CLIC PCAS Diapo DREAL05072012...3 3 3 Réunion du CLIC du 29/09/08 Présentation au CLIC le 8/11/10 Arrêté interpréfectoral des 10 et 17/12/10 Phase de stratégie du PPRT Concertation

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PCAS HaleineÉlaboration du Plan de prévention

des Risques Technologiques (PPRT)

WWW.developpementdurable.gouv.fr

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de la Mer

Réunion du CLIC du 5 juillet 2012

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Élaboration du Plan de Préventiondes Risques Technologiques de PCAS à Haleine

PRINCIPALES ETAPES D’ELABORATION DU PPRT

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Réunion du CLIC du 29/09/08

Présentation au CLIC le 8/11/10

Arrêté interpréfectoral des 10 et 17/12/10

Phase de stratégie du

PPRT

Concertation Association


1ère réunion d’association le 24/06/11

2nde réunion d’association le 03/02/12

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Phase de stratégie du

PPRT

Réunion publique de concertation le 13/03/2012

Association

AssociationConcertation


1ère réunion d’association le 24/06/11

2nde réunion d’association le 03/02/12

Consultation des POA engagée le 09/05/2012Consultation du CLIC le 05/07/2012

Prorogation du délai d’instruction par arrêté interp réfectoral du 12 et 15 juin 2012

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Article D.125-31 du code de l ’environnement

� Le CLIC est associé à l'élaboration du PPRT.

� Le CLIC émet un avis sur le projet de PPRT, en application de l’article L.515-22. Cet avis est débattu en séance et approuvé àla majorité des membres présents ou représentés. Sur décision du président ou à la demande d'une majorité des membres d'un collège, il peut être procédé à un vote par collège. Dans ce cas, le résultat des votes au sein de chaque collège est joint à l'avis du comité.


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Les documents du PPRT soumis à l’avis du CLIC

� La note de présentation,

� Des documents cartographiques,

� Un projet de règlement,

� Un cahier de recommandations,

� Le bilan de la concertation.


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La note de présentation

� Elle a pour fonction d’expliquer et de justifier la démarche du PPRT et son contenu.

� Elle décrit les installations ou stockages à l'origine des risques, la nature et l'intensité de ceux-ci.

� Elle expose également les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d'exposition aux risques et à définir les dispositions du règlement du PPRT.


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Des documents cartographiques

Ces documents font apparaître le périmètre d'exposition aux risques et le zonage réglementaire retenus pour le PPRT(zones d’expropriation, de délaissement le cas échéant, zones d’interdiction, zones d’autorisation sous conditions, …).


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Un projet de règlement

qui comporte, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur :

� Des mesures d'interdiction et des prescriptions

� Des mesures de protection des populations

� L'échéancier de mise en œuvre des mesures prévues par le plan

L'instauration du droit de délaissement et du droit de préemption ainsi que la mise en oeuvre de l'expropriation pour cause d'utilité publique n’ont pas été nécessaires pour ce PPRT.


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Un cahier de recommandations

� Les recommandations tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

� Elles peuvent être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs.

� Elles peuvent porter sur l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes.


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Le bilan de la concertation

Ce bilan passe en revue les différentes questions et observations recensées dans le cadre de la concertation et indique leur incidence éventuelle sur le contenu du règlement du PPRT.


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Merci de votre attention


Documents

CLIC PCAS Diapo DREAL05072012...3 3 3 Réunion du CLIC du 29/09/08 Présentation au CLIC le 8/11/10 Arrêté interpréfectoral des 10 et 17/12/10 Phase de stratégie du PPRT Concertation