La protection sociale en France

FINANCER LA PROTECTION SOCIALE (AGRÉGATS)

Une étude de Parménide

1

lundi 9 juillet 2012

2

Présentation générale

La France est fière de son modèle social, et plus particulièrement de son modèle de protection sociale.

Le document qui suit en présente les grands éléments, centrés sur leurs aspects financiers.

La contrainte qui s’exerce aujourd’hui sur le financement de la protection sociale en rend le paradigme de plus en plus fragile. Structurellement, la protection sociale française est déficitaire, ce qui en compromet l’avenir.

Les quelques planches qui suivent tentent de remettre cette contrainte financière dans son contexte, notamment historique.

Sur le fond, la protection sociale est un sujet complexe en France, car protéiforme et sédimenté.

Protéiforme, puisque la protection sociale couvre une multitude de risques sociaux.Sédimenté, car elle est née d’une série de «couches» historiques.

Les pages suivent en donnent un aperçu qui ne vise pas à l’exhaustivité.


3

Définitions

Par nature, la protection sociale ne se résume pas à la sécurité sociale. Il est admis que sa ventilation répond à la structure suivante:

8 ÉTUDES et RÉSULTATS ! n° 755 - février 2011Les Comptes de la protection sociale en 2009Directrice de la publication : Anne-Marie BROCASRédactrice en chef technique : Elisabeth HINISecrétaires de rédaction : Catherine DEMAISON, Nadine GAUTIER, Sarah NETTERMaquettiste : L.O • Imprimeur : JOUVEInternet : http://www.sante-sports.gouv.fr/etudes-recherches-et-statistiques-drees.htmlPour toute information : [email protected] autorisée sous réserve de la mention des sources • ISSN 1146-9129 - N° d'AIP : 0001384

Les destinataires de cette publication sont informés de l'existence à la DREES d'un traitement de données à caractèrepersonnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité de la directrice des publications, a pour objet la diffusiondes publications de la DREES. Les données utilisées sont l'identité, la profession, l'adresse postale personnelle ou profes-sionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,les destinataires disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant ainsi qu'un droit d'oppositionà figurer dans ce traitement. Ils peuvent exercer ces droits en écrivant à : DREES - mission publications et diffusion - 14 avenue Duquesne-75350 Paris 07 SP ou en envoyant un courriel à : [email protected]

Régime général de sécurité sociale266,3 M! (44,6 %)

Autres régimes obligatoires : 73,8 M! (12,3 %)

Fonds concourant au financement des régimes obligatoires de base : 2,4 M! (0,4 %)

Régimes de sécurité sociale

entrant dans le champ de la LFSS

342,5 M! (57,3 %)

Régimes complémentaires de salariés : 65,9 M! (11,0 %)

Régime d'indemnisation du chômage : 25,7 M! (4,3 %)

Régimes directs d'employeurs publics : 48,2 M! (8,1 %)

Comptes de la protection sociale

597,6 M! (100 %)

Assurances socialesau sens des

Comptes de la protection sociale

482,4 M!(80,7 %)

Assurances socialesau sens des

Comptes nationaux434,1 M!(72,7 %)

Régimes de sécurité sociale

prévus par le Code de la Sécurité

sociale408,4 M! (68,3 %)

Prestations extra-légales des régimes d'employeurs publics et privés : 11,8 M! (2,0 %)

Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance : 28,2 M! (4,7 %)

Régimes d'intervention sociale des administrations publiques : 65,9 M! (11,0 %)

Régimes d'intervention sociale des ISBLSM : 9,3 M! (1,6 %)

Les données relatives aux dépenses de protection sociale et à leurfinancement sont issues des Comptes de la protection sociale,comptes satellites des Comptes nationaux. Ces comptes visent àdécrire l’ensemble des opérations (flux financiers) contribuant à lacouverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés(santé, vieillesse-survie, maternité-famille, emploi, logement, pau-vreté-exclusion sociale), dans un cadre de solidarité sociale. On iden-tifie notamment les prestations sociales, c’est-à-dire des transfertsfinanciers perçus à titre individuel par les ménages et les prestationsde services sociaux, dotations ou subventions versées globalementà des établissements publics ou à des organismes en contrepartiedes services qu’ils assurent à titre gratuit ou quasi gratuit (les pres-tations des hôpitaux en particulier).Sont retenus dans le champ de la protection sociale conformémentaux concepts de la comptabilité nationale et du système européenSESPROS « l’ensemble des régimes publics et privés pour lesquels lacouverture du risque ne se traduit pas, pour le bénéficiaire, par le ver-sement d’une contrepartie équivalente au risque qu’il présente (âge,morbidité antérieure, antécédents familiaux…) », contrairement aucas des assurances classiques, qui sont donc exclues du champ. Lesdépenses afférentes à ces risques laissées à la charge des ménagesen sont également exclues.Conformément à cette définition, la protection sociale recouvre lesrégimes obligatoires créés par la loi tel que le régime général de laSécurité sociale. Mais le champ est bien plus large puisqu’il s’étendà l’ensemble des régimes d’assurances sociales (graphique ci-des-sous) incluant les autres régimes obligatoires de la Sécurité sociale,les fonds spéciaux de financement de ces régimes (notamment leFonds de solidarité vieillesse), les régimes complémentaires de sala-riés rendus obligatoires par extension des accords collectifs (AGIRC,ARRCO, RAFP…), les régimes d’indemnisation du chômage et lesrégimes directs d’employeurs pour lesquels les prestations sont direc-tement versées par l’employeur, c’est-à-dire principalement les ver-sements de prestations vieillesse de la part des employeurs publics.

