32,8 heures par agent formé5,9 % de la masse salariale

Chiffres clés du bilan social 2013

Établissement public Caisse des Dépôts

2

effectifs

Répartition des contrats

Répartition par direction de l’effectif permanent en fonction à l’Établissement public

Statut public

Statut privé

Statut Mines

62 %3 373

3 %158

35 %1 925

500

0

1 000

1 500

2 000

2 500

DRS DDTR DSB SGG DRH DFE FSFI DEOF DG Missionstemporaires,

syndicats

FRR

2 041

996

456409 333 324 286 230 220

12338

95 % d’effectifs permanents

Répartition par statut de l’effectif permanent en fonction à l’Établissement public

6 849 personnes sont gérées,

dont 6 245 rémunérées

et 5 731 en fonction dans l’Établissement public

5 731

agents / salariés

en fonction

3

effectifs

Différence 2013 / 2012 2013 Différence 2012 / 2011 2012 2011

Femmes cadres + 58 1 360 + 102 1 302 1 200

Hommes cadres + 23 1 251 + 74 1 228 1 154

Total + 81 2 611 + 176 2 530 2 354

52 % des cadres sont des femmes (personnels permanents)

Répartition des catégories cadres / non cadres (personnels permanents)

2013 2012 2011

Cadres 2 611 2 530 2 354

Non cadres 2 845 2 926 2 963

Total 5 456 5 456 5 317

48 % de cadres

Part des femmes dans l’Établissement public (personnels permanents)

2013 2012 2011

Femmes 3 387 3 376 3 293

Hommes 2 069 2 080 2 024

Total 5 456 5 456 5 317

62 % de femmes

5 731

agents / salariés

en fonction

4

âge et anciennetéPersonnels permanents et non permanents en fonction à l’Établissement public et mis à la disposition hors Établissement public au 31/12/2013

Pyramide des âges

2013 2012 2011

Âge moyen 47,5 47,5 47,5

Ancienneté moyenne 20,0 20,3 20,6

Tranches d’âge Tranches d’ancienneté

moins de25 ans

de 25 à34 ans

de 35 à44 ans

de 45 à54 ans

de 55 à60 ans

61 anset plus

156

705

1 253

1 968

1 611

323

inférieureà 3 ans

de 3 à9 ans

de 10 à15 ans

de 16 à21 ans

de 22 à27 ans

40 anset plus

de 34 à39 ans

de 28 à33 ans

937855

808

403

657

1 027 1 011

318

18

22

26

30

34

38

42

46

50

54

58

62

68

150 100 50 0 50 100 150 200 250

Âge moyen

47,5 ansAncienneté groupe

moyenne

20 ans

5

mobilité et flux d’entrée

Mobilité par type Mobilité par statut

Public Mines Privé

63 %

35 %

2 %

Les flux d’entrées dans les directions de l’Établissement public : augmentation de la part des agents de droit public dans les recrutements

Le total des recrutements est composé de 72 % d’agents de droit public (61 % en 2012) principalement grâce à des recrutements sans concours, concours externes et IRA).

En 2013, on compte 384 entrées (tous motifs confondus) dont :

232 recrutements externes à l’Établissement public ;

67 transformations de contrat ou de statut ;

85 réintégrations.

La mobilité au sein de l’Établissement public

2013 2012 2011

Intra-direction Inter-directions

227

253256

131 154176

Âge moyen

47,5 ansAncienneté groupe

moyenne

20 ans

358 mobilités

384 entrées dont 232 recrutements externes

6

flux de départ

Départs par type Départs par statut

Départs provisoires Retraites et pré-retraites Autres (démissions, décès…)

53 %

22 %25 %

Public Mines Privé

73 %

21 %

6 %

En 2013, on recense 371 départs provisoires et définitifs, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2012 et de 24 % par rapport à 2011.

Les départs se répartissent en deux types :

82 départs provisoires (disponibilité, suspension de contrat, congé longue maladie, congé longue durée, mise à disposition, détachement, congé parental, congé formation, hors cadres) ;

289 départs définitifs (pré-retraite, retraite, démission, décès…).

