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Rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l’inclusion sociale
Cadre
Stratégie de Lisbonne (2000)
D’ici 2010
• Augmenter la croissance économique en respectant le développement durable
• Augmenter l’emploi et la qualité de l’emploi
• Avoir un impact décisif sur l’éradication de la pauvreté
Cadre
Stratégie de Lisbonne (2000)
Méthode ouverte de coordination
• Objectifs communs• Indicateurs communs• Plan d’action nationaux• Rapport conjoint de l’UE• Echanges de bonnes pratiques
Rapport conjoint
Basé sur
• Les rapports stratégiques des Etats membres
Priorités politiques jusqu’en 2011Remis en septembre 2008 : avant la crise
financière
• Analyses par des experts indépendants• Etudes et recherches dans le cadre de
la MOC
Rapport conjoint
Généralités• 16 % des Européens exposés au risque
de pauvreté (79.000.000 personnes)• Les transferts sociaux diminuent ce
risque de 36%(variable entre 17 % et 60 %)
• Le problème des travailleurs pauvres augmente
• Ainsi que l’intégration des migrants sur le marché du travail
Objectifs transversaux
Synergie entre les trois piliers(inclusion sociale, pensions, santé)
• Réforme des systèmes de pensions et de protection sociale
– Augmentation du nombre de personnes au travail et allongement des carrières
– Allongement du nombre d’années de vie en bonne santé– Filet de protection prévoyant des dispositifs minimaux
• Absence d’approche factuelle et systématique par manque de monitoring
• Attention particulière à l’inclusion active et la pauvreté des enfants
Objectifs transversaux
Interaction entre la croissance économique et l’inclusion sociale
• La protection sociale et l’inclusion sociale contribuent effectivement à la croissance et à l’emploi
• La croissance et l’emploi ne contribuent pas toujours aux objectifs sociaux
– Tous les groupes cibles ne profitent pas de la même façon de …
– Les inégalités sociales subsistent ou augmentent
Objectifs transversaux
Participation
• Plus grande participation des parties prenantes• Mais des améliorations sont encore possibles
– Les pouvoirs locaux, personnes en situation de pauvreté– L’attention des médias– Sensibilisation
• Ciblage plus important• Prendre en compte une approche
multidimensionnelle.
Inclusion sociale : pauvreté des enfants
• Dans 2/3 des Etats membres(pas pour les Etats membre dont la moyenne de pauvreté
infantile est inférieure à la moyenne européenne)
• 20 Etats membres ayant des cibles• Approche multidimensionnelle et intégrée
– Revenus • Rendre le travail rémunérateur pour les parents • Stimulants fiscaux
– Réconcilier travail et vie familiale• Structures d’accueil pour enfants abordables et
accessibles
Inclusion sociale : pauvreté des enfants
– Un environnement familiale sécurisant, sain et stimulant• Logement (familles monoparentales et nombreuses)• Soutient aux familles• Accès aux soins de santé
– Enseignement• Formation préscolaire• Intégration des enfants avec un handicap en prévoyant
des infrastructure et du personnel adaptés • Départ prématuré du système scolaire• Fracture numérique
– Protection de la jeunesse• Eviter le placement en institutions
– Soutient pour les enfants fragiles • Rom, enfants de migrants
Inclusion sociale : inclusion active
• Marchés du travail inclusifs– Restructuration fonctionnelle, décentralisation et
renforcer la coopération avec les pouvoirs locaux, les ONG, les employeurs et les services publics de l’emploi.
– Environnement de travail favorisant le développement, sain et sans discriminations
– Soutien aux employeurs– Rôle accru de l’économie sociale
Inlcusion sociale : inclusion active
• Accessibilité à des services de qualité– Associer les utilisateurs au développement de l’offre– Egalité d’accès– Non-take-up
• Information • Automatisation
– Coordination de la prestation de services
(horizontale – verticale)
Inclusion sociale : logement
• Sans-abrisme– Augmentation de la prise en compte et
approfondissement (élargissement du concept)
• Offre de logement– Logement social, aides au logement, subsides pour le
logement, déductions fiscales, contrôle des loyers
Inclusion financière : surendettement
Meilleure gouvernance
• Préparation des PANPAN en tant que résultat d’un processus de décision
stratégique
PAN en tant qu’exercice pour le rapportage Bonnes pratiques, mais des améliorations sont possibles
• Qualité de la participation– Soutien au renforcement des capacités– Continue ou unique ?– Eviter une démotivation de la participation
• Coordination horizontale et verticale