Pour ces derniers, le régime est équilibré puisque les ressourcesaffectées au régime correspondent aux prestations versées. Lechamp des Comptes de la protection sociale intègre également l’in-tervention des administrations publiques centrales et locales, quidéveloppent des actions de solidarité en faveur de populations spé-cifiques, principalement financées sur leur budget, notamment sousforme d’allocations spécifiques en faveur de certaines populations.Plus de 80 % de ces allocations sont soumises à des conditions deressources des bénéficiaires. Sont aussi inclus dans le champ de laprotection sociale les régimes non obligatoires de la mutualité et dela prévoyance et les régimes extra-légaux d’employeurs qui fournis-sent une protection sociale en complément des autres régimes (prisesen charge totales ou partielles des tickets modérateurs, dépasse-ments et forfaits journaliers, compléments d’indemnités journalières,sur-complémentaires retraite, suppléments familiaux). Bien quen’étant pas issues de contrats collectifs, les prestations versées parles mutuelles régies par le code de la mutualité à adhésion indivi-duelle entrent dans ce champ car leur tarification est considéréecomme essentiellement indépendante des caractéristiques indivi-duelles des assurés. Enfin, les régimes d’intervention sociale desInstitutions sans but lucratif au service des ménages fournissent àtitre gratuit ou quasi gratuit des services aux personnes handicapéesou en difficulté sociale, principalement sur la base de subventions etde dons.Au sein des comptes de la protection sociale, les prestations sontdécomptées au sens de la comptabilité nationale, c’est-à-dire endroits constatés et sur l’ensemble du territoire national, départe-ments d’outre-mer compris. Les évaluations détaillées des presta-tions par risques sont fondées sur les données des régimes deprotection sociale disponibles lors de l’élaboration des comptes natio-naux, publiés en mai 2009, le total des prestations par régimes étantcalé sur ces comptes. Ces données provisoires peuvent dès lors s’écar-ter de celles présentées à la Commission des comptes de la Sécuritésociale de septembre 2010.

! ENCADRÉ

Les Comptes de la protection sociale

Les prestations de protection sociale par types de régimes

Source: DREES, comptes de la protection sociale 2009

Sécurité Sociale proprement dite,

incluant l’ensemble des régimes de base, soit

environ 350 milliards €

La Sécurité Sociale représente moins de 60% de la dépense

française de protection sociale

ISBLSM: institution sans but lucratif au service des ménages,

regroupant le secteur associatif y compris l’église

Le «paritarisme» représente environ 430

milliards €, soit 65% des dépenses, hors

prévoyance


4

Comparaison internationale

En 2008, la France

consacrait près de 31% de son

PIB à la protection

sociale, alors que la moyenne

UE à 27 pays était de 26,4%.

L’Allemagne consacrait

seulement 27,8% de son PIB à la

protection sociale


5

Le besoin de financement

Depuis 2008, les comptes de la

sécurité sociale sont déficitaires. Le «trou» de la Sécurité Sociale a atteint près de 25 milliards en

2010.


6

La dette sociale cumulée en France

La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) a repris près de 140 milliards € de dette sociale en 2010

Source: CADES


7

Les recettes de la protection sociale en France

Comptes de la protection sociale en 2009 • 135

D1.1 Ressources de la protection sociale*montants en millions d’euros, évolutions en %

* Hors transferts, c’est-à-dire hors flux internes à la protection sociale, entre les différents régimes.Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.

1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Cotisations effectives 201 944 246 568 333 249 342 516 344 228 2,8 0,5 3,8Cotisations d’employeurs 121 532 160 482 210 809 217 185 216 933 3,0 -0,1 3,4Cotisations de salariés 64 819 70 074 98 383 99 821 101 049 1,5 1,2 4,2Cotisations de travailleurs indépendants 13 021 14 765 21 180 23 171 23 724 9,4 2,4 5,4Cotisations sur prestations 2 224 928 1 028 1 092 1 148 6,2 5,2 2,4Autres cotisations 348 319 1 849 1 247 1 374 -32,6 10,2 17,6

Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5Impôts et taxes affectés 9 893 82 795 124 944 134 382 132 796 7,6 -1,2 5,4Contributions publiques 36 747 48 438 56 873 58 750 60 778 3,3 3,5 2,6Produits financiers 2 943 2 193 3 672 3 639 2 949 -0,9 -19,0 3,3

Autres recettes 7 125 8 693 15 803 16 904 18 175 7,0 7,5 8,5

D1.3 Structure des ressources des différents régimesen % des ressources du régime

* Les transferts sont des flux financiers entre régimes de protection sociale ; pour chaque régime ils constituent une ressource en prove-nance d’un autre régime mais d’un point de vue agrégé ils ne constituent pas une ressource. ** y compris produits financiers.Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.

