Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre

AVRIL 2010

PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS DE SOINS MEDICAUX

PNGDSM 2010-2014

E4375

PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS DE SOINS MEDICAUX AU TOGO (PNGDSM)

Table des matières

Sigles et abreviations iv

Remerciements vi

Introduction 1

Chapitre 1 : Généralités 4

1.1 Contexte général 4

1.2 Situation géographique du pays 5

1.3 Données démographiques et socioculturelles 5

1.4. Données économiques 6

1.5 Profil épidémiologique 7

Chapitre 2 : Analyse de la situation 9

2.1 Principaux acteurs de la GDSM et leur rôle10

2.1.1 Ministère en charge de la santé 10

2.1.2 Etablissements sanitaires 11

2.1.3 Ministère en charge de l’Environnement 12

2.1.4 Collectivités décentralisées 13

2.1.5 Organismes de coopération 13

2.1.6 Autres intervenants 14

2.2 Cadres législatif et réglementaire 14

2.2.1 Code de santé publique 14

2.2.2 Loi cadre sur l’environnement 15

2.2.3 Loi relative à la décentralisation et aux libertés locales 16

2.2.4 Conventions internationales relatives aux déchets 16

2.3 Ressources financières 17

2.4 Ressources matérielles 17

2.5 Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces 17

2.5.1 Forces 17

2.5.2 Faiblesses 18

2.5.3 Opportunités 18

2.5.4 Menaces 19

2.6 Principaux problèmes 19

iMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU


Chapitre 3 : Axes stratégiques d’intervention 21

3.1 Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicaux 21

3.1.1 Elaborer des textes et des lois 21

3.1.2 Mettre en place une politique et une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux 22

3.1.3 Elaborer les directives nationales sur la gestion des déchets de soins médicaux 22

3.1.4 Appuyer les districts à disposer des plans de collecte/référence des déchets de vaccination de masse. Error! Bookmark not defined.

3.2 Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM 22

3.2.1 Elaborer les plans de communication sur la gestion des déchets de soins médicaux 23

3.2.2 Appuyer la mise en œuvre du plan de communication et la vulgarisation de la stratégie nationale de GDSM 24

3.2.3 Faire le plaidoyer pour l’adoption d’une ligne budgétaire spécifique à la GDSM 24

3.3 Renforcement des capacités et formation des acteurs 24

3.3.1 Mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la gestion des déchets de soins médicaux 25

3.3.2 introduire dans le curricula de formation initiale des médecins et des paramédicaux le cours sur la GDSM 26

3.3.3 Mettre en œuvre un programme d’équipement des régions sanitaires en incinérateurs conventionnels et autres ouvrages de traitement des DSM

26

3.3.4 Renforcer les capacités organisationnelles, matérielles et logistiques de la DAHM 26

3.3.5 Promouvoir le partenariat public privé en faveur d’une meilleure gestion des déchets de soins médicaux 27

3.3.6 Mettre en œuvre des programmes de recherches concernant les technologies innovantes et les mécanismes alternatifs de financement de la GDSM 27

3.4 Renforcement du suivi et de la coordination 27

3.4.1 Mettre en œuvre un plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux 28

3.4.2 Appuyer la mise en place d’un système fiable d’informations sur la gestion des DSM 28

iiMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU


3.4.3 Réaliser l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale de la mise en œuvre du plan 28

Chapitre 4 : Plan d’action 30

4.1 Objectifs 30

4.1.1 Objectif général 30

4.1.2 Objectifs spécifiques 30

4.2 Résultats attendus 30

4.3 Plan détaillé des activités (voir annexe) 30

Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre 32

5.1 Administration de la mise en œuvre du Plan National de la Gestion des Déchets de Soins Médicaux (PNGDSM) 32

5.1.1 niveau central 32

5.1.2 niveau intermédiaire 32

5.1.3 niveau périphérique 33

5.2 Planification opérationnelle 33

Chapitre 6 : Suivi et evaluation 34

6.1 Mécanismes de suivi et évaluation35

6.1.1 Suivi 35

6.1.2 Evaluation 35

6.2 Coût du suivi-évaluation Error! Bookmark not defined.

Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicauxError! Bookmark not defined.

Conclusion 37

Reférences bibliographiques38

Annexes 40

iiiMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU


Sigles et abréviations

AHE Assistant d’Hygiène d’EtatAFD Agence Française de développementAQS Assurance Qualité des ServicesASC Agent de Santé CommunautaireCCC Communication pour un Changement de ComportementCCP Comité de coordination du PlanCHR Centre Hospitalier Régional CHU Centre Hospitalier UniversitaireCMS Centre Médico-socialCOGES Comité de GestionCPN Consultation Pré NataleCPC Contrôle pour la Promotion de la CroissanceCRT Croix Rouge TogolaiseDAHM Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du MilieuDBM Déchets biomédicauxDSM Déchets de Soins MédicauxDSRP Document stratégique de réduction de la pauvretéDPS/DDS Direction Préfectorale de la Santé/Direction de District SanitaireDGS Direction Générale de la SantéECD Equipe Cadre de DistrictECR Equipe Cadre RégionalESP Ecole de Santé PubliqueFS/SS Formation Sanitaire/Structures SanitairesGDSM Gestion des déchets de Soins MédicauxGAVI Global Alliance for Vaccination and ImmunizationHP Hôpital de PréfectureIEC Information Educative et Communication IRA Infection Respiratoire AiguëLabo LaboratoireMS Ministère de la Santé OMD Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementOM Ordures MénagèresOMS Organisation Mondiale de la SantéPI Prévention de l’InfectionPCIMNE Prise en Charge Intégrée des Maladies du nouveau Né et de l’Enfant PIB Produit Intérieur BrutPMA Pays Moyen AvancésPNAE Plan National d’Action pour l’Environnement

ivMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU


PNGDSM Plan National de Gestion des Déchets de Soins MédicauxPEV Programme Elargi de VaccinationPPTE Pays Pauvre Très Endettés PNDS Plan National de Développement Sanitaire USP Unité de Soins PériphériquesSRAHM Service Régional de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu SNIEC Service National de l’Information, de l’Education et de la CommunicationUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance VIH/SIDA Virus de l’Immunodéficience Acquise ONG Organisation Non GouvernementaleSNIS Système National d’Information Sanitaire

vMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU


Remerciements

viMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU


Remerciements

Au terme de l’élaboration de ce Plan National d’Action, la Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du milieu adresse ses sincères remerciements à tous ceux qui de près ou de loin ont malgré leurs occupations, contribué à la réussite de cette étude.

Les remerciements vont particulièrement :

Au Ministre d’Etat, Ministre de la Santé ;

Au Ministère de l’Environnement ;

Au Représentant Résident de l’OMS et son personnel ;

Au Représentant Résident de l’UNICEF et son personnel ;

Au Représentant Résident de Plan Togo et son personnel ;

Au Représentant Résident du PNUD et son personnel ;

Au Directeur de l’AFD et son personnel ;

Au Directeur Général de la Santé ;

A l’Administrateur du Programme Santé et Environnement (EHO) de l’OMS ;

Au Directeur des Soins de Santé Primaires ;

Aux Directeurs Régionaux de la Santé ;

Aux Directeurs, aux Chefs de Services et au personnel des CHU, CHR, HP et USP,

aux Responsables et au personnel des cliniques privées et cabinets vétérinaires ;

A tout le personnel de la Santé.

viiMINISTERE DE LA SANTE/DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU

PLAN NATIONAL D’ACTION DE GESTION DES DECHETS DE SOINS MEDICAUX (PNGDSM)

Introduction

La poussée démographique spectaculaire que connaît la plupart des pays en voie de développement actuellement, s’est accompagnée d’une multiplication rapide des établissements de soins tant publics que privés. Ces établissements génèrent par leurs activités des quantités considérables de déchets contenant des éléments infectieux, pathologiques, radioactifs et toxiques particulièrement dangereux pour la santé de l’homme et pour l’environnement.

