Circulation d’un véhicule pourvu d’un dispositif d’éclairage ou de signalisation non réglementaire (cette infraction sanctionne la présence d’un dispositif d’éclairage et de signalisation (feux, dispositifs réfléchissants) autre que ceux que le code de la route impose ou autorise (nombre, présence ou absence, couleur, nature éblouissante ou non prévu par le code de la route) : P r. 313-1 al1 R r. 313-1 al3 du C.R. AFM/3 022830 (cas général)- Feux de position avant r. 313-4 022834 - Feux de position arrière r. 313-5 (immo) 022835 - Feux indicateurs de direction r. 313-14 (immo) 022842- Feux de route r. 313-2 (immo) 022832 - Feux de positions latéraux (l > 6m) r. 313-6 022836 - Feux de croisement r. 313-3 (immo) 022833 - Feux d’encombrement (L > 2.10 m) r. 313-10 022839 - Feux stop r. 313-7 (immo) 022837 - Signal de détresse r. 313-17 (immo) 022843- Feux de marche arrière r. 313-15 (immo) - Feux de brouillard arrière r. 313-9 022838 - Eclairage plaque d’immatriculation arrière. r. 313-12 022840

- Catadioptres # arrière r. 313-18 022844 # latéraux r.313-19 022846 # avant (véhicule à remorque) r.313-20 022847- Feux asymétriques, à intensité ou de couleur variable r.313-25 022853- Feux spéciaux et dispositifs de signalisation r.313-32 (transport de bois en grume, pièces de grande longueurdépassant de l’arrière du véhicule, engins de service hivernal, engins spéciaux (vit. < 25km/h)

- Usage irrégulier des feux d’éclairage par le conducteur d’un véhicule à moteur circulant de nuit sur une route éclairée : P r.416-6/II R r.416-6/V C.R. AFM/4 022888- Usage irrégulier des feux d’éclairage par le conducteur d’un véhicule à moteur circulant dans des circonstances atmosphériques réduisant la visibilité : P r.416-6/II R r.416-6/V du C.R. AFM/4 022889- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans faire usage des feux de position lorsque celui-ci est prescrit :P r.416-8/II R r.416-8/IV du C.R. AFM/4 022891- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans feux rouges arrières allumés : P r.416-9/I R r.416-9/II du C.R. AFM/4 022892- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : P r.416-9/I R r.416-9/II du C.R. AFM/4 022893- Circulation de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ou signalisation en un lieu dépourvu d’éclairage public : P et R r. 416-11 du C.R. AFM/4 spc 4pts dépist 011052- Circulation d'un véhicule à moteur à allure très réduite sans feux de détresse avertissant les autres conducteurs : P & R r.416-18 du C.R. AFM/2 006290

Circulation d’un véhicule à moteur avec remorque utilisant de façon injustifiée ou irrégulière une attache secondaire ou un attelage de fortune : P et R r.317-18 du C.R. AFM/3 006229Remorquage irrégulier d’un véhicule en panne ou accidenté :P et R r.317-21 du C.R. AFM/3 006139

Non présentation de l’attestation d’assurance (véhicule non soumis à l’apposition obligatoire) : P r.211-14 al1 à 4, L..211-1, r.211-15 & r.211-17 C.Ass. & r.233-3 C.RR r.211-14 al4 C.Ass. AF2 5jrs 006168Non apposition du certificat d’assurance ou apposition d’un certificat d’assurance non valide : P r.211-21-1 C.Ass. & r.233-3 du C.R. R r.211-21-5 C.Ass. du AF2 5jrs 006166

Circulation avec un véhicule équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant(films sur vitres vision de l’int. vers l’ext., nombre de passagers, chargement, ...) P et R r. 316-1 du C.R. AFM/3 022625Circulation d’un véhicule à moteur dont le pare-brise n’est pas équipé d’essuie-glace performant : P et R r. 316-4 du C.R. AFM/3 022626Circulation d’un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseur intérieur ou extérieur : P et R r. 316-6 du C.R. AFM/3 022627

- Moteur muni d’un dispositif d’échappement non entretenu ou modifié : 022658- Circulation d’un véhicule sans dispositif d’échappement (échappement libre) : 022656- Utilisation en agglomération, par conducteur d’un véhicule, du moteur à des régimes excessifs : 022655 P et R r.318-3 du C.R. AFM/3 immo

Emission de bruits gênants par véhicule à moteur :P et R r.318-3 du C.R. AFM/3 immo 006126tapage nocturne troublant la tranquillité publique ou de nature à porter atteinte à la santé du voisinage (r.623-2 C.P. ou r.48-1 code de la santé publique) 3ème classe relevé par P.V.

