EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 09/11/18

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 CLERMONT COMMUNAUTÉ NETWORKS

DÉLIBÉRATION N° DEL20181116_044Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ -RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉRapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 16 novembre 2018 à 08 H 15Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE,Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST,Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, HenriGISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ,Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, ChantalLAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES,Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-PierreBRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, AbdelmajidMELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX,Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC,Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS,Agnès DESEMARDConseiller(e)s ayant donné pouvoir :Didier LAVILLE pouvoir à René VINZIOJean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLOAnnie LEVET pouvoir à René DARTEYREPhilippe BOHELAY pouvoir à Jérôme GODARDDominique BRIAT pouvoir à Marion CANALESNadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICONPatricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJOClaire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEUConseiller(e)s excusé(e)s :François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4407

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 16 NOVEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers enexercice :

89Conseillersprésents :

77Conseillers

représentés : 8

Total votants :0

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLECOMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ,RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 18 octobre 2018BUREAU du 26 octobre 2018CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 16 novembre 2018

Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4407Régis ROQUEFEUIL

RÉSEAU TRÈS HAUT DÉBIT : RAPPORT D'ACTIVITÉS 2017 CLERMONT COMMUNAUTÉ NETWORKS

Clermont Communauté a signé une convention de délégation de service public (DSP) le 6 juillet 2006pour la construction et l'exploitation d'un réseau à Très Haut Débit (THD) pour une durée de 20 ans avec ClermontCommunauté Networks (groupe Covage). Cette infrastructure a été mise en service en décembre 2007 et a pourclients finaux des entreprises et des services publics. Sa finalité est en effet de rendre le THD accessible au secteurprofessionnel en stimulant par la concurrence la baisse des prix et l'innovation dans les services. C'est un soutienindéniable à la filière numérique et un facteur d'attractivité pour le territoire.

Le réseau propose différents services aux opérateurs télécom et aux gestionnaires de réseauxindépendants (pour des liaisons intersites intra communautaires):

location de simples fibres optiques non actives, vente de bande passante (transport de flux télécom), hébergement de matériels dans ses locaux techniques.

Pour mémoire, il permet également de desservir les répartiteurs téléphoniques de la Communautéurbaine pour permettre aux opérateurs alternatifs de délivrer des services en ADSL aux particuliers et aux entreprises.

Principales caractéristiques du réseau

Le réseau comptait en propre 181,5 km de linéaire à la fin de l'année 2017. Les nouveaux clients ont étédesservis via ce réseau existant permettant de réduire au maximum les coûts de génie civil.

30 zones d'activités sont raccordées soit un potentiel de 2 694 entreprises et 18 zones bénéficient d'unraccordement à la parcelle (ZA THD) soit un potentiel de 898 entreprises.

Point juridique de la délégation de service public

Le 31 mars 2017, le Conseil communautaire a approuvé l'avenant n°15 à la DSP modifiant le catalogue deservices et les conditions particulières BPE afin d'intégrer une baisse des tarifs pour les offres supérieures à 10 Mbps.

Le 29 septembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé l'avenant n°16 à la DSP créant unenouvelle offre "BPE Access" permettant l'accés au très haut débit pour les petites et moyennes entreprises.

Point commercial

Le réseau comptait à fin 2017 :

63 usagers dont 53 opérateurs (+9 par rapport à 2016) et 10 gestionnaires de réseaux indépendants (-2 parrapport à 2016) publics et privés,

594 services (+64 par rapport à 2016) dont 223 bandes passantes (+ 35 par rapport à 2016), 325 fibres noires(+26 par rapport à 2016) et 46 hébergements (+ 3 par rapport à 2016),

379 K€ de prise de commande annuelle contre 487 K€ en 2016, 15,15 % de taux de concrétisation des études réalisées (15,24% en moyenne depuis le début de la DSP)

En résumé l'année 2017 est une bonne année par la progression du nombre des services et despartenariats locaux qui contribuent désormais davantage aux résultats de la DSP que les grands opérateurs nationaux.Cette diversité et cet encrage local permet de renforcer la visibilité du réseau au sein du tissu économique local et depéreniser le développement grâce à une dépendance moindre à l'égard des acteurs nationaux. Ainsi SFR a pu sedésengager sans remettre en cause la viabilité de la DSP.

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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4407

Point technique

En 2017 les principaux travaux ont été :

le dévoiement de fibres place Turgot à Clermont-Ferrand suite à la construction d'un immeuble et dans lepont de la RD 766 sur l'autoroute A75 suite à son élargissement,

mise en place d'un câble supplémentaire entre le POP de Crouel et POP des Gravanches, mise en place d'un nouveau Shelter et d'un groupe électrogène aux Gravanches.

Le taux de disponibilité des services a été de 99,9987 % en conformité avec le taux de 99.85 % minimumprévu dans le contrat.

Le temps de rétablissement moyen du réseau après incident a été de 2h52 en augmentation de 45minutes par rapport à 2016 (le contrat prévoit une durée maximum de 4h).

Le délai moyen de réalisation et d'activation d'un raccordement est de 44 jours à partir de la réceptionde la commande contre 48,88 jours en 2016.

Point financier

Clermont Communauté Networks (CCN) est une société dédiée à la réalisation de la DSP de fourniture detrès haut débit. Cette société est une filiale du groupe COVAGE qui la détient à 70%. Les 30% restants sont détenus parla Caisse des Dépôts et Consignations.

Le chiffre d'affaires de CCN est en diminution de 2,4 % et passe de 2 670 K€ en 2016 à 2 607 K€ en 2017et se répartie comme suit :

fibre noire : 1 581 K€ en 2017 contre 1 629 K€ en 2016 soit une diminution de 2,9 % bande passante : 943 K€ en 2017 contre 956 K€ en 2016 soit une diminution de 1,4 % hébergement : 83 K€ en 2017 contre 85 K€ en 2016 sot une diminution de 2,4 %

On constate que toutes les activités connaissent une légère diminution entre 2016 et 2017 etnotamment l'activité fibre noire.

L'objectif d'un chiffre d'affaires à 2 898 K€ pour 2017, issu de la présentation 2016, n'est pas atteint.Malgré cela, l'exploitant prévoit, pour 2018, un chiffre d'affaires en hausse de 6,1% par rapport au réel 2017 et quiatteindrait le 2 766 K€.

Le résultat entre en compte dans le calcul de la redevance de la clause de retour à meilleure fortune toutcomme la montant de l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui diminue de 9,9%, passant de 1 669 K€ en 2016 à1 531 K€ en 2017.

Ainsi le montant de la clause de retour à meilleure fortune en 2017 est de 15 254 €.

CCN ne verse pas de dividende à ses associés, elle doit cependant rembourser les apports en comptescourants d'associés et investir.

En 2017, CCN a investi pour 384 K€ (contre 404 K€ prévus dans le documentation du comité de suivi2016 mais qui reste supérieurs au business plan correspondant à l'annexe 15 du contrat de DSP) dont 229 K€ pour desraccordements, 63 K€ pour des extensions et 150K€ pour d'autres investissements du type DSL, Radio et FTTH.

Pour conclure, Clermont Communauté Networks est une société en bonne santé financière malgré unebaisse de 10,3 % de son résultat net (passage de 605 997 € en 2016 à 543 357 € en 2017). Il est toutefois important desurveiller le résultat financier de la société.

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Direction du pilotage des projets opérationnels complexes / 4407

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

de prendre acte de ce rapport d'activités 2017.

TOTAL VOTANTS : 0 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,Le Président,

Pour le Président et par délégationMembre du BureauLaurent MASSELOT

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