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CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019 Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018) (validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019) Département Consumer Care

CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

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Page 1: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

CHARTE S.A.V

Petit Electro Menager2019

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Département Consumer Care

Page 2: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

PREAMBULE

Introduction

Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode d’emploi, contre

tout défaut de fabrication ou de composants. Cette garantie couvre les pièces et la main d’œuvre. En cas de panne d’un produit, Philips assure gratuitement sa

réparation ou échange dans les conditions prévues dans la présente Charte. Les consommables, accessoires et pièces d'esthétique non fonctionnelles ne sont pas

garantis. Le service après-vente est effectué sous garantie uniquement sur présentation d’un justificatif d’achat.

La garantie ne couvre pas les défaillances dues à une cause accidentelle, à un mauvais usage ou une négligence, et en cas de modifications ou réparations

effectuées par des personnes non qualifiées, et reconnues comme telles par Philips Consumer Lifestyle exclusivement. En aucun cas, cette garantie ne peut donner

droit à des dommages et intérêts.

En plus de la garantie légale, prévue à l'article 1641 du Code Civil et de la garantie légale de conformité, Philips offre aux Consommateurs par l’intermédiaire de

ses Distributeurs ou Points de Vente une garantie contractuelle dont les conditions et modalités d’application sont définies dans la présente Charte. La mise en

oeuvre de cette garantie est subordonnée à la présentation d'une facture d'achat Consommateur.

En adhérant à cette Charte, le Distributeur ou Point de Vente s’engage à proposer aux Consommateurs une garantie contractuelle au minimum identique à celle

décrite dans la présente Charte.Il est entendu que le Distributeur peut, s’il le souhaite, proposer une garantie contractuelle complémentaire pour les Consommateurs dont les coûts éventuels

resteront à la charge du Distributeur.

Cette Charte concerne uniquement les produits de marque Philips, commercialisés par l’activité Personal Health, vendus en France métropolitaine et à utilisation

exclusivement domestique.

Disponibilité des pièces détachées

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation "le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période

pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur

par le vendeur, avant la conclusion du contrat".

* Pour les produits échangeables : Un produit échangeable est un produit pour lequel Philips a décidé de ne pas mettre en place de politique de réparation, par

conséquent, il n’existe pas de pièces détachées. Pour information tous les produits échangeables sont détruits dans le cadre légal de la DEEE (Déchets

d’Equipements Electriques Electroniques). Concernant les consommables, ils resteront disponibles trois ans après la date d'achat du produit par le Distributeur.

* Pour les produits réparables : pour les produits PEM 36 mois à compter de la date de fin de période de garantie (démarrage de la garantie le jour de la date

d'achat du consommateur). Toutefois, au-delà de la période de garantie, si le produit ne peut-être réparé pour un problème de disponibilité de pièces, Philips

pourra proposer au Distributeur ou au Point de Vente une solution commerciale. Concernant les consommables, ils resteront disponibles trois ans après la date

d'achat du produit par le Distributeur.

Comment utiliser cette Charte SAV ?

1. Reportez-vous à la "fiche de synthèse" de ce document.

2. Vous rencontrez par exemple un problème sur un lecteur rasoir masculin série 7 et désirez connaître la procédure à suivre.3. Reportez-vous à la ligne correspondante de cette fiche de synthèse, puis à la fiche de procédure n°1 s'il s'agit d'une panne au déballage ou à la fiche de

procédure n°2 s'il s'agit d'une réparation en station sous ou hors garantie (cf. ci-dessous).

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

OU

Page 3: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

PRODUITS

ECHANGEABLES

Panne au

déballage

Réparation

locale en

CSA

Réparation

centralisée

Produit échangeable

(Classe A)

SYNTHESE DES PROCEDURES PAR PRODUIT PRODUITS REPARABLES

Familles Catégories ProduitsDurée de

garantie *

Rasoir masculin série 7 & 8 &9, Nivea, Arcitec, Senso Touch 2 ans 1 2

Rasoir masculin 2 têtes et séries 2 à 6, séries ATXXX, PTXXX… 2 ans 5

Epilation féminine (Epilateur, Tondeuse, Rasoir féminin...) 2 ans 5

Lumea SC1981/00 et BRIxx 2 ans 1 2

Luméa (hors SC1981/00) 2 ans 5

Tondeuse masculine cheveux, corps, barbe, nez & oreille 2 ans 5

Coiffure (Sèche-cheveux, Lisseur, Brosse coiffante…) 2 ans 5

Premium Coiffure (lisseur HPS920/00 et sèche cheveux HPS930/00) 5 ans 5

Visapure, Visacare 2 ans 5

Sonicare HX93 - HX91 - HX69 - HX89 2 ans 1 2

Sonicare HORS HX93 - HX91 - HX69 - HX89 2 ans 5

BEA

UTE

& S

OIN

DE

LA P

ERSO

NN

E

PEM

Friteuse (sauf Friteuse sans huile Airfryer), Plancha, Cuit-vapeur, Cuiseur à riz 2 ans 5

Robot culinaire, Machine à pain, Friteuse sans huile Airfryer (réf. HD9220) 2 ans 1 2

Juicers HR18xx - HR19xx 2 ans 1 2

Préparateur culinaire (Blender & Mini blender (hors gamme Avance Collection

Blender), Centrifugeuse, Sorbetière, induction2 ans 5

Gamme Avance Collection Blender HR2092 / HR2093 / HR2095 / HR2195 /

HR2196 / HR2097 / HR2098 / HR20992 ans 1 2

Petit préparateur culinaire (Mixeur plongeant , Batteur, Balance alimentaire,

Sandwich maker)2 ans 5

Hachoir HR2726/90 2 ans 1 2

Kitchen machine HR7594/00, multicuiseur HD3037/03 2 ans 1 2

Robot gamme "ROBUST" 2 ans ** 4 3

Perfect Draft machine à bière 2 ans 7 7

Cafetière Senseo (Nouvelle génération, Quadrante, Latte, Viva Café) &

Cafetière filtre avec moulin à grains (réf. HD7740)2 ans 1 2

Cafetière filtre (sauf Senseo & Cafetière filtre avec moulin à grains), Bouilloire,

Grille-pain2 ans 5

Cafetières filtre Premium (HD7688 - HD7689 - HD7698 - HD7692 - HD7690 -

HD7686)2 ans 1 2

Cafetières filtre Premium avec broyeurs (HD77XX) 2 ans 1 2

Cafetières filtre Premium système Boil&Brew (HD5407 - HD5411 - HD5410 -

HD5405)2 ans 1 2

Machines à café expresso SAECO & Philips SAECO 2 ans 1 2

CU

ISIN

E

PEM

EnergyLight, GoLITE BLU 2 ans 1 2

Eveil lumière, Eveil lumière music 2 ans 5

Masseur intime 2 ans 5

Infracare 2 ans 5

Gamme de puériculture Philips AVENT électrique 2 ans 5

SAN

TE

BIE

N-E

TRE

PEM

Centrale vapeur (sauf table active Soin du linge ) 2 ans 1 2

Table active Soin du linge (réf. GC9920 et GC9940) 2 ans 5 4

Tables à repasser GC220 / GC240 2 ans 5

Fer à repasser 2 ans 5

Aspirateur avec et sans sac (sauf Aspirateur balai DailyDuo 2 ans 1 2

Aspirateur robot HomeRun (réf. FC9910 / FC8800 / FC8802 ) 2 ans 1 2

Balai électrique & Aspirateur balai DailyDuo 2 ans 5

Balai électrique vapeur 2 en 1 et 3 en 1 2 ans 1 2

Aspirette voiture & cuisine 2 ans 5

* Garantie au 01/01/2018 hors consommables, accessoires fournis avec le produit, batteries ....