Au Togo on compte actuellement 3 CHU, 6 CHR, 1 Hôpital spécialisé, 25 Hôpitaux de

district, 485 unités de soins périphériques et 284 structures privés. Les quantités de déchets

de soins médicaux produites s’élèvent en moyenne à 16000Kg/j (référence). La gestion de

ces résidus est caractérisée par des pratiques inadéquates de conditionnement, de

transport, de stockage et de traitement sur site et hors site. Par exemple, les plus gros

producteurs de déchets de soins médicaux en l’occurrence les CHU Tokoin et Campus ne

disposent actuellement pas d’incinérateurs fonctionnels. Il faut également noter une faible

capacité technique du personnel de santé, une faible connaissance des risques liés à la

mauvaise gestion des déchets médicaux aussi bien par les prestataires de soins que les

communautés.

Il n’est pas rare de retrouver des seringues, des tampons de coton et de compresse souillés,

des flacons vides et autres déchets de soins médicaux sur les dépotoirs et dans les décharges

d’ordures ménagères. Cette mauvaise gestion des déchets de soins médicaux contribue à la

propagation des infections (VIH/Sida, de l’hépatite B et C) à l’intérieur et à l’extérieur des

formations sanitaires.

Pour trouver une solution à tous ces problèmes, plus de 200 incinérateurs ont été construits

dans certaines formations sanitaires avec l’appui de l’OMS, de l’UNICEF, de la Banque

Mondiale (projet corridor Abidjan-Lagos) et de Plan Togo. L’utilisation de ces ouvrages a

permis une élimination adéquate des déchets piquants. Cependant la faible maîtrise des

techniques d’exploitation des incinérateurs de type Mont fort et l’insuffisance d’espaces

dans beaucoup de formations sanitaires privées en milieu urbain constituent entre autres

des difficultés majeures de traitement de ces déchets.

M/S DIVISION DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE DU MILIEU (DAHM) 1


Le Plan de développement sanitaire du Togo (2009-2013) prévoit, au niveau de son objectif

spécifique relatif au renforcement de la collaboration intersectorielle, la mise en place de

stratégie et de plan conjoint pour faire face aux problèmes de santé environnementale. Dans

ce sens une politique nationale d’hygiène et d’assainissement et une stratégie pour sa mise

en œuvre ont été élaborées et validées en novembre 2009. Dans la même logique, le

Ministère de la santé a travers la DAHM a conduit une évaluation de la situation de la

gestion des déchets de soins médicaux en décembre de la même année. Les résultats de ce

diagnostic ont servi à l’élaboration du présent plan dont le but est de réduire les risques

sanitaires et environnementaux associés à l’exposition aux déchets médicaux.



Chapitre 1 : Généralités



Chapitre 1 : Généralités

1.1 Contexte général

La Croissance démographique, le développement industriel et le développement de la

technologie médicale entraînent une augmentation de la production des différents types de

déchets constituant une menace sérieuse pour l'Homme et l'environnement.

Une gestion inappropriée des déchets médicaux et pharmaceutiques au niveau des

formations hospitalières, accroît les risques traumatiques, infectieux, toxiques, radioactifs et

psycho émotionnels pour les professionnels de santé et les usagers des hôpitaux.

Mounier et col. rapportent que la majorité des piqûres (60%) survient lors de

l'élimination du matériel souillé (25).

Au niveau des décharges publiques souvent non contrôlées dans les pays en voie de

développement, ces déchets s'infiltrent et engendrent les risques de contamination

microbienne physicochimique du sol et des eaux souterraines, à l'origine de la pollution de

l'écosystème et de l'apparition d'un certain nombre d'état morbide (choléra, typhoïde...)

dans la population (22).

Une étude (OMS) menée en 2002 auprès de 22 pays en voie de développement a montré

que 18 à 64 % des établissements de soins n'éliminent pas correctement leurs déchets. Les

piqûres par seringues contaminées sont responsables de :

• 21 millions d'hépatite B (32 % des nouveaux cas) ;

• 2 millions d'hépatite C (40 % des nouveaux cas) ;

• 260 000 cas VIH Sida (5 % des nouveaux cas).

Selon l'OMS, une gestion adéquate de ces déchets nécessite une politique d'hygiène

appropriée, des moyens humains, matériels et financiers suffisants, du personnel formé et une

réglementation adéquate.



Au Togo Le Ministère de la Santé, conscient de la problématique, a engagé depuis 2009,

une évaluation de l’état actuel. Les résultats de cette activité ont conduit à l’élaboration d’un

plan national d’actions.

1.2 Situation géographique du pays

Le Togo est un pays de l’Afrique Occidentale. De forme rectangulaire et d’une superficie de

56 600 Km2, il s’étire du sud au nord sur 600 km entre trois pays voisins: le Bénin à l’Est, le

Ghana à l’Ouest et le Burkina Faso au Nord. Il est limité au sud par l’Océan Atlantique (Golfe

de Guinée) avec un littoral de 50 km de long.

Deux climats prévalent au Togo : le climat sub-équatorial et le climat tropical humide. Le

climat sub-équatorial règne sur la partie sud du pays et est caractérisé par deux saisons

sèches (de novembre à mars et de juillet à août) et deux saisons pluvieuses (de mars à juillet

et de septembre à octobre). La moitié nord du pays est couverte par le climat tropical

humide, qui se caractérise par une seule saison des pluies (de mai à octobre) et une saison

sèche (de novembre à avril).

1.3 Données démographiques et socioculturelles

La population togolaise est estimée à 5.337.000 habitants en 2006. La moitié de la

population a moins de 15 ans. L’accroissement naturel annuel est de l’ordre de 2,4 %1 avec

une densité moyenne de 94 habitants au Km2.

Le taux d’accroissement naturel a évolué de 2,6% par an entre 1960 et 1970, à 2,9% entre

1970 et 1981 et environ 2,4% par an entre 1990 et 1998. Le taux brut de natalité est estimé

à 37%0 et le taux brut de mortalité à 13%0. Sur la base de ces taux, la population totale est

d’environ de 5 868 000 habitants en 2010. Elle sera en 2015 par projection d’environ 8400

000 habitants par rapport à la population de 2007(PANSEA )

Cette population est en majorité rurale (63 %) en dépit d’une urbanisation en progression

rapide (5,2 % par an). En terme de répartition spatiale de la population, on distingue des

densités de populations très variables d’un point à un autre.

1 Estimation EDST 98



La croissance démographique est accompagnée d’un phénomène d’exode rural avec une

proportion de la population urbaine qui passe de 25,2 % en 1981 à 34,3 % en 1998 et de 42%

en 2015 (PANSEA)

La population urbaine, selon le dénombrement de 1997 de la Direction de la Statistique,

augmente de 5,2 % contre 1,4 % pour la population rurale. En 2000, cette population était

estimée à 36,58 % et devrait doubler en 14 ans. La probabilité à la naissance de ne pas

survivre jusqu’à 40 ans était de 37,9 % entre 2000 – 2005.

1.4. Données économiques

Le Togo a un revenu par tête d’habitant de 380 dollars US, ce qui le classe dans la catégorie

des Pays les Moins Avancés (PMA). La crise politique de ces seize dernières années a eu une

incidence significative sur la situation économique. La croissance moyenne annuelle n’a été

que de 1,1 % depuis 1991, niveau largement inférieur à l’accroissement naturel de la

population estimé à 2,4 % par an. Cette situation, associée à une répartition inégale des

fruits de la croissance, n’a guère permis une amélioration du revenu réel par tête.

Le Togo dépend de l’assistance étrangère pour le financement d’une bonne partie de son

programme d’investissement public. Traditionnellement, 80 % de l’investissement public est

financé par des ressources extérieures constituées de dons et de prêts consentis à des

termes concessionnels. En raison de la suspension de l’appui des bailleurs de fonds depuis le

début des années 90, le niveau de l’investissement public est passé de 13,8 % du PIB en 1990

à 3,3 % du PIB en 2005 après avoir atteint un niveau plancher de 1,1 % en 2003. Cette

tendance à la baisse de l’investissement public a réduit les capacités de production du pays

et ralenti la croissance économique. C’est l’un des facteurs essentiels qui a marqué la

conjoncture économique ces trois dernières années.

Le taux de croissance du PIB réel est estimé à 2,5 % en 2004, 1,3 % en 2005 et 1,9% en 2006.