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Cotisations effectives 55,8 40,5 80,2 16,1 28,7 98,8 52,9 0,0 79,0 0,0 0,0 47,6

Cotisationsimputées 0,0 0,0 0,0 73,0 0,0 0,0 6,0 100,0 0,0 0,0 0,0 6,6

Impôts et taxesaffectés 30,9 35,8 0,0 0,0 19,1 0,0 21,2 0,0 0,0 9,1 0,0 18,4

Transferts * 12,2 21,4 16,5 0,0 45,3 0,0 16,6 0,0 0,0 14,0 83,6 16,2Contributionspubliques 0,2 0,0 0,9 0,0 6,3 0,4 1,2 0,0 0,0 76,9 0,0 8,4

Autres recettes ** 1,0 2,3 2,4 10,9 0,6 0,8 2,0 0,0 21,0 0,0 16,4 2,9Total desressources 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0

D1.2 Diversification des ressources de la protection socialeen milions d’euros

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Montée en charge de la CSG

Financement des exonérations de chargessociales sur contributions publiques*

Autres recettes

Contributions publiques

Impôts et taxes affectés

Cotisations effectives

Cotisations imputées

* À partir de 2000, des recettes fiscales sont affectées aux régimes de Sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations par l’intermédiaire du Fonds de financement de la réforme des cotisationspatronales (FOREC) de 2000 à 2003 et de manière directeà partir de 2006 ; en 2004 et 2005 les compensationsd’exonérations font l’objet de transferts budgétaires.Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.

Source: DREES

Les cotisations assises sur le travail

demeurent prépondérantes dans

le financement global de la

protection sociale, même si leur part se

réduit fortement depuis la création de

la CSG


8

Les recettes: une comparaison européenne

� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � • 153

E1.3 Ressources de la protection sociale dans les pays de l’Union européenne en 2007en % du total des ressources

Sources • � � � � � � � � � � � � � � � �

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Contributions publiques, impôts et taxes affectésAutres recettes

Cotisations personnes protégéesCotisations employeurs

DanemarkIrlande

Portugal

Royaume-Uni

Suède

Luxembourg

Finlande

Italie

Grèce

Europe 27 pays

Europe 15 pays

Allemagne

EspagneFrance

Autriche

Pays-Bas

Belgique

ChyprePologne

Hongrie

RoumanieBulgarie

Lituanie

Malte

LettonieSlovaquie

Slovénie

République tchèque

Estonie

La France est l’un des pays de l’Union Européenne qui recourt le moins aux contributions publiques et impôts pour financer sa protection sociale.

Inversement, elle est l’un de ceux qui recourent le plus aux cotisations employeurs


9

Les cotisations sociales


D2.1 Les cotisations socialesmontants en millions d’euros, évolutions en %

Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.

1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Cotisations effectives 201 944 246 568 333 249 342 516 344 228 2,8 0,5 3,8Cotisations liées à l’emploi salarié 186 351 230 556 309 192 317 006 317 982 2,5 0,3 3,6

Cotisations d’employeurs 121 532 160 482 210 809 217 185 216 933 3,0 -0,1 3,4Cotisations de salariés 64 819 70 074 98 383 99 821 101 049 1,5 1,2 4,2

Cotisations de travailleurs indépendants 13 021 14 765 21 180 23 171 23 724 9,4 2,4 5,4

Autres cotisations 2 572 1 247 2 877 2 339 2 522 -18,7 7,8 8,1

Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5Total des cotisations 228 263 284 919 377 795 389 086 392 014 3,0 0,8 3,6

D2.2 Évolution des cotisations socialesen milions d’euros


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2007



Contributions de salariés

Autres cotisations

Cotisations d’employeurs

Cotisations de travailleursindépendants

D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié

en %

Sources • INSEE-Comptes nationaux annuels, DREES-Comptes de la protection sociale.

-6

-4

-2

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6 Cotisations effectives liées à l'emploi salarié Masse salariale brute

Masse salariale brute :+0% en 2009


Exonérationsde la Loi Tepa

Allègements«35 heures»

Instauration de la CGS

1990

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2005

1991

Les cotisations employeurs

continuent d’occuper une place essentielle dans le financement

de la protection sociale en France:

plus de la moitié des recettes


10

La dynamique des cotisations


D2.1 Les cotisations socialesmontants en millions d’euros, évolutions en %


1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Cotisations effectives 201 944 246 568 333 249 342 516 344 228 2,8 0,5 3,8Cotisations liées à l’emploi salarié 186 351 230 556 309 192 317 006 317 982 2,5 0,3 3,6

Cotisations d’employeurs 121 532 160 482 210 809 217 185 216 933 3,0 -0,1 3,4Cotisations de salariés 64 819 70 074 98 383 99 821 101 049 1,5 1,2 4,2

Cotisations de travailleurs indépendants 13 021 14 765 21 180 23 171 23 724 9,4 2,4 5,4

Autres cotisations 2 572 1 247 2 877 2 339 2 522 -18,7 7,8 8,1

Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5Total des cotisations 228 263 284 919 377 795 389 086 392 014 3,0 0,8 3,6

D2.2 Évolution des cotisations socialesen milions d’euros


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2009

2007



Contributions de salariés

Autres cotisations

Cotisations d’employeurs

Cotisations de travailleursindépendants

D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié

en %

Sources • INSEE-Comptes nationaux annuels, DREES-Comptes de la protection sociale.