** La gamme "ROBUST" peut bénéficier d'une extension de garantie sous réserve d'un enregistrement en ligne du produit sur le site www.philips.com

SOIN

DE

LA M

AIS

ON

PEM

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Page 4: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

RETOUR A LA FICHE DE SYNTHESE

1. PANNE AU DEBALLAGE PRODUITS REPARABLES "PEM"Préambule

Philips reprend contre REMBOURSEMENT les produits réparables PEM (cf. fiche de synthèse) constatés en panne technique au déballage suite à la vente au

Consommateur.

NB : Pour les produits réparables PEM tombés en panne avant la vente au Consommateur (produits en exposition ou en stock magasin), le produit fera l'objet

d'une réparation sous garantie. Dans ce cas, se référer aux procédures de réparation "2. Produits PEM réparés en CSA", "3. Procédure ROBUST" ou "4. Procédure

Soin du linge" selon les produits concernés.

Définition d'une panne au déballage PEM

Un produit PEM est dit en panne au déballage s'il remplit les 3 conditions suivantes :

* Le produit tombe en panne technique chez le Consommateur.

* La transmission de la demande de panne au déballage par le Distributeur sur le site At Your Service n'excède pas 14 jours calendaires à compter de la date

d'achat Consommateur. Dans le cas contraire, le produit devra faire l'objet d'une réparation sous garantie.* Le produit a une date de fabrication inférieure à 12 mois (information à relever sur le n° de série de l'appareil, par exemple le produit dont le n° de série est le

suivant SP1A094851014 a été fabriqué la 48ème

semaine de 2009). Dans le cas contraire, le produit devra faire l'objet d'une réparation sous garantie.

NB : Les produits PEM peuvent avoir un n° de série à 4 chiffres sous la forme 1644 par exemple (donc date de fabrication : 44 ème semaine de 2016).

* Le produit est renvoyé complet (avec tous les accessoires) et dans son carton d'origine. Dans le cas contraire, une décôte sera appliquée sur le montant de

l'avoir en fonction des accessoires manquants et/ou si le produit n'est pas renvoyé dans son carton d'origine.

Sont exclus de ce régime les produits arrivés chez le Distributeur cassés dans l’emballage. Ces dossiers ne concernent en aucun cas le département Consumer

Care et doivent par conséquent être traités par le département logistique si réserve émise lors de la signature du BL. Pour ce faire, le Distributeur doit déclarer

sous 48 heures suivant la livraison, l'avarie transport au transporteur,

ProcédureLe Distributeur doit :

1/ Vérifier que le produit est bien en panne en le diagnostiquant physiquement.

IMPORTANT : Pour valider la panne au déballage des produits Philips SAECO, le distributeur doit contacter le service consommateur au 01 57 32 40 51 (coût appel

local).Un numéro de dossier du service consommateur 60xxx sera communiqué et devra figurer sur la demande At Your Service pour valider la panne au déballage

dans le cham "votre numéro de demande". Toute demande panne au déballage sans ce numéro de dossier du service cosommateur 60xxx sera rejetée.

NB : Philips se donne la possibilité d'étendre cette procédure à d'autres catégories produits

2/ Si la panne est bien constatée, insérer la facture d'achat Consommateur (avec nom et téléphone) dans le carton puis enregistrer et transmettre la demande de

panne au déballage sur le site www.atyourservice.philips.com , dans la rubrique "Solution Commerciale" (dans le cadre du RGPD, les données consommateurs ne

sont pas obligatoires en cliquant sur "refus consommateur").IMPORTANT : Tout produit PEM dont la transmission de demande de panne au déballage excèdera 14 jours calendaires à compter de la date d'achat

Consommateur sera rejetée par Philips et devra faire l'objet d'une réparation sous garantie.3/ Pour les Senseo et centrales vapeur en panne au déballage, le distributeur doit retourner le produit chez SBE en faisant une demande d'enlèvement surle site

extranet de SBE https://philips.sbe-online.com. L'avoir sera débloqué dès réception du document chez SBE,

4/ Dans les 48 heures ouvrées suivant la transmission de la demande de panne au déballage, si celle-ci respecte les conditions énoncées ci-dessus, un n°

d'autorisation sera délivré par le site www.atyourservice.philips.com .5/ Suite à la communication de ce n° d'autorisation, un avoir sera automatiquement émis sur le compte de facturation du Distributeur (client direct Philips ayant

un compte de facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce qui implique que dans le cas d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale,

de la plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le redistribuer au client indirect) à hauteur du prix net facturable du produit en panne au déballage à

la date d'acceptation de la demande sur le site Atyourservice. Ce versement d'avoir implique, pour le Point de Vente, le remplacement du produit en panne au

déballage par un produit Philips neuf identique ou équivalent. Après réception de l'avoir, le Distributeur devra traiter le produit dans le cadre de la DEEE.

ATTENTION : aucun remplacement anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne au déballage par le Point de Vente au Consommateur ne pourra

être imputable à Philips.

Sauf accord particulier, le Distributeur s’engage à conserver physiquement pendant 1 mois les produits ayant fait l’objet d’un échange à compter de

l'enregistrement du produit sur le site Atyourservice. Les parties se mettront d’accord sur la façon de traiter les produits conservés : les produits seront soit à

traiter dans le cadre de la DEEE par le Distributeur ou le Point de Vente lui-même, soit repris et contrôlés pour une analyse détaillée par Philips (ou un de ses

partenaires) qui se chargera ensuite du traitement dans le cadre de la DEEE.

