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Les cahiers d’ADMINISTRATION, hors série de la revue ADMINISTRATION Supplément au n° 264

Cahiersd’ADMINISTRATION

COLLECTIONGRANDS ACTEURS PUBLICS

UNE ADMINISTRATION AUX MISSIONS VARIÉES ET ÉVOLUTIVES

DE LA RÉGULATION DES FLUX AUX NOUVEAUX ENJEUX NATIONAUX,EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX (SOCIÉTÉ DE CONFIANCE, FACILITATION DES PROCÉDURES, COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES,BREXIT, E-COMMERCE, ETC.)

RÉGION : LA DOUANE EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

LA DOUANE

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10 La douane, des missions variées et un environnement très évolutif Entretien avec Isabelle BRAUN-LEMAIRE, Directrice générale des douanes et des droits indirects

15 Le spécialiste des questions douanières et fiscalesEntretien avec Michèle PETITGENET, Présidente de l’ODASCE

16 « La stratégie de la douane passe par ledéveloppement de partenariats ! »Entretien avec Jean-Michel THILLIER, Directeur adjoint à la DGDDI

SOMMAIRE

Directeur de la publication :Michel CADOT

Directeur éditorial :Jean-Claude VACHER

Éditeur délégué :Office de PublicationsAdministratives et Sociales34, rue Saint-Sébastien75011 PARISTél. : 01 49 77 49 [email protected]

Directrice du dossier : Sophie SCHNEIDER

Photocomposition / PAO :Franck YOUNESHCOM

La rédaction n’est pasresponsable des documentsqui lui sont adressés. Toutereproduction partielle ou totaled’articles, de photos, ou d’illustrations publiées danscette édition est strictementinterdite, sauf accord exprèsdu directeur de la publication.

Dépôt légal : Décembre 2019

Imprimé en U.E.

N° ISSN : 1148-7461

Supplément au n° 264

PRÉFACE

07 Une administration engagée dans une dynamique de performancesPar Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes Publics

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DES MISSIONS VARIÉES ET DES ENJEUX ÉVOLUTIFSGRAND ENTRETIEN

20 Assurer la régulation des flux internationaux demarchandisesEntretien avec Hélène GUILLEMET, Sous-directrice du commerce international à la DGDDI

22 Des services de conseil adaptés aux TPE, PME et ETI Entretien avec Emmanuelle GIDOIN, Mission Action Economique et Entreprises (MA2E)

23 Code des douanes de l’Union : des enjeux essentielsEntretien avec Claude LE COZ, Chef du Bureau politique du dédouanement à la DGDDI

25 Garantir la protection des personnes et de leurcadre de vieEntretien avec Christine DUBOIS, Chef du Bureaurestrictions et sécurisation des échanges

26 « Le conseil aux entreprises constitue un élémentessentiel d’attractivité du territoire français… »Entretien avec Nadine LEBOURDIER, Chef duService Grands Comptes à la DGDDI

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LA DOUANE, UN ACTEUR STRATÉGIQUE EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES À L’INTERNATIONAL

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SOMMAIRE

30 Lutte contre la fraude : des moyens renforcésEntretien avec Gil LORENZO, Sous-directeur desaffaires juridiques et de lutte contre la fraude

33 « La loi ESSOC permet de renouveler la relationavec les opérateurs…»Entretien avec Michel BARON, Chef du bureau desaffaires juridiques et contentieuses

34 « Le renseignement est stratégique, tactique ouopérationnel… »Entretien avec Corinne CLEOSTRATE, Cheffe de ladirection nationale du renseignement et des enquêtesdouanières (DNRED) à la DGDDI

37 OCEA SAProgramme vedettes Antilles : une collaborationexemplaire entre OCEA et la DGDDI

38 Contrôles : un rôle majeur dans la régulation deséchangesEntretien avec Sophie BERNERT, Chef du bureau politique des contrôles à la DGDDI

40 Douane judiciaire : quels moyens pour exercer sa mission de lutte contre les trafics ?Entretien avec Nathalie BÉCACHE, Directrice du SEJF

41 Une présence adaptée sur l’ensemble du territoireEntretien avec Christian LEBLANC, Chef de la sous-direction réseau

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COMBATTRE LES FRAUDES ET PROTÉGER LES INTÉRÊTS DES CONSOMMATEURS ET DES ENTREPRISES

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46 « Nous devons inventer de nouvelles manières de travailler !»Entretien avec Yvan ZERBINI, Sous-directeur à la fiscalité à la DGDDI

47 La fiscalité énergétique, au service de l’intérêtgénéralEntretien avec Laurent PERRIN, bureau énergie, environnement et lois de finances à la DGDDI

49 Fiscalité : des procédures en pleine évolutionEntretien avec Boris MINOT, Chef du bureau TVA,détaxe, franchises, fiscalité des transports et octroi de mer

50 Contributions indirectes : 17,2 milliards d’eurosde recettes annuellesEntretien avec Christophe BERTANI, Chef du bureaucontributions indirectes à la DGDDI

51 La garantie d’une eau-de-vie d’exception Entretien avec Catherine LE PAGE, Directrice du BNIC

ADAPTER LA FISCALITÉ ET SOUTENIR LES FILIÈRES

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SOMMAIRE

54 « Les nouveaux enjeux de la DGDDI invitent àrénover le dialogue de gestion entre l'administration centrale et notre réseau »Entretien avec Gildas GUILLEMOT, organisation du réseau, performance et maîtrise des risques à la DGDDI

55 « Nous devons relever plusieurs défis liés à l’évolution constante des métiers… »Entretien avec Fabienne DEBAUX, ressourceshumaines et relations sociales à la DGDDI

57 Concilier sécurisation des flux et performanceséconomiquesPar Kunio MIKURIYA, Secrétaire Général de l'OMD

ANTICIPATION ET PERFORMANCES

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DOUANE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le sommaire de ce dossier se trouve en page 60.

Crédits photographiques (sauf mention contraire) : ©DGDDI et Pixabay


Le port d'Hambourg. Le port d'Hambourg.

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Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, lors d'un déplacement à Caen-Ouistreham en vue de la préparation du Brexit, septembre 2019.Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, lors d'un déplacement à Caen-Ouistreham en vue de la préparation du Brexit, septembre 2019.

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Une administration engagée dans une dynamique de performances

C’est avec honneur et fierté que je préface ce numéro des Cahiers d’Administration. A traversde nombreux témoignages, il permettra au lecteur de découvrir les missions diverses des 17 000 agents de la douane qui font preuve d’une mobilisation sur tous les fronts.

Sur le front de la lutte contre toutes les formes de trafics illicites, tout d’abord, comme l’illustre sonaction dans la lutte contre la contrebande de tabac.

En mars 2018, afin d’accompagner la politique de santépublique voulue par le Président de la République et lePremier ministre, j’ai demandé à la douane d’ériger la luttecontre ce fléau en priorité pour les années à venir. La mobi-lisation des agents de la douane a payé, avec une progres-sion continue des saisies de tabac sur le territoire français.

Plus largement, dans le cadre de leurs missions de protec-tion du territoire et des citoyens, les douanières et les doua-niers innovent pour relever les défis de demain. C’est lecas du Brexit. Pour se préparer au rétablissement d’unefrontière tierce, les douanières et douaniers ont développéune solution de gestion innovante de la frontière, la fron-tière intelligente, afin de répondre à l’objectif de maintiende la fluidité des échanges économiques entre la France etle Royaume-Uni, tout en appliquant les règles de protec-tion du territoire européen.

L’investissement sur le pilotage du réseau et les ressourceshumaines, ou encore l’évolution de la douane judiciairedans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 23 octobre2018 relative à la lutte contre la fraude, témoignent égale-ment de la capacité de cette administration à se transfor-mer.

Ces dernières années, la douane a renforcé son rôle majeur dans l’accompagnement des entreprises. Elle intègre désormais dans ses contrôles les nouvelles mesures relatives au droit àl’erreur, aux rescrits et au droit au contrôle, à la suite de la mise en œuvre de la loi pour un Etatau service d’une société de confiance (ESSOC).

Deux-cent-vingt-huit ans après sa création, la douane est plus que jamais un fleuron de l’administration française que je vous invite à mieux découvrir dans ce numéro. Je vous en souhaite, à toutes et à tous, une très bonne lecture.

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Préface

Par Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics

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Des missions variées et des enjeux évolutifs

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La douane, des missions variéeset un environnement très évolutif

Le contexte politique, les enjeux économiques et sociaux, le numérique, la réforme de l'administration, et aujourd'hui l'inconnue que représente le Brexit, dessinent les contours d'uneadaptation permanente pour la douane.

En France, la douaneassume plusieurs missionsaux enjeux variés. Quelles

sont-elles ?E n F r a n c e , l adouane assumet r o i s g r a n d e s missions qui se rap-prochent de cellesde nos vois inseuropéens, à l’instarpar exemple del’Allemagne, ou del’Espagne.

La douane assumeune mission desécurité, de protec-tion du territoire etdes citoyens contre

les flux de marchandises illicitestelles que les stupéfiants, les pro-duits de contrefaçon, la contre-bande de tabac ou d’alcool, maisaussi la circulation d’armes, ou leblanchiment d’argent qui finan-cent des activités illicites commele terrorisme. Elle contribue aurespect des normes applicables envertu de réglementations sani-taires et phytosanitaires ainsi qu’àla protection de l’environnement,en participant notamment à la sau-vegarde des espèces menacées etdu patrimoine naturel. Depuis lesattentats de 2015, la douane participe également de manièredéterminante à la lutte contre leterrorisme.

La douane est une administrationde contrôle dotée d’une missionéconomique. Au cœur des fluxcommerciaux, la douane est unacteur majeur du commerce inter-

national qui lui permet d’aider lesentreprises françaises à appréhen-der les enjeux tant à l’importationqu’à l’exportation notamment entirant profit des accords commer-ciaux. Ceux-ci sont négociés auniveau communautaire et c’est ladirection générale du trésor qui lesmène pour la France.

Enfin, la douane assure une mis-sion fiscale en collectant pour lecompte de l’Union européenne, del’État et des collectivités, un cer-tain nombre de taxes.

Si la douane exerce ainsi troisgrands métiers distincts, ils ont untrait commun : la connaissancedes flux de marchandises.

La douane a donc développé uneréelle expertise en termes de sou-tien économique et de facilitationdu commerce international.Pouvons-nous revenir sur cetteorientation ?Cela fait longtemps que la douanemène en parallèle ces deux mis-sions. Son métier est d’accompa-gner les entreprises, expliquer lesréglementations, décrypter destextes et aider à définir des straté-gies. Ce positionnement est com-plémentaire de celui qui consiste àvérifier la bonne application destextes réglementaires. Plus uneentreprise connaît les réglementa-tions, plus elle est en conformitéavec les règles, moins nous lacontrôlons.

Les évolutions législativesrécentes, illustrant la volonté duGouvernement d’avoir une nou-

velle attitude dans les missions decontrôle, ont été formalisées le 10 août 2018 par la loi pour unÉtat au service d’une société deconfiance (Essoc) et va dans cesens.

Le numérique est-il un outilmajeur pour la douane et à quelniveau ?Nous sommes une des premièresadministrations à s'être numériséeou digitalisée, avant même quel’on utilise ces termes. Les premiersoutils informatiques permettant dedédouaner les marchandises ontété développés dans les années 70.La déclaration en douane surpapier n’existe plus depuis long-temps.

La douane met en œuvre de nom-breuses téléprocédures allant de ladéclaration en ligne au télépaie-ment. En 2018, 99,1 % des recettesperçues par la douane (soit 83 milliards d’euros) étaient déma-térialisées. Cela ne signifie paspour autant que nous sommes par-venus au bout de la dématérialisa-tion, certaines déclarations fiscalespar exemple restent à dématériali-ser. C'est l'un de nos chantiers prio-ritaires en 2019 et en 2020. Uneautre question se pose, celle de ladigitalisation de nos métiers : com-ment utiliser le numérique pourgagner en efficacité.

À cet effet, nous avons créé uneunité chargée du datamiming, del’analyse de risque et du ciblagepour l’orientation de contrôles.Pour cela, il faut disposer d'unpatrimoine de données suffisant,

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Grand entretien

Entretien avec Isabelle Braun-Lemaire, Directrice générale des douanes et des droits

indirects

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et il faut que nous ayons dématé-rialisé l'ensemble de nos formali-tés. Ce gain d'efficacité lié aunumérique concernera tous noschamps d'action.

Aujourd’hui, tout comme ladouane, c’est la chaîne de trans-port, routier, aérien, ferroviaire,maritime qui se digitalise. Celanous amènera à évoluer dans nosmétiers en orientant les agents surla valeur ajoutée fondamentale deleur métier, la lutte contre lafraude et l’identification au seinde flux de marchandises toujoursplus importants, de ceux qui

commerce illicite afin de pouvoirmieux matérialiser les trafics.

La douane a modernisé son orga-nigramme en octobre 2018, quelétait le but recherché ?Il s'agissait de clarifier l'organi-gramme général et d’identifierclairement certains métiers, jepense notamment à la directiondes ressources humaines ou à ladirection financière.

Il était également nécessaire de sedoter d'une organisation efficaceen matière de pilotage de réseau,et d’impulsion stratégique.

outil. Je pense par exemple à lacentralisation des déclarations auniveau communautaire qui repré-sente pour l’entreprise, la possibi-lité de concentrer en un point dedédouanement situé dans un pays qu’elle a désigné, toutes sesformalités douanières lors de l'importation d'une marchandisevenue d'un pays extérieur àl'Union européenne.

En quoi la coopération entre ladouane et les acteurs de la chaînelogistique est-elle essentielle ?La France occupe un territoire privilégié au cœur de l'Europe.

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apparaissent comme les plus sen-sibles. Nous sommes au début decette nouvelle étape d’administra-tion digitale qui impliquera uneffort de formation. En effet, lenumérique représente aussi denouvelles frontières à surveiller,des espaces virtuels dans lesquelsse déploie la criminalité.

La douane dispose de cyberdoua-niers dotés de pouvoirs très spéci-fiques attribués par la loi. Sous le contrôle d'un magistrat, ils peuvent agir sous pseudonymes etse prêter à une transaction de

Comment analysez-vous la miseen œuvre du nouveau Code desdouanes de l'Union (CDU) enFrance ?S'il est entré en vigueur le 1er mai2016, le Code des douanes del’Union (CDU) est pleinementapplicable depuis le 1er mai 2019.Je remercie, à cette occasion,toutes nos équipes qui se sontmobilisées pleinement pour queles procédures prévues dans l'an-cien Code soient mises à jour.

À présent, il faut que les entre-prises s'emparent de ce nouvel

Mis à part quelques cas particu-l iers comme l’Andorre, leSuriname ou le Brésil par exem-ple, les frontières françaises sontprincipalement portuaires et aéro-portuaires. Dans ce contexte, nouscoopérons constamment avectoute la chaîne logistique, notam-ment les ports.

À titre illustratif, quand le port duHavre prospecte en Asie du Sud-Est pour ouvrir de nouvelleslignes maritimes, un représentantdouanier accompagne la déléga-tion afin de faire connaître les

La douane, des missions variées et un environnement très évolutif (SUITE)

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Visite de la directrice générale au port de Roscoff - préparation au Brexit.


multiples dispositifs douanierssusceptibles de représenter desgains commerciaux pour lesentreprises.

La dématérialisation des procé-dures ou encore l’auto-liquidationde la TVA sont des illustrations desfacilités offertes aux opérateurs.

Comment analyser la coopérationentre la douane et les autres admi-nistrations ?Compte tenu de nos métiers etcela ne vous surprendra pas, noustravaillons en étroite collabora-tion avec de nombreux services etinterlocuteurs nationaux, euro-péens et internationaux.

Sur le plan national, nous sommesen lien avec la Police nationale etla Gendarmerie nationale maiségalement avec la Chancellerie.Ainsi et à titre d’illustration, lamission de garde frontières estpartagée entre la douane et lapolice aux frontières.

Dans le cadre de notre missionéconomique, notre collaborationavec la direction générale duTrésor qui propose et conduit lapolitique économique au plannational, européen et international

et la direction générale desEntreprises dont la mission est de développer la compétitivité et lacroissance des entreprises de l’industrie et des services estessentielle.

Nous renforçons nos actions enmatière économique par une com-pétence partagée avec la directionnationale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répressiondes Fraudes (DGCCRF) sur larégularité des flux de marchan-dises. La direction générale desFinances Publiques (DGFIP) estnotre partenaire privilégié concer-nant la mission fiscale de ladouane. Pour les administrationscentrales, toujours, nous coopé-rons aussi avec la direction géné-rale de l'alimentation, dans le cadrede l'anticipation du Brexit. Nouscollaborons aussi très souvent avecle ministère des Transports s'agis-sant de la chaîne logistique.

Nous sommes une administrationtrès interministérielle, en relationégalement avec le ministère de laCulture, par exemple pour la res-titution de biens culturels à leurpays d'origine, avec le ministèrede la Transition écologie et soli-daire pour des trafics concernantles espèces protégées, ou encoreavec le ministère des Armées pourla circulation des armes, explosifset matériels de guerre.

Sur le terrain, notre interlocuteurnaturel est le préfet qui représentel’État. Nous nous assurons que lacoopération avec les services pré-fectoraux aussi bien en matière desécurité que de protection écono-mique est efficace et que ladouane est bien associée auxactions portant sur ces sujets.

Nous sommes en décembre 2019,comment analysez-vous le Brexitaujourd'hui ?Nous étions prêts pour le 29 mars2019, nous l'étions pour le 12 avrilet le 31 octobre et nous sommesprêts pour le 31 janvier 2020.

