Chronologie de la querelle de la bulle Unigenitus RAPPEL 3 MAI 1653 La bulle Cum Occasione frappe d'anathme 5 propositions de l'Augustinus, ouvrage de l'vque d'Ypres Jansnius. 23 AVRIL 1661 Arrt du Conseil du roi qui prescrit imprieusement la signature du Formulaire. 1669-1702 Paix de l'glise qui clt la priode du premier jansnisme. 1701 Signature du Cas de conscience par 40 docteurs de Sorbonne. 1702 Condamnation des Rflexions Morales par l'vque d'Apt. 12 FVRIER 1703 Le cardinal de Noailles et plusieurs vques condamnent le Cas de conscience. 30 MAI 1704 Emprisonnement du P. Quesnel Bruxelles. Il s'chappe le 13 septembre. 15 JUILLET 1705 La bulle Vineam Domini Sabaoth de Clment XI remet en cause le compromis de la paix clmentine obtenue par le "silence respectueux".L'Assemble du Clerg reoit cette bulle par voie de Jugement. 1709 Arrt du Conseil pour la dispersion des religieuses de Port-Royal des Champs. 1710 Dmolition des btiments de Port-Royal des Champs et exhumation des corps. DBUT DE LA QUERELLE UNIGENITUS 8 SEPTEMBRE 1713 Promulgation de la bulle Unigenitus par le Pape Clment XI la demande de Louis XIV qui condamne 101 propositions extraites du livre de l'oratorien Pasquier Quesnel, le Nouveau Testament accompagn de Rflexions Morales. 15 FEVRIER 1714 La bulle Unigenitus est enregistre par le Parlement de Paris mais sous rserve. 1 SEPTEMBRE 1715 Mort de Louis XIV. 1717 Le Rgent fait tenir des confrences au Palais Royal pour former un corps de doctrine.Echec du projet. Sous la direction du parti jansniste, la Sorbonne, les curs et autres ecclsiastiques ou communauts du diocse de Paris crivent au cardinal de Noailles pour le supplier de ne se prter aucun accommodement.

5 MARS 1717 Les vques de Mirepoix, de Boulogne, de Senez et de Montpellier suivis par 13 autres et quelque 3000 membres du clerg dposent un acte d'Appel de la bulle Unigenitus au futur Concile. 7 OCTOBRE 1717 Dclaration du Rgent pour imposer le silence aux deux partis contestations religieuses. sur les objets des

8 SEPTEMBRE 1718 Les Lettre pastoralis officii retranchent de la communion de l'glise catholique tous ceux qui refusent de se soumettre la bulle Unigenitus. 24 SEPTEMBRE 1718 Le cardinal de Noailles publie son appel de la bulle Unigenitus quelques jours aprs un second appel des Lettres pastoralis officii.Plusieurs vques, les curs du diocse de Paris et beaucoup de communauts sculires et rgulires adhrent l(appel de Noailles.L'Universit de Paris publie galement son appel. 1719 Acte d'Appel des 4 vque des Lettres pastoralis officii et publication d'un Mmoire sur l'Appel. 5 JUIN 1719 Dclaration du Rgent qui impose le silence pendant un an. 13 MARS 1720 Le Rgent assemble plusieurs vques au Palais Royal et leur fait signer l'Accommodement. 4 AOT 1720 Dclaration du roi qui autorise l'accommodement et condamne les appels de la Bulle. L'Accommodement donne lieu au Rappel. Le Parlement sigeant Pontoise refuse d'enregistrer la dclaration. Le Rgent vient au Grand Conseil la faire enregistrer. Le Parlement revient Paris et l'enregistre avec des modifications. 1721 Publication de listes de Rappelants. 7 vques opposs la Constitution Unigenitus crivent au Pape. 8 JANVIER 1722 Condamnation de la lettre des 7 vques opposants par un dcret de l'Inquisition. Les appelants sont exclus du sacre du roi. Ordre de la Cour aux vques et Universits de faire signer le Formulaire. 1723 Instruction pastorale du cardinal de Bissi en faveur de la bulle. L'abb Pucelle la dnonce au Parlement. La Cour dfend au Parlement d'en prendre connaissance. Remontrances ce sujet. 1724 Colbert, vque de Montpellier, fait des remontrances au roi sur le Formulaire. Le Conseil du roi les condamne. 10 AOT 1725 Mandement de Noailles sur le miracle de Madame La Fosse opr lors de la

procession du saint sacrement sur la paroisse de

Sainte Marguerite.