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6 Cotisations effectives liées à l'emploi salarié Masse salariale brute

Masse salariale brute :+0% en 2009


Exonérationsde la Loi Tepa

Allègements«35 heures»

Instauration de la CGS

1990

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

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2000

2001

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2006

2007

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2009

2005

1991

Les cotisations sociales augmentent

plus vite que la masse salariale et

pèsent donc fortement sur le coût

du travail. La décennie 2000 a été

marquée par une croissance forte des cotisations salariales

par rapport à la masse salariale


11

Les cotisations employeurs

En 2009, la France détenait le record européen des cotisations employeurs, juste après l’Estonie, avec 14% du PIB consacrés à la protection sociale. Ce

taux est de 11% en Allemagne


12

Les cotisations des salariés

Les assurés sociaux français financent à près de 7% du PIB la protection sociale

dont ils bénéficient, soit un peu moins que la moyenne de la zone euro. Les Pays-Bas, l’Allemagne, le Danemark, imposent des

taux plus élevés


13

Les impôts et taxes


D3.1 Les impôts et taxes affectés à la protection socialemontants en millions d’euros, évolutions en %

* Les transferts de recettes fiscales constituent des opérations de transferts de recettes fiscales de l’Administration centrale au profit des

autres administrations publiques qu’il est impossible de ventiler par catégorie d’impôts : elles ne se font pas automatiquement mais princi-

palement par l’intermédiaire de certaines réserves et selon des clés de répartition fixées par l’Administration centrale.


1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Impôts sur les produits 1 710 11 940 14 505 14 893 16 480 2,7 10,7 3,6

Impôts sur les salaires 785 1 912 15 478 16 625 16 929 7,4 1,8 27,4

Impôts divers liés à la production 1 400 3 050 5 158 6 238 6 684 20,9 7,2 9,1

Impôt sur le revenu et le patrimoine 2 207 61 668 83 660 88 576 84 506 5,9 -4,6 3,6

dont CSG - 58 188 80 489 84 273 80 576 4,7 -4,4 3,7Transferts de recettes fiscales * 3 791 4 225 -226 -259 -181 14,6 -30,1 -Impôts de type TVA 0 0 6 370 8 309 8 378 30,4 0,8 -

Ensemble 9 893 82 795 124 944 134 382 132 796 7,6 -1,2 5,4

D3.2 Évolution des impôts et taxes affectés à la protection socialeen milions d’euros

*Fonds pour la réduction des cotisations sociales

Sources • DREES-Comptes de la protection sociale, DSS.

1990

1991

1992

1993

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1995

1996

1997

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1999

2000

2001

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Impôts sur les produits,la production et impôtsde type TVA

FOREC*

Pour information, montant de CSG affecté à la Cades

Autres impôtssur les salaires, les revenuset le patrimoine CSG


Une grande partie du coût de la protection

sociale est aujourd’hui couvert par les impôts et taxes, en particulier la

CSG


14

Impôts et taxes: une comparaison européenne

La France, avec un apport en contributions publiques proche de 10% du PIB, est l’un des pays européens qui

sollicitent le moins l’Etat dans le financement de sa protection sociale. Elle se situe au-dessous de la moyenne

UE.


15

Les dépenses: vue générale


C1.1 Les prestations de protection sociale par risquesmontants en millions d’euros, évolutions en %


1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Santé (maladie, invalidité et accidents dutravail)

90 411 136 015 194 235 200 452 208 852 3,2 4,2 4,9

Vieillesse-survie 115 369 177 033 248 906 261 683 272 218 5,1 4,0 4,9

Maternité-Famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7

Emploi 23 282 28 861 33 776 32 848 36 390 -2,7 10,8 2,6

Logement 7 867 12 608 14 478 15 560 15 971 7,5 2,6 2,7

Pauvreté-exclusion sociale 2 325 6 029 8 520 8 564 10 511 0,5 22,7 6,4

Total des prestations sociales 266 019 399 127 549 466 570 621 597 572 3,9 4,7 4,6

C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009


Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %Logement 2,7 %Chômage 5,7 %

Insertion et réinsertion professionnelle 0,4 %

Famille 7,7 %

Maternité 1,3 %

Survie 6,4 %

Vieillesse 39,2 %

Accidents du travail 1,5 %

Invalidité 5,1 %

Maladie 28,3 %


16

Les dépenses en volume


C1.1 Les prestations de protection sociale par risquesmontants en millions d’euros, évolutions en %


1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00Santé (maladie, invalidité et accidents dutravail)

90 411 136 015 194 235 200 452 208 852 3,2 4,2 4,9

Vieillesse-survie 115 369 177 033 248 906 261 683 272 218 5,1 4,0 4,9

Maternité-Famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7

Emploi 23 282 28 861 33 776 32 848 36 390 -2,7 10,8 2,6

Logement 7 867 12 608 14 478 15 560 15 971 7,5 2,6 2,7

Pauvreté-exclusion sociale 2 325 6 029 8 520 8 564 10 511 0,5 22,7 6,4

Total des prestations sociales 266 019 399 127 549 466 570 621 597 572 3,9 4,7 4,6

C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009


Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %Logement 2,7 %Chômage 5,7 %

Insertion et réinsertion professionnelle 0,4 %

Famille 7,7 %

Maternité 1,3 %

Survie 6,4 %

Vieillesse 39,2 %

Accidents du travail 1,5 %

Invalidité 5,1 %

Maladie 28,3 %

La dépense consacrée à la lutte contre l’exclusion

a connu une très forte augmentation depuis

1990

La retraite demeure le principal poste de dépense de

protection sociale - son volume a plus que doublé en 20 ans,

alors que le PIB a augmenté de 90% environ


17

Les dépenses: une comparaison européenne

� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � • 151

E1.1 Prestations de protection sociale rapportées au PIB dans l’Union européenneen % du PIB

