Chefs de projet - Mâcon - 1er juin 2012

L’élaboration du plan stratégique local

Impulser une vision prospective et stratégique

*Si date d’échéance prorogée par avenant ** au-delà nécessité, avenant national

PSL et échéancier de la convention

Les dispositions relatives au plan stratégique local

Les textes relatifs au PSL :• Règlement général de l’ANRU, instruction du 5 mai 2011 :

possibilité de cofinancement de l’élaboration du PSL dans le cadre des conventions

• Programme d’intervention de l’Acsé : CA du 3 mai 2011• Circulaire du ministre de la ville du 21 juillet 2011• Première version du guide d’élaboration des plans stratégiques

locaux, à partir d’avril 2012 (Anru, Acsé, SGCIV,…)

Expérimentation dans dix sites tests, et prévision d’engagement de l’élaboration de nombreux PSL dès 2012.

Attentes de l’ANRU et de ses partenairespour le plan stratégique local

Avoir une vision partagée à l’échelle intercommunale des enjeux et objectifs à atteindre après le PRU ;

Organiser, dans la durée, la mobilisation des acteurs locaux et des institutions ayant vocation à intervenir dans la gestion du quartier et auprès des habitants

Garantir la pérennité des investissements réalisés au titre de la rénovation urbaine

Poursuivre la dynamique générée par le PRU, la gouvernance et la gestion en mode projet

Renforcer l’articulation entre les dimensions liées à la rénovation urbaine et les autres dimensions de la politique de la ville (développement social, emploi et développement économique, éducation, sécurité, etc.).

Trois objectifs proposés pour le PSL

Réaffirmer ou redéfinir la vocation urbaine et sociale du quartier au sein de la ville ou de l’agglomération, à l’horizon de 10 ou 15 ans

Définir les autres axes prioritaires selon les contextes locaux, notamment en matière d’accès à l’emploi

Définir les conditions d’une gestion urbaine et sociale de quartier visant notamment la pérennité des investissements

Les partenaires du PSL

Les services de l’Etat Le conseil général Le conseil régional Les bailleurs sociaux Action logement Les représentants des habitants Services économiques Responsables d’équipements Autres partenaires,…

Typologie des quartiers (ush)

1. Sites où les investissements lourds sont considérés comme terminés

a. Sites à fort potentiel où un réel processus de diversification a été engagéb. Sites requalifiés sans diversificationc. Quartiers de petite taille, requalifiés, à faible enjeu de mixitéd. Quartiers profondément renouvelés sans changement de la vocation

sociale

2. Sites partiellement traités avec des risques de fragmentation et/ou sites où l’effet de levier des premiers investissements n’est pas suffisant

3. Sites où de graves difficultés de fonctionnement demeurent et la situation à l’issue du PRU est très éloignée des résultats attendus

4. Sites en zone de dépression à vacance non résorbée et relevant d’une politique de desserrement urbain.

Le PSL

Les composantes du PSL• Vision du quartier à 10 ou 15 ans• Axes stratégiques• Objectifs opérationnels• Actions prévisionnelles à 3 ou 5 ans.

Les livrables du PSL• L’analyse partagée des enjeux• La stratégie• Esquisse d’un programme d’actions• La gouvernance future

• L’avis de l’Etat

Les 10 sites tests

Sites tests Prestataire Mois lancementÉchéance

prévisionnelle 2012

Châteauroux Mensia octobre 2011 avril

Val de Reuil Espacité/Pluricité/D2H septembre 2011 juillet

Stains Geste novembre 2011 septembre

Montauban Egis (Mutations) novembre 2011 septembre

Rochefort Bers/Act/Cf.géo novembre 2011 septembre

Boulogne-sur-Mer Fors/Ecodev décembre 2011 septembre

Trélazé Acadie/Cerur janvier 2012 juillet

Metz Cstb janvier 2012 octobre

Hem-Roubaix-Lys lez Lannoy Mensia mars 2012 septembre

Mantes Fors/Ecodev mars 2012 septembre

Premiers enseignements de l’expérimentation en cours

Le travail en amont, permettant notamment de définir le cahier des charges du PSL, doit être un moment d’engagement de la démarche partenariale

La mobilisation des élus dès le lancement de l’élaboration du PSL paraît indispensable

Des méthodes variées• Faire d’un travail préalable avec les élus, la base pour affiner

l’élaboration du PSL• Ou, partir d’un travail des partenaires voire aussi de représentants

d’habitants, pour faire émerger progressivement la stratégie

Nécessité de diagnostics préalables La définition de la gouvernance et de l’organisation sera utile

pour le déploiement Le chef de projet du PRU ne peut agir pour le PSL comme il agit

pour le PRU.

Quelques conditions pour l’élaboration du PSL

Le portage local du PSL• La mobilisation du maire ou du président de l’EPCI, d’autres élus,

du DGS,… Une démarche partagée

• Le PSL n’est pas une étude• Des instances de travail collectif (ateliers,…)

Une organisation en mode projet• Un chef de projet• Une gouvernance• Un calendrier• Des moyens ad’hoc La mobilisation pour l’articulation entre l’urbain, le social et

l’économique• Les habitants, les usagers, les agents économiques,… cibles du PSL L’impulsion des services de l’Etat

Le guide pour l’élaboration des plans stratégiques locaux

Une élaboration partenariale ANRU (+2 DDT) – ACSé – SG CIV USH, Foncière logement, CDC, DHUP.

Un guide évolutif Une mise à disposition des acteurs impliqués dans l’élaboration de PSL

par les DDT, à partir du 15 avril Une version plus aboutie à la fin de l’automne à l’issue de

l’expérimentation dans les 10 sites tests.

Un guide non normatif Le PSL est sous la responsabilité du porteur de projet Le guide est assimilable à un référentiel, il n’a pas valeur de

circulaire.

Ce que n’apporte pas le guide

La méthode d’élaboration du PSL• Le porteur de projet est responsable du choix de la méthode• Le prestataire pourra proposer une méthode au porteur de

projet.

Des exemples d’élaboration de PSL (pour l’instant).

Les apports du guide

Des éléments structurants• Un questionnement, en rapport avec les 3 objectifs principaux de la

démarche

• La gouvernance du PSL

Des supports pour faciliter l’élaboration• Un cahier des charges de consultation de prestataires

• La liste des livrables attendus

• La grille d’évaluation dans une perspective de développement durable

• Une série de questions ou de fiches pour des approfondissements si nécessaire

• Une typologie des quartiers