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sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

chef d’agrès

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Conforme au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun

des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Culture ADministrative Niveau 2 CAD 2 SAVOIR Parfaire la connaissance de son environnement professionnel et réglementaire SAVOIR FAIRE Agir dans son cadre hiérarchique et d’activité SAVOIR ETRE Avoir conscience de ses responsabilités

ASPS octobre 2008 – Formation d’Adaptation à l’Emploi de Chef d’Agrès – UV CAD 2 – Page 2 Reproduction exclusivement autorisée en formation pour un usage individuel (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

A – CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DU CHEF D’AGRES A1 – Organisation des juridictions Objectif : être capable d’expliquer l’organisation des juridictions en France. Depuis toujours les individus ont eu à gérer et à régler des conflits entre eux. Le règlement des conflits a souvent été violent et, parfois meurtrier. C’est encore le cas. Mais il a également été de tous temps soumis à l’arbitrage de « sages » reconnus et respectés. Toutefois la loi appliquée était bien souvent arbitraire et dans les mains du plus fort. Le sens de l’institution judiciaire d’aujourd’hui est d’arbitrer les conflits de manière juste, égale pour tous, et de protéger la masse des individus des excès de quelques uns. Depuis la Révolution française c’est la loi qui définit les devoirs de chacun et les peines ou sanctions encourues par ceux qui ne les respectent pas. La loi définit également des droits et elle protège ceux qui en bénéficient. Dans la pratique, ce sont des juges qui arbitrent les conflits qui leur sont soumis. Les juges ne font qu’appliquer la loi, votée par les représentants du peuple. Ils n’ont pas le droit de l’interpréter ni de la modifier. Selon que les conflits concernent les personnes (physiques ou morales – les entreprises par exemple) entre-elles ou les personnes et les administrations (ou les administrations entre-elles) deux sortes de tribunaux peuvent être saisis : dans le premier cas les tribunaux de l’ordre judiciaire ; dans le deuxième cas les tribunaux de l’ordre administratif.

L’ordre judiciaire L’ordre judiciaire comprend les juridictions civiles, pénales, pour mineurs et spécialisées. Les juridictions civiles Elles interviennent sur des sujets aussi variés qu’un divorce, un conflit de voisinage, une dette… Elles sont organisées en trois niveaux :

- le juge de proximité : pour régler les litiges courants portant sur des sommes inférieures à 1 500 € ;

- le tribunal d’instance : pour régler les litiges portant sur des sommes inférieures à 7 600 € et certains sujets précis comme les problèmes de voisinage, les relations entre propriétaires et locataires… ;

- le tribunal de grande instance : pour régler les litiges portant sur des sommes supérieures à 7 600 € et les questions relatives à la personne (état-civil, divorce…), au droit immobilier…


Les juridictions pénales Elles ont pour fonction de sanctionner les comportements passibles d’amendes ou d’emprisonnement. Elles comprennent quatre tribunaux :

- le juge de proximité : il est destiné à connaître des petits délits passibles d’amendes ;

- le tribunal de police : il juge des infractions les moins sévères comme le tapage nocturne, les coups et blessures légers. Les peines ne dépassent pas 1 500 € ;

- le tribunal correctionnel : il statue sur des délits pouvant requérir des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (escroqueries, vols, coups ou blessures graves…) ;

- la cour d’assises : elle juge des infractions les plus graves comme le meurtre, le viol, les actes de terrorisme, etc.

Les juridictions pour mineurs On distingue :

- le tribunal pour enfants : il juge les mineurs de moins de 16 ans ; - la cour d’assises des mineurs : elle connaît des crimes commis par des

mineurs entre 16 et 18 ans. Les juridictions spécialisées Ces juridictions sont très différentes les unes des autres et remplissent des fonctions spécifiques :

- le conseil des prud’hommes : il tranche les conflits entre les employeurs et les salariés ;

- le tribunal maritime commercial : il juge des infractions maritimes relatives au personnel et aux usagers de bateaux et navires ;

- le tribunal des affaires de sécurité sociale : il intervient dans les litiges opposant les personnes physiques ou morales et les organisme de sécurité sociale ;

- le tribunal de commerce : il statue sur les conflits entre commerçants et sur le défaillances d’entreprise ;

- le tribunal paritaire des baux ruraux : il statue sur les conflits liés à une exploitation agricole ;

- la cour d’appel : elle examine les affaires déjà jugées par les juridictions civiles, pénales ou spécialisées, sauf pour la cour d’assises, les jugements d’une cour d’assises ne pouvant être examinés que par une nouvelle cour d’assises ;

- la cour de cassation : elle vérifie la conformité des jugements de toutes les juridictions avec les règles de droit. Si elle juge qu’un jugement n’est pas conforme au droit elle renvoie l’affaire devant une juridiction qui doit de nouveau juger en tenant compte de la règle rappelée par la cour de cassation.


L’ordre administratif Il se compose de trois niveaux de juridictions :

- le tribunal administratif : il juge les contestations contre les actes et les décisions des administrations locales ou de l’Etat ;

- la cour administrative d’appel : elle examine les recours contre les décisions des tribunaux administratifs ;

- le conseil d’Etat : selon les sujets traités il peut juger en premier ressort, en appel ou en cassation. Il est en outre le conseiller du Gouvernement et donne son avis quant aux projets de lois, décrets et arrêtés.

A2 – Pouvoirs de police du maire et du préfet Objectif : être capable de résumer les pouvoirs de police du maire et du préfet. Le maire Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la salubrité publics (sûreté et commodité du passage dans les rues, répression des atteintes à la tranquillité publique, bruits, y compris les bruits de voisinage, rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique, maintien du bon ordre dans les endroits où se font les grands rassemblements de personnes, inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, prévention et distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations, éboulements de terre... ). Le maire a donc de lourdes responsabilités à assumer. Les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers Les pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers s’exercent dans un très grand nombre de domaines :

- en matière de circulation et de stationnement le maire exerce ses pouvoirs sur les routes nationales, sur les routes départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations ;

- il assure, notamment, la police des funérailles et des lieux de sépultures ; - il assure la police des ports maritimes communaux, celles des baignades et de

certaines activités nautiques et établit les règlements qui s’imposent ; - il prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices

menaçant ruine, les travaux de remise en état de terrains, le ramonage des cheminées et fourneaux des maisons, usines, etc., l’entourage des puits et des excavations présentant un danger pour la sécurité publique ;

- il surveille la salubrité des rivières, ruisseaux, étangs, etc., ordonne les mesures d’assainissement ou de suppression des mares communales et prescrit aux propriétaires de mares ou de fossés à eaux stagnantes de prendre toutes dispositions pour faire cesser les causes d’insalubrité.


Les pouvoirs de police du maire exercés au nom de l’État Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple sur la publicité, les enseignes. Le préfet Si le champ d’action du maire en matière de police est très vaste, il connaît cependant certaines limites, notamment parce qu’il exerce ses attributions sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, le préfet. Ainsi, le préfet peut prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques dans tous les cas où il n’y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, après mise en demeure adressée au maire sans résultat. Si le maintien de l’ordre public est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes, le préfet peut se substituer, par arrêté motivé, aux maires des communes concernées pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique, maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements de personnes et assurer la police des baignades et des activités nautiques. Enfin, le préfet dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publics dont le champ d’application excède le territoire d’une commune. A3 – Connaissance du milieu socioprofessionnel Objectif : avoir la compréhension du système dans lequel le chef d’agrès est appelé à évoluer. Conséquences opérationnelles des pouvoirs de police Le maire est responsable de la distribution des secours dans sa commune. Il est à ce titre directeur des opérations de secours (DOS) jusqu’à ce que le préfet le devienne éventuellement lui-même comme en cas de sinistre très important dépassant le cadre communal. Le chef d’agrès doit prendre en compte ce facteur. Autrement dit, si il doit se conformer strictement aux ordres de sa hiérarchie, il ne doit pas négliger les avis ou demandes du maire, comme d’ailleurs du préfet si ce dernier est DOS, et les retransmettre sans aucun délai à la chaîne de commandement qui lui indiquera immédiatement la conduite à tenir. Dans la pratique, le maire comme le préfet font parfaitement confiance aux différents échelons de commandement des sapeurs-pompiers et le chef d’agrès ne doit pas redouter la présence du maire qui lui sera souvent très utile pour obtenir l’assistance des services communaux (services techniques, services sociaux, etc.). Evolution du service (mise en place d'un CTA / CODIS, SDACR, budget) Les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) sont, dans leur organisation actuelle, en évolution constante. Parmi les évolutions les plus notables on peut noter la mise en place des Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) uniques dans chaque département, des Centres Opérationnels Départementaux d’Incendie et


de Secours (CODIS) qui sont chargés de coordonner les actions et les moyens des sapeurs-pompiers sur le département ou l’élaboration des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques qui ont pour vocation de permettre de mettre en adéquation les risques et les moyens. Enfin les SDIS, établissements publics autonomes, sont dotés d’un budget leur permettant de mener à bien l’ensemble de leurs missions.

A4 – Organisation opérationnelle du département Objectif : être capable d’expliquer l’organigramme opérationnel départemental. Chaque SDIS est doté d’une organisation opérationnelle propre découlant de son SDACR. Le Règlement Opérationnel (RO) définit précisément l’organisation opérationnelle du département (moyens, répartition géographique, condition d’engagement, etc.). B – RESPONSABILITES DU CHEF D’AGRES B1 – Notions de responsabilités - conséquences Objectif : connaître les droits et obligations du chef d'agrès. Notion de préjudice Le chef d’agrès intervient dans de multiples situations, souvent dangereuses. Ses responsabilités sont donc importantes tant vis-à-vis des victimes, de ses subordonnés que de son SDIS d’appartenance. La variété des interventions et leur dangerosité mettent en effet le chef d’agrès en permanence en situation que l’on peut qualifier de « limite ». Si, pour une raison ou pour une autre, l’intervention se passe mal, sa responsabilité peut être engagée. En effet, toute personne qui estime que l’intervention des sapeurs-pompiers lui a porté tort (préjudice) peut estimer devoir en demander réparation. La réparation demandée ne peut qu’être pécuniaire (par exemple le sinistré qui estime que les dégâts causés par l’intervention sont hors de proportion avec ce qu’il était nécessaire de faire) mais aussi pénale (par exemple en cas de divulgation, même par inadvertance, de l’état de santé d’un malade qui s’en plaint au titre du devoir de conservation du secret médical). Faute personnelle et faute de service Le chef d’agrès peut, à l’occasion d’une intervention, commettre une faute personnelle , qui l’engage lui seul ou n’engage que la responsabilité de son SDIS. Il peut aussi s’agir d’une combinaison de ces deux cas.


Faute personnelle La faut personnelle est dite « détachable du service » lorsque le sapeur-pompier la commet hors de l ’exercice de ses fonctions. Par exemple s’il commet un vol sur les lieux d ’une intervention. C’est sa seule responsabilité qui est engagée. Il sera poursuivi personnellement pour cette faute. Faute de service En revanche, si le sapeur-pompier commet des dégradations involontaires sur les lieux d’une intervention c’est la responsabilité seule du SDIS qui est engagée, c’est la faute de service. Par exemple s’il chute en glissant sur une plaque de verglas en portant des tuyaux sur un feu et, ce faisant, les fait tomber sur une voiture en stationnement et en détériore la carrosserie. Cumul de fautes Il se peut que les deux types de fautes se combinent. Dans le cas d’un sapeur-pompier conducteur d’un VSAV qui a causé un accident de la circulation occasionnant une victime en se rendant en intervention alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool, la faute personnelle du sapeur-pompier sera retenue en même temps la faute de service car l’accident a eu lieu à l’occasion du service et son chef d’agrès ne l’a pas empêché de prendre le volant. Il s’agit donc d’une faute personnelle en lien avec le service. La victime va donc pouvoir poursuivre le sapeur-pompier à titre personnel sur le plan pénal (conduite en état d’ivresse) et le SDIS pour obtenir des dommages-intérêts, ce dernier étant à priori plus à même de les payer que le conducteur du VSAV. Conséquences pour le sapeur-pompier fautif Le sapeur-pompier fautif met en jeu sa responsabilité de trois façons :

- pénalement et personnellement s’il commet une infraction pénale, le SDIS ne lui sera alors d’aucun secours ;

- pécuniairement si sa faute est détachable du service et qu’elle a porté préjudice à autrui ;

- disciplinairement : le SDIS peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre d’un sapeur-pompier fautif qu’il y ait on non des suites judiciaires par ailleurs.

B1 – Cas particulier de responsabilité Objectif : respecter certaines obligations réglementaires et administratives. Hospitalisation d’office d’un aliéné L’hospitalisation des aliénés est complexe à mettre en œuvre et requiert de nombreuses garanties juridiques. L’hospitalisation d’office doit impérativement être prononcée par le préfet ou, en urgence, par le maire dont la décision doit être confirmée par un arrêté du préfet. En outre le préfet ne peut prendre une telle


décision qu’au vu d’un certificat médical ou si l’intéressé par cette mesure a un comportement qui révèle des troubles mentaux manifestes. Le chef d’agrès ne doit jamais intervenir sans la présence de la police ou de la gendarmerie. Il doit en outre se faire confirmer l’autorisation de transport par le CODIS. Hospitalisation d’un aliéné à la demande d’un tiers L’hospitalisation à la demande d’un tiers (généralement la famille) nécessite deux conditions :

- une demande manuscrite d’un membre de la famille ou d ’une personne qui a intérêt à agir ;

- la délivrance de deux certificats médicaux (un seul dans l’urgence) ; Comme pour l’hospitalisation d’office, le chef d’agrès doit se faire confirmer l’autorisation de transport par le CODIS. Prise en charge des mineurs L’autorisation d’hospitalisation est en principe donnée par l’un des titulaires de l’autorité parentale et est donnée de manière tacite dès lors qu’un des titulaires de l’autorité parentale accompagne l’enfant à l’hôpital. En cas d’urgence, cette autorisation n’est pas requise pour délivrer les soins. En cas d’absence des parents (ou de l’un des deux) il appartient donc au chef d’agrès de juger de l’urgence, en liaison avec le médecin régulateur du centre 15. S’il n’y pas urgence il convient que le chef d’agrès attende que l’un des parents soit joignable avant de quitter les lieux de l’intervention ou de décider de l’hospitalisation. Liberté du lieu d’hospitalisation Toute victime a le libre choix de son lieu d’hospitalisation. Si l’établissement choisi est dans la même ville que celle de l’hôpital de secteur il n’y a généralement pas de difficulté à ce que le chef d’agrès puisse effecteur le transport. En revanche, dans les autres cas, le transport n’est en aucun cas de son ressort. Dans cette situation il existe deux possibilités :

- soit il laisse la victime sur place et un ambulancier effectuera le transport (cas d’un malade à domicile, par exemple) ;

- soit il assure le transport à l’hôpital de secteur qui se chargera de faire transporter la victime vers l’établissement de son choix.

