CHAPITRE 9 TRAVAIL , PROTECTION SOCIALE ET ......Institut National de la Statistique – Annuaire Statistique du Cameroun 2013 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance

I n s t i t u t N a t i o n a l d e l a S t a t i s t i q u e – A n n u a i r e S t a t i s t i q u e d u C a m e r o u n 2 0 1 3

Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance Page 182

SOMMAIRE

I. LISTE DES GRAPHIQUES .......................................................................................................................................... 183

II. LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................................................. 183

III. PRÉSENTATION .......................................................................................................................................................... 184

IV. MÉTHODOLOGIE ...................................................................................................................................................... 184

V. SOURCES DE DOCUMENTATION .......................................................................................................................... 185

Chapitre 9 : TRAVAIL, PROTECTION

SOCIALE ET ASSURANCE



I. LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique 9. 1: Mouvement des employeurs au cours de l’exercice 2013 par catégorie ................................................... 186

Graphique 9. 2: Mouvement des travailleurs immatriculés au cours de l’exercice 2013 par catégorie .......................... 186

Graphique 9. 3: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d’âge et par sexe au 31 décembre 2013 ... 187

Graphique 9. 4: Répartition du poids des recettes techniques au cours de l’année 2013 (%).................................................. 187

Graphique 9. 5: Répartition (%) des prestations servies dans les dépenses de prestations familiales au 31/12/

2013 ....................................................................................................................................................................................................................... 188

II. LISTE DES TABLEAUX

Tableau 9. 1: Taux de salarisation en 2005 et 2010 selon les caractéristiques socio démographiques ........................ 189

Tableau 9. 2: Taux de bas salaire chez les salariés en 2005 et 2010 ........................................................................................ 189

Tableau 9. 3: Pourcentage d’emplois salariés dans le secteur informel ........................................................................................ 190

Tableau 9. 4: Taux d'emplois vulnérables en 2005 et 2010 ........................................................................................................... 190

Tableau 9. 5: Proportion de travailleurs victimes d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou assurés

en 2010 ................................................................................................................................................................................................................. 191

Tableau 9. 6: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010 .......................................................................................... 192

Tableau 9. 7: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010 (suite) ............................................................................. 193

Tableau 9. 8: Pourcentage des travailleurs dont l’entreprise a connu une grève (2010) ...................................................... 194

Tableau 9. 9: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l’exercice 2013 par catégorie ........... 194

Tableau 9. 10: Evolution des immatriculations employeurs entre 2008 et 2013 ...................................................................... 195

Tableau 9. 11: Répartition par nature des cotisations encaissées de 2009 à 2013 ............................................................... 195

Tableau 9. 12: Répartition par branche des cotisations encaissées de 2009 à 2013 ........................................................... 195

Tableau 9. 13: Etat récapitulatif des prestations de servies de 2008 à 2013 ......................................................................... 196

Tableau 9. 14: Evolution des effectifs des bénéficiaires d’allocations familiales de 2007 à 2013 .................................. 196

Tableau 9. 15: Mouvement des travailleurs immatriculés par secteur au cours de l’exercice 2013 .................................. 196

Tableau 9. 16: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d’âge et par sexe au 31 décembre 2012 ...... 197

Tableau 9. 17: Répartition des recettes techniques par branche au cours de l’exercice 2013 ........................................... 198

Tableau 9. 18: Répartition des emplois supprimés pour diverses raisons (compressions, licenciements et mis à la

retraite, chômage technique) au cours de l’année 2013 ................................................................................................................... 198

Tableau 9. 19: Taux de cotisations appliqués par branche de prestations dans le secteur privé au Cameroun .......... 199



III. PRESENTATION

Dans la deuxième composante du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, le Cameroun s’est engagé à créer des emplois décents. Le Cameroun s’engageait ainsi dans la dynamique du travail décent une de ses priorités prôné par le Bureau International du Travail (BIT) dans son agenda 2007-2015. Celui repose sur quatre grands piliers : (i) plein emploi productif ; (ii) accès aux systèmes de protection sociale ; (iii) respect des normes de travail fondamentales ; (iv) dialogue plus important entre les partenaires sociaux.