CAS PARTICULIER POUR LES MACHINES A CAFE BROYEURS PHILIPS & SAECO

Pour les machines à café Philips SAECO exclusivement (anciennes machines SAECO incluses), il est obligatoire (dans les 48 heures ouvrées suite à la

communication du n° d'autorisation sur le site Atyourservice) de faire une demande d'enlèvement sur le site https://philips.sbe-online.com ou par téléphone au

08 92 35 04 04 en précisant ce même n° d'autorisation et n° de compte. Le transport retour du produit en panne au déballage vers le Centre de Compétences est

pris en charge par Philips. En fonction des volumes, une date sera proposée par le prestataire.Après réception du produit physiquement dans son carton d'origine

avec tous les accessoires (dans le cas contraire, une décôte sera appliquée sur le montant de l'avoir) et constatation de la panne du produit par Philips l'avoir sera

automatiquement émis sur le compte de facturation du Distributeur.

Page 5: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

IMPORTANT : Le distributeur ou Point de vente sera averti par mail pour demande action corrective en cas de non conformités constatées au niveau des produits

réceptionnés par Philips en panne au déballage: numéro de série différent de celui de la demande, référence différente de celle de la demande, produit avec traces

de choc, accessoires manquants. Sans réaction ou action corrective à réception du mail de non conformité, Philips émettra un avoir partiel de 50% du prix net

facturable du produit en non conformité ou avoir partiel accessoires manquants (groupe café -100€, grille ou porte filtre -40€, autres accessoires -15€).Tout produit

Saeco déclaré en panne au déballage par le Distributeur ou le Point de Vente et finalement non constaté à sa réception comme en panne au déballage par Philips

fera l'objet d'un avoir partiel de 50% du prix net facturable du produit en panne. Cependant, dans le cas où le Distributeur ou Point de Vente souhaiterait récupérer

le produit non constaté comme en panne au déballage, ce dernier restera à disposition pendant une période de 14 jours calendaires suite à la communication par

Philips de la non constatation de la panne au déballage. Dans ce cas, Philips ne versera pas d'avoir partiel et le Distributeur ou Point de Vente devra enlever à ses

frais le produit.

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Page 6: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

* Le produit est sous garantie : * Le produit est hors garantie et tombe en panne au cours de la 1ère ou 2ème

année après la fin de la durée de garantie contractuelle de 2 ans :

Les réparations ne sont pas réalisées dans ce délai de 21 jours calendaires dans

les cas suivants :

Les réparations ne sont pas réalisées dans ce délai de 30 jours calendaires dans

les cas suivants :

1/ Pièce détachée fonctionnelle (hors esthétique) indisponible ou non livrable

dans les délais impartis.

1/ Pièce détachée fonctionnelle (hors esthétique) indisponible ou non livrable

dans les délais impartis.

2/ Réparation économiquement non rentable (prix réparation > prix produit)

3/ Panne répétitive : à partir de la 3ème panne constatée (quelle que soit la

panne) sur le même produit (n° de série faisant foi) sur une période de 2 ans

roulant ayant généré une intervention physique. Ne seront pas comptabilisées

dans les pannes répétitives, les pannes non constatées par le centre service

PEM ou le SAV autorisé PEM.

2/ Panne répétitive : à partir de la 3ème panne constatée (quelle que soit la

panne) sur le même produit (n° de série faisant foi) sur une période de 2 ans

roulant ayant généré une intervention physique. Ne seront pas comptabilisées

dans les pannes répétitives, les pannes non constatées par le centre service

PEM ou le SAV autorisé PEM.NB : Toute remise à jour "soft" du produit qui pourra être faite via port USB par

le consommateur directement à son domicile ou le revendeur directement en

magasin (sans enlèvement atelier) ne sera pas comptabilisée dans les pannes

répétitives.

NB : Toute remise à jour "soft" du produit qui pourra être faite via port USB par

le consommateur directement à son domicile ou le revendeur directement en

magasin (sans enlèvement atelier) ne sera pas comptabilisée dans les pannes

répétitives.Si la demande est faite par un centre service PEM :

1/ Le centre service effectue une demande de solution commerciale au nom du

Point de Vente en précisant le n° de compte commercial à créditer.

1/ Le centre service effectue une demande de solution commerciale au nom du

Point de Vente en précisant le n° de compte commercial à créditer.2/ Si et seulement si l'accord est donné par Philips (contrôle administratif), le

centre service transmet ensuite l'information au Point de Vente qu'une solution

commerciale a été acceptée.

2/ Si et seulement si l'accord est donné par Philips (contrôle administratif), le

centre service transmet ensuite l'information au Point de Vente qu'une solution

commerciale a été acceptée.Version 1.2 (Mise à jour le 1/07/2018)

(validité du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

3/ Le centre service se charge de détruire le produit dans le cadre de la DEEE ou

de le faire remonter à Philips pour diagnostic.

Si la demande est faite par un SAV autorisé PEM : Si la demande est faite par un SAV autorisé PEM : 1/ Le SAV autorisé effectue une demande de solution commerciale au nom de

son enseigne.

1/ Le SAV autorisé effectue une demande de solution commerciale au nom de

son enseigne.2/ Si et seulement si l'accord est donné par Philips (contrôle administratif), le

SAV autorisé est informé de l'acceptation de la solution commerciale.

2/ Si et seulement si l'accord est donné par Philips (contrôle administratif), le

SAV autorisé est informé de l'acceptation de la solution commerciale.3/ Le SAV autorisé se charge de la destruction du produit dans le cadre de la

DEEE ou de le faire remonter à Philips pour diagnostic.

3/ Le SAV autorisé se charge de la destruction du produit dans le cadre de la

DEEE ou de le faire remonter à Philips pour diagnostic.

Après le dépôt du produit par le consommateur à son Point de Vente, ce dernier doit :

RAPPEL : Le délai de réparation commence le jour où le produit est réceptionné par le centre service PEM ou le SAV autorisé PEM.

Le produit est ensuite réparé par le centre service PEM ou le SAV autorisé PEM. Les frais de retour étant à la charge du Point de Vente.

Pour les produits réparables en centre de service PEM ou en SAV autorisé PEM, le délai de réparation commence le jour où le produit est réceptionné par le

centre service ou le SAV autorisé. Cependant, il peut arriver que la réparation ne puisse être réalisée dans un délai raisonnable. Philips estime ce délai à 21 jours

calendaires entre la réception du produit par le centre service PEM ou le SAV autorisé PEM et la mise à disposition du produit réparé au Distributeur pour les

produits sous garantie et à 30 jours calendaires pour les produits hors garantie.

Délai de réparation

Produits concernés

1/ S’assurer que le produit est en panne.

