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Schéma de CohérenceTerritoriale Uzège Pont du Gard Le Projet d’Aménagemen de Développem Durable

chéma de CS ohérencere Titroriale Uège Pz ont du Gard · Pont du Gard > Enjeu n°6 : Le renouvellement qua-litatif et l’organisation des espaces de développement économique

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Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du Gard

Le Projet

d’Aménagement et

de Développement

Durable

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317Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

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LE PADD : L’EXPRESSION DES CHOIX DES ELUS 321 LES PRINCIPES DE LECTURE DE NOTRE PADD 323 LES PRIORITÉS ET RECOMMANDATIONS POUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE 324 •Les3prioritéspourl’UzègePontduGard 324 -Prioritén°1:Valoriseretmaintenirl’identitéd’un

territoireàdominanterurale 324 -Prioritén°2:Orienterl’urbanisationpourneplus

lasubir 324 -Prioritén°3:Créerdesemploisetdesactivités 325 •Lesrecommandationsàrespecterpourlesdocuments d’urbanismeetlesprojetsurbains 326 -Sedévelopper:oui,maisenapportantdes

réponsesauxproblèmesactuels 326 -Répondreauxbesoinsnouveauxdenoshabitants 326 -Trouverdessolutionsauniveauintercommunal 327 -UtiliserleSCoTcommeunoutilpédagogique 327

LES 14 OBJECTIFS « INTANGIBLES » DU PADD 328

POUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF 329 •Maîtrisonsl’évolutiondenotrepaysageetledevenir denotrepatrimoine 329 -Pourquoifairecechoix? 329 -Lesmesuresàprendre: 329 Protéger les espaces les plus emblématiques 329 Régulerlaproliférationd’affichage 329 Mettre en valeur petit et grand patrimoine 329 •Recréonsunvéritablepotentielimmobilieretfoncier pouraccueillirlesentreprises 330 -Pourquoifairecechoix? 330 -Lesmesuresàprendre: 330 Renouveler le potentiel foncier du territoire 330 Construireuneoffresélectiveethiérarchisée 330 Eviter la démultiplication de sites potentiellement redondants 330 Offrir des sites de qualités 331 Favoriser le développement du tertiaire au sein des « pôles urbains » 331 •Répondonsauxbesoinsdelogementstoutenconservant l’harmoniedenoscommunes 331 -Pourquoifairecechoix? 331 -Lesmesuresàprendre: 331 Assurer une programmation de logements

SOMMAIRE

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adéquate au sein des documents d’urbanisme 331 Promouvoir le renouvellement urbain 332 Définirleslimitesdudéveloppementurbain 332 Assurer au maximum l’intégration urbaine et architecturaledesnouveauxsecteursd’habitat 332 •Coordonnonsl’aménagementdessecteursliésau tourismeetauxloisirspourrenforcerladestination UzègePontduGard 333 -Pourquoifairecechoix? 333 -Lesmesuresàprendre: 333 Compléter et consolider l’offre existante 333 Assurerunemeilleurediffusiondesfluxencréant un véritable réseau de découverte 333 •Dotonsleterritoired’unmaillageefficaced’équipements, decommercesetdeservices 334 -Pourquoifairecechoix? 334 -Lesmesuresàprendre: 334 Maintenir l’équilibre commercial existant entre centre etpériphérieetlimiterl’évasioncommerciale 334 Anticiper l’implantation des équipements structurants etrépondreauplusprèsdesbesoins 334

POURUNTERRITOIRESOLIDAIRE 335 •Diversifionsl’habitatpourquenotreterritoiresoit accessibleàtous 335 -Pourquoifairecechoix? 335 -Lesmesuresàprendre: 335 Intervenirsurlaproductiondelogementsafinde

favoriserl’émergenced’uneoffrediversifiéeetadaptée auxsouhaitsetauxcapacitésdesménages 335

Développerdesprogrammesd’habitatàdestinationdespersonnesâgéeset/ouàmobilitéréduite 335

•Mobilisonsdavantagelesoutilsopérationnelsd’urbanisme etd’aménagement 336 -Pourquoifairecechoix? 336 -Lesmesuresàprendre: 336 Renforcer le rôle de la puissance publique dans les projets d’aménagement urbain 336 Inciterlescollectivitésàmaîtriserlefoncierleplusen

amont possible en mettant en place des stratégies demaîtrisefoncière 336 •Prévenonsensemblelesrisquesnaturels 337 -Pourquoifairecechoix? 337

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-Lesmesuresàprendre: 337 Trouverdesalternativesàl’urbanisationenzone

inondableetréduirelavulnérabilitédeszonesexposées 337

Mieux prendre en compte les risques liés au ruissellement 337 Limiter les causes de départ de feu et maintenir les

coupures de combustibles 337 •Amélioronslesconditionsdetraficetdestationnement 338 -Pourquoifairecechoix? 338 -Lesmesuresàprendre: 338 Prévoiràmoyenetlongtermelesitinérairesde délestage ou de désenclavement 338 Limiter la saturation des pôles urbains et touristiques 338 Adapter les conditions de stationnement aux besoins 338 Sécuriserlestraverséesdezonesrésidentielles 339 Réduirelesrisquesetnuisancesdusautraficroutier 339

POURUNTERRITOIREDURABLE 340 •Réduisonsnotreconsommationd’espace 340 -Pourquoifairecechoix? 340 -Lesmesuresàprendre: 340 Définirunéquilibrepérenneentreespacesurbains ouàurbaniseretespacesnaturelsetagricoles 340 Déterminer des niveaux de densité urbaine permettant de favoriser une diminution de la consommationfoncièremoyenneparlogement 340 •Valorisonsetprotégeonsnosressourcesnaturelles 341 -Pourquoifairecechoix? 341 -Lesmesuresàprendre: 341 Préserveretéconomiserl’eau 341 Mettreàprofitlespotentielsd’énergiesrenouvelables341 Pourvoirauxbesoinsenmatériaux 341 Compléterlesfilièresdetraitementdesdéchets 341 •Préservonsetouvronsnosespacesnaturels 342 -Pourquoifairecechoix? 342 -Lesmesuresàprendre: 342 Protégerlesécosystèmeslesplussensiblesetfragiles etaméliorerlagestiondesespacesnaturels 342 Ouvrirdemanièrecohérentelesespaceslesplus attractifs 342 •Conservonsnotrepotentielagricolesurlelongterme 342 -Pourquoifairecechoix? 342 -Lesmesuresàprendre: 342

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Faciliter le renouvellement ou la reprise des exploitations 343 Protégerlesespacesàfortevaleurajoutée 343 Renforcer les fonctions environnementales de l’agriculture 343 •Soutenonsdenouveauxmodesdetransports 344 -Pourquoifairecechoix? 344 -Lesmesuresàprendre: 344 Intégrer les déplacements doux dans les bourgs centre et les extensions urbaines et entre opérations urbainesnouvellesetvillages 344 Soutenirlesopérationsdetransportsencommun 344

LES OBJECTIFS ET LES GRANDES ORIENTATIONS SPATIALES DÉCOULANTDE NOTRE PADD 345

ACCUEILLIR12200HABITANTSSUPPLÉMENTAIRESEN2015 ET19300EN2020 345 •L’hypothèsedémographiqueretenue 345 •Lesbesoinscorrespondantsenhabitat,foncieret emploisà2015: 346 -Construire6000logements 346 -Mobiliser1100hectaresdefoncier 346 -Créerplusde4500emplois 347

LESGRANDESORIENTATIONSSPATIALESDENOTREDÉVELOPPEMENT URBAIN 347 •Maintenirl’armatureurbaineexistanteauseindel’Uzège

PontduGard 347 •Compléteretrenforcerlespôlesd’emplois 349 •Conforterlesaxesdedéveloppementetdedésencla-

vementduterritoire 350

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1. LE PADD : L’EXPRESSION DES CHOIX DES ELUS

Les 14 objectifs du PADD … et les réponses qu’ils apportent aux 10 enjeux du Diagnostic

PourunterritoireATTRACTIF

1.Maîtrisonsl’évolutiondenotrepaysageetledevenirdenotrepatrimoine

>Enjeun°1:LaConservationdel’identitéPaysagèreetpatrimonialeEnjeun°7:Lesoutiend’uneagricul-turestructurantepourleTerritoire

2.Recréonsunvéritablepotentielfoncieretimmobi-lierpouraccueillirlesentreprises

>Enjeun°6:Lerenouvellementqua-litatifetl’organisationdesespacesdedéveloppementéconomique

3.Répondonsauxbesoinsenlogementstoutenconservantl’harmoniedenosCommunes

>Enjeun°1:LaConservationdel’identitéPaysagèreetpatrimonialeEnjeun°2:Ladéfinitiondecon-ditionspourundéveloppementurbainraisonné

4.Coordonnonsl’aménagementdutourismeetdesloisirspourrenforcerladestinationUzègePontduGard

>

Enjeun°6:Lerenouvellementqua-litatifetl’organisationdesespacesdedéveloppementéconomique

5.Dotonsleterritoired’unmaillageefficaced’équipements,decommercesetdeservices

>Enjeun°6:Lerenouvellementqua-litatifetl’organisationdesespacesdedéveloppementéconomiqueEnjeun°9:L’anticipationdesbe-soinsenéquipements

PourunterritoireSOLIDAIRE

6.Diversifionsl’habitatpourquenotreterritoiresoitaccessibleàtous

>Enjeun°3:Laréponseàapporterauxbesoinsenlogementsprésentsetfuturs

7.Mobilisonsdavantagelesoutilsopérationnelsd’urbanismeetd’aménagement

>

Enjeun°2:Ladéfinitiondecon-ditionspourundéveloppementurbainraisonné

8.Prévenonsensemblelesris-quesnaturels > Enjeun°4:Unemeilleuremaîtrise

desrisquesnaturels

9.Amélioronslesconditionsdetra-ficetdestationnements

>Enjeun°8:Lacohérenceentredéplacementsetdéveloppementurbain

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PourunterritoireDURABLE

10.Réduisonsnotreconsommationd’espace >

Enjeun°1:LaConservationdel’identitéPaysagèreetpatrimonialeEnjeun°2:Ladéfinitiondecon-ditionspourundéveloppementurbainraisonné

11.Valorisonsetprotégeonsnosressourcesnaturelles

>

Enjeun°5:Laprotectionetl’uti-lisationraisonnéedesressourcesnaturelles

12.Préservonsetouvronsnosespacesnaturels >

Enjeun°1:LaConservationdel’identitéPaysagèreetPatrimonialeEnjeun°5:Laprotectionetl’uti-lisationraisonnéedesressourcesnaturelles

13.Conservonsnotrepotentielagricole >

Enjeun°7:Lesoutiend’uneagricul-turestructurantepourleTerritoireEnjeun°1:LaConservationdel’identitéPaysagèreetPatrimoniale

14.Soutenonsdenouveauxmodesdetransports >

Enjeun°8:Lacohérenceentredéplacementsetdéveloppementurbain

L’enjeun°10«LaComplémentaritéSCoT,PaysetEPCIetl’Interscot»nepeuttrouverdevéritabletraductionsousformed’objectifsdanslePADD.NéanmoinsleSyndicatMixtel’atraduitenprincipedecoopérationfortauseinduterritoireetaveclesespacesvoisinsdanslecadredesestravauxetétudes.