Afin de déterminer les avancées du pays dans ce domaine, des études portant sur l’emploi et le travail sont réalisées périodiquement afin d’alimenter la chaine des résultats de la mise en œuvre du DSCE, mais aussi de fournir aux décideurs des outils d’aide à la décision, et aux chercheurs et autres utilisateurs des informations pertinentes. Tel est le cas de la deuxième Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel (EESI2) réalisée en 2010. La première ayant été réalisée en 2005. Ces deux études mettent alors en exergue la qualité du travail au Cameroun. L’enquête emploi annuellement menée par l’Institut National de la Statistique en collaboration avec les administrations sectorielles constitue un autre pôle de collecte d’information dans le marché du travail et de l’emploi. Enfin, la publication de l’annuaire statistique de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) permet de consolider et de pérenniser la partie « Travail, protection et assurance » ajoutée depuis l’édition 2010 du présent annuaire. Les informations présentées dans cette section adressent la sécurité sociale des travailleurs du secteur privé formel.

Dans le pilier plein emploi productif, les résultats de ces opérations montrent que le secteur informel est toujours le principal pourvoyeur d’emploi au Cameroun. La part des emplois qu’il renferme est passée de 90 ,4% en 2005 à 90,5% en 2010.

Par ailleurs au cours de cette période, le taux de salarisation a augmenté de 8 points, passant de 12,3% en 2005 à 20,3% en 2010. Bien qu’il se dégage une amélioration du taux de salarisation, une analyse poussée montre que ce taux est encore très insuffisant. En effet, près de 8 personnes sur 10 exercent sans toutefois percevoir un salaire. De plus, parmi les salariés, 34,6% ont un bas salaire (revenu horaire inférieur au 2/3 du revenu horaire médian national).

S’agissant des emplois vulnérables, ils ont légèrement diminué entre 2005 (77,3%) et 2010 (73,6%). Ces emplois sont ceux occupés par des actifs considérés comme étant dans une situation vulnérable dans l’emploi : ce sont les travailleurs pour propre compte et les travailleurs familiaux non rémunérés.

En outre, il est observé que seulement 11% des travailleurs connaissent au moins un texte qui régit l’emploi et le

travail. Ces derniers sont concentrés davantage dans le secteur public (63,4%) et le secteur privé formel (48%). Les actifs du secteur informel, étant pour la plus part de niveau scolaire très bas, ne s’y intéressent pas.

En ce qui concerne l’accès aux systèmes de protection sociale dans le secteur privé formel au Cameroun, Pour ce qui est de la gestion financière de la protection sociale, elle est principalement assurée par la CNPS. En 2013, elle a immatriculé 5 033 employeurs (dont 4868 du secteur privé et 165 patrons de gens de maison) et 51672 travailleurs (dont 51 439 du secteur privé et 233 gens de maison). Les recettes de la structure en 2013 proviennent des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès (42,28%), des risques professionnels (16,63%) et des prestations familiales (41,09%). Par ailleurs, dans sa mission de recouvrement des dommages (prestation sociale), la CNPS a dépensé au cours de l’année 2013 66,9 milliards, soit 6,5 milliards pour les prestations familiales, 11,55 milliards pour les risques professionnels et 48, 85 milliards pour les pensions de vieillesse d’invalidité et de décès.

Parlant des normes de travail, il ressort de l’EESI 2 que 12,2% des travailleurs ont été victime d’un accident de travail au cours de l’année 2010. Sur le plan régional, c’est dans le Nord-ouest (23,4%) et le Sud-ouest (19,3%) que ces accidents sont accentués. Sous l’angle des maladies professionnelles, il apparait que 7,5% des travailleurs ont été victimes au cours de l’année 2010. Ce taux atteint un plafond de 16,1% à Yaoundé et dans le Sud-ouest.

Enfin, dans le domaine du tripartisme à travers un dialogue plus important entre les partenaires sociaux, la proportion de travailleurs qui connaissent l’existence de (des) syndicat (s) dans leur entreprise est davantage faible, il se situe à 4,8% en 2010.

IV. METHODOLOGIE

Les informations présentées dans ce chapitre sont issues principalement des résultats de l’ EESI 1 réalisé en 2005 et de l’EESI2 de 2010, de l’enquête emploi 2013, ainsi que de l’annuaire 2011, 2012 et 2013 de la CNPS et de l’annuaire 2013 du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

L’Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel (EESI) est une enquête statistique à deux phases dont la première vise à appréhender l’emploi et la seconde à évaluer les activités économiques du secteur Informel non agricole.

