolérés lorsqu’il s’agit de conforter

l’affectation originelle des zones récréatives.

3-10 : LES ZONES DE GLISSEMENT

ARTICLE 01 : DELIMITATION REPERAGE

Les zones de glissement sont répertoriées sous le sigle ZG.


Les zones de glissement sont des zones du territoire communal (urbanisé ou non), pour

lesquelles il existe un risque majeur de perturbations géotechniques à caractère permanent ou

épisodique ;

Ces perturbations sont :

18

- liées à la nature intrinsèque des sous sols,

- le résultat d’interventions inconsidérées de l’homme,

Les perturbations peuvent revêtir différentes formes allant de simples mouvements de surface

à de véritables déplacements de terres.

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT EXPLOITATION

L’urbanisation dans les zones de glissement est différée jusqu'à finalisation d’études

géotechniques d’urbanisation dans ces zones .L’objectif de ces études étant de préciser les

conditions de construction et de déterminer les dispositions à observer en vue de la

stabilisation des zones déjà urbanisées.

19

CHAPITRE IV : REGLEMENTATION DU SECTEUR URBANISABLE

POS A1

ARTICLE 01 : DELIMITATION – COMPOSITION ET REGLEMENT

La délimitation des POS/ A1 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS.

La surface du POS A1 est de : 21 ha

Le POS A1 est composé pour l’essentiel par le cœur du noyau historique de la ville

d’AZAZGA.

L’étude du POS A1 est achevée, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de

cette étude pour l’instruction des differents actes d’urbanisme dans le territoire couvert par le

POS A1. Le règlement du POS A1 est résumé dans la fiche technique en annexe du présent

règlement

Le territoire du POS A1 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents

graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge. La construction et l’urbanisation de ces

zones sont différées jusqu'à finalisation d’études géotechniques d’urbanisation sur ces zones.

POS A2


La délimitation des POS/ A2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant

délimitation des POS ;

La surface du POS A2 est de : 11 ha ;

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence de la cité rurale, de

la RN 71, et de quelques équipements (SUCH, CNASSAT, SAP).




règlement




POS A3


La délimitation du POS/A3 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface du POS A3 de : 08 ha ;

Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements

éducatifs et de logements d’accompagnement.



20


règlement



zones sont différées jusqu'à finalisation d’études géotechniques d’urbanisation sur ces zones

POS A4





Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la péeminence de la zone de

glissement et la présence de nombreux équipements, nous citerons :

- l’ancien stade,

- les restes du fortin militaire,

- l’ex CEG,

- le marché hebdomadaire,

- la mosquée,

- l’abattoir et l’ex FAJ.




règlement




POS A5





Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence de nombreux

équipements, nous citerons :

- le site de la gare routière,

- le parc communal et TP,

- le CFPA,

- la salle polyvalente,

- l’ex CENT,

- les subdivisions de l’hydraulique et de l’agriculture.



21


règlement




POS A6

ARTICLE 01 : DELIMITATION –COMPOSITION




Cette partie du territoire urbain est largement déterminée par la présence d’équipements dont :

- les groupes scolaires et les logements d’accompagnement,

- le cimetière de Chouhada,

- le Souk et Fellah,

- le nouveau stade,

- le projet de mosquée,

- le lycée de jeunes filles,

- la structure de l’ex hôpital.

ARTICLE 02 : AFFECTATION

Le territoire des POS A6 est composé pour l’essentiel par la zone d’articulation en

prolongement du POS A5 ;

Cette zone sera considérée comme une zone d’équipements et de service ;

Le territoire du POS A6 est destiné, à recevoir de l’habitat au sens général du terme avec une

densité élevée d’équipement urbains ;

Sera donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résidentielles,

- d’ensembles de services et de complexes commerciaux,

- d’unités artisanale,

- d’établissements socioculturels, sportifs,

- des équipements de formation,

- des équipements de service publics

- des espaces verts et de parcs.

Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que pour autant

qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les conditions

spécifiques d’exploitation ;

L’implantation des équipements tels :

- les exploitations, installations et parcs agricoles,

- les unités industrielles ou artisanales d’envergure,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques,

est interdite dans des conditions de non comptabilité avec :

22

- l’environnement urbain du fait de nuisances liées au bruit, aux odeurs, aux

rejets et à la sécurité des biens et des personnes,

- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée,

A titre indicatif, nous avons préconisé la programmation :

- du démantèlement du hangar abritant l’ex souk el fellah afin de réaliser des

Opérations immobilières d’envergure et en adéquation avec le statut de centre

ville de la zone

- de la restructuration du site de l’ancien hôpital.

- d’une actualisation des équipements existants,

- d’un ensemble commercial d’accompagnement pour le stade,

ARTICLE 03 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIALE

Le développement spatial des POS A6 sera défini à travers un plan de restructuration et de

rénovation urbaine et en particulier nous préconisons :

- la restructuration du site de l’ancien hôpital de sorte à rehausser le statut de la

zone par la projection d’opérations immobilières d’envergures et d’immeubles

de grandes hauteurs constituants des repères urbains à l’échelle de la ville.

- La restructuration et l’aménagement du site de l’ex souk el fellah après le

démantèlement du hangar de sorte à rehausser le statut de la zone par la

projection d’opérations immobilières d’envergures et d’immeubles de grandes

hauteurs constituants des repères urbains à l’échelle de la ville.

- Aménagement du carrefour devant l’ex souk el fellah afin de réguler la

circulation mécanique.

- la confirmation de la vocation de pôle éducatif avec une rénovation des

structures,

- une occupation des résidus urbains,

ARTICLE 04 :CRACTERISTIQUES DU CADRE BATI

1-Structure urbaine

La structure urbaine existante devra être consolidée et complétée pour parvenir à une plus

grande cohérence ;

2- Occupation des parcelles et îlots :

L’occupation périphérique continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.Les ensembles résidentiels seront constitués

d’îlots, de barres et d’immeubles tours.

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des battisses) seront comprises

entre 10 et 15m, cette disposition est donnée à tire indicative, et ne peut être appliquée quand

il s’agit de réaliser des immeubles de grandes hauteurs.Ces derniers seront réalisé sur un

socle en R+2 affecté exclusivement aux activités commerciales et de service.

L’occupation partielle des grandes parcelles urbaines ( 1000 m2 et plus) sera conditionnée par

la production d’un plan d’aménagement ou d’un plan de lotissement approuvé par les services

compétents de l’urbanisme ;

23

Les densités d’occupation seront d’une manière générale forte de manière à optimiser le

foncier urbain ;

Cette densité concerne aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare ;

Dans ce cas elle sera comprise entre 60 et 100 logts/HA ;

L’occupation totale de parcelles et îlots peut – être envisagée pour répondre à des nécessités

ou des situations spécifiques.

3- Alignement

Les reculs nés de nécessités fonctionnelles ou de composition urbaine et architecturales sont

autorisés, en particulier à proximité d’édifices publics ;

La largeur des trottoirs sera reconduite dans ses dispositions présentes ;

Dans les situations de création nouvelles ou de réaménagements significatifs les largeurs

seront de :

- 3.60 m minimum le long des axes principaux et

- 1.50 m minimum pour les axes secondaires ;

Les axes piétonniers seront dépourvus de trottoirs ;

Les caractéristiques existantes ou projetées des tracés et de la planimétrie des trottoirs seront

intégrées dans les projets, les modifications de tracés sont interdites sauf autorisation expresse

et dument motivée.