11 MAI 1726 Le cardinal de Fleury est appel remplir la fonction de premier ministre. Ren Hrault est nomm lieutenant de police. 28 AOT 1726 Instruction pastorale de Soanen, vque appelant de Senez. 20 SEPTEMBRE 1727 Sentence du Concile d'Embrun contre Soanen, vque de Senez qui est relgu la Chaise-Dieu. Consultation de cinquante avocats en faveur de Soanen. 4 MAI 1728 Lettre de 31 vques au roi contre la consultation des cinquante avocats. Le cardinal de Noailles et 11 vques crivent au roi en faveur de M. de Senez. Un petit nombre de curs, docteurs, ecclsiastiques et religieux adhrent la cause de M. de Senez. Le cardinal de Noailles fait vrifier plusieurs miracles oprs par l'intercession de Franois de Pris. 11 OCTOBRE 1728 Noailles donne son mandement d'acceptation pure et simple de la bulle Unigenitus puis fait une dclaration contraire.Il meurt peu aprs. 22 JUILLET 1729 Arrt du Parlement contre l'office de Saint Grgoire VII. 6 SEPTEMBRE 1729 M. de Vintimille, achevque d'Aix devient archevque de Paris. Lettre de cachet qui exclut des assembles de Sorbonne tous les docteurs appelants adhrants M. de Senez, interdiction de confesseurs, fermeture de Saint-Magloire. 24 MARS 1730 Dclaration du roi qui ordonne que la bulle Unigenitus soit regarde comme loi de l'glise et de l'tat. Le Parlement refuse de l'enregistrer. 4 AVRIL 1730 Le roi tient un lit de justice et la fait enregistrer. Assembl des Chambres pour constater que le Parlement n'a point acquiescer la dclaration. 3 OCTOBRE 1730 Quarante avocats donnent une consultation en faveur de plusieurs ecclsiastiques inquits en vertu de la dclaration du roi. 10 JANVIER 1731 Ordonnances et instruction pastorale de plusieurs vques contre la consultation des quarante avocats. 5 MARS 1731 Arrt de la Cour de Parlement qui reoit le procureur gnral du roi appelant comme d'abus de l'ordonnance et instruction pastorale de l'archevque de Paris du 10 janvier contre le mmoire des quarante avocats.

28 AVRIL 1731 Arrt du Parlement qui enjoint l'vque d'Orlans de faire administrer les sacrements la dame Dupleix. Arrt du Parlement cass par arrt du Conseil. 5 JUILLET 1731 Premires remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements. 15 JUILLET 1731 Mandement de Vintimille contre le miracle d'Anne Le Franc, opr par l'intercession du diacre Pris. Multiplication des miracles au cimetire de Saint-Mdard. 20 JUILLET 1731 Arrt du Conseil qui casse l'arrt du Parlement de 28 avril 1731. 25 JUILLET 1731 Remontrances du Parlement sur l'arrt du Conseil . 30 JUILLET 1731 Arrt du conseil qui voque l'arrt du Parlement du 5 mars, permettant l'archevque de distribuer son ordonnance. 23 AOT -26 NOVEMBRE Grve des avocats parisiens propos du mandement de l'archevque condamnant le mmoire des quarante avocats, dix d'entre eux sont exils. 3 SEPTEMBRE 1731 Appel comme d'abus interjet par Anne Le Franc du mandement de Vintimille. Remontrances du Parlement propos de l'vocation d'un arrt du Parlement contre l'ordonnance de l'archevque lui permettant de distribuer son ordonnance. 5 SEPTEMBRE 1731 Arrt du Conseil pour faire cesser toutes disputes et contestations au sujet de la Constitution Unigenitus. 7 SEPTEMBRE 1731 Arrt du Parlement confirmant les maximes gallicanes des quatre articles. 27 JANVIER 1732 Ordonnance du roi pour fermer la porte du cimetire Saint Mdard. 27 AVRIL 1732 Mandement de Mgr de Vintimille contre les Nouvelles ecclsiastiques et les Vies de M. de Pris. 3 MAI 1732 Le roi dfend au Parlement de faire des remontrances ce sujet et mme d'en dlibrer. 12 MAI 1732 Les magistrats Titon et Pucelle dnonce le Mandement et sont arrts puis exils. 16 MAI 1732 Grve des Chambres soutenues par les avocats qui cessent galement de plaider. 13 juin 1732 Ordre au Parlement de reprendre ses fonctions, il obit et supprime le Mandement

