Chapitre 2 1:

Economie du développement durable

• Que faut-il savoir ?

Dans cette partie, il faut maîtriser les notions suivantes :

– capital naturel, physique, humain, institutionnel

– biens communs

– soutenabilité

– instruments de politique climatique : réglementation, taxation, marché de quotas d'émission

• Les problématiques du chapitre :

– Est-il possible de concilier croissance économique et préservation de l'environnement ?

– Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

Plan du cours2 :

Introduction

I/ Une croissance soutenable ?

A: soutenabilité de la croissance

B: L'environnement : un bien commun

II/ La prise en compte de l'environnement

A: Les instruments réglementaires de la politique climatique

B: Les instruments incitatifs de la politique climatique

1 Retrouvez des compléments du cours sur le blog de cours : https://lecahierdeses.wordpress.com

2 Les activités présentes dans ce dossier de cours sont en partie extraites de l'ouvrage : « 20 min. par jour de SES,TES » (Ellipses, 2018)http://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?manufacturers_id=507&products_id=12372

Quelques conseils de lecture sur ce chapitre :

Cet ouvrage offre les clés pour comprendre l'ensemble des enjeux des négociations internationalessur le climat, tant sur le plan des sciences du climat, que sur le plan géo-politique et économique.Les auteurs mobilisent les connaissances de la science économique et plus particulièrement lesrésultats des recherches menées par la Chaire Economie du climat de l'université Paris-Dauphinepour montrer qu'un accord sur le climat ne peut être ambitieux que s’il intègre des dispositifsdonnant un prix au carbone afin d'envoyer aux acteurs privés les bonnes incitations pour assurer undéveloppement « bas carbone ».

Jean Tirole, Nobel d'économie 2014, dans son ouvrage intitulé, Economie du bien commun, proposeune longue présentation du métier de chercheur en économie. Il y aborde des questionsépistémologiques, il questionne les limites morales du marché, la place des institutions, lagouvernance des entreprises, apporte des éléments de réponses à certaines questions macro-économiques contemporaines (climat, chômage, finance,...) et explique le rôle des incitations dansla recherche du bien commun. Il accorde notamment un chapitre au défi climatique où il présente lesdifférents enjeux et les instruments économiques à mettre en place.

Elinor Ostrom, Nobel d'économie 2009, a été récompensée par l'Académie royale suédoise dessciences pour son travail sur la gestion collective des biens communs. Elle montre notamment qu'ilest possible de sortir de la « tragédie des biens communs » (référence à un article publié en 1968par G. Hardin) sous certaines conditions qui passent notamment par des mécanismes d'incitation etde sanction. Son ouvrage publié en 1990 Governing the commons a été ré-édité en 2010 enFrance : La gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressourcesnaturelles.

Activités préliminaires :

1/ Identifier l'existence de coûts sociaux

Consigne : Après avoir lu l'énoncé répondez aux questions :

Enoncé: Une entreprise de téléphone portable produit chaque année 850 000 téléphonesportables. Le coût unitaire de production supporté par cette entreprise est pour chaquetéléphone de 80 euros. La fabrication d'un téléphone nécessite l'utilisation d'énergiesfossiles (pétrole) pour les parties plastiques du téléphone, de métaux et de terres rarespour ses différents composants électroniques et produit de très nombreux déchets quel'entreprise ne retraite pas. Une étude, dans cet exemple, estime que la production destéléphones cause des dégradations environnementales (pollution de l'air, de l'eau, desterres) entraînant des coûts pour la collectivité évalués à 60 euros pour chaque téléphoneproduit.

Répondre aux questions suivantes :

Q1 : Quel est le coût privé, c'est à dire le coût total supporté par l'entreprise, pour produireici, 850 000 téléphones portables ?

Q2 : Quel est le coût environnemental supplémentaire lié à la production de 850 000téléphones portables ?

Q3 : Quel est le « vrai » coût total, c'est à dire le coût social, lié à la production de 850 000téléphones portables ?

Q4 : Calculer le coût social unitaire de chaque téléphone portable.

Q5 : Expliquer et illustrer : pourquoi la fabrication d'un téléphone portable entraîne descoûts supplémentaires pour l'ensemble de la collectivité autres que les seuls coûts deproduction ?