Ouverture de porte Le chef d’agrès a le droit et le devoir de pénétrer dans tout lieu ou tout local qui lui est nécessaire de visiter pour la recherche d’une victime, l’évitement de la propagation d’un incendie ou de fumées, gaz toxiques, etc. Il doit le faire même si les occupants des lieux lui opposent une résistance.


Bien évidemment le chef d’agrès fait dans ce cas face à une très grande responsabilité, la propriété étant par définition inviolable. Il doit donc faire preuve de jugement et, ce faisant, autant d’esprit de décision que de retenue. Une fois un local visité, il doit en laisser la garde à la police ou à la gendarmerie s’il n’est pas possible de le refermer. Il doit également chercher à prévenir le propriétaire ou l’occupant par tous les moyens. Mise en danger délibérée de la vie d’autrui Le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui est la seule infraction non intentionnelle (aucune volonté de causer un dommage) qui soit punie d'une peine d'emprisonnement. Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, quatre types de preuve cumulatives sont nécessaires :

- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;

- violation manifestement délibérée de cette obligation ; - exposition directe d'autrui ; - existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.

La dangerosité du métier de sapeur-pompier et les nombreuses contraintes pesant sur les conditions d’engagement des sapeurs-pompiers doivent amener le chef d’agrès a être particulièrement vigilant sur les points suivants :

- respecter et faire respecter les règles de sécurité édictées par les règlements et consignes ;

- s’assurer de la qualification et de la compétence des intervenants ; - ne pas exposer inutilement ses subordonnés .

Evidemment si des sauvetages sont à réaliser ou si une reconnaissance très dangereuse est à effectuer pour supprimer la cause d’un sinistre (fuite de produit chimique par exemple), les sapeurs-pompiers ont le devoir de s’engager, même si le danger est grand et manifeste ou que toutes les mesures de sécurité n’ont pas pu être prises (cas du sauvetage). Dans ces cas le chef d’agrès ne pourrait se voir poursuivi. Mais dans les cas les plus courants et pour le plus grand nombre il a le devoir de ne pas exposer inutilement ses subordonnés au danger et garantir leur protection de manière efficace. La décharge de responsabilité Lorsque le chef d’agrès préconise une action et qu’elle est refusée par la victime ou le sinistré il doit faire établir une décharge de responsabilité par ces dernières. Cette décharge a pour but de devenir une preuve au cas où ils auraient à se plaindre que telle ou telle action n’ait pas été entreprise par le chef d’agrès et que cette inaction ait provoqué des dégâts (arrêt d’un barrage d’eau ou refus de transport à l’hôpital par exemple).


Responsabilité du chef d’agrès en matière de code de la route Vis-à-vis du SDIS, le chef d’agrès a la responsabilité complète de l’agrès qui lui est confié. En cas d’accident le conducteur assume seul les conséquences pénales de ses fautes, sauf en cas d’incitation à enfreindre le code de la route au mépris de toute prudence, même lorsque celui-ci prévoit des dispositions spécifiques aux services de lutte contre l’incendie pour se rendre en intervention comme :

- le dépassement des limites de vitesse autorisée ; - le franchissement de feux rouges, des STOP ; - etc.

Pour bénéficier de ces dispositions spéciales, le chef d’agrès doit toujours s’assurer :

- que l’intervention est bien urgente et nécessaire ; - qu’il faut un usage simultané des avertisseurs sonores et lumineux ; - que le conducteur respecte des règles élémentaires de prudence (il ne doit

pas franchir un feu rouge sans s’être assuré au préalable que les automobilistes ayant le feu au vert se soient arrêtés et, pour se faire, aborder le carrefour à vitesse réduite).

C – REDACTION ADMINISTRATIVE C1 – Rédaction d’un compte-rendu Objectif : être capable de rédiger un compte rendu administratif. Le chef d’agrès a le devoir de rédiger un compte-rendu à la fin de chaque intervention. Le plus souvent ce compte-rendu se présente sous la forme de cases à cocher par le biais du logiciel de traitement de l’alerte. Il peut également être amené à devoir rendre-compte d’un fait ou d’une activité particulière à sa hiérarchie, ou, plus simplement, effectuer une demande quelconque (un congé exceptionnel, par exemple). Importance du compte-rendu D’une manière générale le compte-rendu administratif revêt une grande importance car il devient une pièce communicable, par exemple aux sinistrés dans le cas du rapport d’intervention ou à un subordonné dans le cas d’un compte-rendu d’accident de sport. Le compte-rendu d’intervention pourra, par exemple, permettre au sinistré de justifier de son absence vis-à-vis de son employeur.


Principes de la rédaction administrative Un certain nombre de règles sont à respecter pour l’élaboration d’un compte-rendu administratif :

- doit comporter en tête les grade et nom du destinataire ; - doit être daté ; - doit comporter un objet ; - ne doit comporter aucune formule de politesse ; - doit être court ; - doit comporter un paragraphe par idée ou sujet abordé ; - doit être signé ; - doit faire apparaître clairement les grade et nom du signataire.

Le contenu du compte-rendu Indépendamment de la véracité de ce qui est contenu dans le compte-rendu, tout compte-rendu doit répondre aux questions :

- quoi ? - qui ? - où ? - quand ? - comment ?

Quoi ? Le chef d’agrès doit indiquer avec précision l’objet du compte-rendu. Par exemple : « accident de sport ». Qui ? Le cas échéant il ne doit pas y avoir de doute sur l’identité de la personne en cause. Par exemple : « caporal Georges DUFOUR du CIS Lourdes Nord ». Où ? Indiquer le lieu précis de l’accident : « gymnase Marcel Cerdan, 23, rue des Bons Enfants à Lourdes (83000). Quand ? Indiquer le jour, la date et l’heure : « mardi 2 décembre 2008 à 17 h 25 ». Si l’heure précise n’est pas connue, le chef d’agrès doit indiquer : « vers 17 h 30 » ou « entre 17 h 15 et 17 h 30 ». Comment ? C’est la question la plus délicate à laquelle le chef d’agrès doit répondre. Il faut en effet éviter toute imprécision tout en n’indiquant pas des faits qu’il n’a pas constaté lui-même. Il écrira par exemple : « au cours de la séance de sport quotidienne le


caporal DUFOUR a chuté de sa hauteur en rattrapant un ballon de volley-ball. Il s’est plaint d’une vive douleur au poignet gauche » ou « le caporal DUFOUR m’a rapporté qu’il avait chuté de sa hauteur en rattrapant un ballon de volley-ball. Il se plaint d’une vive douleur au poignet gauche ». Dans le premier cas le chef d’agrès a été témoin de l’accident et décrit ce qu’il a vu et constaté. Ainsi, la « parole » du chef d’agrès va être prise en compte, par exemple pour une pension d’invalidité car le rattachement de cet accident au service est évident. Dans le second cas le chef d’agrès n’a pas vu ce qui s’était passé et ne peu que constater que le caporal DUFOUR se plaint d’une vive douleur au poignet gauche. Toujours dans l’hypothèse d’une pension d’invalidité il y aura sans doute une enquête pour savoir si, par exemple, l’intéressé n’a pas pris sa garde avec cette douleur suite à un accident à son domicile car dans cette hypothèse il ne peut y avoir de rattachement de cet accident au service, ce que le caporal DUFOUR tente de faire. C’est la raison pour laquelle le chef d’agrès doit être particulièrement attentif à la rédaction d’un compte-rendu, quel qu’il soit. Les faits qui y sont mentionnés doivent donc être rigoureusement exacts, précis et ne pas commettre d’omission. Le chef d’agrès qui manquerait à ces obligations de sincérité dans la narration des faits peut se voir poursuivre tant au plan interne (sanction disciplinaire) qu’au plan judiciaire.

Gestion Opérationnelle et Commandement Niveau 2 GOC 2 SAVOIR Enoncer le rôle et les responsabilités du chef d'agrès, ainsi que son positionnement dans la hiérarchie opérationnelle SAVOIR FAIRE Assurer le commandement d’un agrès en opération SAVOIR ETRE S’adapter à l’évolution de la situation en ayant conscience de ses responsabilités

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A - COMMANDEMENT OPERATIONNEL A1 - Principes du commandement opérationnel Objectif : être capable de rappeler sans erreur d’interprétation, les différents principes de base du commandement opérationnel au sein des services d’incendie et de secours. Rappel des principes de base Le commandement, en général, et plus particulièrement en intervention exige du chef du chef d’agrès le respect et la stricte application de quelques principes de bases :

- le chef d’agrès dirige son agrès (avec un équipage de 4 hommes, en principe 2 équipes) ;

- le chef d’agrès ne donne des ordres qu’à ses subordonnés directs (en particulier à ses chefs d’équipe) ;

- le chef d’agrès rend compte à son supérieur direct (le chef de groupe) ; - le chef d’agrès contrôle les actions de ses subordonnés direct

(notamment : compréhension et respect de la mission, exécution et respect des mesures de sécurité).

Ce principe encadrement a pour but essentiel de garantir le succès d’une intervention avec la plus grande sécurité possible. Il permet en effet d’éviter toute confusion dans les ordres donnés, dans les comptes-rendus et de faciliter le contrôle des actions menées (personnels, missions, moyens), selon un niveau de compétence défini et garanti. La chaine de commandement L’organisation opérationnelle repose sur le bon fonctionnement de la chaîne de commandement opérationnel. Le chef d’agrès en est le premier élément de cette chaîne qui dispose d’un commandement direct et qui peut se trouver dans la situation de premier responsable d’une opération ou de responsable unique, si celle-ci est de son niveau et ne nécessite pas de renforts. Il est ainsi souvent le premier Commandant des Opérations de Secours (COS) qui va diriger l’intervention et décider de la manœuvre pour mener à bien l’intervention en cours. Une mauvaise évaluation de la situation, des premiers ordres mal exprimés ou dont l’exécution est mal contrôlée peuvent avoir des conséquences très dommageables sur le succès final de la manœuvre ou la sécurité des binômes engagés. Les différents niveaux de responsabilité opérationnelle et les fonctions opérationnelles qui leur correspondent sont généralement les suivants :

- l’équipe : dirigée par un chef d’équipe (caporal ou caporal-chef) qui commande à son équipier, c’est l’élément de opérationnel de base, le binôme ;


- l’agrès : commandé par un chef d’agrès (sergent à adjudant-chef ou, selon les UV détenues, caporal ou caporal-chef) qui commande au personnel de son agrès ;

- le groupe : commandé par un chef de groupe (major ou lieutenant ou, selon les UV détenues, adjudant ou adjudant-chef) qui commande de 2 à 4 agrès ;

- la colonne : commandée par un chef de colonne (capitaine ou commandant) qui commande de 2 à 4 groupes ;

- le site : commandé par un chef de site (lieutenant-colonel ou colonel) qui commande à plusieurs colonnes.

Ainsi, le supérieur direct du chef d’agrès est le chef de groupe duquel il recevra ses ordres et auquel il devra toujours rendre compte en cours d’action et en fin de mission. Les subordonnés directs sont les chefs d’équipes et équipiers sous ses ordres, outre le conducteur de l’agrès qu’il commande et dont il a la responsabilité. Le Commandant des Opérations de Secours (COS) et le Directeur des Opérations de Secours (DOS) Le COS est le DDSIS ou un sapeur-pompier du SDIS, en fonction de ce qui est défini par le Règlement Opérationnel (RO). Ce commandement s’exerce sous l’autorité du préfet ou du maire. Le DOS est le préfet ou maire qui assume la responsabilité des opérations de secours et qui dispose du COS pour la direction technique de l’intervention. A2 - Rôle du chef d'agrès en situation opérationnelle Objectif : connaître le rôle et les obligations du chef d’agrès en situation opérationnelle. Avant le départ en opération Le chef d’agrès doit essentiellement s’assurer qu’il dispose du personnel en nombre et en qualifications nécessaires et suffisants pour partir en intervention en cas de doute ou d’insuffisance il doit obligatoirement rendre compte au CODIS et, s’il part avec un équipage insuffisant en nombre ou en qualification, il doit s’assurer du départ concomitant d’un deuxième engin. Pendant le trajet Pendant le trajet le chef d’agrès doit :

- informer son personnel de la nature exacte de l’intervention ; - chercher le renseignement auprès du CODIS, si nécessaire ; - prendre connaissance des plans, le cas échéant ; - guider le conducteur (itinéraire, modalités de la conduite).


A son arrivée sur les lieux Le chef d’agrès doit veiller en permanence à :

- donner des ordres clairs et précis ; - rendre compte régulièrement à son chef de groupe ou au CODIS ; - la sécurité des intervenants, des victimes et sinistrés, du public ; - s’assurer de la condition physique et morale de ses personnels ; - être en liaison permanente avec son chef de groupe ou le CODIS.

Avant de quitter les lieux Le chef d’agrès doit veiller à ce que les lieux soient sécurisés (balisage, gardiennage…) et qu’aucun matériel n’est resté sur place. De retour au CIS De retour au CIS le chef d’agrès a pour impératif de s’assurer du parfait reconditionnement de son agrès et des ses personnels. A3 – Manœuvre de la garde Objectif : être capable de participer à une manœuvre de la garde dans le cadre d’un exercice de mise en situation. La manœuvre est une action de formation à part entière. Elle participe à la Formation de Maintien des Acquis (FMA) et a pour but essentiel le maintien des compétences par la réalisation d’objectifs individuels ou collectifs (au sein d’un engin d’incendie par exemple). Le chef d’agrès doit s’assurer que le thème de manœuvre choisi est simple, réalisable et proches de la réalité opérationnelle. Il doit veiller au respect de l’ensemble des techniques opérationnelles réglementaires et à la sécurité des personnels. Toute manœuvre doit faire l’objet d’un débriefing avec le personnel. B – NOTIONS DE CADRE D’ORDRE B1 – Cadres d’ordres Objectif : être capable de décrire les différents cadres d’ordres et leur intérêt. Objectif des cadres d’ordres Les cadres d’ordres sont des moyens prédéterminés destinés, pour celui qui les donne, à ne rien oublier et, pour celui qui les reçoit, à les comprendre facilement. Cette modalité a pour but de réduire au maximum les difficultés de communication en situation opérationnelle.


Le chef de groupe utilise :

- l’ordre préparatoire ; - l’ordre de mouvement ; - l’ordre Initial ; - les ordres de conduite.

Le chef d’agrès doit savoir ;

- analyser la situation ; - se fixer un objectif ; - faire un choix ; - exprimer ses ordres à ses subordonnés ; - contrôler l’action de ces derniers ; - rendre compte.

Informations sur les ordres graphiques Pour fixer son idée de manœuvre et suivre l’évolution de l’intervention, le chef de groupe exprime ses ordres et rend compte de la Situation TACtique (SITAC) au moyens d’ordres graphiques. Le chef d’agrès n’a ni à les élaborer ni a les interpréter. Il se peut en revanche que le chef de groupe lui précise sa mission au moyen de la SITAC. Le chef d’agrès peut alors être amené à visualiser des symboles qui renseignent la SITAC. Quels que soient ces symboles, un code couleur définit la nature des opérations :

- en bleu celles liées à l’eau ; - en vert celles liées aux personnes ; - en rouge celles liées à l’incendie ; - en orange celles liées aux risques spécifiques ; - en violet celles liées au commandement ; - en noir celles liées aux cheminements.

