Chrystel GOUTTEBROZE – Assistante Sociale

Chrystel GOUTTEBROZE – Assistante Sociale

LOGEMENT PARTENARIAT CILEO / CNRS MIDI -

PYRENEES

Regroupement des Assistantes Sociales - PARISJeudi 9 Décembre 2010

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SOMMAIRE

1 I CILEO ET LE CNRS MIDI-PYRENEES

1.1 I QU’EST-CE QUE LE 1 % LOGEMENT ?1.2 I CILEO 1.3 I LE CNRS MIDI-PYRENEES ET LE CILEO

2 I CILEO PASS MOBILITE

2.1 I OBJECTIF : LEVER LES FREINS A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE2.2 I CNRS MIDI-PYRENEES : BESOINS ET CONTEXTE2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE2.4 I DESCRIPTION DE LA PRESTATION2.5I LE COÛT


C I L E O ET

LE CNRS MIDI - PYRENEES


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1.1 I QU‘EST-CE QUE LE 1% LOGEMENT ?

Rendu obligatoire en 1953, le 1% logement est une cotisation pour les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins 20 personnes et destinée à améliorer les conditions de logement des salariés.

1.2 I CILEO

Le CILEO est le 1er organisme collecteur du 1% logement de la région Midi-Pyrénées.Son expérience et son réseau permettent d’apporter une réponse aux salariés français/étrangers désirant louer, acheter, changer ou améliorer l’habitat.


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1.3 I LE CNRS MIDI-PYRENEES ET LE CILEO

Le CNRS ne cotise pas au 1 % logement

Avantages du partenariat :

Pour le CNRS : répondre aux problématiques liées au logement et bénéficier de leurs prestations.

Pour le CILEO: Image, communication sur les prestations, identification, élargissement de son public, négociation avec les banques ….


CILEO

PASS MOBILITE


p. 72.1 I OBJECTIF : LEVER LES FREINS A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE

En matière de logement, notre besoin portait :

- sur les salariés mutés

- certains recrutements

Afin de lever les freins à la mobilité professionnelle et de répondre aux besoins de ses partenaires, CILEO a développé un dispositif d’aide à la mobilité géographique.


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2.2 I CNRS MIDI-PYRENEES : BESOINS ET CONTEXTE LOGEMENT

Plafond de ressources HLM

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PUBLIC PRIVE

Si la réponse de la préfecture est négative : 2. Dossier CILEO : - Soit le conjoint travaille dans le privé utilisation des droits au 1% logement - Soit dossier via l’A.S - frais 1800 € (cas de mobilité) ou demande gracieuse au CILEO pour un logement social 1. Dossier Préfecture : Si l’agent ne dépasse pas les plafonds de ressources, l’A.S l’accompagne dans la constitution de son dossier H.L.M Orientation vers le CIL pour nos demandes d’accession à la propriété Orientation vers le CIL pour nos demandes d’accession à la propriété

Orientation vers le CILEO concernant les demandes de logements dans le parc locatif privé Orientation vers le CILEO – PROMOLOGIS

Orientation vers le CILEO pour étude de nos demandes d’accession à la propriété


p. 9 2.3.1I PUBLIC CONCERNE

Si le conjoint travaille dans le privé :

priorité à l’organisme collecteur du 1% logement de celui-ci.

Nous fixons en équipe des critères quant à l’accès à ce dispositif :

2.3 I LES MOYENS : L’EVALUATION PAR L’ASSISTANTE SOCIALE


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2.3.1 I PUBLIC CONCERNE

Réflexions et mise en place d’axes de priorités :

- Plafond de ressources : supérieur au Revenu Fiscal de Référence fixé par la préfecture.

- Urgence liée à la prise de fonction

- Handicap

- Famille


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2.3.1 I PUBLIC CONCERNE

Réflexions et mise en place d’axes de priorités :

Agent CNRS titulaire dans le cadre d’une mutation

Personne qui arrive d’une autre région administrative

Les personnes venant de l’Etranger pour un contrat ou une titularisation au CNRS

Nouveau recruté : En fonction du secteur géographique et suite à une période de chômage et n’ayant bénéficié d’aucun autre dispositif



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2.3.2 I EVALUATION ET ORIENTATION

- Evaluation du besoin de l’agent et des critères posés par l’assistante sociale

- Si on choisit la mise en place de ce dispositif : envoi d’une fiche contact à l’agent pour le recueil d’informations et la formalisation de sa demande

- Transfert de la demande au CILEO


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2.4 I DESCRIPTION DE LA PRESTATION

- Recherche ciblée de logement auprès de tous les professionnels de l’immobilier locaux

- Sélection et organisation d’un planning de visite

- Accompagnement du salarié et sa famille pour les visites des logements sélectionnés

- Mise en service du logement (bail, état des lieux, branchements, EDF/GDF, téléphone)

- Retour de l’état d’avancement du dossier auprès de l’Assistante Sociale et constitution de bilans


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2.5 I LE COÛT

1 595 € Hors Taxe par famille logée


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BILAN 2010


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BILAN DE LA PRESTATION

Une année de fonctionnement : 7 demandes instruites = 7 satisfaites

Une orientation vers CILEO non systématique : cibler la pertinence de la mise en place de la prestation avec des critères et la solution la mieux adaptée

Meilleure possibilité de prise en compte des besoins de l’agent

Coût très inférieur à une réservation de logement


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Communication

Information

BILAN DU PARTENARIAT

Nouvelles thématiques

à développer

Communication

Information

BILAN DU PARTENARIAT

Nouvelles thématiques

à développer

Logement :

Une réponse adaptée à chaque demande

Ouverture vers de nouveaux partenariats


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Documents

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