Les résultats de ces enquêtes permettent de mettre en exergue l’évolution de la qualité de l’emploi au Cameroun entre 2005 et 2010, à travers des indicateurs tels que le taux de bas salaire, le taux d’emploi vulnérable etc.

Par ailleurs, l’enquête réalisée en 2010 a intégré une nouvelle section sur la sécurité sociale et cela a permis



d’avoir davantage d’informations sur les risques professionnels et la culture syndicale des travailleurs au Cameroun.

En ce qui concerne l’annuaire statistique de la CNPS, elle a été produite par ladite structure et elle renferme les chiffres clés au 31 décembre 2013. De ces documents ont été extraites des informations sur les cotisations et les prestations sociales au Cameroun.

V. SOURCES DE DOCUMENTATION

- Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) : annuaire statistique 2011, 2012 et 2013, Edition Avril 2014.

- Enquête sur l’Emploi et le Secteur Informel, 2011

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GRAPHIQUES

Graphique 9. 1: Mouvement des employeurs au cours de l’exercice 2013 par catégorie

Source: CNPS, annuaire statistique 2013

Graphique 9. 2: Mouvement des travailleurs immatriculés au cours de l’exercice 2013 par catégorie




Graphique 9. 3: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d’âge et par sexe au 31 décembre 2013


Graphique 9. 4: Répartition du poids des recettes techniques au cours de l’année 2013 (%).




Graphique 9. 5: Répartition (%) des prestations servies dans les dépenses de prestations familiales au 31/12/ 2013




TABLEAUX

Tableau 9. 1: Taux de salarisation en 2005 et 2010 selon les caractéristiques socio démographiques

Caractéristiques sociodémographiques

Taux de salarisation (%)

2005 2010

Sexe

Masculin 19,6 28,6

Féminin 5,4 11,2

Groupe d'âge

10-14 ans 0,6 1,4

15-24 ans 8,3 16,3

15-34 ans 14,1 23,2

Niveau scolaire

Non scolarisé 2,2 4,7

Primaire 8,5 12,4

Secondaire 1er cycle 15,3 22,4

Secondaire 2nd cycle 30,3 44,7

Supérieur 50,2 74,1

Milieu de Résidence

Urbain 21,2 41,4

Rural 7,1 9,4

Ensemble 12,3 20,3

Source: INS, EESI 2005 et 2010

Tableau 9. 2: Taux de bas salaire chez les salariés en 2005 et 2010

caractéristique sociodémographique Taux de bas salaire (revenu horaire inférieur au 2/3 du revenu horaire médian national) chez les salariés (%)

2005 2010

Sexe

Masculin 35,4 34,5

Féminin 36,3 34,9

Groupe d'âge

10-14 ans 71,4 77,7

15-24 ans 60 64,8

15-34 ans 45,9 44,6

Niveau scolaire

Non scolarisé 62,5 71

Primaire 58,4 52,6



Supérieur 6,5 8,5


Urbain 30,1 31,1

Rural 45,2 42,6

Ensemble 35,6 34,6




Tableau 9. 3: Pourcentage d’emplois salariés dans le secteur informel

Caractéristique sociodémographique

Part d'emploi salarié dans le secteur informel non agricole (%)

2005 2010

Sexe

Masculin 51,1 52,4

Féminin 20,3 26,5

Groupe d'âge

10-14 ans 7,3 8,2

15-24 ans 28,7 32,6

15-34 ans 37,1 40,5

Niveau scolaire


Primaire 27,6 29,9


Secondaire 2nd cycle 63 56,9



Urbain 44,3 45,9

Rural 28,1 32,7

Ensemble 37,3 41,3


Tableau 9. 4: Taux d'emplois vulnérables en 2005 et 2010

Caractéristique sociodémographique

Taux d'emploi vulnérable (part des travailleurs pour leur propre compte et des travailleurs familiaux dans le total des emplois) (%)

2005 2010

Sexe

Masculin 66,4 63,9

Féminin 88,6 84,1

Groupe d'âge

10-14 ans 96,6 97,2

15-24 ans 77,3 75,2

15-34 ans 73,1 69,2

Niveau scolaire


Primaire 82,3 80,7





Urbain 50,9 49,0

Rural 87,7 86,3

Ensemble 77,3 73,6




Tableau 9. 5: Proportion de travailleurs victimes d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou assurés en 2010

