7/29/2019 Circulaire 1386[1]

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Paris, le 1er mars 2013Aux Premiers secrtaires fdrauxAux membres du Conseil NationalAux Parlementaires

Circulaire n 1386

OBJET : Modalits de dsignation des candidats aux lections municipales de 2014

Cher(e) camarade,Les lections municipales se tiendront en mars 2014. Il s'agira du premier scrutingnral depuis l'lection de Franois Hollande la prsidence de la Rpublique et notrevictoire aux lections lgislatives.Les lections municipales occupent une place particulire dans la vie politiquefranaise, elles dterminent aussi notre capacit daction au service du quotidien desfranais. Les rsultats seront donc particulirement observs et comments. Ceslections ouvriront galement une anne lectorale marque par deux autres scrutins, savoir les lections europennes et les lections snatoriales.Il est donc essentiel de se sengager localement et nationalement dans la prparationde ces chances.Lors des investitures de ces dernires annes, le Parti Socialiste s'est attach progresser en matire de diversit, de renouvellement et de non-cumul.Si la parit est dsormais garantie par le mode de scrutin, il faut toutefois continuer

leffort initi en 2008 au niveau des ttes de liste.

Actuellement, les femmes PS maires sont au nombre de 3 pour les villes de plus de100000 habitants, de 5 pour celles entre 50000 et 100000, de 9 pour celles de 20000 50000 et de 23 pour celles entre 10000 et 20000.Cette situation doit bien entendu tre amliore et notre effort de parit accru en 2014.Les dsignations de nos ttes de liste aux municipales puis de nos listes de colistiersdoivent tre l'occasion de prolonger et d'accentuer cette dynamique vers plus de parit,de renouvellement, de diversit et de non-cumul.

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1. Rappel du cadre statutaire et lgal

1.1. Les rgles prvues par nos statutsLes statuts du PS prvoient que les ttes de liste aux municipales et les listes descolistiers sont dsignes par deux votes militants successifs (articles 5.2.7 de nosStatuts et de notre Rglement intrieur).Les dsignations pour les ttes de liste ne sont dfinitives quaprs leur ratification enConseil fdral. Pour celles des villes de plus de 20000 habitants et des villesprfectures, elles ne sont valables quaprs ratification en Conseil national (art 5.1.9)La prsente circulaire prcise les modalits dorganisation de ces votes auxquelles il nepeut tre drog qu titre exceptionnel, en fonction de situations locales spcifiques,aprs accord du Bureau National.

1.2. Le cadre lgalLes discussions en cours ou venir au Parlement sur les lections locales et la rformeterritoriale ne devraient pas avoir de consquences directes sur nos procduresinternes de dsignation.Elles sont susceptibles dtendre le scrutin proportionnel de liste bloque auxcommunes de plus de 1000 habitants et de prvoir un flchage des futurs conseillerscommunautaires sur les listes des candidats aux municipales.

2. Modalits de dsignation des candidats

2.1. Le calendrierLe Bureau National du 26 fvrier 2013 a valid, en application de larticle 5.1.2 de nosstatuts, le calendrier des municipales prcis par le Secrtariat National du 27 fvrier2013 :

- Dates de dpt des candidatures pour les premiers des socialistes auxlections municipales (art 5.1.5 des Statuts et du Rglement intrieur) : du9 au 23 septembre

- Dates de vote des adhrents pour les premiers des socialistes auxlections municipales (art 5.2.7) : premier tour le 10 octobre 2013 et deuximetour, si aucun candidat na obtenu 50% des suffrages exprims, le 17 octobre2013.

- Dates de dpt des candidatures pour les listes aux municipales : du 25octobre au 3 novembre 2013

- Date de mise en place de la Commission des candidatures (art 5.2.7) : auplus tard le 15 novembre 2013

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- Date du vote des adhrents sur la liste soumise par la commission des

candidatures (art 5.2.7) : le 21 novembre 2013 (avec un vote par oui ou non) etle 28 novembre en cas de refus de la liste soumise lors du premier vote

- Dates des conventions fdrales de ratification des listes pour les villes demoins de 20000 habitants (sauf prfectures) : entre le 29 novembre et le 6dcembre 2013

- Date de la convention nationale de ratification des listes pour toutes lesvilles de plus de 20000 habitants et pour les prfectures de moins de 20000habitants (art 5.1.9) : le 7 dcembre 2013

Les accords qui pourraient tre conclus au niveau national avec les partis partenairesdu PS devront tre pris en compte dans cette procdure et la constitution des listesconformment larticle 5.1.1 de nos Statuts.Les modalits dorganisation des dsignations pour les municipales Paris et Marseilleferont lobjet dune circulaire spcifique.

