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A.P. MOLLER - MAERSK CODE DE CONDUITE Notre façon d'opérer / nos démarches professionnelles ALL THE WAY

CODE DE CONDUITE Notre façon d'opérer / nos démarches

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Page 1: CODE DE CONDUITE Notre façon d'opérer / nos démarches

A.P. MOLLER - MAERSK

CODE DE CONDUITE

Notre façon d'opérer / nos démarches professionnelles

ALL THE WAY

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‘‘Nous voulons avant tout que les gens puissent nous faire confiance.’’Mærsk Mc-Kinney Møller (1913–2012)

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Sommaire

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MESSAGE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ___________________________________ 4

LES VALEURS DU GROUPE MAERSK _______________________________________________ 5

INTRODUCTION _________________________________________________________________ 6

Champ d'application Devoirs Cadre Signalement des comportements inappropriés

NOTRE CODE DE CONDUITE ______________________________________________________ 11

Nos employés _______________________________________________________________ 13 Des pratiques équitables en matière d'emploi Diversité et intégration Relations avec les employés / culture d'entreprise Harcèlement et intimidation Sécurité

Respect des lois et comportement intègre _______________________________________ 16 Des paiements responsables Lutte contre la corruption Cadeaux et divertissements Contributions politiques Lutte contre le blanchiment d'argent Lutte contre la fraude Fraude Conflits d'intérêts Détournement des ressources de la société Respect des lois régissant la concurrence La réglementation commerciale

Communication responsable _________________________________________________ 21 Communication responsable Communication avec les employés Communication avec les médias Communication sur les réseaux sociaux

Protection des informations _________________________________________________ 23 Protection des informations Informations confidentielles Propriété intellectuelle Confidentialité des données

Sécurisation des activités à l'échelle mondiale __________________________________ 25 Sécurisation des activités à l'échelle mondiale Gestion des crises Continuité des activités Ressources de la société Cybersécurité

Durabilité _________________________________________________________________ 28 Collaboration avec les fournisseurs Collaboration avec les gouvernements Droits de l'homme Environnement

Registres financiers de la société ______________________________________________ 33 Comptabilité et fiscalité

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Code de conduite du groupe Maersk

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Les valeurs fondamentales du groupe Maersk et les normes professionnelles qui s'y rapportent ne sont pas que de simples mots ; nous les appliquons au quotidien pour prendre nos décisions et établir nos priorités, dans le but ultime d'assurer la réussite à long terme de la société. Le Code de conduite du groupe Maersk tient compte des exigences des différents acteurs, tout en intégrant les questions économiques, sociales et environnementales qui influencent nos activités. Il aide à comprendre ce que nous représentons en tant que société et régit les échanges de chaque marque, de chaque unité commerciale et de chaque employé du groupe Maersk avec les clients, les autorités, les collègues, les fournisseurs, la communauté et les autres acteurs. Il souligne notre engagement à adopter des pratiques professionnelles responsables et met en avant les principes clés de notre approche vis-à-vis de la durabilité.

‘‘Nos employés’’ constituent l'une de nos valeurs et nous nous attachons en permanence à leur offrir le meilleur environnement possible. En dépit de la pression croissante qu'exerce la concurrence, nous veillons à faire preuve d'une parfaite intégrité, en respectant toutes les lois en vigueur. Face au développement rapide de la transformation numérique, il est important de protéger les informations et notre société contre les cybermenaces. Nous faisons sans cesse en sorte de contribuer à la solution face aux défis mondiaux du développement durable. Ce ne sont que quelques exemples parmi d'autres que vous découvrirez en poursuivant votre lecture. Tous les employés du groupe Maersk, ainsi que toutes les personnes agissant pour le compte de ce dernier, devront suivre ce Code de conduite. Quiconque constaterait un comportement contraire à notre code est invité à le signaler. C'est pour nos valeurs profondément ancrées et pour la façon dont elles influencent notre façon de traiter que les clients nous confient leurs affaires. Ensemble, à travers notre engagement commun à respecter le Code de conduite, nous continuerons à maintenir un environnement intègre et de bonnes pratiques professionnelles pendant encore de nombreuses années.

Søren SkouPrésident-directeur général du groupe A.P. Moller - Maersk

‘‘En dépit de la pression croissante qu'exerce la concurrence, nous veillons à faire preuve d'une parfaite intégrité, en respectant toutes les lois en vigueur.’’

Message du Président-directeur général Les valeurs du groupe Maersk

Message du Président-directeur général

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Code de conduite du groupe Maersk

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Les valeurs du groupe MaerskLe groupe A.P. Moller - Maersk (Maersk) se fonde sur un ensemble de cinq valeurs fondamentales, qui déterminent notre façon de traiter.Ces valeurs ont été ancrées dans nos activités par nos fondateurs et sont restées des principes directeurs, qui régissent le développement du groupe Maersk depuis plus d'un siècle.Dans le monde d'aujourd'hui, marqué par une évolution rapide de la conjoncture économique et commerciale, nos valeurs interagissent avec le présent et restent essentielles pour nous assurer une croissance durable.

UNE ATTENTION DE TOUS LES INSTANTSPrendre soin du présent, pour préparer activement demain.

HUMILITÉÉcouter, apprendre, partager, accorder de la place aux autres.

