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Chargé de Gestion en Chargé de Gestion en Ressources Humaines Ressources Humaines Titre RNCP Titre RNCP Niveau II reconnu par l’Etat Niveau II reconnu par l’Etat Bac +3 Bac +3 INEAD vous propose de préparer le titre RNCP de niveau II reconnu par l’Etat Pour intégrer le titre de Chargé de Gestion en Ressources Humaines, le candidat doit : Pour l’admission définitive des candidats, chaque dossier d’inscription sera soumis à la décision de l’équipe pédagogique. L’expérience professionnelle ainsi que le projet de l’élève seront pris en compte. INEAD est soumis au contrôle pédagogique du Ministère de l’Education Nationale, conformément à l’article L. 444-3 du Code de l’Education. Etre titulaire d’un BAC+2 validé Ou : Être titulaire d’une VAE Programme de la formation Ce titre certifié est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) Niveau II reconnu par l’Etat. Détenteur : Sciences-U France. Arrêté du 15 mai 2007 publié au JO du 16/05/2007, renouvelé par arrêté du 10/08/2012 publié au JO du 22/08/2012. Une Formation Une année de formation pour valider un titre RNCP de niveau II reconnu par l’Etat : Vous démarrez votre formation immédiatement Vous passez l’examen dans l'école partenaire la plus proche de votre domicile Nous vous accompagnons dans la constitution de votre Mémoire, de votre étude de cas et tout au long de votre formation Vous effectuez un stage obligatoire de 3 mois au cours de votre formation Un Métier Le Titre RNCP prépare aux métiers de : Assistant(e) RH Conseiller en Recrutement Gestionnaire de Paie et Administration du Personnel Chargé(e) de Formation Chargé(e) de l’Emploi et des Compétences Un Emploi La Certification RNCP est délivrée par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), placée sous l’autorité du Ministère du Travail. Chaque formation inscrite au RNCP répond à un besoin clairement identifié chez les professionnels et sur le marché du travail français. V 2016.01 - 1 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : [email protected]. - Site : www.inead.fr Enregistré* sous le n°93131308813 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur- Siret 488 741 042 00029 * Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

Chargé de Gestion en Chargé de Gestion en … · Vos exercices d’application et corrigés des devoirs Votre progression par rapport à la formation ... une moyenne égale ou supérieure

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Chargé de Gestion en Chargé de Gestion en

Ressources HumainesRessources Humaines Titre RNCP Titre RNCP

Niveau II reconnu par l’Etat Niveau II reconnu par l’Etat

Bac +3Bac +3

INEAD vous propose de

préparer le titre RNCP de

niveau II reconnu par l’Etat

Pour intégrer le titre de

Chargé de Gestion en

Ressources Humaines,

le candidat doit :

Pour l’admission définitive des

candidats, chaque dossier

d’inscription sera soumis à la

décision de l’équipe

pédagogique.

L’expérience professionnelle ainsi que

le projet de l’élève seront pris en

compte.

INEAD est soumis au contrôle

pédagogique du Ministère de

l’Education Nationale, conformément

à l’article L. 444-3 du Code de

l’Education.

Etre titulaire d’un BAC+2

validé

Ou : Être titulaire d’une

VAE

Programme de

la formation

Ce titre certifié est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Niveau II reconnu par l’Etat. Détenteur : Sciences-U France.

Arrêté du 15 mai 2007 publié au JO du 16/05/2007, renouvelé par arrêté du 10/08/2012 publié au JO du 22/08/2012.

Une Formation

Une année de formation pour valider un titre RNCP de

niveau II reconnu par l’Etat :

Vous démarrez votre formation immédiatement

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proche de votre domicile

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Mémoire, de votre étude de cas et tout au long de votre

formation

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de votre formation

Un Métier

Le Titre RNCP prépare aux métiers de :

Assistant(e) RH

Conseiller en Recrutement

Gestionnaire de Paie et Administration du Personnel

Chargé(e) de Formation

Chargé(e) de l’Emploi et des Compétences

Un Emploi

La Certification RNCP est délivrée par la Commission

Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP), placée

sous l’autorité du Ministère du Travail. Chaque formation

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les professionnels et sur le marché du travail français.

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INEAD vous accompagne tout au long de votre parcours pour vous aider à

acquérir les compétences dont vous aurez besoin :

Des assistantes pédagogiques et des professeurs qualifiés sont à votre disposition

tout au long de votre parcours.

Votre assistant pédagogique vous coache régulièrement

Une permanence téléphonique est ouverte du lundi au vendredi,

de 9h à 17h, toute l’année

Vos professeurs s’engagent à vous contacter régulièrement et à

répondre à vos questions

Un tuteur vous est attribué pour vous accompagner tout au long

de votre formation

A la fin de votre formation le service suivi pédagogique vous

délivre votre relevé de notes

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Equipe Pédagogique dédiée

Déroulement de votre formation

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détails de votre parcours

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rapport à la formation

+ FACILE

Votre progression est indiquée pour

chaque module, votre temps de travail

est optimisé.

+ PRATIQUE

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ressources d’aide sont

accessibles depuis votre Plateforme

Pédagogique MyInead.

Vos offres

d’emploi et

de stage

Votre parcours de formation

disponible 24h/24

Vos résultats

Période en entreprise Durant son cursus l’élève doit obligatoirement effectuer une mission de 3 mois

à temps plein en entreprise. A défaut, aucune certification ne pourra être

délivrée.

Lors de sa période en entreprise, il doit justifier d’une mission adaptée aux

exigences du titre, le stage permettant d’évaluer le savoir-faire et le savoir-être.

L’entreprise participe à la notation du stage professionnel.

Le Mémoire Pour valider le titre, l’élève doit réaliser un Mémoire qui est le résultat de sa

mission en entreprise. Il devra le soutenir face à un jury. L’élève devra obtenir

une moyenne égale ou supérieure à 6/20 au Mémoire et à la soutenance.