Ce n'est pas parce que l'échéanceest repoussée que nous devonsdécaler notre préparation. Celavaut également pour les entre-prises qui doivent poursuivre l’an-ticipation des impacts du Brexit

sur leur organisation et leur chaînelogistique. Cela est vrai notam-ment pour les PME-ETI qui doi-vent étudier les conséquences dela sortie du Royaume-Uni sur leuractivité. Car le Brexit induira deschangements importants. Commenous l'a demandé le ministre del’Action et des Comptes publics,Gérald Darmanin, quand il y a desincertitudes, il faut se préparer auscénario le plus compliqué.

La France échange avec leRoyaume-Uni environ 10 % de latotalité de ses échanges internatio-naux de marchandises et de per-sonnes et tire chaque mois de sesrelations commerciales avec leRoyaume-Uni un excédent d'unmilliard d'euros. Une perte de flui-dité aux frontières avec ce paysaurait un impact immédiat surnotre balance commerciale, et surl’activité de nos entreprises.

Comment définir les évolutions decontexte qu'a connues la douanedepuis une dizaine d'années ?Je retiendrais trois grands points.Concernant le contexte sécuri-taire, il y a eu un avant et un après2015 marqué par les terriblesattentats. L'équipement des agentsn'est plus du tout le même qu'il ya cinq ans, avec un enjeu, le renforcement de la protection denos concitoyens et des forcesdéployées sur le terrain.

La deuxième évolution est devantnous, le retour des frontières tari-faires et non tarifaires avec unmembre de l'Union européennequi pourrait quitter le marchécommun. La réapparition desujets liés au commerce, au pro-tectionnisme et aux accords departenariats économiques met ànouveau en lumière et de manièreinattendue toutes les thématiquesdouanières.

La troisième évolution est numé-rique. Nous sommes au tout débutde la seconde phase qui consiste àtransformer profondément notrefaçon de travailler. C'est ainsi quenous expérimentons les potentia-lités de la blockchain dans nosmétiers. C'est important pourconserver notre avance en tantqu'administration douanière effi-cace et performante.

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Rencontre avec le directeur général de l'office européen delutte anti-fraude (OLAF), M. Ville Itälä en septembre 2019.


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Le spécialiste des questions douanières et fiscales

L'Office de Développement par l'Automatisation et la Simplification du Commerce Extérieur(ODASCE) organise pour les entreprises des formations sur les enjeux douaniers.

Pouvez-vous nous présenterl’historique et les missionsde l'ODASCE ?

Notre association aété créée en 1972par des cadres duprivé chargés desenjeux liés à ladouane dans lesentreprises avecl ’ a i d e d e l aDirection Généraledes Douanes. Avecses plus de 250adhérents, notreassociation formeet informe sur ladouane, les acciseset l’export control.

Quelles sont les caractéristiquesde votre offre de formation ? Quelest le public visé ?Nous proposons des formationsaux entreprises, aux avocats, ainsiqu’aux prestataires (informa-tiques, représentants en douaneenregistrés (RDE), etc.) qui veu-lent former leurs salariés pourminimiser les risques et optimiserleurs opérations internationales.Nous formons du débutant à l’expert ; du fondamental au stra-tégique.

En inter-entreprises, notre calen-drier de formations compte plusde 50 stages animés par desexperts de l’ODASCE et du sec-teur du privé et des fonctionnairesdes douanes. Ce qui permet d’offrir aux stagiaires différentspoints de vue.

Ces formations peuvent être trans-posées en intra-entreprises « surmesure », nous répondons alors

aux cahiers des charges des entre-prises en leur proposant un plan deformation adapté à leurs besoins.

Fin 2015, nous avons mis en place3 parcours certifiants en fonctiondes missions des différentsmétiers de l’entreprise. Il s’agit duparcours assistant, l’appui aux res-ponsables douane, du parcoursgestionnaire, les opérationnels oudéclarants RDE et du parcoursmanager, en charge de la stratégiedouanière.

Ils valident le critère de compé-tence inscrit dans le Code desDouanes de l’Union (CDU). Lacompétence douanière est désor-mais nécessaire pour obtenir desfacilitations auprès de la douane,comme le statut d’OEA par exem-ple, ou pour exercer le métier dedéclarant RDE.

Quelles sont vos priorités pour lesprochains mois ?Nous organisons régulièrementdes événements : les clubs clédouanes se déroulent 3 fois par an

autour d’un thème d’actualitéintroduit et présenté par un insti-tutionnel et débattu avec les parti-cipants.

Le colloque douanier européen,lui, a lieu tous les 2 ans : le prochainse tient les 27 et 28 novembre 2019à Lille avec la participation del’OMD, de la Direction Généraledes Douanes et de la Commissioneuropéenne.

Ayant pour thème « Douane et tra-çabilité : de la fiction à la réalité »,le colloque proposera des ateliers,ainsi que des tables-rondes avectémoignages d’entreprises. Lessujets abordés seront entre autresenjeux la compliance et la dématé-rialisation.

Sinon, nous continuerons au quo-tidien à rester en alerte sur tous les changements réglementaires,politiques et commerciaux pourgarantir à nos adhérents et à nosclients : une veille réglementaireefficace, une hotline précise et desformations à jour.

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Entretien avec Michèle Petitgenet, Présidente de l’ODASCE

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Office de développement par

l'automatisation et la simplification

du commerce extérieur

Paris 9e

Tél. : 01 55 34 76 [email protected] ©

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« La stratégie de la douane passe par le développementde partenariats ! »

Partageant ses missions de sécurité avec la police et la gendarmerie, la douane intervient souvent en synergie avec elles. Elle travaille aussi en partenariat avec ses homologues d’autrespays, pour lutter contre le trafic de stupéfiants et de faux médicaments ou le blanchiment d’argent.

La douane intervient sou-vent en synergie avec lesservices de police et de

gendarmerie. Pourquoi cette coo-pération est-elle nécessaire àl’exercice de vos missions ?

Cette coopérationest nécessaire carun dispositif effi-cace requiert l’in-tervention de tousles services quicontribuent à lasécurité : la police,la gendarmerie etl a douane . Ladouane n’est pasune force de sécu-rité mais ses mis-sions sont complé-mentaires de cellesde la police et de la

gendarmerie. Nos moyens – etnotamment nos pouvoirs – d’in-tervention sont également com-plémentaires. Les fraudes rele-vées par les trois administrationssont aussi bien des délits de droitcommun qui relèvent du Codepénal que des délits douaniers quirelèvent du Code des douanes, lamême infraction pouvant d’ail-leurs avoir les deux caractéris-tiques. Cette coopération et cettecomplémentarité dans l’actionpermettent d’intervenir de façonbeaucoup plus efficace pour ledémantèlement des réseaux crimi-nels en Europe et sur notre terri-toire, dans la mesure où cela vaau-delà de la simple constatationdouanière, celle-ci constituant

souvent le point de départ de l’enquête judiciaire. La douaneapporte une connaissance des fluxinternationaux de marchandisesque n’ont pas les autres services.Cette connaissance est particuliè-rement efficace sur les nouveauxvecteur de fraude comme le e-commerce. Enfin les trois admi-nistrations concourent chacune àla lutte contre le blanchiment donton sait qu’il permet de financerd’autres formes de trafic.

L’autre élément important tradui-sant notre synergie est la présenced’officiers de liaison – des doua-niers – auprès de certains servicesdu ministère de l’Intérieur. Nousavons aussi des instances de

coopération au niveau institution-nel, basées sur des protocoles bila-téraux, qui se déclinent locale-ment.Je mentionnerai enfin le SEJF(Service d’Enquête Judiciaire desFinances), qui peut travailler enco-saisine avec les services duministère de l’Intérieur ou la gendarmerie.

Quelles sont les autres coopéra-tions mises en place notammentdans le cadre européen ou natio-nal ? A l’échelle de l’Europe, nous par-ticipons aux dispositifs de coopéra-tion policière que sont Schengen,Interpol et Europol. Nous prenonspart à des opérations organisées

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Entretien avec Jean-Michel Thillier, Directeur adjoint à la DGDDI

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Blanchiment d’argent saisie à Hendaye 500 000 euros et kétamine, juin 2019.Blanchiment d’argent saisie à Hendaye 500 000 euros et kétamine, juin 2019.

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dans ce cadre, lors desquelles nousapportons notre savoir en matièrede flux internationaux.

Au niveau national, nous collabo-rons à la définition de la stratégiede lutte contre les stupéfiants,pilotée par le ministère del’Intérieur et dont nous sommesl’un des acteurs majeurs. Nousparticipons aussi à la stratégieinterministérielle de lutte contreles addictions.

Je rappelle également que nousavons depuis juillet 2010 unaccord de coopération institution-nelle au niveau des services cen-traux qui se décline au niveaurégional. La quasi-totalité desgroupes d’intervention régionaux(GIR) compte un douanier.

Je mentionnerai aussi les centresde coopération policière et doua-nière, bureaux communs auxdouaniers et aux policiers de deuxpays voisins qui constituent desorganes de coopération internatio-nale sur la criminalité transfronta-lière. Cela s’est avéré très utile aumoment des attentats.

Enfin, nous partageons avec laDirection centrale de la police auxfrontières (DCPAF) une missionde contrôle de l’immigration ; la douane a la responsabilité de 76 points de passage frontaliers(PPF) sur les 120 points quecompte la frontière Schengen, lesautres étant gérés par la PAF.

Pouvez-vous nous présenter plusen détail les partenariats concer-nant la sécurité mis en place àl’international ?Comme je l’ai dit, nous partici-pons à Europol, et par exemplenous avons mis en place et nouspilotons, dans ce cadre, avec unservice du ministère de l’Intérieur,l’Office central pour la répressionde la grande délinquance finan-cière (OCRGDF), un plan d’action opérationnel sur la luttecontre le financement d’actionscriminelles et le blanchiment d’argent. Ce plan associe égale-ment des services d’autres Etats-membres.

En matière de lutte contre lafraude, nous avons aussi un réseaud’attachés douaniers compétentssur 86 pays – soit environ la moi-tié des Etats existants – et quiconstituent un vecteur d’échanged’informations et de coopérationavec les administrations doua-nières concernées.

Autre illustration : la lutte contrele trafic de faux médicaments.L’opération Pangea XI, pilotée enFrance par notre direction natio-nale du renseignement et desenquêtes douanières (DNRED) aété initiée par Interpol et parl’Organisation mondiale desdouanes (OMD). Elle vise la protection des patients et desconsommateurs grâce à la luttecontre les trafics de produits desanté illicites.

Par ailleurs, les opérationsHazeldonk, plus anciennes, s’appuient sur la coopération avecla Belgique et les Pays-Bas etconcernent plus spécifiquementles stupéfiants, notamment sur levecteur ferroviaire.

Enfin, je citerai une opération orga-nisée sous l’égide de l’OMD, pouraider les collègues de sept paysd’Afrique centrale et de l’Ouest quidoivent faire face à de gros trafic,grâce à l’aviation légère.

Cette année aura lieu la sixièmeédition de cette opération intermi-nistérielle, pilotée par notre attaché douanier présent à Dakar,sur financement de la Missioninterministérielle de lutte contreles drogues et les conduites addic-tives (MILDECA)

Le commerce international et lafiscalité sont également desdomaines impliquant de nom-breux acteurs. Qui sont les inter-locuteurs privilégiés de la douaneconcernant ces missions ?Nous travaillons par filière ; en cequi concerne le carburant, parexemple, la douane travaille avecles importateurs de matières pre-mières, et elle peut le faire avec lesproducteurs locaux, des exploi-tants d’installations de transforma-tion (raffineurs, entrepositaires…)ainsi que des transporteurs, des dis-tributeurs et des utilisateurs.

Nous sommes donc présents surl’ensemble de la chaîne de produc-tion et d’approvisionnement et nousavons des échanges réguliers avectoutes les fédérations profession-nelles et les acteurs de cette chaîne,pour faire évoluer la réglementationet les modalités d’intervention de ladouane. Notre mode d’interventionest donc très partenarial, pour neprendre que cet exemple.

Et pour conclure ?La stratégie de la douane passe parle développement de partenariats.Aujourd’hui, notre action n’estefficiente que si elle est la plusneutre possible sur les flux légauxet absolument efficace sur les fluxillégaux. Et seuls les partenariatsavec des services et des opérateursdu commerce international nouspermettent de faire cela.

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Pangéa XI - Saisie de 466 000 produits de santé illicites et 1 tonne de produits pharmaceutiques.Pangéa XI - Saisie de 466 000 produits de santé illicites et 1 tonne de produits pharmaceutiques.

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La Douane,un acteur stratégique en

faveur de la compétitivité desentreprises à l’international

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Assurer la régulation des flux internationaux de marchandises

La régulation du commerce international est une des principales missions de la douane, régiepar une réglementation européenne précise. Son principal enjeu est de soutenir les entreprisesdu commerce international et d’aider à la préservation de leur compétitivité.

Quels sont les principauxenjeux des missions degestion des flux du com-

merce extérieur confiées à ladouane ?

En assurant la régu-lation des flux inter-nationaux de mar-chandises, la douanee s t g a r a n t e d u respect des règles del’union douanièreeuropéenne, de lataxation des mar-chandises à l’impor-tation et de la pro-tection des citoyenset des consomma-teurs. C’est le pre-mier enjeu.

La massification des flux interna-tionaux de marchandises, lesimpérat i fs de f lu idi té deséchanges, sont un deuxième enjeude taille pour la douane. Laréponse tient en partie dans l’adaptation des contrôles fondéssur l’analyse de risque et leciblage. Le contrôle physique aupassage en douane s’efface au

profit d’un travail sur la donnée,recueillie en amont de l’arrivée desmarchandises. Dans le contexte del’essor du commerce électronique,cet enjeu devient un véritable défi.

La préservation des avantagesconcurrentiels des entreprises ducommerce international est le troi-sième défi. Aussi, dans sa relationavec l’entreprise, la douane s’attache à mettre à sa dispositionles solutions douanières les mieuxadaptées à ses besoins. A cetégard, les procédures douanièresont considérablement évolué dansle sens d’une plus grande intégra-tion de la fonction douanière dansles processus des entreprises.

Au terme d’une profonde évolu-tion de la relation entre la douaneet les opérateurs du commerceinternational, le principe de l’en-treprise « partenaire de confiance »s’est institutionnalisé au traversnotamment du concept d’opéra-teur économique agréé, bénéfi-ciant d’avantages dans l’exécutionde ses obligations douanières oude contrôles allégés.

Que permettra, pour relever lesdéfis que vous venez d’évoquer,l’interconnexion des systèmesinformatiques de l’Union euro-péenne ?L’interconnexion des systèmesd’information permet une meil-leure harmonisation des pratiquesdouanières et une intégrationeuropéenne plus poussée. Elleoffre en effet des possibilités demieux communiquer entre autori-tés – transfert de données et rapi-dité des échanges. Elle offre également des garanties pour lesopérateurs de mieux répondre àleurs attentes via des processusdouaniers plus standardisés.

Quelles pourraient être pour ladouane les conséquences duBrexit ?Les conséquences du Brexitseront très différentes selon qu’ilintervient avec ou sans accord deretrait.

Dans le premier cas, le fonction-nement de l’union douanière neserait pas affecté avant fin 2020.En revanche, la situation de

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Entretien avec Hélène Guillemet, Sous-directrice du commerce international à la DGDDI

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no-deal conduirait au rétablisse-ment des frontières à la date de lasortie du Royaume-Uni, et donc àla mise en place de formalités douanières, l’application du tarifdouanier commun, et de toutes les autres réglementations euro-péennes, notamment en matièresanitaire et phytosanitaire.

Dans un souci de sécurisation desopérations douanières et desacteurs économiques, la douanefrançaise se prépare depuis prèsde deux ans : création de bureauxde douane, renforcement demoyens techniques et humains, ouencore conception de procéduresde gestion de frontière intelligenteadaptées à cette situation inédite.

Pour la douane française, lescaractéristiques de cette frontièrerestaurée sont en effet très singu-lières : il s’agit d’une frontière« élargie », avec une façade com-portant plusieurs points de passage maritime et terrestre, etune position géographique desHauts-de-France exposée aux fluxde camions.

Comment analysez-vous les avan-tages pour l’Europe du JEFTA,entré en vigueur le 1er février dernier ?L’accord de partenariat écono-mique signé entre l’UE et le Japonreprésente de réelles opportunitéspour les exportateurs français.

En effet, avec un volume d’expor-tations de l’UE vers le Japons’élevant à 58 milliards d’eurospour les biens, le Japon est ledeuxième partenaire commercialde l’UE en Asie, après la Chine.

Concrètement, les droits dedouane ont été supprimés pour

90 % des produits de l’UE expor-tés vers le Japon dès l’entrée envigueur de l’accord au 1er février2019. Pour les autres produits,l’élimination des droits de douanese fera de manière progressive,suivant un échelonnement jusqu’à20 ans pour le Japon et 16 anspour l’UE.

À terme, l’accord éliminera 97 %des droits de douane pour les mar-chandises exportées vers le Japon.

Les producteurs français bénéfi-cieront de la suppression des droitsde douane sur près de 85 % desproduits agricoles exportés depuisl’UE vers le Japon. L’abaissementdes droits de douane dans ce sec-teur renforcera donc la compétiti-vité des sociétés françaises qui fai-saient face jusqu’à présent à desdroits de douane élevés (15 % pourle vin, 38 % pour la viande bovineet 30 % pour le fromage). De plus,l’accord protège plus de 200 indi-cations géographiques (comme leRoquefort).

L’accord aura également unimpact positif en diminuant lesbarrières non tarifaires qui consti-tuaient une entrave importantepour les exportations de l’UE, lesprescriptions techniques et lesprocédures de certification japo-naises étant souvent différentes

des normes internationales. Selonla Commission, les entrepriseseuropéennes devraient réaliserjusqu’à 10 % d’économie surleurs coûts d’exportation.