Procédure

Dans ce cas, une solution commerciale est proposée par Philips au Distributeur ou au Point de Vente. Les demandes sont effectuées (pour les produits sous

garantie et les produits hors garantie) par le centre service PEM ou le SAV autorisé PEM au nom du Point de Vente ou du Distributeur (et en aucun cas par le

Point de Vente ou le Distributeur lui-même) en précisant le n° de compte commercial à créditer. 2 cas peuvent ensuite se présenter :

www.atyourservice.philips.com

NB : Le produit sera garanti 3 mois par le centre service ou le SAV autorisé suite à la réparation. Par conséquent, Philips ne remboursera ni pièce ni main d'œuvre

dans le cas d'une nouvelle panne survenant dans les 3 mois après une réparation.

La liste des centres service PEM mise à jour régulièrement est consultable sur le site suivant, dans la rubrique "Service Information" :

Dans le cadre d'une réparation sous garantie, les coûts de pièces et de main d'œuvre sont à la charge de Philips. En revanche, en hors garantie, le centre service

PEM ou le SAV autorisé PEM établit un devis suivant la nature de la réparation et le proposera au Point de Vente.

2. PRODUITS PEM REPARES EN CENTRE SERVICE LOCAL (ou SAV autorisé)

2/ Si la panne est bien constatée, apporter aux frais du Point de Vente le produit en panne dans un Centre Service PEM (centre service PEM) ou un SAV autorisé

PEM, muni des coordonnées, Email et téléphone du Consommateur et du diagnostic détaillé de la panne

Pour connaître les catégories de produits PEM concernées par cette politique service, il est nécessaire de se reporter à la fiche de synthèse de cette Charte SAV.

Page 7: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

L’avoir correspondant émis par Philips sera automatiquement effectué sur le

compte de facturation du Distributeur (client direct Philips ayant un compte de

facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce qui implique que dans le cas

d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale, de la

plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le redistribuer au client

indirect). Cet avoir se base sur le prix net facturable du produit en panne à la

date d'acceptation de la solution commerciale par Philips. Ce versement

d'avoir implique, pour le Point de Vente, le remplacement du produit non

réparé par un produit Philips neuf identique ou équivalent. ATTENTION : aucun

remplacement anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne par

le Point de Vente au Consommateur ne pourra être imputable à Philips.

NB : La durée de la garantie du produit neuf Philips échangé est la durée de

garantie restante du produit d'origine (exemple: si un produit PEM est échangé

au bout d'un an, le produit échangé sera garanti un an et non deux).

NB : Compte tenu qu'une participation financière du Consommateur ou du

Point de Vente/Distributeur est nécessaire, le produit neuf Philips vendu par le

Point de Vente/Distributeur au Consommateur bénéficiera d'une garantie

contractuelle de 2 ans.

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

NB : Pour connaître la disponibilité des pièces détachées, reportez-vous au "Préambule" de cette Charte SAV.

Exemple : Une centrale vapeur qui tombe en panne le 38 ème mois suivant la date d'achat par le Consommateur et qui est déclarée comme non réparable fera

l'objet d'un avoir dont la décôte sera de 60%. Par conséquent, Philips procèdera à une participation financière de 40% du tarif de la centrale vapeur en panne

actualisé à la date d'acceptation de la solution commerciale par Philips.

Une participation financière pourra être proposée par Philips. L’avoir

correspondant émis par Philips sera automatiquement effectué sur le compte

de facturation du Distributeur (client direct Philips ayant un compte de

facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce qui implique que dans le cas

d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale, de la

plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le redistribuer au client

indirect). Cet avoir se base sur le prix net facturable du produit en panne à la

date d'acceptation de la solution commerciale par Philips avec application

d'un taux de vétusté (cf. tableau ci-dessous). Ce versement d'avoir implique,

pour le Point de Vente, le remplacement (avec participation financière du

Consommateur ou du Point de Vente) du produit non réparé par un produit

Philips neuf identique ou équivalent. ATTENTION : aucun remplacement

anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne par le Point de

Vente au Consommateur ne pourra être imputable à Philips.

Pour les machines à café Philips SAECO exclusivement (anciennes machines SAECO incluses), il est obligatoire (dans les 48 heures ouvrées suite à la

communication du n° d'autorisation sur le site Atyourservice) de faire une demande d'enlèvement sur le site https://philips.sbe-online.com ou par téléphone au

08 92 35 04 04 en précisant ce même n° d'autorisation et n° de compte. Le transport retour du produit en panne vers le Centre de Compétences est pris en

charge par Philips. Après réception du produit physiquement dans son carton d'origine avec tous les accessoires (dans le cas contraire, une décôte sera

appliquée sur le montant de l'avoir) et constatation de la panne du produit par Philips l'avoir sera automatiquement émis sur le compte de facturation du

Distributeur.

IMPORTANT : Tout produit Philips SAECO déclaré en solution commerciale par le Distributeur ou le Point de Vente et qui ne fait pas l’objet d’une demande

d’enlèvement dans les 30 jours calendaires suivant la communication du n° d’autorisation, ne pourra plus faire l’objet d’une solution dans le cadre de cette

procédure. Passé ce délai, aucun avoir ne pourra être émis. Il appartiendra alors au Distributeur ou au Point de Vente soit de faire réparer le produit à ses frais

soit de le recycler dans les conditions prévues par le décret DEEE.

IMPORTANT : Le distributeur ou Point de vente sera averti par mail pour demande action corrective en cas de non conformités constatées au niveau des produits

réceptionnés par Philips en panne : numéro de série différent de celui de la demande, référence différente de celle de la demande, produit avec traces de choc,

accessoires manquants. Sans réaction ou action corrective à réception du mail de non conformité, Philips émettra un avoir partiel de 50% du prix net facturable

du produit en non conformité ou avoir partiel accessoires manquants .Tout produit Saeco déclaré en panne par le Distributeur ou le Point de Vente et

finalement non constaté à sa réception comme en panne par Philips fera l'objet d'un avoir partiel de 50% du prix net facturable du produit en panne.

Cependant, dans le cas où le Distributeur ou Point de Vente souhaiterait récupérer le produit non constaté comme en panne , ce dernier restera à disposition

pendant une période de 14 jours calendaires suite à la communication par Philips de la non constatation de la panne au déballage. Dans ce cas, Philips ne

versera pas d'avoir partiel et le Distributeur ou Point de Vente devra enlever à ses frais le produit.

