Classe 4Classe 418 septembre 200818 septembre 2008

Certification Qualitel - Millésime 2008Certification Qualitel - Millésime 2008

Jean François Redt - Emmanuel PeillexJean François Redt - Emmanuel Peillex

Les marques de qualité

Certification Qualitel(qualité, confort et maîtrise des charges)

Certification Habitat & Environnement(qualité environnementale)

Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE ®(qualité et services)

Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale)

Patrimoine Habitat & Environnement(environnement et patrimoine)

EXISTANT

NEUF

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LA CERTIFICATION QUALITELMILLESIME 2008

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Présentation Générale

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Acoustique Intérieure

Rubrique Acoustique Intérieure – AI

Isolement acoustique aux bruits aériens : niveau réglementaire Bruit de choc : 3dB au-delà de la réglementation Niveau de bruit généré par les équipements : niveau réglementaire Traitement acoustique des parties communes : disposition réglementaire Intégration de la Jurisprudence Qualitel

(Ascenseur, escalier, résilient certifié Qualitel, …) Nouvelles solutions techniques concernant:

- Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire sans doublage thermique intérieur) utilisés en façade

- Séparatifs légers- Isolement vertical au bruit aérien > 53 dB - Ascenseurs sans local machinerie

Modification des règles d’évaluation Aération et ventilation des logements (problématique des bouches d’injection d’air avec VMC double flux).

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Acoustique intérieure

Points à surveiller :-Locaux d’activité en RdC, garages, locaux techniques…-Escaliers intérieurs (duplex) ou communs-Ascenseurs-VMC double flux ou classique (interphonie)-Isolation extérieure ou répartie si séparatifs légers type SAD-Portes palières-Planchers ourdis / sans chape flottante / avec chape liquide associés à revêtements durs-Salles de bains (taradouche, désolidarisation baignoires, pression alimentation…)

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Acoustique intérieure

Points à surveiller (suite) :

-Circulations communes intérieures – traitement des plafonds-Coursives extérieures : désolidarisation très conseillée car traitement acoustique et thermique difficile.-Gaines techniques : chutes d’eau, trappes de visite…-Toute structure légère type bois ou acier (propagation des solidiens et aériens)-Les matériaux et/ou systèmes dont le comportement n’est pas connu

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Acoustique Extérieure

Rubrique Acoustique Extérieure – AE

Niveau réglementaire défini en fonction de l’environnement proche (aérodrome, voies ferrées, … voir Arrêté 30 mai 1996)

Prise en compte des équipements intégrés (bouches, volets roulants, …) Classement de 30 dB minimum sur la base de la NRA

Quelques compléments apportés aux modalités de prise en compte des transmissions indirectes en présence d’un isolement requis supérieur à 35 dB et des équipements tels que les entrées d’air et coffres de volets roulants.

Attention aux « additions » de dB : Par exemple, dans le cas d’un classement de façade à 35 dB, il faut prévoir :

- Des menuiseries à 35 dB- Des coffres de volets roulants / entrées d’air à 43 dB

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Acoustique Extérieure

Points à surveiller :

-Les classements supérieurs ou égaux à 40 dB (possibilité de « déclasser » les opérations au cas par cas).-Les structures légères (bois ou acier) ou composites (panneaux bois sur structure béton par exemple).

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Thermique Hiver / Eté

Rubrique Thermique d’Hiver – TH / Thermique d’Eté – TE

Conforme à la RT2005 Contrôle de cohérence de la Note d’Etude Thermique Prise en compte des occultations spécifiques Vérification des facteurs solaires

HPE

HPE enr

THPE

THPE enr

BBC

les labels associés

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Thermique

RT 2005

HPE 2005

HPE enr 2005

THPE 2005 Cep réf2005 – 20%

Cep réf2005 – 10 %

THPE enr 2005 Cep réf2005 – 30%

Labels en Option

50 x (a + b)* en kWh/m²/an d’énergie primaire

* a : correction zone climatique b : correction altitude

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DPE et CO2

XXXkWhep/m² .an

A

B

C

D

E

F

GBâtiment énergivore

Bâtiment économe Bâtiment

≤ 50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

XX

Forte émission de GES

Faible émission de GES

XX

Bâtiment

B

C

D

E

F

G

≤ 5

6 à 10

11 à 20

21 à 35

36 à 55

56 à 80

> 80

Kg CO2/m² .an

A

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Fourniture du DPE + Émissions CO2 du bâtiment (ou maison): Réalisée par l’examinateur à partir des données extraites de lasynthèse standardisée de l’étude thermique rendue obligatoire par la RT2005: pour la consommation conventionnelle d’énergie C’ep pour lechauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire

Nota : Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de laPerformance Énergétique seront définies ultérieurement

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Thermique Hiver

Attention / Nouveau décret

Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie (Décret du 19/3/2007 pour toute opération avec SHON > 1000 m²)

Dans ce cas, le MO réalise ou fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergies par rapport aux besoins.