En 2004 et 2005, la croissance a été tirée par le secteur tertiaire, les secteurs primaire et

secondaire ayant régressé au cours des deux années consécutives. Pour le secteur primaire,

la baisse est due aux contre-performances des cultures vivrières en 2004 et des cultures de

rente en 2005. En 2006, le secteur primaire a progressé de 2,9 % après deux années

successives de régression. Cette hausse est imputable aux produits vivriers. Quant au secteur



secondaire, il est marqué par les difficultés du secteur des phosphates dont la production a

baissé sensiblement depuis plusieurs années en raison de la vétusté des équipements de

production.

Les résultats de l’enquête QUIBB de 2006 montrent que la pauvreté touche massivement la

population togolaise. Le taux d’incidence de la pauvreté est estimé à 61,7% de la population,

soit près de 3 242 257 individus répartis dans 535 486 ménages. Cette pauvreté est

essentiellement rurale avec 79,9 % des individus pauvres et où l'incidence est de 74,3%,

contre une contribution de 20,1 % en milieu urbain pour une incidence de pauvreté de

36,8%. En terme géographique, les pauvres se concentrent particulièrement dans les régions

Maritimes et des Plateaux qui supportent à eux seuls un peu moins que la moitié de la

population pauvre (44,6%) avec des incidences respectives de 69,4 % et 56,2 %. L'incidence

est particulièrement élevée dans les régions Centrale (77,7 %) et Kara (75,0 %), avec une

contribution à la pauvreté de 29,1 %. La région des Savanes avec l’incidence la plus élevée de

90,5 %, abrite 18,4 % de l'ensemble des pauvres du pays.

1.5 Profil épidémiologique

La situation épidémiologique se caractérise par des taux élevés de morbidité et de mortalité

en particulier chez les enfants et les femmes. Ainsi, les taux de mortalité infantile et infanto

juvénile sont respectivement de 80 et 146 pour 1000 naissances vivantes en 1998, 77 et 123

pour 1000 naissances vivantes en 2006 (MICS3). Le taux de mortalité maternelle est passé de

640 pour 100.000 naissances vivantes en 1990 à 478 pour 100.000 naissances vivantes en

1998 selon les résultats de l’EDST.

La mortalité infantile est due principalement au paludisme qui reste le problème majeur de

santé publique au Togo. Les autres causes de mortalité infantile et infanto juvénile sont

essentiellement : les Insuffisances Respiratoires Aiguës (IRA), les maladies diarrhéiques, qui

sont principalement liées au non respect des règles d’hygiène alimentaire, et au défaut

d’ouvrages adéquats d’évacuation des excréta, la rougeole, le SIDA, l’insuffisance pondérale

à la naissance et les carences nutritionnelles.

Les principales maladies causées par les déchets de soins médicaux au Togo sont le

VIH/SIDA, les maladies nosocomiales, l’hépatite B,C et le tétanos. Elles constituent une

menace permanente pour la communauté.



Les déchets de soins médicaux sont devenus ces derniers moments un facteur d’exposition

du personnel au VIH/SIDA. Une prise de conscience permettrait efficacement de réduire les

cas d’exposition lors d’une gestion adéquate de ces déchets.



Chapitre 2 : Analyse de la situation



Chapitre 2 : Analyse de la situation

2.1 Principaux acteurs de la GDSM et leurs rôles

2.1.1 Ministère en charge de la santé

Au terme du décret n°2008-050/PR du 7 mai 2008, article 1er, le ministre chargé de la santé

met en œuvre la politique de l’État en matière de santé publique. Il élabore les programmes

d’amélioration de la couverture sanitaire ainsi que les stratégies de prévention et de lutte

contre les grandes endémies en mettant en place des mécanismes appropriés de

renforcement de l’hygiène publique et de contrôle des établissements de soins et de leurs

démembrements.

Dans le chapitre II du Code de la santé publique qui parle de la Protection sanitaire du cadre

de vie aborde en ses articles 23 et 24 de la gestion des déchets biomédicaux sur

l’enfouillessement, le déversement et de l’élimination qui doit respecter les textes

nationaux et internationaux.

Les structures intervenant dans la gestion des déchets de soins médicaux au sein de ce

ministère sont la Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu (DAHM) et le Service

National d’Information d’Éducation et de Communication (SNIEC) :

Au niveau central, la DAHM est la structure devant opérationnaliser les attributions du

Ministère en matière d’hygiène du milieu et d’assainissement. Ses attributions demeurent

celles précisées dans l’arrêté n°11/91/MSP du 27 mars 1991. En référence à ce texte, les

missions de la DAHM en rapport avec la GDSM sont entre autres,

(i) le contrôle de l’élimination des déchets toxiques,

(ii) le contrôle d’application des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements

publics et privés,

(iii) la lutte contre toute forme de pollution et

(iv) la conception des programmes de collecte, transport, traitement et élimination des eaux

usées, des eaux pluviales et des déchets solides, domestiques et industriels et du contrôle



d'exécution de ces programmes. Au plan des ressources humaines, cette division est

constituée de 2 ingénieurs sanitaires, de 2 ingénieurs des travaux et de 4 techniciens

supérieurs de génie sanitaires.

Le Service National d’Information, d’Éducation et de Communication (SNIEC) chargé de

l’information, de l’éducation et de la communication en matière de santé, intervient dans la

conception des messages sur la santé. Ces messages ont également trait aux déchets de

soins médicaux.

Au niveau régional, les structures clé en charge des questions d’hygiène sont les Services

Régionaux d’Assainissement et de l’Hygiène du milieu, et les services régionaux d’IEC

(SRIEC), sous la tutelle de la Direction régionale de la Santé. Ces services régionaux sont

chargés de l’application au niveau régional de la politique d’assainissement et d’hygiène y

compris la stratégie de gestion des déchets de soins médicaux et de la diffusion des

messages

Chacune des six (6) régions sanitaires du Togo dispose de ces services.

Au niveau préfectoral, le contrôle de la gestion des déchets de soins médicaux est sous la

responsabilité de techniciens supérieurs de génie sanitaires et d’assistants d’hygiène d’Etat,

qui œuvrent au sein des services préfectoraux d’hygiène et d’assainissement sous l’autorité

des Directions Préfectorales de la Santé ou des Directions de districts sanitaires pour le cas

spécifique de Lomé.

Au niveau cantonal, les activités d’hygiène et d’assainissement y compris le contrôle de la

GDSM sont assurées au sein des unités de soins périphériques par les assistants d’hygiène

d’État.

2.1.2 Etablissements sanitaires

Les structures sanitaires publiques et privées en l’occurrence les CHU, les CHR, les Cliniques,

les laboratoires publics et privés sont les principaux producteurs des déchets de soins

médicaux. La décision d’investir dans les ouvrages de traitement de ces déchets et d’assurer

la prise en charge des coûts de gestion revient aux responsables de ces établissements. Ils

sont de ce fait au cœur du management des systèmes de GDSM. Dans ces conditions Les



Directeurs d’hôpitaux et autres responsables des formations sanitaires jouent un rôle

important dans le processus de GDSM.

Concernant les ressources humaines impliquées dans la manipulation des déchets de soins

médicaux, on note une insuffisance d’opérateurs d’unités de traitement des déchets

médicaux. Dans la majorité des formations sanitaires, l’incinération des déchets est assurée

par les veilleurs de nuits qui voient ainsi leur charge de travail augmentée.

2.1.3 Ministère en charge de l’Environnement

Il a en charge la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’environnement. Il élabore les règles relatives à la sauvegarde, la protection de l’environnement et la prévention contre les pollutions et les nuisances. Il contrôle l’exécution des dispositions de la loi N° 005-2008 du 30 mai 2008 portant loi cadre sur l’environnement et la mise en application de la réglementation relative au certificat de conformité environnementale. C’est la Direction Générale de l’Environnement qui s’occupe au sein de ce Ministère des aspects liés à la GDSM. A ce titre, la Direction des Installations Classées et des matières Dangereuses est chargée de toutes les activités liées à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de gestion, de transport et d’élimination des déchets dangereux et des matières radioactives en vue de prévenir les atteintes à la santé humaine et à l’environnement.

