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Partenariat et transfert Pour l’innovation
Chiffres Clés 2015
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EDITO
Chers collègues, chers partenaires,
Nous publions chaque année depuis 2004, une série d’indicateurs chiffrés qui permet, tant aux responsables de notre Institut qu’à nos partenaires, de suivre l’évolution de nos relations avec le secteur privé. Nous nous efforçons d’enrichir ces données quantitatives par des analyses qui illustrent la richesse et la diversité de notre partenariat socioéconomique.
De 2011 à 2015, le nombre de nouveaux contrats de recherche avec des acteurs socio-économiques a progressé de 18% et les recettes issues de la recherche contractuelle avec des acteurs socio-économiques de 22%. Cette progres-sion a été largement favorisée par les trois instituts Carnot portés par l’INRA - 3BCAR, ICSA et Qualiment - qui ont mis en place une politique de communication et de marketing de la recherche particulièrement dynamique vers les entreprises et plus particulièrement les PME.
Parmi les contrats emblématiques, citons le Labcom Estim, lauréat en 2015 de l’appel à projets Labcom lancé par l’ANR en 2013 ; ce qui porte à six le nombre de laboratoires communs de l’INRA créés avec des entreprises pour mener des programmes de recherche et développement ambitieux tournés vers l’innovation et la compétitivité.
Le partenariat privé de l’INRA est très diversifié. Les acteurs du développement agricole et agro-alimentaire, parte-naires « historiques » de l’INRA, représentent un tiers des partenaires socio-économiques (en nombre). Les entre-prises représentent 58% des partenaires privés répartis dans différents secteurs d’activité : semence, alimentation, sanitaire et phytosanitaire, transformation de la biomasse, environnement ... La représentation importante des PME dans le secteur agro-alimentaire et la politique active des instituts Carnot pour soutenir l’innovation des PME/TPE peut expliquer la part relativement importante des PME / TPE parmi nos partenaires (27% des partenaires).
Les formes de partenariat socio-économique et de transfert sont également très variées.
Au titre du transfert de résultats valorisables figurent en bonne place les brevets technologiques et les variétés végétales. Globalement, INRA Transfert, filiale de valorisation de l’INRA, conclut entre 40 et 50 licences par an. Agri-Obtentions qui assure le transfert des variétés végétales, a pour sa part conclu 36 licences de variétés végétales en 2015. L’activité de transfert technologique de ses filiales a généré un revenu pour l’INRA de plus de 9 millions d’euros.
D’autres formes d’invention contribuent à l’innovation et l’INRA encourage aujourd’hui les chercheurs à déclarer tous les types d’inventions ou de résultats pouvant faire l’objet d’un intérêt pour le monde socio-économique ou plus largement se traduire par des innovations (brevets mais aussi savoir-faire, logiciels, bases de données, techniques, …). Pour suivre cette activité inventive, nous publions à partir de 2015 le nombre de déclarations d’inventions et de résultats valorisables.
Cette ouverture s’inscrit dans le cadre de la politique en faveur du partenariat socio-économique et de l’innovation adoptée par le conseil d’administration de l’INRA du 19 décembre 2015.
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Philippe LénéeDirecteur du Partenariat et du Transfert pour l’Innovation
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Contrats de partenariat signés dans l’année (contrats bilatéraux et collaboratifs)
2012
2011
2015
2014
2013
268
270
318
300
316
2012
2011
2015
2014
2013
15,39
15,77
19,29
18,29
18,23
Recettes contractuelles annuelles (en M€ H.T.)
Partenariat avec les acteurs socio-économiques
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Le montant moyen des contrats de partenariat augmente progressivement au cours de ces 5 dernières années.De 57 - 58 k€ de 2011 à 2013, elle est passée à 61 k€ en 2014 et 2015.
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Cartographie des partenaires de l’Inra (partenaires ayant au moins un contrat de recherche partenariale avec l’Inra)
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En 2015, l’Inra compte 435 partenaires socio-économiques ayant un contrat en cours.Les entreprises représentent 58% des ces partenaires (PME/TPE et ETI, grands groupes et entreprises étrangères).Les instituts et centres techniques ou équivalents représentent quant à eux 15 % des partenaires.
