Collaboration et participation publique dans la GIZC

Cahier Littoral n°14

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR LE LITTORAL : PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE DE MORLAIX COMMUNAUTÉ avec : Pierre LEGENDRE, chargé de mission littoral à Morlaix Communauté

COLLABORATION ET PARTICIPATION PUBLIQUE DANS LA GIZC : 4 EXEMPLES INTERNATIONAUX avec : Hallie THOMPSON, Chargée d’études à la Faculté des Sciences Economiques de l’Université de Nantes et au Port Autonome de Nantes Saint-Nazaire

L’espace littoral de la Loire-Atlantique

Séance de travail du 22 novembre 2007

Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Cahier du Conseil de Développement de Loire-Atlantique Littoral - numéro 14 2

est un outil de régulation des conflits d’usages et de résolu-tion des problèmes, qu’ils soient environnementaux, so-ciaux ou économiques, dans les zones côtières. C’est une dé-marche de gestion continue,

impliquant une évaluation cons-tante dans le temps. Elle repose sur une stratégie partagée en-tre tous les acteurs et sur un travail de hiérarchisation des enjeux du littoral.

(Extrait du cahier Littoral N°2)

La GIZC…

RAPPEL DE DÉFINITION


1.

IDENTITÉ

Une communauté avec de fortes compétences et un littoral très varié

Au nord de la Breta-gne, Morlaix Com-munauté s’étend sur 80 km de côtes très variées : falaises, zones humides, va-sières… Un peu moins d’un tiers de la population vit au cœur du pôle urbain (20 000 habitants).

• Compétences Morlaix Communau-té a des compéten-ces en matière de développement économique, tou-ristique, culturel et patrimonial. Elle s’est dotée d’un ser-vice Aménagement de l’espace depuis 2001. Elle est égale-ment compétente en matière de trans-port, d’habitat (PLH), de politique de la ville (un pôle Prospective), d’en-vironnement (gestion des dé-chets, des espaces

naturels sensibles essentiellement lit-toraux), d’infras-tructures et d’équi-pements commu-nautaires et enfin de l’enseignement supérieur. • Organisation En termes de servi-ces, l’organisation de Morlaix Commu-nauté se fait autour de 4 pôles opéra-tionnels dédiés à l’environnement, l’aménagement, l’économie et au tourisme et 1 pôle fonctionnel dédié aux ressources.

L’action politique sur le littoral, de par sa transversali-té, est portée par un élu « vie mari-time, actions relati-ves au nautisme » et est rattachée à la Direction Générale.

22,5 millions d’euros de

budget en 2006

Plus de 17,5 millions d’euros d’investissement en 2006

65 000 habitants et

28 communes

De l’émergence du concept de GIZC en Europe au projet de démarche de Morlaix Communauté… En Europe, le concept de GIZC est apparu dès 2002, (recommandation du 30 mai 2002 de l’Union Euro-péenne). En 2005, 25 projets pilotes ont été sélection-nés en France, suite à l’appel à projets lancé par la DIACT1. La Breta-gne a été retenue comme région pi-lote pour l’élabo-ration de la charte des espaces côtiers bretons.

En 2002, la com-munauté d’agglo-mération de Mor-

laix a élaboré son Schéma de Cohé-rence Territoriale (SCOT), un des premiers en Breta-gne. Dans le cadre du SCOT, un groupe de travail « Littoral », re-groupant élus, ac-teurs socioprofes-sionnels ( notam-ment des secteurs touristique et mari-time ), représen-tants des chambres consulaires, etc. a été créé en sep-tembre 2006.

Leurs premières concertations ont permis de faire deux constats :

• l’existence de pressions et ten-sions très impor-tantes sur le lit-toral (augmentation de la population, du nombre d’activi-tés, développe-ment économi-que de ces activi-tés… ) et

• l’absence d’une vision globale de cet espace et d’un cadre de débat.

De ces constats est né le projet de dé-marche GIZC de Morlaix Commu-nauté.

CONTEXTE DU PROJET

Il y a un an, la communauté d’agglomération du Pays de Morlaix décidait de mener une réflexion sur l’opportunité d’une démarche de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) à l’échelle de son territoire… Qu’en est-il aujourd'hui ?