1990

SuèdeFrance

DanemarkBelgique

Allemagne

AutrichePays-Bas

Europe 15 pays

Royaume-Uni

Italie

Finlande

Portugal Grèce

EspagneLuxembourg

Irlande

0 5 10 15 20 25 30

2007

0 5 10 15 20 25 30

Slovénie Hongrie

Pologne

République Tchèque Chypre

Malte

Slovaquie

Lituanie Bulgarie

RoumanieEstonie Lettonie

Suède France

Danemark Belgique

Allemagne

Autriche Pays-Bas

Europe 15 pays

Europe 27 pays Royaume-Uni

Italie

Finlande

Portugal Grèce

Espagne Luxembourg

Irlande

E1.2 Prestations de protection sociales dans les pays de l’Union européenne par groupe de fonctions en 2007

en % du total des prestations

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Logement, exclusion socialeChômageFamille, enfantsInvaliditéMaladie, soins de santéVieillesse, survie

IrlandeLuxembourg

FinlandeDanemark

SuèdePays-Bas

Espagne

Belgique

AllemagneRoyaume-Uni

France

Europe 15 paysAutrichePortugal

GrèceItalie

Hongrie

Estonie

République tchèque

Slovaquie

Lettonie

MalteBulgarie

LituanieRoumanie

Slovénie

Europe 27 paysChypre

Pologne

Sources • � � � � � � � � � � � � � � � �

Sources • � � � � � � � � � � � � � � � �

La France est très proche, en

structure de dépense, de la

moyenne européenne


18

La dépense de santé - comparaison européenne

4.1. HEALTH EXPENDITURE PER CAPITA

HEALTH AT A GLANCE: EUROPE 2010 © OECD 2010 105

4.1.1. Total health expenditure per capita, public and private, 2008

1. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.2. Current health expenditure (excluding investment).

Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337319

5 000

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

4 29

4

3 97

1

3 70

3

3 40

7

3 25

4

3 20

8

3 19

9

3 17

2

3 15

5

3 09

7

2 97

8

2 88

3

2 68

6

2 58

2

2 49

1

2 46

3

2 35

1

2 19

2

1 99

8

1 89

1

1 52

8

1 49

1

1 47

8

1 23

3

1 08

4

1 07

4

1 04

1

1 01

7

714

687

671

Public expenditure on health Private expenditure on health

EUR PPPs

Norway

Switzerl

and

Luxe

mbourg

(2006)1

Austria

Irelan

d

German

y

Netherl

ands

2

Franc

e

Belgium

2

Denmark

(2007

)

Sweden

Icelan

d

United

Kingdo

mFin

land

Spain

Italy

Greece

(2007

) EU

Sloven

ia

Portug

al (20

06)

Czech R

epub

lic

Slovak

Repub

lic

Cyprus

Hunga

ry

Eston

ia

Lithu

ania

Poland

Latvia

(2007

)

Bulgari

a (20

07)

Roman

ia

Turke

y (20

07)

4.1.2. Annual average growth rate in real health expenditure per capita, 1998-2008

1. Current health expenditure (excluding investment).

Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database.

!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337338

4.1.3. Total health expenditure per capita and GDP per capita, 2008

1. 2007. 2. 2006.

Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHONational Health Accounts.

!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337357

0 2 4 6 8 10

8.88.5

7.87.4

6.15.45.3

4.94.84.7

4.64.6

4.44.3

4.14.1

3.93.9

3.42.7

2.42.42.3

1.91.8

0.8

Annual average growth (%)

Turkey (1998-2007)Slovak Republic

IrelandEstonia (1999-2007)

PolandGreece (1998-2007)

Luxembourg (1998-2006)United Kingdom

SloveniaCzech Republic

EUSpain

FinlandHungary

NetherlandsPortugal (1998-2006)

Sweden

Belgium1

Denmark (1998-2007)IcelandAustria

ItalyFrance

SwitzerlandGermany

Norway

5 000 25 000 45 000

5 000

4 500

4 000

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500

1 000

500

0

AUT

BEL

BGR1

CHE

CYP

CZE

DEU

DNK1

ESP

EST

EU

FIN

FRA

GBR

GRC1

HUN

IRL

ISL

ITA

LTU

LUX2

LVA1

NLD

NOR

POL

PRT2

ROU

SVK

SVN

SWE

TUR1

Health expenditure per capita (EUR PPPs)

GDP per capita (EUR PPPs)

La dépense de santé moyenne en France

est proche de celle de l’Allemagne, pour un

PIB/hab moindre. Elle se situe toutefois au-dessus de la moyenne

européenne


19

La dépense de santé rapportée au PIB

4.2. HEALTH EXPENDITURE IN RELATION TO GDP


4.2.1. Total health expenditure as a share of GDP, 2008

1. Public and private expenditures are current expenditures (excluding investments).2. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.

Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376

Public Private

14

12

10

8

6

4

2

0

11.2

10.6

10.5

10.5

10.2

9.9

9.7

9.7

9.4

9.1

9.1

9.1

9.0

8.7

8.7

8.5

8.4

8.3

8.3

7.8

7.3

7.3

7.2

7.1 7.0

7.0

6.6

6.1

6.0

5.7

5.5

% GDP

Franc

e

Switzerl

and (

2007

)

Austria

German

y

Belgium

1

Portug

al (20

06)

Denmark

(2007

)

Greece

(2007

)

Sweden

Icelan

dIta

ly

Netherl

ands

1

Spain

Irelan

d

United

Kingdo

m

Norway

Finlan

d EU

Sloven

ia

Slovak

Repub

lic

Hunga

ry

Bulgari

a (20

07)

Luxe

mbourg

(2006)2

Czech R

epub

lic

Poland

Latvia

(2007

)

Lithu

ania

Eston

ia

Turke

y (20

07)

Cyprus

(2007

)

Roman

ia

4.2.2. Annual average growth in real per capita expenditure on health and GDP,

1998-2008

1. 1998-2007. 2. 1998-2006. 3. 1999-2007.