A quels dossiers serez-vous la plusattentive dans les mois à venir ?Le Brexit reste bien sûr un sujet degrande attention, pour adapter nos actions aux futures modalitésde sortie du Royaume-Uni del’Union européenne.

Le e-commerce est un domainedans lequel des précisions serontattendues pour sécuriser lesrecettes fiscales, tout en instituantdes procédures simplifiées, adap-tées aux volumes de colis à traiter.

La mise en œuvre du code desdouanes de l’Union reste un grandsujet d’actualité, au regard notam-ment du volet informatique indis-pensable pour en développer toutle potentiel réglementaire.

L’évolution des systèmes d’infor-mation tant communautaires quenationaux est un défi majeur à rele-ver pour offrir une administrationmoderne au service des opérateurs.

La satisfaction des opérateurs àl’offre douanière est un des enjeuxcruciaux pour garantir leur com-pétitivité.

Assurer la régulation des flux internationaux de marchandises (SUITE)

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L’UNION DOUANIÈRE DE L’UE L’union douanière de l’UE, créée en 1968, facilite le commerce pour les entreprises de l’UE,harmonise les droits de douane sur les marchandises provenant de l’extérieur et contri-bue à protéger les citoyens européens, les animaux et l’environnement.Elle implique :• qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les biens circulant entre les 28 pays de l’UE ;• que les États membres appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés depays tiers ;• que les biens ayant été importés légalement peuvent circuler librement sur l’ensemble duterritoire de l’UE sans autre contrôle douanier.

10ème réunion du réseau international douanier, mai 2019.10ème réunion du réseau international douanier, mai 2019.

20-21 Helene Guillemet:. 10/12/19 14:55 Page 21

Des services de conseil adaptés aux TPE, PME et ETI

Chargée de la promotion de stratégie de la mission économique de la douane, la Mission ActionÉconomique et Entreprises (MA2E) est l’interlocuteur privilégié des acteurs du commerce international.

Pouvez-vous nous présenterla Mission action écono-mique et entreprises ?

La MA2E a undouble rôle : elleconstitue l’un despoints de contactprivilégiés entrela sous-directiondu commerceinternational etles fédérationsprofessionnellesreprésentativesdu commerceextérieur ainsique du réseau despartenaires del’export. Elle est

également un point d’entrée pourles entreprises à la recherche d’uninterlocuteur douanier.

En interne, la MA2E a en chargele pilotage du réseau des 40 pôlesaction économique (PAE) dédiésà l’accompagnement des entre-prises en région. Elle anime également le réseau des attachésdouaniers en poste à l’étranger,dans leur mission d’accompagne-

ment des entreprises françaisessouhaitant exporter vers les paysde leur zone de compétence oudéjà installées localement.

L’objectif de cette mission est defavoriser la qualité et la sécuritédu service public douanier de sou-tien aux entreprises du commerceextérieur, de veiller à la rapidité etl’homogénéité de l’informationentre les tous acteurs du com-merce international, et cela tou-jours au service de l’entreprise.

A quelles entreprises s’adresse laMA2E ?Elle s’adresse aux TPE, auxPME, aux ETI ainsi qu’auxgrandes entreprises qui ne sontpas dans le portefeuille duService Grands Comptes. Quandles entreprises ne connaissent pasl’existence des PAE, elles mecontactent ; en fonction de leursproblématiques, je prends encharge leur demande ou les ren-voie vers l’interlocuteur à mêmede répondre à leur besoin.L’important est qu’elles aient uneréponse rapide à leurs questions.

Quels sont les enjeux devos missions ?Il s’agit de faire connaî-tre la mission écono-mique de la douane et sa stratégie en matièred e r é g u l a t i o n d e séchanges : permettre auxentreprises d’optimiserleurs opérations de com-merce international pourgagner en compétitivitéen exportant ou impor-tant plus rapidement et àmoindre coût - et il fautqu’elles le sachent !

Encore trop d’entreprises ne per-çoivent la douane que comme uneadministration de contrôle, alorsque nous leur proposons un véri-table partenariat fondé sur laconfiance mutuelle et la mise enplace de facilitations douanières,pour une plus grande performanceglobale sur les marchés interna-tionaux.

La promotion de l’action écono-mique passe enfin par l’harmoni-sation des pratiques afin quetoutes les entreprises aient lemême traitement en région.

De quelle façon intervenez-voussur le terrain ?Je suis en relation permanenteavec les fédérations profession-nelles, sectorielles ou généra-listes, ainsi qu’avec les entreprisesqui me sollicitent. Je me rendsrégulièrement dans les servicesdouaniers en région car laconnaissance des tissus locauxsont importants. J’interviens éga-lement auprès des partenaires institutionnels régionaux, auxcôtés des PAE, pour expliquernotre rôle. Nous sommes ainsiintégrés aux Team France Exportqui se mettent en place.

Ce qui est important, c’est de fairecomprendre aux chefs d’entre-prise et aux partenaires de l’export que la douane est loind’être une fonction mineure del’entreprise. Les délais d’achemi-nement des marchandises, dans uncontexte économique très concur-rentiel, peuvent lui faire gagner dutemps et de l’argent... ou aucontraire en faire perdre si elle n’apas intégré la douane dans ses process !

La Douane, un acteur stratégique en faveur de la compétitivité des entreprises à l'international

Entretien avec Emmanuelle Gidoin, Mission Action Economique et Entreprises (MA2E)

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Forum douane entreprises à Bercy.Forum douane entreprises à Bercy. ©D

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22 Emmanuelle gidoin:. 10/12/19 14:56 Page 22

Code des douanes de l’Union : des enjeux essentiels

L’adoption d’un nouveau code a représenté un défi majeur, tant pour les opérateurs que pourles administrations douanières, qui ont néanmoins su conduire la transition avec réussite.

Le Code des douanes del’Union (CDU) et ses dispositions d’application

ont remplacé l’ancien Code des douanes communautaire le 1er mai 2016. Pouvons-nous évoquer les grands changementsliés à cette évolution ?

L’un des principauxenjeux du nouveaucode réside dans lad é m a t é r i a l i s a t i o ncomplète des échangesd’information et deleur stockage entre les opérateurs et lesdouanes ainsi qu’entreles douanes euro-péennes elles-mêmes.Ce processus requiertle déploiement de 17 systèmes informa-tiques, développés tantau niveau européenqu’au niveau national.

Le CDU a également introduit des évolutions réglementaires,comme le renforcement desmesures de sûreté-sécurité et leurapplication à l’intégralité du fret(y compris postal, express et petitsenvois), afin de pouvoir à termeeffectuer une analyse de risqueautomatisée et d’éventuelscontrôles sur toutes les marchan-dises touchant le sol européen. La va lo r i sa t ion du s t a tu td'Opérateur Économique Agréé(OEA), évalué sur la base de critères renforcés, contribue éga-lement à renforcer la sécurisationdes flux de marchandises.

Enfin, le nouveau code a introduitun certain nombre de simplifica-tions douanières en matière dedédouanement, de contrôle ou de garantie à fournir, parmi

lesquelles le dédouanement cen-tralisé qui permet à un opérateurde regrouper le dépôt de l’ensem-ble de ses déclarations auprès d’un seul bureau de douane enEurope, indépendamment de sesflux logistiques.

Quel bilan peut-on faire, trois ansaprès cette mise en place ?Dès le 1er mai 2016, la France amis en place le dédouanementcentralisé national, qui a rencontréun franc succès. De nombreuxopérateurs bénéficient ainsi d'unpoint de contact unique et d'uneréduction des coûts de leurs opé-rations de dédouanement. Cetteprocédure est aussi un moyen efficace de préparer la prochaineétape du dédouanement centralisécommunautaire, dont les travauxse poursuivent à l'échelle de tousles Etats de l’UE. D'autres facili-tés prévues par le CDU sont, par

ailleurs, en cours d’expé-rimentation, telles quel’inscription dans lesécritures du déclarant,p roposée depuis l e 1er mai 2019.

L'entrée en application duCDU a par ailleurs étéprogressive, en raison dedifférents dispositifs detransition, permettant unpassage graduel à la nou-velle réglementation. Dela sorte, les autorisationsdouanières délivrées surla base de l’ancienneréglementation ont étémises en conformité aucours des trois dernièresannées, le 1er mai 2019marquant la fin de la phasede transition juridique.

Le dispositif CDU fait en outrel’objet d’ajustements depuis2016, afin de clarifier certainesdispositions ou d'introduire desmodifications, pour que la régle-mentation demeure en phase avecde grands enjeux actuels, tels quele Brexit ou l’évolution du com-merce en ligne.

Et pour conclure ?Si, sur le plan réglementaire, ledispositif CDU est aujourd’hui envigueur, le décalage du calendrierde livraison de plusieurs pro-grammes informatiques-clés au-delà de 2020 limite encorel’application de certaines disposi-tions parmi les plus innovantes.

En raison de l’interdépendanceentre ces systèmes, la mise enplace du CDU demeurera doncencore un sujet d’actualité pourles prochaines années.

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Entretien avec Claude Le Coz, Chef du Bureau politique du dédouanement à la DGDDI

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Contrôle documentaire à Roissy.Contrôle documentaire à Roissy.

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Garantir la protection des personnes et de leur cadre de vie

Par les contrôles qu’elle exerce au moment du franchissement des frontières de l’UE ou lors dela circulation sur le territoire national, la douane participe à l’application très concrète desmesures de protection prévues par les textes européens ou nationaux vis-à-vis des marchan-dises sensibles.

Pouvons-nous évoquer lerôle central de la douanepour protéger les citoyens,

les consommateurs et leur cadrede vie ?

Nous contrôlonsles importationsde produits ali-mentaires, de pro-duits de santé,d’espèces mena-cées de dispari-tion, de déchets,de produits chi-miques, ou de pro-duits industrielsafin de respecterl e s e x i g e n c e sréglementaires.Cela est essentielpour garantir la

protection des personnes et deleur cadre de vie.

A l’exportation, le contrôle de lasituation régulière des matérielsou des technologies sensibles(matériels de guerre, armes, biensà double usage…) est tout aussidéterminant pour assurer le respect des engagements interna-tionaux de la France.

Quels sont les partenariats admi-nistratifs mis en place pour menerà bien ces missions ? En pratique, ces réglementationsse traduisent, à l’importation ou àl’exportation, par l’obligationfaite aux personnes ou aux entre-prises de présenter, au moment dudédouanement, une autorisation,un permis, un certificat ou unelicence délivrés par l’autoritécompétente. Le plus souvent, ils’agit d’un autre ministère, tel quele ministère de la Transition éco-logique et solidaire (MTES), leministère de la Culture, le minis-tère de l’Agriculture, les minis-tères de l’Intérieur, des Armées, del’Europe et des Affaires étran-gères... La douane coopère trèsétroitement avec ses partenairespour établir les procédures decontrôle, échanger des informa-tions, prévenir les fraudes, ou pourbénéficier de leur expertise.

Quelle est l’importance de l’automa-tisation des contrôles pour préserverla fluidité du dédouanement ?L’objectif de protection auquelcontribue la douane se combineavec l’ambition de facilitation et

de simplification des procédurespour les opérateurs du commerceinternational grâce à l’automatisa-tion des contrôles documentaireseffectués au moment du dédoua-nement.

C’est l’objet du guichet uniquenational du dédouanement (GUN)qui s'appuie sur la dématérialisa-tion des documents d’ordre public(DOP) pour en automatiser lecontrôle. Celui-ci fonctionne paréchange de données électro-niques, instantané et sécurisé entresystèmes d’information de ladouane et des autorités adminis-tratives partenaires.

Depuis 2015, le projet a permis derelier au système informatisé dudédouanement cinq systèmesd’information de délivrance d’au-torisations d’importation ou d’ex-portation d’autres services minis-tériels. Des centaines de milliersde DOP ont été traités dans lecadre de cinq interconnexionsGUN, parmi lesquels ceux relatifsà l’exportation de marchandisesstratégiques telles que les biens àdouble usage.

Le GUN garantit la sécurisation descontrôles documentaires relatifs àdes flux de produits sensibles oustratégiques, soumis à des régle-mentations particulières. Il pré-serve, pour les opérateurs, la fluiditéde la chaîne des formalités adminis-tratives liées à des importations ouexportations de produits soumis àDOP, de la télé-demande du docu-ment auprès de l’autorité compé-tente jusqu’au dédouanement.


Entretien avec Christine Dubois, Chef du Bureau restrictions et sécurisation des échanges

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Contrôles routiers parBSI Saint-Avold.

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« Le conseil aux entreprises constitue un élément essentiel d’attractivitédu territoire français… »

Le Service Grands Comptes assure, pour 70 groupes et 325 sociétés, des missions d’accompa-gnement et des prestations personnalisées. Ces fonctions sont également celles des cellulesconseil aux entreprises déployées sur l’ensemble du territoire.

Comment analysez-vous lesenjeux du conseil auxentreprises, parmi les mis-

sions économiques de la douane ?Sans nul doute, laréglementa t iondouanière est com-plexe et moinsbien maîtrisée quela réglementationfiscale par lesentreprises elles-mêmes mais aussiles cabinets deconseil ou d’avo-cats.

Par son action, ladouane permetainsi aux entre-

prises de monter en compétencesur une réglementation douanièrequi a sensiblement évolué avecl’entrée en vigueur du Code desDouanes de l’Union. Elles peu-vent ainsi profiter au mieux desopportunités de dédouanementdans le cadre de cette nouvellelégislation.

En ce sens, le conseil aux entre-prises constitue un élément essen-tiel d’attractivité du territoirefrançais : la douane peut par son action personnalisée favoriserle retour du dédouanement enFrance.

Ce n’est pas juste une questiondouanière, car faire revenir dudédouanement en France, c’estfavoriser l’activité des ports, deslogisticiens, des transports…

L’enjeu est donc de taille et ladouane joue un rôle déterminantdans cette attractivité.

Par ailleurs, dès lors que la douanea fait le choix d’axer son action decontrôle sur les flux les plus crimi-nogènes, il paraît naturel, afin desécuriser au mieux les rentrées fis-cales et le respect de certainesréglementations techniques(comme les normes par exemple)que la douane conseille les opéra-teurs pour mettre en place les process qui concourront à la réalisation de cet objectif.

Quelles sont précisément les missions du Service GrandsComptes ainsi que celles des cellules conseil aux entreprises ?Les cellules conseil aux entre-prises (CCE), qui sont situées au

niveau de chaque direction régionale, ont de multiples attri-butions :

• l’analyse des courants d'échan-ges et le tissu économique local ;

• le ciblage des opérateurs poten-tiellement concernés par laréglementation douanière etnotamment la certificationOEA ;

• l’organisation d’actions de pro-motion des procédures etrégimes novateurs assortis d'uneoffre de service ;

• la réalisation d’expertises au seindes sociétés pour établir un diag-nostic de l'existant et optimiserl'utilisation des règles et procé-dures douanières afin de réduire

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Entretien avec Nadine Lebourdier, Chef du Service Grands Comptes à la DGDDI

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26-27 nadine Lebourdier:. 10/12/19 15:02 Page 26

les coûts et les délais liés au passage en douane ;

• la réalisation de prestations personnalisées concurrentiellesainsi que le suivi ;

• l’animation de salons destinésaux professionnels du com-merce international, l’organi-sation de réunions douane/entreprises, la participationaux actions d' information initiées par les chambres de commerce ou chambres demétiers...) ;

• l’identification des facteurs deblocage réglementaire ou admi-nistratif pouvant pénaliser lesopérateurs ;

• la formulation de propositionsconcrètes afin d'exploiter aumieux la réglementation ;

• enfin l’accompagnement enamont des entreprises dans leprocessus de certification OEA.

Comme les cellules conseil auxentreprises, le Service GrandsComptes (SGC) assure, pour lesopérateurs de son portefeuille(soit 70 groupes et 325 sociétés)les missions des CCE.

Mais le SGC se distingue decelles-ci, en exerçant en plus unemission de gestion des procé-dures : le SGC délivre et met enplace au jour le jour les procé-dures et autorisations qui vontpermettre de mettre en œuvreconcrètement les conseils dispen-sés en amont.

De même, le SGC est à la tête d’undispositif douanier unique enEurope puisqu’il travaille en relation très étroite avec quatrebureaux de douane appelés « centres d’expertise » (situés àToulouse-Blagnac, Rouen port,L’Isle d’Abeau et Nantes-Atlantique) et spécialisés sur dessecteurs économiques.

Ces derniers traitent les déclara-tions en douane des grandscomptes, au fur et à mesure desopérations d’importation et d’ex-portation.

Pouvons-nous évoquer les princi-pales mesures adoptées ces der-nières années et qui permettent auxopérateurs économiques d’accélé-rer leurs formalités et de réduireleurs coûts ? Pouvez-vous nous endonner un ou deux exemples ?Deux mesures me semblent trèsemblématiques :

La première est une mesure issuedu Code des douanes de l’Union :le dédouanement centralisé natio-nal (DCN) qui permet une disso-ciation complète des flux phy-siques de marchandises et des fluxdocumentaires (déclarations endouane et document attachés). Surun plan stratégique, pour l’entre-prise, le DCN lui permet de bâtirune véritable politique de dédoua-nement qui va lui donner la possi-bilité d’avoir une idée très précisede la gestion de ses flux de com-merce international. Sur un planopérationnel, en centralisant lesformalités déclaratives sur un seulbureau de douane alors que lesmarchandises peuvent être pré-sentées en n’importe quel lieu duterritoire, le DCN réduit singuliè-rement le nombre d’interlocuteursdouaniers et permet à la douaneune approche plus tournée versl’opérateur. Cela se traduit par une adaptation de sa politique descontrôles en réduisant au maxi-mum les coûts générés par l’im-mobilisation des marchandises.