DROITURENotre parole nous engage.

NOS EMPLOYÉSLe bon environnement pour les bonnes personnes.

NOTRE NOMLa somme des valeurs que nous appliquons et de l'image que nous donnons.

Message du Président-directeur général Les valeurs du groupe Maersk

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Code de conduite du groupe Maersk

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CODE DE CONDUITE DU GROUPE MAERSK

Introduction— Champ d'application— Devoirs— Cadre— Signalement des comportements inappropriés

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Code de conduite du groupe Maersk

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Champ d’application Devoirs Cadre Signalement des comportements inappropriés

INTRODUCTION

Champ d'application Le Code de conduite du groupe Maersk s'applique à tous les employés de Maersk (marins, employés d'usines, employés de terminaux, employés de bureaux régionaux, etc.) ainsi qu'aux personnes sous contrat qui agissent pour le compte du groupe Maersk. Tous nos partenaires commerciaux, y compris les tiers et les coentreprises dans lesquelles nous avons une participation minoritaire, peuvent avoir un impact direct sur notre réputation à travers leur comportement. C'est pourquoi il est important qu'ils partagent notre engagement envers la durabilité, la déontologie et le respect des lois, en se conformant aux devoirs mentionnés plus loin dans ce document.

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Code de conduite du groupe Maersk

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Champ d’application Devoirs Cadre Signalement des comportements inappropriés

INTRODUCTION

DevoirsTous les employés du groupe Maersk sont tenus de : • Lire, comprendre et respecter le Code de conduite du groupe Maersk.

• Demander de l'aide s'ils ne sont pas sûrs qu'une décision ou une action qu'ils envisagent est légale ou conforme aux obligations juridiques.

• Comprendre qu'ils ont le devoir de signaler rapidement toute activité qui, selon eux, enfreindrait ce Code de conduite.

Tous les responsables du groupe Maersk sont tenus de :• Diriger en montrant l'exemple, à travers leurs paroles et leurs actes vis-à-vis des employés et des tiers qui

représentent le groupe Maersk.

• Promouvoir un dialogue franc et honnête avec les membres de leur équipe, en les encourageant à faire part de leurs questions et de leurs préoccupations et en les informant lorsqu'un problème a été résolu.

• Approuver et soutenir les employés et les tiers représentant le groupe Maersk qui viennent les trouver pour discuter d'un problème ou signaler une possible violation, et s'assurer qu'ils ne subiront pas de représailles.

• S'assurer que les plans d'action visant à limiter les risques de non-respect des lois sont rapidement mis en œuvre.

• Promouvoir les règles et les procédures du groupe Maersk destinées à prévenir et à détecter les comportements illégaux ou enfreignant les règlementations.

• Discuter de ce Code et des valeurs de la société avec leur équipe et s'assurer que les employés sont formés et informés à propos des politiques, des procédures et des risques de non-respect des lois inhérents à leurs postes.

Les coentreprises et les sociétés associées à participation majoritaire sont tenues de :• Respecter ce Code de conduite.

Les tiers représentant le groupe Maersk sont tenus de :• Lire, comprendre et agir d'une manière conforme au présent Code de conduite et se conformer au Code de

conduite des tiers du groupe Maersk, disponible ici.

Les coentreprises et les sociétés associées à participation minoritaire sont tenues de :• Respecter ce Code de conduite ou des équivalents comparables.

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Code de conduite du groupe Maersk

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Champ d’application Devoirs Cadre Signalement des comportements inappropriés

INTRODUCTION

Cadre Nos activités sont régies par le cadre Commit, qui renferme nos valeurs et les normes que nous appliquons. Ce cadre couvre les sociétés contrôlées par le groupe Maersk ; il nous impose de respecter les règles qu'il contient et oblige les dirigeants à contrôler et à rendre compte de ce respect. Le Code de conduite est le principal document d'orientation qui couvre les règles de déontologie professionnelle inscrites dans le cadre Commit. Il remplace les politiques du groupe Maersk régissant notre approche commerciale, notre marque, la santé et la sécurité, la conformité légale et notre culture professionnelle.

Cadre Commit

Code de conduite du groupe Maersk

Règles, instructions obligatoires, lignes directrices

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Champ d’application Devoirs Cadre Signalement des comportements inappropriés

INTRODUCTION

Signalement des comportements inappropriés Nous nous efforçons de mener nos activités de manière responsable et honnête. Nous encourageons toute personne à l'intérieur ou à l'extérieur du groupe Maersk à nous faire part de ses préoccupations concernant les agissements d'employés, de dirigeants, de membres de notre conseil d'administration et des partenaires commerciaux impliqués dans les activités du groupe Maersk (p. ex. agents extérieurs, courtiers, fournisseurs, prestataires ou sous-traitants). Nous ne tolérons aucune forme de représailles à l'encontre des personnes ayant effectué des signalements en toute bonne foi. Le groupe Maersk encourage les employés à faire part de leurs préoccupations en choisissant la voie qui leur convient le mieux, par exemple votre supérieur, un autre membre de la direction ou une fonction d'appui pertinente comme le service juridique ou les RH. Nous vous invitons à effectuer vos signalements par le biais du système de dénonciation du groupe Maersk. Géré par une société indépendante (NAVEX Global), ce système est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il peut recevoir des appels dans plus de 75 langues et permet d'effectuer un signalement en gardant l'anonymat.