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LES PRINCIPES DE LECTURE DE NOTRE PADDLePADD,telquenousl’avonsdéveloppé,comporte3parties:

1. Nos 3 priorités pour l’Uzège Pont du Gard et nos recommandations pour les documents d’urbanisme

Cettepartiecontientlesambitionsquenousavonspourtoutleterritoireetquiontguidéleschoixpolitiquesréalisésparlesélus.Nousavonsfaitressortir3prio-ritésquiguiderontdorénavantl’actionduSyndicatMixteetdesesadhérents.Ellesportentsur: •notreidentitéruraleetpaysagère, •lamaîtrisedenotreurbanisation, •lacréationd’activitésetd’emplois.

S’en suivent 4 recommandationsqui serontmisesenapplicationdansnotrestratégiepolitique.

2. Les objectifs intangibles du PADD

CesontsurcesobjectifsqueleDocumentd’OrientationsGénérales(ouDOG)etdonclesDocumentsd’Urbanisme(PLU,POSCarteCommunale)s’appuie-ront.Nousavonsdonnéàcesobjectifslequalificatif«d’intangibles»danslamesureoùnousfaisonsdorénavantlechoixdeneplusydéroger.Ceschoixlon-guementdébattusencommissionssontassortisd’identificationdelieuxetdesites.CesrepéragessontunepréparationauxorientationsspatialesduDOG.

3. Les choix qui découlent de notre PADD

Le fait que nous nous engagions à respecter un certain nombred’objectifsthématiques,nousaconduitsàfairedeschoixdansdeuxdomaines:unepers-pectivedepopulationen2020et lesgrandesorientationsspatialesdenotredéveloppementurbain.Celles-ciserontpréciséeslorsdenotreprochaineéta-pedetravail.

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LES PRIORITÉS ET RECOMMANDATIONS POURL’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

LES 3 PRIORITÉS POUR L’UZÈGE PONT DU GARD

PRIORITE N°1 : VALORISER ET MAINTENIR L’IDENTITE D’UN TERRITOIRE A DOMINANTE RURALE Lecaractèreàdominanteruraledel’UzègePontduGardconstituelefonde-mentdenotreregroupementpourmettreenplaceunSCOTetunPays.Nousavonsainsichoisidenousdifférencierdes4agglomérationsvoisinesenmettantenavantuneidentitéquis’appuiesur: •desvillagesàtaillehumaine(45Communesontmoinsde1500habi-

tantsdont25demoinsde500habitants), •uneforteprédominancedesespacesnaturelsetagricoles(lessurfaces

urbaniséescouvrentmoinsde4%duterritoireetl’agriculturereprésente7%desactifs),

•unpatrimoinefortementprésentallantdumonumentinternationalaupatrimoinepopulairedepluspetitetaille:duPontduGardetUzèsenpassantparleslavoirs,lescapitelles…

•deshameauxetvillagesdecaractère :Lussan,Castillon,Aigaliers, laBastided’Engras,SaintHyppolitedeMontaigu,…

Cescaractéristiques,associéesàbiend’autresencore,participentà laqua-litédenotrecadredevieettoutparticulièrementàcelledenotrepaysage.C’estpourcetteraisonquenousavonsengagéunechartepaysagèredontlesorientations,unefois reprisesdansnotreDocumentd’Orientations,constitue-rontdesgarantiesfortespourlapérennitédenotreidentité.

Ilconvientnéanmoinsdenepasnierlesinterrelationsexistantesaveclesag-glomérationsvoisinespourl’emploi,lesservices,lecommerce,maisaussil’ha-bitat.Commedenombreux territoiresduSudde laFrance, l’UzègePontduGardsubitdepuisdesannéesunepressionrésidentielleettouristiqueforte.Enreconnaissantcephénomène,nousnouspréparonsàanticiperseseffetsetsesimpactssurnotreespace.

Notrepremièreprioritéesteneffetquenousnerentrionspasdansunebanali-sationdenotreterritoire,quiseraitliéeàl’absencedemaîtriseduphénomènedepériurbanisation (voirepriorité suivante).Nousdevonsdoncapprendreànousdévelopper toutenconservant les spécificitésquinous sontpropresettoutspécifiquementnotreruralité.

PRIORITE N°2 : ORIENTER L’URBANISATION POUR NE PLUS LA SUBIR

Ils’agitducœurdenosréflexionsetdenoschoixetc’estunerègledebasequidoits’appliqueràtoutdocumentd’urbanisme.

Force est de constater que l’Uzège Pont duGardpar sa localisation et sesattraitsaccueilledenombreusespopulationsettoutautantd’activités.Ilfautdoncreconnaîtrequ’ilexisteune«pressionurbaine»surnotreterritoirecon-voité,quidevrait sepoursuivreencoredans le temps.Nousdevonsdoncenanticiperlesconséquencesenneréagissantplusaprèscoup.

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Ilétaitdoncdevenuindispensablequenousnousdotionsderèglescommunes.NouslesconcrétiseronsdansleDocumentd’OrientationsGénérales(DOG)etellesprennent,dansunpremiertemps,laformed’objectifspolitiquesdanslePADD.Atraverseux,nousnousengageonsdoncàêtrerespectueux: •deshabitantsdel’UzègePontduGard,deleursaspirations,leursmodes

devieetleursbesoins, •des générations à venir, en choisissant de ne pas empiéter trop lar-

gementsur les ressourcesquipourraient leurêtreutilesetnécessaires(naturelles,agricoles,économiques,…),

•denotreespace,quiaunefortevaleurenvironnementaleetpaysa-gèreetquiestégalementlesupportdenotreactivitééconomiqueetdenosloisirs,

•denous-mêmes, élusdes collectivités locales, en intégrant et parta-geantdavantagenosvolontésdedéveloppementdenosCommunesoudenosEPCI.

Enédictantcesprincipes,nous nous engageons donc aussi à: •nepluscéderàlapressionfoncièrelocaleouextérieure,enlacanali-

santpourlamettreauserviceduterritoireplutôtqu’àceluidesintérêtsparticuliers.

•accroîtrenotredegrédemaîtrisesurlesopérationsd’extensionurbaine(parlefoncieroulesmodesderéalisation),afinquecelles-cisoientréa-liséesdansdesconditionsdurablespournotreterritoire.

•favoriserunemeilleureadéquationentreextensionurbaineetéquipe-mentdenoscollectivités(ycomprisenmatièredefinancementparlebiaisdeparticipationsparexemple).

PRIORITE N°3 : CRÉER DES EMPLOIS, CRÉER DES ACTIVITÉS

L’agricultureapermislemaintiendel’emploienmilieururalpendantdessiècles,sondéclindoitaujourd’huiêtrecompensé.NotrevolontédansledomainedesactivitésetdesemploisestdenepasfavoriserladépendanceéconomiquedenosCommunesvis-à-visdesagglomérationsenvironnantes.

Nousavonssouventutilisé letermede«villagedortoir» lorsdenostravaux;notrediagnosticnousamontréquesinousn’yprenionspasgardelesrésidentsdel’UzègePontduGardirontdeplusenplustravaillerà l’extérieurdenotreterritoire.

Lacréationd’emploislocauxavecunepolitiqueadéquateenmatièredelo-gements,permettraparailleursdenepasaggraverlenombredesdéplace-mentsautomobiles,quenousconsidéronstropnombreuxaujourd’hui.

Ilestdoncnécessairequenousnousconsacrionsà renouvelernotrepoten-tield’accueilfoncieràdestinationdesentreprisesquiestactuellementréduitàmoinsde2hamalgré l’inscriptiondeplusde170hadansnosdocumentsd’urbanisme.Leconstatestdoncsimple:nousnesommesplusenmesurederépondreauxbesoinsdenosentreprisesoudecellesquisouhaiteraients’ins-tallerlocalement.Leredéveloppementdecetteoffrefoncièreetimmobilièrepourlesactivitésnedoitcependantpassefairedansdesconditionsnéfastesànotreenvironnementetànotrepaysage.

Pourautant,uneactioncommecelle-ciseraloind’êtresuffisante,nousdevonségalementdynamiser lesfilièresd’emploisquepeuventêtre lesservicesà la

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personneouauxentreprises,letourisme,lecommerce,….oud’autressecteursquenousn’avonspasencorebiencernés,maisquenousdevronsétudieravecnospartenairescommelePays,lesEPCIetlesChambresConsulaires.

LabonnedessertedenotreterritoireenréseauHautdébitetl’encouragementàl’installationd’activités(compatibles)auseindenotretissuurbainsontdeuxautrespistesàapprofondirégalement.

LES RECOMMANDATIONS À RESPECTER POUR LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LES PROJETS URBAINS

Cesrecommandationssontdes « principes » pour appréhender notre dévelop-pementtransversalementetdurablement.Ilsseretrouventdonclogiquementdanslesdifférentsobjectifsdéclinésciaprès,nous devons néanmoins d’ores et déjà les intégrer dans nos travaux d’élaboration de documents d’urbanisme.

