BULLETIN CEPT, N" 1/1988

37

L'harmonisation des tarifications nationales en Europe par Charles Pautrat et Laurette Cayla-Boucharel, President et secretaire du Sous-groupe «Tarification nationale»

Depuis sa creation d Helsinki en 1979, le Sous-groupe « Tarification nationale» du Groupe de tra-vail «Principes generaux de tarification», s'est reuni a peu pres tous les ans et a organise les echanges d'information et de mise a jour par cor-respondance entre les reunions. La derniere reu-nion s'est deroulee en France, d Toulouse, au mois de fevrier dernier et rassemblait 13 administrations ou exploitants prives reconnus. Au bout de 8 ans d'activite du sous-groupe, il est bon de faire le point sur ses methodes de travail et ses resultats.

I. Les methodes de travail

Celles-ci sont de deux types: a) l'echange permanent d'information a travers les

documents de base elabores par le sous-groupe ou tout autre document que les correspondants souhaitent faire connaitre a leurs homologues etrangers,

b) la tenue de reunions annuelles oil des informa-tions et des commentaires confidentiels sont presentes. Chaque reunion se deroule selon un ordre du jour type qui comporte les points sui-vants :

la description et le commentaire des decisions tarifaires intervenues au cours de l'annee pas-see, oil les aspects commerciaux, techniques et politiques sont generalement abordes, les themes et questions d'actualite, inscrits l'initiative du secretariat ou des correspon-dants en fonction de leur interet et des proble- mes reels auxquels us sont confrontes,

— ainsi que tous les themes qui peuvent etre spontanement souleves lors des entretiens et de la reunion.

Le groupe n'agit pas par Recommandations impe-ratives, mais recherche une harmonisation par con-frontation et persuasion: — retenir chez soi les bonnes solutions appliquees

l'etranger ; — eviter les voies qui pour d'autres se sont revelees

'etre des echecs. Ce jugement de qualite sur les decisions tarifaires (reussite ou echec) ne figure que tres rarement dans les documents publics et ne peut etre obtenu qu'oralement lors des reunions a l'occasion des tours de table oil chacun exprime librement son point de vue.

II. Le champ d'action

D'abord une remarque importante: le groupe porte ses efforts uniquement sur la structure des tarifs et ne traite jamais du niveau. Bien siir, chaque corres-pondant dispose, grace aux documents du groupe, de tous les elements pour faire des comparaisons de niveaux tarifaires, mais celles-ci sont alors sous la seule responsabilite des redacteurs et elle ne portent en aucun cas le label de la CEPT. Elles ne peuvent donc se retourner contre une des administrations ou EPR (entreprise privee reconnue) participantes. Ii y a Id une limitation tacite du champ des travaux du groupe, mais elle a ete largement compensee en favorisant l'instauration d'un climat de confiance qui a permis l'echange d'informations, merne les plus confidentielles.

III. Les resultats

Si l'on compare la tarification de la fin des annees 70 a celle d'aujourd'hui, on peut constater qu'une importante evolution vers l'harmonisation a ete realisee. Sur 8 ans, les resultats sont visibles dans toute 1' Europe :

1. Generalisation de la prise en compte de la duree dans les tarifs locaux

En 1975, seuls quelques pays (Autriche, Danemark, Espagne, Norvege et Royaume-Uni) appliquaient une tarification locale a la duree; tous les autres pays vendaient les appels locaux « d la piece» inde-pendamment de leur duree. Depuis, pratiquement toute l'Europe a mis en place ce principe de tarification, si en accord avec la verite des cofits : c'est ainsi que la tarification locale a la duree a progresse en Europe: en 1978 la Suisse en 1983 l'Italie en 1985 la Belgique

la France les Pays-Bas le Portugal la Turquie

On s'apercoit aussi que les cadences sont assez homogenes, autour de 6 min, et comprises dans une fourchette, aux heures du matin :

de 1 min au Royaume-Uni jusqu'd 8 min en Allemagne

Legende: Cadence d'envoi des impulsions de tarification.

BULLETIN CEPT, N" 1/1988 38

Figure 1. Tarification des communications locales a la duree.

2. Diminution du poids de la distance dans les tarifs

a) Reduction du nombre de paliers de tarification Apres la France qui, en 1978, supprime le palier de tarification a 200 km, d'autres pays s'engagent sur la voie de la reduction du nombre de paliers de tarification: - soit par relargissement de la zone de tarification

locale comme pour l'Autriche, - ou encore par le regroupement de deux paliers

tarifaires interurbains en un seul comme pour l'Autriche, le Danemark, la Suede et la Suisse.

