Réunion partenaires Contrat enfance jeunesse Présentation ...€¦ · PRESENTATION DU DISPOSITIF 77 17 18 7 7 0 20 40 60 80 100 120 Enfance Jeunesse Autre PSEJ PS Que ce soit sur

28 février 2017 - Mantes2 mars 2017 - Saint-Quentin

Réunion partenaires Contrat enfance jeunesse

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Ordre du jour

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Présentation du dispositif

Démarche du renouvellement

Axes de développement pour 2017

Calendrier du Contrat enfance jeunesse

Zoom sur le Paiement et Actualisation des PSEJ

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Vos interlocuteurs à la CAF

La Direction :� Directeur Général : Mme Elodie CLAIR� Directrice DISF : Mme Sabine DE BROCHE� Adjoint à la Directrice DISF : M. Thomas BOYER

Le secteur production Action Sociale� Responsable du secteur production Action Sociale :

Mme Christelle BENDEL-SCHMID � Responsables adjoints au pôle production Action Sociale

M. Marc MOHANDI Mme Sandra DUPRAY

Le secteur production Action Sociale de la Caf des Yvelines compte 4 corps de métiers :

� Les conseillers techniques en Action Sociale� Les techniciens en Action Sociale � Les conseillers en charge du contrôle Action Sociale� Les coordinatrices en Action Sociale

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Vos interlocuteurs à la CAF

Les conseillers techniques Action Sociale

� Les missions des conseillers en Action sociale :

� Promouvoir auprès des partenaires les orientations politiquesd’Action Sociale nationales et locales ;

� Participer à l’évaluation des besoins ;

� Apporter un soutien technique dans la définition du projet dupartenaire.

� Réaliser et suivre les conventions d’objectifs et de financement ;

� Analyser le fonctionnement des équipements, proposer desaxes d’amélioration / veiller à leur réalisation ;

� Une équipe de 10 agents, en charge d’un territoire spécifique

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La répartition des territoires par CTAS

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PRESENTATION DU DISPOSITIF CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

PREMIERE PARTIE

UN CONTRAT D’OBJECTIF ET DE CO-FINANCEMENT

� Promouvoir et accompagner le développement d’équipements ouservices dans les champs de l’enfance et de la jeunesse via unschéma de développement

� Durée de 4 ans

� S’est substitué au contrat enfance et contrat temps libre depuis2006

� Depuis 2010, passage au CEJ 2ème génération

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PRESENTATION DU DISPOSITIF

LA FINALITÉ

� Répond aux priorités de la branche famille

� Concilier vie familiale et vie professionnelle

� Poursuivre et optimiser la politique de développement enmatière d’accueil et de loisirs pour les enfants de 0 à 17 ans

� Mieux cibler les publics et les territoires les moins bienservis pour une meilleure équité territoriale

LES SIGNATAIRES

� Collectivités territoriales

� Employeurs relevant du régime général et non éligibles au créditd’impôt famille

� Conseils départementaux

� Mutualité Sociale Agricole (MSA)

8


9


La Caf des Yvelines a signé 135 CEJ avec ses partenaires

83% sont communaux, 10% sont signés avec un EPCI.

Seules 36 communes ne sont pas couvertes par ce dispositif.

Type contractant Nbre CEJ % CEJ

VILLE 112 83%

EPCI 13 10%

ENTP 6 4%

HOSP 2 1%

ASSO 1 1%

ETAT 1 1%

Total général 135 100%

57 CEJ (soit 42%) sont arrivés à échéance au 31/12/2016

� Fort enjeu pour la Caf

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TERRITOIRE N° Sias NOM DU CEJ

