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MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUPLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DES FINANCES Union- Discipline - Travail ADMINISTRATION DES DOUANES Clt. : A-12 CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976 Complétant la circulaire N° 230 du 10-2-1976 DIFFUSION GENERALE -=-=-=-=-=-=- OBJET . : COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST - ETATS MEMBRES - CERTIFICAT D’ORIGINE POUR LES PRDUITS DU CRU - TARIF D’USAGE 1976 DE LA T C R. Réf . : Traité instituant la CEAO, art. 7à 13 et 48 Décision 14 CM/CD 75 DAKAR 26-12-75 (c.o) Protocole ’’H’’ I - ETATS MEMBRES DE LA CEAO La CEAO, qui se substitue à L’UNION DOUANIERE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (traité, art. 48), comprend actuellement les six Etats suivants, COTE D’IVOIRE, HAUTE-VOLTA, MALI, MAURITANIE, NIGER et SENEGAL. II ? JUSTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DU CRU Aux termes de la Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26 Décembre 1975, qui prend effet à compter du 1 er Janvier 1976 ; -l’origine communautaire des PRODUITS DU CRU de la CEAO est obligatoirement attestée par un certificat d’origine de format 21 x 29 et de couleur JAUNE conforme au modèle joint ; -les Agents de l’Administration, habilités à délivrer et à viser le CERTIFICAT

CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

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Page 1: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

MINISTERE DE L’ECONOMIE REPUPLIQUE DE COTE D’IVOIRE

ET DES FINANCES Union- Discipline - Travail

ADMINISTRATION DES DOUANES

Clt. : A-12

CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Complétant la circulaire N° 230 du 10-2-1976

DIFFUSION GENERALE

-=-=-=-=-=-=-

OBJET. : COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

- ETATS MEMBRES

- CERTIFICAT D’ORIGINE POUR LES PRDUITS DU CRU

- TARIF D’USAGE 1976 DE LA T C R.

Réf. : Traité instituant la CEAO, art. 7à 13 et 48

Décision 14 CM/CD 75 DAKAR 26-12-75 (c.o)

Protocole ’’H’’

I - ETATS MEMBRES DE LA CEAO

La CEAO, qui se substitue à L’UNION DOUANIERE DES ETATS DE

L’AFRIQUE DE L’OUEST (traité, art. 48), comprend actuellement les six Etats

suivants, COTE D’IVOIRE, HAUTE-VOLTA, MALI, MAURITANIE, NIGER et

SENEGAL.

II ? JUSTIFICATION DE L’ORIGINE DES PRODUITS DU CRU

Aux termes de la Décision 14 CM/CD 75 DAKAR du 26 Décembre 1975,

qui prend effet à compter du 1er Janvier 1976 ;

-l’origine communautaire des PRODUITS DU CRU de la CEAO est obligatoirement

attestée par un certificat d’origine de format 21 x 29 et de couleur JAUNE conforme au

modèle joint ;

-les Agents de l’Administration, habilités à délivrer et à viser le CERTIFICAT

Page 2: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

D’ORIGINE sont tenus de faire apparaître clairement, sur ce document, après leur

signature, leur non et les fonctions qu’ils exercent (art.3)

III - TARIF D’USAGE DE LA T C R

Le Secrétaire Général de la CEAO vient de me communiquer le TARIF

D’USAGE DE LA TCR, année 1976, comprenant notamment les renseignements

suivants, qui doivent figurer sur les nouveaux types de déclarations obligatoires pour

les échanges intra-communautaires (voir le titre Vde la circulaire N° 184 du 18-12-74 ;

reproduite au début de l’Annexe IV du Tarif) ;

-un N° D’AGREMENT, pour chaque produit (ou groupe de produits) industriel agréé à

la TCR : Décision 4 CM75 du 5-4-75 (JO-CI du 10-7-75)

-un N° de CODE STATISTIQUE pour chaque entreprise productrice = Décision 3 CM

74 du 8-3-74 (JO-CI du 30-5-74)

Ce TARIF D’USAGE DE LA TCR, objet de l’Annexe ci-jointe, abroge et

remplace l’annexe (pages 1 à 13 de la circulaire N° 230du Février 1976. /.

AMPLIATIONS :

- Chambre de Commerce

- Chambre d’Industrie,

- Chambre d’Agriculture

- SCIMPEX, B.P. 20 882 M. K. ANGOUA.

