Chapitre 06 (diapo)

Les effets externes des actions individuellesComment internaliser les externalites ?

Introduction a l’Analyse EconomiqueChapitre 6 : Externalites, les solutions privees

et publiques

Miren Lafourcade

L1 d’Economie-Gestion

[email protected]

Annee universitaire 2011-2012

Cours de Miren Lafourcade (Universite Paris-Sud 11) Introduction a l’Analyse Economique : Chapitre 6


1 Les effets externes des actions individuellesLes externalites de productionLes externalites de consommationLa surexploitation des ressources communes

2 Comment internaliser les externalites ?Les solutions priveesLes solutions publiquesLa monetarisation des couts/benefices externes



Les defaillances des marches concurrentiels

⇒ Si le marche permet en general de maximiser les surplus, il neconduit pas toujours a la meilleure allocation possible des ressources

⇒ On dit alors qu’il existe une defaillance de marche

⇒ Defaillance de marche n 1. Les biens publics ne sont pas offerts,alors qu’ils font l’objet d’une demande (vu au Chapitre 5)

7→ L’etat les produit et preleve des impots en contrepartie

⇒ Defaillance de marche n 2. Certains individus imposent des coutsou procurent des benefices a d’autres, mais n’ont aucune incitationeconomique a les prendre en consideration (ce chapitre)

7→ L’etat doit aussi intervenir pour pallier cette defaillance...

Quelles formes d’intervention publique ?

⇒ Regulation : si couts - benefices observables et quantifiables

7→ Fiscalite correctrice, subventions, normes....

⇒ Incitation : si couts - benefices non observables

7→ Mesures preventives, campagnes de publicite...



Definition d’une externalite :

⇒ L’action d’un individu affecte le bien-etre d’un autre individu sansqu’il existe de compensation monetaire a cette interaction

⇒ Exemple : le “passager clandestin” n’est pas pret a payer lesbiens publics, car il peut en disposer gratuitement s’ils sont produits

⇒ Comme tous les individus ont le meme comportement, ces biensne sont pas produits et le bien–etre de la societe diminue...

Differents types d’externalites

⇒ Externalite positive : A profite de l’action de B sans que B soit“recompense” pour le benefice apporte a A

7→ L’arboriculteur situe a proximite d’un apiculteur profite gratui-tement de la pollinisation de ses arbres par les abeilles (exemplede James Meade, 1907-1995, economiste anglais, nobel 1977)

⇒ Externalite negative : A est penalise par l’action de B sansobtenir de dedommagement de sa part (pollution, bruit...)



Croissance des emissions en France metropolitaine

⇒ Principaux Gaz a Effet de Serre (GES) : dioxyde de carbone (77%des emissions mondiales), methane (14%), protoxyde d’azote (8%)

Emissions 2008 Croissance 1990-2008 (en %)

Note : Emissions en millions de tonnes equivalent CO2 ou en %



Croissance mondiale des GES et rechauffement climatique

Temperatures annuelles moyennes dans le monde (tendance)

Lecture : Une stabilisation des temperatures en 2100 a un niveau > de 2 a 2.4oC par rapport a l’ere preindustrielle supposequ’en 2050 les emissions de CO2 aient deja diminue de 50% a 85% par rapport a leur niveau de 2000. Des emissions superieuresde 25% a 80% pourraient entrainer une hausse des temperatures de 4 a 4.9oC.



Les externalites de productionLes externalites de consommationLa surexploitation des ressources communes

Les effets externes des actions individuelles

Fonctionnement “normal” d’un marche concurrentiel

⇒ Le vendeur supporte la totalite de couts de production et recoitl’integralite des benefices de la vente

⇒ La courbe d’offre reflete le cout supporte par les vendeurs - i.e.les prix auxquels ils sont prets a vendre 1 unite de bien

⇒ L’acheteur supporte l’integralite du cout d’achat et beneficie detous les avantages procures par la consommation du bien

⇒ La courbe de demande reflete la valeur accordee par les acheteurs- i.e. le prix qu’ils sont disposes a payer pour acquerir 1 unite de bien

Les effets “secondaires” des comportements prives

⇒ Certaines activites (production/consommation) ont des effetsindirects sur d’autres individus que les vendeurs et acheteurs du bien

⇒ La societe patit ou profite de certains comportements prives

⇒ Difference entre le cout/benefice prive - ou interne - d’une actionet son cout/benefice social - ou externe




Les effets externes des actions individuelles (suite)Les externalites de production

Bien dont la production engendre une externalite negative

⇒ Une usine emet des toxines qui nuisent a la sante des riverains

⇒ Cout social de la production > cout prive (reflete par l’offre)

⇒ L’equilibre 6= Point qui maximise le bien-etre de la societe...