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nbre de niveaux), seront établies compte tenu des particularités

zonales ;

Nous avons retenu à titre indicatif :

- de 10 à 13 niveaux pour les immeubles tours

- de 03 à 05 niveaux pour les autres parties,

- des dispositions particulières peuvent être envisagés pour répondre à des

situations spécifiques ou pour des considérations de rentabilité économique

induites par des niveaux d’investissement importantes (contraintes foncières,

infrastructures spéciales),

5- Aspect général des constructions Les tissus urbains seront continus pour les parties denses ; les toitures seront de type toitures à

versants totalement ou partiellement couvertes. Les toitures terrasses (accessibles ou

inaccessibles) sont autorisée pour les équipements publics, les centres commerciaux et de

services, les immeubles de grandes hauteurs dépassant six niveaux.

ARTICLE 05 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Elles sont principalement liées aux préoccupations de :

- restructuration du site de l’ancien hôpital

- restructuration du site de l’ex souk el fellah

- valorisation des espaces urbains résiduels,

24

POLE DE TIZI-BOUCHENE

POS B1/2/3/4/5 /6/

POS B1

ARTICLE 01 : DELIMITATION-COMPOSITION ET REGLEMENT

La délimitation du POS/B1 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface du POS B1 est de : 33 ha.

L’étude du POS B1 est achevée, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de


POS B1. Le règlement du POS B1 est résumé dans la fiche technique en annexe du présent

règlement

Le territoire du POS B1 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents

graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge. Ces zones sont déjà urbanisées et

contiennent même un programme de logement (AADL) réalisé avec des immeubles de

grandes hauteurs.De ce fait nous recommandons, pour ce site, l’élaboration d’une étude

géotechnique d’urbanisation qui aura pour objectif de préciser les conditions de construction

dans la zone et d’édicter les actions et dispositions à prendre en vue de stabiliser la zone déjà

urbanisée.

POS B2/B3

ARTICLE 01 : DELIMITATION

La délimitation du POS B2/B3 est telle que répertoriée sur les documents graphiques portant

délimitation des périmètres urbains ;

Les surfaces sont respectivement de : 15 et 27 ha.

ARTICLE 02 : AMENAGEMENT ET GESTION SPATIAL

Le développement spatial des POS B2/B3 sera défini à travers un plan de structuration

urbaine ; avec prise en charge effective des situations existantes.

Le territoire du POS B2 et B3 comprend des zones de glissement répertoriées dans les

documents graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge.La construction et

l’urbanisation de ces zones est différée jusqu'à finalisation d’études géotechniques

d’urbanisation sur ces zones.


Les POS B2/3 auront un caractère résidentiel prédominant ; l’implantation d’équipement

d’accompagnement ou de proximité de première nécessité sera autorisée pour autant que leur

exploitation ne soit pas incompatible avec le voisinage, sera donc autorisée à l’implantation :

- D’ensembles et d’unités résidentiels,

- D’ensembles de services de proximité,

- D’unités d’artisanat locale,

- Des établissements de formation scolaires ou prés-scolaires,

- Des équipements de service publics de quartier,

- Des espaces verts et de parcs,

25






- les unités industrielles ou artisanales,

- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques est

interdite dans des conditions de non compatibilité avec :



- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée.


1- Occupation des parcelles

La densité d’occupation des parcelles sera forte le long des axes structurants et intermédiaires

sur le reste du site, pour permettre l’émergence de tissus de type pavillonnaire.

2- Hauteur des constructions

Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux) seront établies, compte tenu des spécificités

zonales et des caractéristiques du cadre bâti existant.

Pour les zones constructibles, les hauteurs autorisées sont fixées comme suit :

- de 03 à 05 niveaux et plus le long des axes principaux (RN 12) et à proximité

des ensembles collectifs.

- De 03 à 05 niveaux le long des voies de Tizi Bouchéne et de la voie dite « ex

chemin de fer ».

- De 01 à 03 niveaux à l’intérieure des entités formées par les parois des axes

structurants cités ci-dessus.

- Des dispositions particulières peuvent être envisagées pour répondre à des

situations spécifiques ou pour considérations de rentabilité économique induite

par des niveaux d’investissement importants (contraintes foncières,

infrastructures spéciales).

- Les hauteurs de rez de chaussées commerciales seront normalisées à 3.91m

3- Alignement

Au niveau des axes structurants l’alignement des constructions est obligatoire.

4- Aspect général des constructions

Les tissus seront continus le long des axes structurants et discontinus pour les entités

renferment l’habitat pavillonnaire.

Les couvertures seront de type à versants pour accentuer le caractère résidentiel de la zone.


Des dispositions particulières (physiques et fonctionnelles peuvent être envisagées pour

répondre à des situations spécifiques ;

Il en est ainsi :

- de la programmation d’ensembles résidentiels,

- de la programmation d’espaces publics dans les zones à vocation résidentielles,

26

Ces ensembles peuvent, s’ils sont le fruit d’une étude globale bénéficier de la programmation

indépendante ou intégrée de services et d’équipements de proximité,

POS B/4/5


La délimitation des POS B4/B5 est telle que répertoriée dans le document graphique portant




Le territoire des POS B4 et B5 est composé pour l’essentiel, d’un parc d’habitat pavillonnaire

et des boulevards constitués par la RN12 et la route de Tizi Bouchéne.

Le territoire des POS B4 et B5 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ;

sera donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résiduelles,

- d’ensembles de services, et de complexes commerciaux.

- d’unités artisanales,



- des équipements de service publics,

- des espaces verts et de parcs,



spécifiques d’exploitation.


- exploitations, installation et parcs agricoles,



est interdite dans les conditions de non compatibilité avec :

- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs , rejets

et à la sécurité des biens et des personnes,

- L’affectation dominante de la zone urbaine considérée ; à titre indicatif, nous

avons préconisé la programmation suivante :

- Equipements de proximité pour les besoins de la zone (marché couvert,

complexe commerciaux, crèches, espaces public, aires de jeux),

- Des ensembles résidentiels,

- Des complexes de service,

L’ensemble de ces propositions devra conforter le statut de pôle secondaire.

27


Les POS B4 /B5 feront l’objet d’un plan de restructuration urbain, il est préconisé :

- une restructuration globale à travers une plus grande densification et l’injection

d’équipements de proximité,

- La structuration physique et fonctionnelle du boulevard constitué par la RN 12.

- La structuration physique et fonctionnelle du boulevard constitué par la route

de Tizi Bouchéne.

- La mise en place d’un réseau viaire transversal,

- La mise en place de repères urbains (espaces ou équipements publics du

voisinage),

Le territoire du POS B4 et B5 comprend des zones de glissement répertoriées dans les

documents graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge.La construction et

l’urbanisation de ces zones est différée jusqu'à finalisation d’études géotechniques



1- Structure urbaine :

La structure urbaine linaire est embryonnaire doit être prise en considération et complété dans

son ensemble (structure viaire, tracés pionniers, places, parcs, repères urbains), la

structuration transversale sera essentielle.