TERRITOIRE ZN1

201300413 CEJ - VILLE - LIMAY

201300412 CEJ - VILLE - ROSNY-SUR-SEINE

201300409 CEJ - VILLE - BUCHELAY

201300410 CEJ - VILLE - MÉZIÈRES-SUR-SEINE

201300411 CEJ - VILLE - GUERVILLE

201300407 CEJ - VILLE - ARNOUVILLE-LÈS-MANTES

TERRITOIRE ZN2201300514 CEJ - VILLE - VERNOUILLET

201300475 CEJ - VILLE - CHANTELOUP-LES-VIGNES

201300408 CEJ - VILLE - ISSOU

201300509 CEJ - VILLE - MAURECOURT

201300484 CEJ - EPCI - SIVU - ORGEVAL

201300512 CEJ - VILLE - ORGEVAL

201300439 CEJ - VILLE - CHAPET

201300326 CEJ - VILLE - GARGENVILLE

TERRITOIRE ZN3

201300242 CEJ - VILLE - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

201300507 CEJ - VILLE - LE PORT-MARLY

201300239 CEJ - VILLE - MARLY-LE-ROI

201300474 CEJ - VILLE - MAREIL-MARLY

201300508 CEJ - VILLE - LE MESNIL-LE-ROI

201300243 CEJ - VILLE - FOURQUEUX

TERRITOIRE ZN4201300219 CEJ - VILLE - SARTROUVILLE

201300132 CEJ - VILLE - MAISONS-LAFFITTE

201300175 CEJ - VILLE - HOUILLES

ZONE NORD

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TERRITOIRE ZS5 201300354 CEJ - VILLE - VÉLIZY-VILLACOUBLAY

TERRITOIRE ZS6201300240 CEJ - VILLE - LA CELLE-SAINT-CLOUD

201300241 CEJ - VILLE - NOISY-LE-ROI

201300444 CEJ - ENTP - INTER-ENTREPRISE - BUC

TERRITOIRE ZS7 201300191 CEJ - VILLE - VOISINS-LE-BRETONNEUX

201300213 CEJ - VILLE - MAGNY-LES-HAMEAUX

TERRITOIRE ZS8 201300130 CEJ - VILLE - VILLEPREUX

201300415 CEJ - VILLE - COIGNIÈRES

201300505 CEJ - VILLE - MAUREPAS

201300160 CEJ - VILLE - LES CLAYES-SOUS-BOIS

TERRITOIRE ZS9

201300477 CEJ - VILLE - MAULE

201300311 CEJ - EPCI - CCGM (GALLY MAULDRE) - MAULE

201300527 CEJ - VILLE - MONTFORT-L'AMAURY

201300414 CEJ - VILLE - FRENEUSE

201300523 CEJ - VILLE - NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

201300476 CEJ - VILLE - CHAVENAY

201300526 CEJ - VILLE - SAINT-RÉMY-L'HONORÉ

201300522 CEJ - VILLE - VILLIERS-SAINT-FRÉDÉRIC

201300524 CEJ - VILLE - LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE

201300525 CEJ - VILLE - GARANCIÈRES

201300520 CEJ - VILLE - CRESPIÈRES

TERRITOIRE ZS10

201300483 CEJ - ENTP - PREFECTURE IDF - VERSAILLES

201300499 CEJ - VILLE - LE MESNIL-SAINT-DENIS

201300500 CEJ - VILLE - LE PERRAY-EN-YVELINES

201300446 CEJ - VILLE - ABLIS

201300501 CEJ - HOSP - RAMBOUILLET

201300467 CEJ - VILLE - CHEVREUSE

201300502 CEJ - VILLE - SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

201300466 CEJ - VILLE - BULLION

201300468 CEJ - VILLE - LÉVIS-SAINT-NOM

201300469 CEJ - VILLE - PRUNAY-EN-YVELINES

201300470 CEJ - VILLE - VIEILLE-ÉGLISE-EN-YVELINES

201300463 CEJ - VILLE - BONNELLES

201300458 CEJ - VILLE - LA BOISSIÈRE-ÉCOLE

ZONE SUD

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COUVERTURE DU TERRITOIRE

Auffreville-Brasseuil ZN1

Aulnay-sur-Mauldre ZN1

Boinville-en-Mantois ZN1

Drocourt ZN1

Favrieux ZN1

Flacourt ZN1

Follainville-Dennemont ZN1

Fontenay-Mauvoisin ZN1

Fontenay-Saint-Père ZN1

Goussonville ZN1

Guernes ZN1

Guitrancourt ZN1

Hargeville ZN1

Jouy-Mauvoisin ZN1

Jumeauville ZN1

Magnanville ZN1

Méricourt ZN1

Mousseaux-sur-Seine ZN1

Perdreauville ZN1

Rolleboise ZN1

Sailly ZN1

Saint-Martin-la-Garenne ZN1

Soindres ZN1

Le Tertre-Saint-Denis ZN1

Vert ZN1

Les Alluets-le-Roi ZN2

Brueil-en-Vexin ZN2

Aigremont ZN3

Dampierre-en-Yvelines ZS10

Milon-la-Chapelle ZS10

Saint-Forget ZS10

Saint-Lambert ZS10

Senlisse ZS10

Rennemoulin ZS6

Rocquencourt ZS6

Toussus-le-Noble ZS6

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14


DES ACTIONS ELIGIBLES DIVERSIFIEES ET PLAFONNEES

� Actions concourant à la fonction d’accueil� Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)� Relais d’assistants maternels (RAM)� Lieu d’accueil enfants parents (LAEP)� Ludothèques� Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extra-scolaire(gel de l’enveloppe ALSH périscolaire depuis 2013)� Séjours