La seconde est une mesure natio-nale : l’auto-liquidation de la TVAà l’importation. En supprimantl’avance de trésorerie due à l’acquittement de la TVA lors del’importation, la gestion de cette

taxe devient globalisée au traversde la déclaration de chiffre d’affaires (CA3) faite auprès del’administration des d’impôts(DGFiP).

Quelles perspectives d’évolutiondans ces domaines à court etmoyen termes ?Dans un monde idéal, l’objectif àlong terme serait de favoriser uneréorganisation des flux logis-tiques au profit des ports et desaéroports français : c’est à direfaire venir encore plus de bateauxet d’avions transportant du fret en p rovenance d ’As ie oud’Amérique, au détriment despor t s de la Mer du Nord(Rotterdam, Anvers, l iège,Zaventem, Schipol…). Cet objec-tif est très ambitieux et ne dépendpas que de la douane.

Aussi, si l’on sent tient à la sphèredouanière, les prochains enjeuxen matière de mission écono-mique et de dédouanement sesituent sans nul doute au niveaudu dédouanement centralisé. Ils’agira de dépasser le cadre natio-nal que nous avons mis en placeavec le DCN et qui fonctionnebien, pour aller chercher desdéclarations pour des flux arrivantou partant d’autres Etats mem-bres, tout en pilotant le dédouane-ment à partir de la France.

C’est aussi une manière d’imposerla vision française du dédouane-ment et de valoriser tout le travaild’accompagnement des opéra-teurs qui a été mis en place depuisde nombreuses années et qui estassez singulier en Europe.

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« Le conseil aux entreprises constitue un élément essentiel d’attractivité du territoire français… » (SUITE)

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Combattre les fraudes et protéger les intérêts

des consommateurset des entreprises

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Lutte contre la fraude : des moyens renforcés

Luttant contre plusieurs types de trafic, la douane a vu ses moyens juridiques renforcés par deuxlois majeures. Elle poursuit le développement de techniques de datamining, un nouvel outil quipermet de traquer les fraudes.

Quels sont les objectifs de ladouane en matière de luttecontre la fraude ?

Les domaines prio-r i t a i r e s d e l aDGDDI sont la luttecontre les trafics de stupéfiants, decontrefaçons, lesflux financiers illi-c i t e s e t b i e n évidemment lesfraudes fiscales. Parailleurs, comme l'arappelé le ministrede l’Action et desComptes publics,Gérald Darmanin,lors de la présenta-

tion du bilan de la douane pour2018, une priorité forte est la luttecontre la contrebande de tabac.

Comment les problématiques ont-elles évolué, ces dernièresannées ?La problématique principale estque le commerce illicite se fonddans le commerce légal. Notredifficulté est donc de détecterparmi les flux légaux toujoursplus denses et plus rapides desmarchandises en fraude. Tous lesvecteurs de transport sont concer-nés par les phénomènes de fraude.Il convient cependant de soulignerl'importance prise par le e-com-merce et le transport aérien, quipermettent de mettre en relationtrès rapidement tous les consom-mateurs avec des fournisseurs àl'autre bout du monde, grâce à desplates-formes électroniques.

Malheureusement, ce contextegénère aussi des fraudes fiscales

(c'est-à-dire, la non-taxation cor-recte des marchandises importéesqui menace le commerce légal etcrée une concurrence déloyaleentre les opérateurs), mais aussi,facilite la livraison des marchan-dises prohibées.

De plus, toutes les douanes aumonde sont confrontées à lanécessité de traiter très rapide-ment ces masses de flux colos-sales sur un nombre de pointstrès limité. L'enjeu est donc dedisposer par anticipation de don-nées pour sélectionner les fluxqui seront contrôlés et de repen-ser la responsabilité de tous lesacteurs (fournisseurs, acheteurs,mais surtout les plates-formes devente et de transaction finan-cière).

D'autres évolutions sont attendueset préparées par la Douane : jepense bien évidemment au Brexitqui va modifier les relations com-merciales entre le Royaume-Uniet l'Union européenne, et quiimplique particulièrement laFrance, par sa proximité avec leRoyaume-Uni, mais aussi auxnouvelles routes de la soie par les-quelles transite le commerce entrela Chine et l'Union européenne,avec, en ce qui nous concerne, ledéveloppement du fret maritime etferroviaire.

Comment analyser les résultatsobtenus, avec quelles évolutions ?Nos constatations d’infractions enmatière de tabac ont progressé deplus de 15 % entre 2017 et 2018permettant la saisie de 241 tonnesde tabac.

Le bilan à mi-parcours en juillet2019 montre une augmentationencore plus nette de +142 % desquantités interceptées par rapportà la même période l’année précé-dente. Au 30 juin 2019, 197tonnes de tabac de contrebandeont été saisies.

Pour les stupéfiants, la hausse dequantités saisies est de plus de 47 %. Nous avons saisi 5,4 mil-lions d’articles de contrefaçons. Lasaisie d’avoirs criminels s’élève en2018 à 49,2 millions d’euros. Lesdroits et taxes redressés sont de313,4 millions d’euros, soit 16,7 %d’augmentation. Notons aussi 1 363 armes à feu saisies (+ 42 %).

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Combattre les fraudes et protéger les intérêts des consommateurs et des entreprises

Entretien avec Gil Lorenzo, Sous-directeur des affaires juridiques et de lutte contre la fraude

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Saisie de 400 kg de méthamphétamines, Lons-le-Saunier, juin 2019.Saisie de 400 kg de méthamphétamines, Lons-le-Saunier, juin 2019.

30-31 Gil Lorenzo:. 10/12/19 15:04 Page 30

Pouvons-nous évoquer lesmoyens mis en œuvre ?Les moyens juridiques ont été ren-forcés grâce à deux lois majeures :

La loi n°2018-989 du 23 octobre2018 relative à la lutte contre lafraude (renforcement des pou-voirs de contrôle et des sanctions,renforcement de la procédurejudiciaire fiscale avec notammentla création à Bercy d’un servicejudiciaire intégrant les douaniersjudiciaires (du SNDJ) et des offi-ciers fiscaux judiciaires, durcisse-ment des sanctions en matière detrafics illicites de tabac) ;

La loi n°2019-222 de program-mation 2018-2022 et de réformede la justice (refonte du disposi-tif des livraisons surveillées pourmieux lutter contre les organisa-tions de fraude, et la convocationpar agent des douanes pour sim-plifier le traitement des délitsdouaniers ne nécessitant pasd’investigations judiciaires com-plémentaires).

De plus, la douane s’est dotéed’un nouvel outil : le datami-ning. Une équipe de datascien-tistes implantée dans le serviced’analyse de risque et de ciblage(SARC) créé en 2016 utilise des techniques statistiques etéconométriques pour traquer lesfraudes à partir des données disponibles.

De nouveaux moyens aéromari-times (navires et aéronefs) ontaussi été mis en service pour mieuxdétecter et lutter contre les fraudesutilisant le vecteur maritime.

Enfin, la coopération nationale aété renforcée avec les administra-tions partenaires que sont laDGFIP et la DGCCRF, ainsiqu’avec le ministère de l’Intérieur,notamment dans le cadre du plananti-stupéfiants présenté àMarseille le 17 septembre 2019.

Cette coopération s’est égalementillustrée au travers d’une implica-tion accrue lors des actions inter-nationales avec Europol (luttecontre le blanchiment notam-ment), Interpol (faux médica-ments) et l’OLAF (fraudes doua-nières).

Comment la douane adapte-t-elleses stratégies de contrôle et delutte contre la fraude face aux différentes évolutions en cours ? La douane a mis en œuvre la loi du10 août 2018 pour un État au ser-vice d'une société de confiance(Essoc) qui vise, en ce qui nousconcerne, à changer les relationsentre les entreprises et la douane enles simplifiant et en les sécurisant.

La loi prévoit ainsi d'accorder ledroit à l'erreur à tous ceux quicommettent une infraction nonintentionnelle pour la premièrefois et à expérimenter la limitationde la durée des contrôles. Cette loiva donc permettre à la douane demieux sélectionner les opérateursà contrôler.

Parallèlement, deux lois ont ren-forcé les pouvoirs de contrôle et desanction des agents des douanes :la loi de lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 et la loi de program-mation 2018-2022 et de réforme dela justice du 23 mars 2019.

Par ailleurs, nous renforçons pro-gressivement les moyens mis à ladisposition du SARC notammentses moyens humains (datamining).Nous poursuivons également lamodernisation de nos moyensaéromaritimes pour permettre la

surveillance et l'interception denavires suspects et de nos outils decommunication pour faciliter letravail en mobilité.

Enfin, nous accentuons notreimplication par notre présence etnotre participation à des opéra-tions de contrôle dans les struc-tures européennes de lutte contrela fraude (Europol, Frontex etl'OLAF, Office européen de luttecontre la fraude).

Et pour conclure ?Nous avons prévu :• de poursuivre l’adaptation de nos

moyens juridiques pour permet-tre à nos services de faire face àdes nouvelles formes de fraude ;

• de renforcer les moyens techno-logiques de communication denos agents sur le terrain ;

• de les doter des techniques inno-vantes (textmining, blockchain)pour mieux exploiter les don-nées et donc détecter les circuitsfrauduleux ;

• de refondre plusieurs protocolesde coopération (avec Tracfin,mais aussi avec d’autres parte-naires) pour faciliter l’échangede renseignements et l’accèsaux données.

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Lutte contre la fraude : des moyens renforcés (SUITE)

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Saisie de 8,7 tonnes de tabac de contrebande, Dunkerque septembre 2019.Saisie de 8,7 tonnes de tabac de contrebande, Dunkerque septembre 2019.

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30-31 Gil Lorenzo:. 10/12/19 15:05 Page 31

32 droit erreur:. 10/12/19 15:09 Page 32

« La loi ESSOC permet de renouveler la relation avec les opérateurs… »

La loi ESSOC, au-delà des mesures qu’elle contient, est avant tout un esprit. Dans le cadre desa mission de régulation des flux de marchandises, la douane s’engage ainsi vis-à-vis del’ensemble des opérateurs de bonne foi.

La loi pour un État au service d'une société deconfiance (ESSOC) com-

portait deux fondements : faireconfiance et faire simple. Quellesconséquences pour l’exercice desmissions de la douane ?

La loi porte en elledeux principes fondamentaux quiconstituent desmarqueurs de l’ac-tion au quotidiendes agents desdouanes : sécuriserles entreprises vis-à-vis de la régle-mentation et accor-der la confianceinduite grâce à laprise en compte dela bonne foi aubénéfice des entre-prises.

La douane s’est rapidement organisée pour mettre en œuvre ces principes. Elle a adapté sesméthodes et ses pratiques de travailpour les mettre en adéquation avecla nouvelle approche attendue de larelation avec les opérateurs.

La confiance réciproque passe eneffet par la mise en place de pro-cédures claires, transparentes etfluides, qui accordent une placecentrale aux échanges et au contra-dictoire, que l’on soit dans ledomaine du conseil, avec la déli-vrance du rescrit fiscal, ou danscelui du contrôle, où chaque pointexaminé est formalisé et tracé.

La réécriture des processus, appli-qués de manière homogène surtout le territoire, appelle une res-ponsabilité accrue des acteurs et

donc plus de professionnalisme.Elle s’appuie également sur unebonne articulation au sein de ladouane entre le niveau central et leniveau déconcentré.

La publication de circulairesclaires, qui fixent les règles du jeu,la mise à disposition d’outilsdématérialisés, mais également laformation des agents des douanesaux nouveaux dispositifs accom-pagnent cette démarche.

Pouvons-nous évoquer quelquesexpérimentations intéressantesmises en place dans ce cadre ?Une expérimentation particulière-ment novatrice est celle de la limi-tation de la durée des contrôles auprofit des PME et TPE menéedans les régions Hauts-de-Franceet Auvergne Rhône-Alpes. Dansce cadre, la douane, au même titreque les autres administrations etservices concernés, peut se voiropposer par l’entreprise, sous certaines conditions, la durée descontrôles qu’elle a déjà subis.

Cela a conduit à la définition d’une nouvelle méthodologie descontrôles, comprenant une program-mation fine en phase avec les objec-tifs stratégiques, une préparationaccrue et une rapidité d’exécution.

Plus largement, le nombre de dossiers dans lesquels le droit àl’erreur a déjà été reconnu ou lapratique renouvelée des rescritsatteste de l’effectivité de la miseen œuvre de la loi.

L’application de cette loi a-t-ellereprésenté une rupture ou unecontinuité par rapport aux rela-tions précédemment établies parvos services avec les usagers et lesentreprises ?Plus qu’une rupture, la loiESSOC permet de renouveler larelation avec les opérateurs. Ladouane met en œuvre depuis denombreuses années une politiqued’accompagnement des opéra-teurs dans leurs démarches et leursprocédures douanières et fiscales.Par ailleurs, avant même la créa-tion du droit à l’erreur, elle enappliquait les principes en prenanten compte la bonne foi des opéra-teurs dans la résolution des litiges.

La loi conforte donc la douanedans cette dynamique et la conduità aller plus loin. Elle est un levierde modernisation de sa missiontraditionnelle de conseil et demeilleure prise en compte desattentes des usagers et des entre-prises.

Entretien avec Michel Baron, Chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses

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Essoc, un État au service d'une société de confiance.

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33 Michel Baron:. 10/12/19 15:18 Page 33

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« Le renseignement est stratégique,tactique ou opérationnel… »

L'ensemble des missions de la douane est susceptible de faire l'objet d'actions de renseigne-ment douanier. S’appuyant sur une veille des flux et une veille technologique, la directionnationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) a fait évoluer son savoir-faire.

Quelle est l’importance durense ignement dansl’exercice des missionsdouanières ?

La douane est chargée de troismiss ions : une mission d'actionéconomique, uned’action fiscale etune d’action delu t te con t re l afraude. L'ensemblede ces missions estsusceptible de fairel'objet d'actions der e n s e i g n e m e n tdouanier : rensei-gnement écono-mique, lutte contre

la fraude fiscale, lutte contre lacriminalité organisée et luttecontre le financement du terro-risme notamment.

Le spectre d'action du renseigne-ment douanier est donc particuliè-rement large puisque dans sonpositionnement en tant qu'admi-nistration de surveillance des fluxdes marchandises, des personneset des capitaux, la douane est sus-ceptible d'obtenir, d’enrichir et detransmettre du renseignement surl'ensemble de ces thématiques.

Ainsi l’activité de renseignementvise à améliorer la connaissancedes phénomènes frauduleux afinde pouvoir mieux anticiper lamenace. L’exploitation du rensei-gnement permet égalementd’orienter les contrôles et lesenquêtes en ciblant des charge-ments de marchandises ou des

comportements suspects au regardde critères prédéfinis.

Le renseignement peut enfin ser-vir à soutenir et orienter l’activitéopérationnelle des services doua-niers. Selon l’objectif poursuivi,le renseignement est ainsi straté-gique, tactique ou opérationnel.

Comment la direction nationaledu renseignement et des enquêtesdouanières (DNRED) a-t-elleadapté ses méthodes et ses moyensaux évolutions des organisationscriminelles ?Au sein de la Douane, la DNREDtient un rôle particulier en matière delutte contre la grande fraude doua-nière et la criminalité organisée.

Indépendamment des évolutionsopérationnelles liées à l'apparitionde nouveaux produits ou modesopératoires, la DNRED a fait évo-luer son savoir-faire dans la luttecontre les fraudes douanières endéveloppant sa capacité, au-delàde l'interception de la marchan-dise et de son détenteur, à identi-fier et entraver des réseaux crimi-nels et à agir contre les circuitsd’acheminement illégaux relevantd’organisations criminelles trans-nationales.

La DNRED s'appuie sur une veilledes flux et une veille technologique.

La veille des flux consiste à ana-lyser les grands courants de fraudeafin d'anticiper les agissementsdes organisations criminelles et àappréhender les nouveaux phéno-mènes frauduleux d'envergure, les

nouvelles tendances et de nou-veaux circuits de fraude. Elle permet également d'alerter lesautorités nationales et interna-tionales sur des menaces, parexemple le trafic grandissant desnouvelles drogues de synthèsecomme le fentanyl.

La veille technologique consiste àanalyser les méthodes des organi-sations de fraude pour mieux lescontrer, et à disposer également

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Entretien avec Corinne Cleostrate, Cheffe de la direction nationale du renseignement et

des enquêtes douanières (DNRED) à la DGDDI

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34-35 Corinne Cleostrate:. 10/12/19 15:20 Page 34

d'outils plus performants pourmieux les comprendre.

La DNRED a ainsi développé sacapacité à identifier la traçabilitédes opérations financières illicitesen cryptomonnaies et mène desinvestigations complexes dédiées àla lutte contre la cyberdélinquance.

Avec quels résultats ?Au-delà des résultats obtenus àl’issue de la procédure adminis-trative, l’appréciation du coupporté aux organisations crimi-nelles doit aussi prendre encompte les résultats de la procé-dure judiciaire notamment ensuite de saisines du SEJF.

La DNRED a pu identifier aucours des dernières années denouveaux flux de fraude, tant dansleur organisation que dans lesmodes opératoires utilisés par lesorganisations criminelles.

Ainsi, en 2018, la DNRED a mobi-lisé plus d'une quarantaine d'agentset plusieurs experts techniquessimultanément dans plusieursvilles de France pour réussir à

démanteler l’une des plus impor-tantes plateformes illégales enFrance sur le « dark web », leforum « Black Hand » (« la mainnoire ») qui proposait à la vente denombreux produits et services illi-cites (stupéfiants, armes, fauxpapiers, données bancaires volées...).

Un autre exemple d’opérationd’envergure : en début d’année2019, la DNRED, à l’issue d’uneenquête qui a duré plusieurs mois,a démantelé un réseau criminelinternational suite à la découverted’un atelier de reconditionnementd’armes dans le sud de la France.Cette opération a permis la saisiede près d’une tonne d’armes.