L’occupation périphérique est continue sera favorisée ; elle doit permettre de développer un

minimum de deux façades pour les parcelles.


entre 10 et 15m .

L’occupation totale peut –être envisagée et autorisée pour répondre à des nécessités et des

situations spécifiques.

L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1000 m2 et plus sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement approuvé par les services

d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long des axes majeurs la RN 12.

Cette densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales

exprimées conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.

Dans notre cas il sera compris entre 40 et 60 logts.

3-Alignement

Les reculs nés de nécessités fonctionnelles ou de composition urbaines et architecturales sont

autorisés, en particulier à proximité d’édifices publics.

La largeur des trottoirs sera reconduite dans ses dispositions actuelles, dans les situations des

créations nouvelles ou de réaménagement significatifs, les largeurs seront de :

- 3.60 m minimum le long des axes principaux.

- 2.00 m minimum pour les axes secondaires.

28

Les axes piétonniers seront dépourvus de trottoirs, les caractéristiques existantes ou projetées

des tracées et de la planimétrie des trottoirs seront intégrées dans les projets.

Les modifications des tracés sont interdites sauf autorisation expresse et dûment motivée.

4-Hauteurs

Les hauteurs autorisées ( nombre de niveaux ) seront établies , compte tenu des spécificités



- de 03 à 05 niveaux et plus le long des axes principaux (RN 12) et à proximité

des ensembles collectifs.

- De 03 à 05 niveaux le long de la voie de Tizi Bouchéne








5-Aspect général des constructions

Les tissus urbains seront continus pour les parties denses ; les toitures seront de type toitures à

versants totalement ou partiellement couvertes.

Des dispositions particulières peuvent être retenues pour des ensembles résidentielles ou des

équipements isolés ayant fait l’objet de programmation ou des études spécifiques ou

ponctuelles.


Elles concernent la restructuration de la zone

Celle-ci se fera à travers une densification des tissus résiduels et la programmation d’espaces

publics ;

La valorisation du boulevard de la RN 12 sera prépondérante.

29

POS B6


La délimitation du POS/B6 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface du POS B6 est de : 25,00ha.


Le territoire du POS /B6 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ; sera

donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résidentielles.

- d’ensembles d’immeubles de grande hauteurs















- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs, rejets










Le POS B6 fera l’objet d’un plan de structuration urbaine, il est préconisé :

- La structuration physique et fonctionnelle du site

- La mise en place d’un réseau viaire transversal,

- La mise en place de repères urbains (espaces, places et équipements publics du

voisinage),

Le territoire du POS B6 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents


zones est différée jusqu'à finalisation d’études géotechniques d’urbanisation sur ces zones.

30








minimum de deux façades pour les parcelles.Les ensembles résidentiels seront constitués

d’îlots, de barres et d’immeubles tours .



il s’agit de réaliser des immeubles de grandes hauteurs.Ces derniers seront réalisé sur un

socle en R+1 affecté exclusivement aux activités commerciales et de service.



L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1000 m2 et plus) sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement dûment approuvé par les

services d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long des axes majeurs .Cette

densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales exprimées

conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.


3-Alignement










4-Hauteurs



31


- de 10 à 13 niveaux pour les immeubles tours

- de 03 à 05 niveaux et plus le long des axes principaux et à proximité des

ensembles collectifs et des places publiques structurantes..

- De 02 à 03 niveaux pour les parties du POS à dominance résidentielle.





- Les hauteurs de rez de chaussées commerciales seront normalisées à 3.91 m.




inaccessibles) sont autorisée pour les immeubles de grandes hauteurs dépassant six niveaux.


équipements isolés ayant fait l’objet de programmation ou d’études spécifiques ou

ponctuelles.

32

POS G1/2/3/4/5


La délimitation des POS G1/2/3/4/5 est telle que répertoriée sur les documents graphiques

portant délimitation des périmètres urbains ;

Les surfaces sont respectivement de : 37, 33, 17,14 et 8.5 ha ;

ARTICLE 02 : AMENAGEMENT GESTION SPATIALE

Le développement spatial des POS G1/2/3/4/5 sera défini à travers un plan de structuration


Le territoire du POS G1/G2/G3/G4/G5 comprend des zones de glissement répertoriées dans

les documents graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge. La construction et

l’urbanisation de ces zones sont différées jusqu'à finalisation d’études géotechniques



Les POS G1/2/3/4/5 auront un caractère résidentiel prédominant ;

L’implantation d’équipement d’accompagnement ou de proximité de première nécessité sera

autorisée pour autant que leur exploitation ne soit pas incompatible avec le voisinage ;



- d’ensembles de services de proximité,

- d’unités d’artisanat local,

- des établissements de formation scolaire ou préscolaire,

- des équipements de service publics de quartier,








- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques

(échelle industrielle).

Est interdite dans des conditions de non compatibilité avec :






La densité d’occupation des parcelles sera intermédiaire pour permettre l’émergence de tissus

de type pavillonnaire.

33

2-Hauteur des constructions

La hauteur maximale autorisée est de 09 m (sous corniches), correspondant à 03 (trois

niveaux) de construction.

3- Alignement

Les reculs (front de bâtisse) peuvent être importants pour permettre l’émergence de

devantures aménagées ou boisées.


Les tissus seront discontinus (type pavillonnaire), les couvertures seront de type à versants

pour accentuer le caractère résidentiel de la zone.


Des dispositions particulières (physiques et fonctionnelles peuvent être envisagés pour

répondre à des situations spécifiques, il en est aussi :


- de la programmation d’espaces publics dans les zones à vocation

résidentielles ;

Ces ensembles peuvent, s’ils sont le fruit d’une étude globale bénéficier :

- de la programmation indépendante ou intégrée de services et d’équipements de

proximité,

POLE THADARTH / THAZAGHARTH

POS C1/2/3

POS C2


La délimitation du POS C2 est telle que répertoriée sur les documents graphiques portant


La surface du POS C2 est de : 30 ha.

ARTICLE 02 : AMENAGEMENT GESTION SPATIALE

Le développement spatial des POS C2 sera défini à travers un plan de structuration urbaine ;

avec prise en charge effective des situations existantes.

Le territoire du POS C2 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents




Le territoire du POS C2 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ; sera

donc autorisée l’implantation :

- d’ensembles et d’unités résiduelles,



34













- l’environnement urbain du fait de nuisance liées aux bruits, aux odeurs, rejets









ARTICLE 04: CARACTERISTIQUES DU CADRE BATI







minimum de deux façades pour les parcelles.



il s’agit de réaliser des immeubles de grandes hauteurs.



L’occupation partielles des grandes parcelles urbaines (1000 m2 et plus) sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement dûment approuvé par les

services d’urbanisme compétents.

Les densités d’occupations seront fortes, particulièrement le long des axes majeurs .Cette

densité concernera aussi bien l’occupation des parcelles que les densités générales exprimées

conventionnellement par le rapport du nombre de logements à l’hectare.

35


3-Alignement










4-Hauteurs




- de 03 à 05 niveaux et plus le long des axes principaux (RN 12) et des places

publiques structurantes.

- De 02 à 04 niveaux pour les parties du POS à dominance résidentielle.



induite par des niveaux d’investissement importants (contraintes foncières,


- Les hauteurs de rez de chaussées commerciales seront normalisées à 3.91m.







ponctuelles.