!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337395

4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP, 1998-2008

Selected EU countries


!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337414

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

TUR1

IRL

POL

LUX2

GBR

CHE

FIN

DEU

HUNSWE

BEL

ITA

NLD

CZE

DNK1

PRT2

ESP

AUT

NOR

SVK

EST3

EU

ISL

GRC1

SVN

FRA

Annual average growth in GDP per capita (%)

Annual average growth in health expenditure per capita (%)

1998 2000 2002 2004 2006 2008

12

10

8

6

ItalyGermanyFranceEU

% GDP

United Kingdom

Rapportée au PIB, la dépense française de santé apparaît toutefois comme la plus élevée d’Euope, avec 11,2 points de la richesse totale. L’Allemagne

se situe à 10,5 points, et l’UE à 8,3.


20

La dépense de santé depuis 10 ans en Europe

4.2. HEALTH EXPENDITURE IN RELATION TO GDP


4.2.1. Total health expenditure as a share of GDP, 2008

1. Public and private expenditures are current expenditures (excluding investments).2. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.


Public Private

14

12

10

8

6

4

2

0

11.2

10.6

10.5

10.5

10.2

9.9

9.7

9.7

9.4

9.1

9.1

9.1

9.0

8.7

8.7

8.5

8.4

8.3

8.3

7.8

7.3

7.3

7.2

7.1 7.0

7.0

6.6

6.1

6.0

5.7

5.5

% GDP

Franc

e

Switzerl

and (

2007

)

Austria

German

y

Belgium

1

Portug

al (20

06)

Denmark

(2007

)

Greece

(2007

)

Sweden

Icelan

dIta

ly

Netherl

ands

1

Spain

Irelan

d

United

Kingdo

m

Norway

Finlan

d EU

Sloven

ia

Slovak

Repub

lic

Hunga

ry

Bulgari

a (20

07)

Luxe

mbourg

(2006)2

Czech R

epub

lic

Poland

Latvia

(2007

)

Lithu

ania

Eston

ia

Turke

y (20

07)

Cyprus

(2007

)

Roman

ia

4.2.2. Annual average growth in real per capita expenditure on health and GDP,

1998-2008

1. 1998-2007. 2. 1998-2006. 3. 1999-2007.


!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337395

4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP, 1998-2008

Selected EU countries


!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337414

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

TUR1

IRL

POL

LUX2

GBR

CHE

FIN

DEU

HUNSWE

BEL

ITA

NLD

CZE

DNK1

PRT2

ESP

AUT

NOR

SVK

EST3

EU

ISL

GRC1

SVN

FRA

Annual average growth in GDP per capita (%)

Annual average growth in health expenditure per capita (%)

1998 2000 2002 2004 2006 2008

12

10

8

6

ItalyGermanyFranceEU

% GDP

United Kingdom

Le différentiel entre la France et l’Allemagne

s’est inversé depuis 2003, et tend à

s’accroître depuis 2005. Par rapport aux grandes économies de l’Union, la France est le pays qui consacre la plus grande part de sa richesse nationale à la

santé


21

La structure des dépenses de santé en Europe

4.3. HEALTH EXPENDITURE BY FUNCTION


4.3.1. Current health expenditure by function of health care, 2008Countries are ranked by in-patient curative care as a share of current expenditure on health

1. Refers to curative and rehabilitative in-patient and day care services provided in hospitals, day surgery clinics, etc.2. Refers to curative and rehabilitative care in doctors’ offices, clinics, out-patient departments of hospitals, home-care and ancillary services.


100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

%

39 37 36 36 35 33 33 33 33 32 32 32 31 30 30 29 29 28 28 27 25 25 22

1716

2723 29 29 25

36 3327 29 26 30

2633

4129 33

2635 37

46

33

0 12

1311 6

19

3

2 47 9

278 19

21 8

12

19

4

12 9

1

0

38 27

1821 27

16

3324 25 30 23

12

25 18

1317

2112

37

18 24 25

38

5 9 6 9 4 3 6 5 5 4 8 3 6 7 3 5 9 7 5 8 6 3 7

In-patient (including day care)1 Out-patient2 Long-term care Medical goods Collective services

Bulgari

a (20

07)

Roman

ia

Austria

Franc

e

Poland

Icelan

d

Latvia

(2007

)

Cyprus

Eston

ia

Lithu

ania

Sloven

ia

Norway EU

Belgium

Denmark

Sweden

German

y

Switzerl

and

Hunga

ry

Finlan

dSpa

in

Portug

al

Slovak

Repub

lic

4.3.2. Day care as a share of total curative care expenditure, 2004 and 2008

Note: Day care services provided in hospitals, day surgery clinicsand other settings.