de Vintimille. 16 JUIN 1732 Exil des conseillers de Vrevin, Robert, Davy de la Fautrire et Ogier. 20 JUIN -5 JUILLET 1732 7 Chambres des Enqutes et des Requtes donnent leur dmission. Seule la Grand Chambre ne vaque pas mais elle est paralyse par la grve des avocats. La Cour engage les conseiller reprendre leurs fonctions, le roi permet au Parlement de faire des remontrances. 4 AOT 1732 Remontrances sur l'tat du Parlement. 18 AOUT 1732 Dclaration royale de Discipline qui attribue exclusivement la connaissance comme d'abus la Grand Chambre. Le Parlement refuse de l'enregistrer et dcide de commencer un grve, les avocats cessent galement de plaider. 3 SEPTEMBRE 1732 Un Lit de justice impose au Parlement l'enregistrement de la dclaration de discipline. 4 SEPTEMBRE 1732 Le Parlement dcide de continuer suspendre la justice. 7 SEPTEMBRE 1732 Exil de 139 conseillers des Enqutes et des Requtes. 11 NOVEMBRE 1732 Rappel des exils. 4 DCEMBRE 1732 Suspension de la Dclaration royale de Discipline . 17 FEVRIER 1733 Ordonnance du roi dfendant sous peine de prison de tenir des assembles publiques ou prives de convulsionnaires. MARS 1733 Prs de 400 curs du Diocse de Sens refusent d'enseigner le nouveau Catchisme, ce qui leur attire beaucoup de vexations de la part de leur archevque. AVRIL 1733 Arrts du Parlement de Paris au sujet d'un refus de sacrement fait par le P. Coeffrel, desservant de la paroisse de Saint Mdard. Arrt du Conseil qui le casse, Remontrances du Parlement ce sujet. MAI JUIN 1733 Plusieurs arrts du Parlement contre des libelles en faveur de la bulle Unigenitus qualifis de schismatiques. Arrt du 19 mai par lequel le Parlement dclare que la bulle ne peut avoir le caractre de rgle de Foi. Mandement de l'vque d'Auxerre au sujet du miracle de Seignelai opr par l'intercession du diacre Pris.