Je pense aussi à une opérationmenée suite à un signalementémis par la cellule Cyberdouanesur des ventes en ligne surFacebook de tabac à narguilé.

La DNRED a également obtenudes résultats remarquables enmatière de stupéfiants, de blanchi-

ment ou de convention deWashington.

Qui sont vos principaux parte-naires et comment coopérez-vous ?La DNRED en tant que centralede renseignement de la douanetravaille en étroite coopérationavec l’ensemble des autres ser-vices douaniers. Elle dispose également d’un réseau de contactsdans plusieurs ministères etnotamment le ministère del’Intérieur et le ministère desArmées. En tant que service derenseignement du premier cercle,elle dispose également de parte-naires privilégiés au sein de lacommunauté du renseignement.

Dans le contrôle des flux de marchandises, la Douane est amenée à travailler à la fois avecdes administrations et avec desacteurs privés (entreprises, autori-tés aéroportuaires…).

Dès lors, les dispositifs de coopé-ration sont multiples : ils peuvents'appuyer sur le code de sécuritéintérieure pour la communauté durenseignement, sur le code desdouanes en matière de lutte contrela fraude fiscale (art. 59 code desdouanes) avec ses partenaires duministère de l’Action et desComptes Publics, sur des proto-coles de coopération, etc.

Le réseau de nos partenairess’étend bien entendu à l’internatio-nal : la DNRED par le vecteur del’assistance administrative interna-tionale mutuelle travaille au quoti-dien avec des services étrangers.Elle s’appuie également sur leréseau des attachés douaniers quicouvre plus de 80 pays.

Quels sont vos objectifs ?L'objectif de la DNRED est deproduire un renseignement doua-nier toujours plus qualitatif, gagede l’efficacité dans l’anticipationdes menaces et la prévention de ladélinquance organisée.

Cet objectif doit permettre uneaide utile à la décision publique età la lutte contre la criminalitédouanière organisée qu’il s’agissede marchandises de fraude, defraude fiscale ou de toute atteinteà la sécurité.

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« Le renseignement est stratégique, tactique ou opérationnel… » (SUITE)

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Démantèlement d'un réseau international : une tonne d'armes saisie à Carcassonne en mars 2019.Démantèlement d'un réseau international : une tonne d'armes saisie à Carcassonne en mars 2019.

34-35 Corinne Cleostrate:. 10/12/19 15:20 Page 35

RD2242bis_1Q:. 10/12/19 15:25 Page 36

Programme vedettes Antilles :Une collaboration exemplaire entre OCEA et la DGDDIDès la notification en septembre 2018 du marché des deux vedettes de surveillance généraletype OCEA FPB 110 MKII destinées aux Antilles, une relation de confiance s’est établie entreOCEA et la DGDDI, renouvelant ainsi celle qui avait prévalue à la réalisation par OCEA du bateau-école AUNIS II DF1 en service depuis 2005 à l’école des Douanes de La Rochelle.

L e projet des vedettesAntilles est apparu trèsrapidement comme un pro-

jet collectif, l’ensemble des inter-locuteurs d’OCEA montrant uneenvie forte de réussir ensemble cechallenge. Ce sont à la fois leséquipes du bureau Achats pré-sentes à Montreuil, celles de laDNGCD implantée au Havre etles personnels des directionsrégionales concernées (Guade-loupe et Martinique), sans oublierles équipages, qui, chacun dansleur domaine, sont devenus lesinterlocuteurs privilégiés du chan-tier OCEA - Partenaire de vosprojets.

OCEA jouit d’une expertisereconnue dans la conception, laconstruction et le soutien partoutdans le monde de navires en alu-minium jusqu’à 90 m de long,dont certains d’entre eux sont enservice depuis plus de 30 ans.

Le navire proposé par OCEA àla Douane française, le FPB 100MKII, est directement issu d’unecarène éprouvée qui a été adaptéepar le chantier aux besoins spéci-fiques de la DGDDI.

Entièrement réalisées en alumi-nium, les deux vedettes de sur-veillance vont ainsi faire bénéfi-cier la DGDDI de la maîtrised’OCEA dans l’exploitation et labonification des caractéristiquesnaturelles de ce matériau : réduc-tion des coûts d’exploitation(consommation, maintenance)d’environ 35%, réduction desémissions de gaz à effet de serre

d’environ 30 %, recyclabilité,confort à bord pour les équipages.La mise en œuvre du semi-rigide,véritable système d’arme desvedettes, sera grandement facili-tée par les excellentes perfor-mances en tenue à la mer des FPB100 MKII, gage à la fois d’effica-cité opérationnelle et de sécuritépour les équipes d’intervention dela Douane.

Le chantier OCEA apportera éga-lement à la DGDDI toute sonexpérience en matière de servicesaprès-vente et s’appuiera pourcela sur sa filiale TIG implantéeen Guadeloupe. Cela permettrad’intervenir efficacement et rapi-dement aux Antilles sans que lesnavires n’aient à souffrir de leuréloignement de la métropole.

Dans ce cadre, les principauxfournisseurs d’équipements ont

été choisis non seulement parcequ’ils offraient le meilleur rapportcoût / performances / fiabilité,mais aussi pour leur capacité àintervenir rapidement à Pointe àPitre et à Fort de France pour desopérations de services après-vente.

OCEA, concepteur et construc-teur de navires en aluminiumdepuis plus de 30 ans, est fierd’apporter à la DGDDI sonsavoir-faire tout en proposant desnavires entièrement réalisés enFrance. Avec cette référence fran-çaise, OCEA étoffe ainsi encoreun peu plus son expérience dans ledomaine de la sécurité et la sûretémaritime pour lequel OCEA adéveloppé une gamme qui serévèle parfaitement adaptée auxexigences des états soucieux deprotéger et préserver leur espacemaritime avec l’empreinte environ-nementale la plus faible possible.

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OCEA SAQuai de la Cabaude

CS 5033385109 Les Sablesd’Olonne Cedex

Tel : (+33) (0)2 51 21 05 90Fax : (+33) (0)2 51 21 20 06

www.ocea.fr

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Contrôles : un rôle majeurdans la régulation des échanges

La mission de police des marchandises est au cœur du métier de l’administration des douanes.Les moyens utilisés ont considérablement évolué avec la montée en puissance du ciblage électronique et de la science de la donnée.

Quelle est aujourd’hui laplace du contrôle dans lastratégie mise en œuvrepar la douane ?

Le contrôle joueun rôle majeurdans la régulationdes échanges. Lamission de policedes marchandisesest au cœur dumétier de l’admi-n i s t r a t i o n d e sdouanes. Afin deprotéger le com-merce légal et leconsommateur, laDouane s’assurede l’absence dedistorsion dans la

concurrence entre biens importéset production européenne.

Cette fonction de contrôle évoluesous l’impulsion des modifica-tions législatives récentes. A l’ins-tar des autres administrations decontrôle administratif, la douane

applique pleinement le change-ment de paradigme que constituela loi pour un Etat au service d’unesociété de confiance (ESSOC) enplaçant l’entreprise de bonne foidans la situation de pouvoir corri-ger sa situation et bénéficier d’une réelle sécurité juridique. Enrevanche, pour celles dont lemodèle économique est fondé surla fraude, la loi relative à la luttecontre la fraude d’octobre 2018permet de disposer d’un renforce-ment de la capacité de contrôle,afin de mieux détecter et faire ces-ser les flux illégaux.

Pouvons-nous évoquer les diffé-rents types de contrôle réalisés ? La douane dispose d’une expertisesur les flux de marchandises. A cetitre, elle s’appuie sur cetteconnaissance pour effectuer descontrôles ciblés en différentstemps des flux logistiques, qu’ilssoient en provenance ou à destina-tion des pays tiers à l’Union euro-péenne ou intracommunautaires et

nationaux en matière de produitssoumis à accises (alcool, tabac,produits énergétiques).

Avant même qu’ils ne pénètrentsur le territoire national et euro-péen, les flux de marchandisessont appréhendés dans le cadre dudispositif ICS(1) et font l’objetd’une analyse de risque en matièrede sûreté et de sécurité.

La douane intervient ensuite sur lamarchandise elle-même, que cesoit lors de son dédouanement oulors de sa circulation, comme peutle faire une brigade de surveil-lance positionnée sur la routevoire par une intervention dans lesentrepôts de stockage de produitssoumis à accises où elle procède àdes inventaires.

Les contrôles a posteriori viennentcompléter ce dispositif sous formed’enquêtes administratives oujudiciaires, en disposant de pou-voirs plus intrusifs qui permettent

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Entretien avec Sophie Bernert, Chef du bureau politique des contrôles à la DGDDI

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L'UDD (Unité dédiée au dédouanement) de Roissy Fret.L'UDD (Unité dédiée au dédouanement) de Roissy Fret.

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38-39 Sophie Bernert:. 10/12/19 15:29 Page 38

d’intervenir au sein des entitéscontrôlées.

Les moyens utilisés ont considé-rablement évolué durant les deuxdernières décennies. Quels sontaujourd’hui ceux que vous privi-légiez ?Les opérations contrôlées par ladouane se sont fortement informa-tisées en 20 ans, que ce soit endédouanement ou en fiscaliténationale. En enregistrant demanière électronique la quasi-totalité des déclarations qui luisont soumises, la DGDDI aconstitué un patrimoine de don-nées sur lequel elle peut travailler.

Ainsi pour le dédouanement, leciblage des déclarations pour lescontrôles au moment du dépôt dela déclaration se fait de manièreautomatisée.

En matière de ciblage de contrôlesa posteriori, ce sont les techniquesde datamining qui sont dorénavantexplorées afin de réunir et croiseren un même puits de données l’en-semble des déclarations reçues parla douane. Les premiers résultatsobtenus permettent d’atteindre unniveau de détection de non confor-mités supérieur aux méthodes deciblage traditionnelles.

Cette montée en puissance duciblage électronique et de lascience de la donnée a nécessitéde faire évoluer les structures etl’organisation de la chaîne decontrôle. C’est pour cette raisonqu’en 2016, la douane a créé un nouveau service national, leSARC(2) ayant pour mission derenforcer les capacités d’analysede risque et le ciblage. En héber-geant les datascientist de laDGDDI et en les confrontant sanscesse aux analystes spécialistes dela maîtrise des risques de fraude,ce service permet de faire le pontentre les nouvelles techniques etl’expérience métier et fonction-nelle des douaniers.

Comment analysez-vous lesenjeux concernant le contrôlepour la douane de demain ?La modernisation des méthodesde travail afin de s’adapter à l’environnement et aux nouvellesstratégies de fraude constitue

l’enjeu principal en termes depolitique des contrôles.

A titre d’illustration, le dévelop-pement massif du e-commerce etde la vente en ligne en fragmen-tant les flux, en massifiant letransport de petits colis à faibleenjeu, interroge fortement lemodèle de contrôle classique dufret conteneurisé.

Les flux liés au e-commercereprésentent une concurrencefrontale pour le commerce tradi-tionnel et la production françaiseet sont un vecteur important defraudes tant en matière de prohi-bitions (stupéfiants, contrefaçons)que de fiscalité.

La DGDDI modifie ses modalitésd’action et expérimente de nou-velles voies pour enquêter sur cesflux et renforce sa coopérationavec l’administration fiscale et lesdouanes européennes.

Par ailleurs, la mise en œuvred’outils de rupture technologiquetels que la technologie blockchaindevrait permettre à terme de sécu-riser le flux de données avec lesopérateurs de confiance pour

lesquels des simplifications sontpossibles et concentrer l’effort decontrôle sur les flux peu connus,venant d’opérateurs ne coopérantpas ou peu et alimentant l’écono-mie parallèle.

Et pour conclure ?Forte de son expertise dans ledomaine des flux de marchan-dises, la DGDDI a fait la preuvede son efficacité dans son rôle traditionnel de protection du terri-toire et des citoyens. La politiquede contrôle de la Douane est toutefois à un tournant.

L’accélération des flux et leurmassification est un défi à la hauteur du savoir-faire acquis parnotre administration depuis plu-sieurs années.

Au-delà des évolutions légales et réglementaires, évidemmentnécessaires au niveau européen etnational, c’est en s’appuyant sur lesqualités d’adaptation de ses person-nels, leur formation continue, ainsique par l’expérimentation et lamise en œuvre de nouveaux outilsque la DGDDI maîtrisera les défisauxquels sa politique de contrôleest confrontée.

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Contrôles : un rôle majeur dans la régulation des échanges (SUITE)

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(1) Import control system (ICS) réglementation UE mise en place après les attentats du 11 septembre 2011.(2) Service d’analyse de risque et de ciblage (SARC).

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Contrôles routiers par BSI de Mulhouse.

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Douane judiciaire : quels moyens pour exercer sa mission delutte contre les trafics ?

Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été créé par l'arrêté du 5 décembre 2002,suite à la loi du 23 juin 1999 relative au renforcement de l'efficacité de la procédure pénale.L'intention était de donner à des agents des douanes, mieux formés à la technicité et à la spé-cificité de la fraude douanière, les moyens de rechercher et de constater des infractions avecles moyens de l'enquête pénale. Ce service a évolué dernièrement en Service d’EnquêtesJudiciaires des Finances (SEJF) et se trouve désormais rattaché à la DGDDI et à la DGFIP.

Comment les missions de ladouane judiciaire ont-elles

évolué ?Le SNDJ a été initialement créépour poursuivredans un cadre judi-ciaire des investi-gations à la suitede constatationsdouanières réali-s é e s d a n s l e sd o m a i n e s s u i -van ts : con t re -bande de tabac etd'alcool, contrefa-çons, biens cultu-rels, déchets, pro-tection des espèces

animales et végétales menacées,armes, protection des intérêtsfinanciers de l'UE... Encoreaujourd'hui, la majorité desenquêtes confiées au SNDJ trou-vent leur origine dans un flagrantdélit douanier ou constituent le prolongement d'une enquêtedouanière.

Progressivement, le SNDJ aacquis une expertise en matièred'escroquerie à la TVA et de blanchiment de fraude fiscale, àtravers quelques dossiers emblé-matiques comme ceux des fraudesaux droits carbone. La compétencereconnue du SNDJ en matièrefinancière a pesé dans la décisionde créer, au sein des ministèreséconomiques et financiers, le ser-vice d'enquêtes judiciaires desfinances, service à compétencenationale composé d'officiers dedouane judiciaire (ODJ) et d'offi-ciers fiscaux judiciaires (OFJ),doté de moyens étendus pour lutter contre la fraude douanière,fiscale et financière, qui a vu lejour le 1er juillet 2019.

Quels sont les moyens dont vousdisposez ? Pour mener à bien leur mission derecherche et de constatation d'in-fractions, les ODJ disposent de tous les moyens de l'enquêtepénale (réquisitions, perquisi-tions, auditions...), y compris ceuxrécemment introduits par le légis-lateur (les techniques spécialesissues de la loi du 3 juin 2016telles que la sonorisation, la captation d'images, les intercep-tions de communication ou la géolocalisation et, depuis la loi du23 mars 2019, les livraisons sur-veillées). L'enquête patrimonialeest également pleinement intégréedans la stratégie d'enquête desODJ, car la saisie des avoirs

criminels s'est révélée être unmoyen efficace de sanctionner lesagissements frauduleux.

Quel avenir pour la douane judi-ciaire ?Seize ans après la création duSNDJ, la douane judiciaire estreconnue par l'autorité judiciairepour sa capacité à prendre encharge des enquêtes financièrescomplexes, et des services doua-niers, qui voient en elle le relainaturel de l'action des services ter-ritoriaux ou plus spécialisés(DNRED, SARC).

La distinction jusque-là opéréeentre douane administrative etdouane judiciaire tend à s'estom-per au profit d'une administrationunifiée autour de ses missions delutte contre les trafics et renforcéedans ses moyens pour combattreles organisations criminelles.

De ce point de vue, la transforma-t ion du SNDJ en Serv iced 'Enquêtes Judiciaires desFinances est moins le signe d'unedouane judiciaire en perte devitesse que celui d'une volontéd'appréhender les fraudes finan-cières dans leur globalité.

Avec des missions aux contoursinchangés, la douane judiciairedemeure une composante essen-tielle de ce nouveau service et reste,plus que jamais, l'interlocuteurnaturel des services douaniers.


Entretien avec Nathalie Bécache, Directrice du SEJF

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Scellé douanier. 40

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Une présence adaptée surl’ensemble du territoire

Alors que la France est divisée en 13 régions administratives métropolitaines et quatre régionsoutre-mer, le réseau déconcentré de la douane se compose de 12 directions interrégionales et42 directions régionales.

Quelles sont les particula-rités du réseau douanierfrançais ?

Le réseau doua-nier français estorganisé dans uncadre dérogatoireà celui prévu pourl e s s e r v i c e sdéconcentrés del’État.

Les d i rec t ionsinterrégionales(DI) chapeautentplusieurs direc-tions régionales(DR). Elles ont encharge le pilotage

stratégique et certaines tâches degestion administrative dans lesecteur budgétaire, des équipe-ments ainsi que comptable : ellesconstituent l'échelon principaldes fonctions support.

Les directions territoriales sontcentrées sur le pilotage opéra-tionnel des services et l’exécu-tion des missions de la douanequi relèvent de deux branchesd’activité complémentaires :

• la surveillance en charge ducontrôle des voyageurs et desmarchandises en mouvement,composée d’agents en uni-forme et soumis à l’obligationdu port de l’arme de service ;

• les opérations commerciales encharge du dédouanement desmarchandises, de la perceptionde droits et taxes ainsi que decontrôles dans les entreprises.

Liée aux missions, la superficiedes DR est très variable : la DRde Toulouse comprend ainsi huitdépartements quand celle deLille ne couvre que quelquesarrondissements du départementdu Nord. Certaines DR sont parailleurs organisées sur une basefonctionnelle, comme celles deRoissy, d’Orly, du Havre et deMarseille.