⇒ L’optimum social ⇔ Point ou Demande = Cout social




Les effets externes des actions individuelles (suite)Les externalites de production (suite)

Bien dont la production engendre une externalite positive

⇒ Une entreprise produit une innovation dont les retombeestechnologiques beneficient aux autres entreprises (chaıne fordiste)

⇒ Cout social de la production < cout prive (reflete par l’offre)

⇒ Sous-production a l’equilibre compare a l’optimum social




Les effets externes des actions individuelles (suite)Les externalites de consommation

a) Bien dont la consommation engendre une externalite < 0

⇒ L’alcool accroıt les risques de conduite en etat d’ivresse

⇒ Sur-conso du bien a l’equilibre compare a l’optimum social

b) Bien dont la consommation engendre une externalite > 0

⇒ L’education accroıt la productivite du travail et du capital

⇒ Valeur sociale de l’education > sa valeur privee

⇒ Sous-conso du bien a l’equilibre, compare a l’optimum social




Les effets externes des actions individuelles (suite)La tragedie des ressources communes

La tragedie des communaux

⇒ Ressources communes ⇔ biens non exclusifs / soumis a rivalite

⇒ Individus ont tendance a les “gaspiller”, en ignorant que leurconsommation reduit les ressources disponibles pour les autres

⇒ Epuisement des nappes phreatiques, destruction des paturagescommunaux (troupeaux), extinction des especes vivantes (peche,chasse), embouteillages aux heures de pointe...

⇒ Popularise en 1968 par Garrett Hardin (1915-2003, ecologue US)sous le terme de “Trajedy of the Commons”

⇒ Surexploitation liee a une externalite < 0 de consommation

⇒ Valeur sociale < valeur privee : conflit entre l’interet individuel etla preservation de la ressource commune

⇒ En fait beaucoup d’externalites negatives impliquent desressources communes (air, eau, faune et flore, ...)




Les effets externes des actions individuelles (suite)La tragedie des ressources communes (suite)

Impact des externalites negatives sur le marche

⇒ Les marches produisent trop, compare a l’optimum social

⇒ Une ⇓ de la consommation/production ⇑ le bien-etre social

Impact des externalites positives sur le marche

⇒ Les marches ne produisent pas assez, compare a l’optimum social

⇒ Une ⇑ de la consommation/production ⇑ le bien-etre social

Comment corriger ces defaillances du marche ?

⇒ Les agents prives peuvent se mobiliser pour trouver uneallocation des ressources + proche de l’optimum social

⇒ L’etat peut intervenir pour inciter les individus a internaliser lesexternalites - i.e. a prendre en compte les couts et benefices pour lasociete de leurs comportements prives



Les solutions priveesLes solutions publiquesLa monetarisation des couts/benefices externes

Comment internaliser les externalites ? (suite)Les solutions privees

Civisme et codes sociaux

⇒ Education et definition des regles de vie en societe

⇒ “Ne pas faire ce qu’on n’aimerait pas que les autres fassent”

Associations caritatives a but non lucratif

⇒ Lobbying et campagnes de sensibilisation du grand public

⇒ Benevolat (cours de soutien, ramassage des dechets)

Negociations directes entre agents prives

⇒ Exemple de Meade : en pollinisant les fleurs des pommiers, lesabeilles de l’apiculteur favorisent la production de l’arboriculteur ; lesabeilles utilisent le nectar recolte sur les pommiers pour faire du miel

⇒ Double externalite > 0 et sous-production de miel et de pommes

⇒ Si l’arboriculteur achete les ruches, ou l’apiculteur le champ depommiers, il internalise l’effet de l’autre activite sur la sienne...