2.2. Condition dligibilit Les candidat(e)s la candidature toute fonction lective doivent imprativementtre jour de leurs cotisations dadhrent(e) et, le cas chant, dlu(e), et rpondreaux conditions d'ligibilit dfinies par le Code Electoral , conformment larticle5.1.5 de nos statuts.Ils doivent dposer, en mme temps que leur candidature, un avis de prlvementautomatique auprs de leur fdration en vue du paiement de leurs cotisations dlus.

2.3. Modalits de dpt des candidatures

Conformment larticle 5.1.5 de notre Rglement intrieur, les candidatures doiventtre adresses par crit au Premier secrtaire de la fdration o se droule l'lection.Les candidatures pour les ttes de liste doivent tre adresses au 1er fdral entre le 9et le 23 septembre.Celles pour tre colistier doivent lui tre adresses entre le 25 octobre et le 3novembre.Conformment larticle 5.1.5 de notre Rglement intrieur, les candidatures

dposes dans le cadre dun scrutin de liste sont places ds leur enregistrement sousla responsabilit des instances charges dlaborer ladite liste .Pour les villes de plus de 20000 habitants et les prfectures, les candidatures doiventgalement tre adresses par crit au secrtariat National aux Elections.Les candidatures doivent tre portes lattention des adhrents concerns.Conformment larticle 5.1.6 du Rglement Intrieur, Au moins une assemblegnrale de prsentation de la (des) candidature(s) doit tre organise dans chaquecommune.

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2.4. Composition et rle de la Commission des candidatures

Conformment larticle 5.2.7 du Rglement Intrieur, la commission des candidaturesest "compose du premier des socialistes, des secrtaires des sections locales dont leressort est compris dans le territoire communal et de reprsentants des Commissionsadministratives de ces sections, dsigns conformment aux articles 1.3.3 et 1.4.1 desstatuts nationaux, ainsi que du prsident du groupe socialiste de la commune

concerne quand il est membre du parti.Un reprsentant du Conseil fdral et les membres de la direction nationale adhrentsdune section du ressort du territoire communal assistent ces travaux.La Commission des candidatures labore une liste complte et ordonne. Elle lasoumet une Assemble gnrale des adhrents de la commune au sens de larticle5.1.3 du prsent rglement .

3. Modalits dorganisation des votes

3.1. Etablissement de la liste lectoralePour pouvoir participer aux votes de dsignation du (de la) Premier(e) des Socialisteset de validation de la liste dans une commune, les adhrent(e)s doivent satisfaire auxconditions nonces dans larticle 5.1.3 des Statuts :

- Etre lecteur(rice) dans cette commune : la prsentation de la carte dlecteur ou dfaut dune attestation dinscription sur la liste lectorale antrieure la daterequise sera demande pralablement au vote.

- Etre jour de cotisations dadhrent(e) et, le cas chant, dlu. Il est possiblede se mettre jour le jour du vote (art 3.1.1 des statuts)

- Avoir adhr avant le 9 avril 2013

Les mineurs et les trangers votent dans la section de leur domicile. Il leur serademand un justificatif de domicile pralablement au vote.

3.2. Vote des adhrents pour les premiers des socialistes et pour les colistiersLes adhrents du parti habilits voter dans une commune procdent la dsignation

du premier des socialistes auprs dun bureau de vote unique (art 5.1.6 du RI) et selonla rgle du scrutin uninominal majoritaire deux tours (art 5.2.7 du RI)En ce qui concerne les communes soumises des rgles lectorales spcifiques(Paris, Lyon, Marseille), larrondissement ou le secteur sont la circonscription derfrence, les adhrents votants dans larrondissement ou le secteur dans lequel ilssont inscrits sur les listes lectorales.

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3.3. Procdure de vote

La procdure suivre est prcise dans larticle 5.1.6 du Rglement Intrieur.Les procurations ne sont pas admises. Le bureau de vote est ouvert sans interruptionde 17 22 heures.Les bureaux de vote sont composs du Secrtaire de section, du trsorier ou de leursreprsentants et des assesseurs. Les candidats ou liste de candidats dsignent leurs

assesseurs et supplants. Des mandataires des fdrations, membres des Conseilsfdraux ou dlgus par eux, peuvent assister aux oprations afin dattester de leurrgularit.Les secteurs Elections et Fdrations restent votre disposition pour rpondre vosquestions et vous aider pendant cette priode.Reois, Cher(e) Camarade, nos amitis socialistes

Harlem DESIRPremier Secrtaire

Guillaume BACHELAY Alain FONTANELSecrtaire National la Coordination Secrtaire National aux Fdrations

Conseiller politique du Premier secrtaire

Christophe BORGEL Luc CARVOUNAS Elsa DI MEOSecrtaire National Secrtaire National Secrtaire Nationale

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