SE DEVELOPPER : OUI, MAIS EN APPORTANT DES REPONSES AUX PROBLEMES ACTUELS

Lacroissancedecesdernièresdécenniesamisenévidencedesproblémati-quesfortes,queleSCoTdevraparticiperàlarésolutionàcourtetmoyenterme,etceafindepouvoirpoursuivrenotredéveloppemententoutesérénité. Iln’estaujourd’huiplusquestionqu’unvillage,ouuneville,puisseenvisagerdes’accroîtresansavoir,préalablementouconcomitammentàsesprojets,prévuderésoudrelesprincipalesproblématiquesconnuessursonterritoire.Cettere-commandationesttoutparticulièrementvalabledanslesdomainessuivants: •l’eau(capacitéd’alimentationetmaîtrised’ensembledesrejetsdans

lesmilieuxnaturels), •le risqued’inondation (préservationdesbiens etdespersonnes, non

aggravationdesrisques), •lerisqued’incendie(gestiondesinterfacesentremilieuxurbainsetmi-

lieuxnaturels), •le logement accessible ou locatif (définition d’un véritable projet à

l’échelleduterritoireetdanslesdocumentsd’urbanismelocaux). REPONDRE AUX BESOINS NOUVEAUX DE NOS HABITANTS

Lesinfrastructures,équipements,aménagements…àapporteràlapopulationetauxvisiteursde l’UzègePontduGardentermesdeservicesetdequalitédevienesontplustoutàfaitlesmêmesqu’avant.Notreespacedoiteneffets’adapteràdesbesoinsdeproximiténouveaux.Danscetteperspective,nousdevonstoutparticulièrementtenircompte: •delacroissancedelademandeenloisirsauniveaudenossitestouris-

tiques,urbainsounaturels, •desdéplacements:ilssontdeplusenplusnombreux,coûteuxetcom-

plexes(bouchonsnotamment)mêmeànotreniveau,etdesalternati-vesdoiventdoncêtretrouvées

•del’évolutiondutempsdetravailquientraînedescomportementsdif-férentsnotammentdanslesdomainesdestransportsoudumilieuasso-ciatif,

•dudéveloppementdutravaildesfemmesquiimpliquedavantagede

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servicesetd’équipementspourl’enfanceetlapetiteenfance, •dudéveloppementdutertiaireetdesnouvellestechnologies,quiper-

mettent le travailàdistanceetdonc l’implantationd’activitésàdis-tancedesgrandsaxesdetransports.

TROUVER DES SOLUTIONS AU NIVEAU INTERCOMMUNAL

Nousn’avonspluslacapacitéfinancière,etencoremoinsunterritoirepermet-tantquenous agissions individuellementsanstenircomptedesprojetsdenosvoisinsqueceux-cisoientauseindel’UzègePontduGardouàproximitédecelui-ci.

Les Communautés de communesconstituentunpremierniveaudecollabora-tiondanscedomaine,maisenfonctionduthèmeetduprojet,larecherchedesolutionspeuttoutautantportersurdeuxCommunesousurlatotalitédecellescomposantl’UzègePontduGard. Nousdevonsainsitravaillerdavantageaupartage et à la mutualisation de nos ressources, de nos équipements et de nos projets.Cesderniersnedoiventpluspouvoirrentrerenconcurrenceoufairel’objetdefinancementsindividualisés.Nouspouvonsfairemieuxensembleetenrendantunserviceidentique,voiresupérieurànosrésidentsouànosentreprises.IlfaudradoncdanslecadredenosdémarchesdePLUsortir de nos « frontières »pouréchangersurnosidées,nosvolontésetnosbesoinsrespectifs.L’un des rôles du Syndicat Mixte du SCoT sera de veiller à ces échanges. Plusieursdomainesdoiventtoutparticulièrementattirernotreattentionquantàdesperspectivesderéflexionset/ouderéalisationsintercommunales: •leszonesd’activitésouleszonescommerciales, •lesinfrastructuresdetransportsetdéplacements, •leséquipementspourl’enfance,l’enseignementetlajeunesse:écoles,

crèches,activitéspériscolaires,Lycées,Collèges,…, •l’eauetl’assainissement(interconnexiondesréseauxnotamment), •plus largement tous lesgrandséquipements sportifs (stade, salle,pis-

cine,…),culturels(médiathèque,théâtre,sallesd’exposition,…)ouso-cioculturels(sallepolyvalente,foyer,centreaéré,maisondesassocia-tions….).

UTILISER LE SCOT COMME UN OUTIL PEDAGOGIQUE

NousvoulonsfaireduSyndicatMixteduSCoTunoutilquisoitutileetappropria-blepartousdansledomainedelaplanificationetdudéveloppementurbain.Ilseracertesunoutilréglementairesurlabaseduquel,lesdocumentsd’urbanis-meserontmisenconformité,maisilseraaussietsurtout,unoutilpédagogiquepourlesélusetleshabitants.LeSCoTseveutdidactiqueen: •devenantunesourced’informationsutilespourlesélusetleshabitants, •encomplétantefficacement lesactionsduPays,desCommunautés

deCommunesetdesCommunesdans lesdomainesdel’Urbanisme,del’habitat,destransports,desrisquesetplusgénéralementdelapla-nificationspatiale,

•etenproposantdesélémentsconcretsmaisintangiblesàintégrerdanslesPLU.

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2. LES 14 OBJECTIFS « INTANGIBLES » DU PADD

LesobjectifspolitiquesfortsdeNotrePADDsontauxnombresde14.Ilssontdé-clinésenfonctionde3grandesperspectivesd’avenirpournotrel’UzègePontduGard:sonattractivité,lasolidaritéetsoncaractèredurable(voirtableauci-dessous).

PourunterritoireATTRACTIF

«L’UzègePontdu Gard est un territoire attractif grâceàtouslesatouts dont il dis-pose, nous devons entretenir cette attractivité pour inscrire dans la durée une crois-sance créatrice de richesseslocales»

1)Maîtrisonsl’évolutiondenotrepaysageetledevenirdenotrepatrimoine,2)Recréonsunvéritablepotentielfoncieretimmobilierpouraccueillirlesentreprises,3)Répondonsauxbesoinsenloge-mentstoutenconservantl’harmo-niedenosCommunes,4)Coordonnonsl’aménagementdutourismeetdesloisirspourren-forcerladestinationUzègePontduGard,5)Dotonsleterritoired’unmaillageefficaced’équipements,decom-mercesetdeservices

PourunterritoireSOLIDAIRE

« Construisons un territoire de solida-rité pour résoudre en commun les problématiques fortes et rendre l’UzègePontduGard plus acces-sible »

6)Diversifionsl’habitatpourquenotreterritoiresoitaccessibleàtous,7)Mobilisonsdavantagelesoutilsopérationnelsd’urbanismeetd’aménagement,8)Prévenonsensemblelesrisquesnaturels,9)Amélioronslesconditionsdetra-ficetdestationnement,

PourunterritoireDURABLE

« Préservons sur le très long terme et pour les gé-nérations futures, les capacités de développement del’UzègePontduGard »

10)Réduisonsnotreconsommationd’espace,11)Valorisonsetprotégeonsnosressourcesnaturelles,12)Préservonsetouvronsnosespa-cesnaturels,13)Conservonsnotrepotentielagricole,14)Soutenonsdenouveauxmodesdetransports.

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329Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

POUR UN TERRITOIRE ATTRACTIF

MAÎTRISONS L’ÉVOLUTION DE NOTRE PAYSAGE ET LE DEVENIR DE NOTRE PATRIMOINE

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Depuisplusieursannées,nousmettonsenavant lePaysageet lepatrimoinelocalcommedesélémentsfondamentauxdenotreterritoireetautraversduPADDnousaffirmonsnotreidentitécommel’unedenospriorités.Notrebutestdoncicidepréservercepaysageetcepatrimoinesurlesquelsreposeengran-departienotreattractivitérésidentielle,économiqueettouristique.Encollabo-rationaveclePays,nousnousdevonsaujourd’huiderenforcerleurprotectionet leurvalorisationentenantcomptede ladynamiquefortededéveloppe-mentqueconnaîtnotreterritoire.

AvecnotreCharte paysagère,nousaffirmonsnotrevolontédenousengagerdansunedémarcheforteettransversalequivanouspermettredenousdéve-lopperhumainement,économiquementetsocialementsansporteratteinteànosprincipauxatouts,niàlabeautédenotreterritoire.

LES MESURES A PRENDRE

Protéger les espaces les plus em-blématiques EnconstruisantunSchémad’orien-tationsquipermettraauseind’en-tités paysagères cohérentes dehiérarchiser et de protéger les es-pacesauregardde leur intérêtetdesenjeuxexistants.En diffusant davantage les outilsadaptés à chaque situation àl’échelledesCommunes,desCom-munautésdeCommunesetde lasociétécivile.

>

Les espaces patrimoniaux struc-turants, comme le Pont du Gard,Uzès,Lussan,…Les«seuilspaysagers»,lesreliefs,…Lesespacesurbains:lesvillagesethameauxetleurssilhouettes,lesen-tréesdevilleetduterritoireLes massifs de Garrigues et lesgrands espaces agricoles, les co-teauxLesaxes linéairesemblématiques :coursd’eau,routes,sentiers,…

Réguler la prolifération d’affichage Endéfinissantdesmodalités régle-mentairesetdeconcertation,pourlimiterlesprofusionsexistantesEndéfinissantlesbasesd’unesigna-létique homogène et identitairefortepourl’UzègePontduGard

>Les portes d’entrée et les voiesd’accèsduterritoireLesentréesdevilleLesabordsdessitestouristiques

Mettre en valeur petit et grand pa-trimoineEnpréservantleurmiseenvaleuretleursabordsEn identifiantetprotégeant lepe-titpatrimoinevernaculaire,ruraletagricole dans le cadre des docu-mentsd’urbanisme

>Lepetitpatrimoine:chapelles,ca-pitelles,lavoirs,temples,tours,fours,…inventoriésdanslecadreduPaysetdelachartepaysagère.

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330 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

RECRÉONS UN VÉRITABLE POTENTIEL IMMOBILIER ET FONCIER POUR ACCUEILLIR LES ENTREPRISES

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Créerdel’emploi,créerdesactivitésestl’unedenospriorités.Parconséquent,pourdemeurerunterritoireactifetattractif, luttercontre lechômage,etnepasamplifierladépendanceentermesd’emploisvis-à-visdesagglomérationsvoisines,nousallonsfavoriserl’installationd’entreprisesauseindel’UzègePontduGardenrecréantuneoffrefoncièreetimmobilièreaujourd’huiinsuffisantetoutenrespectantnotrecadredevie.Malgrélesréservesdontnousdisposons,notrecapacitéd’accueilesteneffet très réduiteactuellement. Ellen’estparailleurspasorganiséeetlesrisquesdeconcurrenceentrecommunessontréels. LES MESURES A PRENDRE

Renouveler le potentiel foncier du territoireEnmettantàdispositionplusde120hadezonesd’activitéspourlesen-treprisesd’ici2020etenconstituantautantderéservespourlesannéessuivantes.

>Les zones d’activités existantes enprioritéoucelles àétendreet lesnouveauxsitesàcréerpourdesbe-soinsstratégiques,intercommunauxoulocaux.

Construire une offre sélective et hiérarchisée En programmant une taille etl’aménagement des zones d’acti-vités en fonctiondesenjeuxd’ins-tallationd’entreprises,decréationd’emploisetdesatoutslocaux:-Des sites stratégiquesennombrerestreint pour le développementdes grandes entreprises existantesetàvenir,etlacréationd’emploisennombre,-Dessitesàvocationintercommu-naledestinésàl’accueildesprojetsintermédiaires,- Des sites locaux, de taille raison-nableafinderépondreauplusprèsdesbesoinsdespetitesentreprises.