Durée (année) 6ème année et +

Durée (mois)Mois

0 à 6

Mois

7 à 12

Mois

13 à 18

Mois

19 à 24

Mois

25 à 30

Mois

31 à 36

Mois

37 à 42

Mois

43 à 48

Mois

49 à 54

Mois

55 à 60

Mois

61 et +

Taux de vétusté 0% 0% 0% 0% 50% 50% 60% 60% 75% 75% 100%

PRODUITS PEM (centrales vapeur, rasoirs, robots, Senseo, aspirateurs)

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année

Période SOUS GARANTIE Période HORS GARANTIE

Durée (année) 6ème année et +

Durée (mois)Mois

0 à 6

Mois

7 à 12

Mois

13 à 18

Mois

19 à 24

Mois

25 à 30

Mois

31 à 36

Mois

37 à 42

Mois

43 à 48

Mois

49 à 54

Mois

55 à 60

Mois

61 et +

Taux de vétusté 0% 0% 0% 0% 35% 35% 60% 60% 75% 75% 100%

PRODUITS PEM (machines à café expresso SAECO & Philips SAECO)

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année

Période SOUS GARANTIE Période HORS GARANTIE

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3. PROCEDURE GAMME "ROBUST"

Préambule

La gamme ROBUST , comme tous les produits Philips PEM, bénéficient d'une garantie standard de 2 ans. Cependant, en cas de panne et compte tenu du

positionnement haut de gamme de ces produits, une procédure de réparation "premium" s'applique.

EXCEPTIONS CONCERNANT LA GARANTIE DE LA GAMME ROBUST : Le robot (HR7781/XX), le blender (HR2181/XX) et la centrifugeuse (HR1881/XX) disposent d’une

garantie de 5 ans pièces et main d’œuvre sur le produit : 2 ans de garantie standard + 3 ans d’extension de garantie, et de 15 ans sur le moteur : 2 ans de garantie

standard + 13 ans d’extension de garantie. Le mixeur plongeant (HR1379/XX) et le batteur (HR1581/XX) disposent d’une garantie de 3 ans pièces et main d’œuvre :

2 ans de garantie standard + 1 an d’extension de garantie. Pour bénéficier de ces extensions de garantie, il est impératif dans les 3 mois suivant l’achat que le

Consommateur procède à l’enregistrement du produit en ligne sur le site www.philips.fr/cuisine ou d’appeler le Service Consommateurs Philips au 01 57 32 40 51.

En l’absence d’enregistrement, les produits seront couverts par la garantie standard Philips de 2 ans.

Produits concernés

Gamme ROBUST : Les robots (HR7781/00 & HR7781/10), les blenders (HR2181/00 & HR2181/10), les centrifugeuses (HR1881/00 & HR1881/10), les mixeurs

plongeants (HR1379/00 & HR1379/10) et les batteurs (HR1581/00 & HR1581/10).

Procédure

Conformément au positionnement haut de gamme de ces produits, une procédure de réparation centralisée est prévue. Dans le cas où le produit devrait faire

l'objet d'une réparation :

le Consommateur appelle le Service Consommateurs Philips au 01 57 32 40 51 (coût appel local) pour une prise en charge totale par Philips (transport aller-retour,

pièces et main d'œuvre si le produit est sous garantie).

1/ Dans ce cas le Service Consommateur effectuera un diagnostic en ligne pour valider la panne.

2/ Si la panne est bien constatée, un carton pré-payé sera envoyé.3/ Insérer le produit en panne dans le carton puis le renvoyer à l'adresse indiquée accompagné du justificatif d'achat, des coordonnées nom et mail du

consommateur.4/ Le produit sera ensuite réparé centralement et relivré au Point de Vente par le Centre de Compétences. Tous les coûts de transport sont pris en charge par

Philips (entre le Point de Vente et le Centre de Compétences et réciproquement).

Dans le cadre d'une réparation hors garantie , le Centre de Compétences établit un devis payant selon des forfaits suivant la nature de la réparation et les coûts de

transport, et le proposera au Consommateur ou au Point de Vente.

RAPPEL : Le délai de réparation commence le jour où le produit est enlevé par le Centre de Compétences.

NB : Le produit sera garanti 3 mois par le Centre de Compétences suite à la réparation. Par conséquent, Philips ne remboursera ni pièce ni main d'œuvre dans le cas

d'une nouvelle panne survenant dans les 3 mois après une réparation.

Suivi de la réparation

Le suivi de la réparation peut se faire : par le Point de Vente directement sur le site :

* Soit par le Point de Vente en se connectant sur le site https://extranetdistributeur.sbe-online.com en renseignant le n° de dossier du service consommateur (60-

xxxxxxxxxxx).

* Soit par le Consommateur lui-même en se connectant sur le site www.p4c.philips.com dans la rubrique "Service et réparation" puis "Suivi de réparation".Conformément au positionnement haut de gamme de ces produits, une procédure a été spécialement prévue pour les problèmes liés aux accessoires. Par

conséquent, dans le cas où l’un des accessoires du produit viendrait à manquer au déballage ou serait inutilisable (accessoire cassé ou défectueux), 2 cas se

présentent : * Soit le Consommateur appelle le Service Consommateurs Philips au 01 57 32 40 51 (appel gratuit sauf surcoût éventuel selon opérateur) pour que ce dernier

procède gratuitement à l'envoi de l'accessoire en question (si le produit est sous garantie).* Soit le Consommateur s'adresse à son Point de Vente qui dans ce cas doit adresser un Email à [email protected] pour se procurer gratuitement

l'accessoire (si le produit est sous garantie).Version 1.2 (Mise à jour le 1/07/2018)

(validité du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

Délai de réparation

Pour ces produits, le délai de réparation commence le jour où le produit est enlevé par le Centre de Compétences. Cependant, il peut arriver que la réparation ne

puisse être réalisée dans un délai raisonnable. Philips estime ce délai à 21 jours calendaires entre l'enlèvement du produit par le Centre de Compétences et la

mise à disposition du produit réparé au Consommateur (dans le cadre d'une intervention à domicile) ou au Distributeur (dans le cadre d'une réparation

centralisée) pour les produits sous garantie. Ce délai est de 30 jours calendaires pour les produits hors garantie.

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Les réparations ne sont pas réalisées dans ce délai de 21 jours (ou 30 jours) calendaires dans les cas suivants :

1/ Pièce détachée fonctionnelle (hors esthétique) indisponible ou non livrable dans les délais impartis.

2/ Réparation économiquement non rentable (prix réparation > prix produit) en sous garantie uniquement.

3/ Panne répétitive : à partir de la 3ème

panne constatée (quelle que soit la panne) sur le même produit (n° de série faisant foi) sur une période de 2 ans roulant

ayant généré une intervention physique. Ne seront pas comptabilisées dans les pannes répétitives, les pannes non constatées par le Centre de Compétences.