� Actions concourant a la fonction de pilotage� Poste de coordination� Formation BAFA-BAFD� Diagnostic initial� Ingénierie

� Répartition des financements� La fonction accueil doit représenter au minimum 85% du financement.� La fonction pilotage ne peut excéder 15% de l’enveloppe financière.15


UN SOUTIEN FINANCIER AU FONCTIONNEMENT

� Aide financière supplémentaire (PSEJ)� Au titre du fonctionnement des équipements ou services� S’ajoute à la Prestation de service Unique (PSU) ou aux prestations de

service ordinaires (PSO) déjà versées par la CAF pour diminuer lacharge des dépenses nouvelles engagées par le signataire.

� Faisant de la CAFY le premier financeur institutionnel, au titre dufonctionnement, des projets portés par les collectivités, les associationset les entreprises.

16


17


Sur 2016, la Caf des Yvelines a versé 25 Mns € en PSEJ à sespartenaires, 70% pour le volet enfance, 30% pour le volet jeunesse.

25,4 Mns€

18


77

17

18

7

7

0

20

40

60

80

100

120

Enfance Jeunesse

Autre

PSEJ

PS

Que ce soit sur le volet enfance ou jeunesse, la PSEJ apporte unebonification à la PS contribuant ainsi au fonctionnement deséquipements :Enfance 18 Mns € soit 17% du total (données 2016)

Jeunesse 7 Mns € soit 30% du total

Mns €

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VOLET ENFANCE� En complément de la PSU, la PSEJ permet de restreindre le reste à

charge communal à hauteur d’environ 20% (moyenne EAJE des Yvelines, 2015).� Concernant les ouvertures d’EAJE en 2015, la PSEJ s’élève en

moyenne à 15% du total charges.

20


20,8 Mns€ 21,0 Mns€ 25,4 Mns€

+10% +21%

+21%

+21%

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

2014 2015 2016

14,6 14,818,0

6,2 6,1

7,4

Jeunesse

Enfance

Forte inflation de la PSEJ en 2016 (+21% / + 4,5 Mns €) autant sur levolet enfance (+3,2 Mns €) que sur le volet jeunesse (+1,3 Mns €).

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43% 21% 13% 9% 6% 6%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

EAJE-DVPT

EAJE-APPUI 78

EAJE-AUTRE

EAJE-COORDO

JEUNE-DVPT

JEUNE-COORDO

AUTRE

Enfance : 85% / +3,2 Mns€

Jeunesse : 15% / +1,3 Mns€

Poste coordo :15%

En 2016, l’effort est porté sur la PE qui représente 85% de l’évolutionfinancière vs 2015.

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43% 21% 13% 9% 6% 6%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

EAJE-DVPT

EAJE-APPUI 78

EAJE-AUTRE

EAJE-COORDO

JEUNE-DVPT

JEUNE-COORDO

AUTRE

Enfance : 85% / +3,2 Mns€

VOLET ENFANCE� L’effort financier d’accompagnement de la Cafy porte sur 4 postes dont :� le développement quantitatif de l’offre d’accueil� le renfort, suite aux décisions départementales� la valorisation des postes de coordination PE

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43% 21% 13% 9% 6% 6%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

EAJE-DVPT

EAJE-APPUI 78

EAJE-AUTRE

EAJE-COORDO

JEUNE-DVPT

JEUNE-COORDO

AUTRE

Jeunesse : 15% / +1,3 Mns€

VOLET JEUNESSE� L’effort financier d’accompagnement de la Cafy porte sur 2 postes :� le développement quantitatif de l’offre d’accueil� la valorisation des postes de coordination Jeunesse

ACTIONS ANTERIEURES (ET DEGRESSIVITE) - STOCK

� Action antérieure ou « stock » = action inscrite dans les contratsEnfance (CE) et les contrats Temps Libres (CTL), reprise dans le CEJ

� Dégressivité = écart entre le droit qui existait du temps du CE/CTL et ledroit calculé pour le CEJ