>

Lessitesstratégiques:L’échangeurA9(commesiteleplusimportant:50haenviron)AramonetSaintChaptesencohé-rence avec La Calmette et LeinsGardonnenqueEnfin, les sitesaccueillant lesgran-desentreprises(SANOFI,EXPANSIA,HARIBO,VITEMBAL,LIB,…)SitesintercommunauxUzès Ouest et Montaren, Remou-lins–Sernhac–ThéziersMeynesetMontfrin,Audabiac(Lussan)Zonesd’intérêtlocalTouteslesautressites.

Eviter la démultiplication de sites potentiellement redondantsEn incitant fortement la prise encompterespectivedesprojetséco-nomiquesentrecommunesetmaî-trisesd’ouvragesintercommunaux.Endéfinissantenamontlavocationdeszonesd’activitésdansleSCOT.

>Lessitesd’intérêtintercommunaletlocal et notamment dans les sec-teurs non soumis à la Taxe Profes-sionnelleUnique

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331Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

Offrir des sites de qualités Enréhabilitantlessitesdétérioréseten définissant des règles urbanis-tiques et environnementales pouraméliorer laqualitéde servicesetd’intégrationdesZAE.

>Sitesdétériorés:Fournès,VersPontduGard,….Les 100 ha de nouvelles zones àcréerd’ici2020.

Favoriser le développement du ter-tiaire au sein des « pôles urbains » Eninscrivantunemixitéentrehabi-tatetéconomieenparticulierdanslespôlescentreslespluséquipésetdans lecadred’opérations impor-tantesd’habitat.

>Lespôlesurbainsduterritoire:Uzès,Remoulins,SaintChaptes,Aramon,Meynes,Montfrin, SaintQuentin laPoterie,…

RÉPONDONS AUX BESOINS DE LOGEMENTS TOUT EN CONSER-VANT L’HARMONIE DE NOS COMMUNES POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Levieillissementdelapopulation,l’importancedesrésidencessecondairesetl’installationfreinéede jeunesménagesontdesconséquencessur l’équilibredémographiqueetsocialduterritoire.Enagissantsurlelogement,leSCOTsou-haiteassurerunrenouvellementdelapopulationafindemaintenirlefonction-nementdesservicesetéquipementsdeproximité.

Pourcela,deschoixdeprogrammationenmatièredelogementsdoiventêtreétablissurlelongtermeafind’anticiperlacroissancedémographiqueetme-surerainsisesincidencessurl’adaptationnécessairedeséquipementspublics(infrastructuresdetransport,équipementsscolaires…).

Réponsequantitativeauxbesoinsenlogementsnedoitcependantpasrimeravec«désintégration».Lesréponsesapportées,qu’ellessoientsousformederenouvellementurbainoud’extensionurbainedoiventêtrepenséesenlogiqueaveclamorphologiedechaquevillageafindepréserverl’intensitédesrela-tionssocialespropresàlavielocale.

LES MESURES A PRENDRE

Assurer une programmation de lo-gements adéquate au sein des do-cuments d’urbanisme En dimensionnant les PLU et cartescommunales en cohérence avec lescénariodémographiqueretenuparleSCOTpourles15prochainesannées.En évaluant régulièrement l’état del’offre, notamment foncière et les ty-pes debesoins non satisfaits.ChaqueEPCIutiliserasacompétencelogementpourdresserunpanoramaannueldesrythmes de production de logementset des demandes des ménages quisontadresséesauxcommunes.

>

Tout le territoire est concerné parunehaussede lademandeen lo-gements avec des pressions plusimportantessurlessecteurslesplusprochesdesagglomérationsetdesvoiesdecommunication.Une concertation sera organiséeafindefixerlarépartitiondesobjec-tifsdecroissancedémographique.Tous les EPCI pour une centralisa-tiondelaconnaissanceàl’échelleduSCoT.

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332 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

Promouvoir le renouvellement urbain Enencourageantà travers l’urba-nisme réglementaire (assouplisse-mentdes règlements d’urbanismeetdans lacontinuitédela loiSRU)et/ou opérationnel (préemption,procéduresdedéclarationdebiensvacantsetsansmaître,bailemphy-téotiquesurpatrimoinecommunal,concoursd’investisseurs…):- la reconquêtede logementsva-cants-laréaffectationàunusaged’ha-bitation des bâtiments existantssituésencentre village (ouà l’ex-térieur lorsque les réseauxsontsuf-fisants)-lareconquêtedes«dentscreuses»susceptiblesd’accueillirdesgreffesurbaines

> Toutleterritoireetenparticulierlessecteurs disposant d’un potentielde réhabilitation et/ou de recon-quête importantoud’unpatrimoi-necommunal nonaffectéoupo-tentiellementré-affectable

Définir les limites du développe-ment urbain Endéterminantdeslimitesnaturellesou artificielles au développementurbain dechaque villageau-delàdesquelles,pourdesraisonsd’inser-tion paysagère, l’urbanisation nepeutêtreimaginée.

>

L’ensemble des communes, lors-qu’elles réfléchissent à leur déve-loppementspatial,doiventpouvoirmesurer l’impact paysager desdifférentesextensionsprojetéesautravers«d’étudesdedéfinition»(si-mulationd’implantation,perspecti-vesvisuelles…)Cesapprochespourrontsefaireenfonctiondelatypologiedesvillagesdéfiniedanslecadredelachartepaysagère

Assurer au maximum l’intégration urbaine et architecturale des nou-veaux secteurs d’habitat Enconcevantdésormaislesextensionsurbaines selon des formes plus adap-téesàlaviedesvillagesévitantl’isole-mentetlereplidesnouveauxquartiers(liaisonsdoucesavec lecentre,conti-nuité et homogénéisation dumobilierurbain…)EnfixantdèslarévisiondesPLU/cartescommunales,desobjectifsdecompo-sition urbaine (utiliser la possibilité dedécliner le PADD du PLU à l’échelled’unsecteur)quis’imposerontplustardauxaménageursetconstructeursEn conditionnant certaines extensionsurbaines à la mise en œuvre d’opé-rations d’ensemble permettant unemeilleurepriseencomptedesbesoinsentermesd’équipementsscolaires,dedéplacements, de coûts d’infrastruc-ture,d’intégrationpaysagère….

>Toutes les communes souhaitantsedévelopperquelleque soit leurtaille; les opérations d’ensemblen’étant pas soumises à une tailleminimale.

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333Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

COORDONNONS L’AMÉNAGEMENT DES SECTEURS LIÉS AU TOURISME ET AUX LOISIRS POUR RENFORCER LA DESTINATION UZÈGE PONT DU GARD

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Le tourisme est l’une des toutes premières filières économiques du territoire.Pourfaireperdurersondynamismeetvalorisernotredestination,ilconvientdèsàprésentd’organiser ledéveloppementet le renouvellementdenotreoffretouristiqueet ludiqueen s’appuyant sur les sitesmajeursde l’UzègePontduGard,surdesitinérairesdequalité.Notrestratégievisedoncaussiàaccentuerlesretombéesliéesauximportantsfluxquinefontquetraversernotreespace. L’actionduSyndicatMixtevientdanscedomaines’inscrireencomplémen-taritédecelleduPayspardesprescriptionsetdesorientationsenmatièredeplanificationetd’urbanisme.

N’oublionspasquelamaîtrisedel’évolutiondenotrepaysageet lamiseenvaleurdenotrepatrimoine,lesfondementsdenotretourisme,fontl’objetdemesuresspécifiques.

LES MESURES A PRENDRE

Compléter et consolider l’offre exis-tante Ens’appuyantsurlessiteslesplusstruc-turantsenassurant soit leurprotectionsoitleurdéveloppementparunevalori-sationenlienavecleursabords,En fixant les flux de clientèles par dessites d’accueil et d’hébergement àproximité des pôles locaux (« zonesd’activitéstouristiques»)Enpréparantlamiseenœuvredenou-veaux projets ou de nouvelles filièrestelsqu’unehaltefluviale,lavoieverte,unhébergementdegroupe,unenou-vellezoneludique,centrenautique,…

>Le Pont duGard, Uzès, lesGorges duGardon,ColliasetLussanAramon, secteursduPontduGardetd’Uzès, ou tout autre territoire offrantdesperspectivesnouvelles.

Assurer une meilleure diffusion des flux en créant un véritable réseau de découverte En favorisant la création d’itinérairestouristiquesdouxetroutiersEncréantuneoffrenouvellesurleses-pacesgéographiqueslesmoinsdotés,

>

Voie verte, Itinéraire définit dans leSchémalocaldelaRandonnée(Pays),routesdesgorgesdugardon,Voieverteetsentiersdel’aqueducro-mainDu Pont du Gard et d’Uzès vers lesautressecteursduterritoire(pourladif-fusiondesflux)

Lerenforcementdeladestination«UzègePontduGard»,autraversduSCoT,nécessitebiensûr: •Lavalorisationdenotrepaysageetdenotrepatrimoine, •Ledéveloppementurbainharmonieuxdenosvillages(formesurbai-

nes,équipements,services,…).

CesobjectifssontdéveloppésparailleursdanslePADD.

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334 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

DOTONS LE TERRITOIRE D’UN MAILLAGE EFFICACE D’ÉQUIPE-MENTS, DE COMMERCES ET DE SERVICES

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Si le territoire de l’Uzège Pont du Gard apporte globalement une réponseadaptéeentermesd’équipementsscolaires,sportifs,culturels…deseshabi-tants,nousestimonsindispensabledepouvoircontinueràrépondredansl’ave-nirauxbesoinsdesnouveauxarrivants.LeSyndicatMixtedeviendradanscetteperspective,l’interlocuteurprivilégiédescollectivitésdetutelle(Département,Région,Etat)pourlalocalisationdeséquipementsimportants.

Pourcefaire,noussouhaitonsque le territoiresedoted’uneoffreéquilibréed’équipementsetdeservices.Cetterépartitiondoitsefaireauplusjusteetenéquilibreaveclesperspectivesdémographiques,commeenfonctiondesbe-soinsdemobilitéetdetransports.Ellesedoitdoncd’êtresolidaire.Notredéve-loppementurbaindevraainsinouspermettredelocaliserlebonéquipementoulebonserviceaubonendroit.

LES MESURES A PRENDREMaintenir l’équilibre commercial existant entre centre et périphérie et limiter l’évasion commerciale En limitant au strict nécessaire la créa-tion de nouveaux pôles de grande dis-tribution, en requalifiant l’existant et enconcentrant le développement com-mercial dans les zones commercialesexistantesainsiquesurlazonedelaPâleet cela uniquement pour l’accueil ducommerceanomal,En rendantplus accessible l’offre sur lescentresurbainspardesactionsderenou-vellementurbain,Enrenforçantlecommercedeproximité.CesobjectifsduSCoTserontintégrésdansleSchémadeDéveloppementCommer-cialencoursd’élaborationparlePaysetlaCCIdeNîmes.

