7

clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire
Page 2: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire
Page 3: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire
Page 4: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire
Page 5: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire
Page 6: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire
Page 7: clal33.e-monsite.comclal33.e-monsite.com/medias/files/statuts-2019.pdf · Dans le cas d'urgence fonctionnelle, il peut être effectué des votes par emails comptabilisés par le Secrétaire