POS C1/C3


La délimitation des POS C1/C3 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface des POS C1/C3 est de respectivement : 24 / 44 ha.


Le territoire des POS C1/C3 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ;



36



- d’établissements de service publics,

- d’espaces verts et de parcs,

Ces établissements, installations et équipements ne peuvent être autorisés que

pour autant qu’ils soient compatibles avec le voisinage immédiat et qu’ils offrent les

conditions spécifiques d’exploitation et de sécurité en relation avec le phénomène de

glissement,




- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques à

caractère industriel ;

est interdite dans des conditions de non compatibilité avec :



- L’affectation principale de la zone urbaine considérée, nous avons préconisé à

titre indicatif :

- La programmation d’équipements de voisinage,

- La programmation d’équipements tertiaires,

- La programmation d’ensembles commerciaux,

- La programmation de structures d’accompagnement pour le grand hôpital,

- La programmation d’espaces publics de voisinage,

- La programmation d’équipements touristiques.


Cette partie de la ville sera structurée en pôle urbain secondaire par la mise en place et la

projection d’un tissu urbain cohérent avec apports d’éléments structurants et de repères

urbains ; ainsi, il est préconisé l’ouverture d’un axe périphérique, de rang secondaire, entre

l’hôpital et la zone des chalets, et la mise en place d’un ensemble de bretelles entre la RN 12

et ce périphérique ;

Le territoire des POS C1 et C3 comprend des zones de glissement répertoriées dans les

documents graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge. La construction et


d’urbanisation sur ces zones


Les dispositions suivantes sont définies pour les parties constructibles des POS ;

1- Structure urbaine

La structure urbaine linéaire et embryonnaire doit être prise en considération et complété dans

son ensemble (structure viaire, tracés piétonniers, places, parcs, repères urbains), compte tenu

des ensembles (équipements) existants ;

La programmation d’une structure viaire transversale sera essentielle.

2- Occupation des parcelles et îlots

L’occupation périphérique et continue des îlots sera favorisée ;

37

Cette occupation doit permettre de développer un minimum de deux façades pour les

parcelles ;

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des bâtisses) seront comprises

entre 10 et 15 m ;

L’occupation totale peut-être envisagée et autorisée pour répondre à des nécessités et à des


L’occupation partielle des grandes parcelles urbaines( 1000 m2 et plus) sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement ou tout au moins d’un plan de

morcellement dument approuvé par les services d’urbanisme compétents ;

Les densités d’occupation seront fortes, particulièrement le long des axes majeurs (RN 12) ;



Dans notre cas elle sera comprise entre 40 et 60 logts.

3-Alignement


autorisés, en particulier à proximité d’édifices publics ou d’équipements d’envergure ;

La largeur des trottoirs sera reconduite dans ses dispositions actuelles ;

Dans les situations de création nouvelles ou de réaménagements significatifs, les largeurs

seront de :



les axes piétonniers seront dépourvus de trottoirs ;

Les caractéristiques existantes ou projetées des tracés et de la planimétrie des trottoirs sera

intégrée dans les projets, les modifications de tracés sont interdites sauf autorisation expresse

et dument motivée.

4- Hauteurs

Les hauteurs autorisées (nbre de niveaux) seront établies compte tenu des spécificités zonales

et des caractéristiques du cadre bâti existent ;


- de 03 à 05 niveaux et plus le long des axes principaux (RN 12),

- de 02 à 04 niveaux pour les parties du POS à dominance résidentielle,

- des dispositions particulières peuvent être envisagées pour répondre à des



infrastructures spéciales) ;

- les hauteurs de RDC commerciaux seront normalisées à 3.91m.





38



ponctuelles.



répondre à des situations spécifiques objectives ; il en est ainsi :





proximité,

- de dispositions réglementaires spécifiques ; (hauteurs, gabarits, emprises au sol

…etc.),

Une attention particulière sera réservée à l’aménagement du carrefour à proximité du

cimetière chrétien et aux espaces périphériques de l’hôpital.

POS H1/H2

THADARTH / THALA OUKOUCHEH


La délimitation des POS H1/2 est telle que répertoriée sur les documents graphiques portant




Le développement spatial des POS H1/2 sera défini à travers un plan de structuration urbaine ;

Le territoire des POS H1 et H2 comprend des zones de glissement répertoriées dans les





Les POS H1/2 auront un caractère résidentiel prédominant ;

L’implantation d’équipement, d’accompagnement ou de proximité de première nécessité sera









39



spécifiques d’exploitation et de sécurité en relation avec le phénomène de glissement ;





(échelle industrielle),

est interdite dans des conditions de non comptabilité avec :



- l’affectation dominante de la zone urbaine considérée,

- l’implantation d’équipements d’accompagnement et de proximité de première

nécessité sont conditionnés par l’évolution des données et contraintes

géotechniques locales.


Pour les parties résidentielles implantées dans les parties constructibles du territoire des POS.



de type pavillonnaire.


La hauteur maximale autorisée est de 09 m (sous corniches) correspondant à 03 (trois


3-Alignement




Les tissus seront discontinus (type pavillonnaire),


40

POLE SECONDAIRE DES CHALETS

POS E1/2/3/4

POS E2


La délimitation du POS/E2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface du POS E2 est de : 37 ha.

ARTICLE 02 : AMENAGEMENT ET MODE DE GESTION SPATIALE

Le développement spatial du POS E2 sera défini à travers un plan de structuration urbaine ;

Le territoire du POS E2 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents




Le POS E2 constitue le noyau dense de l’urbanisation de la zone d’extension des chalets ;

Le territoire du POS /E2 est destiné à recevoir de l’habitat au sens général du terme ;





- d’établissements socioculturels et sportifs,




- des équipements récréatifs et touristiques.







- les équipements de stockage et de conditionnement de sources énergétiques.




- l’affectation principale de la zone urbaine considérée,

Nous avons retenu à titre indicatif les équipements suivants

- équipements socio-éducatifs,

- équipements sportifs et de loisirs,

- hôtellerie et équipements touristiques,

- espaces publics de proximité,

- ensembles commerciaux de proximité.

41


1- Structure urbaine

La structure urbaine linéaire et embryonnaire doit être prise en considération et complétée

dans son ensemble (structure viaire, tracés piétonniers, places parcs, repères urbains), compte

tenu des ensembles (équipements) existants (ensemble des chalets, lotissement des chalets) et

dans le but d’identifier le noyau structurant de la zone ;

2- Occupation des parcelles et îlots

L’occupation périphérique et continue des îlots sera favorisée, particulièrement pour le noyau

structurant ;

Cette occupation doit permettre de développer un minimum de deux façades pour les

parcelles ;

Les profondeurs d’occupation (épaisseur du corps principal des bâtisses) seront comprises

entre 10 et 15 m ;

L’occupation totale peut-être envisagée et autorisée pour répondre à des nécessités et à des


L’occupation partielle des grandes parcelles urbaines (1000 m2 et plus) sera conditionnée par

la production soit d’un plan de lotissement ou d’aménagement dument approuvé par les

services d’urbanisme compétents ;


de type pavillonnaire ;



Dans notre cas, elle sera comprise entre 40 et 60 logts.