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DU LITTORAL : L’EXEMPLE DU PROJET DE MORLAIX COMMUNAUTÉ

1Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires

Source : CODELA

LE CADRE DU PROJET

Un projet organisé et reconnu

Quatre principes essentiels et un outil central : • La concertation comme base de

travail.

• La portée non-réglementaire du projet. Il émane d’une démarche volontaire d’une collectivité lo-cale.

• L’implication de l’ensemble des acteurs littoraux (cf. Schéma ci-contre)

• La délimitation claire du terri-toire d’intervention : 12 commu-nes littorales et 2 communes rétro-littorales (cf. Carte ci-contre). Cette délimitation ne répond évi-demment pas à l’ensemble des enjeux possibles du littoral.

• Le Système d’Information Géo-graphique (SIG) : outil cartogra-phique qui permet de clarifier les problèmes et enjeux de chaque activité sur le littoral et d’orienter les futurs débats.

Un diagnostic territorial sous l’an-

gle du développement durable : C’est dans ce cadre que les acteurs du littoral tentent de dégager un dia-gnostic territorial partagé par tous. Des premières pistes ont été approu-vées par les élus le 22 octobre 2007.

Ce diagnostic est avant tout un état des lieux réalisé sous l’angle du déve-loppement durable social, économi-que et environnemental. Il permet de définir les problématiques existantes à l’échelle du territoire, en termes d’aménagement du territoire et de gestion du littoral. Exemples : pres-sions foncières, conflits d’usage, échelle de gestion inadaptées, besoin de « démocratie locale »…

De ce diagnostic découleront de nou-veaux enjeux et projets.

L’ensemble du projet est reconnu par les acteurs socioprofessionnels, la Région Bretagne et les services de l’Etat.

3 objectifs

• Mener une réflexion commune

• Renouveler la gou-vernance

• Obtenir de nou-veaux financements pour l’espace litto-ral

• Favoriser une urbanisation respec-tueuse de l’environnement

• Promouvoir un développement éco-nomique durable du nautisme, de la plaisance et du tourisme

• Limiter les conflits, agir de manière cohérente sur une interface terre-mer

3 enjeux


Schéma d’organisation du projet de GIZC

Instance politique Porte et oriente la Démarche Littoral

Président de Morlaix Communauté, Conseiller délé-gué à la vie maritime et aux actions relatives au nautisme

Pilotage administratif Définit les modalités techniques de mise en œuvre

Directeur général, chargé de mission littoral

Comité technique Applique la démarche : animation et soutien technique

Directeur général, chargé de mission littoral, direc-trice adjointe, responsables des 4 pôles opération-nels

Comité restreint Président de Morlaix Com-munauté, Conseiller délégué à la vie maritime et aux actions relatives , vice-présidents de Morlaix Com-munauté

Comité élargi Regroupe l’ensemble des ac-teurs impliqués dans la concer-tation, élabore le diagnostic partagé via des réunions secto-rielles puis thématiques Elus littoraux, représentants pro-fessionnels, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics de l’Etat, Région, Département, Pays de Morlaix, associations de protection de l’environnement, communauté scientifique, repré-sentants de la société civile…

Assiste et anime les travaux du comité élargi

S’appuie sur

Oriente

S’appuie sur

Préside le comité élargi

Conception et réalisation : Morlaix Communauté

Plage du Kelenn - Commune de Carantec / Photo : Morlaix Communauté © Pierre Legendre


Projet d’extension future de la Démarche littoral

Démarche Littoral de Morlaix Communauté : les communes participantes

Conception et réalisation : Pierre LEGENDRE - Morlaix Communauté Source : BD CARTO IGN

Morlaix Communauté

Communes littorales

Communes rétro-littorales

Communes hors Morlaix Communauté

Légende

Une permanence de la concertation :

La concertation et l’évaluation des avancées opèrent en perma-nence à chaque étape de la dé-marche (schéma ci-contre).

La structuration de l’organi-sation territoriale :

La démarche Littoral serait le lieu de réflexion, de débats et le lien entre 3 ou 4 commissions géographiques, correspondant à des espaces cohérents tels que la Baie de Morlaix, le Trégor Finis-térien, la Baie de Lannion ou en-core le rétro-littoral. Chacune d’elles traiterait de sujets parti-culiers et serait chargée de réali-ser les projets décidés. Elles tra-vailleraient en commun sur cer-tains projets et se réuniraient une fois par an dans le cadre de la démarche Littoral. Les autres acteurs concernés par l’évolution de la Baie de Lannion, de Morlaix et du Trégor Finistérien seraient alors pleinement intégrés à la démarche.