La Direction des Installations Classées et des matières Dangereuses comprend trois

Divisions : la Division Installations Classées et des risques technologiques, la Division Déchets

dangereux et matières radioactives et la Division des produits chimiques. La Division Déchets

dangereux et matières radioactives comprend deux (2) sections :

2.1.3.1 La section déchets dangereux

Elle est chargée de:

- lutter contre l’importation et l’entreposage anarchiques des déchets toxiques et dangereux sur tout le territoire national ;

- faire la promotion des alternatives aux produits dangereux et potentiellement toxiques pour l’environnement et la santé humaine ;

- coordonner l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies d’élimination des déchets toxiques et dangereux ;

- veiller à l’élimination écologiquement rationnelle des déchets toxiques et dangereux ;

- faire la promotion de l’utilisation des technologies et modes de consommation et de production écologiquement viables dans les différents secteurs de développement ;



- suivre la mise en œuvre des accords multilatéraux en matière d’environnement relatifs aux déchets dangereux ou toxiques.

2.1.3.2 La section déchets biomédicaux et matières radioactives

Elle est chargée de:

- développer et mettre en œuvre les mesures d’utilisation et de gestion écologiquement viable des matières radioactives et des substances ionisantes ;

- promouvoir les mécanismes et les stratégies de gestion écologiquement rationnelle des déchets biomédicaux ;

- appuyer les centres hospitaliers dans la gestion et l’élimination de leurs déchets ;- sensibiliser les populations et les acteurs sur le respect rigoureux des mesures et

normes de protection de l’environnement en milieu hospitalier et aux alentours ;- sensibiliser les populations et les différents acteurs à la gestion rationnelle des

matières radioactives et des substances ionisantes.Il faut noter que ce nouvel organigramme n’est pas encore opérationnel car les responsables

ne sont pas encore nommés.

2.1.4 Collectivités décentralisées

Relativement à l’assainissement et à l’hygiène du milieu, les collectivités locales sont

compétentes en matière de :

- Établissement et mise en œuvre des plans d’élimination des ordures et déchets

ménagers, des déchets industriels, végétaux et agricoles;

- Organisation de la collecte, du transport, du traitement et de la disposition finale des

déchets ;

- Adoption de mesures d’hygiène et de salubrité dans le périmètre communal et de la

lutte contre l’insalubrité.

A ce titre, elles interviennent dans le contrôle de la gestion des déchets de soins médicaux

surtout dans les cas où un traitement centralisé et hors site est préconisé.

2.1.5 Organismes de coopération

Plusieurs institutions et organismes de coopération bilatérale et multilatérale soutiennent

les efforts du gouvernement et des collectivités en matière de gestion des déchets en



général et les déchets de soins médicaux en particulier. C'est le cas notamment de l’OMS, de

l'UNICEF, de Plan Togo, de l’AFD, de l’Alliance GAVI et de la Banque Mondiale.

2.1.6 Autres intervenants

En matière de prestation de service, les ONG/Associations et les sociétés privées spécialisées

dans la collecte primaire des déchets solides sont disponibles en zones urbaines comme en

milieu rural et proposent des services de collecte et de transport hors site des déchets de

soins médicaux. Ce phénomène se rencontre surtout au niveau des formations sanitaires de

la ville de Lomé.

Il ressort de ce qui précède que, plusieurs acteurs interviennent dans la gestion des déchets

de soins médicaux au Togo. Cependant leurs actions ne donnent pas toujours des résultats

efficaces à cause de la faible capacité organisationnelle, matérielle et surtout technique de

ces intervenants.

2.2 Cadres législatif et réglementaire

2.2.1 Code de santé publique

En matière d’hygiène et d’assainissement, la loi n° 2009-007 du 15 mai 2009, portant code

de la santé publique a beaucoup innové en consacrant tout le titre I (mesures sanitaires

générales) livre II (de la protection générale et de la promotion de la santé publique) à

l’hygiène et à l’assainissement. Composé de 86 articles, le titre I portant sur les mesures

sanitaires générales est subdivisé en 7 chapitres traitant entre autres : des règlements

sanitaires, de la protection sanitaire du cadre de vie, des mesures d'hygiène, des mesures de

salubrité publique, de la prévention et de la lutte contre les épidémies.

En relation avec les déchets de soins médicaux, ce texte prévoit dans son article 23 que « le

déversement et l’enfouissement des déchets toxiques industriels, des déchets biomédicaux

ou hospitaliers sont interdits ». L’article 24 stipule que « les déchets toxiques d’origine

industrielle, les déchets biomédicaux ou hospitaliers et autres déchets spéciaux doivent être

éliminés impérativement, conformément aux dispositions des textes nationaux et

internationaux applicables au Togo ».



2.2.2 Loi cadre sur l’environnement

La loi N° 2008–005 du 30 mai 2008 portant loi cadre sur l’environnement est un outil

important en matière de gestion de l’hygiène et de l’assainissement en particulier des

déchets. En effet, tout le chapitre II du titre III (soit article 79) de la loi est consacré aux

mesures de protection de l’environnement. Ainsi :

- La section 7 est relative à la protection des établissements humains et fait obligation

à l’État de veiller à la protection des agglomérations urbaines et rurales des

infrastructures et équipements en vue de garantir un cadre de vie agréable aux

populations (Article 92);

- La section 8 est consacrée à la gestion des déchets et met à la charge des collectivités

territoriales, l’obligation d’assurer l’élimination des ordures ménagères, excréta, eaux

usées et autres déchets assimilés sur l’étendue de leur territoire en collaboration

avec les services publics ou privés chargés de l’hygiène et de l’assainissement (Article

101); les hôpitaux et autres formations sanitaires publiques ou privées doivent

assurer ou faire assurer la destruction de leurs déchets anatomiques ou infectieux

par voie chimique, par voie d’incinération ou par enfouillissement après désinfection

dans les conditions définies par les textes en vigueur (Article 103)

- La section 11 est consacrée aux rejets et l’article 124 dispose que tout rejet,

déversement, dépôt, enfouissement et toute immersion dans l’atmosphère, les sols,

les eaux et en général dans l’environnement sont soumis à une réglementation. Tout

établissement industriel, commercial ou laboratoire doit avoir une station

d’épuration des eaux usées, adaptée et fonctionnelle conformément à la

réglementation en vigueur. Les effluents doivent répondre aux normes de rejet

définies par la réglementation en vigueur ;

- Les pollutions et nuisances font l’objet de la section 10 dont l’article 118 précise que

l’État lutte contre les émissions de bruits, d’odeurs, de poussières, de fumées

épaisses, notamment suies, buées, et de façon générale, toutes projections et

émanations susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne

excessive pour le voisinage ou de porter atteinte à l’environnement;



2.2.3 Loi relative à la décentralisation et aux libertés locales

La loi N°2007-011 du 13 mars 2007, relative à la décentralisation et aux libertés locales,

confie d’importantes attributions en matière d’environnement aux collectivités territoriales.

En matière de gestion des déchets, les communes sont compétentes dans les domaines

suivants :

- Établissement et mise en œuvre des plans d’élimination des ordures et déchets

ménagers, des déchets industriels, végétaux et agricoles ; organisation de la collecte,

du transport, du traitement et de la disposition finale des déchets ;

- Réglementation relative à la protection de l’environnement, concernant en

particulier la circulation et les équipements des véhicules à moteur, les lieux publics,

les rassemblements de personnes, les machines et équipement en fonctionnement

dans les communes, y compris les appareils de radiodiffusion et de télévision, la

possession d’animaux ainsi que la production de fumées et de substances

incommodantes ou toxiques.

2.2.4 Conventions internationales relatives aux déchets

Le Togo a ratifié un certain nombre de conventions internationales relatives aux déchets

dangereux qu’il a intégré dans son corpus juridique. Il s’agit de :

- La Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements transfrontières des déchets

dangereux et leur élimination en juillet 2004 ;

- La Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets

dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des

déchets dangereux produits en Afrique en août 1996.

Certaines lois adoptées sont difficilement applicables faute de texte d’application,

notamment les normes de traitement des déchets, les normes de rejet, de qualité de

l’air, du sol et de l’eau. Il urge donc d’élaborer et d’adopter des textes d’application dans

le domaine de la GDSM et d’appuyer leur mise en œuvre.



2.3 Ressources financières

Le financement des activités relatives à la GDSM se fait à travers les ressources de l’Etat dans

les hôpitaux, la caisse des Comités de Gestion de santé (COGES) dans les autres structures

sanitaires et l’appui de certains partenaires comme l’OMS, l’UNICEF, Plan Togo, AFD, etc.