- Ex : multi-accueil, ALSH… / poste psychologue, associations sportives…- Dégressivité annuelle de 3 points

ACTIONS NOUVELLES - FLUX

� Action nouvelle ou « flux » = action prévue d’être développée dans lecadre d’un CEJ ou action développée dans le cadre d’un CEJ

� 2 conditions :- offre d’accueil supplémentaire- dépenses nouvelles

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25

PRESENTATION DU DISPOSITIFType d’action Indicateur de mesure du développement

accueil collectif 0-4 ans

Nb. d’heures d’accueil supplémentaires consécutives à l’augmentation du nombre de places et/ou à l’augmentation de l’amplitude horaire du service subordonnée à une modification de l’agrément délivré par la Pmi.

accueil familial 0-4 ans

accueil collectif parental 0-4 ans

accueil collectif 4-5 ans révolus

accueil familial 4-5 ans révolus

Ram Nb. d’Etp d’accueil supplémentaire en fonctionnement par rapport au nombre d’Etp présent la dernière année du précédent contrat.

Laep Nb. d’heures d’accueil d’ouverture supplémentaires1 par rapport au nombre d’heures effectué la dernière année du précédent contrat.

Ludothèque Nb. d’heures d’accueil d’ouverture supplémentaires par rapport au nombre d’heures effectué la dernière année du précédent contrat.

Accueil de loisirs vacances (enfants scolarisés jusqu’à 17 ans révolus)

vacances été

petites vacances enfants mercredi week-end

périscolaires2

Nb. d’heures d’accueil enfants supplémentaires par rapport au nombre d’heures d’accueil enfant effectué la dernière année du précédent contrat.

Le nombre d’heures d’accueil supplémentaires doit s’accompagner de la mobilisation de moyens humains supplémentaires au contact des enfants.

accueil de jeunes déclarés Ddjs

Nb. d’heures d’accueil jeunes supplémentaires par rapport au nombre d’heures d’accueil jeunes effectué la dernière année du précédent contrat.

accueil périscolaire3 (garderies périscolaires)

Nb. d’heures d’accueil enfants supplémentaires par rapport au nombre d’heures d’accueil enfants effectué la dernière année du précédent contrat.

séjour vacances été Nb. de journées d’accueil enfants supplémentaires par rapport au nombre de journées enfants effectué la dernière année du précédent contrat. séjour petites vacances

camp adolescents Nb. de journées d’accueil adolescents supplémentaires par rapport au nombre de journées adolescents effectué la dernière année du précédent contrat.

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poste coordination Nb. d’Etp supplémentaires, par rapport à la fonction existante la dernière année du précédent contrat.

formation Bafa, Bafd Nb. de stagiaires supplémentaires en formation, par rapport au Nb. de stagiaire en formation la dernière année du précédent contrat.

"diagnostic initial"

Seul le diagnostic réalisé en phase initiale, au moment du lancement du Cej de première génération et du Cej de seconde génération peut être cofinancé, sous réserve que le prestataire du diagnostic ne soit pas concerné par la mise en œuvre d’une action inscrite au schéma de développement du Cej. Le diagnostic doit être intégralement réalisé avant la signature du Cej.

« ingénierie »

Coût d’une intervention visant à soutenir la mise en œuvre du projet éducatif local sur le territoire par la mobilisation d’un prestataire (fédération d’éducation populaire, etc.) ou la mise à disposition d’un personnel dédié au cours des quatre années du contrat.

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DEMARCHE DU RENOUVELLEMENT

DEUXIEME PARTIE

LE RENOUVELLEMENT DES CEJ ARRIVES A ECHEANCE

Renouvelable par reconduction expresse

Les CEJ arrivés à échéance feront l’objet :� d’un bilan de chacune des actions (matérialité, atteinte du taux

d’occupation cible, prix de revient...)� d’une évaluation partagée du Contrat (adéquation avec les

besoins identifiés et les orientations initiales...)� et d’une actualisation du diagnostic initial

Objectif :� Valider le renouvellement des actions inscrites au schéma de

développement du Contrat initial,� Inscrire de nouvelles actions au schéma de développement

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DEMARCHE DE RENOUVELLEMENT

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Axes de développement

Actions CEJ

Actions « éligibles » Actions « non éligibles maintenues »