⇒ Transfert des droits de propriete regle le probleme des externalites




Comment internaliser les externalites ? (suite)Les solutions privees (suite)

Theoreme de Coase

⇒ Ronald Coase (1910-), economiste britannique, nobel 1991

⇒ En presence d’une externalite, une economie peut atteindre unesolution privee efficace tant que les couts de transaction - i.e. lecouts des arrangements entre individus - sont suffisamment faibles

⇒ Plutot que de fusionner avec l’apiculteur, l’arboriculteur peut lepayer pour qu’il achete + de ruches : si le benefice de la pollinisationexcede le cout du transfert financier, il y gagne (et vice versa)

⇒ Les externalites 6= source d’inefficacite si les individus sont incitesa negocier des arrangements mutuellement benefiques

⇒ De tels arrangements ne sont possibles que si les couts denegociation entre les parties sont tres faibles

⇒ Exemple : proprietaires des quartiers cossus incites a entretenirleur environnement car il conditionne leurs plus-values foncieres...

⇒ Negociations entre voisins superflues...




Comment internaliser les externalites ? (suite)Les solutions privees (suite)

Negociation entre Volvo et British Petroleum en Suede

⇒ En 1994, BP decide de produire un petrole contenant + de soufrepour reduire ses couts d’achat de matieres 1eres

⇒ Ses emissions + corrosives endommagent les carrosseries duconstructeur auto Volvo, qui parque ses vehicules a proximite

⇒ Apres negociation (menaces de proces), BP decide de “reparer”le prejudice subi par Volvo en financant la couverture de ses aires destockage, solution moins couteuse qu’un proces, ou que l’installationde filtres de desulfuration a la sortie des cheminees de la raffinerie

⇒ Solution satisfaisante pour les 2 parties... mais pas pour lasociete (les emissions de BP sont + polluantes qu’avant...)

⇒ BP ne peut proposer un accord a toutes les personnes subissantla nuisance de ses emissions (couts de transaction trop eleves)

⇒ L’intervention publique est necessaire lorsque les parties enpresence sont trop nombreuses pour negocier des accords bilateraux




Comment internaliser les externalites ? (suite)Les solutions publiques

Les normes contraignantes (“command and control”)

⇒ Norme : regle specifiant le comportement que doivent adopter lesproducteurs ou les consommateurs

⇒ Assortie de penalites / sanctions en cas d’infraction a la regle

Quelques exemples de normes

⇒ Loi du 01/01/1993 : pot catalytique sur vehicules neufs a essence

⇒ Pour certains aeroports, altitudes minimales de survol (2km aParis) ou “couvre-feu” (0 trafic) nocturne (Orly, Geneve)

⇒ Loi Evin (1991) de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme :restriction du droit a la publicite + interdiction de fumer dans leslieux publics (principe, n’est instauree par decret qu’en 2006)

⇒ En cas d’alerte pollution, circulation des vehicules a “pastilleverte” (vehicules GPL, electriques ou equipes d’un pot catalytique)ou circulation alternee (immatriculation paire / jour pair)

⇒ Restrictions sur l’usage des telephones mobiles en voiture...




Comment internaliser les externalites ? (suite)Les solutions publiques (suite)

⇒ Clean Air Act (US, 1970) : programme de lutte contre les pluies acides

7→ Impose des normes d’emission aux centrales electriques

7→ Emissions de SO2 ont diminue de 50% depuis 1970





⇒ Normes Euro : seuil maximal de rejets polluants pour vehicules

Note : Cal ULev⇔ California’s Ultra-Low Level Emission Vehicles





Impact des normes Euro sur les emissions

Vehicules essence Vehicules Diesel

⇒ Reduction drastique des emissions par vehicule...

⇒ Mais les normes sont uniformes, alors que les couts supportes par lesconstructeurs automobiles pour atteindre les seuils imposes different...

⇒ Il existe des instruments + incitatifs et - couteux...





Les taxes pigouviennes ou “ecotaxes”’

⇒ Arthur Cecil Pigou (1877–1959), economiste britannique

⇒ Taxes destinees a inciter les agents a internaliser les coutssociaux engendres par leurs actions privees

⇒ Obeit au principe du “pollueur-payeur”, meme si la charge fiscalene pese pas necessairement sur l’agent taxe (cf chapitre 5)

⇒ Fiscalite correctrice ou ecologique

Sans ecotaxe Avec ecotaxe





L’avantage des ecotaxes par rapport aux normes

⇒ Les pollueurs qui depassent la norme sont mis a l’amende

⇒ Mais ceux qui parviennent a passer juste en dessous de la normen’ont + aucune incitation a reduire leur pollution...