Q6 : Expliquer : pourquoi l'existence des coûts sociaux non supportés par l'entreprise estune limite du marché ?

Pour approfondir et comprendre l'impact écologique du téléphone portable :

https://www.arte.tv/sites/fr/robin/files/Telephone-portable.pdf

Revoir les acquis de 1ere ES : activité dans le Manuel Hatier TES p.122

2/ Comprendre le rôle des incitations en présence d'effets externes

a: Définir les effets externes

Consigne : compléter le texte à trou suivant avec les mots suivants:

« défaillance » ; « sanctions » ; « incitations » ; « bien-être » ; « diminuer » ; « positif » ; « externalités » ; « consommation » ; « marché » ; « taxe » ;

Les effets externes, appelés aussi ….............., correspondent à des conséquencessecondaires, positives ou négatives, d'activités économiques sur le …................... d'autresagents économiques, non prises en compte par le …................. Il s'agit pour leséconomistes d'une ….................. du marché, car aucun mécanisme marchand n'entraînede rémunérations récompensant l'auteur d'un effet externe …............ ou de ….................envers l'auteur d'un effet externe négatif, voire de compensations pour les victimes del'externalité négative.C'est parce que le marché est défaillant en présence d'effets externes que l'Etat estamené à intervenir en mettant en place des …................ visant à modifier lecomportement des agents économiques. Dans le domaine de la politique climatique parexemple, l'instauration d'une ….............. carbone, proportionnelle à la quantité de carboneutilisée pour fabriquer un produit par exemple, augmenterait ainsi le prix de ces produits.Une telle taxe inciterait les ménages à réduire leur …................ de produits carbonés, cequi ferait …............... les émissions de gaz à effet de serre.

Consigne : classer les propositions suivant qu'elles constituent une externalité négative oupositive :

« l'utilisation de pesticides par les agriculteurs », « la construction d'une route solaire,productrice d'électricité », « les émissions de CO2 d'une voiture », « la vaccination », « laconstruction d'un stade dans un quartier sinistré », « le développement de transportscollectifs », « la consommation de tabac »

Externalité négative Externalité positive

b: Analyser l'évolution des émissions de gaz à effet de serre

Consigne : Répondre aux questions suivantes après avoir analysé le tableau de données:

Document : émissions de GES dues à l'énergie en tonne de CO2 par habitant

Région / Année 1990 2012 Évolution en % desémissions entre 1990

et 2012(à compléter)

Amérique du Nord 15,2 13,5Amérique latine 1,7 2,4Europe et ex-URSS 9,4 7,2Afrique 0,9 1Océanie 13,8 15,2Moyen Orient 4,4 7,8Extrême Orient (dont Chine)

1,7 3,8

Monde 4 4,5Source : Agence internationale de l'énergie, septembre 2014

Q1 : Présenter ce document (nature, source, date, sujet traité) et rechercher la définition de l'INSEE des gaz à effet de serre sur le site insee.fr.

Q2 : Compléter le tableau en calculant pour chaque région du monde l'évolution en % desémissions de GES par habitant entre 1990 et 2012. (Taux de variation)

Q3 : Comparer l'évolution des émissions de GES pour un européen et celles d'un habitantdu Moyen Orient.

Q4 : Faire des propositions pour lutter contre le dérèglement climatique. Quelsinstruments mettre en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ?

I/ La croissance économique est-elle soutenable ?

A: la soutenabilité de la croissance économique

Activité 1 : Etudier un document

Consigne : Répondre aux questions suivantes après avoir lu le texte ci-dessous :

Document : « …...................................................................................... ?»

La notion de croissance soutenable désigne le fait que la croissance actuellepuisse se prolonger à long terme sans remettre en question les perspectives decroissances des générations futures. Ainsi, comme la croissance implique pour existerl’association des quatre capitaux naturel, physique, humain et institutionnel, unecroissance ne peut être soutenable que si elle permet le renouvellement de ces stocks decapitaux, ou tout au moins si elle n’entraine pas la disparition de certaines formes decapitaux. Cette question de soutenabilité se pose particulièrement en ce qui concerne leslimites écologiques de la croissance et donc la destruction du capital naturel.