Cette organisation dérogatoireest justifiée par un souci d’im-plantation au plus près des principaux courants de fraude, des bassins économiques et deszones logistiques.

Il en découle une adaptation per-manente du réseau douanier afind’améliorer la qualité du servicerendu à l’usager et de développerla capacité de lutte contre tousles trafics frauduleux. La douanene méconnaît pas pour autant la

nécessité de préserver une pré-sence adaptée de ses services surl’ensemble du territoire. À ceteffet, elle a modifié sa cartogra-phie en 2017 afin de mieux fairecoïncider le périmètre de sesdirections interrégionales aveccelui des nouvelles régionsadministratives. Depuis lors, sixdirections interrégionales cou-vrent très exactement le périmè-tre de la région administrative,tandis que trois DI couvrent deux régions administratives(Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire ; Bretagne-Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse) et une(Île-de-France) est couverte pardeux DI (Île-de-France et Paris-aéroports).

Pouvons-nous évoquer les mis-sions de votre sous-directionconcernant l’organisation et lepilotage de ce réseau ?

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Entretien avec Christian Leblanc, Chef de la sous-direction réseau

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Contrôles routiers par BSI Saint-Avold.

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La direction des douanes étaitl’une des rares administrationsavec un maillage territorial quine disposait pas d’une entitédédiée au suivi de son réseau.Cette lacune a été comblée dansle cadre du chantier « ambitionDG » conduit en 2017 et 2018visant à s’assurer des bonnespratiques de travail au sein de lacentrale, de la bonne articulationdans le traitement des chantierstransverses et du recentrage desstructures vers leur cœur demétier. Le nouvel organigrammeopérationnel à compter du 1er octobre 2018 prend en compteces impératifs avec des sous-directions support axées vers lequalitatif et la professionnalisa-tion (RH, budget, équipement,SI), des sous-directions métiersrecentrées sur le domaine régle-mentaire et la création de lasous-direction du réseau orientéevers le transversal, la coordina-tion, le pilotage, le suivi d’acti-vité de l’ensemble des services.

L’organisation de cette sous-direction traduit ces différentsobjectifs en rassemblant au seind’une même structure des tâchesqui étaient jusqu’à présent épar-pillées.

La sous-direction du réseaucomprend :• une cellule transversalité/outre-

mer chargée de relayer les sollicitations de nature trans-versale des services déconcen-trés vers la centrale pourapporter une réponse globaleen assurant une fonction de« back-office » ; un traitementspécifique est apporté aux ser-vices ultramarins pour répon-dre aux besoins particuliersd’exercice des missions doua-nières dans ces territoires etaccompagner au plus juste lesbesoins locaux ;

• un bureau en charge du suivide la performance, du contrôlede gestion, de la maîtrise desrisques et de la définition del’organisation et des effectifs ;

• un bureau en charge de la défi-nition des méthodes de travail,du suivi de l’impact des nou-velles réglementations sur les

pratiques de travail, de la coor-dination des sujets métierstransverses, sur l’ensemble desm i s s i o n s d e l a d o u a n e(dédouanement, contributionsindirectes, fiscalité, surveil-lance terrestre et aéromari-time, fonctions support).

C’est donc une structure jeunedont la légitimité doit s’affirmerdans un environnement en pleinemutation qui justifie pleinementson existence, tant vis-à-vis duréseau déconcentré que de lanécessaire coordination dessujets transversaux au sein de ladirection générale.

Plusieurs services ont été ren-forcés par des moyens supplé-mentaires en 2018. Pourquoices choix ?En 2018, le schéma d’emplois dela DGDDI a été renforcé de 250 ETP au titre du Brexit et durenforcement des contrôles auxfrontières. Cet abondement participe de la décision duGouvernement d’augmenter de700 emplois sur trois ans (+250ETP en 2018 ; +350 ETP en2019 ; +100 ETP en 2020) leseffectifs de la douane pour répon-dre aux enjeux induits par lacréation d’une nouvelle frontièretierce de l’Union européenne.

Nonobstant la période de stagenécessaire à la formation de cesnouveaux agents, les principauxbénéficiaires de ce renfort ont étéles services identifiés comme lesplus sensibles au Brexit, c’est-à-dire les bureaux de douaneimplantés sur le littoral Manche-Mer-du-Nord, plus particulière-ment autour du tunnel sous laManche et des ports de Calais etde Dunkerque, et sur les grandsaéroports internationaux ainsique les brigades chargées de latenue de points de passage fron-taliers.

Au-delà du Brexit, d’autres ser-vices ont également bénéficiéd’un renforcement de leursmoyens :

• le service des grands comptes(SGC) qui, constitué autourd’un service central à Paris etde quatre centres d’expertise,

situés à Toulouse, l’Isle-d’Abeau, Nantes et Rouen,assure la prise en charge desspécificités des principauxopérateurs du commerce exté-rieur, dans le contexte concur-rentiel du Code des douanes del’Union européenne ;

• le service national de douanejudiciaire (SNDJ), devenu le1er juillet SEJF (Service d’en-quêtes judiciaires des financesen 2019) a bénéficié de la création d’une nouvelle unitélocale en Martinique ;

• les centres opérationnels doua-niers terrestres (CODT), crééspour améliorer les liaisonsavec les services de la surveil-lance sur le terrain, en les renseignant sur leur environ-nement, dont les effectifs ontété renforcés pour leur permet-tre un fonctionnement H24, 7 jours sur 7 ;

• certaines directions inter-régionales au titre de la mon-tée en charge de l’activitéinduite par la perception detaxes liées à la fiscalité.

• les centres informatiques doua-niers (CID et DNSCE) pourleur permettre de satisfaire auxbesoins croissants de dématé-rialisation des procédures.

Par ailleurs, 2019 a connu l’évo-lution de deux services à compé-tence nationale :

• Le SEJF (Service d’enquêtesjudiciaires des finances) setrouve désormais rattaché à laDGDDI et à la DGFIP

• le 1er juillet, la direction na-tionale garde-côtes des douanesa officiellement commencé ses activités au Havre. Cetteimplantation met en œuvre lesorientations stratégiques défi-nies par la douane dans lesdomaines maritime et aérien.Dotée d’un état-major, ellecomprend trois services locauxgarde-côtes implantés sur lesfaçades maritimes, « Antilles-Guyane » , « Manche-Mer du Nord-At lan t ique » e t« Méditerranée ».

Une présence adaptée sur l’ensemble du territoire (SUITE)

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La douane et ses grands comptes.La douane et ses grands comptes.

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Adapter la fiscalité et soutenir les filières

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« Nous devons inventer de nouvelles manières de travailler ! »

Les missions fiscales de la douane concernent des domaines variés et des filières de distribu-tion souvent complexes. Afin de moderniser et de simplifier les procédures, la douane a pilotéd’importantes transformations de son organisation depuis les années 2000.

Pouvons-nous évoquer lesprincipales missions fis-cales de la douane ?

La fiscalité doua-n i è r e p r é s e n t edeux particulari-tés : c’est une fis-calité indirecteperçue à l’occasiond’opérations denature commer-ciale, et c’est unefiscalité qui reflèted e s p o l i t i q u e spubliques structu-rantes décidées pard’autres ministèresque celui auquel ladouane appartient.

Les missions fiscales de la douanes’articulent ainsi autour dequelques grands thèmes :

• la protection de la santé est illus-trée par les droits perçus par ladouane sur les boissons alcooli-sées et sur les tabacs : au-delà del’enjeu budgétaire, l’État inciteles Français à adapter leurs com-portements de consommateurs.

• la transition écologique se tra-duit, dans la fiscalité douanière,par des tarifs plus avantageux enfaveur des carburants et descombustibles les plus vertueuxpour l’environnement : il s’agitde favoriser l’utilisation d’éner-gies renouvelables en modifiant,là encore, les habitudes deconsommation ;

• l’évolution des modes de trans-ports est suivie à travers la fisca-lité qui pèse sur les poids lourds,sur les avions et sur les navires.

Le panorama doit être complétépar l’intervention de la douane surcertains segments de la taxe sur lavaleur ajoutée et, outre-mer, surl’octroi de mer.

Les missions fiscales de la douaneconcernent ainsi des domainesvariés, des filières de distributionsouvent complexes.

La coopération fiscale entre lesÉtats membres de l’UE est-ellepour vous un sujet prioritaire ? Les taxes douanières les plusimportantes sont encadrées pardes directives européennes. Pourl’essentiel, il s’agit des droitsd’accise qui concernent les tabacs,les boissons alcoolisées et les pro-duits de l’énergie.

Sur ces fiscalités d’une grandetechnicité, la coopération entre lesÉtats membres est indispensablepour éviter les distorsions deconcurrence. Par exemple, lesalcools sont exonérés de droitss’ils sont dénaturés au point d’êtreimpropres à la consommationhumaine. La dénaturation des

alcools, largement utilisés en par-fumerie, est un enjeu importantpour la balance commerciale fran-çaise. On constate le même phéno-mène dans la filière énergétique,où la compétitivité économique estun sujet d’une grande sensibilité.

Or, les États membres ne sont pastoujours d’accord sur les règlesapplicables. Il reste encore beaucoupde progrès à faire en termes d’har-monisation européenne. L’exigencede l’unanimité pour modifier lestextes fiscaux ne facilite d’ailleurspas toujours les choses.

Quels sont les enjeux liés à l’évo-lution des missions fiscales de ladouane ?Les enjeux seront vraisemblable-ment des enjeux d’ordre écono-mique sur des taxes comporte-mentales que la DGDDI maîtrise.Je vais prendre un exemple : il estprévu que la taxe incitative rela-tive à l’incorporation de biocarbu-rants dans le secteur routier soitétendue au secteur aérien afind’encourager l’utilisation de car-burants plus propres dans le ciel.Ce projet rejoint des préoccupa-tions sociétales d’actualité maisconstitue une petite révolution dupoint de vue de la fiscalité.

Cependant, l’essentiel des enjeuxd’avenir sur la fiscalité douanièreest incarné par le projet duGouvernement d’unification durecouvrement des créances fis-cales et sociales, afin de proposerun guichet unique de paiement auxentreprises. Ce projet emporteranécessairement des conséquencessur le périmètre actuel des missionsfiscales de la DGDDI.

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Entretien avec Yvan Zerbini, Sous-directeur à la fiscalité à la DGDDI

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ENVIRON 13 % DES RECETTES DE L’ETATLa douane perçoit chaque année environ 13 % desrecettes de l’Etat et contribue, comme ses homologueseuropéens, au financement du budget communautaire.En matière fiscale, elle perçoit :• les droits de douane, à l’importation dans l’Union

européenne ;• la TVA, lorsqu'elle concerne des produits importés des

pays tiers à l’Union européenne ;• les accises, soit les impôts indirects sur les tabacs,

alcools, et produits pétroliers ;• la fiscalité environnementale, avec la taxe générale sur

les activités polluantes (TGAP) ou la taxe intérieuresur la consommation finale d’électricité (TICFE).

46 yvan zerbini:. 10/12/19 15:39 Page 46

La fiscalité énergétique, au service de l’intérêt général

La douane est identifiée de longue date comme l’administration de référence en matière de fiscalité énergétique, en raison de sa maîtrise des procédures fiscales et de sa connaissancedes produits énergétiques.

La fiscalité énergétique estla principale perceptiondouanière. Pouvez-vous

nous rappeler quelles sont lescompétences de la douane dans cedomaine ?

Le rôle premier de la douane estd’édicter la régle-mentation fiscale,en concertat ionavec les autresministères et lesins tances euro-péennes d’harmo-nisation. La douaneassure elle-mêmela diffusion de ladoct r ine par lapubl icat ion des bulletins officielsqui engagent l’ad-

ministration et sécurisent ainsi lesredevables.

La douane a bien sûr les compé-tences d’une administration fiscale classique, qui liquide,contrôle et recouvre des impôts, enl’occurrence les taxes intérieuresde consommation sur les produitspétroliers, l’électricité et le gaz.

Mais, dans une matière complexequi mobilise des connaissancesscientifiques, la douane est surtoutl’interlocuteur des entreprises, quicherchent à valider leur compré-hension des règles fiscales.

Des échanges réguliers avec lesprofessionnels permettent ainsi àla douane d’apporter des réponsesadaptées à une filière énergétiqueen constante évolution.

Quels sont les types de contrôleréalisés ? Avec quelles missionsspécifiques pour les agents de cesbureaux spécialisés ?En matière de fiscalité énergé-tique, le montant des taxes dépendà la fois des quantités de produitsconsommées et de l’utilisation quien est faite.

Le contrôle des quantités est leplus habituel.

Dans les raffineries, des douanierssont présents à demeure pourcontrôler les quantités produites,qui seront ensuite expédiées versles dépôts pétroliers. Dans cesdépôts, les douaniers se déplacentrégulièrement pour contrôler lestock physique et pour le compa-rer ensuite au stock comptable,retracé dans la comptabilité del’entreprise.

Tous ces contrôles de régularitésont effectués par des bureaux dedouane spécialisés.

Les contrôles sur l’utilisation desproduits impliquent souvent desinvestigations plus approfondies,réalisées par les services d’en-quête, sur la base d’une étude pré-cise des procédés industriels.L’objectif est de corriger des irré-gularités et de combattre la fraudefiscale.

Enfin, les contrôles douaniers à lacirculation par les brigades de sur-veillance portent à la fois sur lesquantités de produit transportéeset sur leur utilisation.

Comment évoluent les enjeuxdans ce domaine ?La fiscalité énergétique est claire-ment le reflet de préoccupationsaccrues en matière de transitionécologique. Vous avez évoqué lepoids des recettes : avec près de 55 milliards d’euros encaissés en2018, cette fiscalité représente qua-siment les deux tiers des recettesgénérées par l’activité douanière.

Mais la fiscalité énergétique n’estpas qu’une fiscalité de rendement.Elle assume aujourd’hui un rôleincitatif fort, en exonérant parexemple les biocarburants ver-tueux de certains impôts. Dans uncontexte de contestation de lacharge fiscale, il est essentiel derappeler la fonction pédagogiquede la fiscalité énergétique, au service de l’intérêt général, etc’est ce à quoi la douane s’attacheau quotidien.


Entretien avec Laurent Perrin, bureau énergie, environnement et lois de finances à la DGDDI

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Contrôle des produits pétroliers.

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Contrôle documentaire à Roissy.Contrôle documentaire à Roissy.

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Fiscalité : des procédures en pleine évolution

Qu’il s’agisse de la détaxe ou de la taxe à l’essieu, une simplification des procédures a étéengagée par la douane depuis plusieurs années. Elle passe notamment par la télédéclarationet le télépaiement.

Votre bureau a en charge la détaxe qui a fait l’objetd’une réforme ces der-

nières années. Quels sont lesenjeux de cette évolution ?

Tout touriste d’unpays hors de l’UEqui fait des achats surle territoire françaispour un montantminimum de 175euros peut demanderle remboursementde 20 % de TVA. Lesenjeux sont impor-tants : la détaxe, c’est1 milliard par an.Lor sque j e su i sarrivé, les procédures– qui se faisaient enmode papier – repo-

saient uniquement sur un arrêtéqui autorisait un lien informatique

avec le système Prodouane, permettant aux professionnelsd’effectuer les démarches enligne. Nous avons commencé parlégaliser dans le Code général desimpôts les procédures de dématé-rialisation de détaxe.

En parallèle, pour faciliter ladématérialisation, nous avonsmodernisé les bornes informa-tiques grâce au programme d’apu-rement des bordereaux par lectureoptique (Pablo). Il y a huit opéra-teurs de détaxe et en parallèle ladouane a mis en place, viaProdouane, une possibilité pourles commerçants d’effectuerdirectement la détaxe. Mais cela aun coût et une fois les fraisdéduits, le touriste récupéreraenviron 12 %. Je travaille actuel-lement à faire baisser ce coût.

Vous gérez aussi la collecte del’octroi de mer, un impôt quidevrait faire l’objet d’une nou-velle décision de l’UE en 2020.Pouvons-nous évoquer cette mission ?L’octroi de mer est un impôt appli-qué aux départements d’Outre-mer qui date du XVIIème. Cela per-met à ces départements de gérerleur fiscalité et de percevoir direc-tement les impôts liés. L’octroi demer représente 1,2 milliard par an.Nous avons créé un système infor-matique de gestion de sa collecte.La précédente réforme de l'octroide mer s'inscrit dans le cadre de ladécision du Conseil de l'UE du 17 décembre 2014 qui reconduit,jusqu'au 31 décembre 2020, lesystème de différentiels de taxa-tion entre les productions localeset les importations.

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Entretien avec Boris Minot, Chef du bureau TVA, détaxe, franchises, fiscalité des

transports et octroi de mer

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49 Boris minot:. 10/12/19 16:57 Page 49

Contributions indirectes : 17,2 milliards d’euros derecettes annuelles

Dans le cadre de la gestion des contributions indirectes sur les tabacs et les boissonsalcooliques, la douane est aussi chargée de faire respecter les règles de production, de com-mercialisation, de détention et de circulation du vin.

La douane est chargée depercevoir les contributionsindirectes depuis 1993. De

quoi s’agit-il ?Comptant aupara-vant parmi les missions de ladirection généraledes impôts, la per-ception des contri-butions indirectesa en effet été trans-férée à la douaneen 1993.

I l s’agit d’unelégis la t ion quiremonte au XIXe

siècle, qui a biensûr profondément

évolué depuis, et qui concerne les impôts indirects frappant certaines marchandises. Parmicelles-ci il y avait auparavant lecafé, les cartes à jouer… alorsqu’aujourd’hui on ne retrouveplus que les tabacs et les alcools.