3- Alignement


autorisés, en particulier à proximité d’édifices publics ou d’équipements d’envergure ;

La largeur des trottoirs sera reconduite dans ses dispositions actuelles ;

Dans les situations de création nouvelles ou de réaménagements significatifs, les largeurs

seront de :



Les axes piétonniers seront dépourvus de trottoirs ;

Les caractéristiques existantes ou projetées des tracés et de la planimétrie des trottoirs sera

intégrée dans les projets ;

Les modifications de tracés sont interdites sauf autorisation expresse et dument motivée.

42

4- Hauteurs

La hauteur maximale autorisée est de 09 m correspondant à 03 (trois niveaux, sous corniches)

de construction ;

Les hauteurs de RDC commerciaux seront normalisés à 3.91 m.


Les toitures seront de type toiture à versants, totalement ou partiellement couvertes ;

Des dispositions particulières peuvent être retenues pour des ensembles résidentiels ou des

équipements isolés ayant fait l’objet de programmation et d’études spécifiques ou ponctuelles.



répondre à des situations spécifiques objectives ; il en est ainsi :


- de la programmation d’espaces publics dans les zones à vocation

résidentielles ;



proximité,

- de dispositions réglementaires spécifique, (hauteurs, gabarits, emprises au

sol…etc.).

Ainsi :

Des dispositions spécifiques seront arrêtées pour permettre la rénovation et la sauvegarde

totale ou partielle de l’ensemble constitué des chalets ;

Le parcellaire et l’affectation principale du lotissement des chalets peuvent faire l’objet de

réaménagement en vue de prendre en charge et d’intégrer de nouvelles préoccupations.

POS E1/3/4


La délimitation des POS E1/3/4 est telle que répertoriée sur les documents graphiques portant


Les surfaces des POS E1/3/4 sont respectivement de : 17, 47 et 31 ha ;


Le développement spatial des POS E1/3/4 sera défini à travers, un plan de structuration

urbaine , avec prise en charge effective des situations existantes , en particulier l’axe existant,

le lotissement de TAAZIBT et la partie basse de AGNI GUIZANE.

Le territoire des POS E1/E3/et E4 comprend des zones de glissement répertoriées dans les




43


Les POS E1/3/4 auront un caractère résidentiel prédominant ;

L’implantation d’équipement d’accompagnement et de voisinage, de première nécessité sera







- des établissements sanitaires (centre de santé, polyclinique, clinique

spécialisée,…)














- l’affectation principale de la zone urbaine considérée.


1- L’occupation des parcelles




Les hauteurs autorisées (nombre de niveaux) seront établies compte tenu des spécificités

zonales et des caractéristiques du cadre bâti existent ;


- de 02 à 04 niveaux pour les parties du POS à dominance résidentielle,

- des dispositions particulières peuvent être envisagées pour répondre à des



infrastructures spéciales, équipements d’utilité publique). les hauteurs de RDC

commerciaux seront normalisées à 3.91m.


Les tissus seront discontinus (caractère pavillonnaire),


44


Des dispositions particulières physiques et fonctionnelles peuvent être envisagées pour

répondre à des situations spécifiques (zone de lotissement de THAAZIBT, chemin

communal) ;

Il en est ainsi :


- de la programmation d’espaces publics dans les zones agglomérées à vocation

résidentielles,



proximité ;

- de dispositions réglementaires spécifiques, (hauteurs, gabarits, emprises au

sol… etc.).

POLE SUD / ROUTE DE CHEURFA / IMJROURADH

POS D1 / 2

ARTICLE 01 :DELIMITATION

La délimitation des POS D1/D2 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface des POS D1/2 est respectivement de : 19/32 ha.


La structuration de cette zone est largement déterminée par la présence de la RN 71 qui a

induit une urbanisation linéaire, le développement spatial des POS D1/2 sera défini à travers

un plan de structuration urbaine pour confirmer l’émergence d’un noyau urbain dense ; avec

prise en charge effective des situations existantes, en particulier l’axe RN 71, les zones

d’habitat collectif et les équipements existantes ou en cours de réalisation.

L’étude des POS D1 et D2 est achevée, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement

spécifique de cette étude pour l’instruction des differents actes d’urbanisme dans le territoire

couvert par les POS D1 et D2. Le règlement des POS D1 et D2 est résumé dans la fiche

technique en annexe du présent règlement

Le territoire du POS D1 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents



POS F3

ARTICLE 01 :DELIMITATION

La délimitation du POS F3 est telle que répertoriée dans le document graphique portant


La surface du POS F3 est de : 11ha.

45


Le développement spatial du POS F3 sera défini à travers un plan de structuration urbaine ;

avec prise en charge effective des situations existantes.

L’étude des POS F3 est achevée, de ce fait il y a lieu de se référer au règlement spécifique de


POS F3 ; Le règlement du POS F3 est résumé dans la fiche technique en annexe du présent

règlement

Le territoire du POS F3 comprend des zones de glissement répertoriées dans les documents



POS F1/2/4


La délimitation des POS F1/2/4 est telle que répertoriée sur les documents graphiques portant


Les surfaces sont respectivement de : 12, 17 et 12 ha ;


Le développement spatial des POS F1/2/4 sera défini à travers un plan de structuration

urbaine ; avec prise en charge effective des situations existantes. Toutefois les zones de

glissement seront différées à l’urbanisation jusqu'à finalisation d’études géotechniques sur ces

zones.

Le territoire des POS F1/F2/F4 comprend des zones de glissement répertoriées dans les





Les POS F1/2/4 auront un caractère résidentiel prédominant ;

L’implantation d’équipement, d’accompagnement ou de proximité de première nécessité sera












46






Est interdite dans des conditions de non compatibilité avec :









La hauteur maximale autorisée est de 09 m (sous corniches) correspondant à 03 (trois


3- Alignement




Les tissus seront discontinus (type pavillonnaire) ;




répondre à des situations spécifiques ; il en est ainsi :





proximité,

- de dispositions réglementaires spécifiques ; (hauteurs, gabarits, emprises au

sol… etc.), il en sera ainsi pour les constructions implantées le long des axes

majeurs de la zone (RN 71 et chemin communal vers BOUBROUN) ou à

proximité de parcs de logements collectifs.

47

POS URF1/URF2/URF3

POS URF 1


La délimitation du POS URF 1 est telle que répertoriée sur les documents graphiques portant


La surface est de : 33,85 ha.


Le développement spatial du POS URF 1 sera défini à travers un plan de structuration


Le territoire du POS URF 1 comprend des zones de glissement répertoriée dans les documents

graphiques sous le sigle ZG et par la couleur rouge.

La construction et l’urbanisation de ces zones est différée jusqu’à finalisation d’études

géotechniques d’urbanisation sur ces zones.

Le territoire du POS URF1 est situé dans le secteur d’urbanisation future,de ce fait il est

frappé d’une servitude temporaire de non aédificandi .Cette servitude n’est levée aux

échéances prévues que pour les terrains entrant dans le champ d’application d’un plan

d’occupation des sols approuvés.