Exemples de symboles :

Symbole Signification Cheminements

Voie de circulation

Sens de circulation

Voie interdite à la circulation

Symbole Signification


Prises d’eau

En service

Point de ravitaillement

Sou<rces de danger

En rapport avec le feu

Point sensible - Difficulté

En rapport avec les personnes

Sinistre En rapport avec un risque spécifique

Reconnaissances

En cours

Prévues

Organisation fonctionnelle

Colonne SAP


B2 – Applications des cadres d’ordres par le chef d’agrès Objectif : être capable de d’appliquer individuellement l’ordre initial sur une situation opérationnelle du niveau de chef d’agrès (1 seul agrès engagé). Analyse de la situation – Réaction immédiates Avant de donner un ordre, le chef d’agrès doit analyser la situation. Le plus souvent cette analyse dure quelques secondes et est faite avant même de descendre de l’engin. Par exemple, le VSAV se présente sur les lieux d’une intervention pour un cycliste renversé : le cycliste saigne à la jambe mais est debout et discute avec un agent de police ; le chef d’agrès sait d’emblée que la blessure est bénigne et que la victime est consciente. Cette analyse quasi automatique de la situation va lui permettre sans aucun délai de dire à son conducteur où stationner et à son équipe secouriste quel matériel emporter. Dans d’autres cas il devra effectuer une reconnaissance sommaire ou se renseigner auprès des témoins avant de pouvoir donner ses ordres. Le chef d’agrès doit en tout état de cause chercher avant toute chose à répondre de manière précise aux questions suivantes :

- quels sont les risques de l’intervention ? - quel est leur localisation ? - où se situe le risque de propagation du feu ou d’extension du sinistre ? - combien y-a-t-il de victimes ? - les moyens engagés sont-ils suffisants ?

Il peut ensuite donner son ordre initial en précisant, pour chaque équipe engagée :

- son emplacement : « Où ? » ; - l’itinéraire à emprunter : « Par où ? » ; - la mission à effectuer : « Contre quoi ? Pour quel résultat ? » ; - les moyens à utiliser et/ou à emporter : « Avec quoi ? » ; - le mode d’action : « Comment ? ».

Préparation des ordres Le chef d’agrès a rarement le temps de mettre ses ordres par écrit ou même de les élaborer de manière complexe. Pour aller rapidement et ne rien oublier, il doit cherche à répondre à toutes les rubriques du canevas appelé SOIEC-M :

S Situation Situation à l’arrivée du chef d’agrès sur les lieux ou évolution de la situation

O Objectif Résultat attendu de la manœuvre

I Idée de manœuvre Moyen pour parvenir au résultat

E Exécution Modalités d’exécution par les équipes

C Commandement Emplacement du chef d’agrès

M Mesures de sécurité Mesures de sécurité prises et/ou à prendre


Ordre initial simplifié De la même manière le chef d’agrès ne dispose que de quelques secondes pour exprimer son premier ordre à la descente de l’engin ou immédiatement après. Comme pour la préparation des ordres et Pour aller rapidement et ne rien oublier, il doit chercher à répondre à toutes les rubriques du canevas appelé SMES :

S Situation Situation rencontrée

M Mission Mission précise pour chaque équipe et pour le conducteur

E Exécution Modalités précises d’exécution de la mission

S Sécurité Consignes de sécurité générales et particulières

Relations Publiques Niveau 1 REP1 SAVOIR Connaître les techniques et matériels communs à différents types d'opération dans l'objectif de diriger son équipe en situation opérationnelle SAVOIR FAIRE Participer, en toute sécurité, avec son équipier à la mise en œuvre des matériels précités SAVOIR ETRE S'adapter aux contraintes liées à l'environnement et aux risques

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A – RELATIONS AVEC LA PRESSE A1 – Différents médias. Objectif : être capable d’énoncer les principaux médias et leurs caractéristiques en répondant à un questionnaire individuel. Les différents types de médias Les médias se distinguent à la fois par leur nature (presse, radio, télévision, Internet) et leur audience (internationale, nationale, régionale, locale). La presse La presse est le moyen de diffusion de l’information le plus ancien. D’audience nationale, régionale ou locale, les journaux quotidiens (presse nationale et régionale) ou hebdomadaires (presse locale) véhiculent des informations qui, selon leur audience, vont de la plus importante (la guerre en Afghanistan) à la plus banale (l’assemblée générale de l’association de pêche). Au niveau national ou régional, la presse est alimentée par les agences de presse (comme l’Agence France-Presse) qui relaient un nombre considérable de journalistes sur le terrain et par ses propres journalistes, souvent spécialisés sur tel ou tel sujet. Au plan local, le chef d’agrès peut être amené à rencontrer des journalistes professionnels ou des correspondants des journaux qui peuvent être le propriétaire du bureau de tabac ou un commerçant, par exemple. Bien implantés, ils connaissent beaucoup de monde car ils couvrent un très grand nombre d’évènements dont la « résonance » ne dépasse souvent pas le cadre du village. La radio Bien qu’il existe des radio locales, dont l’audience est limitée à la portée de leur émetteur soit quelques dizaines de kilomètres, le chef d’agrès n’a que peut de chances de rencontrer un reporter sur les lieux de l’intervention. C’est également vrai des radios d’audience régionale ou nationale qui ne dépêchent de reporters que sur des opérations très importantes et de longue durée. Leur interlocuteur est alors le préfet, le maire ou le COS. La télévision D’audience régionale ou internationale (toutes les chaînes nationales sont relayées par satellite et donc sont internationales) la télévision, comme la radio, ne dépêche de journalistes et de cameramen que sur les interventions majeures. Internet De nombreux médias sont diffusés par l’Internet, y compris la presse, la radio et la télévision. Ces médias, d’audience internationale, ne disposent pas de correspondants et sont exclusivement produits à partir des informations des agences de presse ou de témoignages et documents qui proviennent directement des lieux


des interventions (sinistrés eux-mêmes, témoins). Le chef d’agrès peut très bien voir son action être diffusée dans le monde entier presque en direct sur ce type de médias grâce à la mise en ligne d’une vidéo numérique amateur, même pour un évènement local et mineur. Il doit donc être conscient qu’une simple photo ou vidéo « amateur » peut le mettre en avant à tout moment, sans même qu’il en soit conscient ou qu’il ait été interviewé. A2 – Métier de journaliste Objectif : être capable de décrire le métier de journaliste. Le métier de journaliste Le métier de journaliste consiste à recueillir des informations, les vérifier, les trier et les rendre accessibles au public. Cependant, ce métier peut recouvrir des réalités et des façons d’exercer très différentes : présentateur du journal télévisé de 20 h, grand reporter parcourant le monde, « localier » au journal « Ouest France », journaliste politique au « Monde », critique de cinéma, spécialiste des faits de société, journaliste sur Internet… Papier, micro, écrans de toutes natures sont désormais ses instruments et ses supports de travail. Et l’ordinateur, bien sûr. Des métiers diversifiés Le rédacteur Son travail s’étend de la collecte d’informations à la diffusion par voie de presse. Le métier implique des contacts extérieurs nombreux, une bonne culture générale, des capacités rédactionnelles et une grande mobilité. L’agencier L’agencier travaille pour une agence de presse, soit au desk, où les journalistes sélectionnent, corrigent ou réécrivent les dépêches qui leur sont envoyées par les correspondants du monde entier, soit sur le terrain, en tant que correspondant. Le journaliste reporter d’images (le JRI) Le JRI réalise des reportages pour les journaux et les magazines télévisés. Caméra à l’épaule, il couvre tous les sujets d’actualité et les événements du monde. C’est un électron libre qui doit disposer de grandes capacités d’autonomie. Le secrétaire de rédaction (le SR) Le SR travaille à la lisibilité et à la compréhension d’un article de presse écrite. Il opère des corrections et assure le lien entre la rédaction et la fabrication du journal. Il est souvent amené à vérifier l’exactitude d’un fait. Le journaliste radio Le journaliste radio doit, en plus des qualités requises pour ses confrères, savoir


monter, mixer une bande son et "poser sa voix" pour passer à l’antenne. La réactivité est la clé de voûte de cette profession. Le journaliste en ligne (Internet) Il doit savoir restituer l’information dans son contexte, avec rigueur et rapidité. Il écrit des paragraphes courts et les articles sont agrémentés de liens vers d’autres documents : images vidéo, sons, textes, autres sites complémentaires... Le localier Il exerce dans une agence locale d’un quotidien régional et couvre tous les événements qui se situent dans sa zone de diffusion. Bien enraciné dans sa région, il en connaît les spécificités. C’est lui que le chef d’agrès peut-être amené à rencontrer. Le rédacteur en chef A la tête de l’équipe rédactionnelle, le rédacteur en chef veille au respect de la ligne éditoriale d’une publication ou d’un journal audiovisuel. Il détermine les sujets à traiter puis définit les "angles" à aborder. Le chef d’édition En télévision, le chef d’édition est le journaliste chargé de coordonner les équipes techniques et rédactionnelles. Il détermine l’ordre de passage des sujets du journal en fonction des instructions du rédacteur en chef. Le reporter-photographe Professionnel de la photographie, il fournit des clichés qui témoigneront ou illustreront un article. Il est souvent le premier journaliste présent sur le terrain. L’envoyé spécial Journaliste envoyé en mission pour une durée déterminée, il est le témoin privilégié des événements qu’il "couvre" pour sa rédaction. La carte d’identité professionnelle dite « Carte de presse » Délivrée par une commission paritaire de journalistes et d’employeurs de presse, la carte de presse certifie que son détenteur travaille effectivement pour un organe de presse. Le journaliste qui l’obtient s’engage par ailleurs à respecter l’éthique de son métier et notamment la Charte de journalistes professionnels.


Principales règles du métier Les journalistes adhèrent à la Charte des devoirs professionnels des journalistes français qui proclame que : « Un journaliste digne de ce nom :

- prend la responsabilité de tous ses écrits, même anonymes ; - tient la calomnie, les accusations sans preuves, l’altération des documents, la

déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles ;

- ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d’honneur professionnel ;

- n’accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle ; - s’interdit d’invoquer un titre ou une qualité imaginaire, d’user de moyens

déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque ;

- ne touche pas d’argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées ;

- ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière ; - ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte

quelconque ; - ne sollicite pas la place d’un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de

travailler à des conditions inférieures ; - garde le secret professionnel ; - n’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ; - revendique la liberté de publier honnêtement ses informations ; - tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières ; - ne confond pas son rôle avec celui du policier. »

Les attentes du journaliste L’accueil et l’orientation du journaliste sur une opération Le journaliste souhaite avant toute chose alimenter son média. C’est son métier, il est payé pour cela. Pour disposer de l’information nécessaire à son objectif le journaliste de terrain, le localier, dispose généralement de quatre sources d’information :

- le maire ; - le COS ; - la police ou la gendarmerie ; - les témoins, les sinistrés et les victimes.

Le chef d’agrès peut être sollicité par un journaliste. Il doit systématiquement l’inviter à s’adresser au chef de groupe dont il dépend, ou directement au COS. S’il est lui-même COS, il ne doit pas refuser de répondre aux questions du journaliste car ce dernier aura alors tendance à se retourner vers d’autres sources d’information, souvent beaucoup moins fiables comme les sinistrés qui, sous le coupe de l’émotion, n’ont pas la vision ni la connaissance complète de ce qui leur est arrivé.


Dans ce cas, le chef d’agrès doit s’assurer que le maire n’est pas sur les lieux. Si c’est le cas, il ira le voir avec le journaliste, et lui proposera par courtoisie de répondre lui-même aux questions. Si la police ou la gendarmerie est présente le chef d’agrès doit leur demander si telle ou telle information peut être donnée ou non en raison d’une enquête éventuelle (scène de crime par exemple). A3 - REPONDRE A UNE INTERVIEW Objectif : être capable de répondre à un interviewer lors d’une opération de secours dans le cadre d’un exercice de mise en situation. Répondre à une interview Une fois ces vérifications faites, le chef d’agrès peut répondre au journaliste en se tenant aux règles suivantes :

- ne délivrer que des informations publiques (ce que tout témoin a pu voir) ; - toute information donnée doit être juste et précise (comme pour le compte-

rendu) ; - toute information délivrée ne peut déroger aux règles du secret et de la

discrétion professionnels, le journaliste le comprendra très bien mais cherchera toujours à obtenir une « confidence », ce que le chef d’agrès doit refuser avec tact ;

- utiliser des mots simples et concrets ; - éviter à tout prix le jargon (par exemple le chef d’agrès n’emploiera pas

« VSAV » mais « ambulance des sapeurs-pompiers » ou n’emploiera pas « décaler » mais « partir en intervention » ;

- ne répondre qu’aux questions posées, partir dans de longs discours présente un risque élevé de se tromper.

Techniques Opérationnelles Niveau 3 TOP3 SAVOIR Connaître les techniques et matériels de base en communs à différents types d’opération, permettant au chef d’agrès d’appréhender au mieux, la gestion d’une intervention. SAVOIR FAIRE Faire mettre en œuvre et contrôler l’efficacité de ces matériels et techniques. SAVOIR ETRE Réagir et donner des ordres conformément à l’évolution de la situation, tout en veillant à la sécurité des intervenants.

ASPS octobre 2008 – Formation d’Adaptation à l’Emploi de Chef d’Equipe – UV TOP 3 – Page 2 Reproduction exclusivement autorisée en formation pour un usage individuel (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

A – TOPOGRAPHIE, PREVISION ET TRANSMISSIONS A1 – Messages en opérations Objectif : être capable rédiger et de transmettre un message en situation opérationnelle dans le cadre d’un exercice de mise en situation. L’organisation des transmissions La fiabilité de la communication dans les SDIS passe par l’existence d’un réseau radio indépendant. Il s’agit en effet de garantir aux sapeurs-pompiers la permanence des communications en cas d’évènement grave pouvant perturber l’acheminement de l’information (ordres de départ, messages de renseignements). Même si l’usage des téléphones portables se généralise, il est en effet déjà arrivé qu’à l’occasion d’évènements particuliers les réseaux des différents opérateurs soient totalement saturés, ce qui serait inacceptable pour les services de secours. Le SAMU, la police et la gendarmerie ayant exactement la même problématique. Les sapeurs-pompiers disposent ainsi :

- de stations fixes (CTA, CODIS, CIS) ; - de stations mobiles (PC, engins…) ; - de postes portatifs.

Le chef d’agrès est généralement titulaire d’un poste portatif. Il peut communiquer sur plusieurs fréquences :

- les fréquences opérationnelles ; - la fréquence Secours et Soins d’Urgence (SSU) ; - la fréquence air / sol ; - la fréquence recueil ; - les fréquences tactiques.