⇒ La taxe incite certains pollueurs a reduire la pollution au-dessousde la cible de pollution officielle pour alleger leur charge fiscale

⇒ Les pollueurs dont le cout de depollution est + faible que lemontant de la taxe sont incites a developper des technologies“propres” ou “vertes” (depollution au moindre cout)

⇒ Les autres continuent a polluer, mais paient + d’ecotaxes : cesrecettes sont affectees a la lutte contre la pollution

⇒ Principe du double dividende : ⇓ pollution + ⇑ recettes fiscales

⇒ Les taxes pigouviennes permettent de se rapprocher de l’optimumsocial tout en etant moins couteuses que les normes





Quelques exemples d’ecotaxes

⇒ Taxe a l’essieu (1968) : finance l’entretien de la voierie et lareparation des dommages occasionnes par la circulation des vehiculesde +12 tonnes (vignette pour <12 tonnes, particuliers exemptes)

⇒ Taxe Generale sur les Activites polluantes (TGAP, 1999) : assisesur la production des dechets industriels et menagers, des produitsphytosanitaires, imprimes, lessives, huiles et preparations lubrifiantes

⇒ Taxe sur les Nuisances Sonores Aeriennes (TNSA, 2003) : toucheles aeronefs d’une masse au decollage > 20 tonnes, finance lesdepenses de protection effectuees par les riverains (47€ pour Orly)

⇒ Taxe sur equipements electriques / electroniques (2006) : financele tri selectif / recyclage des dechet afferents (7-15€ pour un frigo)

⇒ Droits d’accise : consommation/commerce de tabac/d’alcool

⇒ Peages urbains (Londres) : lutte contre les embouteillages...





Le projet avorte de la taxe carbone en France (2010)

⇒ Contribution Climat-Energie : devait frapper les NRJ emettricesde CO2 et etre affectee a la lutte contre le rechauffement climatique

⇒ Niveau propose en 2010 : 17€/tonne ⇔ + 4 cts/l. d’essence

⇒ Idee d’un profil croissant (objectif : emissions / 4 d’ici a 2050)

⇒ Devait etre compensee par une ⇓ de l’IR ou un “cheque vert”





Les effets pervers de certaines ecotaxes

⇒ Principale ecotaxe en France : TIPP (23.8 Mds d’€ en 2008)





⇒ Rend les modes de transport non polluants + attractifs

⇒ Mais incite aussi les usagers de la route a acheter des vehicules +economes (diesel taxe a 0,42€/l. contre 0,64€/l. pour super sans plomb)

⇒ Or, selon l’INRETS, un menage qui passe au diesel reduit sesdepenses de TIPP de 40%, mais augmente de 20% ses parcoursautomobiles a residence et lieu de travail inchanges (effet “rebond”) !

⇒ De +, les taxes pigouviennes comme la TIPP pesent + lourdementsur les agents “captifs” des techniques de production les + polluantes

⇒ Le debat mediatique se focalise souvent sur cette injustice : “On vendaux riches le droit de (de)polluer / On fait payer les pauvres”

⇒ Affectation d’une partie de la taxe a un objectif de redistributionsociale peut corriger cet effet pervers...

⇒ Enfin, les bases d’imposition peuvent fuire vers les pays pratiquantl’eco-dumping - i.e. une fiscalite environnementale plus laxiste





Les subventions “pigouviennes”

⇒ Servent a encourager les activites a l’origine d’externalite positives

⇒ Meme principe que l’ecotaxe : la subvention permet d’atteindrel’optimum social en incitant l’agent a accroıtre la quantite produiteou consommee sur le marche

Quelques exemples de subventions pigouviennes

⇒ Credit Impot Recherche (CIR) : cree en 1983 pour soutenir lesefforts de Recherche-Developpement des entreprises soumises a l’IS

⇒ En 2008, le CIR permet de restituer 30% (50% si entree dans ledispositif) des depenses de R-D < 100Mns d’€ (5% au-dela)

⇒ Subventions europeennes a la mobilite des personnes dans ledomaine de l’education (programme Socrates)

⇒ Grenelle de l’environnement : subventions aux entreprisesappliquant des normes environnementales + severes que les normesEuro, ou qui developpent des projets “eco-responsables”