1734 Arrt du Conseil qui supprime le Mandement de l'vque d'Auxerre. Instruction pastorale de M. Languet, archevque de sens contre les miracles. Consultation des avocats accompagnant la Requte prsente au Parlement par 23 curs du diocse de Paris contre l'instruction pastorale de Languet de Gergy. 1735 Arrt du Parlement de Paris qui dfend d'empcher les prtres appelants de dire la Messe, sous prtexte de leur appel. Arrt du Parlement au sujet des convulsionnaires. On dcrte de prise de corps le nomm Coste, dit frre Augustin et autres Arrt du Parlement contre une Instruction pastorale de M. de Cambrai. Bref du Pape contre le Mandement de M l'vque d'Auxerre. Arrt du Parlement qui reoit l'appel comme d'abus de ce Bref. 6 AVRIL 1737 Remontrances du Parlement de Paris au roi dans lesquelles cette compagnie fait un expos des excs o se portent les Constitutionnaires outrs. 29 JUILLET 1737 Carr de Montgeron remet sa Dmonstration de la vrit des miracles dans les mains du roi au mpris de l'tiquette, son arrestation. 6 SEPTEMBRE 1737 Remontrance du Parlement de Paris au roi o est dmontre la nouveaut non admise en France de la distinction des dcrets doctrinaux et de ceux de discipline, quant la ncessit d'tre revtus de lettres patentes enregistres par les Parlements. 1738 Remontrances du Parlement de Paris dans lesquelles il rend le tmoignage le plus clatant de la foi des appelants. Consultation des avocats au sujet de la Bulle de N.S. le Pape qui a pour titre Canonisation Beatus Vicenti a Paulo. 1739 Arrt du Parlement de Paris qui reoit les curs du diocse de Sens, appelant comme d'abus de deux Mandements de leur archevque, qui leur enjoignait sous peine de suspense, d'enseigner son nouveau catchisme. Consultation des avocats au sujet du catchisme de l'archevque de Sens (Le Paige, Maultrot). Consultation au sujet de la procdure faite contre M. Villebrun, cur de Sainte Anne de Montpellier. Consultation des avocats sur le pouvoir des juges sculiers de connatre les faits de schisme et de rprimer les attentats des ecclsiastiques qui le fomentent par les refus de sacrements (Le Paige, Maultrot). SEPTEMBRE 1740 Arrt du Parlement de Paris qui supprime une Instruction pastorale de l'vque de Laon, et qui dfend de faire aucuns actes ni crits autorisant les refus de sacrement et de la spulture ecclsiastique sur le fondement de l'appel de la Constitution Unigenitus. Consultation des avocats pour le sieur Bardon, diocse de Cambray. JANVIER 1741 Arrt du Parlement de Paris qui confirme la sentence du baillage de Reims contre quelques particuliers qui avaient insult et trait d'hrtiques, de jansnistes et une paroissienne de S. Julien de cette ville.

17 AVRIL 1741 Arrt du Parlement de Paris qui fait dfense de mettre excution une ordonnance schismatique de l'vque de Laon et celle du lieutenant criminel de cette ville. 6 JUIN 1741 Arrt du Parlement de Paris et sentences rendues par le plus ancien officier de la Snchausse d'Angers le 9 aot contre un acte de schisme. 1742 Consultation des avocats au sujet du Synode tenu Montpellier par M Berger de Charanci. Consultation des avocats au sujet du Mandement de M Berger de Charanci pour l'acceptation de la bulle Unigenitus. FVRIER 1743 J. F. Boyer vque de Mirepoix est nomm ministre de la Feuille aprs la mort de Fleury. 1744 Consultation des avocats pour le clerg de Troyes contre les ordonnances de Poncet de la Rivire. 1746 Boyer nomme Christophe de Beaumont l'archevch de Paris. JANVIER 1747 Arrt du Parlement supprimant l'avis schismatique de l'vque d'Amiens aux curs de son diocse au sujet de la demande des sacrements par les opposants la bulle. 17 FVRIER 1747 Arrt au sujet du Rquisitoire d'un avocat gnral pour lequel le Parlement de Paris dclare qu'il veillera plus exactement que jamais rprimer tout ce qui tend manifestement introduire le schisme dans le royaume. 21 FEVRIER 1747 Arrt du Conseil qui casse l'arrt du Parlement du 17 fvrier dans lequel il rappelait sa vigilance l'gard de l'introduction du schisme. DBUT DE LA QUERELLE DES REFUS DE SACREMENTS 1749 L'archevque de Paris, Mgr de Beaumont exige des billets de confession pour recevoir les derniers sacrement, mesure visant dbusquer les prtres suspects de jansnisme. 22 JUILLET 1749 Dnonciation faite au Parlement de Paris au sujet de 5 refus de sacrements. 29 DCEMBRE 1750 Affaire des refus de sacrements opposs au conseiller du Chtelet Coffin. 4 mars 1751 Remontrances du Parlement de Paris sur les refus de sacrements et les billets de confession. 24 MARS-NOVEMBRE 1751 Affaire de l'Hpital Gnral. L'archevque de Paris limine les jansnistes et rduit les prrogatives du Parlement.