Les différents messages opérationnels Message de départ Le message de départ du type « FPT Langeais parti pour feu de cuisine 56, rue de la Paix à Longerai » est le premier acte important du chef d’agrès en opérations. Il signifie au CODIS que l’engin est parti à une heure précise et qu’en conséquence il est armé conformément au RO. En d’autres termes, le message de départ signifie que le chef d’agrès est en mesure de remplir la mission qui lui est impartie. Message de présentation Le message de présentation du type « FPT Langeais parti pour feu de cuisine 56, rue de la Paix à Longerai se présente sur les lieux » indique au CODIS une heure précise d’arrivée des secours.


Message de demande de moyens Le message de demande de moyens du type « FPT Langeais demande 1 EPS et 1 VSAV en renfort pour feu de cuisine 56, rue de la Paix à Longerai » indique au CODIS que le chef d’agrès a conduit sa première reconnaissance, a donné ses premiers ordres et a évalué les renforts nécessaires. Le message de demande de moyens est passé dans les 2 à 3 minutes suivant la présentation de l’engin. Message de renseignements Le message de renseignements est un message structuré. Le premier message de renseignements doit être passé par le chef d’agrès dans les 5 à 8 minutes suivant son arrivée sur les lieux. S’il est COS pour la durée de l’intervention, il devra en passer un toutes les 20 minutes environ. Le message de renseignements a pour but de permettre au CODIS de connaître précisément la situation sur place et de suivre son évolution. Le message de renseignements doit renseigner les rubriques suivantes :

- adresse de l’intervention (« je suis ») ; - nature du sinistre (« je vois ») ; - évolution probable du sinistre (« je prévois ») ; - mesures prises (« je fais » ; - renforts ou services publics nécessaires (« je demande »).

Par exemple « Feu de cuisine 58, rue de la Paix à Longerai. Le feu intéresse une cuisine de 12 m² environ. Pas de risque de propagation, secours suffisants. 1 LDV 500 en manœuvre. Je demande EDF et GDF ». Message de disponibilité Le message de disponibilité permet au chef d’agrès de signaler au CODIS qu’il est prêt à repartir en mission. Il peut soit être passé en quittant l’intervention soit après le retour au CIS s’il a été nécessaire de reconditionner l’engin (bouteilles d’ARI, oxygène, etc.) ou le personnel (douche). A2 – Emploi des cartes, parcellaires et plan ER Objectif : être capable d’utiliser une carte ou un parcellaire mais aussi un plan ER en situation opérationnelle dans le cadre d’exercices pratiques. La carte La carte est la représentation graphique de l’espace naturel. Le chef d’agrès a besoin de bien savoir lire une carte routière, outil indispensable pour se rendre sur les lieux d’une intervention. L’usage de ce type de cartes est courant. Pour s’y repérer on utilise la légende de la carte qui se trouve dans un cartouche, en bordure.


Le plan d’établissement répertorié Dans leur mission de prévision, les sapeurs-pompiers répertorient un certain nombre d’établissements à risques de part leur importance, leur emplacement ou leur spécificité. Chaque établissement répertorié fait l’objet d’un plan comprenant généralement :

- un plan d’accès avec l’itinéraire à prendre ; - une photo aérienne du site ; - un plan masse avec le réseau d’hydrants ; - un ou plusieurs plans de niveaux ; - le ou les plans d’intervention avec notamment la localisation précise des

locaux à risques ou des produits dangereux ; - les consignes particulières en fonction des dangers spécifiques de

l’établissement. Le chef d’agrès y trouve une aide précieuse pour le trajet et, pendant le trajet, prendre connaissance des informations qui l’intéressent en fonction des éventuelles précisions connues dès l’appel des secours. Une fois sur les lieux il peut facilement dialoguer avec le CODIS, qui dispose du même document, ou avec le chef d’établissement. Si ce dernier est absent, il a en mains un outil important d’aide à la décision. B – REGLES DE SECURITE B1 – Règles de sécurité individuelles et collectives Objectif : être capable de citer et d’appliquer les règles de sécurité individuelles (notamment le port des différentes tenues de protection en rapport avec les risques) et collectives Le respect des règles de sécurité est le premier des devoirs du chef d’agrès. Il doit en particulier veiller :

- au choix des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour le personnel, en fonction des risques ;

- au contrôle (quantité et qualité) des EPI ; - au respect des règles élémentaires de prudence par le conducteur ; - au balisage des lieux de l’intervention ; - à la condition physique des personnels, à son hydratation et à son

alimentation ; - au respect des procédures d’intervention ; - à la protection des intervenants (intervention en situation agressive, violences

urbaines…) ; - etc.

Le contrôle permanent de la sécurité pour lui-même, les intervenants, les victimes, le public est un impératif absolu pour le chef d’agrès. Il doit veiller à ce que toutes les actions de secours soient réalisées avec une sécurité maximale.

interventions DIVerses Niveau 2 DIV2 SAVOIR Décliner les différentes techniques et méthodes, les risques et les responsabilités liées aux interventions diverses SAVOIR FAIRE Diriger la mise en œuvre des matériels en fonction des différentes méthodes et techniques SAVOIR ETRE Prendre conscience des responsabilités engagées, des risques de litige et de la réglementation liée à l’environnement

ASPS janvier 2009 – Formation d’Adaptation à l’Emploi de Chef d’Agrès – UV DIV 2 – Page 2 Reproduction exclusivement autorisée en formation pour un usage individuel (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

A - GENERALITES SUR LES INTERVENTIONS DIVERSES A1 - Généralités sur les interventions diverses Objectif : Etre capable d’expliquer les spécificités des interventions diverses et les responsabilités afférentes. Différents types d’interventions diverses Les interventions diverses consistent pour l’essentiel à porter assistance à des personnes (personne bloquée dans une cabine d'ascenseur, etc.) ou à protéger leurs biens (inondation, intervention pour animaux, etc.). Elles nécessitent du chef d’agrès, outre les connaissances techniques liées à l'emploi en toute sécurité des matériels nécessaires, un solide bon sens qui doit lui permettre d'intervenir efficacement en s'adaptant aux situations les plus variées, tout en causant le minimum de désagrément ou de détériorations aux sinistrés comme au voisinage. Limites des missions du SDIS D’une manière générale les interventions des sapeurs-pompiers doivent se limiter aux actions que réclame l'urgence. Le chef d’agrès doit donc, même sous la pression des sinistrés, ne pas se substituer aux entreprises spécialisées et entreprendre des travaux non compatibles avec sa formation et les matériels dont il dispose. Dans tous les cas, son intervention doit se limiter à la suppression de la cause des désordres et à assurer la sécurité des lieux des occupants. Dans tous les cas où il n'y a ni urgence, ni mise en péril des sinistrés et des voisins, le chef d'agrès doit inviter le sinistré à faire appel à une entreprise compétente. Le choix de cette entreprise est du ressort exclusif du sinistré. Le chef d’agrès ne doit en aucun cas s’immiscer dans le choix de cette dernière. Dans certains cas, et notamment en cas de carence d’entreprises compétentes ou d’indisponibilité absolue (cas des dimanches et jours fériés par exemple), le chef d’agrès peut demander au CODIS l’autorisation d’effectuer l’intervention ou de laisser du matériel sur place (destruction d’un nid de guêpes, motopompe, etc.). Le CODIS lui fixe alors les conditions financières de l’intervention qu’il n’entreprendra qu’après l’accord exprès du sinistré.


Risques liés aux interventions diverses Les risques liés aux interventions diverses sont nombreux :

- chute (par exemple lors de la capture d'animaux ou de dépose de matériaux) ;

- électrocution ; - morsures, griffures, piqûres (capture d'animaux) ; - coupure (tronçonnage) ; - etc.

Dans tous les cas le chef d'agrès doit veiller à l'application stricte des règles de sécurité et à l'utilisation des équipements de protection individuels adaptés. La gestion des interventions diverses Le rôle général du chef d’agrès Outre son devoir général de sécurité et qu’il doit s’assurer du bien fondé de l’intervention, le chef d’agrès doit avoir pour préoccupation permanente de faire en sorte que son intervention ne cause pas de dommages inutiles, soit volontairement, soit involontairement. Volontairement lorsqu’il aura décidé de forcer des locaux dans lesquels il n’y avait manifestement pas de danger ; involontairement lorsque, par une manœuvre inadaptée, il provoque des dégâts importants (par exemple un tronçonnage d’arbre mal réalisé provoque l’écrasement d’un véhicule en stationnement). Les reconnaissances Pour lui permettre d’’être le plus efficient possible, c'est-à-dire efficace et économe des moyens humains et matériels, le chef d’agrès doit prendre le temps, sauf urgence, de reconnaître les lieux. Cette reconnaissance doit s’appuyer sur ce qu’il constate sur le terrain et sur les renseignements qu’il pourra obtenir des voisins, du gardien, etc. S’il a des doutes sur les moyens à mettre en œuvre il ne doit pas hésiter à demander conseil au CODIS. Les actions à mener Dans la plupart des cas le chef d’agrès devra se limiter à supprimer la cause du sinistre (par exemple barrer l’eau au barrage général de l’immeuble) ; dans d’autres cas il devra éliminer ou diminuer les conséquences de la cause (par exemple épuiser les locaux à risque d’une entreprise à la suite d’une inondation) ; parfois il devra effectuer une action de protection ou de sauvegarde des biens (par exemple bâcher puis évacuer une collection de tableaux de maître menacée). Dans tous les cas de figure il doit faire preuve d’à propos et de bon sens. Les situations sont presque aussi nombreuses que les interventions, aussi le chef d’agrès devra-t-il compter également avec son expérience.


Relations avec les sinistrés Les relations du chef d’agrès avec les sinistrés doivent être empruntes de courtoisie, même si ces derniers ont attendu longtemps (du point de vue du sinistré le temps est toujours trop long), notamment lors d’évènements calamiteux (tempête, grêle, etc.). Souvent une explication simple de la situation permet de désamorcer le conflit. A2 - Opérations d’épuisement La reconnaissance des lieux Toute opération d'épuisement de locaux doit être précédée d'une reconnaissance au cours de laquelle le chef d'agrès doit se garder d'exposer dangereusement ses personnels et faire preuve de bon sens afin d'éviter toute détérioration inutile et sans commune mesure avec l'opération à effectuer. La reconnaissance répond au objectifs suivants :

- déterminer la cause de l'inondation et la supprimer sans délai si

possible (fermeture de robinet, de vanne, de contre barrage etc.) ; - définir les moyens à mettre en œuvre (évaluer le volume à épuiser,

la distance de cheminement des tuyaux) ; - déterminer les mesures de sécurité à prendre immédiatement

(coupure du courant…) ; - contacter les sinistrés

Lorsque l'inondation intéresse un sous-sol (cave, chaufferie, etc.) il est indispensable d'évaluer en le volume à épuiser afin d'adapter le moyen d'épuisement à l’opération. Pour un volume inférieur à 20 m3, une motopompe légère d'épuisement ou un hydro- éjecteur suffit. Pour les volumes supérieurs, une motopompe et un ou deux vide-caves sont nécessaires. Dans certaines zones, en période de crue ou d'orage, l'eau de l'égout ou d'un plan d'eau peut inonder les sous-sols. Il est alors inutile d'effecteur l'épuisement. Il faut attendre la fin de la crue ou de l'orage, en particulier si le sous-sol est en terre battue. L’eau est un élément doté d’une masse très importante (1 l = 1 kg), très difficile à contrôler (sans forme, s’écoule toujours vers le point le plus bas) et qui accumule rapidement beaucoup d’énergie (vitesse ou poids). Evaluer pour mieux agir Dans ce type d’intervention, il est important de bien comprendre la cause et la situation du sinistre. L’évaluation permettra de répartir les actions dans le temps et de déterminer les moyens nécessaires.


La suppression de la cause et la coupure des fluides La reconnaissance a pour objet de permettre au chef d’agrès d’identifier la cause et l’état des lieux. En tout état de cause, il faut couper tous les fluides. L’arrivée d’eau évidemment, mais aussi la source naturelle ou non qui est à l’origine de l’inondation. L’électricité aura certainement disjoncté, mais le chef d’agrès doit s’en assurer, certaines parties pouvant être indépendantes. Le pompage va diminuer le niveau de l’eau stockée qui a pu se stabiliser. Si la source est toujours active, la rupture de cet équilibre va créer un nouveau flux et un déplacement de matière qui peut créer de nouveaux dégâts. Par exemple, une cave se remplit d’eau suite à des pluies importantes, le terrain environnant gorgé d’eau s’est alors équilibré avec la cave ; si l’on pompe cette cave, alors que le terrain est toujours gorgé d’eau, la cave va continuer à se remplir et l’on réactive un flux de matière au travers des murs de soutien, ce qui peut endommager la structure de l’édifice. Le chef d’agrès doit faire preuve d’une vigilance constante et mesure toutes les conséquences possible de ses choix. Le choix des techniques et des matériels d’épuisement Le chef d’agrès doit choisir le moyen d’épuisement le plus adapté en fonction :

- du temps alloué (interventions multiples, biens dont le dommage s’aggrave avec le temps d’immersion, etc.) ;

- des capacités d’évacuation : si elles sont limitées (caniveau étroit, ruisseau déjà engorgé) cela peut déplacer le sinistre et en créer un nouveau ;

- du danger : dans un local fermé l’emploi d’une motopompe thermique va créer une atmosphère toxique et explosible.

Les règles de sécurité Le respect et le contrôle des règles de sécurité est le premier devoir du chef d’agrès.

Source de danger Risques encourus Règles de sécurité

Eau Chute (noyade) Port d’un gilet de sauvetage dans les embarcations

Eau et électricité Electrisation Coupure des énergies avant toute intervention ; emploi d’éclairages portatifs étanches

Moteur thermique

Brûlures

Remplir le réservoir des motopompes moteur arrêté et refroidi pour éviter une inflammation due à la chaleur du moteur ; refermer le contenant et le tenir à l’écart (un bidon à demi-rempli est plus dangereux qu’un bidon plein)

Chute Remplir avec précaution et à l’écart du passage, pour limiter la zone glissante

Intoxication au monoxyde de carbone (CO)

Ne pas utiliser de moteur thermique dans un milieu peu ou pas ventilé (caves, sous-sols)

Liste non exhaustive.