>

Uzès / Montaren / Remoulins /Montfrin

Uzès, Remoulins, Aramon, SaintQuentinlaPoterie,SaintChaptes,

Tous les bourgs centres et le caséchéant les Communes ne dispo-santd’aucuncommerce.

Anticiper l’implantation des équipe-ments structurants et répondre au plus près des besoins En réservant les sites nécessaires à leuraccueildanslaperspectived’unebonneintégrationurbaineetd’unegrandeac-cessibilitéEnoptimisantlesstructurespourlapetiteenfance,laculture,lessportsetlesloisirsengénéral,En offrant des équipements sportifs etculturels structurantspour l’ensembleduterritoire (centre chorégraphique, pis-cine…)En envisageant la création solidaired’équipements sanitaires, sociaux etgérontologiques. Lesbesoinsenéquipe-mentssontactuellementpourvus.

>

Lespôlesurbainsetlespôlesrelais:Uzès, Remoulins, Aramon, SaintQuentin la Poterie, Saint Laurentla Vernède, Saint Chaptes – Uzès–Montarenet SaintMédiers – Re-moulins-MontfrinetMeynes

SecteurdeLussan

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GIBLESSchémadeCohérenceTerritorialeUzègePontduGard

Versionapprouvée,15février2008,Modifiéepardéclarationdeprojet,valantmiseen

compatibilitédu14janvier2013.

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335Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

POUR UN TERRITOIRE SOLIDAIRE

DIVERSIFIONS L’HABITAT POUR QUE NOTRE TERRITOIRE SOIT ACCESSIBLE À TOUS

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

L’inadaptation actuelle du parc de logements pourrait entraîner le départ,voirefreinerl’arrivéedejeunesménagesnotamment,quinetrouventpassatis-factionàleursbesoinsenlogements.

A traversunediversificationduparcversdesproduitsabsentsdumarché, ils’agitdepermettreàtouslesménagesprésentsetfutursd’avoirunparcours résidentiel completauseinduterritoire.

La croissanceduparc locatif est égalementpour notre territoire nécessairepouraccompagner la creation d’emploisetd’activités,quiconstitueunedenospriorités.

Al’inverse, levieillissementdelapopulationposelaquestiondumaintiensurleterritoiredespersonnesâgées.Vivantdansunlogementdevenuinadaptéàleurmodedevieentermesdecommodités,maisdisposantpourautantdetoutes les capacitéspour vivreautonome,cespersonnes sont souventcon-traintesdequitterleterritoirepourserapprocherdesagglomérationsvoisinesoùl’offreenlogementsadaptésestplusdéveloppée.

LES MESURES A PRENDRE

Intervenir sur la production de loge-ments afin de favoriser l’émergence d’une offre diversifiée et adaptée aux souhaits et aux capacités des ménagesEn encourageant la création d’opé-rationsmixtesd’habitat (locatif etac-cession)àtraverslamiseenœuvredesystèmesdepéréquation(exemple:1logementmaîtrisépour2 logements li-bres),Enconcevantcetteoffredansunelo-giquederépartitionspatialeéquilibréeet en fonction des logiques de déve-loppement économique, d’équipe-mentsetdecommerces.

>

Tout le territoire et notamment lescommunesquisouhaitentaccueillirdavantagedepopulationRépartitionspatialeéquilibréeentrelescommunesd’Uzès,Remoulins,StChaptes et les pôles secondairesquileursontproches.Les villages et bourgs à proximitédesfuturspôlesd’activités.

Développer des programmes d’ha-bitat à destination des personnes âgées et/ou à mobilité réduiteEn favorisant l’adaptation de l’offreexistanteoulacréationd’unenouvelle,proposer des logements adaptés auxmodesdevie(résidenceavecservices…)decettepopulationainsiqu’à sescapacitésfinancières

>Pôlesurbainsousecondairesdotésd’équipementsetdeservicesfaci-lementaccessibles:Uzès,StChap-tes,Remoulins,Aramon,…

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336 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

MOBILISONS DAVANTAGE LES OUTILS OPÉRATIONNELS D’UR-BANISME ET D’AMÉNAGEMENT

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Le développement urbain jusqu’à aujourd’hui s’est souvent réalisé au gréd’opportunitéssansvéritableplanification.Lerecoursauxoutilsopérationnelsdemaîtrise foncièreetd’aménagementdoitêtre systématisédans lecadred’unepolitiqued’anticipationdesbesoins(logementsetéquipements)etderationalisationdudéveloppementurbain.

Lamaîtrisedufoncierestlaclédevoûtedetoutprojetd’aménagement.L’ab-sencedestratégieàceniveauestsouventàl’originedephénomènesdespé-culationfoncièrequiannihilenttoutevolontélocaled’agirsurlaproductiondelogementousurl’accueildenouvellesentreprises.

LES MESURES A PRENDRE

Renforcer le rôle de la puissance publique dans les projets d’aména-gement urbainEn conditionnant le développe-ment urbain à la mise en œuvred’opérationsd’ensembledans les-quelles la collectivité conserve unrôledécisionnelimportantEn tissant des partenariats public-privé dans le montage d’opéra-tions immobilières (bail emphytéo-tique…).

>

Lessecteursàenjeuxlesplusimpor-tants:Pôled’UzèsetcommuneslimitrophesCommunessituéesàproximitédesgrands axes de communication(A9etRN106)Plusgénéralementtouslessecteursnon occupés et potentiellementurbanisablessituésenlimitedel’ur-banisationexistante

Inciter les collectivités à maîtriser le foncier le plus en amont possible en mettant en place des stratégies de maîtrise foncièreEnmettantàprofitlacompétencelogement adoptée par certainsEPCI pour définir des « secteursd’anticipation foncière » d’intérêtcommunautaire(portagefoncieràcourtetmoyentermes)Enrecourantàdesmontagespar-tenariauxassociantcollectivitésetétablissementpublicfoncier régio-nalafindemettreenœuvreàpluslong terme une maîtrise foncièrepublique

>Touteslesextensionsurbainesqu’el-les soient à destination d’habitat,d’activités, ou d’équipements etdeservices.

Al’issuedel’approbationduSCoT,leSyndicatMixtedanslecadredesesmis-sionsd’accompagnementetde suividesCommunesetdesCommunautéss’efforceradetransmettreauxéluslaconnaissanceetlesavoirnécessairepourunbonemploidesoutilsenmatièred’urbanismeetd’aménagement.LechoixaeneffetétéfaitdefaireduSyndicatmixteunvéritableoutild’apprentissageetdepédagogieenlamatière.

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337Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

PRÉVENONS ENSEMBLE LES RISQUES NATURELS

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Lesinondationsdecesdernièresannées,nousontrappeléesàquelpointl’Uzè-gePontduGardétait sensibleàdes risquesnaturelsdont leseffetsontétéamplifiésparledéveloppementurbain. Nousdevonsdoncreconsidérernotrepolitiquededéveloppementurbainafindeneplus soumettreaux risquesdenouvellespopulationsoudenouveauxbiensqu’ilssoientpublicsouprivés.Notreactionviseraégalementàapporterdansletempslescorrectionsnécessairesàlaprotectiondesespacesdéjàex-posés.

LES MESURES A PRENDRE

Trouver des alternatives à l’urbani-sation en zone inondable et réduire la vulnérabilité des zones exposéesEnproscrivant touteextensionurbaineenzoneinondableauregarddespres-criptionsde l’Etat,maisenpermettantuneanalyseinterneauterritoiredesris-ques,Enadaptantet sécurisant lebâtiexis-tantdansleszonesàrisqueenprescri-vantdesrèglesd’urbanismeadaptéesetnotammentenmatièrederenouvel-lementurbainEn favorisant une meilleure prise encompte intercommunal des besoins(habitat, économie et équipements)descommuneslesplusexposées

>

EnparticulierlessecteursdelaGardon-nenque,delaplainedelaconfluence11%duterritoireconcernéparlesrisquesdedébordementdescoursd’eau5 km² d’espaces urbanisés situés enzoneinondableLesCommunesnedisposantquedefai-blesmargesdemanœuvrevis-à-visdurisque inondation (Remoulins, Comps,Montfrin,…)Toutes les zones identifiées commeinondablespar risquede ruissellement(unefoiscerisqueprécisé)

Mieux prendre en compte les ris-ques liés au ruissellement Enintégrantleprinciped’unesolidarité«Amont-Aval »,pourétudiercesphé-nomènesàuneéchelleappropriée,Enfavorisant lamiseenplacedeme-sures préventives et compensatoireslocalesetglobales,adaptéesàlacon-figurationdesbassinsversants,etdansuneperspectiveintercommunale

>Touteslescommunessontconcernéeset en particulier les zones d’habitatexistantesensituationdeplaine,deTa-lwegouàproximitédefortepente

Limiter les causes de départ de feu et maintenir les coupures de com-bustibles En contrôlant fortement les extensionsurbainesàproximitédes zonesd’aléafortetencréantdesespacesdetran-sition entre zones habitées et milieuxnaturels,Encloisonnant lesmassifsforestierspardescoupuresagricoles,En autorisant l’installation d’exploita-tionssylvo-pastorales.

>

40%del’UzègePontduGardestboisé.17%duterritoireestconcernéparunris-qued’incendieélevéUnevingtainede zonesurbaniséesencontactdirecteaveclesespacesàris-queélevéd’incendie.LesinterfacesentrelesgrandsespacesforestiersLesgrandsespacesdegarrigues:Gor-gesduGardon,MassifdeValliguières,PlateaudugrandLussan.

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338 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

AMÉLIORONS LES CONDITIONS DE TRAFIC ET DE STATIONNEMENT

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Leterritoiredel’UzègePontduGardconnaîtactuellementdesdifficultésduesàl’augmentationdutraficroutiernotammentl’existencedepointsdesatura-tion,desproblèmesdesécuritéroutièreetdestationnement.

Cesproblèmesrécurrentspeuventsurlelongtermemenacerl’accessibilitéetl’attractivitéduterritoire.Ilestdoncnécessaired’entenircomptedèsàprésentdansnosdocumentsd’urbanisme. Danscedomaine,lavolontéduSyndicatMixteestd’établirundialogueprivi-légiéavecleConseilGénéraletl’Etatdefaçonàcequenosimpératifsdedé-veloppementsoient intégrésdansleurstratégied’aménagementenmatièred’infrastructures.

LES MESURES A PRENDRE

Prévoir à moyen et long terme les itinéraires de délestage ou de dé-senclavementEnréservantlesespacesfonciersnéces-sairesauxprojetsdecontournementetdenouveauxaxesdanslesdocumentsd’urbanismedescommunesafindenepascompromettrel’avenir.En initiant les études nécessaires. L’in-terscot doit permettre de lancer desétudesconcernantlesfrangesdecha-que SCOTafind’anticiper les impactsdesprojets futursetdegérer lesfluxàvenir.