Dans ce cas, une solution commerciale est proposée par Philips au Distributeur ou au Point de Vente. Les demandes sont effectuées (pour les produits sous

garantie et les produits hors garantie) par le Centre de Compétences au nom du Point de Vente ou du Distributeur (et en aucun cas par le Point de Vente ou le

Distributeur lui-même) en précisant le n° de compte commercial à créditer. 2 cas peuvent ensuite se présenter :

* Le produit est sous la garantie contractuelle de 2 ans (+ 1 an pour le mixeur plongeant (HR1379/00 & HR1379/10) et le batteur (HR1581/00 & HR1581/10) ou + 3

ans pour le robot (HR7781/00 & HR7781/10), le blender (HR2181/00 & HR2181/10) et la centrifugeuse (HR1881/00 & HR1881/10) sous réserve que le produit ait

été enregistré en ligne sur le site www.philips.fr/cuisine) :

Le Centre de Compétences reçoit alors l’accord écrit de Philips et le transmet par Email au Point de Vente. A réception de cet accord (accord à suivre sur le site

https://extranetdistributeur.sbe-online.com), et en aucun cas avant que l'accord ne soit validé par Philips, le Point de Vente fournit au Consommateur un produit

Philips neuf identique ou équivalent. ATTENTION : aucun remplacement anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne par le Point de Vente au

Consommateur ne pourra être imputable à Philips. L’avoir correspondant émis par Philips sera automatiquement effectué sur le compte de facturation du

Distributeur (client direct Philips ayant un compte de facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce qui implique que dans le cas d'un client dit "indirect", l'avoir

est émis sur le compte de la centrale, de la plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le redistribuer au client indirect). Cet avoir se base sur le prix net

facturable du produit en panne actualisé à la date d'acceptation de la solution commerciale par Philips.

Pour tous les produits des gammes Robust , faire une demande d'enlèvement dans les 10 jours calendaires suivant la communication de ce n° d'autorisation sur

le site https://philips.sbe-online.com ou par téléphone au 08 92 35 04 04 en précisant ce même n° d'autorisation et n° de compte. Le transport retour du produit

en panne au déballage vers le Centre de Compétences est pris en charge par Philips.

NB : La durée de la garantie du produit neuf Philips échangé est la durée de garantie restante du produit d'origine (exemple: si un produit est échangé au bout d'un

an, le produit échangé sera garanti un an et non deux).

* Le produit est hors garantie et tombe en panne au cours de la 1ère ou 2ème année après la fin de la durée de garantie contractuelle de 2 ans (hors produits de la

gamme ROBUST ayant été enregistrés sur le site Philips et ayant bénéficé d'une extension de garantie) :

Le Centre de Compétences reçoit alors l’accord écrit de Philips et le transmet par Email au Point de Vente. Le produit étant hors garantie, et Philips n'ayant pu

réaliser la réparation dans un délai raisonnable, une participation financière pourra être proposée par Philips. L’avoir correspondant émis par Philips sera

automatiquement effectué sur le compte de facturation du Distributeur (client direct Philips ayant un compte de facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce

qui implique que dans le cas d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale, de la plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le

redistribuer au client indirect). Cet avoir se base sur le prix net facturable du produit en panne actualisé à la date d'acceptation de la solution commerciale par

Philips avec application d'un taux de vétusté (cf. tableau ci-dessous). Ce versement d'avoir implique, pour le Point de Vente, le remplacement (avec participation

financière du Consommateur ou du Point de Vente) du produit non réparé par un produit Philips neuf identique ou équivalent.

ATTENTION : aucun remplacement anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne par le Point de Vente au Consommateur ne pourra être imputable

à Philips.

NB : Compte tenu qu'une participation financière du Consommateur ou du Point de Vente/Distributeur est nécessaire, le produit neuf Philips vendu par le Point de

Vente/Distributeur au Consommateur bénéficiera d'une garantie contractuelle de 2 ans.

NB : Pour connaître la disponibilité des pièces détachées, reportez-vous au "Préambule" de cette Charte SAV.

Pour tous les produits des gammes Robust, faire une demande d'enlèvement dans les 10 jours calendaires suivant la communication de ce n° d'autorisation sur

le site https://philips.sbe-online.com ou par téléphone au 08 92 35 04 04 en précisant ce même n° d'autorisation et n° de compte. Le transport retour du produit

en panne au déballage vers le Centre de Compétences est pris en charge par Philips.

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Durée (année) 6ème année et +

Durée (mois)Mois

0 à 6

Mois

7 à 12

Mois

13 à 18

Mois

19 à 24

Mois

25 à 30

Mois

31 à 36

Mois

37 à 42

Mois

43 à 48

Mois

49 à 54

Mois

55 à 60

Mois

61 et +

Taux de vétusté 0% 0% 0% 0% 50% 50% 60% 60% 75% 75% 100%

PRODUITS PEM (centrales vapeur, rasoirs, robots, Senseo, aspirateurs)

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année

Période SOUS GARANTIE Période HORS GARANTIE

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4. PROCEDURE "SOIN DU LINGE"Préambule

La table active Soin du Linge, comme tous les produits Philips PEM, bénéficie d'une garantie standard de 2 ans. Cependant, compte tenu du

positionnement haut de gamme de ce produit, une procédure d'enlèvement à domicile est prévue en cas de panne.

Produits concernés

La référence GC9920/05 et GC9940/05.

Procédure

Conformément au positionnement haut de gamme et au volume de ce produit, une procédure de réparation centralisée est prévue. Dans le cas où le

produit devrait faire l'objet d'une réparation :Le Consommateur appelle le Service Consommateurs Philips au 01 57 32 40 51 (coût appel gratuit) pour une prise en charge totale par Philips (transport

aller-retour, pièces et main d'œuvre si le produit est sous garantie). En échange et afin que le Consommateur ne soit pas pénalisé, un fer vapeur lui sera

offert.

Le produit est ensuite réparé centralement et relivré chez le Consommateur directement par le Centre de Compétences. Tous les coûts de transport sont

pris en charge par Philips. Le produit doit être accompagné du justificatif d'achat ainsi que des coordonnées noms et mail du consommateur

NB : Le produit sera garanti 3 mois par le Centre de Compétences suite à la réparation. Par conséquent, Philips ne remboursera ni pièce ni main d'œuvre

dans le cas d'une nouvelle panne survenant dans les 3 mois après une réparation.

Dans le cadre d'une réparation hors garantie , le Centre de Compétences établit un devis payant selon des forfaits suivant la nature de la réparation et

les coûts de transport, et le proposera au Consommateur ou au Point de Vente.

Délai de réparation

Le délai de réparation commence le jour où le produit est enlevé par le Centre de Compétences. Cependant, il peut arriver que la réparation ne puisse

être réalisée dans un délai raisonnable. Philips estime ce délai à 21 jours calendaires entre l'enlèvement du produit par le Centre de Compétences et la

mise à disposition du produit réparé au Consommateur pour les produits sous garantie et à 30 jours calendaires pour les produits hors garantie.

Les réparations ne sont pas réalisées dans ce délai de 21 jours (ou 30 jours) calendaires dans les cas suivants :

1/ Pièce détachée fonctionnelle (hors esthétique) indisponible ou non livrable dans les délais impartis.