Ces marchandises sont soumises àune réglementation harmoniséesur le plan communautaire auniveau de leur taxation (il s’agitdes accises) et de leur circulation.

En France, les contributions indi-rectes sont un ensemble plus largeque les seules accises car ellesregroupent également des imposi-tions nationales sur des produitsautres que les alcools et les tabacs.

Je pense par exemple à la surtaxesur les eaux minérales et à d’au-tres taxes sur les boissons sucrées,

transférées par la douane à ladirection des finances publiquesen janvier 2019.

Les contributions indirectes, c’estaussi l’application de réglementa-tions économiques : il s’agit d’encadrer des professions, avecun objectif de protection duconsommateur. Cela concerne parexemple la législation sur lagarantie des métaux précieux (qui correspond aux poinçons surles bijoux) que nous suivons, ou encore l’encadrement de laproduction viticole. Dans cedomaine, la douane contrôle lesplantations, l’arrachage et la ges-tion de la vigne par les exploitants.La finalité n’est pas fiscale.

Selon les préconisations du« Comité Action publique 2022 »,le secteur des contributions indi-rectes sera concerné par le mouve-ment d’unification du recouvre-ment de certaines taxes. Ainsi, leprojet de loi de finances pour 2020déposé à l’Assemblée Nationaleprévoit dans son article 61 letransfert de missions fiscales versla DGFiP, pour le recouvrementde certaines taxes. En raison desdébats techniques à venir, il estencore trop tôt pour tirer desconclusions sur les modificationsentraînées sur le périmètre desmissions de la douane.

Que financent ces recettes et com-ment évoluent-elles ?Les recettes des contributionsindirectes ont représenté 17,4 milliards en 2018, toutes taxes

confondues. En ce qui concerneles tabacs, les recettes sont passées de 8,6 milliards d’eurosen 2002 à 12 ,7 mi l l i a rdsaujourd’hui : même si les ventesont fortement diminué, commeune partie de la fiscalité est assisesur le prix de vente, l’effet prixcompense l’effet volume.

Les contributions sur les boissonsalcooliques représentent 4,5 milliardsd’euros. Ces recettes sont intégra-lement affectées au budget desorganismes sociaux, ce qui répondà des objectifs clairs concernant lasanté publique.

Quels sont les enjeux spécifiqueset les objectifs en matière decontrôle ?Nous concentrons nos efforts sur lalutte contre la fraude sur les tabacs.C’est pour nous un objectif priori-taire assigné par notre ministre.Nous contrôlons à cet effet tous lesflux : contrôles à la circulation surles routes, dans les ports et les aéro-ports ; achats transfrontaliers ou enligne ; marchandises transitantdans les centres postaux et chez les« expressistes ».

En ce qui concerne les alcools,nous contrôlons la régularité deséchanges en France ou versl’étranger ou encore le fait qu’iln’y ait pas de disparition de pro-duits, etc.

Nos objectifs sont d’augmenterles quantités saisies et surtout demultiplier les constatations sur leterrain.

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Entretien avec Christophe Bertani, Chef du bureau contributions indirectes à la DGDDI

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50 christophe bertani:. 10/12/19 15:46 Page 50

La garantie d’une eau-de-vie d’exception

Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) représente, développe et protègel’Appellation d’Origine Contrôlée Cognac en France et dans le monde. Il agit au service de l’in-térêt de ceux qui font le cognac et de ceux qui le consomment, dans une préoccupation constantede responsabilité vis-à-vis de tous les publics de l’appellation.

Pouvez-vous nous présenterles missions du BureauNational Interprofession-

nel du Cognac ?Composé à paritéde professionnelsde la viticulture et du négoce, leBNIC est le lieu deconcertation et de décision desproducteurs decognac : viticul-teurs, bouilleursde profession etn é g o c i a n t s d e l ’ a p p e l l a t i o n .Dans près de 160pays où le cognacest présent, cette

AOC confère au consommateur la garantie d’une eau-de-vie d’exception.

Les missions de l’interprofessionsont triples : à la fois de servicepublic, avec, depuis l'origine, une délégation de service publicpour le compte de la DirectionGénérale des Douanes et DroitsIndirects, mais aussi économiques– et c’est l’essence même de l’in-terprofession. Depuis 2010, leBNIC a été reconnu Organisme deDéfense et de Gestion (ODG)confortant ainsi l’institution dansson rôle de défense de l’appella-tion.

Quelles sont les caractéristiquesde la mission de service public duBNIC ? Depuis 1946, le BNIC exerce, endélégation de la Douane, les mis-sions de service public pour le

bassin de Cognac. Nous assuronsdonc :

• Le contrôle des mouvements duCognac : au travers de notreplate-forme Concerto, directe-ment liée à la plate-formeProDouane, nous délivrons tousles DAE pour le compte des pro-fessionnels du Cognac. Nouscréons et collectons égalementles bons de vins pour l'ensembledes exploitations viticoles dubassin et les déclarations d'in-ventaires.

• La tenue des comptes de vieillis-sement : du fait de notre suiviprécis des mouvements de Vinset de Cognac, il nous est possi-ble d'assurer le suivi des stocksde chaque opérateur par compted'âge, du compte 00 (correspon-dant à la mise sous bois) jusqu'aucompte 10 correspondant à 10ans de vieillissement. Nous assu-rons la fiabilité de ce suivi via lacollecte et le traitement desDRM.

• La délivrance des certificatsCognac : la collecte et le traite-ment de l'ensemble de ces décla-

rations nous permet de garantirl'âge et l'origine des stocks deCognac de nos ressortissants.Par délégation des Douanes,nous sommes en mesure de déli-vrer des Certificats à l'exportgarantissant l'origine et l'âge desproduits expédiés qui sont desti-nés aux services douaniers despays destinataires.

Quels sont vos grands dossierspour 2019 ? Nous désirons réussir et accompa-gner la transition digitale de toutesles déclarations douanières,notamment la DRM.

Plus largement, nous souhaitonspoursuivre le développement de lacatégorie Cognac dans un mondedes spiritueux très concurrentiel.Les cognacs ne représentant mon-dialement qu’une petite partie dela consommation totale des spiri-tueux, une belle progression estpossible, mais est directementreliée à la capacité d’approvision-nement d’une matière premièredont la production est encadréepar un rendement du fait de sonstatut d’AOC et de ses surfacessoumises à autorisations de plan-tations. De ce fait, nous veillonsconstamment à la bonne adéqua-tion entre les besoins de nos mar-chés et notre production viticole.Les enjeux de protection de l’en-vironnement, de la santé et notrecontribution au développement denotre région ou à la transmissionet à la sauvegarde de notre appel-lation, de nos savoir-faire et denotre patrimoine sont clés pournotre filière.

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Entretien avec Catherine Le Page, Directrice du BNIC

Bureau national interprofessionnel

du Cognac23, Allées Bernard

Guionnet BP 90018

16101 Cognac CedexFrance

Tél. : 05 45 35 60 00 Fax : 05 45 82 86 54

[email protected] www.cognac.fr

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Anticipation et performances

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« Les nouveaux enjeux de la DGDDIinvitent à rénover le dialogue de gestion entre l'administration centrale et notre réseau »

La mesure de la performance et le dispositif de contrôle interne évoluent pour « développerd'autres analyses et porter un autre regard sur l'action des services ».

Quels sont les principauxenjeux de l’évaluation dela performance des ser-vices ?

La mesure de laper fo rmance apour objet princi-pal d'évaluer lacapacité des ser-vices à décliner lesorientations fixéespour nos grandsblocs de missionsque sont la protec-tion du territoire et des citoyens, lesoutien aux opéra-teurs économiqueset la mission fis-cale et de recou-vrement.

Un des enjeux majeurs réside dansle développement d'une approcheplus qualitative de la performance.

La plupart de nos indicateurs deperformance sont de nature quan-titative (nombre d'articles decontrefaçon saisis, quantité detabacs saisis…).

Cette approche doit perdurer maiselle doit être complétée d'indica-teurs qualitatifs qui permettent dedévelopper d'autres analyses et deporter un autre regard sur l'actiondes services.

De tels indicateurs existent,comme le taux de satisfaction des

usagers ou le taux de disponibilitédes téléservices, mais restent peunombreux ; d'autres sont donc enprojet, tels le taux de dématériali-sation des formalités.

Quels sont les principaux enjeuxen matière de maîtrise des risqueset de contrôle interne ?La DGDDI a une longue traditionde contrôle interne de la mise enœuvre de ses processus, par exem-ple s'agissant de son réseau comptable.

Elle adapte son dispositif en permanence, notamment poursatisfaire aux recommandationsde la Cour des comptes.

Plusieurs enjeux majeurs se dis-tinguent :

• Le premier est de faire en sorteque la maîtrise des risques soitintégrée toujours plus en amontdans la définition des processmétiers. En effet, trop souvent,le dispositif de maîtrise desrisques est construit postérieu-rement à la mise en place desdispositifs métiers, alors qu'onaurait pu faire en sorte, au moinspour les plus structurantes d'entre elles, que les instructionsde l'administration centrale intègrent « nativement » uneréflexion sur les risques induits.

• Le deuxième est de poursuivre ladémarche engagée d'insertion

progressive de l'intégralité desmissions et des tâches dans undispositif structuré de maîtrisedes risques ; cette tendance estdéjà bien engagée mais doit êtreapprofondie.

• Le troisième est de poursuivrel'acculturation à la maîtrise desrisques, qui ne doit plus être perçue comme une contraintemais bien comme un élément desécurisation dans l'exécutiondes missions. Ce point oblige àrenforcer les liens avec les services d'application pour l'élaboration et la mise à jourrécurrente des outils du contrôleinterne qui doivent rester auplus proche de la réalité des services d'application.

Quel est le point commun de cesdifférents enjeux ou le fil rouge deces différents chantiers ?Tous ces enjeux invitent à rénoverle dialogue de gestion entre l'administration centrale et notreréseau. Il nous faut mettre en placeles modalités d'un dialogue degestion plus souple, en continu,mieux ciblé sur les enjeux les plus stratégiques, pas seulementorienté sur l'analyse des résultatsmais également construit de sorteà identifier, dans une vision pros-pective de moyen terme, les projets les plus impactants danschaque circonscription ou de por-tée nationale, pour en faciliter lapréparation et la conduite.

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Anticipation et performances

Entretien avec Gildas Guillemot, organisation du réseau, performance et maîtrise des

risques à la DGDDI

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54 Gildas Guillemot:. 10/12/19 15:50 Page 54

La centralisation du dédouanement et l’évolution des pratiques et outils de contrôle, de la digi-talisation ou encore des enjeux sécuritaires ont fortement impacté les métiers de la douane.Une adaptation constante aux nouveaux enjeux est nécessaire en matière de ressourceshumaines.

De quelle façon l’évolutiondes missions de la douanea- t -e l le impacté ses

métiers ?Les évolut ionspor tées pa r l eCode des douanesde l’Union commela centralisation dudédouanement ontfortement impactéles mét iers dudédouanement .Par ailleurs, laDGDDI a portéune refonte despratiques et outilsde contrôles baséesur une politiquede certification des

opérateurs de confiance. Il fautaussi noter l’accroissement desenjeux sécuritaires qui touchentles métiers de la surveillance(augmentation de la menace terro-riste, renforcement de la cyber-sécurité, renforcement des fron-tières européennes et nationales)et modifient les modes de fonctionnement des services.

L’évolution des flux, la poursuitede la dématérialisation des modesopératoires des échanges consti-tuent également des enjeux d’or-ganisation qui transforment lesmétiers et les méthodes de travail.

Enfin, la digitalisation impacte lesfonctions administratives et doitêtre prise en compte dans l’exer-cice des métiers.

Comment analysez-vous lesgrands enjeux en matière derecrutement ?Le premier enjeu concerne la pros-pective sur les besoins en recrute-ment : une démarche de GestionPrévisionnelle des Emplois et desCompétences (GPEC) est mise enplace pour anticiper les besoins tantquantitatifs que qualitatifs. Par ailleurs, quel est l’avenir desconcours généralistes, mode derecrutement privilégié dans lafonction publique ? L’évolutiondes métiers questionne aussi sur latechnicité et l’expertise attendue(relations avec les entreprises etévolution du commerce interna-tional, utilisation du numérique…).Nous recrutons actuellement desprofils de juristes, et des diplômésd’institut d’études politiques etnous devons diversifier les viviers.

Enfin, comment va évoluer la poli-tique de recrutement des contrac-tuels ? Certains métiers et certainesmissions ponctuelles ne peuventêtre exercés par des fonctionnaireset nous devons diversifier nosméthodes de recrutement. Sur cessujets, les services recruteurs ont

des intérêts communs et peuventrechercher une mutualisation despratiques : formation des servicesRH à l’entretien et à la lecture de CV, communication sur lesbesoins, sourcing, publication desannonces, marché de recrutementet cabinets de recruteurs spécialisés.

Quels défis en matière de gestiondes ressources humaines et enparticulier de formation ? Nous devons relever plusieursdéfis liés à l’évolution constantedes métiers, à celle des structureset de l’organisation administrativeet aux changements génération-nels et sociétaux : proactivité etréactivité en matière d’offre deformation, bonne connaissance etmutualisation de l’offre de l’en-semble des opérateurs ; adaptationde la formation initiale des agentset des méthodes pédagogiquespour une meilleure opérationna-lité ; personnalisation de l’accom-pagnement des agents en fonctionde leurs points de force et de faiblesse, diagnostic, parcours deformation ; accompagnement desmanagers (acculturation au digi-tal, évolution des attentes desgénérations et des pratiques mana-gériales ; préparation à la mobiliténotamment avec une aide del’agent pour la formalisation d’unprojet professionnel.

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Entretien avec Fabienne Debaux, ressources humaines et relations sociales à la DGDDI

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« Nous devons relever plusieursdéfis liés à l’évolution constante des métiers… »

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L’école nationale des douanes à Tourcoing.

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Concilier sécurisation des flux et performances économiques

Chaque année, le Secrétariat de l'OMD choisit un thème pertinent pour la communautédouanière internationale. Le slogan choisi pour l’année 2019 est « Des frontières SMART -acronyme qui fait référence à la Sécurisation, la Mesure de la performance, l’Automatisation,la gestion des Risques et l’utilisation de la Technologie - pour des échanges commerciaux fluides et le mouvement sans entrave des personnes et marchandises ».

Le t h è m e i n v i t e l e sMembres de l’OMD à exa-miner la manière dont ils

peuvent faciliterles échanges com-merciaux et lesmouvements despassagers, tout en atténuant lesmenaces inhé-rentes aux fluxtransfrontaliers demarchandises, depersonnes et demoyens de trans-port.

En re tour, l e sM e m b r e s o n t

identifié des priorités sur lequel leSecrétariat et les organes de tra-vail de l’Organisation devrontconcentrer leurs travaux dans lesmois qui viennent, à savoir : lagestion coordonnée des fron-tières, la sûreté et la sécurité, lamise à jour des outils de l’OMD,y compris la Convention de Kyotorévisée, le commerce électroniqueet le Système harmonisé, ainsi quela mise en œuvre des outils del’OMD, à travers la revue de lastratégie de renforcement descapacités, la mesure de la perfor-mance et l’éthique, et finalement,la douane numérique et l’analysedes données.

Dans ce cadre, permettez-moi depasser en revue ici certaines desactivités que nous avons entre-prises dans les domaines d’actionsprioritaires identifiées par lesMembres de l’OMD.

Prenons le domaine de la gestioncoordonnée des frontières. Pouraméliorer nos relations avec d’autres autorités aux frontières, ilest important de renforcer la coopération institutionnelle et lacollaboration électronique. Pource dernier point, étant donné ladémultiplication des types d’envi-ronnements de guichet unique,l’OMD s’est lancée dans l’élabo-ration d’un « rapport d’étude surle guichet unique ». Celui-ci présentera les conclusions d'uneenquête menée auprès desMembres de l’OMD, ainsi que lestypologies de guichet unique exis-tants basés sur les différentsmodèles répertoriés. Il aborderaaussi les problèmes d’interopéra-bilité entre ces plateformes ainsique l’incidence des dernièrestechnologies et des outils analy-tiques sur ce genre d’environne-ments et sur leur évolution.

En ce qui concerne le domaine dela sécurité, l’OMD a développéson Programme sur la sécurité,dans cinq domaines de travail : lecontrôle des passagers, la luttecontre le trafic de produits chi-miques et de composants pouvantêtre utilisés pour la fabricationd'engins explosifs improvisés(EEI), le contrôle des échanges denature stratégique, la lutte contrele trafic d’armes légères et de petitcalibre (ALPC) et le financementdu terrorisme. Grâce notamment àdeux projets régionaux ciblantrespectivement le Sud-Est asia-tique et l’Afrique de l’Ouest, nousavons permis à des administra-

tions douanières d’évaluer leurscapacités et besoins, d’élaborerdes stratégies et de mettre en placedes contrôles effectifs.

En outre, dans le domaine ducontrôle des passagers, si nousnous sommes longtemps concen-trés sur la normalisation des données des passagers aériens afinde faciliter leur collecte et leuranalyse, l’OMD a commencé àtravailler aussi sur la question ducontrôle des voyageurs dans lesecteur maritime, en se centrantavant tout sur les navires de croi-sière, ainsi que sur le contrôle del’aviation générale qui constitueun secteur qui n’est pas soumis àdes contrôles très stricts.

En matière de lutte contre lafraude, nous nous penchons surles possibilités d’être plus actifsdans la protection de l’environne-ment en ciblant, par exemple, letrafic des déchets illicites, tout en continuant à renforcer les capa-cités des administrations dansl’identification des trafics que cesoit de faune et de flore sauvages,de biens culturels, de drogues, detabac et autres produits prohibésou dont le commerce est régle-menté.