- Syndicat des Industriels BP. 1340

- Syndicat des Transitaires,

s/c Directeur SOCOPAO B.P 1297

pour information.

Page 3: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

COULEUR JAUNE

C.E.A.O

COMMUNAUTE ECONOMIQUE

DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

REPUPLIQUE DE

CERTIFICAT D’ORIGINE N°

PRODUIT DU CRU

EXPEDITEUR (Nom ou raison sociale et adresse complète)

2) ETAT MEMBRE D’ORIGINE ?

3) DESTINATAIRE (Nom ou raison sociale et adresse complète)

4) Marques, Numéro, nombre et Nature des colis

5) DOCUMENT D’EXPORTATION

Modèle :

Numéro :

6) NUMERO DE LA NOMENCLATURE C.E.A.O.

Et désignation du produit

I I I I I I I

7) QUANTITE ?

8) VALEUR :

en chiffres :

en lettres :

9) VISA DES AUTORITES COMPETENTES :

Déclaration certifiée conforme.

A ?????????????... le ?????????..

(signature et cachet) (1)

10) DECLARATION D’EXPORTATION :

Fait à ??? le ????????..

(signature) (1)

Page 4: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

ANNEXE

TARIF D’USAGE DE - T.C.R., DU SECRETARIAT GENERAL D A.C.E.A.O. 1976

TAUX DE LA TAXE DE COOPERATION REGIONALE APPLICABLES A L’IMPORTATION EN

COTE D’IVOIRE DE CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS FABRIQUE DANS LA COMMUNAUTE

ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST, EN FONCTION DE LEUR ORIGINE.

=================================================================

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

15-07-31 HUILE D’ARACHIDE BRUTE (00002) SEPANI à NIAMEY (5001) NIGER 0 TVO

15-13-00 MARGARINE (00146) SEIB à DIOURBEL (6027) SENEGAL 5 % TVO

SUCRE DE CANNE A L’ETAT SOLIDE, RAFFINE

Ex 17-01-21 - présenté en poudre, en granulés ou

cristallisé (00004)??????...SOSU HV à BANFORA (2004) H. VOLTA 0 0

Ex 17-01-22 - aggloméré en morceaux, lingots, ta-

blettes y compris les candis (00005) SOSU HV à BANFORA (2004) H. VOLTA 0 0

SUCRERIES SANS CACAO

17-04-10 - Chewing-gum (0000) ???? GRANDE CONFISERIE DU MALI

à BAMAKO (3003) MALI 10 % 0 0

17-04-90 - Autres sucreries sans cacao (00007) dite (3003) MALI 10 % 0 0

11 VISA DE LA DOUANE.

Le fonctionnaire des Douanes soussignés atteste que le présent certificat reprend aux ?.

A ???????? le ????????..

(signature, cachet) (1)

Page 5: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

VALDAFRIQUE à RUFISQUE

(6011) SENEGAL 10 % 0 0

PATES ALIMENTAIRES

19-03-01 - sans œufs : Couscous (00008) Moulins SENTENAC à DAKAR

(6014) SENEGAL (1) TVO

(1)- Pas de TCR. Pendant 5ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-

SENEGALAIS du 15-12-71 =50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de

douane. (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73)

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

19-03-09 - sans œufs : autres (00009) Moulins SENTENANC à DAKAR

(6014) SENEGAL (1) TVO

Sté Malienne de biscuite-

rie et de pâtes alimen-

taires à BAMAKO (3004) MALI 10 % TVO

19-03-10 - aux œufs (00009) M. SENTENAC, DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO

Sté Malienne biscuiterie

et p. alim. BAMAKO (3004) MALI 10 % TVO

PRODUITS DE LA BISCUITERIE

19-08-40 - Biscuits sec sans cacao contenant 15 % Sté Malienne biscuiteries

et moins de sucre (00010) ??? et P. Al. à BAMAKO (3004) MALI 0 TVO

Page 6: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Ets GUIEYESSE à DAKAR

(6007) SENEGAL 13 TVO

19-08-90 - Produits de la biscuiterie non Sté Malienne biscuiterie

dénommés (00011) ???? et P. Al. à BAMAKO (3004) Mali 0 TVO

Ets GUIYESSE à DAKAR

(6007) SENEGAL 13 TVO

CONSERVES DE LIQUIDE EN BOITES

Ex 20-02-90 - autres -00012) ?????. SENTENAC, DAKAR (6014) SENEGAL (1) TVO

(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultat de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS

du 15-12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6

CEAO 73 du 17-4-73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréée à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’Entreprise) produits TCR TVA