Région d'enquête

Proportion (%) de travailleurs victimes

d'un accident de travail dans leur

emploi principal au cours des 12 derniers mois

Proportion (%) de travailleurs victimes

d'une maladie professionnelle au cours

des 12 derniers mois

Proportion (%) de travailleurs

couverts par une assurance dans le cadre de l'emploi

principal

Douala 6,3 4,3 13,8

Yaoundé 12 16,1 13,1

Adamaoua 13,8 16 2,8

Centre 16,8 9,8 1,8

Est 13,9 6,2 3,2

Extrême-Nord 4,2 1,5 1,1

Littoral 16,6 4,8 4,8

Nord 10,6 3,6 1,5

Nord-Ouest 23,4 10,7 4,3

Ouest 13,8 6,3 2,2

Sud 2,7 0,1 7,7

Sud-Ouest 19,3 16,8 8,7

Secteur institutionnel

Public 7 8,4 38,7

Privée formel 9,1 7,9 36,9

Informelle non agricole 10 7,5 4,5

Informelle agricole 14,5 7,3 0,1


Urbain 9,6 8,7 11,5

Rural 13,5 6,8 2,1

Ensemble 12,2 7,5 5,3

Source: INS, EESI 2010



Tableau 9. 6: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010

Région d'enquête

Pourcentage de travailleurs connaissant au moins un texte qui régisse l'emploi et le travail au Cameroun

Pourcentage de travailleurs connaissant l'existence de (ou des) syndicat(s) dans l'entreprise où ils exercent

Taux de syndicalisation (membre et à jour de ces cotisations)

Douala 26,9 11,6 4,4

Yaoundé 23,8 11,8 3,6

Adamaoua 4,4 9,0 2,3

Centre 12,9 3,2 1,5

Est 7,3 4,3 0,7


Littoral 19,3 4,8 1,7

Nord 4,8 2,6 1,1

Nord-Ouest 5,9 3,0 1,0

Ouest 6,5 3,4 0,5

Sud 17,2 3,4 1,4

Sud-Ouest 8,7 3,1 2,1


Public 63,4 29,0 11,0


Informelle non agricole 10,4 4,7 1,4



Urbain 21,8 10,5 3,5

Rural 5,4 1,9 0,7

Ensemble 11,1 4,8 1,7




Tableau 9. 7: Principaux indicateurs de la culture syndicale en 2010 (suite)

Région d'enquête

Pourcentage de travailleurs, parmi ceux syndiqués, occupant un poste de responsabilité dans un syndicat

Pourcentage de travailleurs syndiqués ayant déjà reçu une formation syndicale

Pourcentage de travailleurs exerçant dans une entreprise ayant un ou plusieurs délégués du personnel

Douala 4,8 10,4 13,0

Yaoundé 11,5 22,0 14,1

Adamaoua 19,6 12,0 3,5

Centre 35,4 20,1 2,8

Est 0,0 0,0 3,2


Littoral 35,6 32,9 7,1

Nord 20,1 17,7 1,8

Nord-Ouest 0,0 7,0 3,5

Ouest 26,0 2,7 3,3

Sud 5,3 31,6 4,0

Sud-Ouest 37,8 27,7 6,6


Public 19,3 24,6 36,4


Informelle non agricole 17,6 11,6 4,0



Urbain 11,0 16,5 11,0

Rural 29,7 17,2 2,3

Ensemble 16,4 16,7 5,3




Tableau 9. 8: Pourcentage des travailleurs dont l’entreprise a connu une grève (2010)

Pourcentage de travailleurs dont l'entreprise a enregistré

une grève

Pourcentage de travailleurs dont

l'entreprise a connu une grève avec préavis,

désamorcée par voie de conciliation

Région d'enquête

Douala 3,2 38,7

Yaoundé 5,2 46,6

Adamaoua 1,0 0,0

Centre 1,6 24,9

Est 2,6 43,2

Extrême-Nord 0,2 20,3

Littoral 1,3 3,5

Nord 0,5 36,6

Nord-Ouest 0,8 57,0

Ouest 1,6 47,1

Sud 1,2 24,6

Sud-Ouest 1,6 71,8


Public 8,0 50,2

Privée formel 11,2 33,0

Informelle non agricole 2,0 40,8

Informelle agricole 0,1 52,5


Urbain 3,6 42,0

Rural 0,7 41,1

Ensemble 1,7 41,8


Tableau 9. 9: Répartition mensuelle des employeurs immatriculés au cours de l’exercice 2013 par catégorie

Catégories employeurs

Immatriculations Total

Jan. Fév. Mars Avr. Mai. Juin Juil. Août Sep. Oct. Nov. Déc.