La fin de l’opération La fin de l’intervention est parfois difficile à trancher. Le chef d’agrès doit savoir faire la part des choses entre ce que peut traiter le sinistré, ce qui est du domaine d’intervention des sapeurs-pompiers et ce qui relève de la solidarité (personnes âgées, femmes seules avec des enfants, handicapés, etc.). Dans certains cas le chef d’agrès ira bien au-delà de la suppression de la cause. C’est son devoir et son honneur de porter assistance aux plus faibles et aux plus démunis. Avant de quitter les lieux il doit s’assurer de la stabilité des structures, la cas échéant de la prise en compte du relogement par le maire, de l’aération des locaux, etc. Il doit aussi contrôler le nettoyage et le reconditionnement du matériel, signaler à son retour les pannes, défauts, chocs, accidents… A3 - Les interventions animalières : cadre réglementaire Reconnaissance et catégorisation de l’animal Les animaux domestiques et de la ferme sont bien connus de tous et même les citadins les plus endurcis sont à même de les reconnaître. Il en va différemment des NAC, les Nouveaux Animaux de Compagnie comme les pythons, les mygales, différentes sortes de lézards, etc. Dans ce cas le chef d’agrès doit faire appel au propriétaire, aux témoins ou à un vétérinaire pour identifier l’animal auquel il a à faire et, surtout évaluer son degré de dangerosité (serpent venimeux ou non par exemple). Propriété des animaux domestiques Les animaux domestiques et d’élevage sont la plupart du temps identifiés par différents moyens : puces électroniques, tatouages, etc. Ils ont également un carnet d’identité et de santé détenu par leur propriétaire. Ces informations sont à transmettre par le chef d’agrès au vétérinaire si ce dernier est amené à intervenir. Dans tous les cas de figure le chef d’agrès devra chercher, si nécessaire, à identifier le propriétaire de l’animal et l’inviter à se déplacer sur les lieux de l’intervention. Animaux sauvages et espèces protégés La connaissance des animaux sauvages et des espèces protégées relève des vétérinaires et spécialistes animaliers. En cas de doute, le chef d’agrès doit faire appel à un vétérinaire ou aux services compétents comme, par exemple, l’office national de la chasse et de la faune sauvage. Il arrive fréquemment que des individus se livrent au trafic illégal d’espèces protégées. Le chef d’agrès qui le soupçonne doit alors faire appel à la police ou à la gendarmerie.


Animal blessé, indemne ou errant Les animaux blessés doivent être confiés aux soins d’un vétérinaire ; les animaux indemnes doivent être remis à leur propriétaire ; les animaux errants doivent être récupérés par le service ou l’association chargé de la fourrière. Pour obtenir l’assistance d’un vétérinaire ou de la fourrière, le chef d’agrès doit solliciter leur présence par l’intermédiaire du CODIS. Animal féroce, mordeur, griffeur (rage) ou provoquant des dégâts Face à un animal présentant ces caractéristiques, le chef d’agrès doit demander sans délai l’assistance d’une équipe d’intervention animalière (s’il en existe une), d’un vétérinaire équipé d’un fusil hypodermique, de la police ou de la gendarmerie qui, en cas de danger peuvent faire usage de leur arme à feu. L’animal est un bien Tout propriétaire d’animal en est responsable. Cela vaut aussi bien pour les bons soins qu’il doit lui apporter (la maltraitance d’animaux est sévèrement punie) que pour la responsabilité des dommages que son animal peut causer. Du point de vue du chef d’agrès cela veut dire qu’il doit considérer un animal avec autant de soins et de précautions qu’une victime humaine. Responsabilité des maires Les maires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout évènement fâcheux dû à la divagation d’un animal (un animal est considéré en divagation lorsqu’il échappe à la surveillance de son maître, volontairement ou non). Il peut à ce titre imposer des mesures au propriétaire ou au gardien de l’animal (obligation de récupérer l’animal, mise en fourrière…). Face à une situation de ce type, le chef d’agrès doit demander au CODIS l’intervention du maire de la commune sur le territoire de laquelle l’intervention a lieu. Rôle du vétérinaire La présence d’un vétérinaire doit être demandée au CODIS par le chef d’agrès, notamment dans les cas suivants :

- animal blessé ; - animal dangereux ne pouvant être approché ; - animal de race inconnue ; - animal pris au piège dont l’extraction est délicate ; - etc.

A4 - Interventions animalières Dans tous les cas de figure, le chef d’agrès, s’il ne connaît pas lui-même la technique adéquate doit s’entourer des conseils des professionnels présents (éleveurs, soigneurs…) et ne pas hésiter à faire appel à un vétérinaire.


Une fois entendu ces conseils c’est à lui et à lui seul que revient la décision d’agir de telle ou telle manière et la responsabilité de l’intervention lui incombe. S’il éprouve des difficultés il ne doit en aucun cas hésiter à demander au CODIS la présence d’un chef de groupe. Règles générales d’intervention Le chef d’agrès doit veiller à ce que l’opération :

- se déroule dans le calme : o pas de gestes brusques et amples ; o pas de cris, faire le moins de bruit possible (marcher et parler

doucement) ; o ne pas regarder l’animal dans les yeux, éviter son regard ; o le toucher avec douceur ; o faire preuve de patience ;

- se déroule avec prudence : o tout animal est potentiellement dangereux, surtout s’il a peur ou est

blessé. Capture d’animal La capture de certains animaux s’impose parfois, notamment si quelqu’un a été victime d’une morsure, surtout sans raisons apparentes. L’animal doit en effet obligatoirement être examiné par un vétérinaire afin de déterminer s’il est porteur ou non de la rage. La victime doit quand à elle être présentée sans délai à un médecin. La capture d’un animal présente toujours des risques :

- charge (jeunes bovins, taureaux, sangliers, cervidés, béliers…) ; - coups de corne (bovins, cervidés) ; - coups de pied (herbivores) ; - morsures (carnivores, chevaux, porcs, serpents, singes, mygales) ; - griffures (félins) ; - piqûres (guêpes, abeilles, scorpions, mygales) ; - plaies par les serres (rapaces) ; - coups de bec (rapaces, hérons).

Le chef d’agrès doit donc s’assurer de la protection la plus complète possible de son équipage qui doit revêtir la tenue de feu complète, y compris le surpantalon. En cas de danger avéré il doit tenter d’isoler l’animal dans un enclos, une cage, etc. et ne pas laisser son équipe s’approcher de l’animal. Hyménoptères Les abeilles sont protégées. Il est interdit de les détruire. Le chef d’agrès doit demander au CODIS l’intervention d’un apiculteur. Les nids de guêpes et frelons


doivent être détruits par une entreprise spécialisée, sauf en cas de carence (intervention le plus souvent payante) ou d’urgence. Dans tous les cas le chef d’agrès doit veiller à ce que ses équipiers soient revêtus d’une combinaison de protection spéciale. En cas de destruction d’un nid seuls les produits autorisés et mis en service par le SDIS sont autorisés d’emploi. Animal enlisé, dans l'eau ou en excavation Les interventions concernant les animaux enlisés dans l'eau ou en excavation, sont des interventions particulières qui nécessitent de faire appel à un vétérinaire qui jugera des moyens à mettre en œuvre (chèvre, moyen de levage, etc.) et des soins à apporter à l'animal. Relevage d'animal blessé, capture d'animal Un animal blessé doit être transporté sur un plan dur. La méthode de relevage doit s'inspirer des méthodes classiques du secourisme. Il est cependant impératif que la contention de l'animal blessé qui va être relevé soit parfaitement réalisée afin d'éviter tout risque de suraccident (morsure, coups, etc.). A5 - Dégagement de personne d’une cabine d’ascenseur Les interventions relatives aux personnes bloquées dans une cabine d’ascenseur ne sont, en principe, pas du ressort des sapeurs-pompiers mais des entreprises d’entretien (il s’agit souvent des fabricants eux-mêmes). Toutefois, le chef d’agrès peut se trouver à y faire face en cas d’accident, en cas d’urgence (malaise cardiaque, accouchement, crise d’angoisse…) ou de carence des prestataires de service. Ces interventions particulières ne sont pas dénuées de danger et le chef d’agrès doit faire preuve d’une grande vigilance dans le maniement des différents organes de coupure et de sécurité. Généralités sur les ascenseurs On distingue deux grandes familles d’ascenseurs :

- les ascenseurs électriques ; - les ascenseurs hydrauliques.

Les règles de sécurité sont en général les mêmes. Le chef d’agrès doit impérativement avoir à l’esprit qu’aucune manœuvre, tentative de dégagement ou autre ne doit être entreprise sans que le courant d’alimentation de la machinerie ne soit coupé. Les ascenseurs et les monte-charge se composent des éléments suivants :

- d’une gaine ; - d’une machinerie ; - d’un treuil ;


- de câbles métalliques ; - de la cabine ; - des organes moteurs et tracteurs (machinerie, treuil) ; - du contrepoids, équilibrant la cabine ; - de guides verticaux (ou rails) assurant le guidage et le maintien

vertical de la cabine ; - de systèmes de sécurité ; - de vérins (ascenseurs hydrauliques).

La cabine et le contrepoids sont suspendus aux deux extrémités d'un même jeu de câbles passant sur les gorges d'une poulie, l'entraînement étant produit par l'adhérence des câbles dans des gorges.

La cabine se déplace généralement dans une gaine communiquant avec les paliers par une (ou des) porte(s) (porte de cabine et/ou porte palière). Plusieurs ascenseurs peuvent se trouver dans une même gaine. Ils sont alors dits « en batterie ». Opérations à effectuer Opérations préliminaires :

- situer le local de la machinerie : couper le courant d'alimentation

dans le local (retirer les fusibles quand ils sont accessibles). Laisser un gradé ou un sapeur près de l'interrupteur pendant toute la durée de l'intervention ;

- le chef d'agrès doit s'assurer qu'en aucun cas l'ascenseur ne pourra être remis sous tension. Attention : les machineries des appareils modernes se trouvent en partie haute de la gaine. Cependant, sur les vieilles installations, on peut les trouver en partie basse de la gaine;

- s'assurer de l'état de la ou des victimes et les rassurer; s'assurer de la fermeture et du verrouillage effectif de toutes les portes palières;

- reconnaître les lieux : o identifier le modèle d'ascenseur ; o rechercher l'existence de la clef de porte palière ;

- déterminer le genre d'intervention à effectuer. Opérations finales :

- s'assurer, avant de quitter les lieux de l'intervention, de la fermeture et du verrouillage effectif des portes palières, ainsi que de la mise hors service de l'appareil ;

- ne jamais rétablir l'alimentation électrique de l'installation ; - préciser à la personne qualifiée (syndic, propriétaire, concierge...)

la mise hors service de l'appareil et la nécessité de faire intervenir un spécialiste ; en son absence, inscrire sur la porte palière du rez-de-chaussée la mention « ascenseur hors service ».


Conduite à tenir dans tous les cas Le chef d'agrès ne doit jamais oublier de :

- ne pas pratiquer de manœuvres électriques ; - couper le courant en machinerie à l'exclusion de toute autre

coupure tout en essayant de maintenir l’éclairage de la cabine et du local machinerie, si possible;

- après coupure du courant s'assurer du complet refroidissement naturel du moteur ;

- manœuvrer le levier de déblocage du frein par à-coups successifs pour contrôler le mouvement de la cabine ;

- attendre quelques secondes après l'immobilisation totale de la cabine pour l'ouverture de la porte palière ;

- toujours procéder aux dégagements par la porte palière supérieure, au niveau du toit de la cabine ;

- si des manœuvres spéciales (enlèvement de boulons, guides, coulisseaux, etc.) ont été faites, le signaler à la personne qualifiée ou à la société chargée de l'entretien ;

- laisser les clefs de porte palière et de machinerie à la personne qualifiée après intervention ;

- rendre les fusibles à l'installateur ou signaler à celui-ci leur absence ;

- demander à la personne qualifiée de téléphoner à la société assurant l'entretien.

Interventions sur les ascenseurs électriques de type courant Le déplacement de la cabine permet de déplacer la cabine par déblocage du frein à l'aide du levier se trouvant en machinerie. Les organes de manœuvre (levier et volant) sont peints en rouge ou en jaune. Les consignes de manœuvre sont en principe affichées à proximité du moteur. La manœuvre consiste à débloquer le frein à l'aide du levier. Il faut pour cela faire tourner le treuil à la main dans le sens le plus aisé, jusqu'à amener la cabine à un palier. Ne pas laisser prendre de vitesse à la cabine ; il ne serait plus possible de stopper le mouvement. Systèmes de sécurité à parachutes Les systèmes de sécurité des ascenseurs ont pour but L'empêcher la chute accidentelle de la cabine. Ils entrent en fonctionnement dès que la vitesse de celle-ci dépasse une certaine limite en descente. Ils sont constitués par des organes appelés parachutes, qui sont en général fixés sous la cabine et agissent sur les guides lors de la survitesse. Ils fonctionnent en général selon le principe du coin (blocage d'une pièce entre deux organes). Les parachutes sont commandés par le régulateur de vitesse placé en machinerie et un système de tringlerie. Lors d'une prise de parachutes, une coupure électrique intervient juste avant l'arrêt mécanique. Le déblocage des parachutes ne doit


pouvoir se faire qu'en déplaçant la cabine dans le sens de la montée et en agissant directement sur les organes de prise. II existe des systèmes de parachutes à pinces qui immobilisent totalement la cabine en montée ainsi qu'en descente. II faut alors débloquer les pinces à l'aide d'une clef spéciale par des regards disposés sur les côtés du plancher de la cabine. La présence d'un ascensoriste est nécessaire pour les manœuvres de déblocage des parachutes. Interventions sur les ascenseurs électriques de type particuliers Ascenseurs des IGH Les opérations à effectuer sont identiques à celles prévues pour les ascenseurs électriques de type courant. II faut en outre savoir que :

- la machinerie est toujours située en partie haute ; - les portes palières du rez-de-chaussée portent un numéro ou une

lettre permettant de désigner les cabines ; - il faut donc :

o repérer la cabine concernée ; o couper en machinerie l'alimentation du groupe portant le

même numéro que la cabine. Dans les IGH (et dans certains immeubles possédant des ascenseurs groupés en « batterie »), il est possible de passer d'une cabine à l'autre par le dispositif d'intercommunication (porte latérale dans chaque cabine). Dans ce cas, on peut manœuvrer la cabine voisine de la cabine en panne grâce à une « clé de commande accompagnée ». On peut ainsi amener les deux cabines à même hauteur et passer sans danger de l'une à l'autre par les portes latérales. II faut :

- situer la cabine en panne ; - se procurer la « clef de commande accompagnée » au poste de

sécurité ou chez la personne qualifiée (suivant la catégorie de l'immeuble) ;

- pénétrer dans la cabine voisine de la cabine en panne ; - introduire la clef dans le contacteur prévu à cet effet, permettant

de commander à volonté le mouvement de la cabine de l'intérieur de celle-ci ;

- surveiller par l'œilleton de la porte d'intercommunication l'arrivée au niveau de la cabine à secourir ;

- ouvrir les portes d'intercommunication (2 tours de clef) ; - dégager les personnes en les faisant passer dans la cabine de

secours ; - refermer les portes à double tour (un seul tour n'autorise pas la

descente de la cabine de secours) ; - mettre les deux ascenseurs hors service.


Ascenseurs pouvant recevoir plus de 8 personnes Ces ascenseurs doivent être dotés :

- d’une trappe de secours ne s'ouvrant que de l'extérieur provoquant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'appareil, échelle métallique permettant d'atteindre le toit à partir de l'intérieur (placée soit dans la cabine, soit sur le toit, soit latéralement) ;

- d’une échelle métallique placée sur un palier ou en machinerie, permettant d'atteindre le toit de l'intérieur à partir du niveau le plus proche. Elle est remplacée par une échelle fixée à demeure dans la gaine quand la distance entre deux portes palières d'ascenseurs isolés est supérieure à 8 m.