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

22-03-01 BIERES (00014) ????.BRAVOLTA à BOBO-DIOULASSO (2002) H.VOLTA 0 TVO (a)

22-03-02 SOBOA à DAKAR (6002) SENEGAL 0 TVO (a)

22-03-09

22-09-32 ALCOOL DE MENTHE (00015) ??. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVM (b)

Ex – 22-10-00 VINAIGRE D’ALCOOL COMESTIBLE (00016)?.Sté Mamadou DIALLO et Frères MALI 0 TVO

à BAMAKO (3007)

Sté Electrique et Industrielle

du BAOL à DIOURBEL = SEIB SENEGAL 7 % TVO

Page 7: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

(6027)

23-04-01 TOURTEAUX D’ARACHIDE (00003) SEPANI à NIAMEY (5001) NIGER 0 TVO

23-07-00 PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSES OU SU- Moulins SENTENAC à DAKAR (6014) SENEGAL 0 TVO

CREES ; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE

CELLES UTILISEES DANS L’ALIMENTATION DES

ANIMAUX (00013) ???????????????

(à) = BIERES : Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Boissons Alcoolisées (Cf. Tarif. Chapitre 22) aux taux

suivants =

17 F CFA par litre ou par récipient d’une contenance de plus de 50 cl à 1 litre

17 F CFA par fraction de litre supplémentaire dans les récipients d’une contenance supérieure à 1 litre

14 F CFA par récipient d’une contenance égale ou inférieure à 50 cl.

(b) = ALCOOL DE MENTHE : Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Boissons alcoolisées = 750 F CFA le litre

d’Alcool pur.

Percevoir aussi la Taxe Additionnelle sur les alcools de bouche = 900 F CFA le litre d’Alcool pur.

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréée à la TCR Code statistique de des la la

CEAO (N° D’agrément du produit) l’Entreprise) produits TCR TVA

24-02-10 TABA POUR LA PIPE OU LA CIGARETTE (00018) SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a)

24-02-31 CIGARETTES IMPORTEES POUR LE COMPTE DU

MONOPOLE DES TABACS (00020) ??????? SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a)

’’ ’’ MTCA à DAKAR (6013) SENEGAL 0 TVO (a)

24-02-39 CIGARETTES, AUTRES (00020) ????????. SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 0 TVO (a)

’’ ’’ MTOA à DAKAR (6013) SENEGAL 0 TVO (a)

27-10-69 HUILES LUBRIFIANTES, AUTRES (00021) ??? Cic Sénégalaise des labri-

Page 8: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Fiants à DAKAR (6004) SENEGAL 13 % TVO

Ex 27-16-20 EMULSIONS DE BITUME (0002) ???.......... Sté COLAS à DAKAR (6017) SENEGAL 0 TVO

Ex 28-31-00 EAU DE JAVEL (00017) ?????????? DIALLO & Fr à BAMAKO (3007) MALI 0 TVO

’’ ’’ ? à DIOURBEL (6027) SENEGAL 0 TVO

MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUM. & VETERIN.

-importés directement par Ministère S.P.

30-03-01 . non conditionnés vente détail (00147)... VALDAFRIQUE à RIFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO

30-03-02 . conditionnés vente au détail (001148) ? VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011 SENEGAL 0 TVO

30-03-03 . échantillons médicaux (00149) ???? VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO

(a) – Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Tabacs (Cf. Tarif Chapitre 24) taux suivants

. Tabacs de fabrication locale dont le prix de gros hors taxe est inférieur à 550F CFA = 1 250 CFA le kg

. Autres tabacs = 1 375 CFA le kg.

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de de la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

Importés avec autorisation préalable du

Ministère de la S.P. ou de la Direction

de la Pharmacie

Page 9: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

30-03-11 . non conditionnés vente détail (00150)... VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO

. conditionnés pour la vente au détail

Ex 30-03-12 = pastilles VALDA pharmaceutiques (00023) VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO

Ex 30-03-12 = autres (00151) ????????????VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO

30-03-13 = échantillons médicaux (00152) ????.. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 0 TVO

VERNIS, en récipients d’une contenance

32-09-01 – de plus d’un litre (00025) ???????LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

32-09-02 - de un litre ou moins (00025) ?????..LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

Ex 32-09-10 PEINTURES A L’EAU (00026) ????LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