Le contrôle continu L’élève est soumis à un contrôle continu sur chaque Unité d’Enseignement

(U.E). Il doit obtenir une moyenne minimum égale ou supérieure à 10/20

à chacune de ces U.E. L’élève doit rendre obligatoirement tous les devoirs.

L’étude de cas L’élève doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 6/20 à l’étude de cas.

Organisation des examens Les examens ont lieu à Paris et Lyon. La session d’examen a lieu en Juillet.

Les frais d’inscription aux examens ne sont pas inclus dans le montant total de

la formation. Ils sont à régler, au plus tard, lors de l’inscription à l’examen.

Titre RNCP Niveau II 300 €

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Obtention du titre RNCP

Epreuves Module Forme

UE1 Gestion Administrative du Personnel Contrôle Continu

UE2 Contrôler le processus de Paie Contrôle Continu

UE3 GPEC Contrôle Continu

UE4 Plan de Formation Contrôle Continu

UE5 Communication Contrôle Continu

UE6 Gestion des IRP Contrôle Continu

UE7 Stage Professionnel Notation Entreprise

UE DOSSIERS Etude de Cas

Mémoire écrit

Soutenance Mémoire

Examen Final

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Chargé de Gestion en Ressources HumainesChargé de Gestion en Ressources Humaines Titre RNCP Niveau II Titre RNCP Niveau II -- Bac +3Bac +3

Modalités d’évaluation

Modalités d’obtention du Titre L’élève se verra attribuer le Titre certifié si les conditions cumulatives suivantes

sont réunies :

Rendre l’ensemble des devoirs.

Obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans chaque

Unité d’Enseignement (U.E.)

Obtenir une moyenne égale ou supérieure à 6/20 à l’Etude de Cas, au

Mémoire et à la soutenance du Mémoire.

Avoir été présent(e) à toutes les épreuves de l’examen, l’absence à une

épreuve impliquant un zéro éliminatoire.

Rattrapage La note obtenue remplace automatiquement la première note. Elle doit permettre

à l’élève de compenser la moyenne générale de la séquence.

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Chargé de Gestion en Ressources HumainesChargé de Gestion en Ressources Humaines Titre RNCP Niveau II Titre RNCP Niveau II -- Bac +3Bac +3

Contenu de la formation

Programme de la

formation

Matières Modules Evaluations Durée

Théorique

UE 1

Organiser la Gestion

Administrative du Personnel

Les aspects individuels du contrat de

travail : le contrat et sa conclusion 1 1

35 h

Les aspects individuels du contrat de

travail : les autres aspects

21 h

L’organisation du temps de travail 1 1 14 h

Administration du Personnel 1 1 32 h

UE 2

Contrôler le Processus de Paie

Le bulletin de Paie / Paramétrage

1 1

21 h

Les cotisations sociales 21 h

Le temps de travail 14 h

Logiciel de Paie 1 1 21 h

UE 3

GPEC

Les outils de GPEC / Référentiel de

compétences 1 1

21 h

Les indicateurs pour conduire une GPEC 14 h

Les étapes du processus de recrutement

1

21 h

1

Les acteurs et outils du recrutement 21 h

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- 7 - INEAD - Institut d’Enseignement A Distance - Le Charcot – 39 av Padovani – 13127 VITROLLES Tél. 01 75 434 434 - Fax : 04 42 46 57 32 - Email : [email protected]. - Site : www.inead.fr

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Chargé de Gestion en Ressources HumainesChargé de Gestion en Ressources Humaines Titre RNCP Niveau II Titre RNCP Niveau II -- Bac +3Bac +3

Contenu de la formation (suite)

Programme de la

formation

Matières Modules Evaluations Durée

Théorique

UE 4

Concevoir et gérer le

Plan de Formation

SIRH 1 1 14 h

Elaborer le Plan de Formation

1 1

20 h

Planifier et suivre le Plan de Formation 14 h

Les outils d’évaluation 14 h

UE 5

Communication

Définir les objectifs et outils de communication

interne 1 1 20 h

Communiquer en situation de crise 1 1 12 h

L’anglais des RH 2 2 42 h

UE 6

Gestion des IRP Les IRP 1 1 21 h

La négociation collective 1 1 21 h

La sécurité et les accidents de travail 1 1 21 h

UE

Dossiers Etude de cas - méthodologie 1 1 21 h

Mémoire et soutenance - méthodologie 24 h

Total Général (Hors Stage) 17 17 500 h

Inclus dans votre formation

Préparation au Titre RNCP de niveau II - Bac +3

Accompagnement personnalisé à la rédaction de votre Mémoire

Coaching : votre assistant pédagogique et votre tuteur vous contactent

régulièrement

Permanence téléphonique pour répondre à vos questions, ouverte

toute l’année

Aide à la recherche d’emploi et de stage : rédaction de CV et lettre de

motivation, diffusion d’offres, conventions de stage

Plateforme pédagogique disponible 24h/24

Elaboration de la convention de stage

Non inclus dans votre formation Les frais d’inscription aux examens

Les frais d’hébergement ou de déplacement éventuels

COMPTANT

3 FOIS 6 FOIS

10 FOIS

TOTAL 3 000 € 3 185 € 3 350 € 3 700 €

A l’inscription 3 000 € 500 € 500 € 500 €

Autres versements 0 € 3 x 895 € 6 x 475 € 10 x 320 €

Option Cours Papier 150 €

Option Perfectionnement en Français Licence Voltaire 150 €

Option Langue vivante en E-learning 180 €

Frais de dossier 65 €

Frais d’examens 300 €

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Chargé de Gestion en Ressources HumainesChargé de Gestion en Ressources Humaines Titre RNCP Niveau II Titre RNCP Niveau II -- Bac +3Bac +3

Frais de scolarité - Particuliers*

* Pour tout autre financement, veuillez contacter votre conseiller(e) de formation

au 01 75 434 434 afin d’obtenir un devis personnalisé.