Faire part d'une préoccupation en ligneSi vous souhaitez faire part de vos préoccupations en ligne, consultez le site www.maersk.ethicspoint.com.

Faire part d'une préoccupation par téléphoneSi vous souhaitez faire part de vos préoccupations par téléphone, composez le +1 866 307 5672, un numéro de téléphone international disponible depuis la plupart des pays (mais qui peut être payant) ou consultez le site www.maersk.ethicspoint.com pour connaître les numéros gratuits qui concernent votre pays.

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CODE DE CONDUITE DU GROUPE MAERSK

Notre Code de conduite— Nos employés— Respect des lois et comportement intègre— Communication responsable— Protection des informations— Sécurisation des opérations à l'échelle mondiale— Durabilité— Registres financiers de la société

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Notre Code de conduite Autrefois constitué sous la forme d'un conglomérat, le groupe Maersk est en train de se transformer en une société intégrée, avec pour but de devenir l'intégrateur mondial de la logistique des conteneurs, en reliant et en simplifiant la chaîne d'approvisionnement des clients. Cette transformation offre un nouvel angle d'approche de nos activités, auquel la gouvernance ne fait pas exception. En étroite concertation avec nos collègues de l'ensemble de la société, les valeurs fondamentales et certaines règles du cadre Commit ont été regroupées dans ce Code de conduite, qui remplace tout code de conduite spécifique à une marque précédemment mis en place. Le Code de conduite du groupe Maersk constitue une source de référence unique pour tous les employés et toutes les personnes qui représentent le groupe. Il permettra aux employés et aux autres acteurs de savoir ce que nous représentons en tant que société et comment agir avec nos collègues, nos concurrents, nos clients et nous fournisseurs. Le Code de conduite ne couvre pas toutes les situations possibles, mais invite à faire preuve de bon sens et impose à tous des normes déontologiques strictes. Les employés et les autres acteurs ne doivent pas hésiter à poser leurs questions ou à faire part de leurs préoccupations. Il se peut que certaines lois, réglementations ou coutumes locales aillent à l'encontre de notre code. En cas de conflit ou de différence entre une exigence légale applicable et notre code, demandez toujours conseil, tout en vous conformant à la loi. Ne suivez pas les coutumes ni les vieilles habitudes qui enfreignent ce code.

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Nos employés

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Code de conduite du groupe Maersk

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Des pratiques équitables en matière d’emploi Sécurité

NOS EMPLOYÉS

Des pratiques équitables en matière d'emploi ‘‘Nos employés’’ constituent l'une de nos principales valeurs fondamentales. La réussite du groupe Maersk repose sur l'ensemble des employés et il est important de nous efforcer d'instaurer un environnement de travail adéquat, qui favorise l'implication et la motivation de tous.

Gardez à l'esprit que :

• Nous traitons nos collègues avec respect et dignité, et nous ne tolérons aucune forme de discrimination ou de harcèlement. Les décisions liées à l'emploi reposent sur divers facteurs pertinents, tels que les qualifications, les compétences, les performances et l'expérience adéquate.

• Nous versons à nos employés une rémunération et des avantages liés à leur emploi de nature compétitive. Nous sommes conscients que les salaires sont indispensables pour permettre aux employés de subvenir à leurs besoins fondamentaux et nous verserons au moins le salaire minimum et les avantages imposés par les lois locales.

• Nous respectons le droit de nos employés de s'associer librement, de former ou de rejoindre les organisations de leur choix et de mener des négociations collectives conformément aux textes internationaux reconnus et aux lois et réglementations locales. Nous reconnaissons également le droit de nos employés de ne pas accepter de représentation collective.

• Nous n'avons recours à aucune forme de travail forcé ou involontaire et nous bannissons les pratiques qui engendreront un risque de travail involontaire.

• Nous respectons scrupuleusement toutes les lois et règlementations locales. Nous n'emploierons en aucun cas des enfants de moins de 15 ans, ou de moins de 16 ans pour le travail en mer. En outre, le groupe Maersk n'emploie aucun enfant de moins de 18 ans pour effectuer des tâches dangereuses ou un travail de nuit.

• Nous veillons à respecter la vie privée de nos employés. Nous suivons des procédures disciplinaires, de règlement des griefs et de renvoi équitables, qui sont définies par les politiques de la société et par les conventions collectives, y compris sur demande ou en organisant des conversations de départ pour les employés qui quittent la société.

• Nous nous engageons à veiller au strict respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des conventions collectives pertinentes, en ce qui concerne le temps de travail, les heures supplémentaires, les congés et les périodes de repos minimums.