Véhicule à moteur non équipé de dispositifs de freinage conformes : P r.315-1 R r.315-1/VI du C.R.AFM/3 immo 006134

Circulation, en marche normale, à vitesse anormalement réduite : P et R r. 413-19 du C.R. AFM/2 depist 006289

- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante, de cyclomoteur, sans faire usage des feux de croisement : P r.416-6/I R r.416-6/V du C.R. AFM/4 022887- Circulation de jour, d'une motocyclette ou cyclomoteur, sans feude croisement allumé : P & R r.416-17 du C.R. AFM/2 000238

- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans faire usage des feux de route : P r.416-4 r.416-5 al1 R r.416-5 al3 du C.R. AFM/4 022885- Maintien des feux de route lors du croisement la nuit d’un autre véhicule : P r.416-6/II 1°, III R r.416-6/V du C.R. AFM/4 006114- Maintien des feux de route pour suivre la nuit, à faible distance un autre véhicule : P r.416-6/II 1°, III R r.416-6/V du C.R. AFM/4 022897

MARYE Christophe 06/2008 --- www.outilpolice.com ---

Changement de direction (ou de voie) sans avertissement préalable: P et R r.412-10 du C.R.AFM/2 3pts spc depist 000217

Circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée : P r.412-7/I R r.412-7/III du C.R. AFM/4 024088Circulation d’un véhicule non autorisé sur voie réservée aux cycles : P r.412-7/II r.110-2 r.311-1 R r.412-7/III du C.R. AFM/4 024089Circulation d’un véhicule non autorisé sur une voie réservée auxtransports public de voyageurs :P r.412-7/II R r.412-7/III du C.R. AFM/4 024090(idem voie réservée véhicules intérêt général prioritaire 024091)Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence : P r.412-8 al1 R r.412-8 al2 et 3 du C.R. AFM/2 spc depist 3pts 006292

Conduite d’un véhicule sans permis :[P] et [R] L.221-1 et L.221-2 & r.221-1 du C.R. D. PV immo # 007536Récidive de conduite de véhicule sans permis : [P] et [R] L.221-1 et L.221-2 du C.R. D. PV immo # 009951Conduite d’un véhicule avec un permis d’une catégorie n’autorisant pas sa conduite : [P] L. 221-2, R. 221-1 , R. 221-4, R. 221-6 à R. 221-9 [R] L. 221-2 du C.R. D. PV immo # 022872 Conduite d’un véhicule avec un permis non prorogé : [P] et [R] r.221-11 du C.R. AFM/4 3pts immo 007538Conduite d’ambulance (022875), taxi ou voiture de remise (022874), car scolaire (022876), véhicule de transport public de personnes (022877) sans attestation préfectorale :[P] r.221-10 [R] r.221-1 du C.R. AFM/4 immo 3pts # = confiscation vl possible

Conducteur ne respectant pas les indications résultant de la signalisation :(non respect direction, flèche clignotante...) P et R r.411-26 du C.R. AFM/2 012867 Absence de présignalisation conforme d’un véhicule

dangereusement immobilisé sur la chaussée :(PTAC: > 3.5t = au moins 1 triangle / < 3.5t feux détresse + éventuellement triangle) P et R r.416-19 du C.R. AFM/4 022799

Maintien en circulation d’un véhicule particulier ou camionnette (y compris le défaut de visite anti-pollution annuelle pour les CTTE) sans visite technique périodique :[P] R. 323-1 et R. 323-22, Arr. Minist. du 18-6-1991, art. 1, 4 al. 3, 11[R] R. 323-1 al. 3 du C.R. AFM/4 immo fourr 012522 012523 Mutation d’un véhicule particulier ou camionnette sans visite technique préalable : [P] R. 323-1 et R. 323-22, Arr. Minist. du 18-6-1991, art. 1, 3 al. 2, al. 3, 4 al. 2, 11[R] R. 323-1 al. 3 du C.R. AFM/4 immo fourr (-de 6mois avant la vente) 012526

immobilisation uniquement la nuit ou par visibilité insufisante

- Maintien des feux de route à l’arrêt ou en stationnement : P r.416-5 al2 R r.416-5 al3 du C.R. AFM/4 022886- Arrêt ou stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation sur chaussée dépourvue d’éclairage public : P r.416-4 r.416-12 R r.416-12/II, III du C.R. AFM/4 spc despit 3pts 011053- Arrêt ou stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage ni signalisation sur chaussée éclairée hors agglomération : P r.416-12 r.416-16 R r.416-12/II du C.R. AFM/4 022797

Emission de fumées, gaz toxiques, corrosifs ou odorants (teintés ou opaques) par véhicule à moteur : P et R r.318-1 du C.R. AFM/3 immo 009920

Usage irrégulier de feux de marche arrière de véhicule à moteur : P et R r.416-20 du C.R. AFM/4 022896

Conduite sans casque homologué et attaché : P & R r.431-1 C.R.- Motocyclette (tricycle, quadricycle) : AFM/4 immo depist 3pts 012931- Cyclomoteur : AFM/4 immo depist 012932Non port du casque (ou non attaché) passager (tout type) AFM/4 012933

Mise en circulation d’un véhicule malgré l’immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : (fourr sur odre O.P.J.)[P] L.325-1 & r. 325-1 à 3 [R] r.325-2 al5 du C.R. AFM/4 000697

Refus de présenter un véhicule à une bascule en vue de sa pesée < ou = 3,5 t :[P] R. 325-8, al. 1 et 7 du CR [R] R. 325-8, al. 7 du CR AFM/4 022746