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ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014
Examen du compte rendu de la séance du 26 août 2014
1- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
a. Droit de préemption urbain
b. Marchés publics et conventions de servitudes
2- Domaines – Avenant à la concession de terrain sise sur la parcelle forestière n°1,
série 2, canton de la Sottière
3- Domaines – Vente du terrain situé sur la parcelle AC17
4- Finances – Bons de naissance offerts aux nouveau-nés
5- Finances – Vote d’une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de
France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la
baisse massive des dotations de l’Etat
6- Finances – Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions
de receveur municipal
7- Finances – Budget Général – Décision modificative budgétaire n°3
8- Chaufferie – Approbation du renouvellement des polices d’abonnement
9- Institutions – Vote du règlement intérieur du conseil municipal
10- Personnel – Création d’un poste de coordinateur périscolaire
11- Personnel – Frais de formation SST
12- Affaires scolaires – Création d’un service minimum d’accueil dans le cadre de
journées banalisées
13- Questions et informations diverses
a. Informations relatives aux travaux communaux
b. Courrier de remerciement suite à l’attribution d’une subvention
c. Désignation des commissaires titulaires et suppléants siégeant à la
commission communale des impôts directs
d. Information relative à l’attribution d’une dotation informatique attribuée par le
Conseil Général des Vosges
e. Information relative à la fonction de Directeur Général des Services