En effet, la croissance se heurte à de nombreuses limites écologiques déjà constatéesdès le début des années 1970 par le rapport du Club de Rome intitulé « Halte à lacroissance ». D’une part, notre modèle de croissance repose sur une forte consommationde ressources non reproductibles (hydrocarbures, extraction minière…). La raréfactioninévitable de ces ressources pourrait remettre en question le fonctionnement de noséconomies en l’absence d’alternatives. D’autre part, la surconsommation de ressourcesrenouvelables entraine la réduction de ce stock : déforestation entrainant la reconversionobligatoire de certaines régions ; surpêche entrainant la raréfaction des ressourceshalieutiques ; baisse de la fertilité des terres liée à leur utilisation intensive... Enfin, lacroissance intensive est facteur de fortes externalités négatives : la déforestation conduità la multiplication des glissements de terrain, le dérèglement climatique rend inondablesde nombreuses zones côtières ou insulaires, la perte de biodiversité rendant impossibleune utilisation future de cette richesse, le tout accentué par la multiplication decatastrophes industrielles (marées noires, catastrophes nucléaires de Tchernobyl etFukushima, conséquences de l’exploitation des pétroles de Schiste aux Etats-Unis et auCanada…).

Le PIB, en tant qu’indicateur de création de richesse, ne nous donne aucune indicationsur la soutenabilité de la croissance. En effet, il ne mesure pas les externalités positivesou négatives de la production, ce qui d’une part laisse échapper tout une partie de larichesse créée par le capital naturel, mais surtout n’évalue pas les conséquencesnégatives de la production sur la destruction du capital naturel. »

Source : M-C. Dugand, V. Levrault, R. Reynaud, SES : Les m éc anismes et notionsincontournables, 100 questions/r ép onses. Ellipses, 2015.

Q1 : Proposer un titre (sous forme de question) au document étudié

Q2 : Préciser, quelles sont les quatre formes de capital sur lesquelles la croissanceéconomique repose ?

Q3 : Définir la soutenabilité de la croissance

Q4 : Citer des limites écologiques de la croissance économique

Q5 : Expliquer, si le PIB est un bon indicateur de la soutenabilité de la croissanceéconomique

Activité 2: Distinguer les différentes formes de capital

Consigne : Compléter le tableau suivant, en cochant la bonne case pour chaqueproposition :

Capital physique naturel humain institutionnel

Le stock dehomards enAtlantique

Une usine deproduction de

l'entreprise Peugeot

Le patrimoineimmobilier

La qualité de l'air

Le droit de propriété

Le nombre dediplômés du

supérieur

L'eau contenuedans les nappes

phréatiques

Le code civil

L'expérienceprofessionnelle

accumulée par lestravailleurs

La confiance

Le parcinformatique

B: L'environnement : un bien commun

Activité 1 : Identifier les biens communs

Consigne : Compléter le tableau suivant en plaçant correctement les notions suivantes enfonction de leurs caractéristiques :

biens privatifs, biens collectifs purs, biens de club, biens communs.

Excluabilité (2) Non excluabilité

Rivalité (1) …..........................................(ex : pizza, voiture, ...)

…..........................................(ex : ressources

halieutiques, forêt,...)

Non Rivalité …..........................................(ex : cinéma en plein air,

télévision avecabonnement,...)

…..........................................(ex : phare, défense

nationale, ...)

(1) rivalité : un bien est rival dès lors que son utilisation par un agent empêche son utilisation par un autre.

(2) excluabilité : un bien est excluable dès lors qu’il est possible d’empêcher techniquement un agent deconsommer ce bien, en mettant notamment en place une barrière tarifaire.