‘‘Nous nous efforçons d'instaurer un environnement de travail adéquat, qui favorise l'implication et la motivation de tous.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Des pratiques équitables en matière d’emploi Sécurité

NOS EMPLOYÉS

Sécurité Chez Maersk, nous voulons offrir un lieu de travail sûr et sécurisé, qui veille à la santé et au bien-être de nos employés. À cet effet, nous opérons les contrôles nécessaires pour garantir la sécurité de tous les employés de la société à travers le monde, mais aussi pour protéger l'environnement. Les résultats en matière de sécurité constituent un facteur déterminant dans la procédure d'évaluation et de sélection des prestataires et des partenaires commerciaux et nous prenons également la responsabilité d'inciter nos fournisseurs et nos clients à adopter des comportements non dangereux. En tant qu'employés du groupe Maersk, nous sommes tenus d'adopter une approche proactive au regard de notre santé et de notre sécurité, ainsi qu'au regard du bien-être des autres. Nous devons en permanence être conscients des problèmes de sécurité qui peuvent survenir et nous devons faire part de nos préoccupations si nous décelons une menace pour notre sécurité et notre bien-être, ainsi que pour ceux de nos collègues.

Gardez à l'esprit que :

• Nous veillons à ce que tous les employés aient leur mot à dire en matière de sécurité, car à nos yeux, des employés engagés sont indispensables pour instaurer un changement, encourager l'innovation et, au final, garantir un lieu de travail sûr et sécurisé.

• Nous exerçons notre devoir de protection en appliquant des politiques visant à garantir la sécurité de nos employés et de nos activités dans le monde entier.

• Nous respectons notre politique relative aux voyages en organisant nos déplacements par l'intermédiaire de prestataires que nous avons sélectionnés et nous nous renseignons sur les conditions de sécurité avant de partir en déplacement, notamment lorsque nous nous rendons dans des destinations à haut risque.

• Nous signalons sans délai tous les incidents concernant la sécurité, lesquels sont gérés au niveau approprié de la société. Nous en tirons des enseignements qui nous aident à nous améliorer en permanence.

‘‘En tant qu'employés du groupe Maersk, nous sommes tenus d'adopter une approche proactive au regard de notre santé et de notre sécurité, ainsi qu'au regard du bien-être des autres.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Respect des lois et comportement intègre

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Code de conduite du groupe Maersk

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Des paiements responsables Lutte contre la fraude Respect des lois régissant la concurrence La réglementation commerciale

RESPECT DES LOIS ET COMPORTEMENT INTÈGRE

Des paiements responsables Chez Maersk, nous veillons à toujours effectuer des paiements responsables. Les paiements n'impliquent jamais de corruption, de pots-de-vin, de blanchiment d'argent ou de contributions politiques non autorisées. Nous ne tolérons en aucun cas la corruption et les pots-de-vin, même pour de petits montants. La corruption peut prendre de nombreuses formes ; elle n'implique pas forcément des questions d'argent. Certains cadeaux ou divertissements peuvent aussi être considérés comme un pot-de-vin, selon leur valeur. Nous n'offrons, n'autorisons ni n'acceptons jamais de pots-de-vin, de dessous-de-table, ni quoi que ce soit de valeur dans le but d'obtenir ou de conserver un contrat ou tout autre avantage indu en faveur du groupe Maersk. Cela signifie également que nos employés et nos représentants n'acceptent, ne donnent et ne promettent jamais de paiements ou de contreparties pouvant être interprétés comme une intention d'influencer irrégulièrement une décision commerciale ou administrative. Chez Maersk, nous veillons à ce que nos entreprises ne soient jamais utilisées pour faire circuler des fonds illégaux, ni dans le cadre de nos principales activités, ni à travers les services financiers que nous fournissons. Lorsque nous effectuons un paiement, qu'il s'agisse d'un remboursement ou du paiement d'un fournisseur, nous procédons à des vérifications minutieuses des bénéficiaires au regard des sanctions commerciales, de la situation politique et des risques pour notre réputation, afin de nous assurer de ne jamais adresser de paiement à une entité illégitime. Le groupe Maersk s'engage à assurer une parfaite transparence en interne et à contrôler toute contribution politique. Aucune contribution financière ni aucune autre contribution ayant une valeur monétaire ne doivent être offertes à un parti ou un candidat politique, à un gouvernement ou à une autre autorité publique sans approbation préalable. Toutes les contributions politiques sont signalées aux autorités, conformément aux lois et réglementations nationales.

Gardez à l'esprit que :

• De petits cadeaux et divertissements peuvent être offerts s'ils sont strictement de nature professionnelle et respectent les directives internes ainsi que les lois locales et internationales dans les pays où nous sommes présents. Il est en revanche interdit d'offrir des espèces ou des quasi-espèces, comme les chèques-cadeaux (p. ex. bons d'achat pour de la musique, des repas, etc.) et les cartes prépayées, à des parties extérieures.

• Aucun don ayant une valeur monétaire ne peut être offert à un parti ou un candidat politique, à un gouvernement ou à une autre autorité publique, à moins d'avoir obtenu l'approbation préalable prévue par le règlement intérieur.

• Les échanges avec les agents de la fonction publique font souvent partie intégrante des transactions du groupe Maersk. Gardez à l'esprit que certaines juridictions imposent des procédures et des règles strictes régissant les relations entre les parties privées et les agents de la fonction publique. En tant qu'employé(e) du groupe Maersk, il vous incombe de bien connaître les procédures et les exigences du bénéficiaire, ainsi que celles du groupe Maersk.

• Nous sommes responsables de ce que font les autres en notre nom. Nous ne faisons en aucun cas appel à des tierces personnes, comme des agents, des consultants, des conseillers ou des courtiers, pour faire ce que nous ne sommes pas autorisés à faire nous-mêmes. Le groupe Maersk ne doit faire appel à des tierces personnes qu'en cas de besoin professionnel légitime et lorsque les vérifications des antécédents n'indiquent aucune raison de s'inquiéter à leur sujet.