Accueil

Pilotage

Volet EnfanceVolet Jeunesse

Volet EnfanceVolet Jeunesse Max 15%

Min 85%Maintien voire suppression

Valorisation du développement

CONDITIONS DU RENOUVELLEMENT DES ACTIONSEXISTANTES

� Offre en adéquation avec les besoins des familles

� Maintien de l’offre existante

� Atteinte d’un taux d’occupation cible (EAJE)

MODALITES DE RENOUVELLEMENT OU INSCRIPTIOND’ACTIONS

Sur la base de budgets et d’activités prévisionnels sur 4 ans

EVALUATION FINANCIERE

Prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) correspondant à unmontant financier forfaitaire calculé sur la base d’un taux definancement maximal de 55% du reste à charge plafonné

Cf. Annexe 1 du contrat enfance jeunesse

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PSEJ = Clé de financement (55%) X Reste à charge plafonné

Reste à charge plafonné = Coût de fonctionnement plafonné – Recettes

Coût de fonctionnement plafonné =

Prix de revient plafonné (sauf si prix de revient réel est inférieur)

X

Nombre d’unités retenues (heures facturées/heures d’ouverture/ETP)

31


32

RESTE A CHARGE PLAFONNE

COUT FONCTIONNEMENT

PLAFONNE

PSEJ 55%= X

RESTE A CHARGE PLAFONNE = - RECETTES

COUT FONCTIONNEMENT

PLAFONNE= PRIX DE REVIENT

PLAFONNE X N UNITES

DEMARCHE DE RENOUVELLEMENTSCHEMA DE CALCUL

EXEMPLE CHIFFRE « EAJE les Coccinelles » :

Coût de fonctionnement réel = 148 500 €

Activité réelle globale annuelle = 18 000 h

Activité facturée globale annuelle = 20 000 h

Prix de revient réel = 8,25 € / heure réalisée

Prix revient supérieur au plafond CNAF (7,22€/h) donc base retenue = 7,22€

Prix de revient plafonné = 7,22 €/h

Unités retenues = 20 000 h facturées/an

Coût de fonctionnement plafonné = 7,22 € X 20 000 h = 144 400 €

Recettes (PF/PSU/CD) = 70 000 €/an

Reste à charge plafonné = 144 400 € – 70 000€ = 74 400€

Prestation de service enfance jeunesse prévisionnelle = 74 400 X 55%

= 40 920 € (avant revalorisation)

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EXEMPLE CHIFFRE « ALSH les Origamis » :

Coût de fonctionnement réel : 70 000 €

Prix de revient réel = 7 € / heure réalisée

Prix revient supérieur au plafond CNAF (4 €/h) donc base retenue = 4 €

Prix de revient plafonné = 4 €/h

Unités retenues = 10 000 h ouvrants droits /an (heures réalisées ou heures facturées)

Coût de fonctionnement plafonné = 40 000 €

Recettes (PF/PSO) = 15 000 €/an

Reste à charge plafonné = 40 000 € – 15 000 € = 25 000 €

Prestation de service enfance jeunesse prévisionnelle =

25 000 € x 55 % = 13 750 € (avant revalorisation)

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PRIX PLAFONDSCf. Annexe 5.2 des conditions générales du Contrat enfance jeunesse

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LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT� LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSEPartie 1

� Objet de la convention� Modalités de financement� Suivi des objectifs, des engagements et l’évaluation des actions� Durée de la convention� Annexe 1 – Tableau récapitulatif financier� Annexe 2 – Situation de l’offre et perspective de développement� Annexe 3 - Fiche projet� Annexe 4 et Annexe 6 – Diagnostic et Evaluation => correspond au bilan

évaluation complété par le partenaire (maquette fournie par la Caf)

Partie 2 – Conditions généralesà télécharger sur le site internet de la Caf des Yvelines

� Cadre général du dispositif « Contrat enfance et jeunesse »� Champ de la convention� Engagements du partenaire et/ou du partenaire employeur� Engagements de la Caisse d’allocations familiales� Pièces justificatives� Vie de la convention� Annexe 4 bis – Diagnostic� Annexe 5 – Pièce justificatives et Prix plafonds� Annexe 6 bis - Evaluation

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37

AXES DE DEVELOPPEMENT POUR 2017

TROISIEME PARTIE

38

Pour rappel La fonction accueil doit représenter au minimum 85% du financementLa fonction pilotage ne peut excéder 15% de l’enveloppe financière

Objectif : Renforcer notre accompagnement sur la fonction pilotage pour atteindre l’objectif de 15%