AUTRES PEINTURES, en récipients

32-09-21 - de plus de cinq litres (00027) ????.LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGALE 16 % TVO

32-09-22 - de cinq litres ou moins (00027 ???...LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 16 % TVO

32-09-30 RIGMENTS BROYES du genre de ceux servant à

la fabrication des peintures (00028) ??LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

32-12-10 MASTICS (00029) ??????????LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

Page 10: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

32-- -- ? (00030) ??????? LA SEIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

33-06-41 PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU ET POUR

LE MAQUILLAGE, NON ALCOOLIQUE (00033) ?. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 31 % TVR

PRODUITS CAPILLAIRES

33-06-71 – non alcooliques (00034) ???????. ? à DIOURBEL (6027) SENEGAL 43 % TVR

33-06-72 – alcooliques (00035) ?????????. ?. à DIOURBEL (6027) SENEGAL 43 % TVR

SAVONS

34-01-02 - ORDINAIRES, ?..

Morceaux (00036) ???????? ? à NIAMEY (5003) (a) NIGER 10 % TVO

34-01-11 – de toilette, présentés en morceaux frappés (00037) ????. ? à NIAMEY (5003) (a) NIGER 5 % TVO

34-01-20 – de parfumerie (00038) ????????. ?. à NIAMEY (5003) (a) NIGER 5 % TVO

? -06-00 ALLUMETTES (00039) ?????????.. SONATAM à BAMAKO (3008) MALI 9 % TVO

Ex 30-11-29 INSECTICIDES, AUTRES, C.V. Détail, sous

forme de ‘’ ?’’ (00042) ???.. VALDAFRIQUE à RUFISQUE (6011) SENEGAL 4 % TVR

E

? - 18-00 SOLVANTS ET DILUANTS (00031) ????.. LA SIGNEURIE à DAKAR (6012) SENEGAL 11 % TVO

ACETATE DE POLYVINYLE autrement présenté ;

..-..-.. ?? en Ethylvinyl -acétate (000153) ? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 % TVO

Page 11: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Position Désignation des produits industriels Entreprises Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

PLAQUES, FEUILLES ET ?

EN CAOUTCHOUCS spongieux en cellulaire

40-08-01. pour semelles (00156) ??????? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO

40-08-09 . pour d’autres usages (00156) ????? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO

-en caoutchoucs volcanisé

40-08-11 semelles (00157) ????????? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO

40-08-19. pour d’autres usages (00157) ??? BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL 0 TVO

PNEUMATIQUES NEUFS, des types utilisés

40-11-51 – pour vélocipèdes et pour vélocipèdes à

Moteur auxiliaire (00054) ?????? S.A.P. à BOBO-DIOULASSO (2001) H. VOLTA 0 TVO

CUIRS ET PEAUX DE BOVINS SEULEMENT TANNES

41-02-01 - de gros bovins y compris les buffles (00059) BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO

41-02-02 – de veaux (00059) ??????.. BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO

(1)– Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-

71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).

Page 12: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

Ex 41-08-00 CUIRS ET PEAUX VERNIS (00061) ''' BATA S.A. à DAKAR (6001) SENEGAL (1) TVO

Ex 44-23-21 PORTES ISOPLANES (00066) ???.SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO

44-23-22 PORTES MENUISEES, FENETRES, PORTES-FENETRES

VOLETS (00162) ???????. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO

44-23-40 PIECES DE CHARPENTE (00163) ??? SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO

44-23-90 AUTRES OUVRAGES DE MENUSERIE POUR

BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS (00164) ??.... SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 5 % TVO

E x 48-14-00 ARTICLE DE CORRESPONDANCE ; papier à lettre

en blocs (00068) ??????????.. SIPS à DAKAR (6028 SENEGAL 11 % TVO

Ex 48-15-00 PAPIERS EN FEILLES POUR IMPRESSION (00069) SIPS à DAKAR (6028) SENEGAL 11 % TVO

Ex 48-15-00 PAPIER HYGINIQUE (00070) ???????? SAFT à DAKAR (6008) SENEGAL 9 % TVO

ARTICLES SCOLAIRES EN PAPIER OU EN CARTON

48-18-21 – cahiers (00073) ??????????????.. MSPT à DAKAR (6024) SENEGAL 5 % TVO

’’ ’’ SIPS à DAKAR (6028) SENEGAL 5 % TVO

48-18-29 - autres articles (00073) ???????????? MSPT à DAKAR (6024) SENEGAL 5 % TVO

SIPS à DAKAR (?) SENEGAL 5 % TVO

(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-

71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).

