Titre 2: La preuve des droits subjectifs

Comme le souligne une maxime c'est la mme chose de ne pas avoir de droit que de ne pas pouvoir prouver son droit. En effet, toute personne qui veut se prvaloir d'un droit ou d'un fait doit d'abord en prouver l'existence car dfaut de preuve, tout se passera comme si ce droit ou ce fait n'existait pas. La question de la preuve est donc une question essentielle et le droit de la preuve va s'articuler autour de quatre questions:

Qui doit prouver?

Que doit-on prouver?

Quels sont les modes de preuve?

Comment a-t-on le droit de prouver?

CHAPITRE 1: LA CHARGE DE LA PREUVE

La dtermination de la charge de la preuve consiste dterminer qui supporte le fardeau de la preuve, qui doit prouver le fait ou le droit qui est allgu et donc qui supportera le risque de la preuve. L'expression risque de la preuve se justifie par le fait que celui qui doit prouver, celui qui supporte la charge de la preuve perdra le procs lorsque la preuve du fait ou droit allgu ne pourra pas tre rapport. Il est donc indispensable de dterminer qui supporte la charge de la preuve puisque c'est celui qui supporte qui en supporte le risque.

La charge de la preuve est rgle par le principe selon lequel c'est celui qui rclame l'excution d'une obligation qui doit la prouver sauf si l'on est dans une hypothse o il y a renversement de la charge de la preuve.

Section 1: Le principe pos l'article 1315 du Code Civil

Au terme de l'article 1315 du Code Civil alina 1er, celui qui rclame l'excution d'une obligation doit la prouver. En application de ce texte, le demandeur l'instance c'est dire celui qui engag la procdure et qui allgue un fait va devoir le prouver. Puisque le demander l'action supporte la charge de la preuve, s'il n'arrive pas rapporter cette preuve et prouver les allgations, il perdra le procs.

A l'inverse s'il russit prouver ses allgations, la charge de la preuve va alors passer sur son adversaire qui pour contester la preuve rapporte par le demandeur l'action va devoir prouver le contraire. Ce passage de la charge de la preuve sur le dfendeur est prvu par l'Article 1315 Alina 2 qui dclare que: rciproquement celui qui se prtend libr doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.. L aussi deux hypothses sont envisageables, soit le dfendeur n'arrive pas prouver l'extinction de son obligation auquel cas il perd le procs et il va donc devoir excuter son obligation, soit l'inverse, il va russir prouver que le demandeur avait tort c'est dire que l'obligation n'existait plus auquel cas la balle change nouveau de camp. Le demandeur sera nouveau soumis la charge de la preuve et finalement le procs de terminera lorsque l'une des deux parties l'instance succombera la charge de la preuve.

L'Article 1315 pose le principe relatif la charge de la preuve mais ce principe supporte une exception dans le cas o il y a renversement de la charge de la preuve.

Section 2: Le renversement de la charge de la preuve

Il y aura renversement de la charge de la preuve en prsence de certaines prsomptions lgales.Ex: La prsomption inscrite l'Article 2274 du Code Civil au terme duquel la bonne foi est toujours prsume et c'est lui qui allgue la mauvaise foi la prouver.Ce texte signifie que celui qui va revendiquer en justice un droit reposant sur sa bonne foi n'a pas en rapporter la preuve et ce sera celui qui contesterait en dfense l'existence de la bonne foi de rapporter la preuve de la mauvaise foi. Il y a donc dans ce cas une dispense de la preuve au profit du demandeur l'instance qui va avoir pour consquence de faire passer la charge de la preuve sur sonadversaire. Par le jeu de cette prsomption lgale, la loi dispense de la charge de la preuve celui qui aurait normalement du tablir le fait qui est grce la prsomption prsum.

Ex: L'Article 1282 du Code Civil affirme qu'il y a libration du dbiteur grce une prsomption de paiement qui trouve sa cause dans le fait que le crancier a remis au dbiteur son titre de crance et dans ce cas le dbiteur n'a plus prouver qu'il a pay et ce sera au crancier de prouver qu'il ne l'a pas fait.