Réduction ancien étudiant INEAD, Eductive Group ou Sciences-U -120 € sur le dernier

remboursement

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Chargé de Gestion en Ressources HumainesChargé de Gestion en Ressources Humaines Titre RNCP Niveau II Titre RNCP Niveau II -- Bac +3Bac +3

Modalités de règlement

Pour tout règlement depuis la France MétropolitainePour tout règlement depuis la France Métropolitaine Par chèque à l’ordre d’INEAD (tous les chèques doivent être envoyés lors de votre

inscription si vous souhaitez régler en plusieurs fois)

Par prélèvement bancaire : joindre un RIB et compléter l’autorisation de

prélèvement (réservé aux banques françaises. Valable uniquement pour les

mensualités, l’acompte doit être réglé par chèque, mandat cash ou virement bancaire)

Par mandat cash ou mandat express international à l’ordre d’INEAD

Par virement bancaire :

Banque BNP Paribas

Adresse de la banque : 5 boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,

France

Code

Banque

Code

Guichet

Numéro de compte Clé

30004 02478 00010684428 13

IBAN FR76 3000 4024 7800 0106 8442 813

BIC BNPAFR PPMED

Pensez à indiquer votre nom et la formation que vous souhaitez suivre dans le motif

du paiement.

Pour tout règlement depuis les DOM / TOM ou un autre paysPour tout règlement depuis les DOM / TOM ou un autre pays Par chèque à l’ordre d’INEAD (tous les chèques doivent être envoyés lors de votre

inscription si vous souhaitez régler en plusieurs fois)

Par mandat cash ou mandat express international à l’ordre d’INEAD

Par virement bancaire :

Banque BNP Paribas

Adresse de la banque : 5 boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,

France

Pensez à bien renseigner l’IBAN et le BIC d’INEAD pour ne pas avoir à

payer de frais de transferts supplémentaires.

Si votre compte bancaire n’est pas domicilié en France, vous pouvez avoir

des frais bancaires supplémentaires à verser, selon les Conditions

Financières de votre Etablissement Bancaire. Ces frais bancaires sont à

votre charge.

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….

salarié (e)

en C

DD

jusq

u’à q

uelle d

ate

en C

DI

entrep

rise (no

m et ad

resse)

fon

ction

p

rofessio

n lib

érale

retraité (e)

san

s emp

loi d

epu

is le ……

./..…../…

……

.

Date et Sign

ature p

récéd

ée d

e « Lu

et Ap

pro

uvé

»

Vo

s c

oo

rdon

née

s

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 2

V201

6-0

1-p

artic

ulie

rs

Je

join

s à mo

n in

scriptio

n u

n ch

èq

ue

de

30

0€

, à l’ord

re d’IN

EAD

, relatif aux frais

d’exam

ens.

Ch

argé d

e G

estio

n e

n R

esso

urce

s Hu

main

es

Titre R

NC

P d

e N

iveau

II – Bac +3

Les frais d

e d

ossie

r de

65

€ so

nt n

on

rem

bo

ursab

les e

t inclu

s dan

s le p

rix de

form

ation

Mo

da

lités d

e rè

gle

me

nt

J’effectue m

on

prem

ier règlem

en

t libe

llé à l’o

rdre

d’IN

EAD

par :

C

hèq

ue

vireme

nt b

ancaire

man

dat cash

m

and

at expre

ss inte

rnatio

nal

Po

ur les m

ensu

alités suivan

tes, je cho

isis de régler p

ar :

P

rélèveme

nt au

tom

atiqu

e (join

dre u

n R

IB et co

mp

léter l’au

torisa

tion

de p

rélèvemen

t)

ch

èqu

e (join

dre to

us les ch

èqu

es à l’in

scriptio

n lib

ellé

à l’ord

re d

’INEA

D )

virem

ent b

ancaire

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dat cash

m

and

at expre

ss intern

ation

al

autre : …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

….

C

on

ditio

ns F

inan

ciè

res*

C

OM

PTA

NT, je règle 3

06

5 €

à l’inscrip

tion

(soit 3

00

0 €

+ 65

€ frais d

ossier)

3

FOIS, je règle 5

65

€ à l’in

scriptio

n p

uis 8

95

€ x 3

mo

is (soit 3

18

5 €

+ 65

€ frais d

ossier)

6

FOIS, je règle 5

65

€ à l’in

scriptio

n p

uis 4

75

€ x 6

mo

is (soit 3

35

0 €

+ 65

€ frais d

ossier)

1

0 FO

IS, je règle 56

5 €

à l’inscrip

tion

pu

is 32

0 €

x 10

mo

is (soit 3

70

0 €

+ 65

€ frais d

ossier)

Fra

is d

’exa

me

ns

Op

tion

s

O

ptio

n «

Co

urs P

apier »

- Je rè

gle 1

50

€ à l’in

scriptio

n

O

ptio

n «

Perfectio

nn

emen

t en Fran

çais Licence V

oltaire

» - Je

règle

15

0 €

à l’inscrip

tion

O

ptio

n «

Langu

e vivante en

E-learnin

g » - Je

règle

18

0 €

à l’inscrip

tion

Date

et Sign

ature

Directe

ur C

entre

de

Form

ation

:

Réd

uctio

n

Je b

énéficie d

e la réd

uctio

n «

An

cien Elève »