Page 13: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément à la TCR l’entreprise) produits TCR TVA

AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER, PAPIER,

CARTON OU OUATE DE CELLULOSE

Ex 48-21-90 - Mouchoirs en papier (00076) ???? SAFT à DAKAR (6008) SENEGAL 9 % TVO

FILS DE COTON N.C. POUR LA VENTE AU DETAIL

55-05-10 - écrus (00081) ?????? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO

’’ ’’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO

’’ ’’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6032) SENEGAL 0 TVO

‘’ ‘’ COTONNIERE du CAP-VERT

à ????? THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO

55-05-90 - autres qu’écrus (00882) ?? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO

NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO

SOTIBA-SIMPAFRIC à (6022) SENEGAL 0 TVO

COTONNIERE du CAP-VERT à

THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO

FILS DE COTON CONDITIONNES VENTE AU DETAIL

55-06-10 - fil à pêche (00083) ???? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 5 % TVO

‘’ ‘’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 % TVO

‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL 0 % TVO

Page 14: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

‘’ ‘’ COTNNIERE du CAP-VERT à

THIAROYE (6005) SENEGAL 0 % TVO

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

55-06-90 - autres (que fils à pêche) (00084) ?? COMATEX à SEGOU 3001) MALI 5 % TVO

‘’ ‘’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 TVO

‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC RUF. (6022) SENEGAL 0 TVO

‘’ ‘’

COTONNIERE du CAP-VERT à

THIAROYE (6005) SENEGAL 0 TVO

AUTRES TISSUS DE COTON, contenant au moins (a)

85 % en poids de coton (a) Colonnes

- décrués, crémés ou blanchis :

. à armure toile, d’une largeur ‘’a‘’ ‘’b‘’

55-09-21 - de 115 cm ou moins (00088) ????? COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO

55-09-22 - supérieure à 115 cm (00088) ????. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO

55-09-24 . basins et similaires (00087) ?????. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10% TVO

. à armures autres, d’une largeur

55-09-28 - de 115 cm ou moins (00089) ????. COMATEX à SEGOU (3001) MALI 0 10 % TVO

55-09-29 - supérieur à 115 cm (00089) ????? COMATEX à SEGOU (0001) MALI 0 10 % TVO

- teints ou fabriqués avec des fils de

diverses couleurs

55-09-31 . à l’indigo naturel ou artificiel, dits

’’ GUINEES ’’ (00090) ?? NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 10 % TVO

Page 15: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

‘’ ‘’ SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

(a)- Pour la TCR, appliquer les taux

. de la colonne ‘’a ‘’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO.

(1)- Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-

71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVO

. autres que ’’GUINEES’’ à armure toile

- Pesant 200 g ou moins au m 2

55-09-34 largeur 115 cm ou moins (00091) ?? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

55-09-35 largeurs supérieures à 115 cm en (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

= pesant plus de 200 g au m 2

55-09-37 largeurs de 115 cm ou moins (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

55-09-38 largeur supérieure à 115 cm (00091). SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

. autres que ’’GUINEES’’, à armures autres

= pesant 200 g ou moins au m 2

55-09-41 Largeur 115 cm ou moins (00092) ? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

55-09-42 largeur supérieure à 115 cm (00092) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

= pesant plus de 200 g au m 2

55-09-45 largeur 115 cm ou moins (00092) ? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 12 % TVO

55-09-46 largeur supérieure à 115 cm (00092) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. 56022) SENEGAL (1) 12 % TVO

Page 16: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

= imprimés

. par un procédé à la cire

55-09-51 = à armure toile, pesant 200 g ou moins

au m 2 et d’une largeur supérieure à

115 cm (00093) ???????? SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO

55-09-52 = autres (00094) ????????. SOTIBA- SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 TVO

(a)= Pour la TCR, appliquer les taux

. de la colonne ’’a’’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO

. de la colonne ’’b’’ si les écrus utilisés ne sont pas originaires de la CEAO.