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Code de conduite du groupe Maersk

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Des paiements responsables Lutte contre la fraude Respect des lois régissant la concurrence La réglementation commerciale

RESPECT DES LOIS ET COMPORTEMENT INTÈGRE

Lutte contre la fraude La fraude est une tromperie délibérée ayant pour but d'obtenir un avantage personnel direct ou indirect, aux dépens ou au détriment du groupe Maersk. Nous nous interdisons de commettre un acte ou une tentative de fraude, ou de nous en rendre complices. Nous agissons de manière objective et dans l'intérêt de la société, en évitant tout conflit d'intérêts ou toute impression en ce sens. Les ressources de la société sont utilisées à des fins professionnelles uniquement, excepté si un usage non professionnel exceptionnel (et donc temporaire) a été autorisé par écrit par le supérieur concerné.

Gardez à l'esprit que :

• Nous refusons toutes les faveurs (financières ou non) faites par une partie extérieure cherchant à bénéficier d'un traitement préférentiel ou plus favorable de la part de notre société.

• Nous veillons à ce que les déclarations financières et non financières, établies à des fins extérieures ou internes, ne comportent jamais de fausse déclaration intentionnelle.

• Nous n'établissons des notes de frais que pour les dépenses réellement effectuées.

• Nous n'influençons pas les décisions d'embauche si la personne embauchée est un ami ou un membre de la famille.

• Nous n'influençons pas les décisions prises dans le cadre de la sélection des fournisseurs pour favoriser un ami ou un membre de la famille.

• Nous utilisons les ressources de la société, comme les cartes de crédit, uniquement à des fins strictement professionnelles.

‘‘Nous nous interdisons de commettre un acte ou une tentative de fraude, ou de nous en rendre complices.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Des paiements responsables Lutte contre la fraude Respect des lois régissant la concurrence La réglementation commerciale

RESPECT DES LOIS ET COMPORTEMENT INTÈGRE

Respect des lois régissant la concurrence Le groupe Maersk s'est engagé à respecter toutes les lois régissant la concurrence à travers le monde et continuera à mener ses activités en exerçant une concurrence loyale. Nous nous conformons toujours aux lois régissant la concurrence, à tous les niveaux de nos activités, et nous encourageons les autres à en faire de même. La culture du groupe Maersk valorise, encourage et exige le respect des lois régissant la concurrence dans l'ensemble de la société, à travers un programme exhaustif et efficace veillant au respect de ces lois, qui garantit que tous les employés comprennent et respectent les lois en vigueur dans ce domaine.

Gardez à l'esprit que :

• Nous entretenons des relations parfaitement légales avec nos clients et nos fournisseurs, tout en fournissant des produits et services de première qualité.

• Nous exerçons notre concurrence et nous fixons nos prix et les conditions de nos offres en toute indépendance.

• Nous attachons une grande importance à nos informations stratégiques confidentielles et concurrentielles et nous les protégeons en permanence, tout en respectant les informations stratégiques confidentielles et concurrentielles des autres.

• Nous instaurons des protections appropriées pour garantir le respect des lois régissant la concurrence lorsque nous échangeons avec nos concurrents, y compris dans le cadre de coentreprises, d'accords opérationnels et lors des réunions d'associations professionnelles.

‘‘Nous nous conformons toujours aux lois régissant la concurrence, à tous les niveaux de nos activités, et nous encourageons les autres à en faire de même.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Des paiements responsables Lutte contre la fraude Respect des lois régissant la concurrence La réglementation commerciale

RESPECT DES LOIS ET COMPORTEMENT INTÈGRE

La réglementation commerciale Les activités mondiales du groupe Maersk comprennent de nombreuses opérations et transactions qui sont soumises au contrôle du commerce extérieur. Le contrôle du commerce extérieur désigne les lois nationales et internationales qui restreignent les transactions commerciales avec certains pays, certaines sociétés et certaines personnes (p. ex. sanctions économiques). Il limite le transfert de certains biens, technologies et logiciels d'un pays à un autre (p. ex. contrôle des exportations).

Gardez à l'esprit que :

• Les sanctions européennes s'appliquent à nos activités partout dans le monde, car le groupe Maersk est constitué en vertu du droit danois et que le Danemark est un pays membre de l'Union européenne. Nous nous abstenons par conséquent de réaliser des transactions commerciales ou financières avec des parties faisant l'objet de sanctions européennes.

• Le groupe Maersk étant présent dans le monde entier, d'autres sanctions et réglementations nationales ou internationales peuvent s'appliquer à nos activités (par exemple, les sanctions et réglementations américaines restreignant l'implication des États-Unis).

• Nous accordons une attention particulière aux transactions effectuées avec des pays ou des parties soumis à de lourdes sanctions, car ces transactions peuvent faire l'objet de restrictions. Consultez la liste des pays faisant l'objet de lourdes sanctions sur le site Intranet de Maersk pour savoir quelles autres instructions spécifiques s'appliquent à certains pays concernés.