Cette étude intègre les hypothèses d’énergies renouvelables.

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Thermique

Points à surveiller :-Note de calcul élaborée selon les logiciels agréés CSTB (Perrenoud, BBS Slama, Fauconnet).-Installation VMC conforme au DTU 68-1 ou NFC 50-410 (ventilation naturelle très pénalisante).-Faibles inerties en général et en zones bruyantes en particulier (BR2 ou 3). Cas des fenêtres de toit.-GRS à partir de 50 m² de capteurs-Systèmes type CESCI, puits canadiens, planchers solaires directs… Voir Titre V RT 2005.-Assemblage de systèmes : par exemple PAC couplée à des panneaux solaires ou au double flux.-Croisement avec d’autres approches européennes (Minergie, Passiv-Haus).

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Thermique

Points à surveiller (suite) : - Labels ambitieux (THPE EnR, BBC) = obligation de faire une pré-étude thermique.-Label BBC Effinergie = mesure de la perméabilité à l’air par test d’infiltrométrie.-Label BBC Effinergie = apport photovoltaïque limité à 12 kWh/m²shon/an.-Défauts de compacité ou d’orientation-Ponts thermiques (coursives extérieures par ex.)-Pérennité et simplicité d’usage des systèmes-Réseaux de chaleur non certifiés pénalisés-Chauffage bois à alimentation manuelle (non pris en compte) ou automatique (rendement sauf BBC)-Habitat 100% passif : notion inconnue en RT2005

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Qualité des Equipements

Rubrique Plomberie/Sanitaire – PS

Obligation du marquage CE pour la plomberie/sanitaire et NF pour les chauffe-eau

Attention aux WC en SdB pour T3 ou + Classement minimum de la robinetterie

(E1 pour tous les robinets, E3 pour la baignoire) Obligation d’un robinet d’arrêt général par logement Hauteur des revêtements spéciaux au droit des appareils sanitaires Prise en compte des installations d’E.C.S. solaires

Les débits spécifiques minimums des chaudières gaz ont été modifiés.La réglementation sur la légionellose et les dispositifs anti-brûlure ont été intégrés (arrêté du 30 novembre 2005).Les exigences sur la qualité de la robinetterie ont été adaptées aux normes NF.Exigence de certification ou d’Avis Technique CSTBAT ou certification Solarkeymark pour la production solaire (référence à la norme NF EN 12975).

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Charges d’exploitation

Rubrique Durabilité de l’enveloppe – DE Sur la base d’une durée de vie de 35 ans du bâti. Matériaux conformes au DTU, NF, ATEX Prise en compte de l’habitation solaire

Réactualisation des données avec la suppression de produits ou procédés obsolètes et l’intégration de procédés nouveaux. Les critères d’attribution des notes ont été réévalués.

Rubrique Conception Econome en Charge – EC

Ne concerne que les logements collectifs Etablie en collaboration avec l’Union Sociale de l’Habitat, les Associations de

consommateurs, la DGUHC. Sont abordés :

- La consommation énergétique de chauffage et d’eau chaude sanitaire- La consommation d’eau- La consommation électrique collective (ascenseur, V.M.C, éclairage des parties communes)- La propreté (nettoyage, poubelles, abords)- Maintenance des équipements (ascenseur, V.M.C…) à la conception de l’opération

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Economie en Charges Le Principe (1/3)

AscenseurZone

climatique hiver

Moins de 25 lgts

De 25 à 49 lgts

50 lgts et plus

Avec

H1 TO1 TO2 TO3

H2 et H3 TO4 TO5 TO6

Sans

H1 TO7 TO8 TO9

H2 et H3 TO10 TO11 TO12

Pour chaque type d’opération, une part relative, exprimée en % des différentes charges, a été évaluée.