⇒ Bonus-Malus ecologique (2007) : subvention a l’achat de vehiculesneufs emettant moins de 130g de CO2 par km (140g en 2012)

⇒ La part de marche des vehicules subventionnes a augmente de 30% en2007, a 45% en 2008 et a 56% en 2009

Le bareme 2012 du dispositif Bonus-Malus





Les permis d’emission negociables

⇒ Droits a emettre des quantites limitees - ou quotas - d’emissions,qui peuvent etre achetees et vendues par les pollueurs

⇒ Les firmes qui ont les couts de depollution les + faibles peuventvendre leurs permis a celles pour qui il est + difficile de depolluer





Comment fonctionne un marche des “droits a polluer” ?

⇒ Clean Air Act Amendment (1990) : 1er marche de permis

⇒ Objectif du gouvernement US : reduire les emissions de SO2

⇒ Pour les entreprises, la pollution est d’autant + couteuse areduire qu’elle est deja tres faible

7→ Couts marginaux de depollution sont croissants

⇒ Exemple : l’entreprise B a un cout de depollution + faible que A





⇒ On suppose que l’etat souhaite reduire la pollution de 6 unites

⇒ 1ere solution : norme environnementale qui impose a chaqueentreprise de reduire ses emissions de 3 unites

⇒ Cout de reduction de la pollution = 9$ (6$ pour A + 3$ pour B)

⇒ Mais la 3eme unite de depollution coute 3$ a A, alors que B aurait pudepolluer une 4eme unite pour seulement 2$...

⇒ Il aurait ete preferable que B depollue de 4 unites, A de 2 unites, etque B vende a A un permis de polluer 1 unite supplementaire...

⇒ 2eme solution : creer un marche des permis negociables

⇒ Cout de reduction de la pollution = 8$ (3$ pour A + 5$ pour B)

⇒ Creation du marche engendre un gain pour la societe de 1$

⇒ Comme l’usine A economise 3$ et l’usine B depense 2$ en +, lesysteme de permis negociables est mutuellement avantageux tant que :

2$ < Prix du permis vendu par B a A < 3$





⇒ Le marche des permis negociables est un systeme de plafonnement etd’echange ou de “cap and trade”

⇒ L’etat fixe un plafond - i.e. une quantite maximale de polluantspouvant etre emis - + faible que le niveau actuel des emissions

⇒ Il emet des permis d’emission negociables, qu’il distribue aux pollueurs

⇒ L’allocation peut se faire selon les “droits de grand pere” (+ depollution ex ante, + de permis), mise aux encheres, distribution gratuite...

⇒ Les pollueurs doivent in fine detenir un nombre de permis egal a laquantite d’emissions qu’ils emettent chaque annee

⇒ Ils sont libres de vendre les permis qu’il n’utilisent pas, ou d’acheterde nouveaux permis sur le marche

⇒ Sur le marche, le prix des permis negociables s’etablit selon le libre jeude l’offre et de la demande





Marche des droits a polluer et protocole de Kyoto

⇒ Sommet “de la terre” (Rio de Janeiro, 1992) : echec de l’ideed’une taxe mondiale sur les energies combustibles, mais 189 paysadherent a la convention sur les changements climatiques de l’ONU

⇒ Protocole de Kyoto (1998) : enterine la creation d’un marchemondial des droits a polluer pour les Gaz a Effet de Serre (GES)

⇒ Signe par les 189 adherents, mais l’entree en vigueur n’estpossible que si 55 d’entre eux (comptant pour 55% des emissionsmondiales de GES en 1990) ratifient effectivement le protocole

⇒ Entre en vigueur en 2005 : les pays ratificateurs s’engagent areduire de 5.2% leurs GES d’ici 2012, en reference au niveau de 1990

⇒ Possibilite de bulles - i.e. d’engagements par groupe de payssolidaires - a respecter l’objectif global, avec possibilite de repartir ladepollution differemment entre les membres du groupe





Les engagements du protocole de Kyoto pour 2008-2012




Comment internaliser les externalites ? (suite)Les solutions publiques (suite

La “bulle” europeenne (UE-15)

⇒ Engagement a reduire les emissions de GES de 8% sur 2008-2012

⇒ + pour pays ayant investi dans NRJ renouvelables (Allemagne)

⇒ Industries concernees : metallurgie, acieries, verre/ceramique,papier/carton, electricite, raffineries ⇔ 93% des GES de l’industrie





Le probleme des Pays En Developpement (PED)

Emissions de CO2 par habitant (en tonnes)





⇒ Croissance + rapide des emissions de GES dans les PED (Chine...)