Par ailleurs, le sous secteur bénéficie de financements importants lors des campagnes de

vaccination de masse. Ce fut le cas en 2001, 2004 et en 2007. Les ressources mobilisées au

cours de ces évènements sont le plus souvent affectées à la construction des incinérateurs et

à la prise en charge des activités d’exploitation de ces ouvrages.

2.4 Ressources matérielles

Les ressources matérielles concernées sont :

- les infrastructures ;- les moyens logistiques.

En ce qui concerne les infrastructures, la quasi-totalité des services en charge de GDSM

souffrent de la vétusté des ouvrages.

Environ 200 incinérateurs sont construits. Compte tenu de l’insuffisance des incinérateurs et

de la distance qui les sépare, les véhicules administratifs des DPS sont utilisés pour le

transport des boîtes de sécurité. Ces engins sont généralement en mauvais état.

Les équipements de protection du personnel chargé d’incinération sont vétustes et

inadéquats. De même il n’existe pas de matériels de protection dans les hôpitaux pour les

manipulateurs.

2.5 Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces

2.5.1 Forces

A l’issu de l’analyse des résultats de l’évaluation de la situation de la gestion des déchets de

soins médicaux effectuée en décembre 2009, et du document de plan de développement

sanitaire, il peut être retenu comme forces du système actuel de GDSM, ce qui suit :

- Existence de cadre institutionnel et légal en charge de la GDSM ;



- existence de document cadre dans le domaine de l’hygiène et de

l’assainissement : la politique nationale d’hygiène et d’assainissement et la

stratégie pour sa mise en œuvre, l’existence d’un document de renforcement des

capacités dans le domaine de l’environnement ;

- La mise en œuvre du Plan National de Développement Sanitaire ;

- La prise en compte de la gestion des déchets de soins médicaux par le projet

corridor, Abidjan-Lagos.

2.5.2 Faiblesses

- Le cadre juridique ne fournit pas de dispositions d’application spécifique pour la

gestion des déchets de soins médicaux ;

- le niveau de conscience du danger lié aux DSM est faible dans les structures

sanitaires. Un déficit en information et sensibilisation sur les risques et dangers liés

aux déchets de soins médicaux persiste au niveau du personnel de santé ainsi qu’au

niveau de la population;

- les pratiques en matière de gestion des déchets de soins médicaux, du

conditionnement, passant par la collecte, le stockage, le transport et du traitement

sont inadéquates dans la majorité des cas ;

- les financements destinés à la gestion des déchets de soins médicaux sont

négligeables ;

- on note une absence de stratégie nationale en matière de gestion des DSM.

2.5.3 Opportunités

Les opportunités suivantes peuvent être exploitées pour assurer le succès de la mise en

œuvre du plan :

- le secteur de la santé fait partie des priorités du gouvernement;

- les reformes institutionnelles en cours au Ministère de la santé avec la création

future d’une Direction de l’hygiène et de l’assainissement de base ;

- la reprise de la coopération avec les partenaires au développement ;

- l’existence d’initiatives nationales, régionales et mondiales en faveur de la santé avec

une pluralité de partenaires financiers notamment Alliance GAVI, Fonds Mondial de



lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, Fondation Clinton, etc. et

d’autres mécanismes (PPTE) ;

- le processus de décentralisation administrative en cours.

2.5.4 Menaces

Les menaces concernent :

- la conjoncture économique internationale défavorable ;

- la dégradation croissante de l’environnement ;

- les calamités naturelles (inondations, etc.) ;

- La crise sociopolitique.

2.6 Principaux problèmes

- Cadres légal et réglementaire de la gestion des déchets de soins médicaux

insuffisamment développés ;

- faible niveau de conscience des dangers liés aux déchets de soins médicaux au niveau

des acteurs ;

- faible capacité organisationnelle, technique, financière et matérielle des structures

chargées de la GDSM ;

- insuffisance du suivi, du contrôle et de la coordination de la gestion des DSM.



Chapitre 3 : Axes stratégiques d’intervention



Chapitre 3 : Axes stratégiques d’intervention

Au total quatre (4) axes stratégiques d’intervention ont été retenus. Il s’agit de :

- renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicaux ;

- Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM ;

- Renforcement des capacités et formation des acteurs ;

- Renforcement du suivi et de la coordination.

3.1 Renforcement du cadre légal et réglementaire de la gestion des déchets de soins médicaux

L’objectif visé par l’Etat Togolais est la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire

cohérent et harmonieux pour accroître l’efficacité de la mise en œuvre du Plan National de

Gestion des Déchets de Soins Médicaux. Dans cette perspective, les orientations sont

relatives à l’harmonisation des textes, mais surtout à l’adoption de textes d’application des

lois existantes et l’application desdits textes juridiques.

L’absence d’une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux ne favorise

pas l’exécution d’actions cohérentes. Pour cette raison, une Politique Nationale de GDSM et

une stratégie pour sa mise en œuvre doivent être élaborées. Ces documents devront

prendre en compte l’élaboration de directives et de protocoles pour orienter les acteurs vers

des procédures efficaces et efficientes de gestion. En vue de relever ce défi, les actions

prioritaires suivantes sont nécessaires:

- Elaborer des textes d’application des différentes lois existantes (code de santé, loi

cadre sur l’environnement) ;

- Mettre en place une politique et une stratégie nationale de gestion des déchets de

soins médicaux;

- Elaborer les directives nationales sur la gestion des déchets de soins médicaux ;

- Vulgariser et faire appliquer les directives et les textes d’application.

3.1.1 Elaborer des textes d’application des différentes lois existantes

La loi cadre sur l’environnement et le code de la santé publique ont été adoptés

respectivement en 2008 et 2009. Pour permettre la mise en œuvre de ces textes, le plan

prévoit l’élaboration et l’adoption de textes d’application spécifiques à la gestion des



déchets de soins médicaux. Il sera également encouragé l’adoption de textes municipaux

pour réglementer le transport et le traitement hors site des DSM.

3.1.2 Mettre en place une politique et une stratégie nationale de gestion des déchets de soins médicaux

Ces actions iront dans le sens de la définition des grands principes et des orientations à

donner à la gestion des déchets de soins médicaux dans le pays. Dans ce sens un consultant

sera recruté et travaillera de façon participative avec toutes les parties prenantes pour

mettre en plan un cadre de référence pour toutes les interventions dans le domaine des

DSM.

3.1.3 Elaborer les directives nationales sur la gestion des déchets de soins médicaux

Les directives nationales doivent être urgemment écrites et disséminées dans les

établissements sanitaires par le Ministère de la Santé. Un catalogue des équipements

disponibles dans le pays pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de soins

médicaux doit être annexé, ainsi que les formulaires et certificat d’enregistrement pour la

gestion des DSM. Ces Directives permettront de standardiser les procédures de gestion en

fonction des catégories de formations sanitaires (CHU, CHR, hôpitaux de district, USP,

cliniques privées).

3.2 Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM

La vision du Togo dans ce domaine, est de créer un cadre permettant de faire de la

communication un outil pour augmenter le niveau de conscience des acteurs par rapport aux

dangers liés au DSM. L’objectif est de favoriser la promotion de bonnes pratiques de GDSM y

compris l’adoption de technologies appropriées sur toute la filière (production, tri,

conditionnement, collecte et transport sur site ou hors site, traitement/élimination).

L’accent sera mis sur l’élaboration d’un plan national de communication et des plans de

communication localisés, au niveau de chaque établissement sanitaire mais également au

niveau des districts et des régions.

Par ailleurs, il est indispensable d’animer des rencontres d’information et de vulgarisation du

plan et de la stratégie nationale de gestion si celle-ci est élaborée. Les acteurs visés sont

entre autres (i) les partenaires techniques et financiers pour faciliter la mobilisation des



ressources, (ii) les décideurs au niveau national, les autorités locales et les responsables des

formations sanitaires pour une meilleure prise de conscience par rapport à leur rôle dans la

mise en œuvre du plan.