4.3.3. Expenditure on organised public health and prevention programmes, 2008


0 5 10 15

2004 2008

1

1

2

2

2

3

3

3

3

3

3

4

4

5

5

6

7

10

11

% expenditure on curative care

Austria (2007)Belgium

GermanyFinland

HungaryLatvia (2007)

CyprusCzech Republic

SwedenPoland

SpainEU

EstoniaSlovenia

LithuaniaPortugal (2006)

NorwayIcelandFrance

0 1 2 3 4 5 6 7

0.7

0.7

1.4

1.4

1.6

1.6

1.8

2.0

2.1

2.3

2.3

2.4

2.7

2.7

2.8

2.9

3.0

3.6

3.7

3.9

4.0

4.1

4.9

5.7

6.0

% current expenditure on health

CyprusItaly

LithuaniaDenmark (2007)

Latvia (2007)IcelandAustriaFrance

NorwayPoland

Switzerland (2007)Spain

BelgiumCzech Republic

EstoniaEU

Slovak RepublicSweden

GermanySloveniaHungary

Bulgaria (2007)Netherlands

FinlandRomania

36% des dépenses de santé en France sont dédiées à l’hospitalisation, alors que cette part n’est que de 29% en Allemagne, et de 25% en Espagne. Inversement, 23% de

nos dépenses de santé sont consacrées à la médecine ambulatoire, alors que l’Allemagne y consacre une somme égale à l’hospitalisation. De ce point de vue, la

France est éloignée de la moyenne européenne


22

L’hospitalisation dans la dépense de santé

4.3. HEALTH EXPENDITURE BY FUNCTION


4.3.1. Current health expenditure by function of health care, 2008Countries are ranked by in-patient curative care as a share of current expenditure on health

1. Refers to curative and rehabilitative in-patient and day care services provided in hospitals, day surgery clinics, etc.2. Refers to curative and rehabilitative care in doctors’ offices, clinics, out-patient departments of hospitals, home-care and ancillary services.


100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

%

39 37 36 36 35 33 33 33 33 32 32 32 31 30 30 29 29 28 28 27 25 25 22

1716

2723 29 29 25

36 3327 29 26 30

2633

4129 33

2635 37

46

33

0 12

1311 6

19

3

2 47 9

278 19

21 8

12

19

4

12 9

1

0

38 27

1821 27

16

3324 25 30 23

12

25 18

1317

2112

37

18 24 25

38

5 9 6 9 4 3 6 5 5 4 8 3 6 7 3 5 9 7 5 8 6 3 7

In-patient (including day care)1 Out-patient2 Long-term care Medical goods Collective services

Bulgari

a (20

07)

Roman

ia

Austria

Franc

e

Poland

Icelan

d

Latvia

(2007

)

Cyprus

Eston

ia

Lithu

ania

Sloven

ia

Norway EU

Belgium

Denmark

Sweden

German

y

Switzerl

and

Hunga

ry

Finlan

dSpa

in

Portug

al

Slovak

Repub

lic

4.3.2. Day care as a share of total curative care expenditure, 2004 and 2008

Note: Day care services provided in hospitals, day surgery clinicsand other settings.


4.3.3. Expenditure on organised public health and prevention programmes, 2008


0 5 10 15

2004 2008

1

1

2

2

2

3

3

3

3

3

3

4

4

5

5

6

7

10

11

% expenditure on curative care

Austria (2007)Belgium

GermanyFinland

HungaryLatvia (2007)

CyprusCzech Republic

SwedenPoland

SpainEU

EstoniaSlovenia

LithuaniaPortugal (2006)

NorwayIcelandFrance

0 1 2 3 4 5 6 7

0.7

0.7

1.4

1.4

1.6

1.6

1.8

2.0

2.1

2.3

2.3

2.4

2.7

2.7

2.8

2.9

3.0

3.6

3.7

3.9

4.0

4.1

4.9

5.7

6.0

% current expenditure on health

CyprusItaly

LithuaniaDenmark (2007)

Latvia (2007)IcelandAustriaFrance

NorwayPoland

Switzerland (2007)Spain

BelgiumCzech Republic

EstoniaEU

Slovak RepublicSweden

GermanySloveniaHungary

Bulgaria (2007)Netherlands

FinlandRomania

Ce tableau mesure la part du prix de

journée à l’hôpital dans la dépense totale

de santé. Elle représente 11% en

France, en hausse de deux points en 4 ans, alors qu’elle est de seulement 2% en

Allemagne, et 1% en Belgique.


23

La dépense de médicaments en Europe4.4. PHARMACEUTICAL EXPENDITURE


4.4.1. Expenditure on pharmaceuticals per capita and as a share of GDP, 2008

1. Prescribed medicines only.


4.4.2. Average annual real growth in pharmaceuticals expenditure compared to total health expenditure, 1998-2008

1. 1998-2007.2. 1999-2008.


1 000 800 0 1 2 3600 400 200 0

1.41.3

1.61.6

2.40.8

2.80.6

1.51.3

0.71.2

1.61.7

2.31.2

1.31.1

2.22.2

1.71.4

1.61.8

1.71.8

1.52.4

172224

235239240

265271

299312

320327

373374376

389392

401403413

420453454

483511

518521

563584

Public Private

% GDPPharmaceuticals per capita (EUR PPPs)

Greece (2007)IrelandFrance

BelgiumSpain

GermanyAustria

ItalySlovak RepublicPortugal (2006)

Switzerland (2007)IcelandSwedenHungary

EUSloveniaFinlandNorwayCyprus

Czech RepublicLuxembourg1 (2005)

LithuaniaDenmark (2007)Bulgaria (2007)Latvia (2007)

PolandEstonia

Romania

12

10

8

6

4

2

0

4.3

9.5

7.1

4.4

4.0

3.5

2.6

4.4

2.7

3.8

3.0

3.8

3.1 3.