⇒ Mais les PED ont prevu de rester en dehors du protocole de Kyotojusqu’en 2012, pour ne pas entraver leur developpement

⇒ Raison pour laquelle les USA ont refuse de ratifier le protocole...

⇒ Des reductions croisees d’emissions entre Pays Industrialises (PI) etPED sont neanmoins possibles

7→ Mecanismes de Developpement Propre (MDP) : PI financent desprojets “verts” qui reduisent ou evitent des emissions dans les PED

7→ Mecanismes de Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) : projets quiconcernent pour l’essentiel les PECO (ex-bloc sovietique)

⇒ Contrepartie de ces investissements = credits d’emissions pour les PI

⇒ Fin du protocole de Kyoto prevu en 2013, mais le sommet deCopenhague sur le climat (12/2009) n’a pas reussi a enteriner unnouveau traite international incluant les PED...





Le European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS)

⇒ Marche europeen (UE-27) des permis d’emission de CO2

⇒ BlueNext (Paris) : 3,1 Mds de tonnes de CO2 echangees en 2008

Prix des permis d’emission de CO2 (en €/tonne)

⇒ Base de calcul de la valeur de la taxe carbone...





Pourquoi la taxe carbone n’a-t-elle pas ete instauree ?

⇒ Censuree par le Conseil Constitutionnel une semaine avant samise en application (prevue le 1er janvier 2010)

⇒ Motif de la censure : Rupture d’egalite entre les entreprises

⇒ Certaines entreprises devaient etre taxees a taux plein

⇒ D’autres a taux partiel : agriculteurs (taxes au 1/4 de leursemissions) + transporteurs routiers (taxes au 2/3)

⇒ D’autres encore devaient etre exonerees : 1018 grandsetablissements industriels relevant du systeme europeen des permisd’emission (acieries, raffineries, produits chimiques, cimenteries)

⇒ Taxe “retoquee” du fait de la juxtaposition, au sein d’un memepays, de deux dispositifs visant le meme objet (reduction des GES),mais pas les memes acteurs...

⇒ Proposition du rapport Rocard : taxe carbone europeenne, quiremplacerait le dispositif actuel des quotas industriels, mais quinecessiterait une harmonisation fiscale entre les pays...




Comment internaliser les externalites ? (suite)La monetarisation des couts/benefices externes

Comment choisir la quantite optimale de pollution ?

⇒ Le probleme n’est evidemment pas de supprimer la pollution,mais d’en trouver un niveau “acceptable”

⇒ Raisonnement “a la marge” : on compare les couts et beneficesdes emissions supplementaires ou marginales

⇒ Quel est le benefice marginal social de la pollution ?

⇒ “Gains” lies a 1 unite de pollution en + : depenses economiseespar pollueurs si pas d’obligation de depollution (cout d’opportunite)

⇒ En emettant 1 tonne de + de SO2, une centrale electrique evited’acheter de charbon a faible teneur en soufre (+ cher) ou d’installerun filtre permettant de controler sa pollution...

⇒ Quel est le cout marginal social de la pollution ?

⇒ Dommages societaux occasionnes par une unite de pollution en +




Comment internaliser les externalites ? (suite)La monetarisation des couts/benefices externes (suite)

L’optimum social de pollution

⇒ Cout marginal social croıt avec la pollution car les dommagessont de + en + irreversibles (couche d’ozone “trouee”...)

⇒ Benefice marginal social decroıt car les pollueurs font d’autant +d’economies que la tolerance pour les emissions est + forte





⇒ En l’absence d’intervention publique, le marche produit la quantite depollution QMAR (benefice marginal social de la pollution = 0)

⇒ Cette quantite est inefficacement elevee : CmS =400€

⇒ En reduisant la pollution d’1 tonne a partir de QMAR , le cout socialdiminue de 400€, alors que le benefice social n’est quasiment pas reduit

⇒ Par exemple, si on reduit la pollution a QE , alors BmS =100€, maisCmS=300€, ce qui est encore tres eleve : reduire la pollution d’1 tonne⇔ Gain de surplus total de 300€-100€=200€

⇒ Mais QE est toujours une quantite de pollution inefficacement elevee

⇒ Pour atteindre l’optimum social de pollution QOPT , l’etat peutimposer une taxe pigouvienne de 200€ : c’est le niveau de taxe optimal

⇒ ... Ou bien mettre en place un marche de permis negociables

⇒ Taxe et marche sont strictement equivalents en termes d’incitations,mais pas en terme redistributifs (la taxe impose un “recyclage” desrecettes en faveur des populations modestes...)