• Nous vérifions si un partenaire commercial ou un tiers avec qui nous traitons fait l'objet de sanctions ou figure sur une liste de parties soumises à des restrictions et, si tel est le cas, nous devons immédiatement mettre fin à la relation.

• Les réglementations relatives au contrôle des exportations couvrent les mesures à prendre pour déterminer quels biens nécessitent des licences en cas d'exportation transfrontalière et il nous incombe de nous assurer d'obtenir toutes les approbations et licences requises par ces réglementations.

‘‘Le groupe Maersk étant présent dans le monde entier, d'autres sanctions et réglementations nationales ou internationales peuvent s'appliquer à nos activités.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Communication responsable

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Code de conduite du groupe Maersk

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Nous veillons à ce que la position du groupe Maersk cadre toujours avec notre stratégie. Au quotidien, nous protégeons le nom du groupe Maersk aux yeux de nos clients, de nos employés, de nos partenaires et de l'ensemble de la population, tout en protégeant et en améliorant constamment notre réputation à travers le monde et en faisant en sorte que notre marque inspire confiance. Il est important d'entretenir en permanence de solides relations avec les employés et les médias pour préserver la confiance que les employés et le public témoignent au groupe Maersk et aux industries dans lesquelles il opère. La franchise et la liberté de parole revêtent à nos yeux une grande importance. Nous encourageons les employés à entretenir des échanges par les voies internes et sur les réseaux sociaux extérieurs. Si un employé du groupe Maersk est contacté par les médias, il doit en informer l'équipe en charge des communications extérieures, car seuls les porte-parole autorisés peuvent avoir des échanges avec les médias à l'extérieur.

Gardez à l'esprit que :

• Toutes nos communications reflètent la fiabilité et la transparence et doivent toujours être claires, exactes et cohérentes.

• Nous respectons les informations concernant les employés, obtenons les approbations appropriées et veillons à respecter le cadre Commit lors de tout transfert d'informations en interne.

• Toutes les communications faites au sujet ou pour le compte de Maersk ou de marques/unités commerciales individuelles reflètent la fiabilité et la transparence.

• Nous ne faisons aucune distinction entre les supports internes et extérieurs lorsqu'il s'agit de divulguer des informations.

• Pour éviter les risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, nous faisons preuve de bon sens, exactement comme nous le ferions dans tout environnement professionnel.

• Nous insérons toujours un avis de non-responsabilité lorsque nous effectuons des publications ou des commentaires sur les réseaux sociaux, pour nous assurer qu'aucun lien n'est établi entre les opinions personnelles et la position du groupe Maersk.

• Si un incident ou une crise survient, l'équipe en charge de la gestion des incidents et des crises doit en être informée immédiatement. Pour tout incident ou toute crise concernant le groupe Maersk, veuillez contacter le responsable de la gestion des crises. Pour toutes les autres marques, veuillez contacter le responsable de la sécurité de la marque concernée.

‘‘Nous veillons à ce que la position du groupe Maersk cadre toujours avec notre stratégie.’’

Communication responsable

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Protection des informations

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Code de conduite du groupe Maersk

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Les informations constituent une ressource précieuse aux yeux du groupe Maersk et toute divulgation non autorisée ou utilisation inappropriée d'informations pourrait avoir des conséquences négatives sur la société, sur nos clients, nos fournisseurs, nos partenaires commerciaux et nos collègues qui nous ont confié ces informations. En tant qu'employés du groupe Maersk, il est de notre devoir de veiller à ce que toutes les informations (qu'elles représentent des droits de propriété intellectuelle, des secrets industriels, des informations confidentielles ou des informations à caractère personnel) soient traitées de manière responsable et conformément aux normes et politiques les plus strictes.

Gardez à l'esprit que :

• Nous suivons un système de classification des informations, afin que ces dernières soient étiquetées comme il se doit.

• Nous nous acquittons des devoirs mis en place pour protéger les informations et les droits de propriété intellectuelle, et nous attendons de nos partenaires commerciaux et des tiers qu'ils les respectent et les acceptent.

• Nous veillons à ce que les informations à caractère personnelle qui permettent d'identifier un individu soient recueillies et traitées dans le respect des lois.

• Nous protégeons les informations en contrôlant les accès, en ayant recours au chiffrement et en instaurant des procédures appropriées, afin de minimiser les risques d'accès non autorisé ou de divulgation.

• Nous avons mis en place des procédures organisationnelles pour nous assurer que les violations de données sont signalées en respectant les obligations légales, réglementaires et contractuelles.

• Nous signalons toute infraction liée à des informations confidentielles.

Protection des informations

‘‘Nous avons mis en place des procédures organisationnelles pour nous assurer que les violations de données sont signalées en respectant les obligations légales, réglementaires et contractuelles.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Sécurisation des activités à l'échelle mondiale

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Code de conduite du groupe Maersk

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Sécurisation des activités à l’échelle mondiale Cybersécurité

SÉCURISATION DES ACTIVITÉS À L'ÉCHELLE MONDIALE

Sécurisation des activités à l'échelle mondiale Nous avons tous le devoir commun d'assurer la sécurité et la protection de nos collègues et de nos activités. Nos clients comptent sur nous pour leur fournir des services fiables. Quelle que soit la situation, nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients et nous concevons toujours nos services en gardant à l'esprit la continuité des activités.