>

AxeAvignonAlèsavecuncontour-nementfortd’Uzès

Secteur d’Uzès à Saint Chaptes(nouvelaxefort)DélestagedeRemoulins

Réseaux internesà renforcer : Lus-san-Uzès, Remoulins-Aramon, SaintQuentin la P.- Saint Laurent la V.,Lussan-StLaurentlaV.

Limiter la saturation des pôles ur-bains et touristiquesEndiffusantdavantage les fréquenta-tionsdansletempsetdansl’espace.

> AbordsdusiteduPontduGardetd’Uzès

Adapter les conditions de station-nement aux besoins En privilégiant le stationnement pourlesrésidentspardesactionsderenou-vellement urbain et en conditionnantl’octroi des permis de construire à laréalisation d’un nombre suffisant destationnements par logement, com-merces,activitéséconomiques,héber-gementstouristiques.En réservant le foncier nécessaireauxparkings publics pour les automobilesmais aussi pour les deux roues et no-tammentàproximitédeséquipementspublicsoudescentresdevie.

>Les pôles urbains et pôles secon-dairesduterritoire.

Toutleterritoireetenparticulierlescommunesquisouhaitentaccueillirdavantagedepopulation toutenrevitalisantleurcentre.

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339Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

Sécuriser les traversées de zones résidentielles Enlimitantl’urbanisationlelongdesaxesEnsécurisantlesentréesdevillagepar des aménagements pour ré-duirelavitessedesvéhiculesEn créant à partir des voies struc-turantes définies par le SCOT unréseaud’itinérairesPoidsLourdstra-versant le territoire pour se rendredanslesagglomérationsvoisines.

>

RD981(Remoulins-AlèsviaUzès)etRD982(SaintChaptes-PouzilhacviaUzès)RN 86(Nîmes-Remoulins-Bagnols)RN100(AvignonRemoulins)RD6(Bagnols/Cèze-AlèsviaLussan)RD979(Nîmes-BarjacviaUzèsetLussan)RD22(Uzès–RN106viaDions)etRD986L(RemoulinsBeaucaireviaComps)

Réduire les risques et nuisances dus au trafic routier En apportant des améliorationssur les infrastructures routières quipeuventcontribueràréduirelafré-quenceetlagravitédesaccidents(requalificationdecertainsaxes)Enpréservantlesmargesnécessai-resentreinfrastructuresetzonesré-sidentiellesEnincitantlescommunesàmettreen placedes plans de circulationetdestationnementEnfavorisantlespôlesdeproximitéet donc par le renforcement desbourgs pour éviter les déplace-mentsverslesagglomérations.

>AxeUzès–RemoulinsD981,D979-D982–RN86-RD986L–RD22–RN100-RN976:pointsnoirsdelaDDE

Toutes les communes et en parti-culierlespôlesurbainsetlesbourgssecondaires,

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340 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

POUR UN TERRITOIRE DURABLE

RÉDUISONS NOTRE CONSOMMATION D’ESPACE

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Faceàl’accélérationdelaconsommationd’espaceparl’urbanisationetlesrisquesquipèsent sur lapréservationde l’identité ruralede l’UzègePontduGard, leSCOTsouhaiteralentir l’étalementurbainetmettreuntermeaumi-tagedesespacesnaturelsetagricoles.

Ladispersiondel’habitat,àl’originedecetteaccélérationdelaconsommationfoncièreremetencauselesystèmedesrelationssocialespropresàlaviedevil-lage,etreposantdavantagesurunmodèled’habitatgroupéquedispersé.

LES MESURES A PRENDRE

Définir un équilibre pérenne entre espaces urbains ou à urbaniser et espaces naturels et agricoles En hiérarchisant dans le temps etl’espace lepotentiel foncierurba-nisable dans le cadre des docu-mentsd’urbanismecommunauxEn renforçantdurablement lapro-tection des espaces (naturels ouagricoles)périphériquesauxespa-cesurbainsouàurbaniserafindeluttercontreledéveloppementdesfrichesd’opportunitéetderéduirelapressionurbaineexercéeauprèsdescommunes.

>Touteslesfrangesdecentresbourgsnon urbanisées et ouvrant sur desespacesnaturelsouagricolespourune mobilisation hiérarchisée dufoncier

Déterminer des niveaux de densité urbaine permettant de favoriser une diminution de la consommation foncière moyenne par logementEnidentifiantauseindechaquevil-lagedessecteursdeforte,moyen-neetfaibledensitéencohérenceavecl’identitépatrimonialeetpay-sagèredechaquevillageEn incitant les constructeurs à of-frirdes formesd’habitatnouvelles,moins consommatrices d’espacemaisrépondantauxaspirationsdesménages (individualité, jardin pri-vatif…)

>L’ensembledescommunesestcon-cernéparlarecherched’uneden-sificationdesespacesbâtis.Touslessecteurs ne disposent cependantpasdelamêmecapacitéàabsor-berunedensitéplusélevée.

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341Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

VALORISONS ET PROTÉGEONS NOS RESSOURCES NATURELLES

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Nosressourcesnaturellesnesontpasinépuisables.Lacroissancedecesderniè-resannéesaamplifiécommeailleurslesrisquesdepollutionetdedégradationquipèsentsurl’eau,l’air,nosmilieuxnaturelsetnotresoussol.

Pours’inscrirevéritablementdansunelogiquededéveloppementdurable, ilfautdorénavantmieuxintégrerlapréservationàlongtermedesressourcesna-turelles,afinqueleSCOToffreauxgénérationsfuturesdescapacitésetdesmar-gesdedéveloppementprécautionneusesdel’environnementdedemain. LES MESURES A PRENDRE

Préserver et économiser l’eau En limitant les rejetspolluantsdanslesmilieuxnaturelsEn réhabilitant les protections descaptagesEn coordonnant capacité d’ali-mentation et urbanisation et parl’interconnexiondesréseaux,Plusglobalementenconditionnantledéveloppementurbainàlamiseà niveau des équipements et desprotections,

>

Toutleterritoireetenparticulier:lescoursd’eau,lesnappessuperficiel-lesetprofondes1/3desstationsd’épurationnesontplusauxnormesTouslessitesdeprélèvementsdiffus(foragesprivés)60% des captages existants n’ontpas de mesures protection adé-quates,

Mettre à profit les potentiels d’éner-gies renouvelables Endélimitantlesespacespourl’ac-cueildeparcéolienEn favorisant l’apparition d’autresmodesd’énergie(solaire,boisgéo-thermie,…)danslecadred’opéra-tionsd’habitatoud’équipements

>

Unespaceprécisest identifiépourledéveloppementde l’éolien, il sesituesurlaplainedelaconfluence.Dans l’absolu, tout le territoire estconcerné par le développementdecesénergiesmaisuneffortde-vraêtrefaitsurlesopérationsd’en-sembled’habitat, leszonesd’acti-vitésetlesgrandséquipements

Pourvoir aux besoins en matériaux En favorisant l’extension des sitesexistantsplutôtque lacréationdenouveauxsitesetenrépondantauplusprèsdesbesoinsEn privilégiant la création ou l’ex-tension de nouveaux sites limitantlesrisquesd’inondation

>23 carrières sont exploitées sur leterritoire.Ellesproduisentannuelle-ment600000tonnesdematériaux,maisnerépondentqualitativementqu’à55%desbesoinsduterritoire.

Compléter les filières de traitement des déchets Encomplétantletrisélectifpardesinstallationsetdes filièresde récu-pérationet de traitementdesdé-chets inertes (en conformité avecleSchémaDépartementald’élimi-nationdesdéchets)

>PlusieursCET,sitesderegroupementet plates-formes de concassagepourlesdéchetsduBTPsontprévusdanslePlandépartementalPlusieursdéchetteriessontpartielle-mentouvertesàdesentreprises

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342 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

PRÉSERVONS ET OUVRONS NOS ESPACES NATURELS

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Nosespacesnaturelssontunélémentimportantdenotreidentitérurale,maisilssontégalementprimordiauxpourlaconservationdenotrerichesseécologique(faunistiqueetfloristique)etpourledéveloppementdenotretourismevert.

Au-delàdesmesuresquenousallonsdéfinirdans lecadrede lamaîtrisedel’évolutiondupaysageoudesrisquesnaturels, ilapparaîtcommeprimordialquenousdéfinissionsdeslimitesetdesmesuresspécifiquesquantàleurprotec-tionetleurvalorisation.

LES MESURES A PRENDRE

Protéger les écosystèmes les plus sensibles et fragiles et améliorer la gestion des espaces naturels En délimitant une trame verte àl’échelleduSCOT,En intégrantdescorridorsécologi-quesetenprotégeantlesespacessensiblesécologiquement,Eninterdisanttouteoccupationdu-rabledesespaceslesplussensiblesendehorsdeséquipementsnéces-sairesà leurentretien, leurdécou-verteouleurpréservation.

>

Lessecteursnaturels lesplus richesécologiquement:GorgesetabordsduGardon,étangdelaCapelleetdeValliguières,OppidumdeSaintPeyre,…Plusglobalementlesespacesnatu-rels représentent 40% du territoire,lesZNIEFFdetype1constituantlessiteslesplusrichesentermedebio-diversité.Zoned’habitatdel’outardeZone en cours d’identification parleConseilGénéralduGard.

Ouvrir de manière cohérente les espaces les plus attractifsEnoptimisantetencanalisant leurfréquentationparlavalorisationoula création de sites et d’itinérairespublics

>

Les sites naturels les plus attractifsen terme de tourisme et de loisirs: Gorges du Gardon, Conclusesde Lussan, Massif de la Fontained’Eure,rivesdugardon,abordsduPontduGard,abordsduMontBou-quet,FossesdeFournès,…

CONSERVONS NOTRE POTENTIEL AGRICOLE SUR LE LONG TERME POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

L’agriculturedenotreterritoireconnaîtd’importantesdifficultésetestsimulta-némentsoumiseàunefortepressionurbaine.Sonreculapparaîtparfoiscom-meinéluctable.Pourautant,deparsaprésencehistorique,sonrôlepaysager(développéparailleurs)etdoncsagrandecontributionànotreidentité,nousnousdevonsaujourd’huidelapréserverdanslecadreduSCoT.

C’estdanscetteperspectiveque lesmesuressuivantesenmatièredeplani-ficationetd’urbanismetrouventpleinementleurplaceauseinduPADD.Sonreculactuelnedoiteneffetpasentraînerlapertedesonpotentielproductifetpaysagerpourlesdécenniesàvenir.Unelargeouvertureàl’urbanisationdesterresagricolesneconstituepasunesolutiondurable.Nousnousappuierons

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343Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

danscetteoptiquesurlesprincipesdel’agriculturepartenariale.