Secteur privé 303 396 456 544 620 491 442 366 348 337 332 233 4868

Entreprises de moins de 20 salariés

36 392 451 542 614 482 433 359 344 333 325 232 4802

20 salariés et plus

8 4 5 2 6 9 9 7 4 4 7 1 66

Gens de maison 16 17 12 11 17 11 25 12 4 11 14 15 15

Ensemble 319 413 468 555 637 502 467 378 352 348 346 248 5033




Tableau 9. 10: Evolution des immatriculations employeurs entre 2008 et 2013

Désignation 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Secteur Privé 3 552 3 487 5 024 5 414 4 662 4 868

Gens De Maison 110 131 70 171 152 165

Ensemble 3 662 3 618 5 094 5 585 4 814 5 033


Tableau 9. 11: Répartition par nature des cotisations encaissées de 2009 à 2013

Rubriques 2009 2010 2011 2012 2013

Cotisations principales

77 683 642 668 88 449 930 449 108 992 385 734 113 128 619 974 11 726 881 838

Majorations et pénalités de retard

1 626 835 973 600 543 429 596 541 145 619 847 911 503 810 833

Recettes techniques rétrocédées par l'Etat

16 417 523 077 14 000 000 000 18 000 000 000 - ---

Autres produits techniques

- 311 996 074 199 809 136 200 278 968 149 918 102

Total 95 728 001 718 103 362 469 952 127 788 736 015 113 948 746 853 117 922 543 773


Tableau 9. 12: Répartition par branche des cotisations encaissées de 2009 à 2013

Branches 2009 2010 2011 2012 2013

Prestations familiales

42 958 061 481 43 296 591 232 45 835 110 174 47 402 032 066 48 453 752 258

Risques professionnels

9 889 448 784 16 008 102 185 17 078 126 890 18 209 354 882 19 609 173 076

Pensions de vieillesse d'invalidité et de décès

43 068 975 983 44 057 776 535 46 875 498 951 48 337 359 903 49 859 618 439

Total 95 916 486 248 103 362 469 952 109 788 736 015 113 948 746 851 117 922 543 773




Tableau 9. 13: Etat récapitulatif des prestations de servies de 2008 à 2013

Branches 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Prestations familiales 8 470 257 235 7 429 145 870 7 296 559 352 6 901 082 616 6 507 512 879 6 523 174 748

Risques professionnels 4 034 843 813 2 657 126 561 3 277 331 211 2 661 983 915 2 502 030 276 2 446 481 342

Pensions de vieillesse d'invalidité et de décès

48 250 587 325 47 858 095 841 52 099 526 060 54 431 142 838 53 395 258 713 57 999 727 753

Total 60 755 688 373 57 944 368 272 62 673 416 623 63 994 209 369 62 404 801 868 66 969 383 843


Tableau 9. 14: Evolution des effectifs des bénéficiaires d’allocations familiales de 2007 à 2013

Bénéficiaires 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Allocataires 101348 104 090 104 587 94 660 92 645 940 66 106 605

Enfants 275405 281 548 308 454 273 795 235 873 237 615 266 459

Total 376753 385 638 413 041 368 455 328 518 331 681 375 077


Tableau 9. 15: Mouvement des travailleurs immatriculés par secteur au cours de l’exercice 2013

