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Charte du mieux vivre ensemble dans un Bastia vivant

Campà megliu inseme ind’u Bastia vivu

Pour le territoire de la commune de Bastia et du port de Toga

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Campà Inseme inde un Bastia vivu

Les villes attractives d’aujourd’hui sont ouvertes, dynamiques et responsables. Tout développement harmonieux a besoin d’un cadre, d’autant plus efficace, s’il est concerté et partagé. Bastia peut compter sur le dynamisme de ses acteurs économiques et sociaux ainsi que sur son ambition touristique affirmée. Ce dynamisme, de jour comme de nuit, impose des règles et des droits en matière de « vivre ensemble ». Aussi, pour conjuguer développement économique, meilleure prévention des risques et lutte contre les troubles à la tranquillité publique, la présente charte, à l’initiative de la municipalité et en concertation avec les différents acteurs de la vie de la cité, institutionnels comme privés, a pour cœur de projet l’écoute et le dialogue pour une meilleure conciliation entre temps festifs et tranquillité des habitants.

Les objectifs de cette démarche commune sont les suivants : 1. Permettre le développement culturel et festif2. Veiller au respect de la tranquillité des riverains3. Améliorer l’environnement et encourager le développement durable4. Permettre le développement du commerce en harmonie avec les intérêts de

tous les acteurs de la ville5. Responsabiliser les acteurs de la ville6. Organiser une concertation permanente entre tous les membres de la socié-

té bastiaise7. Sensibiliser les jeunes générations, futurs citoyens responsables, au mieux

vivre ensemble

Campa megliu inseme !

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Champ d’application de la charte

Cette charte a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la commune de Bastia et le périmètre du port de Toga.

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Modalités d’adhésion

Qui peut adhérer ?

Les exploitants de commerces de type débit de boissons, restaurants, établissements de nuit.L’adhésion à la charte relève d’une démarche volontaire et d’un engagement assumé par l’établissement.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions de recevabilité de la demande d’adhésion sont :l Respect des lois et règlements en vigueur,l Respect des valeurs et principes de la charte,l Absence de sanction administrative ou pénale dans les 6 mois précédant la demande d’adhésion et absence d’infraction commise depuis,l Absence de procédure administrative ou judiciaire en cours,

Comment adhérer ?

Le gérant de l’établissement doit faire une demande par écrit sur le formulaire d’adhésion (cf. annexe) et joindre toutes les pièces justificatives demandées.Il adresse ce dossier à la mairie de Bastia, service secrétariat général, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.

En cas de changement de propriétaire ou de gérant, une nouvelle demande d’adhésion doit être formulée.

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Comité d’adhésion et de suivi

Le comité d’adhésion et de suivi est chargé d’examiner et de valider les demandes d’adhésion des établissements qui souhaitent mettre en œuvre les principes et valeurs contenus dans la charte du « Mieux Vivre Ensemble ». l Composition du comité

Il est présidé par le Maire ou l’Adjoint délégué à la prévention. Il est composé de 4 collèges : collège des élus et services municipaux, collège des institutions partenaires, collège des institutions et associations représentatives, collège des représentants des conseils de quartier.

Composition des collèges :• Collège des élus et services municipaux : l’adjointe chargée de la politique de la ville, du renouvellement urbain et de la vie des quartiers, l’adjoint chargé de la circulation, des services à la population et de la prévention, l’adjoint chargé de l’urbanisme et de la planification stratégique, l’adjointe chargée des infrastructures et aménagements urbains et de la voirie, l’adjointe chargée du développement économique, du marketing territorial et de l’animation, l’adjointe chargée de la santé, du handicap et du développement durable, l’adjointe chargée de la politique éducative et de la jeunesse, l’adjoint chargé de la démocratie participative, de la vie associative et de la politique de quartiers, le responsable du service de police municipale, la responsable du service du domaine public, la responsable du service Hygiène, le responsable du service urbanisme, le responsable du CTM, la responsable des affaires juridiques, un représentant de la commune voisine (quartier de Toga).• Collège des institutions partenaires : le Préfet de la Haute-Corse, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Directrice de l’Office de Tourisme, l’Architecte des Bâtiments de France,• Collège des institutions et associations représentatives : le Président de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie, le Directeur de l’Inspection Académique, la Présidente de la Commission Intercommunale de l’Accessibilité, les représentants des associations de taxis,

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les représentants des transporteurs, les représentants des associations de commerçants, les représentants des unions commerciales, le représentant du centre régional information jeunesse,• Collège des représentants des conseils de quartiers (un représentant par conseil de quartiers).

• Fonctionnement du comité

Le comité se réunira une fois par an au minimum. L’ordre du jour sera transmis aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion. Ces réunions sont un espace de dialogue constructif entre les partenaires et d’échange sur les actions mises en place au sein des établissements. Le comité examine les demandes d’adhésions des commerçants et propose au Maire les attributions du label. Il examine le bilan des engagements et propose également les retraits du label en cas de non respect de la charte. Il propose des modifications de la charte pour l’adapter aux nouvelles réglementations ou aux difficultés rencontrées et pour l’élargir à d’autres signataires.Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la ville de Bastia.

Commission vie nocturne

Le comité d’adhésion et de suivi met en place une commission de la vie nocturne. Cette commission est composée de la manière suivante : le maire ou l’adjoint délégué à la présidence du comité d’adhésion et de suivi, les adjoints délégués concernés par les questions abordées par la commission, le responsable de la police municipale, la responsable du domaine public, la responsable du service d’hygiène, le directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse, le directeur départemental de la sécurité publique, les représentants des commerçants, les conseils de quartiers.Cette commission se réunit avant le démarrage de la saison estivale puis en fin de saison et autant de fois que nécessaire pendant la saison estivale sur convocation du secrétariat général de la ville de Bastia.

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Engagements de la Ville et de ses partenaires

La ville et l’ensemble de ses partenaires s’engagent à faire respecter par tous moyens les principes contenus dans la présente charte. Tous les ans un plan d’action sera construit avec l’ensemble des partenaires.

ARTICLE 1 : Label et suiviLa Commune remettra aux établissements signataires de la charte, après mise à l’épreuve pendant six mois, le label du « Mieux vivre ensemble » qu’ils pourront coller sur leur vitrine, attestant ainsi de leur engagement dans la charte et de leur adhésion à celle-ci. Ce label sera accompagné d’un document à afficher dans l’établissement et reprenant l’essentiel des engagements de la charte. L’attribution du label et son suivi feront l’objet d’une étude par le comité de suivi de la charte créé à cet effet.

ARTICLE 2 : Information, communication, valorisation, formation- La ville et ses partenaires s’engagent à mettre en œuvre l’information et la veille juridique nécessaires aux commerçants adhérents. L’ensemble de ces renseignements sera mis à la disposition des commerçants sur le site internet de la ville, et par tout autre moyen (support papier, …).- La ville et ses partenaires s’engagent à mettre en œuvre des actions de formation gratuite pour les exploitants et leur personnel (formation sur les règles d’hygiène, l’accueil des personnes déficientes, la réglementation, …)- La ville et ses partenaires s’engagent à informer la population et les commerçants, au travers des conseils de quartiers, de la réalisation de tous les travaux d’aménagement urbain et de leur impact.- La ville s’engage à faciliter les démarches des exploitants dans l’organisation d’animations par une procédure plus simple et plus rapide de traitement de leur demande d’autorisation de manifestation. Elle s’engage également, lorsque l’établissement lui transmet son programme d’animations, à l’intégrer dans le programme des manifestations estivales organisées par la ville et à faire bénéficier ces établissements de tous les supports d’information et de communication habituellement utilisés.

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ARTICLE 3 : développement d’actions de prévention et de sensibilisation- La ville met en place une équipe de médiation pour la saison estivale composée d’élus et de personnel des services de la ville. Cette équipe a pour mission de maintenir le dialogue entre les différents acteurs de la ville pendant la période estivale, de veiller au respect des principes de la présente charte par tous ces acteurs, et d’informer le comité de suivi et la commission « vie nocturne » de tous les évènements qui ont pu être constatés lors de cette activité estivale afin d’orienter notamment le plan d’action de l’année suivante.- La ville s’engage avec l’ensemble de ses partenaires à fournir aux commerces signataires de la charte les moyens d’organiser des actions de prévention et de sensibilisation de leur clientèle contre les conduites à risques et pour le respect des principes inscrits dans la présente charte.- Les conseils de quartiers s’engagent à sensibiliser la population sur les principes du « mieux vivre ensemble », par toutes sortes d’actions d’information, comme par exemple sensibiliser au respect du voisinage, aux nuisances occasionnées par le tapage, au respect du mobilier urbain, à l’hygiène et la salubrité des lieux publics (pas de mégots à terre, ni de chewing-gum, …)

ARTICLE 4 : accessibilité - La ville et ses partenaires s’engagent à informer les commerçants des mesures à prendre pour la mise en accessibilité de leur établissement notamment par la présentation de fiches d’information sur le site internet de la ville, et par la diffusion d’informations par le biais des services de la ville et de la commission intercommunale d’accessibilité. - La ville s’est engagée dans l’obtention du label « Handi plage ». Elle bénéficie déjà du niveau 2 et s’engage vers l’obtention du niveau 3. - la ville, en partenariat avec l’office de tourisme de la Communauté d’agglomération de Bastia, s’engage également dans une démarche d’obtention du label « tourisme et handicap ».

ARTICLE 5 : nuisances sonoresLa ville s’engage à investir, lors du renouvellement de son parc automobile, dans des véhicules moins bruyants et plus écologiques dans le cadre d’une politique de développement durable. La ville s’engage également à réduire les nuisances sonores engendrées par les activités extérieures des services en veillant à utiliser du matériel moins bruyant et en encourageant son personnel à user de bonnes pratiques.

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Engagements de l’adhérentà la charte du «Mieux vivre ensemble»

ARTICLE 6 : RESPECT DE LA REGLEMENTATION Les commerçants se conforment aux lois et règlements en vigueur qui existent indépendamment de la présente charte et qui régissent leur activité. Les documents réglementaires correspondants sont consultables sur le site de la ville de Bastia en annexe de la charte du « Mieux Vivre Ensemble ».

ARTICLE 7 : INFORMATION DE LA CLIENTELELes exploitants informent et sensibilisent leur clientèle aux engagements pris dans la présente charte par tout moyen adapté, tout outil de communication, et notamment par l’affichage du label décerné et de la « fiche de bonne conduite » qui l’accompagne. Cette information pourra égale-ment donner lieu à des campagnes en concertation avec la ville et les partenaires de la charte.La clientèle par son comportement participe au mieux vivre ensemble. Ainsi les exploitants doivent veiller à ce que leur clientèle n’occasionne pas de nuisance au voisinage par un comportement trop bruyant, dangereux, par des dégradations ou des souillures, contraires aux principes d’hygiène, de sécurité, et de tranquillité publique.Sensibilisation des touristes : les exploitants participent aux actions de sensibilisation en direction de leur clientèle touristique par la distribution de cendriers de poche, de sacs recyclables pour faire les courses, de flyers faisant la promotion des produits corses, de supports d’information sur les circuits touristiques, … Ces actions sont organisées avec le soutien de l’office de tourisme de la Communauté d’Agglomération de Bastia.

ARTICLE 8 : EMPRISE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICLes exploitants bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public s’engagent à respec-ter les limites fixées par l’arrêté pour l’implantation de leur terrasse, les horaires et dates d’instal-lation. Ils s’engagent également à se conformer au règlement d’occupation du domaine public qui fixe les règles en matière de mobilier, d’accessoires, d’entretien de la terrasse (voir annexe). Les exploitants se conforment aux règlements régissant les enseignes, pré enseignes et façades (cf. annexe)

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ARTICLE 9 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT et HYGIENELes exploitants s’engagent à respecter le règlement de collecte des déchets (cf. annexes). Les huiles utilisées en cuisine doivent être recyclées. Pour cela les exploitants s’engagent à passer un contrat avec les entreprises spécialisées chargées du recyclage des huiles (cf. annexe). Les exploitants bénéficiant d’une autorisation d’occupation du domaine public doivent veiller à la propreté de leur terrasse et mettront à la disposition de leur clientèle des cendriers fixes (voir règlement d’occupation du domaine public). Les exploitants doivent se conformer à la réglemen-tation concernant le traitement et l’extraction des odeurs dans leur établissement (cf. annexes). Les exploitants s’engagent à rappeler à leur clientèle l’obligation de respecter les aires de station-nement réservées et de stationner leur véhicule de façon réglementaire, par la diffusion de sup-ports de communication.

ARTICLE 10 : NUISANCES SONORESLes exploitants s’engagent à respecter la tranquillité publique et à mettre en œuvre tous les moyens tendant à la préserver :

• Lorsqu’ils diffusent à titre habituel de la musique amplifiée à l’intérieur de leur établissement, ils s’engagent à respecter les dispositions prévues par le code de l’environnement, art R571-25 et sui-vants. L’exploitant devra également être titulaire du dossier d’étude acoustique établi par un orga-nisme agréé et produire les justificatifs attestant de la mise en conformité de son établissement.

• En cas de travaux susceptibles de modifier l’acoustique des locaux, l’exploitant s’engage à en informer la ville et produire, le cas échéant, un complément d’étude acoustique.

• Ils s’engagent à baisser progressivement le niveau sonore de la musique au minimum une demi-heure avant l’heure de fermeture de l’établissement.

• L’exploitant doit maintenir la porte de son établissement fermée afin de maintenir un niveau sonore acceptable pour l’environnement.

• L’exploitant s’engage à veiller à ce que sa clientèle ne cause pas de nuisance en prévoyant des dispositifs de gestion des sorties au moment de la fermeture de l’établissement et des entrées et sorties des fumeurs,

• Sur les terrasses, l’organisation d’animations musicales est soumise à autorisation préalable du Maire. (cf. annexes pour les démarches). Le niveau sonore de la musique sera baissé une demi-heure avant l’heure limite de diffusion accordée. (voir l’arrêté municipal réglementant la diffusion de musique amplifiée, et toutes les autres dispositions actuelles ou ultérieures relatives à la lutte contre le bruit). L’exploitant veillera également à ce que la clientèle quitte la terrasse lorsque l’éta-blissement ferme.

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ARTICLE 11 : PREVENTION DES CONDUITES A RISQUESIl est rappelé que la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Les open bars sont également interdits (art. L3322-9 du code de la santé publique)La promotion des boissons sans alcool doit être faite au même titre que les boissons alcoolisées lors des « Happy Hours » (art. L3323-1 du code de la santé publique)Les exploitants mettront en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation de leur clientèle aux risques liés à la consommation d’alcool et de drogue. Ces actions peuvent prendre la forme de soirées à thème, avec distribution de flyers ou autres sup-ports d’information (capitaine de soirée, information sur les moyens de raccompagnement gratuit, …)Ils encouragent les conducteurs à tester leur taux d’alcoolémie et la présence d’autres produits psy-cho actifs et en cas de test positif, à céder leurs clés de véhicule à un proche dont le test est négatif ou à faire appel à un taxi.Ils sensibiliseront également leur clientèle aux risques relatifs aux infections sexuellement transmis-sibles et mettront à leur disposition les moyens reconnus pour s’en protéger.Ces actions seront menées en collaboration avec les associations et institutions partenaires de la présente charte.Afin de participer à l’amélioration de la sécurité routière l’exploitant arrêtera de vendre de l’alcool au moins 1h30 avant la fermeture de l’établissement pour ceux dont l’heure de fermeture est fixée à 7h00 (décret du 23 décembre 2009).

ARTICLE 12 : ACCESSIBILITE ET NON DISCRIMINATION- Les exploitants s’engagent à respecter et à faire respecter par leur personnel les textes législatifs et réglementaires afin qu’aucune discrimination ne soit faite à l’entrée de leur établissement. Une formation gratuite du personnel pourra être organisée par les partenaires de la charte.- Les terrasses et autres occupations du domaine public doivent respecter les accès et passages pour tous.

• L’installation et le rangement des terrasses doivent se faire en limitant au maximum la produc-tion de bruit à travers des horaires raisonnables et le choix d’un mobilier adéquat.

• L’exploitant veillera à prendre les dispositions nécessaires pour limiter le bruit produit par les appareillages desservant les locaux (climatisation, extracteurs, ventilateurs, …)

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Signataires de la charte

Pour le collège des élus et services municipaux M. le Maire de Bastia Pierre Savelli

Pour le collège des institutions partenaires

M. le Préfet de la Haute-Corse Alain Thirion

M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Corse Paul Trojani

M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia François Tatti

M. le Président de la SEML PORT-TOGAMichel Rossi

Mme. la Présidente de l’Office de Tourisme du Pays bastiais Emmanuelle de Gentili

M. le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Corse Jean-Jacques Coiplet

M. l’Architecte des Bâtiments de France Gabriel Turquet de Beauregard

Mercredi 15 juin 2016Mercuri u 15 di ghjugnu di u 2016

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Signataires de la charte Pour le collège des institutions et associations représentatives

L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

L’Inspection Académique

La Commission Intercommunale de l’Accessibilité

Les représentants des associations de taxis

Le syndicat des transporteurs

Le Centre Régional Information Jeunesse

Les représentants des unions commerciales de Bastia

Pour le collège des représentants des Conseils de quartiers

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