Gardez à l'esprit que :

• Nous sommes consciencieux et agissons comme il se doit pour empêcher que les ressources de la société ne soient endommagées ou perdues.

• Nous effectuons une analyse des risques pour définir les scénarios susceptibles de limiter nos capacités à fournir des services et nous avons mis en place des plans visant à minimiser les perturbations.

• Nous garantissons un traitement rapide et efficace des incidents au niveau approprié au sein de notre société.

• Nous nous assurons d'être capables de gérer les incertitudes en tenant à jour et en appliquant nos plans de gestion des crises et de continuité des activités.

‘‘Quelle que soit la situation, nous nous efforçons de répondre aux attentes de nos clients et nous concevons toujours nos services en gardant à l'esprit la continuité des activités.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Sécurisation des activités à l’échelle mondiale Cybersécurité

SÉCURISATION DES ACTIVITÉS À L'ÉCHELLE MONDIALE

Cybersécurité Chez Maersk, nous plaçons la cybersécurité au même niveau que la sécurité et les activités. De solides capacités en matière de cybersécurité offrent au groupe Maersk un avantage compétitif et donne confiance à nos employés et à nos clients. Nous avons tous le devoir de veiller à la cybersécurité et nous prenons le temps de déterminer ce que nous devons faire pour protéger nos réseaux, nos systèmes, nos appareils et les informations que nous utilisons au quotidien.

Gardez à l'esprit que :

• Nous respectons scrupuleusement toutes les lois et règlementations locales et nous prenons le temps d'étudier la façon dont elles influencent notre façon de traiter et de protéger nos informations et nos technologies.

• Nous évaluons quotidiennement les solutions technologiques et les procédures commerciales pour cerner les risques liés à la cybersécurité et trouver un moyen approprié de les limiter.

• Nous nous attachons à renforcer et à protéger notre informatiques et notre sécurité et nous mettons l'accent sur la sécurité des activités, à mesure que de nouveaux processus et de nouvelles capacités technologiques voient le jour.

‘‘Nous respectons scrupuleusement toutes les lois et règlementations locales et nous prenons le temps d'étudier la façon dont elles influencent notre façon de traiter et de protéger nos informations et nos technologies.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Durabilité Conformément à nos valeurs fondamentales et aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies relatif aux droits de l'homme, au droit du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, le groupe Maersk s'engage à adopter des pratiques commerciales responsables et transparentes. Nous nous efforçons systématiquement de réduire nos impacts négatifs et d'améliorer nos impacts positifs sur la société et l'environnement, et nous agissons à travers nos activités et nos partenariats pour contribuer à la solution face aux défis mondiaux du développement durable.

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Code de conduite du groupe Maersk

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Collaboration avec les fournisseurs Collaboration avec les gouvernements Droits de l’homme Environnement

DURABILITÉ

Collaboration avec les fournisseurs Nous nous montrons équitables, honnêtes et respectueux envers nos fournisseurs. Nous attendons d'eux qu'ils appliquent des valeurs similaires aux nôtres et veillent à ne pas nuire à la planète ni à quiconque dans le cadre de leurs activités. En promouvant des pratiques professionnelles déontologiques et responsables dans notre chaîne d'approvisionnement, nous limitons non seulement les risques, mais nous démultiplions également notre pouvoir d'achat pour produire des résultats positifs sur le plan social et environnemental. Ce faisant, nous aidons également nos clients à bâtir des chaînes d'approvisionnement durables.

Gardez à l'esprit que :

• Nous entretenons des relations honnêtes et transparentes avec nos fournisseurs.

• Nous sélectionnons les fournisseurs de manière équitable, objective et sans parti pris.

• Dans nos transactions avec les fournisseurs, nous faisons preuve d'une parfaite d'intégrité, nous respectons les lois et réglementations en vigueur et nous prenons des mesures de diligence raisonnable appropriées pour les fournisseurs qui présentent un risque élevé d'infractions.

• Nous faisons preuve d'intégrité et évitons les conflits d'intérêts potentiels lorsque nous traitons avec les fournisseurs.

• Tous les fournisseurs sont tenus de respecter les exigences prévues par le Code de conduite des fournisseurs du groupe Maersk en matière de déontologie professionnelle, de droit du travail, de droits de l'homme, de santé et sécurité, d'environnement et de gestion des sous-traitants.

• Nous sommes vigilants et si nous savons ou soupçonnons que certains fournisseurs ne respectent pas nos exigences, nous le signalons.

‘‘Nous nous montrons équitables, honnêtes et respectueux envers nos fournisseurs.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Collaboration avec les fournisseurs Collaboration avec les gouvernements Droits de l’homme Environnement

DURABILITÉ

Collaboration avec les gouvernements Le groupe Maersk dialogue en permanence avec les gouvernements et les autorités à l'échelle locale, régionale et mondiale. Lorsque nous collaborons avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les autorités, nous faisons preuve de cohérence et d'honnêteté dans nos positions et nos messages.

Gardez à l'esprit que :

• Les échanges avec les responsables politiques et les autorités gouvernementales doivent se faire conformément à nos valeurs et à notre engagement concernant l'adoption de pratiques commerciales responsables.

• Nous cherchons constamment à contribuer aux politiques et aux réglementations d'une manière honnête, équitable et répondant aux objectifs.