7

1.8

11.3

11.1

4.9

4.8

4.7

4.2

4.2

4.2

3.8

3.8

3.6

3.4

2.6

2.5

0.2

Pharmaceuticals Total health expenditure

Greece

1

Irelan

d

Slovak

Repub

lic2

Finlan

d EU

Eston

ia2

Austria

Spain

German

y

Switzerl

and1

Franc

e

Sweden

Denmark

1

Czech R

epub

lic Italy

La France apparaît comme une grande consommatrice de médicaments, à la fois en volume et en part de PIB, aussi bien en consommation privée qu’hospitalière, malgré les

importants efforts de maîtrise auxquels elle a consenti.


24

La dépense privée de santé en Europe

4.5. FINANCING OF HEALTH CARE


4.5.1. Public share of total expenditure on health, 2008

1. Share of current health expenditure.


100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

90.9

84.1

83.2

82.6

82.6

82.1

82.0

81.9

80.2

77.8

77.7

77.2

76.9

76.9

76.7

74.2

73.6

72.6

72.5

72.5

72.2

72.2

71.5

71.0

69.0

67.8

60.7

60.3

59.1

58.2

42.1

% total expenditure on health

Social insurance General government

Luxe

mbourg

(2006)

Norway

Icelan

d

Czech R

epub

lic

United

Kingdo

m

Netherl

ands

1

Roman

ia

Sweden

Denmark

(2007

)

Eston

ia

Franc

eIta

ly

Austria

Irelan

d

German

y

Finlan

d EU

Lithu

ania

Belgium

1

Spain

Poland

Sloven

ia

Portug

al (20

06)

Hunga

ry

Slovak

Repub

lic

Turke

y (20

07)

Latvia

(2007

)

Greece

(2007

)

Switzerl

and

Bulgari

a (20

07)

Cyprus

4.5.2. Public share of expenditure on medical services and goods, 2008


4.5.3. Out-of-pocket and private health insurance expenditure, 2008

1. Current expenditure.


0 25 50 75 100

CyprusSwitzerland (2007)

BelgiumSpain

Latvia (2007)Slovak RepublicPortugal (2006)Bulgaria (2007)

GermanyHungarySlovenia

FinlandEU

AustriaPolandFrance

ItalyLithuania

NetherlandsNorwayIceland

Denmark (2007)SwedenEstonia

Czech RepublicLuxembourg (2005)

Romania

Medical services Medical goods

% total expenditure on function0 20 40 60

8.212.312.3

15.115.315.415.815.9

17.719.620.020.520.621.521.822.322.523.023.5

25.225.726.026.326.927.027.3

39.239.9

41.055.9

Luxembourg (2006)Netherlands1

United KingdomNorwayIceland

Denmark (2007)Sweden

Czech RepublicRomania

AustriaEstonia

ItalyFranceFinland

Turkey (2007)Ireland

GermanyPoland

EUSlovenia

Slovak RepublicHungary

SpainBelgium1

Portugal (2006)Lithuania

Latvia (2007)Switzerland

Bulgaria (2007)Cyprus

Out-of-pocket Private health insurance

% total expenditure on health

La France est l’un des pays européens qui

imposent la plus faible part de dépense privée

aux ménages en matière de santé, avec les Pays-Bas. Elle est

aussi, avec la Slovénie, le pays européen où

l’assurance privée est la plus important


25

Retraites: la contrainte démographique

Ce graphique indique l’évolution prévisible du rapport entre personnes en âge de travailler et personnes à la retraite. A l’horizon 2040, la France ne comptera plus que 2

actifs pour un retraite. Soit deux fois moins qu’en 1990.

Source: OCDE


26

Retraites: la dépense intérieure dans l’OCDE

Source: OCDE

La France consacre en 2007 13% de son PIB aux retraites publiques, contre 10,4% en Allemagne. En 2060, cette proportion devrait s’élever à 14 points, contre moins de 13 en

Allemagne. Ces montants sont très supérieurs à la moyenne européenne


27

L’emploi des séniors

L’âge effectif de départ à la retraite en

France est le plus faible de l’OCDE. Avec moins de 59 ans pour les hommes, et moins

de 60 ans pour les femmes, la

performance française se situe loin du Japon (69 et 66 ans) ou de

l’Allemagne (62 et 61 ans).


28

Retraites: durée moyenne de service de la pension

Les Français sont les champions mondiaux du temps passé en retraite: 24 ans et demi pour les hommes, 28 ans pour les femmes, soit près de 5 ans de plus que la moyenne

européenne, et 3 ans et de mi de plus qu’en Allemagne


29

Retraites: les taux de remplacement

Les taux moyens de remplacement en France sont médiocres: globalement autour de 60% du salaire moyen, ce qui est inférieur aux moyennes de l’OCDE et de l’Union Européenne.

Ces taux sont néanmoins supérieurs à ceux en vigueur en Allemagne


30

Retraites: la part des transferts publics

Plus de 85% des ressources dont disposent les + de 65 ans en France provient de transferts publics. Cette part n’est que de 73% en Allemagne, 67,6% dans l’UE, et 61% dans l’OCDE.

Aux USA, elle atteint le taux record de 36%.


31

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