Je d

éd

uis 1

20

€ d

e m

on

de

rnie

r règle

me

nt

*Les fo

rmu

les 6

FOIS e

t 10

FOIS so

nt ré

servé

es au

x résid

en

ts de

France

trop

olitain

e

Les p

rix ind

iqu

és so

nt valab

les ju

squ

’au 3

1/1

2/2

01

6

Extrait de

la loi 7

1-55

6 d

u 1

2 ju

illet 1

97

1 A

rticle 9

– Mo

difié

e p

ar Ia loi n

°20

10

-73

7 d

u 1

er ju

illet

20

10

- art. 2- Dé

lai de

rétractatio

n se

lon

l’Article

L31

1-2

du

Co

de

de

la Co

nso

mm

ation

) Mo

difié

par LO

I n° 2

014

-344

du

17 m

ars 201

4 - art. 9 A

pein

e de n

ullité

, le con

trat ne p

eut être sign

é qu

'au term

e d'u

n d

élai de 1

4 jo

urs ap

rès sa réceptio

n d

ans le cad

re d’u

n

con

trat con

clu à d

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ite d'u

n d

émarch

age télé

ph

on

iqu

e ou

ho

rs établissem

ent o

u p

ar paie

me

nt fractio

nn

é, le dé

lai

est rame

né à 7 jo

urs e

n cas d

e paie

men

t com

ptan

t. Le con

trat pe

ut être résilié p

ar l'élève, ou

son

représen

tant lé

gal, si par su

ite

d'u

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rtuit o

u d

'un

e fo

rce maje

ure

, il est em

pêch

é de su

ivre l'en

seigne

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t corresp

on

dan

t. Dan

s ce cas, la résiliation

ne

do

nn

e lieu à au

cun

e ind

em

nité.

Jusq

u'à l'e

xpiratio

n d

'un

lai de tro

is mo

is à com

pter d

e la date d

'en

trée en

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r du

con

trat, celui-ci p

eu

t être

un

ilatéralem

en

t résilié par l'élève

mo

yen

nan

t un

e in

de

mn

ité do

nt le

mo

ntan

t ne sau

rait excéd

er tren

te p

ou

r cen

t du

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u

con

trat, fou

rnitu

res no

n co

mp

rises.

Les som

mes d

éjà versées p

eu

ven

t être retenu

es à du

e con

curre

nce. Les livres, o

bje

ts ou

maté

riels do

nt le co

ntrat

prévo

yait la fou

rnitu

re à l'élève et q

ui o

nt été

effectivemen

t livrés à la date d

e résiliation

restent acq

uis p

ou

r la valeu

r estimée

au

con

trat. Il ne

pe

ut être

payé p

ar anticip

ation

plu

s de 3

0%

du

prix co

nve

nu

, fou

rnitu

res no

n co

mp

rises.

Je reco

nn

ais avoir p

ris con

naissan

ce des C

on

ditio

ns G

énérale

s ainsi q

ue d

es do

cum

ents an

nexés q

ui

do

nn

ent

tou

tes p

récision

s su

r le

pro

gramm

e, la

natu

re, le

co

nten

u

de

la fo

rmatio

n

cho

isie, ain

si q

ue

l’échelo

nn

emen

t des en

seignem

ents et d

es travaux à ren

dre, la d

uré

e mo

yenn

e de la fo

rmatio

n et les

con

naissan

ces requ

ises po

ur l’en

trepren

dre.

Je

m’en

gage à respecter la ch

arte d’u

tilisation

de l’In

ternet et d

es services m

ultim

édias figu

rant d

ans les

con

ditio

ns gén

érales de

vente.

Je m

’engage à m

ettre en œ

uvre to

us les m

oyen

s nécessaires à la réu

ssite de m

a form

ation

.

Prén

om

:

N

om

:

A :

Le :

Signatu

re précé

e de «

Lu et A

pp

rou

vé »

Ta

rifs

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 3

V201

6-0

1-p

artic

ulie

rs

PA

RA

PH

E OB

LIGA

TOIR

E :

signatu

re O

BLIG

ATO

IRE :

Ob

jet du

con

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trat a po

ur o

bjet la fo

rmatio

n in

diq

uée

page «

BI2

» d

u B

ulletin

d’in

scriptio

n.

Lieu d

e form

ation

: L’enseign

emen

t est disp

ensé à d

istance (F.O

.A.D

.), l’élève s’organ

ise po

ur travaille

r à son

do

micile, o

u d

ans to

ut au

tre lieu

de so

n ch

oix.

Du

rée : Le con

trat pren

d effet à la d

ate de sign

ature et a u

ne d

urée

de

1 an. C

ette du

rée p

eut être p

rolo

ngée

d’1 an

au p

lus à la d

eman

de d

e

l’élève, mo

yenn

ant u

n fo

rfait fon

ction

de la d

urée

de p

rolo

ngatio

n et d

e la tarification

en vigu

eur au

mo

men

t de la d

eman

de.

Co

nten

u : la p

restation

com

po

rte :

P

ou

r tou

tes les form

ation

s :

-les sup

po

rts d’en

seignem

ent d

écrits dan

s le do

cum

ent in

titulé «

Pro

gramm

e de la fo

rmatio

n »

, l’assistance à d

istance

, l’accès à la platefo

rme

péd

agogiq

ue, la fo

urn

iture d

u m

atériel p

éd

agogiq

ue co

nven

u

En

plu

s, po

ur les «

prép

a métiers »

, « fo

rmatio

ns d

iplô

man

tes » et les fo

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ns visan

t un

titre inscrit au

RN

CP

:

-un

coach

ing, u

n tu

torat, la co

rrection

des d

evoirs

Assistan

ce : L’élève p

eut co

ntacter l’assistan

ce INEA

D p

ar téléph

on

e au : 0

9 74 76 84 22 d

u lu

nd

i au ven

dred

i, de 9

h à 17h

, par co

urrie

r à

l’adresse su

ivante : IN

EAD

– Le Ch

arcot - 39

av Pad

ovan

i – 13127 V

itrolles, o

u p

ar e-m

ail : ped

agogie@

inead

.fr.

Co

ach

ing : u

ne fo

is tou

s les deu

x mo

is au m

oin

s et pen

dan

t la du

rée co

ntractu

elle de sa fo

rmatio

n, l’élève est co

ntacté p

ar téléph

on

e, à

défau

t par e

-mail, p

ou

r vérifier l’avancem

ent p

éd

agogiq

ue d

e la form

ation

, ainsi q

ue p

ou

r s’info

rmer, et d

ans la m

esure d

u p

ossib

le, aid

er

l’élève à surm

on

ter d’éven

tuelles d

ifficultés p

édago

giqu

es, perso

nn

elles ou

pro

fession

nelles su

sceptib

les de n

uire au

x étud

es.