LES MESURES A PRENDRE

Faciliter le renouvellement ou la re-prise des exploitations Enpréservant lesexploitations via-blesetpérennesetlesespacesfon-ciers correspondants (y compris siceux-cidoivent resterenfrichesurunecertainepériode)En définissant des espaces pourl’extension et le développementdes exploitations avec des princi-pes d’intervention spécifiques àdesunitésspatialesagricolescohé-rentesetenincitantàunemeilleu-reinsertionpaysagèredesactivités(mitageetqualitéarchitecturale)

>

Les sièges d’exploitation et autresinstallations agricoles et leursabords.Les grands espaces agricoles:plainedelaconfluence,plainedeSaintChaptes,Les hameaux à dominante agri-cole

Protéger les espaces à forte valeur ajoutée EnsoutenantladynamiqueviticoleVDQSet enprécisant les espacesd’appellationAOCEnacceptant exceptionnellementledéveloppementurbainenzoneagricoleàfortevaleurpourdesrai-sonsd’intérêtpublic(emploi,équi-pementpublic),etentrouvantdescompensations,

>

Les espaces AOC Costières, côtedu Rhône, olive de Nîmes, VDQSduchéd’UzèsLesculturesspécifiques:truffes,oli-vesdeNîmes,abricot,cerise,Les élevages spécifiques : pélar-don,Leszonesirriguées,Lesplainesagricolesfertiles(plainede la confluence, de SaintChap-tes,del’Uzège,delatave,…

Renforcer les fonctions environne-mentales de l’agriculture Enpréservantleszonesspécifiquesauniveauécologique(Outarde)En favorisant la créationd’interfa-ceagricoleentremilieuxurbainsetforestiersetéviter lafermeturedesmilieuxdesgarriguesEnagissantpardespratiques spé-cifiques sur les zonesdecrues, deruissellementetd’infiltration,En favorisant des pratiques adap-téesetraisonnéesenzonedecap-taged’eau.

>Lesespacesnaturelssensiblesloca-lisésLeszonesd’expansiondescruesLesinterfacesentremilieuurbainetmilieunaturel

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344 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

SOUTENONS DE NOUVEAUX MODES DE TRANSPORTS

POURQUOI FAIRE CE CHOIX ?

Lapériurbanisationduterritoireaengendréuneaugmentationexponentielledesdéplacementsmotorisésentraînantdesnuisancesdiverses(saturationdesbourgscentre,problèmedestationnement,pollution…).

Malgrélesdifficultésàtrouverdesalternativesàlavoitureenmilieurural,noussouhaitonsdésormaistrouverdesréponsesadaptéespourdiminuerlapartdelavoituredanslesdéplacements.

LES MESURES A PRENDRE

Intégrer les déplacements doux dans les bourgs centre et les exten-sions urbaines et entre opérations urbaines nouvelles et villagesEn reliant les zones d’habitat auxéquipements publics, commer-ciaux ou de loisirs (les centres etles périphéries) par des aména-gements cyclables adaptés et enprévoyant les infrastructures pourlesdéplacementsdouxdanslesex-tensionsurbainesEnréservant,parunvéritableSché-madespistescyclables,des itiné-raires(horsdesvillages)dédiésauxcirculationsdoucesetenintégrantceprinciped’aménagementdanslesdocumentsd’urbanisme.

>

Tout le territoire est concerné etplus particulièrement les commu-nesdisposantdecollèges,d’équi-pementsstructurants…Voie verte (reliant la véloroute duLéman à la mer) en cours par lePaysItinérairedel’aqueducromain(encoursparlePays)Sentiersduschémalocaldelaran-donnée(encoursparlePays)

Soutenir les opérations de trans-ports en commun En relançant l’offre de transportferrésurlalignedelarivedroiteduRhônedanslecadredel’interscot.Plusieurs communes peuvent êtreconcernéesparcemodedetrans-ports:Remoulins,Aramon,..En favorisant lamise en placedetransportàlademandeetàl’évè-nement (à l’exemple de la Com-munautédeCommunesde l’Uzè-ge,quiconstitueuneexpérienceàmieuxdiffuser.En définissant un programmed’amélioration du transport encommun vers les agglomérationsvoisines(horairesadaptées–tempsdetrajetréduit),

>

Ligne de la rive droite du Rhône(Remoulins,AramonetThéziers)CCdel’Uzègeàcejour,maisàdé-veloppersurd’autressecteursàfor-tedensité(CCduPontduGard)Tout leterritoireestconcernémaisàunemoindreéchellepourlesec-teurduGrandLussan.Liaisoninterurbainetraversantl’Uzè-ge Pont du Gard et notammentperspective d’utilisation de l’A9 àdesfinsdetransportsencommun.

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345Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

3. LES OBJECTIFS ET LES GRANDES ORIENTATIONS SPATIALES DECOULANT DE NOTRE PADD

ACCUEILLIR 12 200HABITANTS SUPPLÉMENTAIRES EN2015ET19300EN2020

L’HYPOTHÈSE DÉMOGRAPHIQUE RETENUE

Alasuitedel’EtudeHabitatréaliséeen2004,lescommissions,lebureauetlecomitésyndicalontétéconduitsàtravaillersurplusieursprévisionsdémogra-phiquesà2020pourl’UzègePontduGard(Voirtableauci-contre).

Lamise en adéquation de nos choix de développement durable, avec lestauxdecroissanceantérieurs,nousaamenéàprivilégierunehypothèses’ap-puyant surun tauxdecroissanceannuelmoyende2,2%soitenviron19000habitantssupplémentairesen2020,soitunpeumoins12 200 habitants de plus à 2018.(Unrythmeannuelderéférencede1220habitantsparanpournos51Communes).

Cescénarioneconstituepasunobjectifimpératifàatteindre,maisdavantageuneperspectiveattendue,pourlaquellenousdevronspréparerleterritoiretoutenrespectantleschoixintangiblesexprimésauparavant.Cetteprévisions’ap-puiesurdifférentesconsidérations: •Leconstatd’uneévolutiondémographiqueforteetrégulièresurune

longuepériode,avoisinant les 2%decroissanceparan (avecuneintensificationdecetteévolutionces5dernièresannées).

•L’accentuation des phénomènes migratoires depuis les agglomé-rationsetd’autresrégionsfrançaises,liésàlavolontédesménages,qu’ilssoientjeunesouretraitésdeprofiterd’uncadredevieagréa-ble.

•Ladécisionde territoiresagglomérés voisins de voir leur croissancedémographiquesefreinerlégèrement.

•Notrevolonté,entantqu’éluslocaux,devoirnotreterritoirepoursui-vresacroissancedémographiquedemanièreconséquente.

Auregarddecedernierpoint,nousavonsd’ailleursfaitlechoixdenousap-puyersuruneperspectivedémographiquebieninférieureànosvolontésindivi-duellescumulées(Scénarion°3à+2,9%paranmisenévidencedanslecadredel’enquêtecommunaleorganiséeparlesyndicatmixteen2004).

Unecroissancetotalede39%delapopulationà2020estrelativementimpor-tante.Notrepremierengagementdevradoncêtrederespecterleschoixpo-litiquesdedéveloppementdurablequenousinscrivonsdanslePADD,sinousvoulonsquecelle-cisoitacceptablepourtousetpournotreterritoire.

Enfinlescénarioretenus’appliqueàtoutleterritoire.La«répartition»decettepopulationattendueauseinde« sous secteursgéographiques»de l’UzègePontduGard serapréciséedansnotreDocumentD’orientationsGénérales.Celle-ci sera fonctiondesorientationsspatialespropresàchaquesecteuretnotammentenmatièredecapacitéd’habitat,derenouvellementurbain,decréationd’emplois,depréservationdel’environnementetdesproblématiquesdedéplacements.

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346 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

LES BESOINS CORRESPONDANTS EN HABITAT, FONCIERET EMPLOIS À 2015

CONSTRUIRE 6000 LOGEMENTS

Sur la base de l’hypothèse démographique retenue, nous avons déterminédesobjectifsquantitatifsdebesoinsenlogementàréaliser.Celle-ciprendencomptelacroissanceattendue,ainsiquelephénomènededesserrementdesménages.Pourenviron12150habitantsdeplusen2015,lenombredelogementsdevraitainsiaugmenterdeprèsde6 000 logements supplémentairesdont: •5300sousformederésidencesprincipalescorrespondantàlacrois-

sancedepopulation, •630résidencessecondaires(environ11%duparcdelogements,cor-

respondantàlaproportionexistanteactuellement).

Auregarddenotrechoixdediversificationduparcd’habitat,notreobjectifestparailleursde tendrevers15% à 20% de logements locatifs maîtrisés ou en accession maîtriséesoitenviron800à1000logementsmaîtriséspourles10prochainesannées.

MOBILISER 1 100 HECTARES DE FONCIER

Auregarddenotrerythmeactueldeconsommationfoncière,ilestimportantquenouspassionsd’unetaillemoyennedefoncierconsomméparlogementsinférieureàcelleconstatéeaujourd’hui.Lescénariofildel’eauévoquédanslediagnosticinitial,nousavaitpermisdeconstaterunetaillemoyennesupérieureà1000m²parnouveaulogement(1200m²retenu).

Auregardducaractèreruraldel’UzègePontduGard,ilnousestapparuplusraisonnablederetenirpourles10prochainesannées,uneconsommationfon-cièreparnouveau logementde600m²enmoyenne.Nousmettonsainsienavantnotrefortevolonté: •devoirnoscapacitésderenouvellementurbainmieuxexploitées, •depromouvoirdesformesd’habitatsmoinsextensives(groupés,inter-

médiaire,définitiondelimitesd’urbanisation,…).

Acetteconsommationmoyenneparlogementvients’ajouter: •lesespacesdedessertes,derétentiondeseauxpluviales,ouencore

lesespacesverts(25%enplus), •lephénomènederétentionfoncière(espacesclasséscommeurba-

nisables,maisnonutilisésdanslesfaitsparblocagedespropriétairesconcernés,parexemple).

Cetterétentionfoncièreestaujourd’huide2/3(66%),ellenouspermetdenousdonnerun seuilmaximaldemobilisationdu foncierpour l’habitat. Toutefois,comptetenudeschoixquenousdéfendonsautraversdecePADD,ilestimpé-ratifderéduirecetterétention(àl’aidedesoutilspublicsévoquésparailleurs).Nousnousdonnonscommeobjectifde tendreversune rétentionavoisinant50%.