Activité 2: Comprendre « la tragédie des biens communs »

Consigne : Lire le document ci-dessous et répondre aux questions :

Document : Défi climatique et passager clandestin

Chaque pays agit d'abord dans son propre intérêt, au nom de ses agents économiques,tout en espérant profiter des efforts des autres. En économie, le changement climatiqueest présenté comme un problème de bien commun. A long terme, la plupart des paysdevraient tirer un bénéfice important d'une réduction massive des émissions globales deGES, car le réchauffement climatique aura des effets économiques, sociaux etgéopolitiques considérables. Cependant, les incitations individuelles à cette réductionsont négligeables. La majorité des bénéfices liés aux mesures d'atténuation prises par unpays donné profite en réalité à d'autres pays. (…) Par conséquent, les pays n'internalisent pas les bénéfices de leurs politiques visant àréduire leurs émissions : ces politiques demeurent insuffisantes, les taux d'émission semaintiennent à des niveaux élevés et le changement climatique s'accélère. Le problème du passager clandestin ( free rider ) conduit à la « tragédie des bienscommuns » (…). Par exemple, le partage d’un pâturage par plusieurs éleveurs mènehabituellement au surpâturage ; en effet, chaque éleveur veut bénéficier individuellementd'une vache supplémentaire, sans tenir compte du fait que ce bénéfice est compensé parune perte collatérale d'un autre éleveur dont le bétail aura moins d'herbe à brouter. (…)La surpêche et la chasse excessive, (…) ont contribué dans le passé à l'extinction denombreuses espèces depuis le dodo, oiseau emblématique de l'île Maurice, jusqu'à l'oursdes Pyrénées et le bison des grandes plaines d'Amérique du Nord. (…) On trouve d'autres exemples de la tragédie des biens communs dans le domaine de lapollution de l'eau et de l'air, des embouteillages ou de la sécurité internationale.

Source : Jean Tirole, Economie du bien commun, PUF, 2016.

Q1 : Définir le concept de « passager clandestin »

Q2 : Expliquer le passage souligné dans le texte

Q3 : Citer des exemples de la tragédie des biens communs.

Q4 : A partir des travaux d'Elinor Ostrom, Nobel d'économie en 2009, nous savons qu'il estpossible de gérer des ressources naturelles en évitant cette tragédie, dans certainesconditions. Formuler des propositions permettant de garantir la bonne gestion d'un biencommun.

II/ Prendre en compte l'environnement dans les activités économiques

Activités préliminaires :

1 : document 3 p.129 : les conséquences économiques du réchauffement climatique

Rédiger un paragraphe synthétisant les principales conséquences du réchauffementclimatique en fonction des différents scénarios.

2 : rédiger une introduction d'EC3

Consigne : Répondre aux questions ci-dessous et rédiger une introduction d'EC3, aprèsavoir étudié les attentes et le rappel de méthode de la partie 3 de l'épreuve composée aubaccalauréat (EC3) :

Rappel Méthode :

Pour l'EC3, la « consigne officielle » au baccalauréat est la suivante :

Pour la partie 3 (Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire), il est demandé aucandidat de traiter le sujet :

en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du dossier ; en faisant appel à ses connaissances personnelles ; en composant une introduction, un développement, une conclusion.

Conseil : Les attentes concernant la rédaction d'une EC3 sont moins formelles que pourune dissertation, cependant le candidat doit proposer un raisonnement présentant uneargumentation structurée. L'introduction vise ici à présenter le sujet. Pour cela, le candidat peut par exemple fairefigurer de manière systématique les éléments suivants dans son introduction d'EC3 :

– accroche (données, citation, fait d'actualité ou historique,...)– définition d'une notion clé du sujet– annonce du sujet traité

Sujet :

A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que lapolitique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.

Source : Baccalauréat ES, session normale 2013, centre d'examen Liban : Sujet SES,Epreuve composée (EC3)

Q1 : Proposer un exemple, dans l'actualité ou dans l'histoire, pouvant servir d'accrochepour une introduction sur ce sujet

Q2 : Définir la notion-clé « politique climatique »

Q3 : Quelle est le sujet que vous devez traiter dans cette épreuve ?