2/ Réparation économiquement non rentable (prix réparation > prix produit) en sous garantie uniquement.

3/ Panne répétitive : à partir de la 3ème panne constatée (quelle que soit la panne) sur le même produit (n° de série faisant foi) sur une période de 2 ans

roulant ayant généré une intervention physique. Ne seront pas comptabilisées dans les pannes répétitives, les pannes non constatées par le Centre de

Dans ce cas, une solution commerciale est proposée par Philips au Distributeur ou au Point de Vente. Les demandes sont effectuées (pour les produits

sous garantie et les produits hors garantie) par le Centre de Compétences au nom du Point de Vente ou du Distributeur (et en aucun cas par le Point de

Vente ou le Distributeur lui-même) en précisant le n° de compte commercial à créditer. 2 cas peuvent ensuite se présenter :

* Le produit est sous la garantie contractuelle de 2 ans :

Le Centre de Compétences reçoit alors l’accord écrit de Philips et le transmet au Point de Vente. A réception de cet accord, et en aucun cas avant que

l'accord ne soit validé par Philips, le Point de Vente fournit au Consommateur un produit Philips neuf identique ou équivalent. ATTENTION : aucun

remplacement anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne par le Point de Vente au Consommateur ne pourra être imputable à Philips.

L’avoir correspondant émis par Philips sera automatiquement effectué sur le compte de facturation du Distributeur (client direct Philips ayant un compte

de facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce qui implique que dans le cas d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale, de

la plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le redistribuer au client indirect). Cet avoir se base sur le prix net facturable du produit en

panne actualisé à la date d'acceptation de la solution commerciale par Philips.

NB : La durée de la garantie du produit neuf Philips échangé est la durée de garantie restante du produit d'origine (exemple: si un produit est échangé au

bout d'un an, le produit échangé sera garanti un an et non deux).

Version 1.2 (Mise à jour le 1/07/2018)

(validité du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)Le Centre de Compétences reçoit alors l’accord écrit de Philips et le transmet au Point de Vente. Le produit étant hors garantie, et Philips n'ayant pu

réaliser la réparation dans un délai raisonnable, une participation financière pourra être proposée par Philips. L’avoir correspondant émis par Philips sera

automatiquement effectué sur le compte de facturation du Distributeur (client direct Philips ayant un compte de facturation à 7 chiffres commençant par

"2", ce qui implique que dans le cas d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale, de la plateforme ou du grossiste, qui aura alors

la charge de le redistribuer au client indirect). Cet avoir se base sur le prix net facturable du produit en panne actualisé à la date d'acceptation de la

solution commerciale par Philips avec application d'un taux de vétusté (cf. tableau ci-dessous). Ce versement d'avoir implique, pour le Point de Vente,

le remplacement (avec participation financière du Consommateur ou du Point de Vente) du produit non réparé par un produit Philips neuf identique ou

équivalent.ATTENTION : aucun remplacement anticipé (avant acceptation par Philips) du produit en panne par le Point de Vente au Consommateur ne pourra être

imputable à Philips.

Page 11: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

NB : Compte tenu qu'une participation financière du Consommateur ou du Point de Vente/Distributeur est nécessaire, le produit neuf Philips vendu par le

Point de Vente/Distributeur au Consommateur bénéficiera d'une garantie contractuelle de 2 ans.

NB : Pour connaître la disponibilité des pièces détachées, reportez-vous au "Préambule" de cette Charte SAV.

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Durée (année) 6ème année et +

Durée (mois)Mois

0 à 6

Mois

7 à 12

Mois

13 à 18

Mois

19 à 24

Mois

25 à 30

Mois

31 à 36

Mois

37 à 42

Mois

43 à 48

Mois

49 à 54

Mois

55 à 60

Mois

61 et +

Taux de vétusté 0% 0% 0% 0% 50% 50% 60% 60% 75% 75% 100%

PRODUITS PEM (centrales vapeur, rasoirs, robots, Senseo, aspirateurs)

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année

Période SOUS GARANTIE Période HORS GARANTIE

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5. PRODUITS ECHANGEABLES EN PANNE

Rappel

Cette procédure ne s’applique qu’aux produits dits "échangeables", précédemment appelés "Classe A". La fiche de synthèse précise la durée et le mode de

garantie des produits. Elle précise ainsi si le produit est échangeable ou réparable.

Un produit échangeable est un produit pour lequel Philips a décidé de ne pas mettre en place de politique de réparation.

Produits concernés

Pour connaître la politique service d'un produit à la référence, il faut se connecter sur le site www.atyourservice.philips.com , puis cliquer dans la rubrique

"produits échangeables", puis cliquer sur "fichier modèle" et ouvrir la pièce attachée "X2XModels.zip". La politique service du produit est alors indiquée à la

référence.

Procédure

Le Distributeur ou le Point de Vente doit :

1/ S’assurer que le produit est en panne.

2/ Le numéro de série ne doit pas être supérieur à 48 mois.

2/ Si la panne est bien constatée, fournir au Consommateur un produit Philips neuf identique ou équivalent.3/ Enregistrer sa demande d’avoir au maximum dans les 10 jours calendaires suivant l’échange du produit en se connectant sur le site suivant, dans la rubrique

"produits échangeables".

www.atyourservice.philips.com

NB : La durée de la garantie du produit neuf Philips échangé est la durée de garantie restante du produit d'origine (exemple: si un produit est échangé au bout d'un

an, le produit échangé sera garanti un an et non deux).

NB: dans le cadre du RGPD, les données consommateurs ne sont pas obligatoires en cliquant sur "refus consommateur".

Sous réserve que la demande faite sur le site ne comporte pas d'erreurs de saisies et que la demande soit acceptée par Philips, un avoir sera automatiquement

émis sur le compte de facturation du Distributeur ou du Point de Vente (client direct Philips ayant un compte de facturation à 7 chiffres commençant par "2", ce

qui implique que dans le cas d'un client dit "indirect", l'avoir est émis sur le compte de la centrale, de la plateforme ou du grossiste, qui aura alors la charge de le

redistribuer au client indirect) à hauteur du prix net facturable du produit en panne à la date d'acceptation de la demande sur le site Atyourservice.

Avoir partiel : Philips se réserve le droit de contrôler les produits échangeables et valider la panne effective des produits échangés. Philips peut alors déterminer un

taux de produits en fonctionnement (NFF = Non Fault Found) qui définira le taux de décôte des avoirs (exemple: 20% de produits en fonctionnement correspondra

à un avoir partiel de 80%).

Les produits échangeables retournés par les consommateurs doivent être complets avec l'ensemble des accessoires. Un produit incomplet est non conforme et

peut ne pas être soumis à un avoir lors d'un contrôle effectué par Philips.