Tuto

rat : tou

t au lo

ng d

e la du

rée co

ntractu

elle d

e sa form

ation

, l’élève con

tacte ou

est con

tacté par so

n tu

teur d

on

t les coo

rdo

nn

ées lu

i son

t

remises d

ès le déb

ut d

e sa form

ation

.

La platefo

rme p

édago

giqu

e : L’élève reço

it ses cod

es d’accès à la p

lateform

e péd

agogiq

ue d

eux sem

aines ap

rès l’entrée

en vigu

eur d

u

présen

t con

trat signé et en

caissemen

t du

prem

ier règlemen

t. S’il y a lieu, les fo

urn

itures p

révues (C

D, D

VD

, casqu

e au

dio

, …), les attestatio

ns,

les con

ventio

ns ain

si qu

e les sup

po

rts et accès aux p

lateform

es « lan

gues »

, « b

ureau

tiqu

e »…

, son

t envo

yés après le d

élai de

rétractation

légal. La platefo

rme p

édago

giqu

e com

po

rte la totalité d

es cou

rs en versio

n n

um

ériqu

e. Elle est accessible to

us les jo

urs, 24

h/2

4. INEA

D veille

à la main

tenir accessib

le con

tinu

men

t. Son

accès peu

t être pro

visoirem

ent in

terrom

pu

no

tamm

ent p

ou

r des raiso

ns d

e main

tenan

ce et de

mise à n

iveau.

Le travail, les devo

irs : L’élève étud

ie et fait ses devoirs à so

n ryth

me. L’élève d

oit d

épo

ser ses devo

irs sur la p

lateform

e pé

dago

giqu

e. INEA

D

s’engage à lu

i fou

rnir ses d

evoirs co

rrigés et no

tés, ainsi q

ue le co

rrigé-typ

e (lorsq

u’il est p

révu), d

ans les 15 jo

urs o

uvrés su

ivant récep

tion

.

Les autres d

evoirs o

u q

uiz so

nt, so

it auto

corrigés grâce au

corrigé typ

e fou

rni, so

it corrigés au

tom

atiqu

emen

t par le lo

giciel. Les tests

d’au

toévalu

ation

ne so

nt p

as à en

voyer à la co

rrection

.

Attestatio

n d

e fo

rmatio

n et titre p

rofessio

nn

el: au term

e de

la form

ation

, l’attestation

de fin

de fo

rmatio

n est fo

urn

ie à l’élève, su

r dem

and

e.

Dan

s les form

ation

s « p

répa m

étiers » le titre p

rofessio

nn

el corresp

on

dan

t à la form

ation

suivie est rem

is à l’élève s’il a ren

voyé les d

evoirs et

ob

tenu

un

e mo

yenn

e générale au

mo

ins égale à 10/20 p

ou

r chaq

ue U

nité d

’Enseign

emen

t étud

iée, sau

f po

ur la fo

rmatio

n d

e Délégu

é

Ph

armaceu

tiqu

e po

ur laq

uelle la d

élivran

ce du

titre est con

ditio

nn

ée au

x résultats o

bten

us lo

rs de l’exam

en

et lors co

ntrô

le con

tinu

corresp

on

dan

t si l’élève est inscrit d

ans la fo

rmu

le «

avec exame

n »

. Le titre de B

achelo

r est délivré si l’élève a ren

du

tou

s ses devo

irs, a passé

la sou

tenan

ce télép

ho

niq

ue et a o

bten

u u

ne m

oyen

ne su

périe

ure o

u égale à 10/20.

Dan

s le cas d’u

ne in

scriptio

n au

tarif « p

articulie

r », au

cun

do

cum

ent d

e suivi d

e form

ation

, ni au

cun

e attestation

de co

nn

exion

ne so

nt

fou

rnis.

Dip

lôm

es FEDE : Le d

iplô

me

FEDE est o

bten

u si les co

nd

ition

s précisée

s par la FED

E son

t rem

plies (vo

ir règlemen

t de l’exam

en

sur

ww

w.fed

e.org). Les frais d

’exame

n (n

on

com

pris d

ans le tarif d

e la form

ation

) son

t à régler avan

t tou

te inscrip

tion

aux exam

en

s.

Titres inscrits au

RN

CP

: Le titre ou

certification

est ob

tenu

si les con

ditio

ns p

récisées d

ans le d

ocu

men

t intitu

lé « P

rogram

me d

e la

Form

ation

», «

ob

tentio

n d

u titre

», «

mo

dalités d

’évaluatio

n »

…. so

nt rem

plies. Les frais d

’exame

n (n

on

com

pris d

ans le tarif d

e la fo

rmatio

n)

son

t à régler avant to

ute in

scriptio

n au

x exam

en

s.

Matériel p

édago

giqu

e : L’inscrip

tion

ou

vre dro

it à la fou

rnitu

re du

matériel p

édago

giqu

e variant selo

n la fo

rmatio

n (C

D, D

VD

, fascicules,

casqu

e aud

io, …

) d’u

ne valeu

r de 150

€, inclu

s dan

s le prix d

e vente.

Préreq

uis : L’élève est in

form

é, avan

t l’entrée

en

form

ation

, qu

’il est nécessaire d

e po

sséder le

niveau

de

con

naissan

ces ind

iqu

é d

ans le

do

cum

en

t « P

rogram

me d

e la form

ation

».

Prix : Le p

rix de la fo

rmatio

n figu

re à la page tarif d

u p

résent b

ulletin

d’in

scriptio

n. Il est ferm

e et dé

finitif.