Secteurs d’activité

Effectif début période

Nouvelles immatriculations

Mutations Effectif fin

période Poids (%) Retraités/Décéd

és

Agriculture 82122 5519 706 88162 12,9

Autres industries manufacturières

3 573 313 55 3 937 0,58

Autres services 162 010 18 567 2 581 18 2918 26,77

Banques et assurances

25 232 3 176 472 28 827 4,22

Bâtiments et Travaux et Publics

62 464 4 174 530 67 093 9,8

Commerce 26 189 7 186 1052 342 41 5 5,01

Construction navale, ferroviaire, auto

82 866 92 30 82 988 12,14

Electricité, eaux et gaz

1990 598 238 2 769 0,41



Secteurs d’activité

Effectif début période

Nouvelles immatriculations

Mutations Effectif fin

période Poids (%) Retraités/Décéd

és

Elevage 9 790 86 22 9 895 1,45

Extraction 2020 337 76 2 430 0,36

Industries métallurgiques

4 585 306 119 4 960 0,73

Industries alimentaires

6 454 1649 542 8482 1,24

Industries chimiques

4 5161 654 177 45961 6,73

Industries manufacturières

9 696 1129 367 1 1109 1,63

Pêche et pisciculture

26749 7 27 26779 3,92

Reparation 847 235 49 1 115 0,16

Restauration et hôtellerie

3995 777 91 4839 0,71

Secteur non défini

9508 3381 483 13322 1,95

Syviculture 30 187 1374 254 31753 4,65

Transports 29 325 2112 512 31 786 4,65

Ensemble 624 764 51 672 8 386 683 365


Tableau 9. 16: Répartition des travailleurs immatriculés par tranche d’âge et par sexe au 31 décembre 2012

Tranches d’âge Hommes Femmes Ensemble Poids (%)

Moins de 20 ans 542 115 657 1,27

20-24 ans 5 485 2 023 7508 14,53

25-29 ans 10 653 5 769 16422 31,78

30-34 ans 8 170 4 165 12335 23,87

35-39 ans 4 997 2 265 7262 14,05

40-44 ans 2 751 1 105 3856 7,46

45-49 ans 1 507 520 2027 3,92

50-54 ans 641 190 831 1,61

55-59 ans 303 105 408 0,79

60 ans et plus 298 68 366 0,71

Ensemble 35 347 16 325 51 672 100




Tableau 9. 17: Répartition des recettes techniques par branche au cours de l’exercice 2013

Branches Recettes techniques Poids (%)

Prestations familiales 48 453 752 258 41,09

Risques professionnels 19 609 173 076 16,63

Pension de vieillesse, d'invalidité et de décès 49 859 618 439 42,28

Ensemble 117 922 543 773 100


Tableau 9. 18: Répartition des emplois supprimés pour diverses raisons (compressions, licenciements et mis à la retraite, chômage technique) au cours de l’année 2013

Type Economique Discipline Abusif Retraités Démissions chômages

techniques

total

Agriculture, Pêche, Elevage, Sylviculture et Exploitations forestières

25 31 69 1 7 0 133

Industries extractives 5 42 10 0 0 9 66

Industries manufacturières 130 84 44 474 0 135 867

Electricité, Gaz et Eau 2 27 79 3 0 8 119

Bâtiments et Travaux et Publics

88 9 7 11 0 322 437

Commerce de gros et de détail, Restaurants et Hôtels

331 96 164 54 3 41 689

Transports, Entrepôts et Communications

93 1 10 80 1 0 185

Banques Assurances, Affaires Immobilières et Services fournis aux entreprises

354 0 58 38 0 0 450

Services fournis à la collectivité, Services sociaux et Services Personnels

160 4 0 31 0 19 214

Autres activités 73 37 4 94 24 58 290

Ensemble 1 261 331 445 786 35 592 3 450

Source: INS



Tableau 9. 19: Taux de cotisations appliqués par branche de prestations dans le secteur privé au Cameroun

Branches Part patronale Part salariale (%)

Total (%)

Plafond (FCFA/mois)

Prestations familiales

7% pour le régime général, les domestiques et employés de maison

0 7 300 000

5,65% pour le régime agricole 0 5,65 300 000

3,70% pour le régime enseignement privé 0 3,7 300 000

Assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de

décès

4,20%

2,8 7 300 000

Accidents du travail et maladies professionnelles

de 1,75% à 5,00% suivant les risques encourus dans l’entreprise /// /// Sans plafond

Groupe A – risque faible : 1,75% 0 1,75 Sans plafond

Groupe B – risque moyen : 2,50% 2,5 Sans plafond

Groupe C – risque élevé : 5,00% 5 Sans plafond


Documents

CHAPITRE 9 TRAVAIL , PROTECTION SOCIALE ET ......Institut National de la Statistique – Annuaire Statistique du Cameroun 2013 Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance