51

Gestion de l’espace et environnement

Composer un territoire vivant, riche de son environnement

comme de son économie et de ses habitants

Préserver les ressources en eau, essentielles à la vie

en général

Préserver les habitats naturels et la biodiversité qu’ils

abritent, les sols, le littoral

Chambre d’agriculture

DDTM

DREAL

d’une vision commune du territoire et de son usage partagé.

de gestion dynamique et partagée

en recherchant

les points de blocage possibles, les positions défensives

des uns et des autres.

La concertation est nécessaire, mais elle doit

……………………………………………………… F1

Faire vivre le bocage dans le territoire de la Manche …………………………………………………………………… F2

Gestion territoriale de l’eau ………………………………………………………………………………………………… F3

Protéger et gérer les zones humides ………………………………………………………………………………F3.1

Captage d’eau potable et gestion de l’espace …………………………………………………………………F3.2

Outils règlementaires à l’échelle communale …………………………………………………………………………… F4

Fic

he t

hèm

e F

52

Un certain nombre de dispositions réglementaires s’imposent lors de la réalisation d’un document d’urbanisme. D’autres

avec les territoires limitrophes.

Compatibilité Prise en compte

des eaux

et de gestion des eauxSCOT

Les préconisations

Appliquez lorsque c’est nécessaire le mode de “gouvernance à 5” : Etat, élus, syndicats, entreprises, associations.

Faites vivre le PLU dans le temps, et rendez son contenu facilement accessible à la population

La conformité induit une obligation positive d’identité de la norme inférieure à la norme supérieure

pour les aspects traités par la norme supérieure.

La compatibilité

La prise en compte

Fic

he F

1

anisme D’autres

53

de Cohérence Ecologique. Ils “déterminent les conditions permettant d’assurer (…) la préservation (…) et la remise

en bon état des continuités écologiques” (article L121 du code de l’urbanisme).

La TVB est constituée de réservoirs de biodiversité, de corridors entre ces réservoirs, et de zones “tampon”.

dans le PLU. Les documents d’urbanisme ne peuvent pas dicter des modes particuliers de gestion des espaces.

veillez à ce que les professionnels mandatés pour la réalisation des documents d’urbanisme satisfassent ces critères.

espace qui présente une biodiversité

remarquable et dans lequel vivent

des espèces patrimoniales à sauvegarder.

de zones “tampon” permettant de limiter

sur leurs équilibres écologiques.

plus ou moins large, continu ou non,

qui relie des réservoirs de biodiversité.

La trame verte et bleue est une mesure du Grenelle de l’environnement pour enrayer le déclin de la biodiversité.

Cette mesure consiste à préserver et restaurer les continuités écologiques au sein d’un réseau fonctionnel,

aussi bien terrestre (trame verte) qu’aquatique (trame bleue).

Documents d’urbanisme et concertation

Réservoirs de biodiversité :

forêts, landes, milieux naturels, lacs

Rupture des

continuités écologiques

Corridors

discontinus

(bosquets, mares …)

Corridors

continus

(BCAE, ripisylves,

réseaux de haies)

Fic

he F

1

54

Faire vivre le bocage

dans le territoire de la Manche

La haie traditionnelle de la Manche a été créée pour assumer

des fonctions diverses : délimitation des propriétés,

production de bois.

sa structure (voir schéma creux permet l’écoulement

le talus (ou fossé1) protège la parcelle et porte

la végétation ; la répare permet l’entretien sans qu’il y ait

de la biodiversité.

Avant de mettre en œuvre des outils réglementaires trop contraignants, des démarches locales d’information,

Les chartes du type “schéma bocager de territoire”, à l’initiative des collectivités.

Appui à la valorisation économique des produits de la haie (mise en place par les collectivités de chaudières à bois

dans les bâtiments publics).

Creux Talus ou haieou fossé

Répare

Clôture

Rigole

Limite depropriété

Les préconisations

Gérez la haie avec tous les acteurs concernés :

Instaurez une gestion dynamique et partagée

Intégrez les dimensions économiques du bocage :

La valorisation économique de la haie (bois-énergie) contribue à sa pérennité.

Une maille bocagère

modernes (mécanisation).

Protégez les haies :

En concertation

La haie dans la Manche

Fic

he F

2

1 Dans la Manche, le terme “fossé” est équivalent à “talus” ou “haie” : il désigne une masse de terre en surélévation, par

55

Faire vivre le bocage

dans le territoire de la Manche

La haie doit vivre

La haie est constituée d’arbres à cycle de vie plus ou moins long selon les essences et la conduite (taillis, futaie…).

du paysage.

Faites respecter les règlements institués

Une communication sur les outils réglementaires auprès des intéressés et un bilan à intervalles réguliers (5 ans) peuvent

de la Manche - 1984

- Charte pour une gestion durable des haies bocagères, Commune de Quibou - Chambre d’agriculture de la Manche - Décembre 2011

- Charte pour la Qualité des Plantations bocagères - 2002 - FABM, CA50, C50, DDTM50, UNEP

En établissant un plan de gestion à long terme, à l’échelle

Une cohérence technique et écologique du réseau

bocager

Une fourniture régulière des débouchés (chaudières)

Lorsque l’on souhaite créer ou régénérer des haies, au-delà

du respect des réglementations, il est essentiel de tenir compte

des points de vue des personnes concernées :

Le voisinage le cas échéant

consultez des professionnels.