Une harmonisation des pro-cédures :

Afin de développer l’économie territoriale de manière durable, les acteurs de la démarche Litto-ral doivent travailler en partena-riat avec les porteurs : • du Schéma d’Aménagement de

Gestion des Eaux (SAGE) concernant la gestion et la protection des ressources en eau et

• du Site Natura 2000 en mer sur la gestion et la protection des écosystèmes.

Ceci permettra de faire réfléchir les acteurs littoraux à une orga-nisation durable des activités et des projets dans l’espace, res-pectant la biodiversité et la qua-lité des eaux sans interdire tout développement économique ma-ritime.

3.

L’AVENIR DU PROJET DE GIZC DE MORLAIX COMMUNAUTÉ

1ère piste : Une permanence de la concertation Conception et réalisation : Morlaix Communauté

3e piste : L’harmonisation des procédures Réalisation : Morlaix Communauté

LA GOUVERNANCE À VENIR…


Fonctionnement : 3 pistes pour ces prochaines années

Trois pistes d’évolution ont été évoquées et pourraient prochai-nement faire de la démarche Littoral de Morlaix Communauté un projet pilote en matière de GIZC.

Concertation

Diagnostic Proposition de synthèse territoriale

Concertation

Diagnostic partagé

Vision commune Actions et projets

Concertation

Concertation

Définition des projets

Mise en œuvre des projets Concertation Concertation Suivi

Evaluation

Acteur 1

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Acteur 3

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LES ACQUIS DE LA PREMIÈRE ÉTAPE DU PROJET

Une dynamique territoriale, un outil de gestion performant, de nombreuses possibilités d’actions en perspective…

Cette première expérience a in-duit une forte dynamique sur le territoire de Morlaix Communau-té. Les acteurs territoriaux se sont appropriés le projet et veu-lent poursuivre leurs engage-ments. Le SIG littoral, développé pour ce projet, permet aux acteurs d’ob-tenir et de croiser des données essentielles sur les enjeux du ter-ritoire. Cet outil participe à la

construction d’une vision globale des enjeux littoraux.

À ce stade du projet, de nom-breuses possibilités d’actions se dessinent déjà, qui restent au-jourd’hui à mettre en œuvre.

Par ailleurs, pour la période 2007-2013, le projet pourrait bé-néficier de financements dans le cadre du contrat de Projet Etat-Région, des programmes LEADER et INTERREG et par le FEDER.

La démarche de GIZC… est un outil de concertation forte, en mesure de répondre aux

problématiques littorales. requiert la mise en œuvre d’importants moyens, en terme tech-

nique mais aussi de compétences. doit être déclinée pour chaque territoire en fonction de leurs

problématiques et leurs enjeux particuliers.

CONCLUSION

Des calendriers à synchroniser, des objectifs d’action à fixer, des choix à faire… La bonne marche du projet dé-pendra de la synchronisation des calendriers et du dynamisme des différents porteurs de procédures (risque d’immobilisation), avec la nécessité, pour ces acteurs, de trouver de nouveaux modes par-tenariaux. Si la démarche Littoral de Morlaix Communauté découle de la volon-té de la collectivité, elle devra néanmoins mener à des projets à portée réglementaire et amener les acteurs à remplir des objec-

tifs d’actions spécifiques. Une telle démarche permet de fédérer un bon nombre d’acteurs. Chacun peut pleinement s’expri-mer sur ses activités et les pro-blématiques rencontrées. Mais dans les années qui viennent, des choix difficiles, pas obligatoire-ment consensuels mais répondant à un intérêt général défini en concertation avec tous les ac-teurs intéressés, devront être faits.

LES DÉFIS À VENIR

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La zone côtière Deux angles d’apprécia-

tion : • L’angle scientifique :

La zone côtière est l’inter-face entre la terre et la mer, un écosystème à part entière. Cela explique pourquoi les habitats les plus variés et les plus pro-ductifs de la planète s’y développent et pourquoi elle est également un lieu privilégié d’implantation des populations humaines et de développement des activités.

• L’angle administratif :

La zone côtière peut être déterminée selon 4 critè-res (Alder, 1999) : par dis-tance fixe, par distance variable, par usage ou par une combinaison de ces trois critères (hybride) (cf 1er tableau).