(1)= Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-

12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17- 4-

73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

autrement imprimés

= à armure toile, pesant 200 g ou moins

au m 2

55-09-53 largeur 115 cm ou moins (00095) ?. SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO

‘’ é NITEX à NIAMEY(5002) NIGER 0 24 % TVO

55-09-54 largeur supérieure à 115 cm (00096) SOTIBA-SIMPAFRIC à RUF. (6022) SENEGAL (1) 24 % TVO

’’’’ NITEX à NIAMEY (5002) NIGER 0 24 % TVO

59-04-20 FICELLES, CORDES ET CORDAGES OBTENUS PAS

TRESSAGE (00101) ??............... ?....................... SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO

BAS, SOU-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE-

BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON

Page 17: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE

= pour bébés

EX 60-03-10 . en coton (00103) ???????????? NABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

EX 60-03-10 . en tissus autres que le coton (00104) T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= autres que pour bébés

EX 60-03-21 . de fibres textiles synthétiques (00106 MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

EX 60-03-29 . en coton (00105) MABOSE à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

(a) Pour la TCR, appliquer les taux

. de la colonne ’’à’’ si les écrus utilisés sont originaires de la CEAO

. de la colonne ’’b’’ si les écrus utilisés ne sont pas originaires de la CEAO.

(1) – pas de TCR. pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS DU 15-

12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (ACTE 6 CEAO 73 du 17-

4-73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE

NI CAOUTHOUTEE

- Pour bébés

60-04-01 . de coton (00103) ??????????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-04-09 . d’autres matières textiles (00104)) ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

Page 18: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

- Pour hommes et garçonnets

. Chemises et chemisettes

60-04-11 = de coton (00105) ?????????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SEGEGAL (1) TVO

60-04-19 = d’autres matières textiles (00106) . MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

. slips et caleçons

60-04-21 = de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-04-29 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-

12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-

4-73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

. autres sous-vêtements

60-04-41 = de coton (00105) ????????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-04-49 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (25 % TVO

Page 19: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= pour femmes, fillettes et jeunes enfants

. slips et culottes

60-04-51 = de coton (00105) ????????. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-04-59 = d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

. autres sous-vêtements

60-04-91 = de coton (00105) ??????.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6025) SENEGAL (1) TVO

60-04-99 = d’autres matières textiles (00106 .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

VETEMENTS DE DESSUS, ACCESSOIRES DU

VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE

NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRI-SENEGALAIS du 15-12-

71 = 50 % de la fiscalité global applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73)

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produits) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

Page 20: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

- Vêtements de tissus

. pour bébés

EX 60-05-21 = de coton (00103) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

EX 60-05 21 = d’autres matières textiles (00104) . MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 %TVO

. pour hommes et garçonnets

= chandails, pull-overs, slipovers, twin-

sets, gilets, vestes et blouses

60-05-31 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-05-39 d’autres matières textiles (00106) ?.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= costumes complets

EX 60-05-41 de coton (00105) ???????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

EX 60-05-41 d’autres matières textiles (00106) ?.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEKAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-

12-71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-

4-73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Page 21: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

= pantalons

EX 60-05-42 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

EX 60-05-42 d’autres matières textiles (00106) ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= maillots et culottes de bains

EX 60-05-43 de coton (00105) ???????.. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-05-43 d’autres matières textiles (00106) .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= autres articles

60-05-51 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-05-59 d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 %TVO

. pour femmes, fillettes et jeunes enfants

= chandails, pull-overs, slipovers, twin-

Sets, gilets, vestes et blouses

(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord, Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-

12-71 = 50 % de la fiscalité globale à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4- 73).

Page 22: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

??????????????????????????????????????????????????...

60-05-61 de coton (00105) ?????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-05-69 d’autres matières textiles (00106) ?. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= robe et ensembles complets

EX 60-05-71 de coton (00105) ???????. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

EX 60-05-71 d’autres matières textiles (00106) .. MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR 6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= pantalons

EX 60-05-72 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

EX 60-05-72 d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= maillots et culottes de bain

EX 60-05-73 de coton (00105) ??????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

(1)- Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-71 =

50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).

Page 23: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

EX 60-05-73 d’autres matières textiles (00106) ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= autres articles

60-05-81 de coton (00105) ???????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-05-89 d’autres matières textiles (00106 ? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

= autres articles de bonneterie

60-05-91 . de coton (00105) ???????? MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL (1) TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL (1) TVO

60-05-99 . d’autres matières textiles (00106) MABOSE à DAKAR (6015) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ SOBOCO à DAKAR (6003) SENEGAL 25 % TVO

’’ ’’ T.M.S. à DAKAR (6023) SENEGAL 25 % TVO

VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

- en tissus de fibres textiles synthétiques

60-01-01 . pantalons (00107) ???????. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-01-02 . chemises-vestes (00107) ????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-01-03 . blousons (00107) ???????? SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-01-04 . ensembles ’’pantalons et chemise-veste’’ (107) SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-01-09 . autres (00107) ????????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

60-01-90 - en autres matières textiles (00108) ?. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

Page 24: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

(1) - Pas de TCR. Pendant 5 ans, taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-

12-71 = 50 % de la fiscalité globale à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73).

