Claire GALPIN

René Claude NIYONKURUJean Marie HABWINTAHE

Alexis NKURUNZIZA

ou le service foncier communal

Province de GITEGABurundi

BurundiPopulation 8,8 millionsSuperficie 27834 km²IDH =0,349 (169ème)PIB/hab = 400 US$Population urbaine 10,9 %

Le contenu de la présente présentation relève de la seule responsabilité des auteurs et ne peut en aucun cas être considéré comme le reflet de la position de l’Union européenne.

CONTEXTE

RUHORORO (NGOZI)

CONTEXTE

• 90% de la population agricole• Démographie galopante• Post conflit• Pression foncière croissante• Erosion de la gestion foncière• Demande de sécurisation foncière

Conflits fonciers

Projet APDHassociation pour la paix et les droits de l’homme

• Appel à propositions ouvert (APO)• Coopération entre OGE et APDH• Délégation à FIEF et GSF• Projet de 18 mois • Pluridisciplinarité • S’inscrit dans le processus de

sécurisation foncièreCe projet fait l’objet d’un soutien financier de la part de la

Commission européenne dans le cadre du programme de Bonne Gouvernance Gutwara Neza

BUGARAMA (MURAMVYA)

Objectifs

• Contribuer à la prévention des conflits fonciers – Répondre à la demande massive de la population en

sécurisation foncière – Formaliser les droits fonciers non écrits et régulariser les

droits fonciers écrits– Définir clairement mais pas forcément avec précision– A des coûts ajustés au contexte économique des

bénéficiaires.

• Développer un dispositif institutionnel de gestion foncière décentralisée ("service foncier communal") dans 3 communes de la Province de Gitega.

• Contribuer au processus de généralisation de la sécurisation foncière dans les autres localités du pays.

RUHORORO (NGOZI)

Groupes cibles et bénéficiaires

• Tous les détenteurs de droits réels sur les terres non titrées et non conflictuelles désirant la sécurisation sur leurs lopins de terre

• Tous les habitants des commune sans critère d’âge, de genre, et détenant ou exploitant des terres.

• Les élus et les personnels technico administratifs communaux ainsi que les fonctionnaires du foncier. 

RUHORORO (NGOZI)

Résultats attendus

• Les usagers fonciers obtiennent des certificats fonciers qui correspondent à un niveau de sécurisation intermédiaire.

• Les conflits fonciers sont prévenus et leur nombre diminue. 

• Un dispositif-modèle de sécurisation foncière est mis en place grâce au projet.

BATWA à GITEGA (GITEGA)

Activités du projet

• Activités préparatoires à la constitution de la maison foncier

• Activités de constitution du service foncier communal

• Activités liées au fonctionnement du service foncier

BORNAGE à NGOZI (NGOZI)

Activités préparatoires

• Diagnostic socio foncier • Restitution des résultats du

diagnostic foncier et présentation du projet de gestion foncière décentralisée pour validation 

• Choix du dispositif et des modalités de gestion foncière

MARANGARA (NGOZI)

Activités de constitution

• Détermination et répartition des responsabilités • Détermination de l’espace de compétence de la

commune • Mobilisation des compétences humaines• Constitution des commissions de reconnaissance collinaire• Renforcement des capacités des agents fonciers • Mobilisation de ressources financières • Construction des maisons du foncier • Campagnes de sensibilisation et d’information • Equipement du service communal

MAISON DU FONCIER de ITABA (GITEGA)

Activités de fonctionnement

• La mise en œuvre de la procédure de certification 

• La mise en œuvre de la procédure de mutation et d’inscription des droits réels

LAC AUX OISEAUX (KIRUNDO)

Conclusion

• Structure du projet en place. • Les autorités provinciales et communales

sensibilisées

• Diagnostics socio-fonciers en cours

Une belle aventure est en marche!

Merci de votre attention.

RUHORORO (NGOZI)