Fic

he F

2

56

Gestion territoriale de l’eau

“L’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme

tel” (Directive1 Cadre sur l’Eau).

(SDAGE)

depuis décembre 2009.

(SAGE) déclinent ces orientations au plan local, dans des unités

hydrographiques cohérentes.

- L122-1-12 du Code de l’Urbanisme

- L123-1 du Code de l’Urbanisme

- L122-1-12 du Code de l’Urbanisme

- Guide de prise en compte du SDAGE Seine Normandie dans les documents d’urbanisme, DRIEE*, décembre 2010

Thème Dans la Charte

aquatiquesPréservation

Des cours d’eau Non traité

Des zones humides Fiche F3.1

Imperméabilisation

Dégradation de la qualité Non traité

Non traité

Inondations Principal risque naturel sur le territoire français Non traité

Assainissement Fiche B3

Ressource en eau

Quantité

Prévisions d’augmentation

de population dans certains

PLU*

Non traité

QualitéProtection des captages

d’eau potableFiche F3.2

1

communautaire dans le domaine de l’eau.

Fic

he F

3

et traiter comme

57

hygrophiles pendant au moins une partie de l’année”.

Epuration naturelle de l’eau

Richesse et originalité biologiques

La Manche compte de nombreuses zones humides : des prés salés

et divers sont pris en compte dans des dispositifs de protection

Les zones humides, ce sont aussi des zones de prairies permanentes

banales, de petites mares sans attention publique particulière,

mais qui ne sont pas moins importantes pour la gestion de l’eau

sur le territoire.Les marais du Cotentin

- L211-1 du Code de l’Environnement

Faire vivre le bocage

Outils réglementaires à l’échelle communale

Les préconisations

Inventoriez, …

…préservez, …

et de sensibilisation.

…puis gérez

activités agricoles en collaboration avec les éleveurs, en tenant compte des pratiques locales.

Envisagez avec les agriculteurs toutes les solutions techniques.

Animez et appuyez techniquement leur application.

Fic

he F

3.1

58

Captages d’eau potable et gestion de l’espace

maîtrise des pollutions ponctuelles et accidentelles et dans certains cas diffuses. 1”.

à cette échelle, on vise la maîtrise des pollutions diffuses

nitrates, pesticides, etc.

Territoire d’action :

Cela représente de quelques dizaines d’hectares à plusieurs milliers, en fonction des situations.

Mise en place d’un programme d’actions :

activités humaines (industries, zones urbaines, agriculture) font peser sur la qualité et la quantité de la ressource en eau,

et de les cartographier au regard des vulnérabilités intrinsèques du bassin d’alimentation de captage.

Aire d’alimentationdu captage

Périmètrede protection

Captage

Maîtrise despollutions diffuses

Maîtrise despollutions

accidentelles

Accord cadredépartemental

Programmed’actions local

La préconisation

Pour éviter que les compensations foncières pour les agriculteurs se répercutent hors du territoire impacté

Fic

he F

3.2

1 Accord établi en partenariat entre la préfecture, le Conseil Général, l’Agence de l’eau, la Chambre d’agriculture, l’Association

59

Captages d’eau potable et gestion de l’espace

Faire vivre le bocage dans le territoire de la Manche

Gestion territoriale de l’eau

Les préconisations

(du type “Gouvernance à 5*”).

Une animation du programme tout au long de son application.

Un suivi-évaluation sur la base d’indicateurs d’application de ce programme et de résultats.

Fic

he F

3.2

60

à l’échelle communale

Loi Loi “paysage”Loi “paysage”

Code

Code rural :

art L126.3

(avant : L126.6)

Code de l’urbanisme :

art L 130.1

+ art R 421-23

Code de l’urbanisme : L 123.1.5.7

+ art R 421-23

Code de l’urbanisme :

art L123-8

Erosion, protection

des haies et des

vergers

Protection des

boisements, érosion

Paysage, motifs d’ordre culturel,

historique ou écologique

Protection des zones

naturelles

Commune ou

demande individuelle

d’un propriétaire

Commune Conseil municipal Commune

Cadre

Aménagement

foncier si l’initiative

est communale

PLU uniquement

Intégré au règlement du PLU, mais

possible hors PLU (délibération du PLU uniquement

Recensement des

sur un plan cadastral)

- Diagnostic préalable

- Recensement éléments boisés

du paysage

- Enquète publique

- Recensement des zones humides

- Enquète publique

Tout changement

d’affectation de

l’usage du sol est

soumis à déclaration

préalable.

L’entretien et

possibles.

Tout changement

d’occupation du sol

est interdit.

“déclaration préalable” en mairie.

Possibilité de rédiger un règlement

communal.

Contenu du règlement

de la zone Np du PLU

et avis de la CDAF :

l’absence de réponse

dans un délai de

5 mois vaut accord.

déclaration préalable.

Délai de réponse

du Maire : 4 mois.

L’absence de réponse

vaut refus

préalable.

Délai de réponse du Maire : 1 mois.

L’absence de réponse vaut refus

Révision du PLU

Accord du

propriétaire et de

assurer une bonne information et sensibilisation

phases diverses

de concertation

Commentaire

Décision de niveau

des services de l’Etat

Protection stricte et

très contraignante.(possibilité de créer une commission

communale)

Le PLU ne peut pas

dicter des modes de

gestion particuliers

des espaces (hors ce

que précise le code

de l’urbanisme)

Protection du bocage Protection des zones humidesFic

he F

4