Paiem

ent : Le p

aiemen

t se fait selon

le calend

rier con

venu

. Tou

t retard d

ans le règlem

ent d

es échéan

ces entraîn

e, après u

ne m

ise en

dem

eure R

AR

infru

ctueu

se, l’exigibilité im

diate et to

tale du

sold

e du

prix d

e la form

ation

auq

uel s’ajo

uten

t les frais d’im

payés à h

auteu

r

forfaitaire d

e 6,95 €

, les intérêts d

e retard au

taux légal en

vigueu

r et les frais de reco

uvrem

ent. To

ut retard

de p

aiemen

t entraîn

e un

e

susp

ensio

n p

roviso

ire de l’e

nvo

i des co

urs et d

e l’accès à la platefo

rme.

Résiliatio

n : L’élève o

u so

n rep

résentan

t légal pe

ut résilie

r un

ilatéralemen

t le présen

t con

trat dan

s les 3 mo

is suivan

t sa signatu

re, d

ans le

cadre d

e l’article L444

-8 d

u C

od

e de

l’Edu

cation

. Il en in

form

e IN

EAD

par lettre re

com

man

dée

avec AR

. Dan

s ce cas, la partie d

e fo

rmatio

n

délivrée

ou

mise à d

ispo

sition

est du

e, un

e ind

emn

ité de résiliatio

n d

e 30

% d

u p

rix + les frais d

e fo

urn

itures d

e 150 €. R

écipro

qu

emen

t, INEA

D

verse à l’élève un

e ind

emn

ité calculée

de la m

êm

e man

ière en cas d

e n

on

-fou

rnitu

re de la p

restation

, sauf si cette d

ernière est d

u fait d

e

l’élève ou

d’u

n cas d

e force m

ajeure. A

u-d

elà d

es 3 mo

is l’intégralité d

e la form

ation

est du

e.

Les frais d’in

scriptio

n au

x exame

ns n

e son

t plu

s remb

ou

rsable d

ès lors q

ue to

ut o

u p

artie de la p

restation

a été délivrée

(accès au

x

ann

ales/corrigés, o

u accès au

x min

i étud

es de cas, o

u en

voi d

es ou

vrages de référe

nce, o

u in

scriptio

n à u

ne

session

d’exam

en

).

Cas d

e force

majeu

re : L’élève, emp

êché d

e suivre l’en

seignem

ent p

ou

r cas de fo

rce majeu

re, p

ou

r mo

tifs légitimes et im

périeu

x, peu

t résilier

le con

trat et récipro

qu

emen

t po

ur IN

EAD

. La form

ation

disp

ensée

est du

e pro

rata temp

oris, d

e mêm

e la valeur d

es fou

rnitu

res livrées m

ais

sans l’in

dem

nité d

e résiliatio

n d

e 30

%. Le m

anq

ue

de travail p

erson

nel d

e l’élève ne

con

stitue

pas u

n cas d

e force

majeu

re et n’o

uvre p

as dro

it

au p

rofit d

e l’élève à un

e qu

elco

nq

ue réd

uctio

n d

e prix.

Législation

app

licab

le : Le con

trat est sou

mis à la législatio

n fran

çaise.

Litiges, con

testation

: L’élève p

eut reco

uvrir à u

ne p

rocé

du

re de m

édiatio

n co

nven

tion

nelle o

u à to

ut au

tre mo

de altern

atif de règlem

ent d

es

litiges en

cas de co

ntestatio

n (C

od

e de la co

nso

mm

ation

art L.133-4 n

ou

veau).

Do

micile d

es parties : en

cas de d

ifférend

, l’élève élit do

micile à l’ad

resse ind

iqu

ée su

r le con

trat ou

à sa no

uvelle ad

resse si elle a été no

tifiée

à INEA

D en

RA

R, IN

EAD

à son

siège social.

Info

rmatiq

ue et lib

ertés : Co

nfo

rmém

ent à la lo

i n° 78

-17 du

6 janvier 19

78 mo

difiée

relative au

x fichie

rs et aux lib

ertés, vou

s po

uvez avo

ir

accès aux in

form

ation

s vou

s con

cernan

t et vou

s disp

osez le cas éch

éant d

’un

dro

it de rectificatio

n.

Ch

arte d’u

tilisation

de l’in

ternet : IN

EAD

fait bén

éficier l’élève d’u

n accès à u

ne «

platefo

rme p

éd

agogiq

ue »

à partir d

u site w

ww

.inead

.fr.

L’accès aux services o

fferts peu

t avoir lieu

par u

n accès in

divid

ue

l à partir d

e tou

t ord

inateu

r con

necté à in

ternet. Il est so

um

is à un

e

iden

tification

préa

lable au

mo

yen d

’un

iden

tifiant et d

’un

mo

t de p

asse strictemen

t perso

nn

els et con

fiden

tiels. Leur u

sage ne p

eut en

aucu

n

cas être cédé o

u tran

smis à u

n tiers. L’élève est resp

on

sable d

e leur co

nservatio

n et s’en

gage à ne p

as les divu

lguer. L’élèv

e s’engage à

respecter la législatio

n en

vigueu

r et no

tamm

ent à u

tiliser les services dan

s le respect d

es lois relatives à la p

rop

riété littéraire et artistiqu

e et

celles relatives à l’info

rmatiq

ue

, aux fich

iers et au

x libertés. Le d

roit d

’accès ci-dessu

s est sou

mis à l’accep

tation

de la p

résente C

harte et lim

ité

à 18 mo

is à com

pter d

e la date d

e signatu

re du

con

trat, ho

rmis les co

nn

exion

s « lan

gues »

, « b

urea

utiq

ue »

do

nt la

du

rée est d

’un

an.

no

m p

rén

om

da

te lie

u

Auto

risatio

n d

e p

rélè

vem

ent

Co

nditio

ns G

én

éra

les d

e V

en

te

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 4

V201

6-0

1-p

artic

ulie

rs

Fait à : ……

……

……

……

……

….…

……

..……

……

……

., le ……

……

……

.. Sign

ature d

u titu

laire du

com

pte

:

Rap

pe

l : seule

s les m

en

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s pe

uve

nt faire

l’ob

jet d

e p

rélèvem

ents au

tom

atiqu

es, PA

S

L’AC

OM

PTE. A

ttentio

n : l’au

torisatio

n d

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rélè

veme

nt au

tom

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e e

st imp

ossib

le su

r un

com

pte

livret.

