Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie

Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie

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Éric Gagnier

Conseiller technique en plomberie

Éric Gagnier

Conseiller technique en plomberie

Montréal, le 22 février 2012Montréal, le 22 février 2012

• Code construction et Code de sécurité.• Polybuthylène (Poly B).• Raccordement de chauffe-eau en cuivre.• Soupape d’admission d’air.• Accessibilité clapet de retenue et regards

de nettoyage.• Clapet de retenue• Réducteur de pression

Plomberie

Loi sur le bâtiment

Code de construction

Édifices publics

Gaz

Appareils sous pression

Tuyauterie

Électricité

Mécaniciens de machines fixes

Économie de l'énergie

Code de sécurité

Objectif de la Loi sur le bâtimentRemplacer les lois et règlements par :

• Une seule loi

• Deux codes

Code de construction

Édifices publics

Gaz

Appareils sous pression

Tuyauterie

Électricité

Mécaniciens de machines fixes

Économie de l'énergie

Code de sécurité

Mise en vigueur progressive

• 7 novembre 2000 Chapitre I, Bâtiment

• 1er octobre 2002 Chapitre III, Plomberie Chapitre V, Électricité

• 1er octobre 2002 Chapitre I, Plomberie Chapitre II, Électricité

• 2 décembre 2003 Chapitre II, Gaz

• 2 décembre 2003 Chapitre III, Gaz

• 21 octobre 2004 Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre VII, Remontées mécaniques

• 21 octobre 2004 Chapitre V, Remontées mécaniques

• 1er janvier 2006 Chapitre IV, Ascenseurs

Code de construction

• Le Chapitre III - Plomberie, s’applique pour les travaux de construction sur une installation de plomberie dans d’un bâtiment. (Code de plomberie)

• Sont exclus; les tuyaux de drainage (drain français), les systèmes de chauffage, les systèmes d’irrigation et les réseaux incendie

Code de sécurité

• Le Chapitre I, Plomberie du Code sécurité dicte les devoirs et obligations d’un propriétaire envers son installation plomberie existante.

• Le Chapitre I — Plomberie, du Code de sécurité ne s’applique pas aux bâtiments de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements.

Code de construction

Édifices publics

Gaz

Appareils sous pression

Tuyauterie

Électricité

Mécaniciens de machines fixes

Économie de l'énergie

Code de sécurité

Mise en vigueur progressive

• 7 novembre 2000 Chapitre I, Bâtiment

• 1er octobre 2002 Chapitre III, Plomberie Chapitre V, Électricité

• 1er octobre 2002 Chapitre I, Plomberie Chapitre II, Électricité

• 2 décembre 2003 Chapitre II, Gaz

• 2 décembre 2003 Chapitre III, Gaz

• 21 octobre 2004 Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre VII, Remontées mécaniques

• 21 octobre 2004 Chapitre V, Remontées mécaniques

• 1er janvier 2006 Chapitre IV, Ascenseurs

Code de sécurité• Art. 2) Maintenir l’installation de plomberie en

bon état de fonctionnement, salubrité et de sécurité,

• Art. 3) Débrancher un appareil sanitaire non utilisé pour une période indéterminée,

• Art. 4) Accessibilité,• Art. 5) Identifier un réseau d’eau non potable,• Art 6) Interdiction de raccorder une source

d’eau privée à un réseau public,• Art. 7) Protection de l’eau potable - Rétroactif

Dispositif antirefoulement (DAr)

• Le DAr permet la protection des réseaux d’eau potables contre les raccordements croisés.

Polybuthylène

• L’installation de ce type de tuyauterie est permise jusqu’en 2009.

• Aucune problématique majeure signifiée à la Régie concernant cette tuyauterie.

Raccordement d’un chauffe-eau avec de la tuyauterie de PEX

L’installation de tuyauterie de cuivre ne sont pas des exigences règlementaires mais plutôt des recommandations du fabriquant du tuyau de PEX

Soupape d’admission d’air (évent automatique)

• Doit être conforme à la norme ASSE 1051

Soupape d’admission d’air (évent automatique)

• Doit être conforme à la norme ASSE 1051

Accessibilité des regards de nettoyage

• L’accessibilité à tout robinet, clapet, regard de nettoyage, soupape, dispositif antirefoulement, soupape antivide, appareil de plomberie, chauffe-eau, avaloir de sol doit être maintenue.

• L’installation d’une trappe d’accès est autorisée si elle permet l’entretien ou la réparation de l’équipement.

Clapet de retenu

• Les clapets de retenue sont exigés depuis le 4 août 1998 pour tout appareils situé sous le niveau de la rue adjacente

• Avant cette date, le code référait au exigences municipales.

• Il est interdit d’installer un clapet sur un collecteur principal.

• Un clapet de type normalement ouvert est permis sur un collecteur principal d’un seul logement

Dispositif antirefoulement (DAr)

• La Régie exige l’installation de DAr dans tous les bâtiments existants sauf pour les bâtiments totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages.

• La Régie n’exige pas l’installation de DAr à l’entrée d’un bâtiment neufs totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages

Réducteur de pression

• Un réducteur de pression est exigé pour les réseau de distribution d’eau de plus de 550kPa (80 psi).

• Avant 4 août 1998, l’exigence était à partir de 500kPa (75 psi).

Fin de la prFin de la préésentationsentation

Questions ?