Chavagnes Les Redoux

BULLETIN D’INFORMATIONS

Décembre 2020

Conseil Municipal du 14 Décembre 2020

Présents : Frédéric PORTRAIT - Bérangère SOULARD - Dominique BRIN - Lucie SARRAZIN -

Camille BOISSON - Thomas BOIVINEAU - Hélène BOURASSEAU - Anthony CHARRIAU

- Christophe CLOUZEAU - Donatien ERNAULT - Milène GANDRILLON -

Estelle GIRAUD - Dominique PICARD - Amélie SOUCHET - Thérèse TESSIER.

Madame Estelle GIRAUD a été nommée Secrétaire de séance

ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2012, la Commune

de Chavagnes Les Redoux adhère au service médecine préventive du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Vendée par le biais d’une convention pluriannuelle qui arrive à

son terme le 31 décembre 2020.

Le financement de cette prestation est constitué de 2 éléments :

- une cotisation annuelle au taux de 0,15 % assise sur la masse salariale.

- un tarif « à l’acte » s’élevant à 46,00 € pour chaque visite effectuée par le médecin de prévention ou

l’infirmier en santé au travail, à la demande de la collectivité quelle qu’en soit la cause (visite

périodique, visite d’embauche, visite de reprise…). La programmation des visites périodiques a une

fréquence maximale de 4 ans.

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour

éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en

surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des

agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de

la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants) :

décide de solliciter l’adhésion de la commune de Chavagnes Les Redoux au service de

médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée ;

autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au

Service de Médecine Préventive ;

précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE.

La Commune de Chavagnes Les Redoux bénéficie d’un Contrat Enfance Jeunesse avec la

Caisse d’Allocations Familiales pour son accueil périscolaire l’Ile aux Enfants.

Pour mémoire, le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au

développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Ce contrat permet à la collectivité d’obtenir une aide financière de la CAF et de la MSA, sur la base

des dépenses de l’année n, pour l’accueil périscolaire et l’animation jeunesse (action maintenue non

éligible). Ce contrat s’est achevé le 31 décembre 2019.

La Convention Territoriale Globale est dorénavant le nouveau socle de contractualisation

entre la CAF et les Intercommunalités et/ou les Communes, quels que soient les niveaux de domaines

et de compétences. La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ayant signé une

Convention Territoriale Globale, un avenant doit donc être signé pour bénéficier d’une continuité de

financement. Ainsi, le Contrat Enfance Jeunesse échu au 31 décembre 2019 sera renouvelé en tant

que tel uniquement pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants), accepte

l’avenant à la Convention Globale Territoriale proposé et autorise Monsieur le Maire à le

signer.

REMISE GRACIEUSE POUR LES LOYERS COMMERCIAUX.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le contexte de crise sanitaire actuel

(COVID-19), et des difficultés financières que peuvent rencontrer certains commerçants, un courriel

a été adressé aux locataires du magasin d’alimentation-boulangerie ainsi que ceux du café-bar-tabac-

presse pour leur demander s’ils souhaitaient bénéficier d’un étalement du paiement des loyers

commerciaux, d’une remise gracieuse….

Pour mémoire, une remise gracieuse ne peut être attribuée que sur demande motivée du débiteur. Le

Conseil Municipal peut alors, par délibération, se prononcer sur cette demande qu’il peut rejeter ou

admettre dans sa totalité ou partiellement.

Par courriel en date du 04 décembre dernier, le locataire du café, Madame Virginie

BALUSSEAU, sollicite une remise gracieuse de son loyer commercial (269,14 € H.T.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants) :

accepte la remise gracieuse du loyer commercial du café du mois de décembre 2020

d’un montant de 269,14 € H.T, dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19.

charge Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense au budget annexe activités

commerciales 2020, article 6574.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la campagne de communication « Moi, j’achète

local naturellement », la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a confectionné et financé

des banderoles pour chaque commune. Cette banderole a été installée sur la rambarde de la rampe

d’accès du magasin d’alimentation-boulangerie.