Le prélèvem

ent au

tom

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e est un

mo

de d

e règlemen

t simp

le, pratiq

ue

et sûr. Il vo

us p

erm

et de n

e

pas o

ub

lier de régler vo

s échéan

ces en

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plétan

t simp

lemen

t cette auto

risation

. Merci d

e no

us

retou

rne

r le do

cum

ent ci-d

essou

s com

plété et sign

é, accom

pagn

é d’u

n relevé d

’iden

tité ban

caire (R.I.B

) o

u p

ostal (R

.I.P.).

Je m’en

gage à info

rmer l’IN

EAD

de to

ut ch

angem

ent d

e R.I.B

. au m

inim

um

15

jou

rs avant la p

résentatio

n

d’u

ne éch

éance.

« J’au

torise l’étab

lisseme

nt te

neu

r de m

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com

pte

à op

érer su

r ce dern

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n le

pe

rme

t, tou

s les prélè

veme

nts

ord

on

nés p

ar le

créancie

r désign

é. En

cas de litige

sur u

n p

rélèvemen

t, je p

ou

rrais en faire su

spen

dre l’exécu

tion

par sim

ple

dem

and

e à l’établissem

en

t ten

eur d

e mo

n co

mp

te. Je régle

rais le d

ifférend

directem

en

t avec le créan

cier. »

N

° Natio

nal d

'Emetteu

r 5

16

26

1

O

rganism

e créan

cier IN

EAD

, L'Esculap

e, 1

0A ave

nu

e Sain

te A

nn

e, B

P 1

54

, 137

23

MA

RIG

NA

NE C

EDEX

Titu

laire d

u co

mp

te à d

éb

iter

Etablissem

ent te

neu

r du

com

pte

à dé

bite

r

N

om

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

.…..

A

gence …

……

….…

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

.

P

réno

m …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

...……

……

……

……

……

Ad

resse ……

……

……

……

……

……

……

……

……

…..…

……

……

……

N

° ……

Ru

e ……

……

……

.……

……

……

…..…

……

……

.……

……

……

……

……

…..…

……

……

……

……

……

……

…..…

……

.……

……

……

……

.

……

……

……

……

……

……

……

…...…

……

……

……

……

……

……

……

……

C

od

e p

ostal

……

……

……

……

……

……

..

C

od

e po

stal……

……

……

……

. V

ille ……

……

……

……

..……

……

……

.

Ville …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

C

om

pte

à dé

bite

r

Ban

qu

e

Gu

iche

t N

° de co

mp

te

C

IBA

N

B

IC

Les info

rmatio

ns co

nten

ues d

ans la p

résente n

e seron

t utilisée

s qu

e po

ur les seu

les nécessités d

e la gestion

et po

urro

nt d

on

ner lieu

à l'exercice du

dro

it in

divid

uel d

'accès aup

rès du

créan

cier à l'adresse ci-d

essus, d

ans les co

nd

ition

s prévu

es par la d

élibé

ration

n°8

0 du

01/04

/1980 d

e la Co

mm

ission

In

form

atiqu

e et Libe

rtés.

En

ca

s d

e p

rélè

ve

me

nt a

uto

ma

tiqu

e

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 5

V201

6-0

1-p

artic

ulie

rs

Po

ur to

us le

s élè

ves

Le

bu

lletin

d’in

scriptio

n :

Page «

Vo

s Co

ord

on

nées »

: com

plété, d

até et signé p

ortan

t la me

ntio

n «

lu et

app

rou

vé »

Page «

Tarifs »: co

mp

lété, daté e

t signé p

ortan

t la me

ntio

n «

lu e

t app

rou

vé »

Page «

CG

V »

: daté, p

araph

é et signé p

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t la me

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n «

lu et ap

pro

uvé »

La ph

oto

cop

ie d

e vo

tre d

ern

ier d

iplô

me

L’attestatio

n d

e d

éch

arge, co

mp

létée et sign

ée, si vou

s n’avez p

as enco

re ob

ten

u les

crédits EC

TS* nécessaire

s po

ur vo

tre entré

e en d

iplô

me su

périeu

r

U

n C

V actu

alisé

U

ne p

ho

toco

pie d

e votre carte

natio

nale

d’id

en

tité o

u d

e votre p

assep

ort o

u d

e

votre

titre d

e sé

jou

r en co

urs d

e validité

Un

justificatif d

e d

om

icile in

férieur à 3

mo

is

Vo

tre p

aiem

en

t (ho

rs passage

d’e

xame

n, q

ui se

ra à régle

r au p

lus tard

avant

le p

assage d

e l’e

xame

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Prem

ier règlem

en

t : ch

èq

ue

bo

rdereau

man

dat cash

ou

man

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ress in

ternatio

nal

Men

sualité

s : to

us les ch

èq

ue

s

A

uto

risation

de p

rélèvemen

t auto

matiq

ue co

mp

létée et sign

ée +

RIB

P

ou

r le pa

iemen

t pa

r viremen

t ba

nca

ire, il n’y a

pa

s de p

ièce à fo

urn

ir

P

ou

r bén

éficier de la réd

uctio

n «

An

cien

Elève »

: Le ju

stificatif ancie

n é

lève

INEA

D o

u Ed

uctive

Gro

up

* Systèm

e Euro

pée

n d

e Transfert et d

'accum

ulatio

n d

e Créd

its (ETCS)

La form

ation

est p

rise e

n ch

arge p

ar un

tiers *

Un

e ph

oto

cop

ie de la carte

natio

na

le d

’ide

ntité

ou

du

passe

po

rt ou

du

titre d

e

séjo

ur en

cou

rs de valid

ité d

u tiers p

ayeur

* ho

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rise et ho

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ceu

r Institu

tion

nel (typ

e : O

PC

A, Fo

ngecif, C

on

seil R

égion

al, Pô

le Emp

loi, A

gefiph

,..) P

ou

r l’élè

ve m

ine

ur

C

oo

rdo

nn

ées des p

arents (P

age « V

os co

ord

on

nées »