Actions prioritaires :

- Elaborer un plan national de communication sur la GDSM et un plan de

communication au niveau de chaque formation sanitaire, des districts et des régions ;

- mettre en œuvre des plans de communication ;

- vulgariser le plan national et de la stratégie nationale de GDSM si cette dernière est

élaborée ;

- faire le plaidoyer pour l’introduction d’une ligne budgétaire spécifique à la gestion

des déchets de soins médicaux à tous les niveaux de la comptabilité du système de

santé.

La mise en œuvre de toutes les actions sus mentionnées permettra à termes de réduire

les risques sanitaires et environnementaux associés à l’exposition aux DSM.

3.2.1 Elaborer les plans de communication sur la gestion des déchets de soins médicaux

Dans le but d’améliorer les pratiques de gestion des DSM au niveau de toutes les parties

prenantes, il faudrait à court terme concevoir et mettre en œuvre un plan de communication

intense au niveau national, régional, préfectoral et au niveau local des structures de santé.

Le plan de communication pourra s’appuyer sur des stratégies comme la communication

pour un changement de comportement, le plaidoyer et la mobilisation sociale). Par rapport à

ces stratégies, des objectifs comportementaux précis seront définis, afin d’identifier des

activités pertinentes et les meilleurs canaux et supports de communication. Sur cette base

les messages clés seront formulés en direction des responsables d’hôpitaux, des prestataires

de soins, des manipulateurs des déchets de soins médicaux, des services d’hygiène

hospitalière des collectivités locales et des populations.

Avant l’élaboration du plan de communication, une analyse comportementale devrait être

faite pour apprécier la perception des parties prenantes et les déterminants socio

économiques des comportements favorables ou défavorables aux bonnes pratiques de

GDSM.



3.2.2 mettre en œuvre le plan de communication et vulgariser la stratégie nationale de GDSM

Cette activité consiste à élaborer des outils de communication, et les campagnes de

sensibilisation sur la problématique des DSM. Un appui sera apporté à la multiplication et la

distribution des documents du plan national de gestion des déchets de soins médicaux et de

la stratégie nationale. Des réunions d’informations et de lobbying pour sensibiliser les

parties prenantes bénéficieront aussi d’un appui matériel, technique et financier.

3.2.3 Faire le plaidoyer pour l’adoption d’une ligne budgétaire spécifique à la GDSM

Dans le but d’accroître le financement destiné à la GDSM, un plaidoyer sera fait en direction

du Ministère de la santé pour qu’une ligne budgétaire spécifique à la gestion des déchets de

soins médicaux soit créée au sein du Ministère de la santé, à tous les niveaux de la

comptabilité du système de santé.

3.3 Renforcement des capacités et formation des acteurs

Cet axe stratégique vise d’une part à permettre aux différentes catégories d’acteurs

notamment le Ministère de la santé et ses services déconcentrés, les formations sanitaires

publiques et privées, le Ministère de l’environnement et ses services déconcentrés, les

collectivités locales, et les ONG/Associations impliquées dans la gestion DSM de disposer de

ressources humaines, capables d’assurer de façon efficace la gestion des déchets de soins

médicaux.

Dans cette perspective, les principales orientations consistent à renforcer l’appui à la

formation initiale et à la formation continue des agents, l’adoption de technologies

appropriées de gestion, la recherche appliquée sur les DSM et le renforcement du

partenariat public privé en faveur de la gestion centralisée des DSM.

Dans cette logique, les capacités des acteurs clé seront renforcées par des appuis en

équipements, matériels et infrastructures.

Les actions prioritaires se déclinent comme suit :

- mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la

gestion des déchets de soins médicaux ;



- plaider en faveur de l’introduction dans les curricula de formation initiale des

médecins et des paramédicaux un module sur la gestion des déchets de soins

médicaux ;

- mettre en œuvre un programme d’équipement des 6 régions sanitaires en

incinérateurs conventionnels et autres ouvrages de traitement des DSM ;

- renforcer les capacités organisationnelles, matérielles et logistiques de la DAHM pour

la coordination de la mise en œuvre du plan ;

- promouvoir le partenariat public privé en faveur d’une meilleure gestion des déchets

de soins médicaux ;

- mettre en œuvre des programmes de recherches concernant les technologies

innovantes et les mécanismes alternatifs de financement de la gestion des déchets

de soins médicaux.

3.3.1 Mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la gestion des déchets de soins médicaux

Pour que le plan ait un impact réel et soit durable, les pratiques et attitudes favorables à une

bonne gestion des déchets médicaux doivent être maîtrisées et appliquées par les

prestataires de soins et les populations. A cet effet, les agents de santé à tous les niveaux

(médecins, pharmaciens, infirmiers, sage femmes, techniciens d’assainissement,

manipulateurs de déchets) seront formés sur les bonnes pratiques de gestion des déchets de

soins médicaux y compris les technologies appropriées. Des pools de formateurs seront

constitués dans toutes les régions sanitaires. Ces formateurs vont bénéficier de formation

pour leur permettre à leur tour de former les différentes catégories de personnel dans leurs

zones respectives. In fine, c’est un programme de formation cohérent qui sera élaboré et mis

en œuvre.

3.3.2 plaider pour l’introduction dans le curricula de formation initiale des médecins et des paramédicaux le module sur la GDSM

Dans la mise en œuvre du plan national de développement sanitaire, le Ministère de la santé

accorde une importance particulière à la qualité de la formation des agents de santé. Dans la

mise en œuvre du présent plan, les programmes de formation de la faculté de médecine et



des écoles de formation paramédicales (EAM, ENAM, ESP) seront revisités pour y introduire

ou renforcer les modules sur les déchets de soins médicaux.

3.3.3 Mettre en œuvre un programme d’équipement des régions sanitaires en incinérateurs conventionnels et autres ouvrages de traitement des DSM

Au moins 6 incinérateurs de grande capacité seront installés dans les chefs-lieux de région et

une filière de collecte et de transport hors site des déchets de soins médicaux sera organisée

pour faciliter le traitement centralisé des déchets.

Cette stratégie n’exclut pas la réalisation des unités de traitement à l’échelle de certaines

formations sanitaires surtout en zones rurales et semi urbaine. Dans ce cas, des projets

pilotes seront réalisés pour expérimenter l’efficacité de technologies nouvelles de traitement

des déchets. L’accent sera mis sur les technologies appropriées pour le traitement des

déchets au niveau des formations sanitaires privées et des laboratoires tel que l’INH et les

centres de transfusion sanguine.

Des ouvrages appropriés de collecte et de traitement des eaux usées hospitalières seront

également réalisés au niveau des formations sanitaires.

Les campagnes de vaccination de masse contre la rougeole et la fièvre jaune produisent une quantité

importante de déchets dont certains districts n’arrivent pas à détruire facilement en raison de la

distance qui les sépare de la structure disposant un incinérateur conventionnel fonctionnel. Il est

donc impérieux d’appuyer les districts à disposer des plans de collecte de ces déchets et de leurs

convoyages.

3.3.4 Renforcer les capacités organisationnelles, matérielles et logistiques de la DAHM

La coordination de la mise en œuvre du plan national de gestion des déchets de soins

médicaux sera assurée par la DAHM. Dans cette perspective, un plan de renforcement des

capacités de cette division sera élaboré, après une analyse institutionnelle, organisationnelle

et technique minutieuse.

3.3.5 Promouvoir le partenariat public privé en faveur d’une meilleure gestion des déchets de soins médicaux

La signature de contrats de partenariat sera favorisée entre les entreprises privées ou ONG

spécialisées dans la gestion des déchets médicaux et les formations sanitaires pour

l’organisation de la collecte hors site des déchets et l’exploitation des incinérateurs en



priorité dans les zones ou un traitement centralisé des déchets de soins médicaux est

préconisé. Ce partenariat précisera clairement les modalités de réalisation des ouvrages, de

recouvrement de coûts, de maintenance et de renouvellement des incinérateurs construits.

3.3.6 Mettre en œuvre des programmes de recherches concernant les technologies innovantes et les mécanismes alternatifs de financement de la GDSM

Le plan national de gestion des déchets de soins médicaux favorisera la mise en œuvre de

projets de recherches sur les technologies de traitement des DSM et les mécanismes

alternatifs de financement du sous secteur. Ces projets seront initiés et mis en œuvre en

collaboration avec le laboratoire de gestion, de traitement de valorisation des déchets,

l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs, la Faculté des sciences économiques et de

gestion, la Faculté des Sciences, la faculté mixte de pharmacie et de médecine l’Université

de Lomé.