TRAVAUX DE RÉNOVATION DU CAFÉ-BAR-TABAC-PRESSE ET DE

L’ENSEMBLE L’ILE AUX ENFANTS : CONVENTIONS D’ASSISTANCE A

MAITRISE D’OUVRAGE AVEC L’AGENCE DE SERVICES AUX

COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE.

L’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a transmis ses conventions

d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de travaux de rénovation du café-bar-tabac-presse

(partie commerciale) d’un budget prévisionnel de 240 000,00 € H.T. ainsi que pour le projet de

travaux de l’ensemble l’Ile aux Enfants d’un budget prévisionnel de 175 000,00 € H.T.

Monsieur le Maire précise que ces travaux consistent :

- Pour le café : dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée, mise aux normes

d’accessibilité du café (sanitaires notamment) ainsi qu’une mise aux normes de sécurité (électricité,

remplacement chaudière…).

- Pour l’ensemble l’Ile aux Enfants (restaurant scolaire + accueil périscolaire) : réaménagement des

sanitaires et rénovation énergétique du bâtiment (remplacement des ouvertures, acoustique…).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants) :

émet un avis favorable concernant le lancement du projet de rénovation du café-bar-

tabac-presse d’un budget prévisionnel de 240 000,00 € H.T et de l’ensemble l’Ile aux Enfants

(restaurant scolaire + accueil périscolaire), d’un budget prévisionnel de 175 000,00 € HT (hors

révision du prix) ;

approuve les conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

autorise, Monsieur le Maire à signer les conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage

relatives à ces opérations avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un

montant de :

- 3 500,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité et à la réalisation du programme.

- 0,70 % de l’assiette de rémunération de l’assistant (article 5.5 des conditions particulières),

pour le choix du maître d’œuvre.

- 2,00 % de l’assiette de rémunération de l’assistant (article 5.5 des conditions particulières),

durant des études de maîtrise d’œuvre.

- 2,00 % de l’assiette de rémunération de l’assistant (article 5.5 des conditions particulières),

pour la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux.

précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2021.

autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

TRAVAUX DE RÉNOVATION ET DE MISE AUX NORMES DU POLE

SPORTIF : ATTRIBUTION DES LOTS ET CHOIX DES ENTREPRISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 04 décembre

dernier avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage et l’architecte, pour étudier le classement et le choix des

entreprises pour les travaux de rénovation et de mise aux normes du pôle sportif.

Pour mémoire, le coût estimatif des travaux s’élève à 390 220,00 € H.T.

Suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 18 novembre 2020, aucune offre n’a été remise pour

le lot 4 « bardage métallique et serrurerie ». Une seule offre a été reçue pour le lot 8

« cloisonnement/isolation/plafonds suspendus ».

Il est donc proposé au Conseil de déclarer sans suite pour infructuosité le lot 4 en raison d’une

absence d’offre remise. Il est également proposé de déclarer le lot 8 sans suite pour motif d’intérêt

général en raison d’une insuffisance de concurrence. Ces lots seront relancés en procédure adaptée

pour leur attribution.

Suite à l’analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus

avantageuses sont les suivantes :

N° Lots

Entreprises

Montant du mar-

ché H.T

1 : terrassement - vrd

CHARIER TP SUD

Cerizay

40 000,00 €

2 : démolition - gros oeuvre PETE SAS

Bournezeau

101 569,22 €

3 : charpente bois FEVRE ETS

Chavagnes en Paillers

7 500,10 €

4 : bardage métallique / serrurerie Infructueux : à relancer

5 : couverture-étanchéité NKL ENTREPRISE

Saint Herblain

20 014,95 €

6 : menuiseries extérieures Négociations en cours

7 : menuiseries intérieures Négociations en cours

8 : plafonds suspendus Sans suite : à relancer

9 : carrelage - faïence CARON

Le Boupère

27 786,26 €

10 : peinture

BETARD Claude

La Châtaigneraie

6 499,21 €

11 : plomberie - sanitaire - ventila-

tion

SNCV OUEST

La Roche Sur Yon

29 800,00 €

12 : électricité COMELEC services

Petosse

28 547,00 €

13 : équipements sportifs MARTY SPORTS

St Clément de la Place

14 069,97 €

14 : nettoyage

SAMSIC SAS II

La Roche Sur Yon

959,96 €

Total HT 276 746,67 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants) :