Ascenseurs des immeubles d'habitation de la 4ème famille Dans les bâtiments d'habitation, à chaque niveau desservi, les ascenseurs doivent toujours être accessibles depuis les circulations communes. Dans les habitations de la 4ème famille, les ascenseurs doivent comporter un dispositif d'appel et de commande prioritaire d'une cabine au moins par batterie, destiné à mettre ces appareils à la disposition des sapeurs-pompiers dès leur arrivée sur les lieux. En cas d'incendie, la cabine ne doit pas pouvoir s'arrêter au niveau sinistré. Différents types d'accidents On distingue plusieurs types d'accidents :

- personne enfermée dans la cabine ; - personne coincée entre cabine et gaine ; - personne bloquée par un objet à l'intérieur de la cabine ; - personne tombée dans la gaine ; - personne prise dans les câbles ; - personne bloquée sur le toit de la cabine ; - enfant ou animal suspendu dans la gaine ; - personne coincée sous la cabine ; - parachutes bloqués.

D'une manière générale, l'arrêt d'une cabine et l'impossibilité d'en sortir créent un phénomène de claustrophobie. Certaines personnes malades cardiaques; personnes âgées...) peuvent, quant à elles, ne pas supporter de rester longtemps enfermées pour d'autres raisons (médicaments à prendre, déshydratation...). Il convient de rassurer les personnes enfermées puis de pratiquer l'intervention le plus rapidement possible. Dégagement de personnes enfermées dans une cabine arrêtée entre deux étages Deux cas peuvent se présenter :

- la cabine n'est pas immobilisée dans la gaine : o ramener la cabine à un palier par manœuvre manuelle ;


o à l'arrivée de la cabine au palier, ouvrir la porte palière, faire sortir les personnes ;

- la cabine est immobilisée dans la gaine – sauf si celui-ci est doté de parachutes, voir procédure ci-dessous – et ne peut être déplacée (iI arrive souvent que le plancher de la cabine se trouve à une certaine hauteur au-dessus du palier d'un étage et qu'entre ce palier et le plancher de la cabine existe un intervalle suffisant pour créer un vide qui peut être dangereux si on ouvre la porte palière) ; le dégagement des personnes doit s'opérer vers le haut :

o soit par la trappe en toit de cabine s'il y en a une ; o soit directement vers le palier supérieur s'il existe un

intervalle entre le toit de la cabine et le palier. En cas d'impossibilité, le découpage du toit de la cabine permet de créer une ouverture. Cette manœuvre n'est entreprise qu'après avoir pris les précautions suivantes :

- accrochage de la cabine au moyen de cordes ou d'élingues sur un point d'ancrage ;

- avertir les occupants du niveau sonore à supporter (présence d'enfants, de personnes âgées, de malades).

Si le découpage n’est pas possible, le chef d'agrès doit ordonner une manœuvre de force. Le dégagement peut également s'opérer sans danger par utilisation du dispositif d'intercommunication entre les cabines lorsqu'il existe (batteries d'ascenseurs. Personne tombée dans la gaine Après les opérations préliminaires :

- localiser la porte palière défectueuse et interdire matériellement son approche (mettre un sapeur-pompier en faction, installer un obstacle important devant l'ouverture...) ;

- procéder au dégagement de la victime. Si elle se trouve sur le toit de la cabine, ouvrir la porte palière du niveau immédiatement supérieur pour l'atteindre.

Déblocage des parachutes Le blocage de la cabine peut avoir plusieurs causes :

- surcharge entraînant une accélération ; - rupture du câble du contrepoids ; - panne du moteur.

Le déblocage peut concerner la cabine ou le contrepoids, si celui-ci est doté de parachutes. II ne peut se faire que dans le sens de la montée de l'organe bloqué. II convient donc de suivre le processus suivant :


- ne couper, si possible, que le courant de l'ascenseur à l'exclusion du courant d'éclairage du local, de la cabine et du circuit d'alarme ;

- rechercher les parachutes qui ont fonctionné (cabine ou contrepoids) ;

- se renseigner sur le sens de déplacement de la cabine au moment de la prise de parachute (c'est le parachute de l'organe descendant qui est bloqué ; dans certains cas, ce sont les deux) ;

- essayer la manœuvre manuelle en machinerie ; - si cette manœuvre ne permet pas le déblocage, juger s'il est possible

d'attendre l'arrivée du spécialiste de l'installateur. Sa présence est nécessaire car il est seul capable de déceler la cause du blocage ;

- si le chef d'agrès ne peut l'attendre (secours à victime) opérer dans la gaine :

- par création d'une ouverture dans le toit de la cabine ; - manœuvre de force, si la création d'une ouverture n'est pas possible.

Personne prise dans les câbles Cet accident peut arriver à des ouvriers travaillant à l'entretien ou à l'installation des ascenseurs. II faut localiser exactement l'emplacement de la victime et ouvrir la porte palière immédiatement supérieure. II est souvent nécessaire de sectionner un ou plusieurs câbles de traction. Dans ce cas :

- arrimer la victime au moyen de sangles et cordages ; - arrimer la cabine et les contrepoids ; - couper les câbles en cause.

Porte automatique « désabrée » L'ouverture automatique des portes palières est réalisée grâce à un opérateur de portes situé sur le toit de la cabine. Une tringle, appelée sabre, fixée sur la cabine, pénètre entre deux galets lors de l'arrivée à l'étage demandé et soulève un pêne. L'opérateur ouvre alors les portes. Il peut arriver que ce sabre ne passe plus entre les galets. Les portes ne peuvent plus s'ouvrir. Après être monté sur le toit de la cabine, il Suffit, lorsque la cabine est au niveau palier, de faire tourner l'opérateur à la main ou de pousser les biellettes si le moteur de l'opérateur ne comporte pas d'axe ou de volant apparent. Le sabre retrouve alors sa place. Pour ouvrir, du palier, les portes palières automatiques :

- introduire la clef spéciale ; - déverrouiller la serrure ; - retenir à la main le panneau coulissant, quand la porte s'ouvre ; - ôter la clef ; - ouvrir entièrement le panneau.


A6 - Ouverture de porte D’une manière générale les ouvertures de portes ne doivent être effectuées que lorsqu'il y a une notion de danger. Dans le cas contraire, le chef d’agrès doit inviter les demandeurs à faire appel à un serrurier. Cependant, les ouvertures de porte sont souvent nécessaires pour pénétrer dans un local lors d'intervention pour :

- feu ; - odeur suspecte ; - secours ou assistance à personnes ; - personne ne répondant pas aux appels.

Sauf en cas d’urgence absolue, le chef d’agrès doit chercher à tout prix à limiter les dégâts et rechercher le moyen le plus astucieux et le moins dommageable pour pénétrer dans un local. Il doit toutefois garder à l’esprit que la sécurité des intervenants demeure une priorité. Si le sinistré est présent sur les lieux, le chef d’agrès doit impérativement l’informer le demandeur des dégâts possibles et obtenir son accord. En l'absence du propriétaire du local à ouvrir l'opération doit autant que faire se peut être effectuée en présence d'un témoin dont l'identité est relevée. A l'issue de l'intervention, en l'absence de l'occupant du local, il faut toujours essayer de refermer la porte de façon sûre. Si le système de verrouillage de la porte est détérioré, le chef d’agrès ne doit pas quitter les lieux sans avoir confié la garde à la police ou à la gendarmerie. A7 - Menace de chute d’objet ou de matériaux Le plus souvent le chef d’agrès est confronté à une cheminée, une corniche, etc., qui menace de tomber. Dans ce type d’intervention la plus grande prudence s’impose, l’objet ou les matériaux concernés risquent de tomber à tout moment, notamment sur les intervenants, voir risquer de les entrainer dans leur chute. L'utilisation du LSPCC ou de la ceinture et de la longe de maintien au travail est impérative pour les intervenants. Le chef d’agrès fera :

- arrimer la charge concernée par des cordages ; - consolider ou soutenir la charge concernée à l'aide de madriers ou

d'étais ; - éventuellement déposer la charge concernée.

Le chef d'agrès veillera à ne pas se lancer dans des opérations qui dépassent ses capacités matérielles et techniques. Dans ce cas, il orientera le demandeur vers une entreprise spécialisée dans le levage et la manutention. Sa mission se limite alors à sécuriser la zone empiétant sur le domaine public, notamment si une chute de matériaux est à craindre comme, par exemple, un pan de mur ou une cheminée


(création d’un périmètre de sécurité dont la surveillance sera laissée à la charge de la police ou de la gendarmerie). A8 - Dégagement de voie publique Les dégagements nécessaires de la voie publique sont le plus souvent consécutifs à la collision de véhicules ou la chute d'objets entravant la circulation (arbre, échafaudage, etc.). Dans tous les cas le chef d’agrès établit ou fait établir (police, gendarmerie, équipement, services municipaux...) un périmètre de sécurité dont l'importance est appropriée au risque ou à son évolution prévue. Il choisit la méthode de dégagement en fonction de l'objet à déplacer (véhicule léger, poids lourd, arbre, etc.) et ne fait réaliser en tout état de cause que les opérations strictement nécessaires au rétablissement de la circulation (déplacement, dépose). Le chef d’agrès doit veiller à la bonne utilisation des matériels adaptés à la méthode de dégagement qu'il a choisie (outils de désincarcération, manœuvre de force par treuillage ou levage, tronçonnage, etc.) et en toute sécurité. A9 – Fuite de gaz Les interventions pour fuite de gaz sont particulièrement dangereuses (risque d’explosion) et nécessitent une grande prudence. Le chef d’agrès doit s’assurer au plus vite de l’alerte des services spécialisés de Gaz De France (GDF). Reconnaissance du risque Dans tous les cas, le chef d'agrès, après une rapide reconnaissance du site (accessibilité, risques pour l'environnement, etc.) évalue la faisabilité de l'opération de barrage du gaz et demande d’urgence les moyens nécessaires s’il considère que cette opération n’est pas à sa portée. Périmètre de sécurité Dans le cas d’une fuite importante qui ne peut être stoppée rapidement, le chef d’agrès doit immédiatement faire évacuer les lieux et établir un périmètre de sécurité. Suppression du risque Quand la fuite se situe sur une conduite de distribution dans une habitation en aval des barrages d’appartement ou de l’immeuble, elle peut être facilement arrêtée en actionnant le barrage de l’appartement ou de l’immeuble concerné.

Si la fuite se situe en amont d’un barrage et qu’elle est peu importante, la colmater provisoirement (adhésif, etc.) et demander l’intervention des services spécialisés de GDF.


En cas de fuite sur une canalisation moyenne pression, l’arrêt de la fuite s’effectue en principe par ballonnement (introduction d’un ballonnet gonflable à l’intérieur de la conduite côté amont). Cette opération est du ressort des équipes spécialisées de GDF. Les fuites sur conduite de transport (pression pouvant atteindre plus de 40 bars) ne peuvent être stoppées que par une action sur des barrages situés le long de la conduite de transport. Cette action est réalisée en amont et en aval de la fuite par des équipes spécialisées de GDF. A10 - Autres intervention Récupérations d’objet tombé dans un égout Le chef d’agrès ne doit effectuer ce genre d’intervention que quand elle s'avère vraiment nécessaire. Si la descente dans l’égout est nécessaire, l'opération ne doit être effectuée par un binôme, sous ARI en cas de doute sur l’atmosphère, avec une équipe de sécurité à l’extérieur. Arrêt d’alarmes sonores Bien que ne relevant pas directement de leurs missions, les sapeurs-pompiers sont souvent appelés pour arrêter des dispositifs d'alarme sonore, installés dans des magasins, des banques voire dans des appartements ou des maisons en raison de la pollution sonore qui en résulte. Le chef d’agrès doit toujours tenter de contacter le propriétaire des lieux. Si celui-ci peut le rejoindre, il est préférable de l'attendre. Dans le cas contraire, ou s'il n'a pu être contacté, l'arrêt de l'alarme ne sera effectué qu'en présence de la police ou de la gendarmerie qui doit donner son accord préalable. Bâchage de toiture Avant d’opérer le chef d’agrès doit s’assurer que le propriétaire des lieux s’est trouvé dans l’impossibilité d’obtenir l’intervention d’un couvreur et que la demande est justifiées. L'emploi du LSPCC est impératif. Une fois les bâches posées, il doit les faire prendre en compte par le propriétaire, qui en devient responsable. Le chef d’agrès doit toujours lui indiquer que le bâchage effectué par les sapeurs-pompiers ne peut être que provisoire et de courte durée.

Secours A Personnes Niveau 2

SAP 2 SAVOIR Connaître les rôles et responsabilités du chef d'agrès VSAV SAVOIR FAIRE Diriger l'équipe du VSAV SAVOIR ETRE Collaborer efficacement avec les partenaires impliqués dans le secours à personnes. S'intégrer au sein d'un dispositif de type plan rouge

ASPS janvier 2009 – Formation d’Adaptation à l’Emploi de Chef d’Agrès – UV SAP 2 – Page 2 Reproduction exclusivement autorisée en formation pour un usage individuel (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle)

A - GESTION D'UNE OPERATION DE SECOURS A PERSONNE A1 - Différentes responsabilités du chef d'agrès VSAV Objectif : comprendre la portée des responsabilités incombant au chef d'agrès VSAV. Place et rôle des sapeurs-pompiers dans le dispositif du secours à personnes Dans le cadre des missions dévolues aux SDIS, les sapeurs-pompiers exercent la mission de secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Cette mission tient même une part prépondérante dans l’activité des SDIS, très souvent supérieure à la moitié du total des interventions. Cette mission est partagée avec le service public de santé, l’hôpital avec en son sein un Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), qui s’appuie lui-même sur les Service Mobiles d’Urgence et de Réanimation (SMUR) et les entreprises de transport sanitaire, les ambulanciers. D’une manière générale on peut résumer l’activité des sapeurs-pompiers et du SAMU selon le découpage suivant :

- SAMU : régulation médicale d’ensemble ; - SMUR : urgences médicales à domicile ; assistance médicale aux sapeurs-

pompiers sur la voie publique et dans les lieux publics ; - sapeurs-pompiers : interventions sur la voie publique et dans les lieux publics ;

en tous lieux en cas de détresse vitale ou de carence des ambulanciers ; - ambulanciers : interventions dans les lieux privés.

Mais chaque département connaît une situation particulière et les différences peuvent être importantes d’un SDIS à l’autre. Cependant, pour le chef d’agrès VSAV cela a peu d’importance. L’essentiel pour lui est d’accomplir sa mission avec compétence et professionnalisme quel que soit le lieux et la nature de l’intervention sur laquelle il aura reçu l’ordre de se rendre. Il convient également de préciser que les associations de secourisme (Croix Rouge Française, Protection Civile, etc.) peuvent également jouer un rôle soit directement auprès des SAMU, voire des sapeurs-pompiers, soit indépendamment comme dans le cas des postes de secours pour les manifestations sportives, etc. Elles sont également partie prenante dans les plans de secours de grande ampleur comme le plan rouge. Là aussi les situations sont très différentes d’un département à l’autre.