3.4 Renforcement du suivi et de la coordination

Cet axe vise essentiellement à harmoniser les plans de gestion des déchets de soins

médicaux à tous les niveaux, suivre leur mise en œuvre et animer les cadres de concertation

et les revues du sous secteur.

Les activités de coordination et de suivi se mèneront au travers de revues annuelles qui

regrouperont les différents acteurs; mais aussi à travers l’alimentation du site web du

Ministère de la santé d’informations concernant l’évolution de la mise en œuvre du plan

national de gestion des déchets de soins médicaux. Les publications issues des recherches

opérationnelles et les appels d’offres relatives à la réalisation des ouvrages seront également

mis en ligne.

Il est aussi essentiel de favoriser l’élaboration et la transmission des rapports d’activité du

niveau déconcentré au niveau le plus élevé de la pyramide du système de santé. Dans cette

perspective, la priorité est de mettre en place un système d’information spécifique qui

s’intègre facilement dans le système d’information sanitaire.

Actions prioritaires :

- mettre en œuvre un plan national de suivi de la gestion des déchets de soins

médicaux ;



- mettre en place un système fiable d’informations sur la gestion des DSM ;

- réaliser l’évaluation à mi- parcours et l’évaluation finale de la mise en œuvre du plan.

3.4.1 Mettre en œuvre un plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux

Le plan national de suivi de la gestion des déchets de soins médicaux qui sera élaboré et mis

en œuvre, comportera des indicateurs quantitatifs et qualitatif précis pour suivre et évaluer

les résultats du plan. Les institutions de mise en œuvre du plan national de gestion des

déchets seront clairement identifiées. Les rôles, des responsabilités et des mécanismes de

reportage seront également définis.

3.4.2 mettre en place un système fiable d’informations sur la gestion des DSM

Le système national d’information sanitaire est constitué de plusieurs sous systèmes entre

autres, (i) le système de surveillance épidémiologique (détection précoce des cas), (ii) le

système de surveillance et d’évaluation des activités des services de santé (surveillance

continue ou système de routine), (iii) le système d’information pour la gestion des

programmes etc. Une étude sera menée afin de mettre en place un sous système

d’information consacré aux déchets de soins médicaux ou d’intégrer cet aspect à un sous

système existant.

3.4.3 Réaliser l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale de la mise en œuvre du plan

Deux évaluations, l’une à mi-parcours et l’autre à la fin de l’exécution du plan national de

gestion des déchets de soins seront réalisées pour mesurer l’atteinte des objectifs fixés et les

progrès par rapport aux indicateurs d’effet et d’impact. La principale référence sera le

document du plan, par rapport auquel les progrès seront appréciés. Cette activité permettra

à l’équipe d’exécution du plan de recadrer tout ce qui n’a pas bien fonctionné.



Chapitre 4 : Plan d’action



Chapitre 4 : Plan d’action

4.1 Objectifs

4.1.1 Objectif général

Contribuer à la réduction des risques sanitaires et environnementaux liés à la l’exposition aux déchets de soins médicaux.

4.1.2 Objectifs spécifiques

Renforcer le cadre institutionnel lié à la gestion des déchets de soins médicaux ;

Réduire de 100% à 50% la proportion de structures de soins publiques et privées qui

n’appliquent pas les bonnes pratiques de gestion des déchets de soins médicaux.

4.2 Résultats attendus

Le cadre institutionnel lié à la gestion des déchets de soins médicaux est renforcé ;

Au moins 50% de structures de soins publiques et privées appliquent les bonnes pratiques de

gestion des déchets de soins médicaux.

4.3 Plan détaillé des activités (voir annexe)



Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre



Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre

5.1 Administration de la mise en œuvre du Plan National de la Gestion des Déchets de Soins Médicaux (PNGDSM)

Le dispositif de mise en œuvre du PNGDSM comprend trois niveaux : le niveau central, le

niveau intermédiaire et le niveau périphérique. Chaque niveau met en œuvre le Plan

conformément aux actions qu’il entreprend dans le cadre de la gestion des déchets de soins

médicaux.

5.1.1 Niveau central

Un organe de composition multisectorielle et multidisciplinaire, va assurer la responsabilité

de la mise en œuvre du plan. Il s’agit du Comité de Coordination du Plan (CCP). Le comité élit

en son sein le Président et le secrétaire et définit son mode de fonctionnement.

Ce comité est composé de 10 membres :

2 représentants de la DAHM,

un représentant des laboratoires publics,

un représentant des laboratoires privés,

un représentant du Ministère en charge de l’Environnement,

un représentant des établissements publics de soins,

un représentant des établissements privés de soins,

un représentant des pharmacies,

un représentant des services vétérinaires,

un représentant d’une ONG/Associations intervenant dans l’Hygiène et

l’Assainissement ;

Le CCP définit le calendrier des rencontres périodiques auxquelles il prend part pour

assumer ses attributions.

5.1.2 Niveau intermédiaire

La coordination du processus de mise en œuvre, au niveau de chaque région sanitaire, est

assurée par l’ECR élargie.



5.1.3 Niveau périphérique

La coordination du processus de mise en œuvre, au niveau de chaque district sanitaire, est

de la responsabilité de l’ECD élargie.

5.2 Planification opérationnelle

La mise en œuvre du PNGDSM se fera sur la base de plans d’actions opérationnels. Ces plans

seront élaborés chaque 2 ans par les services opérationnels à tous les niveaux.

5-3 Coût et calendrier de la mise en œuvre du PNGDSM

Axes stratégiques Coût (en MillionsFCFA)

1- Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets de soins médicaux

65

2- Renforcement des capacités et formation des acteurs 515

3- Renforcement de la communication pour une meilleure gestion des DSM

120

4.4 Renforcement du suivi et de la coordination 180

Total Global 880



Chapitre 6 : Suivi et évaluation



Chapitre 6 : Suivi et évaluation

6.1 Mécanismes de suivi et évaluation

6.1.1 Suivi

Sur le plan national

Le suivi conceptuel et Technique du PNGDSM est assuré par le Comité de Coordination du

Plan (CCP) qui a en charge son exécution et son pilotage.

Dans le cadre du suivi du PNGDSM, le CCP se réunit régulièrement selon un calendrier défini

par cet organe. Il analyse et détermine régulièrement les tendances et mesure le niveau de

réalisation des activités par rapport à celles programmées à partir des indicateurs de

performance définis pour la mise en œuvre du plan et selon les niveaux.

Le suivi est également assuré par l’organisation des revues annuelles du secteur de la santé,

les restitutions trimestrielles des tableaux de bord du PNGDSM, des sorties sur le terrain à

raison d’une supervision et d’une réunion de monitorage par semestre.

En outre, le Système National d’Information Sanitaire collecte les données et fait le suivi des

indicateurs du PNGDSM à tous les niveaux du système. La collecte des données est organisée

du niveau périphérique vers le niveau central en passant par le niveau intermédiaire avec

une rétro information qui suit le circuit inverse.

Au niveau intermédiaire et périphérique

Le suivi est assuré par les Equipes Cadres de région et de district (ECR/ECD) à travers les

monitorages mensuels, les réunions mensuelles dans les districts, les réunions trimestrielles

de coordination des régions, les supervisions périodiques (mensuelles pour les ECD,

trimestrielles pour les ECR) et les rapports d’activités.

6.1.2 Evaluation

Il est prévu deux évaluations du plan national de gestion des déchets de soins médicaux :

une évaluation à mi-parcours, après la deuxième année, pour réorienter et/ou

renforcer les activités ;

une évaluation finale pour mesurer les résultats obtenus.

Ainsi, le processus de l’évaluation à mi-parcours est programmé au premier trimestre de

l’année 2012 et celui de l’évaluation finale au quatrième trimestre de l’année 2014. Pour



chaque évaluation on aura une évaluation interne ou externe y compris une enquête auprès

des bénéficiaires (enquête de satisfaction).

Des termes de références seront élaborés et discutés avec les différents acteurs.