=> Voir exemple suivant :Profil TO2 = logement de 25 à 49 lgs avec ascenseur en zone climatique H1Profil TO8 = logement de 25 à 49 lgts sans ascenseur en zone climatique H1

Classement des opérations par type, en fonction : - De la présence d’un ascenseur- De la zone climatique d’hiver- Du nombre de logements

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Economie en Charges Le Principe (1/3)

POSTES DE CHARGES

EXEMPLE DE TYPE ET REPARTITION

TO2 TO8

CHAUFFAGE + ECSConsommation PR1 34,80% 37,60%

Entretien PR2 6,80% 7,40%

EAU FROIDE

Consommation PR3 21,90% 23,70%

Entretien robinetterie PR4 2,00% 2,20%

Entretien compteurs PR5 1,00% 1,10%

ELECTRICITE DES COMMUNS

Consommation ascenseurs PR6 2,60% -

Consommation VMC PR7 2,30% 2,50%

Consommation autres postes PR8 1,60% 1,70%

ASCENSEURS Entretien PR9 4,90% -

VMC Entretien PR10 1,50% 1,60%

PROPRETE

Ménage PR11 12,90% 13,90%

Ordures PR12 1,60% 1,70%

Abords PR13 4,60% 5,00%

AUTRES PR14 1,50% 1,60%

TOTAL DES POSTES   100% 100%

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Economie en Charges Calcul de l’économie (2/3)

Pour chaque poste de charges, un calcul de l’économie brute potentielle est réalisé en fonction des dispositions constructives retenues.

Des dispositions constructives minimales sont à respecterEx : Bouclage hydraulique des colonnes en présence de production d’ECS collective

Cette économie brute est obtenue par l’addition des économies brutes initiales estimées et des économie brutes complémentaires.

Economies Brutes Initiales (EBI)Ex. : HPE 2005 (Cref. – 10%) => 5%

THPE 2005 (Cref. – 20%) => 10%

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Economie en Charges Calcul de l’économie (2/3)

Economies Brutes Complémentaires (EBC)Economies brutes complémentaires définies à partir de points d’économie

• Nombre de points d’économie ≥ 2 => 2%• Nombre de points d’économie ≥ 4 => 4%• Nombre de points d’économie ≥ 6 => 7%• Nombre de points d’économie ≥ 8 => 10%

Exemples de point d’économie• Tous les logements sont équipés d’émetteurs de chauffage basse

température (! Chaudières condensation !) => +1 point

• Distance entre production d’EC et utilisation d ≤ 6m pour tous les appareils, et d ≤ 3m pour les baignoires et douches => +1 point

• Chaque logement bénéficie de compteur individuel de classe C => +1 point

• Prévoir un éclairage naturel ou une baie vitrée pour les locaux poubelles, vélos et entretien => +1 point

• Présence de carrelage au sol de la cabine d’ascenseur => +1 point

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Economie en Charges Evaluation (3/3)

Cette économie brute est multipliée par la part relative correspondante à chaque type de charge.

La somme de ces produits donne l’économie globale potentiellement réalisable sur le projet.

Ce pourcentage d’économie totale est ensuite traduit sous la forme d’une note:

note 1 = EC ≤ 5% note 3 = 5 % ≤ EC ≤ 10% note 4 = 10 % ≤ EC ≤ 14% note 5 = 14 % ≤ EC

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Nouvelles rubriques

Option Accessibilité Handicapée (AH) – Voir Rubrique

Objectif : intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants du logements (confort, handicaps momentanés ou permanents)

Il s’agit d’une évaluation portant exclusivement sur des critères non visés par l’arrêté du 1er Août 2006 (Accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d’habitation et des maisons individuelles lors de la construction

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Le Processus de Certification

Pour obtenir la certification Qualitel, le maître d’ouvrage doit satisfaire aux 7 rubriques.

Pour cela il doit obtenir au minimum la note 3 à chacune des rubriques.

Existent également différentes options :

Option confort acoustique => note 5 en Acoustique Option EC => note 4 en Conception Econome en Charge Option TEC => note 5 en Conception Econome en Charge Option Accessibilité Habitabilité => note 3 en Accessibilité

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Le Processus de Certification

Le processus de Certification : cinq étapes clés

1 examinateur en charge du dossier

Demande de certification

Étude préparatoire (+ Audit si H&E) (ou Faisabilité)

Évaluation provisoire

Évaluation définitive

Vérifications In Situ

Esquisse / dépôt de permis

Dossier pc, APS ou APD

Dossier de consultation des entreprises

Dossiers marchés signés

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