31%
25%
15%
11%
7%
6% 3% 2%
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Propriété intellectuelle
Déclarations d’invention et résultats valorisables
2012
2011
2015
2013
55
65
91
74
2014 106
En 2015, 91 déclarations d’invention de résultats valorisables ont été enregis-trées par l’Institut.La tendance est à la hausse, premiers signes liés à la nouvelle politique de soutien à l’innovation lancée depuis 2014.
Logiciels et bases de données déposés à l’agence de protection des programmes (APP)
2012
2011
2015
2013
23
36
33
24
2014 27
5
Brevets
Dépôts de demandes de brevets
2012
2011
2015
2013
49
40
57
2014 68
49
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2012
2011
2015
2013
287
274
346
340
293
2014
Portefeuille de brevets (nombre de famille de brevets)
En 2015, l’Inra a déposé 57 demandes de brevet.Son portefeuille se compose actuellement de 346 familles de brevets.
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Propriété intellectuelle
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2012
2011
2015
2013
494
489
458
487
2014 470
Certificats d’obtention végétale (COV)
Dépôts
Portefeuille
2012
2011
2015
2013
14
14
12
12
2014 14
En 2015, 12 certificats d’obtention végétale ont été déposés, ce qui porte à 458 le nombre de COV en portefeuille à l’Inra.
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Licences sur brevet, savoir faire, logiciel & base de données et COV
Signées dans l’année
2012
2011
2015
2013
1 496
1 467
1 291
1 477
2014 1 448
Portefeuille
Le portefeuille pour 2015 est de 1 291 licences réparties comme suit :• 183 licences sur brevets• 123 licences sur savoir-faire• 98 licences sur logiciels & bases de données• 887 licences sur COV
Valorisation
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2011 2012 2013 2014 2015
Brevet (dont options) 19 17 18 19 15
Savoir-Faire 11 14 13 3 11
Logiciel & base de données 21 14 19 20 15
Certificat d'obtention végétale (COV) 50 125 45 55 36
Total 101 170 95 97 77
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Redevances percues par l’Inra (en M€ H.T.)
Redevances COV
Redevances sur brevet, savoir faire, logiciel et base de données
2012
2011
2015
2013
4,50
4,21
4,31
4,87
2014 4,59
2012
2011
2015
2013 8,30
9,74
11,132014
5,77
8,71
Valorisation
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Création d’entreprises
2012
2011
2015
2013
42
40
41
38
2014
38
Remarque : ne sont prises en compte que les entreprises créées à partir de résultats de recherche obtenus dans une unité sous tutelle Inra (unité propre ou unité mixte).
Nombre d’entreprises encore actives (cumul depuis 1999)
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En cumul, depuis 1999 , 63 entreprises ont été créées. A ce jour, 37 de ces entreprises sont encore actives.
Les deux nouvelles entreprises créees en 2015 sont : EnobraQ, start-up de biotechnologie à Toulouse, développe une levure capable d’uti-liser le CO2 (atmosphérique ou autre) et de le transformer en molécules d’intérêt pour l’industrie chimique. Issue d’un projet de recherche de TWB, EnobraQ bénéficie d’une licence d’exploitation exclusive sur trois familles de brevets (INRA - INSA Toulouse – CNRS). Powderis, spin-off de Valeco à Montpellier, développe un carburant solide sous forme de poudre de biomasse lignocellulosique. Elle bénéficie d’une licence d’exploitation de brevets INRA-CIRAD.
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La lettre aux entreprises
La Lettre aux entreprises s’adresse à tous les partenaires socio-économiques de l’Inra (comme son nom ne l’indique pas !). Cette lettre électronique paraît dix fois par an, elle existe aussi en version anglaise. L’équipe de rédaction s’attache à présenter les informations les plus pertinentes pour nos partenaires : résultats de recherche et offres technologiques, partenariats et projets en cours, plateformes technologiques et dispositifs de partenariat.
Tous les articles de la lettre paraissent sur le canal Entreprise/monde agricole du site Internet de l’Inra : http://www.inra.fr/Entreprises-Monde-agricole .
Pour retrouver toutes les lettres, vous abonner (ou vous désabonner), une seule adresse : https://www.inra.fr/Kiosque.
Vos avis nous intéressent, n’hésitez pas à nous écrire à : [email protected] Inra.
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147, rue de l’université75338 Paris Cedex 07france
tél. : 01 42 75 93 72email : [email protected]/entreprises
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Direction du Partenariat et du transfert pour l’innovation