Les responsabilités du chef d'agrès VSAV Les responsabilités du chef d’agrès VSAV sont très importantes. Outre sa mission de secours à proprement parler (effectuer le bon geste au bon moment selon la bonne méthode), il se trouve en relation avec de très nombreux interlocuteurs, pour des raisons très diverses. Les victimes Le chef d’agrès a en tout premier lieu en charge les victimes. Il doit toujours garder à l’esprit qu’il doit toujours :

- porter secours en tous lieux et en toutes circonstances, même au péril de sa vie, quelque soient le sexe, l’âge, la religion, l’origine, la nationalité, la moralité ou les opinions de la victime ;

- avoir en toutes circonstances un comportement exemplaire, même dans des conditions d’intervention difficiles (agression, insultes, etc.) et ne jamais tutoyer les victimes ;

- attacher une importance particulière à la souffrance morale des victimes, souvent bien plus importante que la souffrance physique elle-même ; être attentionné et à l’écoute ;

- informer très précisément la victime des soins prodigués, de son lieu d’hospitalisation, etc.

Son équipage Le chef d’agrès du VSAV doit s’assurer :

- des conditions de sécurité de l’intervention (déplacement, sécurité des lieux, transport de la victime, retour au CIS) ;

- de la qualité et de l’adéquation des gestes et des actions secouristes entreprises ;

- du débriefing de l’intervention au plan technique (ce qui a été, ce qui est à améliorer) comme au plan émotionnel ;

- de la parfaite remise en condition de l’équipage (hygiène, repos…). Sa hiérarchie Le chef d’agrès VSAV est le plus fréquemment en seul contact avec le CODIS. Il lui rend notamment comte :

- de son arrivée sur les lieux ; - du déroulement de l’intervention.


En cas de doute ou de difficulté il ne doit jamais hésiter à demander les renforts nécessaires ou conseil auprès de l’officier CODIS. En tout état de cause il reste en contact permanent avec le CODIS. Si un chef de groupe, ou d’une manière générale tout supérieur hiérarchique est présent sur les lieux, il s’adresse à lui et suit précisément ses ordres, le cas échéant. La régulation médicale La régulation médicale ou « Centre 15 » a un rôle prépondérant dans l’action de secours à personnes. C’est elle qui :

- reçoit du chef d’agrès VSAV le bilan de chaque victime ; - décide de la médicalisation ou non de l’intervention ; - guide et conseille le chef d’agrès VSAV en matière de conduite à tenir vis-à-

vis de la victime ; - décide du lieu de l’hospitalisation.

La régulation médicale n’a pas d’autorité hiérarchique sur le chef d’agrès VSAV, son rôle est purement technique. Les membres du corps médical et les infirmiers Dès lors qu’un médecin est présent sur les lieux d’une intervention, quel qu’il soit et à quel que titre que ce soit, il devient responsable de la victime et peut prescrire ou effectuer tout geste médical sous sa propre responsabilité. Le chef d’agrès et son équipage lui apportent tout le soutien et l’assistance demandés. Cependant, de même que pour la régulation médicale, le médecin n’a pas d’autorité hiérarchique sur le chef d’agrès VSAV, son rôle est purement technique. Si le médecin présent sur les lieux n’est ni un médecin du SMUR ni un médecin du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) des sapeurs-pompiers, il appartient au chef d’agrès VSAV de le mettre en rapport avec le médecin régulateur du Centre 15. Si il s’agit d’un infirmer, le chef d’agrès doit tenir compte de ses conseils mais reste responsable de la victime. Si l’infirmier présent sur les lieux n’est ni un infirmier du SMUR ni un infirmier du SSSM, il doit rendre compte à la régulation médicale de la présence d’un infirmer sur les lieux de l’intervention et éventuellement le mettre en rapport avec le médecin régulateur.


Les autres services de secours et d’assistance Le chef d’agrès VSAV peut avoir à faire à de nombreux interlocuteurs, notamment :

- la police ou la gendarmerie : le chef d’agrès doit leur demander toute l’assistance nécessaire pour la sécurité des lieux (risque de suraccident sur la voie publique par exemple), de son équipage (émeute…) ou de la victime (agresseurs…) ; il doit en outre leur confier toute somme d’argent ou objet précieux découvert sur la victime ou les lieux d’intervention ; enfin il doit les renseigner précisément sur les circonstances de l’intervention, l’état, le nombre et l’identité des victimes, etc.

- les services sociaux : les services sociaux peuvent être présents sur les lieux d’une intervention au titre du relogement des sinistrés, de la protection de l’enfance, etc. Le chef d’agrès se doit de faciliter leur mission ;

- les ambulanciers : le chef d’agrès doit coordonner leur action avec eux, sous couvert de la régulation médicale ;

- les services d’urgence des sociétés d’autoroute ou de l’équipement : le chef d’agrès VSAV doit leur demander toutes les actions nécessaires au balisage des lieux comme au nettoyage et au dégagement de la chaussée.

Les autorités administratives et judiciaires Le chef d’agrès VSAV peut essentiellement être en relation directe avec les autorités suivantes :

- le maire ou ses adjoints : l’intervention du chef d’agrès VSAV est placée sous l’autorité du maire de la commune où se déroule l’intervention. En cas d’une demande ou d’une exigence particulière du maire, le chef d’agrès VSAV soit le mettre en rapport sans délai avec le CODIS ;

- la police ou la gendarmerie dans leur rôle de police judiciaire : les agents et officiers de police judiciaire ont pour mission d’enquêter, notamment en cas de crime ; le chef d’agrès doit alors leur apporter son concours, sans toutefois que cela puisse être préjudiciable à la victime (par exemple, si déplacer le corps d’une victime pour effectuer un point de compression est indispensable le chef d’agrès a le devoir de le faire, même si cela compromet des preuves pour l’enquête ; en revanche il s’abstiendra de le faire si c’est possible afin de préserver au maximum l’intégrité des lieux afin de faciliter l’enquête) ; enfin le chef d’agrès VSAV doit exécuter toutes les réquisitions qui lui seront présentées par écrit, dans ce cas il doit rendre au CODIS sans aucun délai ;

- les magistrats du parquet (procureurs et substituts) et les juges d’instruction : le chef d’agrès doit agir de même qu’avec la police judiciaire.


Le devoir de discrétion D’une manière générale, les sapeurs-pompiers ont un devoir de discrétion professionnelle. Cela signifie qu’ils ne doivent, d’une manière générale, pas révéler ou divulguer d’informations sur les interventions en dehors de leur hiérarchie ou, pour les interventions de secours à personnes du corps médical. Il s’agit de protéger et de respecter l’intimité des citoyens qui ont droit au respect absolu de leur vie privée (ce qu’ils font, comment et avec qui ils vivent, etc). Cette protection est valable que ce soit pour des informations verbales ou écrites (fiches bilan, rapport d’intervention, etc.). Le secret médical Les médecins et les professions de santé sont soumis à une obligation légale stricte de secret. En agissant au côté des médecins, les sapeurs-pompiers sont donc mis, de facto, dans le secret de la relation du médecin et du patient. médical. Ainsi, dans ces circonstances, les sapeurs-pompiers sont strictement tenus par ce même secret médical. Il s’agit en particulier de ne pas divulguer d’informations sur l’état de santé de la victime (maladie dont elle est atteinte notamment). A2 - Déroulement chronologique d'une opération de secours à personnes Objectif : être capable de décrire le déroulement chronologique d'une opération de secours à personne. Le chef d’agrès VSAV est investit d’une grande responsabilité. En tout premier lieu envers la victime, envers son équipage et aussi envers son SDIS, notamment parce qu’il engage financièrement ce dernier en se voyant confier du matériel sophistiqué et extrêmement coûteux. Cette responsabilité s’exerce avant, pendant et après l’intervention. Avant l'intervention Inventaire, contrôle et hygiène du matériel L’inventaire exhaustif du matériel présent dans le VSAV, le contrôle de son bon état de fonctionnement du matériel et son hygiène parfaite est la première responsabilité du chef d’agrès. S’il est de garde au CIS, ces opérations sont faites par son équipage, sous sa direction attentive, le matin à la prise de fonctions. Généralement une fiche de contrôle point à point doit être remplie et remise au chef de garde ou au chef de centre.


S’il s’agit d’un CIS uniquement composé de SPV, cette responsabilité incombe de fait non pas au chef d’agrès qui part en intervention mais à celui qui en revient. L’intervention n’est en effet terminée que lorsque le VSAV est prêt à repartir en intervention, tous inventaires, contrôles et vérifications effectués. Formation continue Dans le cadre d’une garde en CIS, la formation continue de l’équipage est de la responsabilité du chef d’agrès VSAV qui, en se conformant au planning de la manœuvre quotidienne, doit s’assurer de la parfaite connaissance de la mise en œuvre des matériels du VSAV. Le chef d’agrès doit tenir compte de l’expérience et du niveau de qualification de son équipage. Départ en intervention et trajet La fiche de départ et l’itinéraire Dès qu’il est alerté pour une intervention, le chef d’agrès du VSAV doit en premier lieu prendre connaissance de la fiche de départ qui contient les informations suivantes : nature de l’intervention, adresse, engins engagés, des compléments d’information (étage, code d’accès, précisions sur le contexte de l’intervention, etc.). S’il lui semble qu’il manque un moyen (par exemple un VSR pour un accident de circulation sur une 2 x 2 voies), il doit le demander en renfort au CODIS dès le départ des secours ; s’il lui manque du personnel soit en nombre, soit en qualification, il doit demander au CODIS l’envoi d’un autre VSAV en ses lieu et place ou décider de partir en rendant précisément compte de sa situation d’effectif. C’est le CODIS qui décidera alors ou non d’envoyer un deuxième VSAV en renfort. Le chef d’agrès VSAV doit également s’assurer, avant le départ du trajet à emprunter pour se rendre sur les lieux de l’intervention. Il peut compléter une première indication rapide de l’itinéraire par une lecture précise de la carte pendant le trajet. Cependant, plus le trajet est court, plus il doit s’assurer de l’itinéraire avant de partir. Il ne doit pas hésiter à moduler son trajet en fonction de l’horaire ou de la météo (conditions de circulation) et des conditions d’accès aux lieux de l’intervention (routes barrées ou inondées, violences urbaines, accès autoroutier, hauteur de certains tunnels, etc.). Message de départ Dès que le VSAV roule et quitte sa remise, le chef d’agrès informe le CODIS de son départ. Il ne doit jamais le faire avant.


Conduite pendant le trajet Le chef d’agrès doit guider et, le cas échéant, modérer son conducteur. En effet, bien plus que toute notion de vitesse ou de priorité, ce qui compte est d’arriver sur les lieux de l’intervention pour remplir la mission. D’une manière générale le chef d’agrès doit se souvenir que s’il n’est pas tenu par les limitations de vitesse il doit cependant maintenir une vitesse raisonnable et faire preuve de prudence (dépassements, conditions météo, etc.). S’agissant de la priorité de passage que les usagers de la route lui doivent il doit s’assurer, avant de la demander, que les avertisseurs sonores et lumineux du VSAV sont actionnés (gyrophare et deux tons) et que les usagers veulent bien leur céder le passage. Le chef d’agrès ne doit jamais inciter son conducteur à le forcer. En revanche, il a le droit et le devoir de signaler à son retour à la police ou à la gendarmerie le numéro d’immatriculation du véhicules qui n’aurait pas cédé le passage de sorte que, ce sur rapport, le conducteur fautif soit sanctionné. Le chef d’agrès doit en outre s’assure de la sobriété absolue du conducteur. En cas de doute il a le devoir impératif de le remplacer et, s’il n’y pas d’autre conducteur, de demander un autre VSAV au CODIS. Sur les lieux de l’intervention Message d’arrivée Dès qu’il est sur les lieux le chef d’agrès doit immédiatement indiquer son arrivée au CODIS. En cas de retard anormal de présentation du VSAV sur les lieux d’une intervention le CODIS cherchera à joindre le chef d’agrès et, à défaut de réponse, enverra un autre VSAV suspectant, par exemple, un accident grave de trajet. Protection du suraccident En arrivant sur les lieux de l’intervention, le chef d’agrès doit avoir pour priorité de limiter à tout prix le risque de suraccident. Il choisira donc un emplacement pour le VSAV qui permettent le débarquement de l’équipage en sécurité ; balise correctement les lieux, dans un premier temps ; assure la protection de la victime. Ce choix est délicat et est très dépendant de la nature des lieux, du type d’intervention, etc. Le chef d’agrès doit faire preuve de prudence et d’esprit de décision. Bilan des victimes Dès son arrivée sur le lieux le chef d’agrès doit se faire une idée rapide du bilan des victimes, notamment en cas de pluralité de victimes ou de détresse vitale, de sorte qu’il demande sans délai au CODIS les moyens de renfort nécessaires, y compris médicaux. Il contactera la régulation médicale aussitôt que possible. Traitement des victimes Le chef d’agrès VSAV doit toujours disposer du maximum de recul par rapport à l’intervention. Il doit en effet être disponible pour renseigner le CODIS, dialoguer avec la régulation médicale, coordonner son action avec la police ou la gendarmerie, etc.


Le traitement des victimes est donc du ressort de son équipage. Il doit cependant être très attentif aux gestes et soins prodigués (adéquation par rapport aux blessures, technicité, hygiène, etc.). Choix et réalisation du relevage Le choix de la méthode de relevage de la victime et sa réalisation sont de la responsabilité du chef d’agrès VSAV. Messages de renseignement Le chef d’agrès VSAV doit renseigner de façon régulière le CODIS. En tout état de cause dans les 5 min suivant son arrivée sur le lieux puis toutes les 20 min environ, selon la situation. Les messages doivent être conformes aux règles générales d’élaboration des messages :

- précis ; - concis ; - respectant le canevas du compte-rendu :

o je suis : o je vois ; o je fais ; o je demande.

Transport des victimes D’une manière générale la vitesse excessive nuit au confort des victimes. De plus, il faut éviter au maximum les effets d’accélération et de décélération. La vitesse de transport recommandée est de 60 km/h. Une fois la victime mise en condition, à l’abri, au chaud et sous surveillance (éventuellement médicale), l’urgence (prudente) de l’arrivée sur les lieux ne se justifie plus. Le chef d’agrès devra donner au conducteur les consignes prudence qui s’imposent, sa place étant avec la victime pendant le transport. Après l'intervention Recomplètement et remise en état du matériel L’intervention n’est close que lorsque le VSAV est prêt à repartir en intervention. Il doit donc faire effectuer les recomplètements nécessaires (compresse, oxygène, etc.), la désinfection (selon le protocole établi par le SSSM) et un inventaire du matériel. Compte-rendu Toute intervention doit faire l’objet d’un compte-rendu. Le chef d’agrès doit veiller à son exactitude. Les comptes-rendus d’intervention pouvant être communiqués tant aux victimes elles-mêmes qu’à la police judiciaire ou à la justice.