)

Po

ur l’é

lève

be

rgé ch

ez u

n tie

rs, ho

rs paie

me

nt co

mp

tant

U

ne p

ho

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pie d

e la carte n

atio

nale

d’id

en

tité o

u d

u p

assep

ort o

u d

u titre

de

jou

r en co

urs d

e validité

de l’h

ébergeu

r o

u

U

n ju

stificatif de

do

micile

inférieu

r à 3 m

ois d

e l’héb

erge

ur

ou

U

ne atte

station

sur l’h

on

neu

r de l’h

éb

ergeur q

ui atteste h

éb

erger l’élève avec la d

ate d

u d

éb

ut d

e l’héb

ergem

en

t

Piè

ce

s à

fou

rnir

Bu

lletin d

’inscrip

tion

- Paiem

ent p

articuliers exclu

sivem

ent

Tél. 0

1 7

5 4

34

43

4

Fax : 04 4

2 4

6 5

7 3

2

ww

w.in

ead.fr

Email : in

fo@

inea

d.fr

INEA

D

Institu

t d’En

seign

emen

t A D

istance

Siret 4

88

74

1 04

2 000

29

D

éclaration

d’activité e

nregistrée

sou

s le n

°93 13 130

88 1

3 au

près d

u p

réfet de régio

n d

e P

rove

nce

-Alp

es-Cô

te d

’Azu

r

B

I 6

V201

6-0

1-p

artic

ulie

rs

FAC

ULTE D

E RETR

AC

TATIO

N

Rap

pe

l sur le

lai de

rétractatio

n selo

n l’A

rticle L3

11

-2 d

u C

od

e d

e la C

on

som

matio

n) M

od

ifié

par LO

I n° 2

014

-344

du

17 m

ars 201

4 - art. 9

Le con

som

mateu

r disp

ose d

'un

délai d

e qu

atorze jo

urs p

ou

r exercer so

n d

roit d

e rétractation

d'u

n

con

trat con

clu à d

istance, à la su

ite d'u

n d

émarch

age téléph

on

iqu

e ou

ho

rs établissem

ent, san

s avo

ir à mo

tiver sa décisio

n n

i à sup

po

rter d'au

tres coû

ts qu

e ceu

x prévu

s aux article

s L. 12

1-2

1-3 à

L. 12

1-21

-5. Tou

te clause p

ar laqu

elle le co

nso

mm

ateur ab

and

on

ne so

n d

roit d

e rétractation

est n

ulle.

Rap

pe

ls sur les p

restatio

ns d

e se

rvice à p

aieme

nt éch

elo

nn

é

Les prestatio

ns d

e service do

nt le p

aiemen

t est échelo

nn

é, diffé

ré ou

fraction

né, so

nt assim

ilées par

la loi à d

es op

ération

s de créd

it (Article L3

11

-2 d

u C

od

e de la C

on

som

matio

n).

Les op

ération

s visées à l’article L 3

11

-2 so

nt co

nclu

es dan

s les term

es de l’o

ffre préalab

le ci-join

te

(Article L3

11

-8).

Le con

trat est con

clu d

ès son

acceptatio

n et so

n exp

éditio

n. To

utefo

is en cas d

’op

tion

po

ur u

n

règlemen

t échelo

nn

é, vou

s po

uvez d

ans u

n d

élai de q

uato

rze jou

rs à com

pter d

e votre accep

tation

revenir su

r votre en

gagemen

t. En cas d

e règlemen

t com

ptan

t cette faculté n

’est pas p

révue p

ar la

loi.

Po

ur

perm

ettre l’exe

rcice d

e cette

faculté

de

rétractation

, vo

us

trou

verez

ci-desso

us

un

form

ulaire d

étach

able à n

ou

s renvo

yer le cas éch

éant.

Les délais q

ui exp

ireraient n

orm

alemen

t un

samed

i, un

dim

anch

e ou

un

jou

r férié ou

chô

mé, so

nt

pro

rogés ju

squ

’au p

remier jo

ur o

uvrab

le suivan

t. (Article L3

11

-19

).

A C

ON

SERV

ER

FOR

MU

LAIR

E DETA

CH

AB

LE (à ren

voye

r en

Re

com

man

avec A

ccusé

de

ceptio

n)

A co

mp

léte

r en

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rétractatio

n d

ans le

lai de

qu

atorze

jou

rs

Je, so

ussign

é(e) …

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

….,

do

micilié

à

l’adresse

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

……

.

vou

s in

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e d

e la

décisio

n

de

m

e rétracter

et d

on

c d

e résilier

le co

ntrat

signé

le

……

……

……

……

……

……

……

……

…. q

ue je

vou

s ai fait préalab

lemen

t parven

ir. Je n’ai p

as à justifier m

a

décisio

n. J’ai p

ris no

te qu

e, dan

s le cas où

ma rétractatio

n est fo

rmu

lée d

ans les d

élais, les som

mes

éventu

ellemen

t versées m

e seron

t intégralem

ent restitu

ées.

Les frais de d

ossie

r de 6

5€

ne so

nt p

as remb

ou

rsables.

Fait à ……

……

……

….…

……

……

……

……

……

……

……

.., le ……

……

……

……

……

….

Signatu

re ob

ligatoire

:

Co

nfo

rmém

ent à

la lo

i n°7

8-1

7 d

u 6

jan

vier 19

78

relative a

ux fich

iers et au

x libertés, vo

us p

ou

vez

avo

ir a

ccès a

ux

info

rma

tion

s vo

us

con

cerna

nt

et vo

us

disp

osez

le ca

s éch

éan

t d

’un

d

roit

de

rectificatio

n.