3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dûment autorisées par le Wali

sur demande motivée du président de l’APC après avis de l’assemblée populaire communale


Le POS URF 1 aura un caractère résidentiel prédominant ; l’implantation d’équipement


exploitation ne soit pas incompatible avec le voisinage, sera donc autorisée l’implantation :




- Des établissements de formation professionnelle, scolaires ou prés scolaires,









48














- De 02 à 04 niveaux le long des voies structurantes








3- Alignement







Des dispositions particulières (physiques et fonctionnelles) peuvent être envisagées pour


Il en est ainsi :





POS URF 2




La surfaces est de : 19,50 ha.

49




Le territoire du POS URF 2 est situé dans le secteur d’urbanisation future,de ce fait il est












3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dûment autorisées par le Wali





exploitation ne soit pas incompatible avec le voisinage, sera donc autorisée l’implantation :




- Des établissements de formation professionnelle, scolaires ou prés scolaires,


- Des équipements sanitaires tels que centre de santé, cliniques spécialisées, et

polycliniques

















50













3- Alignement









Il en est ainsi :





POS URF3




La surface est de : 36,50 ha.




Le territoire des POS URF 3 comprend des zones de glissement répertoriées dans les




51

Le territoire du POS URF 3 est situé dans le secteur d’urbanisation future,de ce fait il est












3/ Les constructions justifiées par l’intérêt de la commune et dument autorisées par le Wali





exploitation ne soit pas incompatible avec le voisinage, sera donc autorisée à l’implantation :




- Des établissements de formation scolaires ou prés scolaires,


- Des équipements sanitaires tels que centre de santé, cliniques spécialisées, et

polycliniques




















52










3- Alignement









Il en est ainsi :





53

LES AGGLOMERATIONS VILLAGEOISES

La réglementation de la production du cadre bâti dans les unités villageoises devrait :

- prendre en charge le caractère spécifique des parties traditionnelles,

- circonscrire l’aire de développement villageois,

- contenir l’émiettement et de « dé bobinage » des tissus villageois ainsi que

l’implantation inconsidérée le long des axes routiers ;

La réglementation du cadre bâti dans les unités villageoises sera matérialisée à travers la

confection de POS simplifiés, qui indiqueront nécessairement , à des échelles appropriées :

- les aires d’expansion villageoises,

- les périmètres des tissus anciens,

- les affectations principales des territoires villageois,

Nous distinguerons donc, en terme de réglementation :

- les zones d’extension villageoises,

- les zones traditionnelles,

a-L’espace villageois (Zones traditionnelles):

1- Délimitation Elles sont constituées par les parties denses des unités villageoises ;

La délimitation de la zone sera prise en charge dans le cadre de l’élaboration des POS

2- Vocations et caractéristiques

Il a incontestablement un caractère de mémoire collective, il s’agira d’opérer des

reconversions fonctionnelles pour introduire des activités de tourisme, de loisirs et de culture

(maisons restaurants, auberges, petites bibliothèques, artisanat, librairie, cartes postales,

souvenirs, cafeteria, clubs d’associations etc.…).

Tissu à sauvegarder, protéger, maintenir et à moderniser (électricité, eau, chauffage, téléphone

…etc.). Sans en altérer l’aspect architectural, conserver et classer touts les porches constituant

la limite entre privé et public. Souvent ces villages avaient des ensembles contiguës : fontaine

– place (THADJMAATH) – mosquée. Il s’agira d’engager des actions pour leur maintien

avec l’association des habitants et sans en altérer leur aspect architectural.

3- Sont notamment autorisées

Toutes les activités qui permettent leurs reconversions fonctionnelles dans le but de la

réhabilitation.

Les équipements d’accueil et de services dont l’existence est liée aux besoins des

communautés locales et dont les implantations sont dument justifiés.

4- Sont interdits

Les dépôts et industries autres que le petit artisanat familial.

5- Coefficient d’emprise au sol

Maintenir le CES existant et encourager les remembrements de manière à retrouver le tissu

ancien avant saturation c’est à dire les « axxam » avec leur cours.

Toute nouvelle opération dans ces tissus doit non seulement respecter l’aspect architectural de

ces ensembles mais essayer de s’en inspirer pour l’organisation du plan.

6- Gabarit des constructions

La hauteur maximale autorisée est R+2 avec des hauteurs d’étages ne dépassant pas les 3,2m.

54

7- Dispositions particulières

-Les zones traditionnelles feront au besoin, l’objet d’études de rénovation ou de sauvegarde

ponctuelles ou globales.

-Des opérations de dé densification peuvent être entreprises pour améliorer les conditions

d’implantation, de circulation et d’établissement des réseaux divers

-Les prescriptions d’aménagement ainsi que les superficies des POS villageois sont

déterminés par les fiches techniques jointes en annexe du présent règlement.

-Le POS déterminera les dispositions architecturales applicables par village.

b-Péripherie du tissus villageois

1- Vocation et caractéristiques

Il doit opérer la mutation du village vers le mode de production urbain.

Ces tissus doivent être délimités par une rue périphérique dont le rôle est de permettre

l’articulation entre le tissu historique et le nouveau.

A cette rue seront articulées des radiales en partant de tous les chemins anciens d’accès aux

villages.

A partir de cette rue périphérique le règlement ci-dessous s’applique au nouveau tissu.

2- Sont notamment autorisées

-Les maisons individuelles en R+2 + cave, les équipements d’accompagnement (écoles,

dispensaires, petits marches …etc.), les commerces de première nécessité, le petit artisanat

familial.

-Les équipements socio-éducatifs

-Les établissements publics de proximité

-Les équipements commerciaux et de services de proximité

3- Coefficient d’emprise au sol :

-Le CES autorisé varie de 0,30 à 0,60

4-Couvertures :

-Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront de type à versants recouvrant

totalement ou partiellement la construction

5- Sont interdits

les dépôts et industries autres que le petit artisanat familial

6-Dispositions particulières

-Des gabarits allant de (R+2 + cave) à (R+3+cave) sont autorisés le long de la RN12 dans les

limites des périmètres des POS des villages de CHEURFA/TINKICHT et THIRSATHINE

-Les prescriptions d’aménagement ainsi que les superficies des POS villageois sont

déterminés par les fiches techniques jointes en annexe du présent règlement.

-Le POS déterminera les dispositions architecturales applicables par village.

55

CHAPITRE V : DISPOSITION DIVERSES

A-LES ZONES D’ALEAS NATURELS ET TECHNOLOGIQUES:

Conformément à l’article 3 du décret exécutif 91-175 du 28 Mai 1991 fixant les règles

générales d’aménagement et d’urbanisme ; lorsque la construction ou l’aménagement est

projeté sur terrain exposé a un risque naturel, tel qu’inondations, érosion, affaissement,

éboulement, séisme, avalanche, le permis de construire ou de lotir peut être refusé ou n’être

accordé, qu’a des conditions spéciales.

ARTICLE 1 : LES ZONES DE GLISSEMENTS

La construction dans les zones de glissements répertoriées dans le présent PDAU, ou

délimitées par arrêté de Mr le wali, est proscrite jusqu'à finalisation d’études géotechniques

sur ces zones.

ARTICLE 2 : LES ZONES INNONDABLES

La construction dans les zones inondables répertoriées dans le présent PDAU, ou délimitées

par arrêté de Mr le wali, est proscrite jusqu'à finalisation d’études spécifique sur ces zones.