RENFORCEMENT DU PILOTAGE

ACCUEIL/PILOTAGE Total (€) Total (%)

Accueil 23 514 197 € 92%Pilotage 1 944 367 € 8%Total général 25 458 564 € 100%

Axe de travail pour 2017

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� Pour de nouveaux poste de coordination ou éventuellement despostes ayant évolué du fait de la mise en place de la réforme desrythmes éducatifs…

� Pour de nouvelles formations au BAFA et/ou BAFD (en direction desanimateurs communaux et/ou de nouveaux stagiaires)

� Pour une intervention d’ingénierie visant à soutenir la mise en œuvred’un projet éducatif local sur le territoire par la mobilisation d’unprestataire ou la mise à disposition d’un personnel dédié au cours desquatre années du contrat.

� Pour un diagnostic initial élaboré lors du Cej sous réserve que leprestataire du diagnostic ne soit pas concerné par la mise en œuvred’une action inscrite au schéma de développement du Cej

RENFORCEMENT DU PILOTAGE

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Accueil périscolaire et extrascolaire : Le décret n°2014-1320 redéfinit l’accueil de loisirs extrascolaire etpériscolaire.

Extrascolaire : celui qui se déroule les jours où il n’y pas d’écolePériscolaire : celui qui se déroule les jours où il y a école

Gel de l’enveloppe financière dédiée à l’Alsh périscolaire dans lesCEJ :Depuis 2013, les nouvelles actions d’Alsh périscolaires ne sont pluséligibles au contrat enfance jeunesse.

Or le mercredi après midi est en grande majorité un temps d’accueildevenu périscolaire

� Afin d’accompagner la mise en place de la réforme, les heuresd’accueil des mercredis restent éligibles au contrat enfancejeunesse.

MAINTIEN DE L’ACCOMPAGNEMENT DES MERCREDIS

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Séjours éligibles au contrat enfance-jeunesse(séjours organisés en dehors de l’ALSH)

• Accueils avec hébergement comprenant le séjour d’aumoins 7 mineurs dès lors que la durée de leurhébergement est supérieure à 3 nuits consécutives

• Séjour court d’au moins 7 mineurs en dehors d’une famillepour une durée d’hébergement d’1 à 3 nuits

• Séjour spécifique avec hébergement d’au moins 7 mineursde 6 ans ou plus organisés par des personnes moralesdont l’objet est le développement d’activités particulières

• Séjour de vacances dans une famille de 2 à 6 mineurspendant leurs vacances, se déroulant en France, dès lorsque la durée de leur hébergement est au moins égale à 4nuits consécutives .

SEJOURS

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Réservation de places en EAJE

� La Caf accompagne les partenaires dans la réservation deplaces, au titre du service proposé à la population.

� Sur la base d’un contrat de réservation de place et d’unbudget et une activité prévisionnels de réservation

RESERVATION DE PLACES

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Objectif : Prise en compte de l’effort de s’adapter aux besoins

� Modification d'une offre de service existante se traduisantpar un changement de classification

Exemple : un accueil familial remplacé par un accueil collectif

� Fermeture définitive d'une offre de service existanteremplacée par une nouvelle offre.

Exemple : la crèche collective « Soleil » ferme (la structureferme définitivement et n’a plus d’existence légale) et lastructure collective « Les petits lutins » ouvre.

MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’UNE ACTION

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Exemple chiffré :

Halte garderie : action stock de 10 839,38 €

Décision du conseil municipal- de transformer la halte garderie en multi-accueil (20 places)- de créer 3 places supplémentaires

� Annulation de l’action stock Halte garderie� Création d’une action nouvelle Multi accueil, reprenant

l’intégralité des places soit 20 + 3 = 23 places

Action nouvelle de 48 169,21 €

MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’UNE ACTION

45

CALENDRIER CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

QUATRIEME PARTIE

46

CALENDRIER DU CEJ

CAMPAGNE RENOUVELLEMENT :

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PAIEMENT ET ACTUALISATIONDES PRESTATIONS DE SERVICE

ENFANCE JEUNESSE

CINQUIEME PARTIE

PAIEMENT DES PSEJ ANNEE N-1

Modulation du montant de la PSEJ en fonction

� de la réalisation des actions

� du taux d’occupation

Comment ?