Nombreux sont aujourd'hui les pays qui ne gardent plus que deux paliers de tarification pour leurs communications interurbaines: l'Autriche, la Norvege, le Danemark, le Royaume-Uni, la Finlande, les Pays-Bas n'ayant, quant a eux, sur l'ensemble de leur territoire, que deux paliers de tarification : le proche et le loin. Pendant que le reseau telephonique poursuit une simplification de sa tarification, les services plus recents sont des leur ouverture proposes avec un nombre limite de paliers tarifaires ou sont meme

offerts avec un palier unique de tarification. us se conforment ainsi a revolution de la structure des coilts. b) Attenuation des effets de flvotieces a4 c-e-A-c- Le souci des exploitants d'attenuer les effets de frontieres devient encore plus preoccupant des lors que la distance n'est plus relement preponderant des coilts: c'est pourquoi la Belgique et la France etudient la possibilite d'adopter les systemes de tarification a zones glissantes ou a zones adjacentes déjà appliqués par les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suede (en cc qui concerne les grandes agglomera-tions) ou l'Allemagne.

• Avec zones glissantes. Ej Zones glissantes a retude.

Figure 2. Les zones glissantes en Europe.

c) Reduction du rapport des tarifs extremes Un excellent moyen d'apprecier, de maniere sensi-ble, l'importance de la distance dans les tarifs est de considerer le rapport p entre les tarifs extremes nationaux, soit:

prix de vente de l'heure de trafic interurbain P prix de vente de l'heure de trafic local et d'en suivre revolution au cours des annees.

100

100

100

40

50

70

31

100 80

100 50

25

100 80

100 100 70 70

100

100 64 39

75 100 75

100 I 50

30

60

50

100 67

80 50

100 I 50 I 40

100 I 50

I 100 I

I I 50

100 I 60

13 14 16 18 19 20 22 2230

60

Les tarifs reduits au dernier palier interurbain, les jours ouvrables.

RFA 30

A 60

B 50

DK 50

E 40

F 35

G 70

I 31

IRL 67

N 80

NL 50

RU 25

S 50

SF 40

CH 50

TR 60

Figure 4.

100

10 12

BULLETIN CEPT, N° 1/1988 39

La reduction du poids de la distance dans les tarifs est une tendance nette en Europe, comme le montre

l'evidence, sur la Figure 3, la comparaison du rapport p calcule dans les differents pays euro-peens, en 1980 et 1988. Cette figure, qu'il faut interpreter en ayant a l'esprit la taille des pays concernes, montre que — la majorite des pays tendent a resserrer l'ecart

separant leurs tarifs extremes l'exception du Portugal et de l'Italie qui n'ont pas

encore entame cette evolution. On peut aussi citer la Belgique, pays de taille moyenne, dont le rapport etait le plus bas en 1980, et qui se trouve maintenant au cur des 7 pays dont les rapports tournent autour de 5.

198g

40

30

20

10

10 20 30 1980

Figure 3. Evolution du rapport p des tarifs extremes.

3. Extension des tarifs reduits

L'extension des tarifs reduits decoule de la mise en evidence de l'importance du niveau de charge des reseaux dans le prix de revient du trafic: Le tarif, outre le but evident de fournir des recettes, devient un outil actif de commercialisation (signal tari-faire), pour orienter le client en fonction de son propre compromis urgence-prix.

(j&

10 12 13 14 16 18 19 20 22 2230

4. Clarification des redevances

Cette clarification des redevances s'appuie sur une recherche de la verite des prix en ce qui concerne leur structure: par exemple, la separation de l'abonnement au service telephonique de celle de la location de l'appareil telephonique.

5. Une attitude commerciale

Au cours de ces 8 ans, une profonde modification a affecte la politique commerciale des exploitants de telecommunication et, par voie de consequence, leur politique tarifaire; de service public pratique-ment monoproduit, on est passé a des entreprises industrielles et commerciales qui diversifient leurs pratiques commerciales : creation de Trafic Plus en France, de prix reduits sur des engagements de location de longue duree, operations promotion-nelles a l'occasion des fetes ou de manifestations diverses, mise en place de services de releve des derangements adaptes a la clientele d'affaires... En definitive, on assiste en Europe a une harmoni-sation de facto des tarifs interieurs qui est le fruit de la recherche permanente d'une meilleure logique economique dans l'etablissement des tarifs et la marche vers la verite des prix. Cette harmonisation est une condition sine qua non a obtenir si l'on desire realiser une harmonisation des tarifs intra-europeens.