civil 14

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Cet art servait, pour les rdacteurs du code, de dsannonce des articles 1382 et 1383 et d'annonce des articles 1385 et 1386, c'est une transition qui n'avait aucune valeur normative.

Aujourd'hui ce qu'on voit c'est que cet alina est rdig de faon extrmement vague et que nous pouvons lui faire dire ce que nous voulons. On veut qu'il dise qu'il y a un cas de responsabilit du fait des choses. On lui donne une porte juridique, une vertu normative.Cette proposition faite par Saleilles et Josserand a fini par tre entendu par la Cour de cassation, premier des arrts concerne la chaudire d'un remorqueur vapeur qui explose alors qu'il naviguait sur la Loire, l'explosion de la chaudire tue le mcanicien. Les juges du fond constatent que l'explosion est d un dfaut de fabrication donc le propritaire du remorqueur et employeur du mort ne pouvait pas avoir connaissance. Les juges du fond conclu que l'employeur n'est pas fautif. On ne peut pas engager sa responsabilit personnelle. Mais ils s'appuient pour fonder la responsabilit du propritaire du bateau sur l'article 1386, la ruine des btiments. Pourvoi en cassation du propritaire du bateau. Cour de Cassation dans cet arrt du 16 juin 1896 Arrt TEFFAINE substitue l'art 1386, l'art 1384 ali. 1, utilis comme fondement d'une responsabilit sans faute, de plein droit, du gardien de la chose qui a caus le dommage.

Le lgislateur est intervenu sur les accidents du travail par une loi du 9 avril 1898 qui reprend la philosophie de cet arrt en engageant la responsabilit de l'employeur en cas de dommage subi par l'employ sans qu'une faute de l'employeur soit dmontrer. Cependant la jp aprs cet arrt continue d'appliquer 1384 ali 1 d'autres situations juridiques ex: en cas d'explosion d'une canalisation de gaz, d'une grenade, d'une locomotive vapeur....On a assist un largissement du domaine d'application de 1384 ali 1. En mme temps la JP revient un peu en arrire sur la comprhension de cet article. En effet dbut XX la responsabilit du fait des choses n'est plus une responsabilit de plein-droit, cela devient une responsabilit fonde sur une prsomption de faute de la part du gardien de la chose. Pas mal parce que a veut dire que la victime n'a pas prouver la faute du gardien. Pas terrible parce que le gardien peut s'exonrer de sa responsabilit en prouvant qu'il n'a pas fait de faute. Rgression par rapport l'arrt TEFFAINE, renversement de la charge de la preuve.