RAPPEL DE DÉFINITION


LA COLLABORATION ET LA PARTICIPATION PUBLIQUE DANS LA GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES : Quatre études de cas La collaboration et la participation publique sont deux des principaux écueils des démarches de GIZC. Les quatre études de cas internationaux présentées ci-après (San Francisco, Rhode Island, Danemark et Sri Lanka) ont pour but d’apporter des éléments de comparaison et des pistes d’orientations aux projets de GIZC actuels et à venir, notam-ment au niveau de la Loire-Atlantique.

Limite maritime

Limite terrestre

Type de définition

Loire-Atlantique 12 milles nautiques (mn) 100 m Par distance fixe

San Francisco 12 mn 100 pieds (30,48 m) - 5 km Hybride

Rhode Island 12 mn 200 pieds (61 m) Hybride

Danemark ≤ 200 mn 100 m - 3 km Par usage

Sri Lanka 2 km 300 m Par distance fixe

Le littoral administratif : des différences de définition d’une zone à une autre

Kilomètres de côte Densité « littorale »

Instance d’auto-rité littorale

Loire-Atlantique 133 km 175 habitants/km2 (3 fois

supérieur en été sur le littoral)

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San Francisco 45 km 506 hab./km2 oui

Rhode Island 645 km 387 hab./km2 oui

Danemark 7300 km 128 hab./km2 non

Sri Lanka 1562 km 310 hab./km2 oui

Le littoral physique : des caractéristiques variables en fonc-tion des zones

2.

GREENWICH BAY - RHODE ISLAND

Une collaboration réglementée en faveur de la GIZC

Rhode Island : repères Situé au nord-est des Etats-Unis, Rhode Island est le plus petit état américain. Superficie : 2706 km2. Il est densément peuplé. Densité : 333 hab./km2. La majorité des habitants habite sur la côte. Lon-gueur de côtes : 645 km. Densité « littorale » : 387 habitants au km2. Le territoire est connu pour ses plages au sud et ses forêts et marais salants à l’est. Les activités liées à l’aquaculture et à la pêche y sont très développées.

Espace littoral : 3 problématiques • Si le taux actuel d’urbanisation se maintient,

70 % du littoral de Rhode Island sera urbanisé en 2050.

• En 1980, 37 % des zones humides du territoire étaient urbanisées.

• Marquée par la dégradation progressive des eaux côtières dûe au phénomène d’eutrophisation, la baie de Greenwich a connu une perte massive de poissons en 2003.

Forces en faveur de l’espace littoral • L’autorité compétente en matière de protection,

de développement et de restauration des res-sources côtières de l’Etat de Rhode Island est le « Coastal Resources Management Coun-cil » (CRMC). Il agit comme arbitre médiateur et est chargé de réglementer et de contrôler l’ap-plication des mesures prises en faveur de cet es-pace.

• Au-delà de la présence du CRMC, qui est très ac-tif, les travaux menés par les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les grandes écoles spé-cialisés, la présence de l’Institut océanographi-que de Woods Hole etc. sont autant d’atouts qui font de Rhode Island un territoire dynamique et impliqué dans l’évolution de son littoral.

Stratégies de GIZC : exemple du plan de ges-tion « Special Area Management Plan » (SAMP) de la baie de Greenwich Le plan de gestion SAMP, lancé en 2002, s’appuie sur 4 axes stratégiques : • Une collaboration horizontale : inter-agences

(entre le CRMC et les agences du gouvernement) • Une collaboration verticale : avec les acteurs

concernés • Le développement de plans spécifiques aux sites

dans le respect des orientations du plan gouvernemental : exemple des ZTC

• L’organisation et l’institutionnalisation de la par-ticipation publique à travers la création de comi-tés consultatifs de citoyens, fortement impliqués dans le plan de gestion.