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES,

FILLETTES ET JEUNES :

61-02-10 = pour jeunes enfants y compris bébés (00109) SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

= pour femmes et fillettes

. en tissus de fibres textiles synthétiques

61-02-21 = pantalons (00110) ??????????? SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-02-22 = chemisiers (0010) ???????????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-02-25 = marinières (0010) ???????????... SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-02-29 = autres (0010) ?????????????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

61-02-90 . en autres matières textiles (00111) ????.. SIV à DAKAR (6009) SENEGAL (1) TVO

62-02-10 LINGE DE LIT OU DE TABLE (00113) ????? ISLIMA à DAKAR (6029) SENEGAL (1) TVO

60-02-20 LINGE DE TTOILLETTES, OFFICE OU CUISINE (00114). ISLIMA à DAKAR (6029) SENEGAL (1) TVO

SACS D’EMBALLAGES, VIDES, NEUFS :

- en toile de jute ou d’autres fibres textiles

libériennes :

EX 62-03-01 . pesant moins de 600 g au m 2 (00115) ?? SOMA SAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO

. pesant 600 g et plus au m 2, d’une

surface apparente

EX 62-03-11 = inférieure à 85 dm 2 (00115) ????? SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO

EX 62-03-19 = égale ou supérieure à 85 dm 2 (00115) ?.. SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 0 TVO

EX 62-03-29 - en autres tissus, à l’exclusion des

Page 25: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

sacs neufs sisal non agréés à la TCR

(00116) ?????????????? SOCOSAC à DAKAR (6006) SENEGAL 0 TVO

EX 62-05-90 TOILES D’EMBALLAGE, A L’EXCLUSION DE CELLES

EN SISAL, NON AGREES A LA TCR (00117) .. SOCOSAC à DAKAR (6006) SENEGAL 6 % TVO

’’ ’’ SOMASAC à BAMAKO (3006) MALI 7 % TVO

(1) – Pas de TCR. Pendant 5 ans taxation résultant de l’Accord Commercial IVOIRO-SENEGALAIS du 15-12-

71 = 50 % de la fiscalité globale applicable à la CEE, sans droit de douane (Acte 6 CEAO 73 du 17-4-73)

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET

DESSUS EN CAOUTHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE

ARTIFICIELLE :

= sandales et sandalettes

64-01-21 . obtenues d’une seule pièce par moulage

ou injection (00119) ??????? BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO

. obtenues autrement

dont les semelles intérieures

ont une longueur

64-01-27 = inférieure à 24 cm (00119)???? BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO

64-01-28 = égale ou supérieure à 24 cm (00119) BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO

- autres chaussures

64-01-31 . obtenues d’une seule pièce par moulage

ou injection (00119) ?????? BATA à DAKAR (001) SENEGAL 19 % TVO

. obtenues autrement, dont les semelles

Intérieures ont une longueur

64-01-37 = inférieure à 24 cm (00119) ????.. BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO

64-01-38 = égale ou supérieure à 24 cm (00119) BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 19 % TVO

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR

Page 26: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES

(AUTRES QUE CELLES DU 64-01) A SEMELLES EX-

TERIEURES EN CAOUTHOUC OU EN MATIERE

PLASTIQUE ARTIFICIELLES :

64-02 - toute la position (00120) ??????? BATA à DAKAR (6001) SENEGAL 11 % TVO

EX 73-31-00 POINTES ET CLOUS (00124) ?????. SOMAFAN à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO

ARTICLES DE MENAGE ET D’ECONOMIE DOMESTIQUE

EX 73-38-21 EN TOLE EMAILLE (00126) ?????? SEGMA à BAMAKO (3002) MALI 0 TVO

’’ ’’ NEMAS à DAKAR (6016) SENEGAL 5 % TVO

’’ ’’ SOSEG à DAKAR (6018) SENEGAL 5 % TVO

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produits) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

EX 73-38-21 PARTIES D’ARTICLES DE MENAGE ET D’ECONOMIE

DOMESTIQUE EN TOLE EMAILLES (00167).. C.S.T.M. à DAKAR (6026) SENEGAL 5 % TVO

EX 76- 08-00 CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTION

EN ALUMINIUM (00127) ????????? SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 13 % TVO