� Sur la base des données fournies dans le cadre de la campagnedes versements de solde des prestations de service unique et desprestations de service ordinaires (EAJE/ALSH/RAM/LAEP)

� Sur la base des bilans et attestations fournies pour les autresactions (Ludothèque/Séjour/Pilotage/Dégressivité)

Pièces à transmettre avant le 30 avril N

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PAIEMENT DES PSEJ

Exemple d’un paiement d’une action Ludothèque

49

PAIEMENT DES PSEJ

Extrait Annexe 2

Typologie Type Action Nature ActionAnnée 2015

Prévisionnelle

Année 2015

Réelle

Nombre d'heures

d'ouverture prévisionnelleNombre d'heures d'ouverture réelle

Action nouvelle Accueil Enfance Ludothèque 180 h 125 h

Extrait Annexe 1


Prévisionnelle

Année 2015

Réelle

Action nouvelle Accueil Enfance Ludothèque 2 248 € 1 561 €

Taux de réfaction = (Nb d’heures d’ouverture prévisionnelle – Nb d’heures d’ouverture réelle) / Nb d’heures d’ouverture prévisionnelleSoit (180h – 125h) / 180h = 0,305

Montant de la réfaction = PSEJ prévisionnelle X Taux de réfactionSoit 2 248€ * 0,305

PSEJ réelle = PSEJ prévisionnelle – Montant de la réfactionSoit 2 248€ - 687€ = 1 561€

Exemple d’un paiement d’une action EAJE

50

PAIEMENT DES PSEJ

Extrait Annexe 2

Typologie Type Action Nature Action

Taux

occupationHeures

facturéesCapacité d'accueil

(heures)

Taux occupation

Heures facturées

Capacité d'accueil

(heures)

Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 81,63% 80 000 98 000 68,42% 65 000 95 000

Extrait Annexe 1


Prévisionnell

Année 2015

Réelle

Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 90 785 € 86 019 €

Année 2015

Prévisionnelle

Année 2015

Réelle

Calcul de la réfaction au titre de la matérialité maintienTaux de réfaction = (Capacité théorique d’accueil prévisionnelle – Capacité théorique d’accueil réelle) / Capacité théorique d’accueil prévisionnelle Soit (98 000 h – 95 000 h)/ 98 000 h = 0,0306

Montant de la réfaction = PSEJ prévisionnelle X Taux de réfactionSoit 90 785 € * 0,0306 = 2 779 €

PSEJ réelle 1 = PSEJ prévisionnelle – Montant de la réfactionSoit 90 785 € - 2 779 € = 88 006€

Exemple d’un paiement d’une action EAJE

51

PAIEMENT DES PSEJ

Extrait Annexe 2

Typologie Type Action Nature Action

Taux

occupationHeures

facturéesCapacité d'accueil

(heures)

Taux occupation

Heures facturées

Capacité d'accueil

(heures)

Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 81,63% 80 000 98 000 68,42% 65 000 95 000

Extrait Annexe 1


Prévisionnell

Année 2015

Réelle

Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil 90 785 € 86 019 €

Année 2015

Prévisionnelle

Année 2015

Réelle

Calcul de la réfaction au titre du taux d’occupationTaux de réfaction = (Taux d’occupation cible – Taux d’occupation réel) / Taux d’occupation cible Soit (70% – 68,42%) / 70% = 0,0225

Montant de la réfaction = PSEJ réelle 1 X Taux de réfactionSoit 88 006 € * 0,0225 = 1 986 €

PSEJ réelle = PSEJ réelle 1 – Montant de la réfactionSoit 88 006 € - 1 986 € = 86 019 €

ACTUALISATION DES PSEJ ANNEE N

Objectifs :� ajuster le calcul du droit potentiel� calculer au mieux les besoins en financement

Comment ?

� Sur la base des données fournies dans le cadre de la campagned’actualisation des prestations de service unique et des prestationsde service ordinaires (EAJE/ALSH/RAM/LAEP)

� Sur la base des justificatifs fournis pour les autres actions(Ludothèque/Séjour/Pilotage/Dégressivité)

Pièces à transmettre avant le 15 octobre N

52

ACTUALISATION DES PSEJ

5353

CALENDRIER ACTUALISATION CEJCampagne d’actualisation PSU & PSO :L’appel de pièces « actualisation septembre » est programmépour la mi-septembre (date prévisionnelle : 18/09/17).Les partenaires doivent transmettre les informations à la Cafcourant octobre (date prévisionnelle : entre le 01/10 et le 20/10/17).La Caf entame le traitement « actualisation PS » dès réceptiondes 1ères déclarations des partenaires soit début octobre.