Dès 1996, un programme de ZTC sur terrains privés a été initié dans la baie de Green-wich (volet du plan de ges-tion SAMP). Sa mise en place a été facilitée par l’esprit collaboratif des propriétaires, la forte participation des citoyens, la création de par-tenariats (ex : université-pépinières) et les efforts de dialogue et de suivi du CRMC. Ce programme a été reconnu par le « National Oceanic and Atmospheric Administration » et se développe dans d’autres Etats. Le principe : Les propriétai-res d’un terrain en bord de mer sont contraints de res-taurer et d’ entretenir

une zone enherbée (coûts à leur charge). D’une manière générale la réglementation est stricte, mais elle peut s’appliquer au cas par cas (limites de constructibilité fonction de l’habitat, mesu-res compensatoires…). L’intérêt écologique : 5 à 10 mètres de ces zones peuvent réduire le débit des eaux de pluie et freiner le déverse-ment de polluants en milieu naturel. L’intérêt biologi-que : Ces zones représentent de véritables écosystèmes pour les oiseaux. L’intérêt esthétique : L’urbanisation des côtes est moins visible depuis la plage.

Les zones tampon côtières (ZTC)

ZOOM

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Schéma d’une ZTC Conception : Hallie Thompson

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SONOMA BAYLANDS - SAN FRANCISCO

GIZC : quand collaboration rime avec innovation…

San Francisco : repères Située sur la côte occidentale des Etats-Unis, San Francisco est la 4e plus grande ville de Cali-fornie. Superficie : 130 km2. Elle est la ville américaine la plus dense en population (6212 hab./km2) après New York (10292 hab./km2). Elle est également densément peuplée sur la côte. Longueur de côtes : 45 km. Densité « littorale » : 506 hab./km2. La Baie de San Francisco est la zone estuarienne la plus impor-tante de la côte ouest des Etats-Unis, dans la-quelle débouchent 40 % des eaux californien-nes.

Espace littoral : 4 problématiques • Le littoral est fortement urbanisé, surtout à

l’est de la baie. • Les pertes de zones humides sont considéra-

bles, soit 97 % entre 1848 et 1994. Dans la même période, la baie a perdu un tiers de sa taille originale. (cf. cartes d’évolution de la baie de San Francisco ci-contre)

• La dégradation de la qualité des eaux côtiè-res s’accroit, du fait notamment des risques de pollution liés au drainage des eaux califor-niennes dans la baie.

• L’équilibre de la biodiversité est menacé et les pertes s’accentuent.

Une autorité compétente en matière de

développement et protection du littoral L’organisme « San Francisco Bay Conservation and Development Commission » (SFBCDC), créé en 1965, s’est fixé deux principaux objectifs à atteindre : • protéger la baie de San Francisco et ses res-

sources naturelles. • Développer la baie et le littoral de manière

optimale, en en minimisant les remblaie-ments ou les comblements.

Stratégies de GIZC : exemple du projet de

restauration de Sonoma Baylands • Une collaboration extensive et très engagée

en amont : grâce à l’engagement et la parti-cipation avancés de l’organisme SFBCDC, des habitants et des ONG.

• Une vision novatrice de protection environne-mentale intégrée au développement écono-mique : restaurer les zones humides Sonoma Baylands (117 ha) en recyclant les sédiments dragués par le port d’Oakland.

• Un cadre de coopération établi et durable : entre le port d’Oakland, l’organisme SFBCDC et les ONG.


Ce projet pilote de restaura-tion, développé à partir de 1991, recommandait l’utilisa-tion de sédiments de dragage pour restaurer les niveaux du site, affaissé au cours des ans, accélérer la restauration du marais salé et limiter les ris-ques d’inondation. Dès 1995, suite à l’accord trouvé entre l’organisme SFBCDC, les ONG et le port d’Oakland (4e port américain), les sédiments de dragage provenant du creusage

du port ont commencé à être recyclés et dépollués pour la restauration. Le partenariat formel entre le port et les ONG, ainsi que leur forte impli-cation étaient des éléments fondamentaux pour la réussite de ce projet. Aujourd’hui en-core cette collaboration per-met de restaurer d’autres zo-nes humides de la baie et au port de développer ses chenaux de manière respectueuse.