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Enfin, jusqu’à2015nousdevronségalementmobiliserpournotredéveloppe-menturbain: •120had’espacespourlesactivités(enréférenceàlastratégieoffen-

sivequenousdéfendonsdansledomaineéconomique), •environ100had’espacesréservésauxéquipementscollectifs(servi-

cespublics,enseignement,secteursanitaireoudelasécurité,station-nements,espacesdetourismeetdeloisirs,…).

Autotal(voirtableau),nousnousdonnonsdonccommeobjectifde« consom-mation foncière » maximale d’environ 1 500 ha supplémentaires;soitenviron2%delasuperficiedel’UzègePontduGard.

Toutefois,nousferonsensortedetendreversune « consommation optimale » d’environ 1 100 ha (voir tableau),euégardànospriorités,etpar lameilleu-remobilisationdesoutilspublicsfonciersetd’aménagementsetl’ajustementadéquatdenosdocumentsd’urbanisme.

CREER PLUS DE 4 500 EMPLOIS

Nousnesouhaitonspasquenotreterritoiresedévitaliseenactivitésetenem-plois.C’estpourcetteraisonquenousavonsretenul’objectifdecréationde120hapouraccueillirlesentreprisesd’icià2015.

L’UzègePontduGardsecaractériseparunratioemploi/actifde64%;sinousnesouhaitonspasvoircerapportdiminuerdanslesdixprochainesannées(cequi traduiraituneaccentuationdenotrepériurbanisation),nousavonsdonccommeobjectifscommunsdecréerplusde4 500 nouveaux emplois (soit1emploipour4nouveauxhabitantsenviron).

LES GRANDES ORIENTATIONS SPATIALES DE NOTREDÉVELOPPEMENT URBAIN

Parsoucide«spatialisation»denoschoixpolitiques,plusieursgrandesorienta-tionsspatialesquenousavonsvalidéessontinscritesauPADD. Pourlesorientationsspatialesles plus structurantesàl’échelledenos51com-munes,nousavonstoutefoisretenuleprinciped’uneinscriptiondanslePADD.Cesgrandesorientationssontmisesenévidenceàl’aided’unecartedesyn-thèse(ciaprès)etportentsur: •lemaintiendel’organisationdenosvillesetvillagesetlessecteursde

prisesencomptedesobjectifsdeplusieursSCOT(Interscot), •lespolaritéséconomiquesfortesduterritoireàcompléterouàrenfor-

cer, •leconfortementdesprincipauxaxesdedéplacements.

MAINTENIR L’ARMATURE URBAINE EXISTANTE AU SEIN DE L’UZÈGE PONT DU GARD

Situéaucœurdequatreagglomérations, l’UzègePontduGards’appuiesurunearchitectured’unterritoiredeproximitéquenoussouhaitonspréserver.

Ainsidanslaperspectivedepérennisernotreidentitéàdominanteruraletoutennousouvrantdenouvellespossibilitésdedéveloppement,nousaffirmons

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348 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

notrevolontédenepasvoir l’organisationurbainedel’UzègePontduGardêtrebouleverséeaucoursdelaprochainedécennie.

Cettearmatureurbaines’appuieaujourd’huisurplusieursniveauxdepôlesur-bainsetdepôlesvillageoisquidoiventdemeurerdes lieuxdevieanimésetnotammentpourceux«subissant»leplusunphénomènedepériurbanisation.Pourcela,nouspréconisonsl’optimisationdesfonctionsexistantesauseindechaquecommuneetnotammentauregarddesproblématiquesidentifiées. Pouratteindrecetobjectif,nousinscrivonsd’oresetdéjàlesorientationsspa-tialessuivantes:

•Favoriser lerenouvellementdes2pôlesurbainsprincipauxd’UzèsetdeRemoulins,enéquilibrant leurcroissanceavec lesCommunes li-mitrophespourpréserverunecertainevitalitéde leurs fonctionsdecentralitésurbaines,économiques,deservices,voirtouristiques.

-Danslecasdelavilled’Uzès,notrevolontéestdenepasag-graverlasituationdesaturationqueconnaîtleprincipalpôledu territoire. Pour cela, il est nécessaire de renforcer le posi-tionnement des deux principales Communes environnantes : SaintQuentinlaPoterieetMontarenSaintMédiers.Amoyenstermes, celles-ci devront pouvoir apporter de nouvelles répon-seséconomiques,commercialesoudeserviceàlapopulationdubassindevied’Uzès,afinquecelle-ciconservesurlelongterme son attractivité économique, touristique et sociale.

- Pour la ville de Remoulins ; le développement de ses fonctions et son renouvellement urbain doivent être promus au regard des risques naturels, qui limitent considérablement ses pers-pectives d’évolutions. Il s’agit donc de mettre en œuvre une véritablestratégiedeplanificationassociantRemoulinset lesCommunes lesplusproches(Sernhac,SaintBonnetduGard,CastillonduGard,SaintHilaired’Ozilhan,Fournès,…)pourfa-voriserunejusterépartitiondel’habitatetdesemplois,etno-tamment au regard des très fortes potentialités de ce secteur géographique.

•Renforcerlerôledesbourgssecondaires(oupôlesrelais)àl’échelledeleurbassindeproximitéafindemaillerdavantageleterritoireenéquipements,commercesetservices,etpréserverlavitalitéécono-miqueetsocialed’espaces,ettoutparticulièrementlesmoinsdotéset/ousoumisàunphénomènedepériurbanisation.Lespôles relaisainsiidentifiéssont:

-PourlesecteurauSuddel’A9:Aramon,MeynesetMontfrin.Le développement de ces deux dernières communes devant être étroitement concerté au regard de leur poids et de leur proximité immédiate.

- Pour le secteur du Grand Lussan : Saint Laurent la Vernède et Lussan.

-PourlesecteurdelaGardonnenque:SaintChaptes. - Saint Quentin la Poterie et Montaren Saint Médiers, joueront ce

rôle de bourg relais en complémentarité de la centralité exer-céeparUzès(commeindiquéprécédemment).

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349Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

•Conforterleréseaudevillagesexistant,afinquel’ensembledesautresCommunesdel’UzègePontduGard,puisserépondreauxbesoinsdeproximitédeleurshabitantsenmatièredevielocale(animation,as-sociation,…),descolarité,depetitscommercesetdemixitéentrelespetitesactivitéséconomiquesetl’habitat.

NotrevolontéautraversduSCoTestdoncdepromouvoiruneharmonieetunecomplémentaritéspatialesauseindecettearmatureurbainepourrépondreaumieuxauxbesoinsdenoshabitants.Nousinscrivonsaussiicinotrevolontédefavoriserunecohérenceàl’échelledesespacesdevierecoupantplusieursSCoT(Interscot)etenparticulierpour: •LaGardonnenqueaveclecantondeSaintChaptes •LesecteurdeRemoulins,etdelaPlaineduGardonauSuddel’A9

jusqu’àsaconfluenceavecleRhône

COMPLÉTER ET RENFORCER LES PÔLES D’EMPLOIS

Pour lamiseenapplicationde l’unedenosprincipalespriorités, lacréationd’emploisauseinduterritoire,ilapparaîtqueplusieurspôlesfortssontàmettreenévidencedèslestadeduPADD,ilsserontcomplétéspard’autressitesd’ac-tivitésplusmodestes,telsquedéfinisetidentifiésdansnosobjectifsintangibles.

Ils’agit: •despôlesstratégiques,quidevrontêtreaccompagnésparuneac-

tionadéquateetpartagéeenmatièredelogements(maîtrisésno-tamment),d’équipementsetdeservices.SontainsiidentifiésaustadeduPADD:

-unsitestructurantpourlapresquetotalitédel’UzègePontduGardetdont l’influencedevradéborderdes limitesdenotreterritoire: la Plaine de Remoulins-Fournès, qui accueille le seul échangeurautoroutier,etdontledimensionnementavoisine-rait50haauregarddesbesoinséconomiques.

-LesecteurdeSaintChaptesen lienavec ledéveloppementdelaRN106etducontournementOuestdeNîmesàpluslongterme. Ce pôle devant être dimensionné et programmé dans le temps, en intégrant la bipolarité mise en évidence par le SCoT Sud Gard, autour de La Calmette et Saint Génies de Mal-goirès.

- Le secteur d’Aramon, qui offre des potentialités intéressantes enlienaveclesindustriesexistantes(Chimieenparticulier)etquipeutmettreàprofitl’influencedel’aireavignonnaise.

•dessitesinférieursendimensionmaisdontnousdevronspréserverlescapacitésd’extensionauregarddeleursimportancespourl’emploiouàl’échelled’unbassinintercommunal:

-Les pôles industriels forts: Sanofi, Expansia et EDF pour Ara-mon,HaribopourUzès,VitembalpourRemoulinsetlaLibpourVers Pont du Gard.

- Les espaces d’enjeux intercommunaux, pour lesquels lorsqu’il existe plusieurs sites une coordination de leur aménagement seranécessaireafindelimitertouteconcurrencedecommer-cialisation :

.LafrangeOuestd’UzèsetMontaren

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350 Schéma de Cohérence Territoriale Uzège Pont du GardVersion approuvée, 15 février 2008.

. Meynes-Montfrin, Théziers et Sernhac .Etàuneautreéchelle:lepôled’activitésencoursde

création sur le Grand Lussan.

•Enfin,lespôlesurbainsetlesbourgsrelais(listésci-dessus)permettantd’associerdéveloppementéconomiqueetdéveloppementurbainenfavorisantlesactivitéstertiaires,commerciales,ouartisanalescompati-blesaveclavielocale.

CONFORTER LES AXES DE DÉVELOPPEMENT ET DE DÉSENCLAVEMENT DU TERRITOIRE Auregarddesproblématiquesdedéplacements identifiées,etpoursoutenirnotredéveloppementéconomiqueenharmonieavecnotrearchitectureur-baine,nousavonsidentifiéplusieursorientationsfortesenmatièrededéplace-mentsroutiersàl’échelledel’UzègePontduGard: •Lacréationd’unnouvel axe fort à l’Ouestduterritoire,quipermettra

derelierl’UzègeviaSaintChaptesauxaxesroutiersfortsqueserontlaRN106etlecontournementOuestdel’agglomérationNîmoisejusqu’àl’A9.

•Larevalorisationdel’axe transversal Avignon-Alès,véritabledorsaledel’UzègePontduGard,parun contournement fort d’Uzès.

•Lerenforcementduréseauinternepermettantderelierlespôlesur-bainsforts:axes Remoulins-Aramon, axe Lussan Uzès, axe Lussan Saint Laurent la Vernède et axe Saint Laurent la Vernède-Saint Quentin la Poterie.

LE PAD

D - O

BJECTIFS ET G

RAN

DES O

RIENTATIO

NS SPATIA

LES