Campagne d’actualisation PSEJ :CAS 1 : Actualisation des actions afférentes aux PSU-PSO :L’actualisation des données PSEJ est conditionnée par celle desPS afférentes*.La Caf entame le traitement « actualisation PSEJ » à compter dela mi-octobre.

CAS 2 : Actualisation des actions « autres », ne relevant pas PSExemples : poste de coordination, BAFADes attestations et BP sont nécessaires pour actualiser lesdonnées financières.

5454

CALENDRIER ACTUALISATION CEJ

Calendrier de la campagne d’actualisation PSEJ :

ACTUALISATION DES PSEJ ANNEE N

L'actualisation des données prévisionnelles permet de calculer aumieux les besoins en financement pour la Caf. Elle permet par ailleursd’ajuster le calcul de votre droit potentiel.

� Sur la base des données fournies dans le cadre de la campagned’actualisation des prestations de service unique et des prestationsde service ordinaires (EAJE/ALSH/RAM/LAEP)

� Sur la base des justificatifs fournis pour les autres actions(Ludothèque/Séjour/Pilotage/Dégressivité)

Pièces à transmettre avant le 15 octobre N

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ACTUALISATION DES PSEJ

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AGREMENT DES EAJE

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A compter du 01/01/16, la PMI ne délivre plus que 2 typesd’agréments (et non plus 3).

Les agréments modulés PMI ne sont plus délivrés.2 agréments envisageables (standard / modulé CNAF)

DEFINITIONS :

Agrément standard : le nombre de places agréées est le mêmesur toute la durée d’ouverture de l’équipement dans l’année.Agrément modulé CNAF : le nombre de places est le même sur 9h d’ouverture mais divisé de moitié sur les plages horairespériphériques de la journée – le matin et le soir.

Le type d’agrément retenu impacte la capacité théorique et parvoie de conséquence le Taux occupation financier (Tof).

AGREMENT DES EAJE

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Le type d’agrément retenu impacte la capacité théorique et parvoie de conséquence le Taux occupation financier (Tof).

Capacité théorique (CT) =N jours ouverture x N heures ouverture/jour x N places

Taux occupation financier TOf = heures facturées (HF) / CT

AGREMENT DES EAJE

Agrément Jours ouv.

Heures ouv.

Places CT HF TOf

Standard 216 j. 10 h/j 50 108 000 75 000 69%

Modulé 216 j. 10 h/j 50 102 600 75 000 73%

Détail du calcul de la capacité théorique :CT standard = 216 j x 10 h/j x 50 places = 108 000 hCT modulé CNAF = 216 j x 9 h/j x 50 pl. + 216 j x 1 h/j x 50/2 pl. = 97 200 + 5 400 = 102 600 h

Détail du calcul du taux d’occupation financier :TO = HF/CT = 75 000/108 000 = 69% Réfaction PSEJTO = HF/CT = 75 000 / 102 600 = 73% Pas de réfaction PSEJ

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Etape 1 :Tous les équipements disposant d’un agrément modulé PMIdoivent solliciter le CD78 pour faire évoluer dans les plus brefsdélais leur agrément bascule soit en standard soit moduléCNAF.

Etape 2 :Pour les équipements EAJE disposant d’un agrément standardou modulé CNAF, il convient de checker le taux d’occupationfinancier (ou TOf).Ce TOf doit être comparé au seuil de 70%, en deçà duquel estappliquée une réfaction dans le cadre de la PSEJ.

AGREMENT DES EAJE

60

Etape 3 :Se rapprocher du conseiller Caf afin d’échanger sur les pistesde travail « agrément ».Cas 1 : TO sup à 75% Privilégier l’agrément standardCas 2 : TO inf à 70% Privilégier agrément modulé Cnaf etsolliciter le conseiller pour évaluer les pistes d’optimisation del’équipement.Cas 3 : TO compris entre 70 et 75% Par souci desimplification, privilégier l’agrément standard, tout en restantvigilant sur le fonctionnement de la structure, le risque deréfaction étant fort.

AGREMENT DES EAJE

Nous vous remercions de votre attention

6161

Documents

Réunion partenaires Contrat enfance jeunesse Présentation ...€¦ · PRESENTATION DU DISPOSITIF 77 17 18 7 7 0 20 40 60 80 100 120 Enfance Jeunesse Autre PSEJ PS Que ce soit sur