Le projet de restauration de Sonoma Baylands

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(Zones humides intertidales en 1994) (Points de rejets des stations d’épuration)

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HIKKADUWA - SRI LANKA

Une GIZC avec option gestion participative

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Hikkaduwa est une station bal-néaire, située au sud de l’île. Avant 2004, de nombreuses activi-tés touristiques étaient proposées sur ce site, notamment des excur-sions en mer en bateau à fond de verre. Ce type d’excursion s’ac-compagnait souvent de plongées à proximité des récifs coralliens. Malheureusement, les récifs n’é-taient pas protégés et les touris-tes, mal informés, piétinaient les coraux. Les pertes de biodiversité ont été conséquentes. Un plan de gestion spécifique au site a donc été expérimenté. Il a été mis en place par les usagers,

en collaboration soutenue avec l’Etat et en partenariat avec l’uni-versité de Rhode Island. Résultats ? Grâce aux efforts de collaboration, le plan de gestion a permis de renforcer les limites de la réserve marine et de protéger ainsi une partie du récif. Néan-moins, seulement un tiers des propriétaires des bateaux ont participé à l’expérimentation et accepter de mener leurs excursions sur une zone définie. Le média-teur, représentant de l’Etat et non de la communauté locale, n’a pas réussi à fédérer l’ensemble des propriétaires, divisés en factions.

Le projet de gestion locale d’Hikkaduwa

Antérieur au passage du tsunami en 2004

ZOOM

Cette étude de cas prend en compte les particularités et avancées du pro-jet de GIZC antérieures au passage du tsunami en décembre 2004.

Sri Lanka : repères Le Sri Lanka est une île située à 50 km de l’Inde, dans l’Océan in-dien. Superficie : 65 610 km². Densi-té : 288 habitants au km2. L’espace côtier, densément peuplé, s’étend sur 1562 km, avec 310 habi-tants au km2. Très connu pour ses plages, le Sri Lanka est une destina-tion prisée par de nombreux touris-tes. C’était également un des pays asiatiques les plus avancés sur la dé-marche de GIZC…

Espace littoral : 4 problémati-ques • Le développement du littoral s’ap-

puie surtout sur le tourisme. Il va malheureusement de pair avec le développement de l’urbanisation.

• Les écosystèmes se dégradent. • L’érosion côtière s’accentue. • La perte de biodiversité s’accroit.

Forces en faveur de l’espace littoral • Le « Coast Conservation Depart-

ment » a été créé en 1984, avec pour mission de développer les ressources et d’organiser l’espace de manière pérenne sur le littoral.

• Par ailleurs, les agences gouver-nementales ont l’habitude de collaborer entre elles. Des parte-nariats durables se sont noués avec plusieurs agences et universi-tés internationales (Rhode Island, Danemark, Allemagne…).

Stratégies de GIZC : exemple du

projet de gestion locale d’Hikkadu-wa • Le développement d’un partena-

riat fort et durable : avec l’univer-sité de Rhode Island.

• Une double approche politique nationale/gestion locale : gérer de manière collective et participative les ressources côtières au niveau local, dans le respect des orienta-tions fixées par l’Etat.

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STORSTROM - DANEMARK

GIZC ou le choix d’une collaboration informelle

Lancé en 1999 par le gouverne-ment de Storstrom en partenariat avec les offices de tourisme, le projet avait pour objectif de pro-mouvoir l’écotourisme. Il s’est inscrit dans la démarche Agenda 21 (Conférence de Rio, 1992) et dans le prolongement du projet de démonstration de GIZC «COASTlink» (Programme TERRA, Union Européenne, 1995-1998). De nombreux professionnels du tourisme, les propriétaires d’hô-tels et de gîtes, y ont participé de manière informelle. Résultats ? Ils se sont progressive-ment engagés à protéger l’envi-ronnement, en participant aux

formations du programme gouver-nemental, en créant des guides de bonnes pratiques sur le litto-ral, en créant un écolabel, au-jourd’hui développé au niveau national… La démarche a donc permis aux propriétaires de se réapproprier collectivement les ressources côtières. Elle a conduit à la création de partenariats du-rables. Par ailleurs, le projet a été reconnu par la Commission européenne. Un bémol néan-moins : les représentants du sec-teur agricole n’ont pas été inté-gré au projet. Ce secteur a pour-tant une grande influence sur la qualité des eaux.

Le projet de développement du tourisme durable de Storstrom

ZOOM

Danemark : repères Le Danemark, composé de plusieurs îles, est le plus petit des pays scandinaves. Superficie : 43094 km2. Densité : 128 habitants au km2. Son trait de côte s’étend sur 7300 km. La densité en population de l’espace littoral est la même que dans le reste du pays : plutôt faible.

Espace littoral : 3 problématiques • L’urbanisation sur le littoral se déve-

loppement fortement. • Les eaux côtières se dégradent de plus

en plus. • Des espaces naturels disparaissent.