Q4 : Reprendre les éléments des Q1, 2 et 3 pour rédiger une introduction d'EC3

A: Les instruments réglementaires de la politique climatique

Mettre des croix dans la bonne case pour chaque proposition, selon que la mesureproposée est contraignante ou incitative :

Contraignante incitative

Une norme réglementaire

Une taxe

Un marché de quotasd'émission

Activité Manuel Hatier TES p.132-133: Les mesures réglementaires :

• doc.1 : la circulation alternée• doc.2 : les avantages de la réglementation• doc.3 : les inconvénients de la réglementation

B: Les instruments incitatifs de la politique climatique

Activité 1 : La taxation : une fiscalité écologique

Activité Manuel Hatier TES p.134-135: La taxation:

• doc.1 : le péage urbain de Londres• doc.2 : les inconvénients de la taxation• doc.3 : les avantages de la taxe

Activité 2 : Le marché de quotas : Comprendre le fonctionnement d’un marché de quotascomme instrument de politique climatique

Consigne : Lire le texte suivant et répondre aux questions ci-dessous :

Document : Comment fonctionne un marché de quotas d'émission ?

L'un des instruments des politiques climatiques est le marché des quotasd'émissions. Comme les autres instruments (taxe, réglementation), son objectif est deréduire les émissions de pollution – en particulier de CO2 – afin de lutter contre ledérèglement climatique.Un marché de quotas est institué par les pouvoirs publics qui fixent des quotas annuelsd'émissions et distribuent ou vendent ces quotas aux agents émetteurs de Gaz à Effetde Serre. Ces permis d'émission sont ensuite échangeables sur le marché : d'un côté setrouveront les agents polluant plus que leur quotas et devant se procurer des permissupplémentaires, de l'autre les agents polluant moins et en capacité de revendre leursurplus.L'objectif prioritaire du dispositif est la fixation d'un niveau maximum de pollution. Le coûtsupplémentaire des émissions n'est pas fixé à l'avance mais résulte de la confrontationdes demandeurs et des offreurs déterminant le prix de marché. L'intérêt majeur du

marché des quotas est l'internalisation de l'externalité négative par les agents. De plus, ilest fortement incitatif pour les agents ayant le plus de facilité à diminuer leurs émissionstout en laissant du temps aux agents dont la reconversion des installations est longue etcouteuse.Parmi les limites, il faut noter que ce dispositif implique une attitude volontariste desEtats. Depuis les premiers temps du marché des quotas européen – le seul existant – ladistribution gratuite aux entreprises et les faibles objectifs – ainsi que la trop grandequantité de permis d'émission - ont tendance à limiter l'effet incitatif par un prix trop bas.De plus, un ralentissement de l'activité économique, comme à la suite de la crise de2008, produit les mêmes effets : les émissions diminuent de manière conjoncturelle maisles comportements ne sont pas modifiés.

Source : M-C. Dugand, V. Levrault, R. Reynaud, SES : Les mécanismes et notionsincontournables, 100 questions/réponses. Ellipses, 2015.

Q1 : Quel est l'objectif d'un tel marché?

Q2 : Rappeler ce qu'est une externalité négative et expliquer la phrase soulignée :

Q3 : En quoi cet instrument de politique climatique apparaît-il incitatif ?

Q4 : Quelles sont les limites de ce dispositif ?

En complément : manuel Hatier TES : dossier sur les quotas d'émission p.136-137

Faire le bilan sur l’économie du développement durable

A : Tester ses connaissances

Consigne : Dire si les affirmations suivantes sont exactes en cochant la bonne case dans le tableau suivant :

VRAI FAUX

Une externalité négative est laconséquence négative d'uneactivité économique non prise encompte par le marché.

Une externalité est toujoursnégative.

Une externalité est négativelorsque le cout social d'une activitééconomique est supérieur au coutprivé de celle-ci.

Le passager clandestin est unmoyen de protéger efficacementles ressources naturelles.

Pour « internaliser uneexternalité » il est possible demettre en place une taxe surl'activité à l'origine de nuisances.

Les principaux instruments de lapolitique climatique sont : laréglementation, la taxe et lemarché des quotas d'émissions.

Il n'existe qu'une forme de capital,c'est le capital physique(machines, locaux...).

Le capital naturel regroupe lesdifférentes ressources produitespar la nature susceptiblesd'améliorer le bien être de lapopulation.

Le développement est dit « soutenable » dès lors que lasociété est capable d'assurer aumoins le même stock de capitaltotal pour les générations futures.

Les biens communs sont desbiens collectifs purs.

Le stock de ressourceshalieutiques (poissons...) est unbien commun.

B: mots croisés :

Consigne : Compléter les mots croisés suivant :