Conclusion

Ce plan national d’action de gestion des déchets de soins médicaux est le résultat d’un

processus participatif et consensuel ayant nécessité l’évaluation de la situation actuelle du

pays. Il constitue le document de référence pour toute intervention en matière de gestion

des déchets de soins médicaux, pour la période 2010-2014. Pour leur exécution, ces plans

seront, chaque année, déclinés en plans annuels opérationnels et en budgets /programmes,

avec une feuille de route permettant de suivre la mise en œuvre.

Les plans spécifiques, notamment des programmes prioritaires, s’intègrent dans ce

document de synthèse national dont ils constituent des composantes majeures.

L’évaluation finale de ce plan, permettra de mesurer le chemin restant à parcourir pour la

réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). (OBJECTIF N°7 :

Assurer un environnement durable.



Références bibliographiques

(1) Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012, Ministère de la Santé, TOGO, 2008

(2) Secrétariat de la Convention de Bâle, Organisation Mondiale de la Santé : Préparation des plans nationaux de gestion des déchets de soins médicaux en Afrique Sub-saharienne, Manuel d’aide à la décision,

(3) Doucouré Djibril, Profit environnemental sur la gestion des DSM à Dakar, 1998.

(4) ANRED, Agence Nationale pour la récupération et l’élimination des déchets, les transformateurs. L’Hôpital et ses déchets solides, première approche réglementaire et pratique, Jean-Louis BERGEY, septembre 1991.

(5) Manuel de formation standardise pour la gestion des déchets médicaux au niveau du corridor Abidjan- Lagos

(6) Organisation Mondiale de la Santé « Gestion des déchets solides d’activités de soins dans les centres de santé primaires » Guide d’aide à la décision.

(7) Corridor Abidjan-Lagos « Plan simplifié de la gestion des déchets issus des soins de la santé le long du corridor de migration Abidjan-Lagos » version Française.

(8) SADOU BOUREIMA « gestion des déchets solides biomédicaux a l’hôpital national de Lamorde de Niamey au Niger : diagnostic et analyse des risques sanitaires et environnementaux »

mémoire de fin de formation (2iE)

(9) L.Olivia et L.Verger : le problème des déchets hospitaliers Franco-Européen.Mémoire d’étude faculté de droit et des sciences économiques de LIMOGE, 1994

(10) AJIR Abdelkader (2008) ; Etat des lieux de la gestion des déchets médicaux spéciaux au Maroc, rapport, Rabat, 22 P

(11) Programme des Nations Unies pour Environnement (2001), Outil spécialisé (Toolkit) pour l'identification et quantification des rejets de dioxines et des furannes, PNUE Substances Chimiques, Genève ; 208 P.

(12) BOUMAZGOUR Abdellatif (2006) ; Gestion des déchets piquants et tranchants au niveau hospitalier : cas de l’hôpital IBN SINA de Rabat ; mémoire ; IFCSR/Rabat ; 75



Liste des participants à l’élaboration

Ont participé à l’élaboration de ce document :

- TAMAKLOE M Gerson, Ingénieur Sanitaire, Conseiller en Eau et Environnement à l’OMS ;

- AMOUSSOU Kinvi, Ingénieur Sanitaire au Plan Togo ;

- POMEVOR Koudzo Dzidzo, Assistant d’Hygiène à CREPA TOGO ;

- Représentants de la Division de l’Assainissement et de l’Hygiène du Milieu :

o NAYO Ankou, Ingénieur Civil & Sanitaire ;

o OUADJA Napo Sapol, Ingénieur Sanitaire & Manager QSE ;

o SANI Amidou, Ingénieur Génie Sanitaire & Environnement ;

o TOKOU Akuelé, Technicienne Supérieur de Génie Sanitaire ;

o KENAO Badao, Technicien Supérieur de Génie Sanitaire ;

o MAKPALIBE Sibite, Ingénieur des Travaux Biologiques ;

o ANDJE Piniouwè Epse KOUNZOU, Technicienne Supérieur de Génie Sanitaire ;

o ADAKI Wélé, Technicien Supérieur de Génie Sanitaire ;

- Représentant de la Direction de l’environnement et des ressources forestières :

o SOULEMANE Abdel-Ganiou

- Représentant de la Direction Régionale de la Santé Lomé commune:

o ASSIH B Tagba, Ingénieur Sanitaire

o ADANLETE A. Kankoe, TSGS de Santé Publique


ANNEXES

Axe stratégique N° 1: Renforcement du cadre légal et règlementaire de la gestion des déchets médicaux

Objectifs Résultats Actions prioritaires Responsable

Coût en millions

de (FCFA)

Période

2010 2011 2012 2013 2014

Assurer la mise en place et l'utilisation

des textes réglementaires de la

GDSM à tous les niveaux

les textes réglementaires de

la GDSM sont élaborés et appliqués

Elaborer/Actualiser les textes d'application des différentes lois existantes

MS/DAHM MERF

Nombre de textes d'application élaborés 50 X X

Mettre en place une stratégie nationale de GDSM

MS Un document de stratégie nationale disponible

15 X X

TOTAL AXE 1 65

Axe stratégique N° 2: Renforcement des capacités et formation des acteurs

Objectifs Résultats Actions prioritaires Responsable Indicateurs

Coût en millions

de (FCFA)

Période

2010 2011 2012 2013 2014

Renforcer les capacités

organisationnelles et les compétences des

acteurs en GDSM

Les capacités des services techniques et des acteurs intervenant dans la gestion des DSM sont renforcées

Mettre en œuvre un programme de formation des acteurs sur les aspects clés de la GDSM

MS/MERF

nombre de modules de formation élaboré, nombre de session de formation organisée, nombre de personnes formées

120 X X X X

Elaborer des directives nationales sur la GDSM

MS MERF

MUNICIPALITE

nombre de structures sanitaires touchées nombre de documents produits et distribués

35 X X X

mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités organisationnelles et techniques des organes en charge de la coordination du PNAGDSM

MS

- Rapport d'analyse organisationnel disponible - Moyens humains, logistique et matériel disponibles

30

Renforcer la disponibilité et la

qualité des équipements et des ouvrages de GDSM

Mettre en œuvre un programme d'équipement des 6 régions sanitaires en incinérateurs conventionnels, et autres équipements et ouvrages de GDSM

MS MERF

Nombre d'ouvrages réalisés nombre de matériel et d'équipement disponibles

200 X X X

Etablir le partenariat avec des acteurs public/privé en faveur d'une meilleur GDSM

MS/DAHM

Nombre d'ONG/Associations pris en compte Nombre de conventions de partenariats signés

100

Mettre en œuvre des programmes de recherche concernant des technologies innovantes et des mécanismes alternatifs de financement de la GDSM

MS/DAHMNombre de recherches réalisées Rapports de recherches disponibles

20 X X

Faire le plaidoyer pour l'adoption d'une ligne budgétaire spécifique à la GDSM

DAHM

Ligne budgétaire disponible PM X

Total AXE 2 515

AXE STRATEGIQUE N°3 : Renforcement de la communication pour une meilleur GDSM


Coût en millions

de (FCFA)

Période

2010 2011 2012 2013 2014

Renforcer la communication pour une meilleure gestion des DSM

La communication pour la GDSM est renforcée

Elaborer les plans de communication sur la GDSM

DAHM/SNIEC document de plan disponible 50 X X

Mettre en œuvre un plan de communication DAHM/SNIEC


35 X X X X

vulgariser la stratégie nationale de la GDSM DAHM/SNIEC


35 X X X X

TOTAL AXE 3 120

AXE STRATEGIQUE 4:Renforcement du suivi et de la coordination


Coût (FCFA)

en millions

Période

2010 2011 2012 2013 2014

Mettre en place un mécanisme de suivi et de coordination

des activités de gestion des déchets de soins médicaux

Le suivi coordination des activités de gestion de déchets de soins médicaux est réalisé

Mettre en œuvre un plan national de suivi de la GDSM

MS/DAHM

document du plan national de suivi supervision disponibleNombre de visite de supervision/inspection réalisé

100 X X

Mettre en place un système fiable d'information sur la GDSM

MS/DAHM les données de GDSM sont intégrées dans le SNIS

50 X X X X X

faire des évaluations à mi-parcours et finale

MS/DAHMles rapports d'évaluations disponibles 30 X X

TOTAL AXE 4 180

Coût global du projet 880

Documents

Chapitre 5 : Cadre de mise en œuvre