30 AOT 1751 Remontrances du Parlement sur la dclaration du 24 mars 1751 portant rglement sur l'administration de l'hpital Gnral. 23 MARS 1752 Affaire d'un refus de sacrement un prtre de Paris, Le Merre. MARS 1752 Divers arrts du Parlement de Paris contre un acte de schisme fait par le Pre Bouettin envers M. Le Merre. 10 AVRIL 1752 Arrt du Parlement de Paris qui ordonne qu'il sera fait des Remontrances au roi. 13 AVRIL 1752 Remontrances du Parlement de Paris au roi sur le procs du schisme et sur la ncessit de le rprimer. 17 AVRIL 1752 Rponse du roi aux Remontrances du 15 avril o il reconnat pour la premire fois le principe d'une intervention des juges dans les affaires religieuses. 18 AVRIL 1752 Arrt de Rglement du Parlement qui dfend "tout ecclsiastique de faire aucun refus public de sacrements sous prtexte de dfaut de billet de confession, de dclaration du nom du confesseur ou d'acceptation de la bulle Unigenitus". 9 MAI 1752 Arrt du Parlement de Paris dans lequel l'archevque de Paris est dclar fauteur de schisme. 17 MARS 1752 Arrt qui ordonne qu'il sera fait de informations sur divers actes de schisme. Multiples affaires provinciales de refus de sacrements. 11 JUILLET 1752 Arrt du Parlement de Paris qui ordonne information sur un acte de schisme fait envers M. Coffin et dcrte de prise de corps 3 prtre de Saint tienne du Mont. 17 AVRIL 1752 Arrt du Parlement de Paris qui condamne le sieur Brunet, vicaire Saint Etienne du Mont un bannissement de 3 ans et deux prtes, l'un tre blm et 10 livres d'amendes, l'autre tre admonest et trois livres d'amendes. Divers arrts qui condamnent des crits schismatiques et multiples affaires provinciales de refus de sacrements. 21 NOVEMBRE 1752 Arrt du Conseil du roi qui casse l'arrt du Parlement du 18 avril. DECEMBRE 1752 Affaire de la Soeur Perptue de sainte Agathe : refus de sacrements fait par le cur de Saint Mdard qui est dcrt de prise de corps. Arrt du Parlement qui ordonne la saisie du temporel de l'archevque et la convocation des Princes et des Pairs. 22 FEVRIER 1753 Lettres patentes du roi qui interdisent "toutes poursuites et procdures concernant la matire des refus de sacrements et voquent son Conseil toutes les

affaires de refus de sarments. Le Parlement refuse de les enregitrer. 31 MARS 1753 Arrt du Parlement de Paris ordonnant l'excution de l'dit de 1682 sur l'enseignement des 4 articles. 9 AVRIL 1753 Grandes Remontrances du Parlement de Paris Le roi refuse de les recevoir. sur les refus de sacrements.

5 MAI 1753 Le Parlement cesse de rendre la justice pour ne s'occuper qu' combattre le schisme. 7 MAI 1753 Lettres de jussion qui enjoignent au Parlement de reprendre son service ordinaire et d'enregistrer les Lettres patentes du 22 fvrier. Refus d'obir du Parlement. 9 MAI 1753 Tous les conseillers des Enqutes et des Requtes sont exils. 10 MAI 1753. La Grand Chambre est exile Pontoise. 18 SEPTEMBRE 1753 Cration d'un Chambre Royale pour pallier l'absence du Parlement. Echec. Les avocats refusent d'y paratre. 2 SEPTEMBRE 1754 Dclaration royale qui ordonne le silence autour de la bulle Unigenitus et qui commet le Parlement pour rprimer toutes les infractions cette loi. 4 SEPTEMBRE 1754 Retour victorieux du Parlement, fin de la cessation de service. 29 SEPTEMBRE 1754 Refus de sacrement au sieur Cougnou d'Orlans dnonc au Parlement. 27 NOVEMBRE 1754 Arrt du Parlement pour l'administration des sacrements la Dlle Lallemant. 3 DCEMBRE 1754 Christophe de Beaumont, archevque de Paris est exil Conflans.L'vque de Troyes subit le mme sort le 19 dcembre. FVRIER OCTOBRE 1755 Divers arrts du Parlement contre des refus de sacrements e des "fauteurs de schisme". 26 FVRIER 1755 Arrt du Parlement qui dclare qu'il y a de l'abus dans l'Ordonnance de l'archevque de Paris du 20 dcembre 1754. 1 MARS 1755 Louis XV obtient par un assemble de 26 prlats , la suspension par provision de