NB 2 : Pour les produits échangeables PEM garantis 2 ans (cf. fiche de synthèse), si le distributeur décide d'échanger le produit au-delà de la période de garantie,

aucune participation ne sera accordée au Distributeur ou au Point de Vente.

Sauf accord particulier, le Distributeur s’engage à conserver physiquement pendant 1 mois les produits ayant fait l’objet d’un échange à compter de

l'enregistrement du produit sur le site Atyourservice. Les parties se mettront d’accord sur la façon de traiter les produits conservés : les produits seront soit à

traiter dans le cadre de la DEEE par le Distributeur ou le Point de Vente lui-même, soit repris et contrôlés pour une analyse détaillée par Philips (ou un de ses

partenaires) qui se chargera ensuite du traitement dans le cadre de la DEEE. Philips pourra proposer aux distributeurs un enlèvement produits pour recyclage par

un prestataire extérieur à la damande du distributeur, l'enlèvement sera aux frais du prestataire.

Tous les frais administratifs, logistiques et liés au traitement de la DEEE seront pris en charge par le Distributeur ou le Point de Vente. Le Distributeur ou le Point de

Vente ne pourra en aucun cas facturer Philips de ces frais.

Version 1.2 (Mise à jour le 1/07/2018)

(validité du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018)

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

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6. PROCEDURE DISTRIBUTEURS OU CONSOMMATEURS

Préambule

Le distributeur / consommateur peut être éloigné de son magasin d'achat ou de la station de

réparation la plus proche. Philips met en place un nouveau service pour aider le distributeur /

consommateur à avoir accès au service dans le cadre de la garantie du produit réparable acheté.Cette procédure peut être utilisée par le distributeur au nom du consommateur avec dépose en

relais colis our par le consommateur directement.

Produits concernés

Tous les produits Philips réparables sont concernés par cette procédure sans exception.

Procédure

Si le distributeur / consommateur a un produit PEM Philips réparable en panne effective, le

distributeur / consommateur peut se connecter au site web www.philips.fr (onglet services /

réparation et garantie / demander une réparation)

1/ Le distributeur / consommateur saisit ses coordonnées et adresse mail

2/ Le distributeur / consommateur indique le symptôme de panne de son produit

3/ Le distributeur / consommateur indique le relais colis proche de son domicile choisi

4/ Le distributeur / consommateur emmène son produit au relais colis, SBE fait l'enlèvement,répare

le produit et livre le produit réparé au même relais colis.

5/ Si le produit est en hors garantie, le site propose un forfait de réparation hors garantie que le

consommateur peut accepter et payer par carte bleue directement sur le site SBE SAV.

6/ Si le produit n'est pas réparable et sous garantie, le consommateur et le distributeur lieu d'achat

du produit recevront un avis de solution commerciale pour échange du produit sous garantie.7/ Si le produit n'est pas réparable et hors garantie, le consommateur sera traité en consommateur

isolé et recevra le cas échéant un avoir (de la valeur produit à la date d'acceptation de la solution

commerciale avec l'application d'un taux de vétusté hors garantie) ainsi que le remboursement du

forfait de réparation hors garantie déjà réglé.Les produits réparables retournés par les distributeurs / consommateurs doivent être complets

avec l'ensemble des accessoires.

Tous les frais administratifs et logistiques seront pris en charge par Philips dans le cadre de la

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

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7. PROCEDURE Machine à bière "PERFECT DRAFT"Préambule

La machine à bière Perfect Draft, comme tous les produits Philips PEM, bénéficie d'une garantie

standard de 2 ans et est en politique service réparable.

Cependant ce produit peut ne pas avoir été commercialisé par les équipes commerciales France

Le partenaire et distributeur de ce produit peut être InBev France qui assure son propre SAV,

Merci de contacter InBev France pour le SAV si le produit a été acheté chez ce grossiste:

InBev France

Immeuble Crystal / Place Vauban 38

ZAC Euralille Romarin

59777 Euralille, France

Tel +33 3 20 48 30 30 / Fax +33 3 20 48 32 40

Produits concernés

Machine à bière Perfect Draft : HD3620/XX - HD3610/XX

Procédure

Si le produit n'a pas été acheté chez InBev France ni directement chez Philips, le distributeur peut

envoyer son produit en station de réparation agréée Philips ou SAV autorisé

Le produit sera pris en charge par Philips dans la station autorisée dans le cadre de la réparation

pendant les 2 ans de garantie après la date d'achat (conformément à la procédure "produit PEM

réparation en CSA" rubrique 2)

Si le produit n'est pas réparable (pièce non disponible, réparation non possible), Philips ne pourra

pas effectuer de solution commerciale (si le produit n'a pas été acheté à Philips France ni InBev ).

Un avoir ne peut pas être émis sur un compte commercial Philips sans facturation.Le produit sera alors retourné à ses frais non réparé chez le distributeur ayant envoyé le produit en

réparation.

Le distributeur pourra envoyer une demande d'avoir ou une demande d'échange produit chez son

grossiste chez lequel il a effectué son achat initial.

Philips ne pourra pas faire d'échange machine au distributeur en cas d'impossibilité de réparation

par une station autorisée.

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)

Page 15: CHARTE S.A.V Petit Electro Menager 2019Philips France Commercial, activité Personal Health garantit le fonctionnement de ses produits conformément aux prescriptions de leur mode

8. CONTACTS

Assistance aux consommateurs - produits Philips/Philips Saeco/ Philips AVENT

Informations avant achat, informations produits, mises à jour produits, promotions en cours, conseils d'utilisation, réclamations.

Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00,

O1 57 32 40 51 (coût d’un appel local*)*Sauf surcoût éventuel selon opérateur

www.philips.com / www.p4c.philips.com

« le CMAP est l’organisme médiateur de la société Philips France Commercial. En cas de litige qui n’aurait pu être réglé par notre service client, vous pouvez le

contacter sur leur site Internet : www.cmap.fr, par courrier électronique : [email protected] ou par voie postale : CMAP – Service Médiation de la

consommation – 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris. Tout consommateur qui saisit le CMAP doit pouvoir prouver qu’il a, au préalable, tenté de résoudre

son litige directement avec notre société, par une réclamation écrite ».

Assistance aux professionnels - produits Philips/Philips Saeco/ Philips AVENT

[email protected](adresse Email dédiée aux Distributeurs et Points de Vente selon votre enseigne)

www.p4c.philips.com(fiches techniques, visuels, notices d'utilisation et mises à jour des appareils Philips, commande de pièces détachées)

Assistance aux professionnels - produits TV et Audio-vidéo Philips

Merci de vous adresser à TP Vision pour les demandes sur les TV eu audio-vidéo Philips.

[email protected]

Assistance pour les produits auto radio et GPS Philips

[email protected]

Version 1.1 (Mise à jour le 21/12/2018)

(validité du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019)