valide le classement du rapport d’analyse des offres ;

décide d'attribuer les marchés des lots 1-2-3-5-9-10-11-12-13-14 comme indiqué ci-

dessus ;

autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ;

déclare sans suite pour motif d’infructuosité la procédure de consultation relative au lot

4 en raison d’une absence d’offre remise ;

déclare sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de consultation relative au

lot 8 en raison d’une insuffisance de concurrence sur ces lots ;

précise que les candidats ayant remis une offre seront avertis de la présente décision,

conformément à l’article R. 2181-1 du Code de la commande publique ;

décide de relancer une consultation sur procédure adaptée pour l’attribution des lots 4

et 8 ;

précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget primitif 2021.

QUESTIONS DIVERSES.

Les travaux de la rue des Chaffauds ont été réceptionnés le 14 décembre 2020 en présence de

l’entreprise CHARIER.

L’emménagement des locataires dans les logements seniors a eu lieu le 02 décembre dernier.

Labellisation en cours pour un sentier pédestre de Chavagnes. Cette labellisation nécessitera,

pour des raisons de sécurité, une modification de l’actuel tracé.

Propositions dates pour prochaines réunions du Conseil Municipal :

Lundi 18 Janvier 2021 : Conseil Municipal

Informations diverses

BIBLIOTHÈQUE

Heures d’ouverture au public : Mercredi : 16h00 - 18h00 Samedi : 10h30 - 12h00

02.51.92.48.21

biblio.chavagnes@wanadoo.fr

ATTENTION :

La bibliothèque sera fermée à partir du samedi 19

décembre 2020 à 12h00.

Réouverture le mercredi 06 janvier 2021

N’oubliez pas de venir masqués !

La Bibliothèque est en DANGER !!!

Du fait de l’application d’un protocole sanitaire

strict, le nombre de bénévoles à la bibliothèque

fait cruellement défaut !

Nous lançons donc un appel à de nouveaux

bénévoles. Toutes les bonnes volontés sont les

bienvenues. Les tâches sont simples, variées et

ponctuelles, en apportant un relationnel

enrichissant. Chaque aide est précieuse.

N’hésitez pas à venir nous rejoindre en

contactant la mairie !

STOP AUX CHIENS EN DIVAGATION ET AUX DÉJECTIONS CANINES !

Les trottoirs, les rues et les espaces de loisirs de la Commune sont

quotidiennement souillés par des déjections canines. Cette pollution qui remet en cause la

salubrité et l'hygiène de notre Commune, est aggravée par la présence de chiens errants.

Au-delà de la propreté, il est question de sécurité publique.

Nous rappelons aux propriétaires d'animaux qu'ils en sont responsables et qu'ils doivent

prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute gêne ou tout incident (déjections, sacs

poubelles éventrés, nuisance sonore). Nous faisons appel au civisme de chacun, pour que

Chavagnes Les Redoux conserve son cadre de vie agréable.

mailto:biblio.chavagnes@wanadoo.fr

Consultation sur le Plan Climat Air Energie Territorial :

Depuis 2018, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a coconstruit, en concertation avec

les acteurs de son territoire, son Plan Climat Air Énergie Territorial. Il s’agit de la feuille de route du

territoire, qui fixe désormais un cap et des objectifs à 10 et 30 ans. Au cœur de ce projet, 3 grands

objectifs : - Consommer moins d’énergie,

- Produire mieux,

- Émettre moins d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et garantir une meilleure qualité

de l’air.