A3 - Régulation médicale et hospitalisation Objectif : être capable de communiquer avec la régulation médicale et connaître les règles afférentes à l'hospitalisation des victimes. Rôle de la régulation médicale Le Centre 15 a pour vocation essentielle de donner un avis médical au chef d’agrès VSAV, de décider de la médicalisation des secours et du lieux d'hospitalisation de la victime. Hospitalisation des victimes Généralement la régulation médicale oriente son choix de lieu d’hospitalisation en fonction de la nature des blessures, de la maladie de la victime ou des lits disponibles. La plupart du temps les victimes acceptent ce choix. Le chef d’agrès VSAV doit toutefois savoir que toute victime a le libre choix du lieu de son hospitalisation. En cas de demande de la part de la victime d’être hospitalisée dans tel ou tel établissement hospitalier, il doit en informer la régulation médicale qui prendra les mesures nécessaires. Si l’établissement choisi est dans la même ville que celle de l’hôpital de secteur il n’y a généralement pas de difficulté à ce que le chef d’agrès du VSAV puisse effecteur le transport. En revanche, dans les autres cas, le transport n’est en aucun cas de son ressort. Dans cette situation il existe deux possibilités :

- soit il laisse la victime sur place et un ambulancier effectuera le transport (cas d’un malade à domicile, par exemple) ;

- soit il assure le transport à l’hôpital de secteur qui se chargera de faire transporter la victime vers l’établissement de son choix.

Le chef d’agrès ne doit jamais céder à aucune pression pour effectuer un transport autre que vers l’hôpital de secteur. En cas de difficulté il doit rendre compte au CODIS qui lui donnera les instructions nécessaires. Refus d’hospitalisation ou de soins Toute victime est en droit de refuser son hospitalisation ou des soins. Il est cependant du devoir du chef d’agrès VSAV de tout faire de la convaincre, dans son intérêt. Si la victime maintient son choix, le chef d’agrès doit lui faire signer une attestations de refus de soins ou de transport, souvent appelée « Décharge de responsabilité », et si possible contresignée par des témoins extérieurs à l’équipage (famille, médecin…). Il doit rendre compte au CODIS et à la régulation médicale. Spécificité de l'hospitalisation psychiatrique Toute hospitalisation en milieu psychiatrique est soumise à des règles complexes. Il s’agit d’éviter d’enfermer des personnes sans de sérieuses garanties quand à leur déficience mentales, pour éviter l’arbitraire. Face à cette situation, le chef d’agrès VSAV ne doit effectuer aucun transport sans l’accord formel du CODIS qui


s’assurera de sa validité juridique et vérifiera si l’une des deux modalités particulières d’hospitalisation suivantes sont bien respectées. L’Hospitalisation sur demande d’un Tiers (HDT) Il arrive que les troubles dont sont atteintes certaines personnes altèrent leur jugement au point que cela rend impossible leur hospitalisation avec leur consentement alors que leur état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Dans ce cas précis un membre de la famille du malade, une personne ayant des relations personnelles le malade peuvent effectuer une HDT. Ce n’est qu’au vu de deux certificats médicaux qu’elle est prononcée par le directeur de l’établissement hospitalier d’accueil. Le premier certificat doit avoir été établi par un médecin extérieur à l’établissement hospitalier d’accueil (en cas d’urgence la production d’un seul certificat médical, éventuellement rédigé par un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil est suffisante). L’Hospitalisation d’Office (HO) Une HO ne peut être prononcée que par le préfet, sur avis médical. Cette procédure concerne les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public.

Le certificat médical sur lequel s’appuie le préfet doit comporter une description précise de l’état mental du patient, établir un lien entre les troubles mentaux et le fait que ces troubles compromettent la sûreté des personnes et/ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public. En cas de danger imminent attesté par un avis médical ou, à défaut par la notoriété publique, c’est le maire qui prend les mesures provisoires nécessaires. B - SITUATIONS SPECIFIQUES B1 - Cas particuliers Objectif : être capable de décrire le déroulement chronologique d'une opération spécifique de secours à personnes. Accident sur la voie publique Outre la protection du suraccident immédiatement à son arrivée sur les lieux, le chef d’agrès VSAV doit s’assurer de la présence systématique de la police ou de la gendarmerie pour prendre le relais et assurer la police de la circulation.


Tentative de suicide Certaines personnes qui tentent de se suicider peuvent le faire au moyen d’une arme à feu. Dans ce cas le chef d’agrès VSAV doit mettre son personnel à l’abri et, tout en tentant par le dialogue de dissuader la personne de commettre l’irréparable, demande au CODIS d’urgence la présence de la police ou de la gendarmerie pour la maitriser. Dans les autre cas (menace de chute depuis un point haut, de se jeter sous un train, etc.), le chef d’agrès doit faire preuve de psychologie et de patience. Il doit être attentif aux moindres gestes de la personne et, si besoin, demander des moyens spécifiques qui pourraient s’avérer nécessaires (GRIMP par exemple). Les victimes ou personnes violentes Généralement il suffit d’isoler la personne du milieu dans lequel elle se trouve et qu’elle juge hostile pour qu’elle se calme et faire preuve de beaucoup de patience. Dans certains cas il est nécessaire de la maîtriser. Le chef d’agrès ne doit s’engager dans cette voie qu’en cas d’extrême nécessité, notamment si les gestes de la personnes peuvent la mettre en danger elle-même ou mettre autrui en danger. Il devra s’assurer le concours de tous ses équipiers et bien préparer à l’avance les moyens nécessaires (bracelets de contention par exemple) en faisant bien attention à ce que la contrainte physique qui est, le ca échéant, exercée sur la victime soit en proportion des troubles manifestés ou du dangers qu’elle présente pour elle-même ou pour autrui. Dans ce cas, il devra systématiquement demander la présence de la police ou de la gendarmerie. Aussitôt que cela est possible, le chef d’agrès devra faire cesser l’entrave. Les victimes alcoolisées ou droguées Ces victimes peuvent avoir le même genre de comportement que les personnes violentes mais la durée de leur agressivité et limité à la durée des effets de la drogue ou de l’alcool. Les victimes contaminantes Les victimes contaminantes ou contagieuses doivent être isolées au maximum des personnes sur le lieux d’intervention. Le chef d’agrès doit veiller à ce que son équipage soit le mieux protégé possible de la contamination éventuelle. En fin d’intervention, il prendra les mesures de désinfection ou de décontamination nécessaires, après avis d’un médecin du SSSM. Accouchement En présence d’un accouchement, le chef d’agrès VSAV doit chercher à isoler la mère le mieux possible du milieu ambiant (cas d’un accouchement sur la voie publique ou


dans un lieu public). Toute mère peut souhaiter garder l’anonymat (accouchement sous X), le chef d’agrès doit impérativement respecter ce choix et ne pas chercher à connaître l’identité de la mère. Il doit le signaler à la régulation médicale et au médecin auquel il remettra la mère et l’enfant. C’est ensuite à l’hôpital de régler cette situation particulière. B2 - Intégration dans un plan rouge Objectif : s’intégrer dans le dispositif d'un plan rouge. Le plan rouge est un plan destiné à intervenir dans le cadre d’accidents ayant entrainé de nombreuses victimes. Préétabli, il a pour objectif de permettre la concentration rapide de moyens importants sous un commandement unique.


Déclenchement

Le plan rouge est déclenché par le préfet du département, sur demande du COS. Dans la pratique on peut considérer qu’une intervention nécessitant l’activation d’un Poste Médical Avancé (PMA) ou à partir d’une quinzaine de victimes nécessite le déclenchement du plan rouge. Organisation L’organisation du plan rouge s’articule autour de deux axes :

- la chaîne incendie et secours dont les missions sont : o les reconnaissances ; o la lutte contre le sinistre et les effets secondaires ; o la recherche, la localisation et la protection des victimes ; o le dégagement des victimes ;

- la chaîne médicale dont les missions sont : o l’évaluation du nombre de victimes ; o le relevage et le brancardage des victimes vers le PMA ; o les soins et la mise en condition des victimes ; o l’évacuation.

Responsabilités Sous la direction du préfet (Directeur des Opérations de Secours – DOS), le COS est assuré par le DDSIS ou un de ses adjoints. Le commandement de la chaîne incendie et secours est assuré par un chef de site, le Directeur des Secours Incendie – DSI ; le commandement de la chaîne médicale est assurée par le médecin-chef du SDIS ou par le médecin-chef du SAMU (ou un de leurs adjoints), le Directeur des Secours Médicaux (DSM). Mission du VSAV Le chef d’agrès VSAV, à son arrivée sur les lieux va être pris en charge par un officier soit au point de transit, soit au Poste de Commandement (PC). Une fois sa mission reçue, il doit se présenter à l’officier duquel il dépendra généralement :

- officier ramassage (relevage des victimes et transport au PMA) ; - officier PMA (accueil des victimes, soins, mise en condition pour le transport) ; - officier évacuation (évacuation des victimes).

Il peut éventuellement être sous les ordres :

- de l’officier transit (accueil des véhicules au point de transit) ; - de l’officier logistique ; - de l’officier en charge du dépôt mortuaire ; - etc.

Ces missions s’effectuent toujours avec l’ensemble de son équipage mais pas nécessairement avec le VSAV.


Le ramassage Sur le terrain, l’officier ramassage est doté d’une chasuble rouge ; les sapeurs-pompiers affectés au ramassage portent un brassard rouge. Classiquement, la mission du chef d’agrès et de son équipage est de se rendre auprès d’une victime avec un brancard ou tout autre moyen de relevage adapté à la circulation et, après une prise en charge sommaire (qui peut être médicalisée), brancarder la victime jusqu’au PMA où elle sera prise en charge. Il recommence cette mission jusqu’à ce que la dernière victime ait été relevée. Le PMA Le médecin qui dirige le PMA est assisté d’un officier PMA qui porte une chasuble blanche, les sapeurs-pompiers affectés au PMA portent un brassard blanc. Le PMA comporte :

- une entrée (tri) ; - une zone de soins divisée en deux :

o les Urgences Absolues (UA) ; o les Urgences Relatives (UR) ;

- une sortie (évacuation) ; - un dépôt mortuaire.

Le chef d’agrès VSAV et son équipage peuvent se voir participer :

- au montage et à l’installation du PMA ; - à la gestion des matériels, équipements, énergie, gaz (O2) nécessaires ; - à l’aide aux soins par les équipes médicales ; - à le gestion des victimes (tenue des registres d’entrée et de sortie, relevé des

identités, etc.).


L’évacuation La couleur de reconnaissance est le bleu (chasuble et brassards). Le chef d’agrès et son équipage peuvent, soit participer à la gestion du flux des VSAV et des ambulances qui vont et viennent des hôpitaux ; soit, avec le VSAV participer au transport. Dans ce cas, à la fin de chaque transport, le chef d’agrès revient avec son VSAV à la zone d’évacuation, prend en charge une nouvelle victime, et ainsi de suite.

C - HYGIENE ET ENTRETIEN DU MATERIEL C1 - Règles d'hygiène individuelles et collectives Objectif : être capable faire appliquer par l’équipage du VSAV les règles de base d’hygiène et de sécurité individuelles et collectives. Les interventions de secours à victime requièrent une grande hygiène de la part des intervenants au regard des risques d’infection (du secouriste vers la victime) et de contamination (de la victime vers le secouriste). Cela se traduit par des règles simples auxquelles le chef d’agrès au VSAV doit impérativement veiller à leur respect.


Lavage des mains et port des gants Le lavage des mains est une règle de base. Elle est d’autant plus impérative chez les sapeurs-pompiers qu’ils réalisent en permanence de nombreuses autres missions, souvent salissantes. Le chef d’agrès au VSAV doit donc être exigeant sur ce point : au départ ou pendant le déplacement sur les lieux de l’intervention, en cours d’intervention si nécessaire. L’utilisation d’une paire de gants stériles avant de toucher la victime est un moyen efficace lorsque le lavage des mains est imparfait. Les gants doivent être mis sans toucher à l’extérieur sans quoi la mesure est illusoire. Antiseptise des plaies Le chef d’agrès doit veiller à ce que les plaies soient abondamment rincées avec de l’eau ou du sérum physiologique avant leur désinfection. Accident d’exposition au sang Le contact du secouriste avec le sang d’une victime contaminée consécutivement à une piqûre avec un aiguille, une coupure ou un contact du sang contaminé sur une blessure du secouriste peut avoir de graves. Le risque le plus élevé est celui d’une piqûre avec une aiguille. La prévention de ce type d’accident doit être une priorité et les risques de transmission sont nombreux (tétanos, SIDA, syphilis, hépatites B et C, etc.). Le chef d’agrès VSAV doit donc :

- faire face au risque potentiel en faisant respecter les règles générales d’hygiène ;

- informer son équipage si le risque est avéré. En cas de suspicion de contamination il doit :

- faire nettoyer immédiatement la plaie avec su savon et rincer ; - désinfecter la plaie ; - déclarer l’accident au CODIS ; - dans l’heure qui suit au maximum faire consulter par un médecin.

C2 - Contrôle de l'entretien sanitaire du VSAV Objectif : être capable de faire appliquer les règles d’entretien sanitaire spécifiques au VSAV. La plupart des SDIS ont édicté un protocole de désinfection auquel il convent de se reporter précisément. Cependant quelques règles de bases peuvent utilement être suivies avec rigueur.


Désinfection et décontamination du petit matériel A chaque fois que le petit matériel du VSAV est utilisé, le chef d’agrès doit le faire désinfecter :

- dans un local propre, si possible prévu à cet effet ; - en commençant par un lavage à l’eau claire suivi d’un savonnage, brossage et

rinçage ; - en le faisant tremper dans une solution désinfectante suivi d’un rinçage à l’eau

claire et d’un séchage avec un papier à usage unique. Lorsque le contact de l’eau est incompatible avec le matériel (tensiomètre, stéthoscope, aspirateur de mucosités, etc.), le nettoyage s’effectue à l’aide d’un papier à usage unique imbibé de détergent. Désinfection de la cellule du VSAV Les brancards, matelas coquille, plans durs, cloisons de la cellule sanitaire, tiroirs, grilles de ventilation, etc. peuvent être nettoyés soit à l’hôpital, soit de retour au CIS. Le chef d’agrès doit toujours veiller à ce que la désinfection soit précédée d’un nettoyage correct. Les opérations de désinfection seront toujours faites selon le principe suivant : de haut en bas en commençant par les surfaces verticales, puis horizontales, pour terminer par le sol. Pour les surfaces verticales il faut passer une lavette ajourée à usage unique imprégnée de détergent avec un seau pour le produit et un seau pour le rinçage. Pour le sol la même méthode est à utiliser, avec un balai à frange.

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