ARTICLE 3 : DONNEES SISMIQUES

Les constructions érigées sur le territoire de la commune d’AZAZGA devront impérativement

répondre aux dispositions de la réglementation antisismique en vigueur

B- GRANDS EQUIPEMENTS ET OUVRAGES D’INTERET NATIONAL

Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le plan d’occupation des sols prennent en

charge les programmes de l’état, des collectivités territoriales et ceux de leurs établissement et

services publics.Les projets d’intérêts national s’imposent au plan directeur d’aménagement et

d’urbanisme et au plan d’occupation des sols.

Les grands équipements et infrastructures, tels que, barrages, voies d’évitements ou rocades,

réseaux et infrastructures de transports d’énergies, ouvrages de traitements et d’épuration des

eaux sont affectés de servitudes d’utilité publique réglementées par des législations

particulières.

Les couloirs de servitudes ont été fixé comme suit :

1-Infrastructures de transports d’énergie :

-Gazoduc :…………………..75,00m de part et d’autre du gazoduc

-Poste de Détente :………….75, 00m de rayon

-Ligne T.H.T :………………15,00m à partir du dernier fil et de part et d’autre de la ligne

-Ligne M.T :…………………06,00m à partir du dernier fil et de part et d’autre de la ligne

2-Voies en dehors du périmètre urbain :

-Rocades:……………………….50, 00m à l’axe de la voie

-Routes Nationales:…………….35, 00m à l’axe de la voie

-Chemin de Wilaya:……………25, 00m à l’axe de la voie

-Chemin communal:………… .. 06, 00m à l’axe de la voie

3- Voies urbaines :

-Rocades :…………………...15,00 m à l’axe de la voie

-Routes nationales :…………10, 00m à l’axe de la voie

-Route d’Imssirene:…………10, 00m à l’axe de la voie

4-Stations services et points de vente de gaz : elles sont autorisées au niveau du secteur non

urbanisable le long des routes nationales RN12 et RN 71.

56

FICHES TECHNIQUES

DES POS ACHEVES EN

ETUDES

57

FICHE TECHNIQUE POS A1

Situation Superficie Secteur Densité Equipements Exist Projet Exist Projet

Centre

historique

de la ville

d’Azazga

21,00Ha Urbanisé - 60logt/

ha

-Tribunal

-APC

-Daira

-PTT

-cité

administrative

-Médiathéque

Prescriptions d’aménagements :Voir POS A1 approuvé par délibération de l’APC d’Azazga

sous le n°……………………….du……………………………….

Dispositions par zone réglementaire :

Zone Vocation St notamment

autorisés

St interdits CES COS Gabari

t

Dispositions

particulières

HFD Habitat

mixte le

-unités

résidentielles

-unités

artisanales

-équipements

publics

-Commerce et

service

-espaces verts

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,65

à

0,85

-

R+2

à

R+5

-Le CES

concerne les

socles des

constructions ,la

profondeur des

autres niveaux

sera comprise

entre 10m et

15m

HCS

3

Habitat

mixte et

médiathè

que

-Commerce et

service

-Médiathéque

-Logement

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,85

à

1,00

-

R+7

-Les

couvertures

seront en toiture

terrasse

58

FICHE TECHNIQUE POS A 2


Sud-est de

la ville

coloniale

11,00 ha Urbanisé - 60 à 90 Equipement

urbain

Placette publique

Prescriptions d’aménagements : Voir POS A2 approuvé par délibération de l’APC

d’Azazga sous le n°……………………….du……………………………….



autorisés


t

Dispositions

particulières

HMD Habitat Aménagement

du lotissement

résidentiel

type RHP

-Activités,

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

<ou

= à

0,70

1,40

à

2,10

R+1

à

R+2

La

construction

est interdite

dans la zone

géotechnique

défavorable

59



Est du

centre

historique

8,00 Ha Urbanisé - - -Lycée Chihani

Bachir

-Ecole

fondamentale

-Sûreté de daïra

-Salle

Omnisport

-Bibliothèque

Prescriptions d’aménagements :Voir POS A3 approuvé par délibération de l’APC

d’Azazga sous le n°……………………….du……………………………….



autorisés


t

Dispositions

particulières

1 Agglomér

ation

villageois

e de

Taazibt

- Commerce

et service en

RDC

-Logement

aux étages

-espaces verts

0 ,00

à

0,60

-

RDC

à

R+3

2 Ecoles

primaires

-Commerce et

service en

RDC

-Logement

aux étages

-espaces verts

0,00

à

0,60

-

RDC

à

R+3

-La zone

comprenant le

reste du fortin

sera

inconstructible.

3 Lycée -Les

constructions

seront

déstinées à

l’usage

pédagogique

et de

logement

d’astreinte.

0,08

à

0,45

-

R+2

à

R+4

-La

restructuration

se fera à travers

la densification

du tissus

résiduel et la

programmation

d’espaces

publiques et

d’équipements

de proximité.

4 Aire

sportive

du Lycée

-Usage sportif

et commercial

pour le sous

sol des

tribunes

-aucune

habitation ne

sera tolérée

dans cette

zone

-

-

-

-le recul par

rapport à

l’espace

publique sera

d’au moins

3,00m

60



centre

historique

de la ville

d’Azazga


ha

-Ancien stade

-CEM

ZAIDAT

-FAJ

-Abattoir


sous le n°……………………….du……………………………….



autorisés


t

Dispositions

particulières

HFD Habitat

mixte

-unités

résidentielles

-unités

artisanales

-équipements

publics

-Commerce et

service

-espaces verts

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,65

à

0,85

-

R+2

à

R+5

-Le CES

concerne les

socles des

constructions, la

profondeur des

autres niveaux

sera comprise

entre 10m et

15m

Le territoire du POS A4 comprend des zones de glissement INSTABLES. La construction et



61



A l’Ouest

du centre

historique

de la ville

d’Azazga


ha

-gare routiére

-salle

polyvalente

-CFPA

-Ecole

-Subd

hydraulique et

agriculture

-Parcs

communal,hy

draulique et

TP

-Equipement

publics


sous le n°……………………….du……………………………….



autorisés


t

Dispositions

particulières

HFD Habitat

mixte

-unités

résidentielles

-unités

artisanales

-équipements

publics

-Commerce et

service

-espaces verts

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,65

à

0,85

-

R+2

à

R+5

-Le CES

concerne les

socles des

constructions, la

profondeur des

autres niveaux

sera comprise

entre 10m et

15m

Le territoire du POS A5 comprend des zones de glissement INSTABLES. La construction et



62

FICHE TECHNIQUE POS B 1


A l’Ouest

du centre

historique

de la ville

d’Azazga


ha

-Ecole

-CEM

-Ecole

-Antenne

administrative

-Antenne PTT

-Centre

commercial

-Marché couvert

Prescriptions d’aménagements :Voir POS B1 approuvé par délibération de l’APC d’Azazga

sous le n°……………………….du……………………………….



autorisés


t

Dispositions

particulières

1 Résidenti

elle

pavillonn

aire

-unités

résidentielles

-unités

artisanales

-équipements

publics

-Commerce et

service

-espaces verts

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,17

à

0,60

-

R+2

à

R+3

2 Habitat

mixte le

long de la

RN 12

-unités

résidentielles

-unités

artisanales

-équipements

publics

-Commerce et

service

-espaces verts

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,22

à

0,77

-

R+2

à

R+5

-Alignement de

10,00m par

rapport à l’axe

du boulevard.