La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges lance désormais la consultation pour avis du

public. Après quoi, le PCAET sera définitivement approuvé et opérationnel. Ainsi, l’ensemble des

acteurs du territoire sont invités à réagir et agir autour des actions envisagées, pour les 6 prochaines

années.

Pour appuyer cette consultation, une vidéo a également été réalisée afin de communiquer et

interpeler le plus grand nombre autour du PCAET :

https://www.youtube.com/watch?v=OJkOqolmc_E&feature=emb_title

Possibilité de consultation du PCAET du lundi 07 décembre 2020 au vendredi 15 janvier 2021 :

- en ligne via la plateforme https://participer.ecollectivites.fr : accessible 7j/7, 24h/24 ;

- par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible au siège de la communauté de

communes du Pays de Pouzauges et dans les mairies des 10 communes du territoire, aux jours et

heures habituels d’ouverture (à partir du mercredi 09 décembre).

Le brûlage en incinérateur ou à l’air

libre des déchets verts (éléments

issus de la tonte des pelouses, de la

taille des haies…), produits par les

ménages est INTERDIT.

Ces déchets verts doivent être

apportés en déchetterie ou recyclés

par compostage.

N.B : il existe des dispositions

particulières pour les activités

agricoles et forestières.

Suite à des cas de suspicion de grippe aviaire dans

des communes environnantes, il est impératif de

suivre les mesures ci-dessous :

https://www.youtube.com/watch?v=OJkOqolmc_E&feature=emb_title

BROYAGE DE VEGETAUX

Une opération de broyage de végétaux à destination des particuliers aura

lieu sur la Commune de Chavagnes Les Redoux le mardi 16 et mercredi 17

février 2021, au complexe sportif (ancien plateau de basket).

Principe : les particuliers apportent leurs déchets verts et viennent les broyer

gratuitement, grâce au broyeur de la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges, et repartent avec le broyat.

LES BOUCHONS DE

L’AVENIR

Vous pouvez déposer vos

bouchons plastiques à la

Mairie. Les bouchons de

l’avenir récupèrent

seulement les bouchons en

plastique :

- eaux plates et gazeuses

- boissons gazeuses

- lait

LOTISSEMENT L’ORÉE DU

BOIS

Il reste des parcelles de

disponibles dans le lotissement

l’Orée du Bois. Le prix de vente

des parcelles est de 30,00 €

T.T.C. le m².

Les personnes intéres-

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Les personnes quittant ou arrivant sur

la commune de Chavagnes Les Redoux sont

priées de bien vouloir se faire connaître à la

mairie avec une pièce d’identité. Merci.

VŒUX DU MAIRE

Vu le contexte sanitaire actuel

(COVID-19) les vœux du Maire

n’auront malheureusement pas lieu

cette année.

RAPPEL ABANDON D’ORDURES

ET DÉPOTS SAUVAGES

Conformément à l'article

633-6 du code Pénal, si l'usager

dépose, abandonne, jette ou

déverse tout type de déchets sur la

voie publique en dehors des

conditions fixées par le

règlement du service public du

SCOM, il risque une amende

forfaitaire de :

- 68 € si l'amende est réglée

immédiatement ou dans les 45

jours suivant le constat

d'infraction (ou l'envoi de l'avis

d'infraction).

- 180 € au-delà de ce délai.

- Si l'usager utilise un véhicule pour

les transporter, il risque une

amende pouvant aller jusqu'à

1 500 € ainsi que la confiscation du

véhicule (article 635-8 du Code

Pénal).

Monsieur le Maire et l’ensemble du Conseil

Municipal vous souhaitent de belles fêtes de Noël.

Que ce temps de Noël vous apporte joie et gaieté

dans vos foyers.

Qu’il soit le prélude d’une année 2021

emplie de bonheur, de paix et de sérénité,

pour vous et ceux qui vous sont proches.