Un regulateur omniscient ?

⇒ L’optimum social 6= Niveau zero de pollution...

⇔ Cout marginal social = benefice marginal social de la pollution

⇒ Objectif de pollution que souhaiterait atteindre le regulateur...

⇒ Mais pour connaıtre cette quantite, le regulateur doit chiffrer :

7→ Le prejudice occasionne par la pollution

7→ Le cout de depollution des pollueurs

⇒ Les pollueurs connaissent une partie du benefice marginal social(celle dont ils sont responsables), mais pas le regulateur...

⇒ Le marche des permis, en revelant la disposition a payer la +elevee pour avoir le droit de polluer, desserre la contrainteinformationnelle du regulateur

⇒ Quant aux couts sociaux engendres par les comportements prives,plusieurs methodes d’estimation existent...





La monetarisation des dommages

⇒ Fonction de dommage : lien quantifie entre dommage et pollution

⇒ Exemple 1 : programme ERPURS (Evaluation des Risques de laPollution URbaine sur la Sante) a estime qu’une hausse de laconcentration de dioxyde d’azote de 20mg/m3 augmentait le nombrejournalier d’hospitalisations pour asthme de 3.4%

⇒ Cout d’une hospitalisation a Paris : environ 55000€/jour

⇒ Si nombre d’hospitalises passe de 100 a 103.4/jour, le cout socialde la hausse des emissions de NO2 est de 187000€/jour

⇒ Exemple 2 : etudes US estiment les couts sanitaires de lacigarette a 0.19$ par paquet pour les seuls fumeurs

⇒ Ces couts passent a 4.8$ (prix d’1 paquet !) si on inclutl’entourage (tabagisme passif + effets sur generations futures)

⇒ Mais probleme pour evaluer les dommages irreversibles...

⇒ e.g. combien la societe est-elle prete a payer pour sauver une vie ?





La methode des assurances

⇒ Individus prets a payer pour ne pas subir certaines externalites

⇒ Consentement a payer revele par les depenses de protection oud’evitement des individus (double-vitrage, contrats d’assurance vie)

⇒ ... Ou par des enquetes : Qeulles sommes les Europeens sont-ilsprets a payer pour ameliorer la securite routiere ?

⇒ Si connaıt le nombre de victimes annuelles de la route (4400 enFrance en 2009...), on peut calculer une Valeur de la Vie Humaine...

La VVH en France pour un accident de transport individuel

⇒ Valeur de la Vie Humaine moyenne = 120×PIB/Hab.





⇒ Evaluer la vie en terme monetaire est choquant de prime abord...

⇒ Aucune somme ne peut compenser la souffrance des proches...

⇒ VVH d’un Irakien / Malien + faible que celle d’un Francais / Anglais...

⇒ Mais sans une evaluation monetaire, comment indemniser les victimesou leur famille qui exigent reparation (pretium doloris) ?

⇒ Comment discriminer entre un projet de transport tres accidentogene(route) et faiblement accidentogene (LGV) ?

⇒ Disposer d’une valeur statistique de la vie humaine (moyenne,anonyme...) permet d’integrer a l’analyse couts-benefices des projetspublics (sante, transports), les benefices et les couts associes au faitd’eviter des deces supplementaires...

⇒ Si on neglige cette monetarisation, on accepte implicitement desmorts supplementaires...





La methode des prix hedoniques

⇒ Il existe un lien entre le prix de certains biens et les externalites

⇒ Permet de calculer le cout/benefice externe de certaines activites

⇒ Exemple : le prix d’un bien immobilier depend de nombreusescaracteristiques (superficie, etage, localisation, ...)

⇒ 2 logements en tous points comparables situes dans des zones oula pollution/le bruit different n’ont pas le meme prix...

⇒ Difference de prix ⇔ cout marginal social de la pollution/du bruit


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