MACHINES, APPAREILS ET ENGINS AGRICOLES ET

HORTICOLES POUR LA PREPARATION ET LE TRAVAIL

DU SOL ET POUR LA CULTURE :

84-24- 02 - charrues à sacs et à disques et autres engins agricoles à

Sacs et à disques (00130) SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

84-24-09 - autres que le 84-24-01 (rouleaux) et que

84-24-0 ci-dessus (00130) ???????.. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

84-25-01 TARARES ET MACHINES SIMILAIRES (00131)?. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

Page 27: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

84-25-02 TRIEURS A ŒUFS, A FRUITS ET AUTRES PRODUITS

AGRICOLES (00132) ????????????. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

AUTRES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR

LA RECOLTE ET LE BATTAGE DES PRODUITS AGRICOLES

84-25-11 - à main, à traction animale (00132) ??????.. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

84-25-19 - autres (00132) ??????????????? SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

85-03-20 PILES ELECTRIQUES DU TYPE R 20 (00168)? TROPIC à DAKAR (6030) SENEGAL 12 % TVO

VEHICULES PRESENTES NEUFS

-pour le transport en commun des personnes

87-02-01 . comportant 36 places assises et plus

(non compris le conducteur) (00133) ???. BERLIET à DAKAR (6020) SENEGAL 0 TVO

87-02-02 . comportant moins de 36places assises et

au moins 22 places assises, non compris

le conducteur (00133) ???????? BERLIET à DAKAR (6020) SENEGAL 0 TVO

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistique de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DE

VELOCIPEDES ET CYCLOMOTEURS DESTINES A L’IN-

DUSTRIE DU MONTAGE

87-12-10 - des vélocipèdes (00137) ?????????? SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO

87-12-20 - des cyclomoteurs (00137) ?????????.. SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 0 TVO

AUTRES PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCES-

SOIRES

87-12-50 - pour véhicules du N° 87-09 (00138) ?????? SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 5 % TVO

87-12-60 - pour véhicules du N° 87-10 (00138) ?????? SOMAFAM à BAMAKO (3005) MALI 5 % TVO

VEHICULES A TRACTION ANIMALE :

Page 28: CIRCULAIRE N° 240 DU 31 MARS 1976

87-14-02 - charrettes (00135) ????????????? SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 0 TVR

87-14-09 - autres (00136) ???????????. SISCOMA à DAKAR (6019) SENEGAL 5 % TVO

CARTOUCHES POUR LA CHASSE ET LE TIR SPORTIF :

93-07-31 - des types ’’Bosquettes’’, ’’22 court’’ et ’’22

Long rifle’’, chargées ou non (139) ? CARVOLT à OUAGADOUGOU (2003) H. VOLTA 0 TVO (a)

93-07-39 - autres, chargées ou non (00139) ? CARVOLT à OUAGADOUGOU (2003) H. VOLTA 0 TVO (a)

AUTRES SIEGES AVEC BATI EN BOIS ;

93-01-31 - non rembourrés (00177) ??????. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 8 % TVO

94-01-32 - rembourrés (00178) ???????... SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 8 % TVO

EX 94-03-50 AUTRES MEUBLES EN BOIS (00179).. SAIB à DAKAR (6025) SENEGAL 8 % TVO

EX 94-03- 60 AUTRES MEUBLES EN ROTIN (00142). Sté Sénégalaise du ROTIN

à DAKAR (6021) SENEGAL 7 % TVO

(a) – Percevoir aussi la Taxe Spéciale sur les Cartouches aux taux suivants (Voir tarif Chapitre 93) ;

. ’’Bosquettes’’, ’’22 court’’ et ’’22 long rifle’’ du 93-07-31 = 3 F. CFA l’unité

. Autres cartouches du 93-07-39 = 12 F. CFA l’unité

. Exonération pour les cartouches destinées aux Forces Militaires et de Police.

Position Désignation des produits industriels Entreprises productrices Origine Taux de Taux de

Tarifaire agréés à la TCR (Code statistiques de des la la

CEAO (N° d’agrément du produit) l’entreprise) produits TCR TVA

???????????????????????????????????????????????????

98-02-10 FERMETURES AGLISSIERES PRETES A L’EMPLOI

(00145) ??????????????????? S.I.C. à DAKAR (6010) SENEGAL 7 %TVO

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