158

départs en retraite

39 départs

en pré-retraite

358 mobilités

384 entrées dont 232 recrutements externes

7

rémunérations

intéressement

Répartition des tranches de rémunérations

de 18 001 à 24 000 €

de 24 001 à 30 000€

de 30 001 à 36 000€

de 36 001 à 48 000€

de 48 001 à 60 000€

de 60 001 à 72 000€

de 72 001 à 84 000€

plus de 84 000€

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

6 %

30 %

9 %

6 %

17 %

11 %12 %

9 %

49 706 e rémunération moyenne annuelle nette, tous statuts confondus (hors intéressement)

versé en 2013 au titre du dispositif de 2012

L’intéressement versé en mars 2013 représente 6 % de la masse salariale dédiéeAu titre de l’accord de supplément d’intéressement signé le 28 juin 2013, 189 euros par bénéficiaire ont été versés en octobre 2013.

6 529 bénéficiaires relevant d’une direction de l’Établissement public ;

3 245 € de montant moyen, soit + 9 % d’évolution par rapport à 2012 ;

1 927 bénéficiaires (30 %) ont opté pour un versement sur PEE/PERCO.

8

épargne salarialeDeux accords du 31 décembre 2009 ont mis en place un dispositif d’épargne salariale (PEE / PERCO) dans le cadre des possibilités ouvertes par la loi de modernisation de l’économie. Les versements volontaires programmés des agents sont complétés par un abondement de la Caisse des Dépôts.

Au titre du PEE, la bonification patronale est de 3 879 480 €, au titre du PERCO elle est de 2 288 023 €.

Versements volontaires programmés

Prime d’intéressement

Perception immédiate,Prime d’intéressement imposable

Abondement de 374 à 2 461 €selon le montant du versement

Sortie possible après 5 ans,hors cas de déblocage anticipé

Sortie possible au moment du départen retraite, hors cas de déblocage anticipé

En 2013, l’abondement total annuel au titre des versementssur le PEE et sur le PERCO ne pouvait dépasser 3 102 €

Prime d’intéressement, abondement et plus-values d’épargnenon imposables, sauf prélèvements sociaux

PEE

€

PERCO

€

Abondement de 374 à 2 461 €selon le montant du versement

9

Taux d’absence

5,8 %

temps de travail

absentéisme

Quotité 90 % Quotité 80 % Quotité 70 % Quotité 60 % Quotité 50 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

23 %

69 %

2 % 3 % 3 %

Ces 14 % représentent 816 personnes par rapport aux 5 731 permanents et non permanents en fonction à l’Établissement public.La quotité la plus choisie reste le 80 %.

Le taux d’absence est passé de 5,7 % en 2012 à 5,8 % principalement sous l’effet d’une légère augmentation des congés maternité / paternité / adoption et conventionnels.

Le taux d’absence maladie 2013 se situe à 3 % comme en 2012, il est en baisse par rapport à 2011 (3,2 %).

1. Motifs pris en compte pour les absences : Congés maladie, Congés longue maladie et congés longue durée, Accidents de travail ou de trajet, Congés de maternité, paternité ou adoption, Congés conventionnels (événements familiaux, divers).

Légère hausse des absences1 en 2013

Répartition par quotité de temps de travail de l’effectif à temps partiel

14 %

de l’effectif

en fonction travaille

à temps partiel

10

32,8 heures par agent formé5,9 % de la masse salariale

Taux d’absence

5,8 %

formationAprès une augmentation substantielle en 2012 liée aux formations ORION (passage à Windows 7) et EPA, le nombre de stagiaires et d’heures de formation rejoint le niveau atteint en 2011.

En 2013, la durée moyenne par agent formé a été de 32,8 heures (+ 2,8 %) et le budget consacré à la formation a représenté 5,9 % de la masse salariale (le minimum légal s’établissant à 1,6 %).

87 % des collaborateurs ont bénéficié d’au moins une formation en 2013.

Répartition du nombre d’heures de formation Répartition du nombre de stagiaires

Adaptation au poste de travail

Préparation aux concours et examens de la fonction publique

Développement des compétences

8 %

20 %

72 %

Adaptation au poste de travail

Préparation aux concours et examens de la fonction publique

Développement des compétences

12 389

965

2 182

Direction des ressources humainesPôle Politique RH

Unité Données sociales – DHPOL3 12 avenue Pierre Mendès-France

75914 Paris cedex 13

Édi

tion

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s -

Juin

201

4

14 %

de l’effectif

en fonction travaille

à temps partiel