3 Habitat

collectif

(410

logement

s)

-unités

résidentielles

-unités

artisanales

-équipements

publics

-Commerce et

service

-espaces verts

-exploitations,

installations et

parcs

agricoles

_unités

industrielles

-équipement

de stockage

de sources

énergétiques

0,08

à

0,45

-

R+2

à

R+4

-La

restructuration

se fera à travers

la densification

du tissus

résiduel et la

programmation

d’espaces

publiques et

d’équipements

de proximité.

63

FICHE TECHNIQUE POS D1


Sud est du

Tissu

colonial

19 ,00 Ha Urbanisé - 60logt/

ha

-CEM Aiche

Fatma

-Ecole

Fondamentale

-Siége

SONELGAZ

-Dépôt CASAP

-Lycée

-Protection

civile

-Marché

couvert

Prescriptions d’aménagements :Voir POS D1 approuvé par délibération de l’APC d’Azazga

sous le n°……………………….du……………………………….


Zone Vocatio

n

St notamment

autorisés


t

Dispositions

particulières

HHD Habitat

haute

densité

-Activités

administrative

s,

commerciales

et de services

-Activités

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,50

à

0,70

2,00

à

4,90

R+4

à

R+5

-Le règlement

peut être

modifié en

fonction des

résultats des

études

géotechnique à

venir

HFD Habitat

faible

densité

- -Activités

administrative

s,

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,30

à

0,55

0,60

à

1,65

R+1

à

R+2

- Le règlement

peut être

modifié en

fonction des

résultats des

études

géotechnique à

venir

EQ Equipe

ment

-équipements

projetés

-Toute autre

activité

0,30

à

0,70

-

RDC

à

R+3

- Le règlement

peut être

modifié en

fonction des

résultats des

études

géotechnique à

venir

64

FICHE TECHNIQUE POS D2


Sud est du

Tissu

colonial

24 ,00 Ha Urbanisé - 60logt/

ha

-Néant -CFPA

-Ecole

primaire

-Mosquée

-Eq sportif

-Salle

polyvalente

-Bibliothéque

-Antenne PTT

-Créche

Prescriptions d’aménagements :Voir POS D2 approuvé par délibération de l’APC d’Azazga

sous le n°……………………….du……………………………….


Zone Vocatio

n

St notamment

autorisés


t

Dispositions

particulières

HHD Habitat

haute

densité

-Activités

administrative

s,

commerciales

et de services

-Activités

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,50

à

0,70

2,00

à

4,90

R+4

à

R+5

-Le règlement

peut être

modifié en

fonction des

résultats des

études

géotechnique à

venir

HFD Habitat

faible

densité

- -Activités

administrative

s,

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,30

à

0,55

0,60

à

1,65

R+1

à

R+2

- Le règlement

peut être

modifié en

fonction des

résultats des

études

géotechnique à

venir

EQ Equipe

ment

-équipements

projetés

-Toute autre

activité

0,30

à

0,70

-

RDC

à

R+3

- Le règlement

peut être

modifié en

fonction des

résultats des

études

géotechnique à

venir

65

FICHE TECHNIQUE POS F3


Sud-est de

la ville

coloniale

11,00 ha Urbanisé - 80 à 100 Equipement

urbain

Placette publique

Prescriptions d’aménagements : Voir POS F3 approuvé par délibération de l’APC d’Azazga

sous le n°……………………….du……………………………….



autorisés


t

Dispositions

particulières

HHD Habitat -Activités

administrative

s,

commerciales

et de services

-Activités

industrielles,

agricoles,

bruyantes,

nuisibles

0,30

à

0,40

1,50

à

2,80

R+4

à

R+6

La

construction

est interdite

dans la zone

géotechnique

défavorable

66

FICHES TECHNIQUES

DES POS VILLAGEOIS

67

FICHE TECHNIQUE POS CHEURFA-TINKICHT

Situation Limites Superficie Secteur Equipements Exist Projet

Sud-Est de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation

282,32 Ha Urbanisé -Ecole

-Salle de

soins

-Maison de

jeunes

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)

Prescriptions d’aménagements : -Rénovation-Réhabilitation (village traditionnel)

-Structuration, Restructuration et Aménagements(extension

du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés

St interdits CES Gabarit Dispositions

particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin

l’objet d’études de

rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

- Des gabarits allant

de (R+2 + cave) à

(R+3+cave) sont

autorisés le long de

la RN12

68

FICHE TECHNIQUE POS THIRSATHINE


Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol


de (R+2 + cave) à

(R+3+cave) sont


la RN12

69

FICHE TECHNIQUE POS AIT BOUADA-RABTA


Sud-Est de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation

196,00 Ha Urbanisé -Ecoles

-B .poste

-S.soins

-Antenne

APC

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol


de (R+2 + cave) à

(R+3+cave) sont


la RN12

70

FICHE TECHNIQUE POS BOUBROUN


Sud-Ouest

de l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


-S.soins

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

71

FICHE TECHNIQUE POS HENDOU


Nord de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

72

FICHE TECHNIQUE POS FLIKI


Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

village -Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

73

FICHE TECHNIQUE POS TACHROUFT


Nord de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation

70,27 Ha Urbanisé -M.jeunes

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

74

FICHE TECHNIQUE POS TINSOUINE


Sud de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation

26,98 Ha Urbanisé -Néant

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

village -Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

75

FICHE TECHNIQUE POS TIBIBRASSINE


Nord de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

76

FICHE TECHNIQUE POS TIZI BOUCHENE BAS


Nord Ouest

de l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation

6,10 Ha Urbanisé -

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

77

FICHE TECHNIQUE POS IMLEL


Nord Ouest

de l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation

6,25Ha Urbanisé -Néant

Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

78

FICHE TECHNIQUE POS IGHIL KARBOUJ


Nord Ouest

de l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

79

FICHE TECHNIQUE POS IBELKISSENE


Sud Ouest

de l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

80

FICHE TECHNIQUE POS AIT ALI


Sud Ouest

de l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)



du village)

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Les zones

traditionnelles

feront au besoin


rénovation et de

sauvegarde

ponctuelle ou

globales

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Extension du

village

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

0,30

à

0,60

RDC

à

R+2+

S/sol

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

81

FICHE TECHNIQUE POS OUARKIK


Ouest de

l’ACL

Voir carte

d’aménageme

nt général et

secteurs

d’urbanisation


Equipement de

proximité (voir

règlement des

agglomérations

villageoises)

Prescriptions d’aménagements :-Rénovation- Réhabilitation

-Structuration, densification

- Viabilisation


Zone

St notamment

autorisés


particulières

Village

traditionnel

-Maisons

individuelles

-Equipements

d’accompagne

ment

-Commerces,

artisanat et

services

-Habitat collectif

-Activités

industrielles

bruyantes,

nuisibles

- Carrières

-Décharges

publiques

CES

exist

ant

RDC

à

R+2

-Dépassement de

CES et de gabarit :

NEANT

Documents

CHAPITRE 0 : INTRODUCTION - ADS Progress › v1 › docs › pdau › pdau_azazga_2006 › ... · 14. Loi 98/04 du 15/06/1998 relative à la protection du patrimoine culturel. 15