• Nous respectons les réglementations nationales qui régissent les échanges avec les représentants gouvernementaux.

• Toute collaboration avec les gouvernements doit toujours se faire directement par l'intermédiaire des organisations dont nous sommes membres. Si notre position diffère de celle communiquée par une ou plusieurs de ces organisations dont nous sommes membre, nous avons l'obligation de le faire savoir.

• Nous veillons à ce que nos représentants extérieurs soient liés par des contrats écrits mis en place pour réglementer les questions de confidentialité et de conflits d'intérêts.

• Nous restons vigilants vis-à-vis des possibles conflits d'intérêts.

‘‘Lorsque nous collaborons avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les autorités, nous faisons preuve de cohérence et d'honnêteté dans nos positions et nos messages.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Collaboration avec les fournisseurs Collaboration avec les gouvernements Droits de l’homme Environnement

DURABILITÉ

Droits de l'homme Le groupe Maersk respecte les droits de l'homme de toutes les personnes concernées par ses activités. De nombreux aspects de nos activités peuvent avoir des conséquences sur les droits de l'homme. Par exemple, les conditions de travail de nos employés et du personnel des sociétés tierces, la santé et la sécurité des personnes concernées par nos activités, la façon dont nos navires sont construits, la façon dont nous utilisons les données et les technologies numériques, ainsi que les pratiques commerciales de nos fournisseurs. Nous veillons constamment à ne pas de causer ni contribuer à causer de préjudices, que ce soit dans notre propre société, dans notre chaîne d'approvisionnement ou dans les communautés où nous opérons.

Gardez à l'esprit que :

• Les droits de l'homme s'appliquent à tout le monde, partout, sans discrimination.

• Le devoir que nous avons de respecter les droits de l'homme ne se limite pas à notre propre société et peut également aller au-delà des dispositions réglementaires.

• Lorsqu'il existe un risque que nos activités portent préjudice aux droits de l'homme, nous usons toujours de notre influence pour empêcher ces préjudices et y remédier lorsqu'ils se produisent.

‘‘Le groupe Maersk respecte les droits de l'homme de toutes les personnes concernées par ses activités.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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Collaboration avec les fournisseurs Collaboration avec les gouvernements Droits de l’homme Environnement

DURABILITÉ

Environnement Maersk veille à protéger l'environnement, tout en fournissant des solutions durables de bout en bout. Nous nous assurons en permanence que nos pratiques opérationnelles responsables minimisent, réduisent et préviennent les impacts négatifs sur l'environnement dans les communautés dans lesquelles nous opérons.

Gardez à l'esprit que :

• Nous intégrons des systèmes de gestion environnementale agréés dans nos activités, afin de protéger la biodiversité et les écosystèmes, sur terre et dans l'eau.

• Nous tenons compte des questions environnementales dans toutes nos décisions d'approvisionnement.

• Nous cherchons toujours à réduire notre consommation de ressources naturelles, notamment d'eau, de combustibles fossiles et de matières premières.

• Nous nous efforçons toujours de cerner les sensibilités environnementales dans les lieux où nous opérons.

• Nous nous alignons toujours sur les exigences environnementales prévues par les lois des pays dans lesquels nous sommes présents.

‘‘Nous nous assurons en permanence que nos pratiques opérationnelles responsables minimisent, réduisent et préviennent les impacts négatifs sur l'environnement dans les communautés dans lesquelles nous opérons.’’

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Code de conduite du groupe Maersk

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NOTRE CODE DE CONDUITE

Registres financiers de la société

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REGISTRES FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

Comptabilité et fiscalité En tant que société cotée en Bourse, A.P. Møller - Mærsk A/S est soumise à plusieurs exigences législatives en matière de déclarations, et doit notamment établir des états financiers consolidés pour le groupe Maersk, lesquels sont élaborés conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l'Union européenne (UE). Le groupe doit également se soumettre aux exigences de divulgation danoises imposées aux sociétés cotées en Bourse. La comptabilité et les rapports de Maersk refléteront fidèlement la substance économique des activités commerciales de la société, conformément aux principes comptables généralement reconnus, aux normes et aux réglementations en matière de comptabilité et de rapports financiers. En tant que société opérant dans de multiples juridictions, nous respectons les lois fiscales de divers pays ainsi que les principes fiscaux du groupe Maersk, pour garantir une parfaite conformité légale et un comportement responsable.

Gardez à l'esprit que :

• Nous établissons des informations financières complètes, exactes et à jour, qui peuvent être utilisées dans tous les rapports.

• Nous veillons à ce que les décisions de gestion reposent sur une solide analyse économique qui se base sur des faits exhaustifs, en tenant compte comme il se doit des risques à court et à long terme.

• Nous respectons toutes les lois et règlementations applicables concernant la conservation des documents et des registres.

• Nous sommes un contribuable responsable et respectueux des lois, qui adopte des pratiques fiscales responsables et transparentes.

‘‘En tant que société opérant dans de multiples juridictions, nous respectons les lois fiscales de divers pays ainsi que les principes fiscaux du groupe Maersk, pour garantir une parfaite conformité légale et un comportement responsable.’’

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A.P. Møller – Mærsk A/SCode de ConduiteNovembre 2019

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