la ncessit des billets de confession sous rserve d'une dcision dfinitive de l'Assemble du Clerg. 18 MARS 1755 Arrt du Parlement recevant le procureur gnral appelant comme d'abus de la Constitution Unigenitus . 4 AVRIL 1755 Arrt du Conseil qui casse l'arrt de rglement du 18 mars et restitue la Constitution Unigenitus sa qualification traditionnellement de Loi de l'glise et de l'tat. 13 AOT 1755 Mort du ministre de la Feuille Boyer. Son successeur, le cardinal de La Rochefoucauld est plus modr. MAI-OCTOBRE 1755 Assemble du Clerg : 16 vques pour qui le refus d'acceptation de la bulle Unigenitus est un pch mortel, 17 pour qui ce n'est qu'un pch en matire grave. 8 AVRIL 1755 Remontrances du Parlement de Paris sur le ordres verbaux donns par l'archevque aux curs de Paris. 2 OCTOBRE 1755 Dbut de l'affaire du Grand Conseil. Arrt du Parlement qui dfend aux greffiers tant du Chtelet que des autres juridictions du ressort, de dfrer aux ordres du Grand Conseil. 10 OCTOBRE 1755 Dclaration royale qui casse l'arrt du 2 octobre et rappelle que les officier du Grand Conseil ont pour l'excution de leurs arrts et dans tout le royaume la mme autorit que les cours dans l'tendue de leurs ressorts. 27 NOVEMBRE 1755 Remontrances du Parlement sur les entreprises du Grand Conseil. 13 DCEMBRE 1755 Reprsentation du Parlement au roi contre les actes de l'Assemble du clerg. 19 SEPTEMBRE 1756 Instruction pastorale de l'archevque de Paris touchant l'autorit de l'glise, l'enseignement de la Foi, l'administration des sacrements et la soumission la Constitution Unigenitus. 24 SEPTEMBRE 1756 Arrt du Parlement contre l'Instruction pastorale de l'archevque de Paris. 16 OCTOBRE 1756 Lettre encyclique Ex Omnibus donne par Benot XIV qui affirme l'obligation pour tout chrtien d'accepter la bulle sous peine de mettre en danger son "salut ternel" et que les derniers sacrements ne doivent tre refuss qu'aux pcheurs publics et notoires". 7 DCEMBRE 1756 Le Parlement supprime la Lettre encyclique Ex Omnibus comme ayant t imprime sans permission.

10 DCEMBRE 1756 Dclaration du roi sur la Constitution Unigenitus qui n'est plus qualifi de "rgle de foi". dit sur la composition et la discipline du Parlement qui supprime deux Chambres des Enqutes. 13 DCEMBRE 1756 Lit de Justice pour l'enregistrement de la Dclaration sur la Constitution Unigenitus et l'dit de Discipline du Parlement. Dmission collective des Enqutes et des Requtes suivie, le lendemain par celle des 15 Grand Chambriers. 5 JANVIER 1757 Coup de canif rgicide de Damiens contre Louis XV.

19 JANVIER 1757 Reprsentation de la Grand Chambre au roi contre l'Edit de Discipline. 1 FVRIER 1757 Bernis remplace le ministre Machault. 3 SEPTEMBRE 1757 Dputation du Parlement au roi puis Arrt du Parlement sur la Rponse du roi. 5 SEPTEMBRE 1757 Le roi permet le retour des conseillers exils Discipline. et suspend la Dclaration de

1 OCTOBRE 1757 Le ministre Bernis rappelle Mgr de Beaumont et tous les prtres bannis par le Parlement. 15 OCTOBRE 1757 Rappel des 16 magistrats exils. OCTOBRE 1756 FVRIER 1763 Guerre de 7 ans. 27 FVRIER 1758 Les Princes et les Pairs sont confirms dans leur droit de venir prendre place au Parlement. 24 AVRIL 1758 Arrt du Parlement contre le libelle anti-ansniste du Projet de Bourg Fontaine. JANVIER 1758 SEPTEMBRE 1759 Mgr de Beaumont est envoy nouveau en exil cause de l'affaire des Hospitalires du Faubourg Saint-Marceau.