Forces en faveur de l’espace littoral • Au Danemark, la protection de l’envi-

ronnement est devenue une tradition. Le public est très engagé et l’éduca-tion à l’environnement est monnaie courante.

• A cela s’ajoute une forte collabora-tion entre les agences gouvernemen-tales. Exemple : MariNet, plateforme de collaboration virtuelle entre agen-ces gouvernementales.

• D’importants partenariats nationaux et internationaux sont développés. Exemple : DANCORE, plateforme de collaboration mise en place dans le cadre du projet européen ENCORA, labellisé en 2006. Cette plateforme appartient à un réseau de 13 réseaux nationaux européens connectés entre eux par des réseaux thématiques. La plateforme danoise traite du thème des effets du développement et des usages sur les habitats côtiers.

• Il n’existe aucune instance réglemen-taire, ayant compétence en matière de développement et protection du littoral.

Stratégies de GIZC : exemple du pro-jet de développement du tourisme du-rable de Storstrom (au sud est du pays) • Une participation libre et une collabo-

ration non-réglementaire des profes-sionnels du tourisme : notamment les hôteliers.

• Des partenariats durables : entre les chambre de tourisme, le gouvernement de Storstrom et les entreprises locales du secteur du tourisme.

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Rhode Island

San Francisco Danemark

Information au grand public et éducation à l’envi-ronnement

oui oui oui

Comités consulta-tifs oui oui oui

Participation, né-gociation, implica-tion citoyenne de tous les acteurs, y compris les habi-tants

oui oui En partie

Méthode de concertation oui oui oui

Intégration des acteurs prise en compte dans le plan final

oui oui En partie

Représentativité des acteurs oui oui oui

Sri Lanka

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En partie

oui

En partie

En partie

Synthèse des niveaux de participation des ac-teurs dans les quatre zones internationales étu-diées (adaptation de l’étude Ifremer sur les programmes de démonstration de GIZC)

La réussite d’une démarche de GIZC est conditionnée par l’intégration complète des acteurs concernés (Etat, collectivités locales, acteurs socio-professionnels) et la participation du public (habitants). S’ils sont appliqués en amont du projet, ces deux principes permettent à l’ensem-ble de la communauté citoyenne, acteurs et habitants, de partager une vision com-mune du littoral pour une meilleure ges-tion des conflits d’usage. Partenariats durables, partage des coûts liés à la démarche, esprit de collaboration, éducation et sensibilité à l’environne-ment… autant d’effets positifs que peuvent entrainer des efforts en faveur de l’impli-cation citoyenne et de l’intégration des acteurs et citoyens.

Participation et intégra-tion : 2 principes essentiels pour une démarche GIZC

CONCLUSION

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Quelques orientations

Imaginer de nouveaux modes de partenariat associant en perma-nence l’ensemble de acteurs concernés

Faire participer les citoyens tout au long des projets nais-sants sur le territoire

CODELA CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

de la LOIRE-ATLANTIQUE 2, quai de Versailles - BP 44621

44046 Nantes Cedex 1 : 02 40 48 48 00

Fax : 02 40 48 14 24 Emel : [email protected]

Crédits photo : Morlaix communauté, Fotolia

Pour en savoir plus !

Plage de la Mer du Nord au Danemark / Photo : Fotolia © Philip Lange

Greenwich Bay Rhode Island Sea Grant //seagrant.gso.uri.edu/G_Bay/

San Francisco Bay

San Francisco Bay Conservation and Development Commission www.bcdc.ca.gov California State Coastal Conservancy www.scc.ca.gov

Les agenda 21

Le portail des démarches Agenda 21 en France www.agenda21france.org

Le projet européen ENCORA

Coastal Portal - Encora www.encora.eu

Morlaix Communauté

2B voie d'accès au port - 29600 MORLAIX Tel : 02 98 15 31 31 www.agglo.morlaix.fr La mission Littoral Tel : 02 98 15 31 25 [email protected]

« La collaboration et la participation

publique dans la gestion intégrée des zones côtières : quatre études de cas » Mémoire de Hallie Miller, Master 2 GIZC, IGARUN, 2007 Pour le consulter, contacter le Conseil de Développement de la Loire-Atlantique.

Documents

Collaboration et participation publique dans la GIZC