Le commerce électronique est uneautre de nos priorités. Il estreconnu que le secteur du com-merce électronique représente unatout pour les économies, géné-r a n t d e n o u v e a u x m o d e sd’échanges, créant de nouvellestendances de consommation et de

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Anticipation et performances©

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Par Kunio Mikuriya, Secrétaire Général de l'OMD

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nouveaux emplois. Il a surtoutouvert de nouvelles opportunitésde croissance pour les micro-,petites et moyennes entreprises(MPME) en leur donnant un accèsplus large aux marchés étrangersgrâce à une diminution des bar-rières commerciales et des coûtsopérationnels.

Cependant, les risques associésau commerce traditionnel s’appli-quent aussi au commerce électro-nique, ce dernier étant le mode devente de prédilection de certainsproduits illicites. Face à ces défis,les douanes ont recours aux don-nées électroniques préalables,dont l’accès apparaît d’autant plusindispensable qu’il leur permettede mener leur évaluation desrisques en amont.

Tandis que les services de courrierexprès soumettent déjà en grandepartie des données électroniquespréalables et que certains progrèsaient été réalisés par des opéra-teurs postaux dans quelques paysqui ont bénéficié du soutien del’OMD et de l’Union postale uni-verselle (UPU), il reste encore duretard à rattraper en matièred’échanges électroniques desdonnées.

Il est aussi essentiel de trouver dessolutions en ce qui concerne lepartenariat avec les nouveauxacteurs, y compris les plateformesde paiement en ligne pour assurerla perception des recettes d’unemanière efficace et équitable ainsique le contrôle du trafic des mar-

chandises illicites pour protéger lasociété. Pour remédier à la situa-tion et guider les administrationsqui cherchent à définir des cadresstratégiques et opérationnels pourle commerce électronique ou àrenforcer les cadres existants,l’OMD a mis au point un Cadre denormes sur le commerce électro-nique transfrontalier, ainsi qued’autres documents d’orientationqui viennent compléter le Cadre.Tout ce matériel a été rassemblédans un Dossier sur le commerceélectronique et mis à la disposi-tion de tous sur notre site Internet.

Restons dans le domaine des pro-cédures pour parler de la normeinternationale de référence pourgarantir des procédures réglemen-taires douanières modernes, gagesd’une efficacité optimale : laConvention internationale pour lasimplification et l’harmonisationdes régimes douaniers, mieuxc o n n u e s o u s l e n o m d e« Convention de Kyoto révisée »(CKR). Des discussions sont encours sur la modalité à suivre pourrevoir cet important instrument,avec une attention particulière surles Annexes spécifiques D et K,qui portent respectivement sur leszones franches et les règles d’ori-gine. Afin d’appuyer ce travail, leSecrétariat a récemment publié undocument de recherche offrantune analyse de la situationactuelle concernant ces zones, quenous espérons pouvoir compléterpar un guide dans les prochainsmois.

L’OMD travaille également àdévelopper un mécanisme com-plet de mesures de la performanceavec des indicateurs clés, tantquantitatifs que qualitatifs, etapplicables à tous les domainesrelevant des compétences de ladouane, allant du recouvrementdes recettes à la facilitation deséchanges en passant par la perfor-mance économique, la lutte contrela fraude et la protection de lasociété.

Par ailleurs, le Secrétariat del’OMD s’est également penchésur la méthodologie utilisée pard’autres organisations internatio-nales, notamment par la Banquemondiale et par son équipe en charge du rapport DoingBus iness , e t poursu i t son dialogue avec cette dernière dansun effort visant à revoir la métho-dologie utilisée.

Il a également coopéré avec laBanque mondiale afin d’amélio-rer l’Étude de l’OMD sur le tempsnécessaire pour la mainlevée desmarchandises qui constitue unoutil essentiel servant de véritableindicateur de performance.

Je n’ai donné ici qu’un aperçu desnombreux chantiers que nousavons récemment ouverts pouraider nos Membres à conciliersécurisation des flux et perfor-mances économiques. Je vousencourage aussi à visiter réguliè-rement notre site web et à vousabonner à notre magazine pourrester informés de nos activités.

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Visite du Secrétaire Général au Niger (16 et 17 octobre) où il a visité la zone frontalière entre le Niger (un pays enclavé) et le Burkina Faso, une zonefragile mais cruciale pour le commerce entre le Niger et les pays avoisinants, donnant sur les ports maritimes.Visite du Secrétaire Général au Niger (16 et 17 octobre) où il a visité la zone frontalière entre le Niger (un pays enclavé) et le Burkina Faso, une zonefragile mais cruciale pour le commerce entre le Niger et les pays avoisinants, donnant sur les ports maritimes.

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Entretien avec la cellule conseil aux entreprises à Lyon.Entretien avec la cellule conseil aux entreprises à Lyon.

DOUANE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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SOMMAIRE

GRAND ENTRETIEN

64 « Un territoire particulièrement porteur pour l’exercice des missions douanières »Entretien avec Anne CORNET, Directrice inter-régionale des douanes d’Auvergne-Rhône-Alpes

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LA DYNAMIQUE DE L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

76 Proposer des procédures douanières les plus adaptées aux échanges commerciauxEntretien avec Josyane DUCHET, Cheffe de servicedu bureau de douane de l'Isle-d'Abeau de la directioninterrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

77 Un gain de compétitivitéEntretien avec Marjorie BULIARD, Cellule conseilaux entreprises de la direction régionale des douaneset droits indirects de Chambéry

78 Le bureau de Lyon énergies inter a perçu 4,9 milliards d’euros de TICPE et 1,5 de TVA pétrole en 2018Entretien avec Anne-Marie THIBERT, Chef du bureaude Lyon énergies inter

79 « Modernisation et simplification administrativesont à l’œuvre »Entretien avec Brigitte CHABANEL-MOREL,Inspectrice régionale chargée de la réglementation des contributions indirectes et de la viticulture au seindu pôle action économique (PAE), Direction régionalede Lyon

80 « La douane accompagne la dynamique de transformation profonde de la profession »Entretien avec Nadège BRIDON, Chargée de missionde la direction interrégionale des douanes et droitsindirects d'Auvergne-Rhône-Alpes

81 « Faire confiance ne constitue pas une révolutionculturelle pour l’administration des douanes »Entretien avec Aude CALVIGNAC-JUILLARD,Chargée de mission Essoc à la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

82 Visibilité et cohérence du travail de l’administrationEntretien avec Sophie HOËT, Chargée de missioninnovation, formation-emploi, massifs au secrétariatgénéral pour les affaires régionales de la préfectureAuvergne-Rhône-Alpes

83 Développer les relations à tous les niveaux avec lemonde extérieurEntretien avec Élisabeth BARSACQ, Ambassadrice,Conseillère diplomatique du préfet de la régionAuvergne-Rhône-Alpes

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LA MISSION DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES

68 Une situation uniqueEntretien avec Stéphane GURÉGHIAN, Chef de la division de la douane de l’Ain

69 La sensibilité de la zone frontalière a été relevéeEntretien avec Jean-Marc LOUMÉ, Chef de labrigade de surveillance extérieure de Ferney-Voltaire de la direction régionale d’Annecy

71 « J’entretiens d’étroites relations avec mes homologues français »Entretien avec Jérôme COQUOZ, Directeur desdouanes suisses de l’arrondissement de Genève

73 Assurer la sécurité des usagers des tunnelsEntretien avec Franck TESTANIÈRE, Directeurrégional des douanes et droits indirects, Directionrégionale de Chambéry

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SOMMAIRE

LA MISSION DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET DE PROTECTION DU TERRITOIRE

85 Des capteurs du renseignementEntretien avec David CUGNETTI, Chef du pôle orientation des contrôles de la direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon

86 Un positionnement en second rideauEntretien avec Nicolas LE GALL, Directeur régionaldes douanes et droits indirects Direction régionaled'Auvergne

87 « L’adaptation de nos moyens et techniques estune préoccupation constante»Entretien avec David TAILLANDIER, Chef divisionnaire, Direction régionale des douanes deLyon, Division de Lyon Aéroport

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88 « Les frontières rhônalpines ont une sensibilitéparticulière »Entretien avec Emmanuelle DUBÉE, Préfète déléguéeà la défense et à la sécurité

89 Une réelle plus-value sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs Entretien avec Virginie BRELURUT, Procureure de la République, Cheffe de la JIRS pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

LE TRAITEMENT DE LA CHAÎNE DE LA DÉPENSE EN DOUANE

91 La seule administration à posséder une chaîne dela dépense totalement intégréeEntretien avec Philippe BÉCAUD, Responsable ducentre de services partagés de la direction générale desdouanes et droits indirects de Lyon et Stéphane PIOCT, Adjoint au responsable du centrede services partagés de la DGDDI

L’ÉQUIPE DE FRANCE DOUANE

94 « Sans le soutien de la Douane, je n’aurais jamaispu continuer ma carrière »Entretien avec Julien LIZEROUX, Membre del'Équipe de France Douane

Crédits photographiques (sauf mention contraire) : ©Douane Auvergne-Rhône-Alpes et Pixabay

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Contrôles routiers avec des motards.Contrôles routiers avec des motards.

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« Un territoire particulièrement porteur pour l’exercice desmissions douanières »

La direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes bénéficie d’unpositionnement géographique stratégique qui assure à ses services, tant à l’intérieur du terri-toire qu’à ses frontières, un cadre d’intervention particulièrement porteur pour l’exercice desmissions douanières.

Pouvez-vous nous présenterla direction interrégionaledes douanes Auvergne-

Rhône-Alpes ?Forte de plus de1 400 agents, elleexerce la plénitudedes missions doua-nières terrestres :contrôle aux fron-tières, protectiondu territoire et descitoyens par sonaction de luttecontre les trafics,a c t i o n é c o n o -mique envers lesentreprises, per-ception des fiscali-tés (près de 10

milliards d’euros en 2018) et ges-tion de filières comme la viticul-ture ou le secteur énergétique.

Cette interrégion présente toute-fois des singularités. Elle gère ladépense de la DGDDI via leCentre de services partagés àLyon, la douane disposant d’unechaîne de la dépense totalementintégrée en interne avec un assi-gnataire comptable unique. Elleest la seule interrégion à exercerdes contrôles de sûreté H24 pourles matières dangereuses transi-tant par les tunnels terrestrestransfrontaliers du Fréjus et duMont-Blanc. Avant le Brexit, ellecompte parmi les deux seulesinterrégions douanières à partagerune frontière terrestre avec un

pays non-membre de l’Unioneuropéenne (la Suisse) et ladeuxième plateforme aéropor-tuaire après l’Île-de-France y estimplantée.

Dès avant 2016, sa zone de com-pétence couvrait les douze dépar-tements de l’actuelle région admi-nistrative. Son maillage repose surquatre directions régionalesimplantées à Annecy, Chambéry,Clermont-Ferrand et Lyon.

Elle bénéficie d’un positionne-ment stratégique au carrefour degrands axes de circulation reliantla zone méditerranéenne àl’Europe du Nord via la vallée duRhône, et à l’Europe centrale etorientale via les vallées alpines.Elle héberge sept aéroports inter-nationaux. Cet environnement estextrêmement porteur pour lesvingt brigades de surveillanced’Auvergne-Rhône-Alpes comp-tant près de 700 agents. Leurscoordination et soutien opération-nel sont assurés par un centre deliaisons interservices-centre opé-rationnel douanier terrestre à com-pétence zonale élargie.

Les services de la branche desopérations commerciales inter-viennent pour leur part dans unenvironnement marqué par un fortdynamisme économique porté parla Métropole de Lyon et la zonefrontalière avec la Suisse. L’undes quatre centres d’expertise

dédiés aux grands comptes estd’ailleurs adossé au bureau dedouane de l’Isle d’Abeau qui a unecompétence couvrant des secteursd’avenir (énergie, chimie, électro-nique, pharmacie). Corrélée à laprésence d’une industrie de raffi-nage et de fortes capacités destockage de produits pétroliers, lagestion de la fiscalité énergétiqueest structurée autour d’un pôleunique spécialisé, le bureau deLyon énergies inter.

Quelles sont vos priorités enmatière de lutte contre les traficsillégaux ?Priorité ministérielle, l’interré-gion est mobilisée en tout premierlieu pour lutter contre la contre-bande et le trafic de tabac. Près de9 tonnes de tabac ont été intercep-tées en 2018. Si ces résultats sontlogiquement portés par l’aéroportde Lyon-Saint-Exupéry (haussedu trafic liée à l’agrandissementdu site), les saisies concernenttous les vecteurs (route, fer, fretexpress et postal).

Contre le trafic de stupéfiants, lesservices sont particulièrementperformants. Près de 5,3 tonnesont été saisies en 2018 avec qua-tre saisies en moyenne par jour. Levecteur fret express et postal estégalement porteur. Les perspec-tives d’implantation d’une plate-forme logistique Amazon au sudde l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry devraient avoir un effet

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Grand entretien

Entretien avec Anne Cornet, Directrice interrégionale des douanes d’Auvergne-Rhône-Alpes

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64-66 Anne Cornet:. 10/12/19 16:07 Page 64

démultiplicateur. La diversité dessaisies témoigne de la capacité desservices à appréhender différentsflux et formes de trafics. La pré-dominance des produits dérivésdu cannabis, l’augmentation dessaisies de cocaïne, la variété desproduits (héroïne, drogues de syn-thèse) sont conformes aux ten-dances nationales.

Le contrôle des transferts trans-frontaliers de déchets, régulés parla convention de Bâle à l’échelleinternationale transposée en droiteuropéen, est une mission à caractère interministériel moinsconnue. Pourtant, la douane estpleinement impliquée en coopéra-tion avec le ministère de laTransition écologique et solidaire.En 2018, près de 200 constata-tions contentieuses ont été réali-sées, en majorité à la frontière ita-lienne (tunnel du Mont-Blanc) ouà Lyon.

Enfin, la lutte contre les fluxfinanciers illicites est l’une de nospriorités, participant à la luttecontre le terrorisme et son finan-cement. La stratégie consiste àfavoriser les enquêtes financières,administratives ou judiciaires, àpartir des éléments recueillis lorsdes contrôles douaniers. Près de

300 manquements à l’obligationdéclarative et deux fois plus d’affaires de blanchiment doua-nier ont été constatés en 2018,portant sur un total de plus de 10,9millions d’euros. L’interrégionoccupe le premier rang national enmatière de blanchiment. Sesrésultats sont historiquement por-tés par les directions alpines deChambéry et d’Annecy (où unebrigade a résolu une affaire deblanchiment douanier portant surplus de 600 000 euros en 2018.)

En matière de compétitivité desentreprises, quel rôle jouent vosservices ?Depuis la loi NOTRe du 7 août2015 qui renforce les prérogativeséconomiques des Régions, laDGDDI est la dernière adminis-tration d’État en capacité d’infor-mer et de conseiller gratuitementles entreprises à l’international.Elle en a d’ailleurs toute la légiti-mité puisqu’elle se trouve à lasource des réglementations et desprocédures utilisées par celles-ci.

Nos équipes dédiées au conseil età l’accompagnement des entre-prises mènent une politique offen-sive dont l’objectif, au-delà dusimple renseignement réglemen-taire, est d’assurer la promotion

des mesures de simplification, defacilitation des échanges qui sontde nature à générer des gains decompétitivité et de certificationdouanières. Les chiffres 2018 entémoignent : 300 entretiens per-sonnalisés, 60 réunions douane-entreprises, 25 nouveaux agré-ments au statut d’opérateuréconomique agréé (sur 210 autotal).

Pour exercer cette mission, nousavons constitué un réseau de partenaires extérieurs qui nouspermettent d’améliorer notreconnaissance de l’environnementéconomique et de tisser les liensutiles avec les entreprises de larégion (CGPME, Medef, cham-bres de commerce et d’industrie,Région, Business France, INPI,etc.).

Concernant le contrôle des fron-tières depuis 2015, quelles dispo-sitions avez-vous prises afin derenforcer les contrôles entre laFrance et la Suisse ?Partageant une frontière terrestreavec l’Italie et la Suisse, noussommes particulièrement concer-nés. En 2015, lorsque les contrôlesdes personnes aux frontières intérieures de l’espace Schengenont été rétablis, nos unités de

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« Un territoire particulièrement porteur pour l’exercice des missions douanières » (SUITE)

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R Réunion douane entreprises organisée par la préfecture de région.

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surveillance terrestre se sontimmédiatement mobilisées et ontété en capacité de réaliser, autantque nécessaire, des contrôles sys-tématiques et exhaustifs des per-sonnes franchissant la frontière.

Le poids de la mission de garde-frontière s’est considérablementrenforcé, représentant aujourd’hui25 % du temps des brigades, enparticulier sur l’arc lémanique.

La protection des frontières est unrôle naturel de la douane comptetenu de l’étendue de ses pouvoirsde contrôle, de son positionne-ment aux frontières et de la tenuedes points de passage selon le par-tage entre la Direction centrale dela police aux frontières (DCPAF)et la DGDDI. La menace terro-riste est élevée dans la région, le territoire est classé sensible entermes de radicalisation.

En témoigne, à nouveau, l’atten-tat terroriste perpétré dans le cen-tre-ville de Lyon en mai 2019.Dans ce contexte, nos servicesapportent une contribution impor-tante à la protection du territoirecontre les menaces terroristes.

Nos brigades sont également res-ponsables de la tenue de plusieurspoints de passage frontaliers

(PPF) aériens à Chambéry – Aix-les-Bains, Grenoble, Annecy,Annemasse et Saint-Étienne(l’ouverture d’un nouveau PPF àValence est envisagée.)

Leur fréquentation majoritaire-ment saisonnière impose de gérerdes flux de passagers denses surune période concentrée, pour réa-liser les contrôles migratoires oudouaniers.

Enfin, dans les gares de Moutierset de Bourg-Saint-Maurice, lesunités de la surveillance assurentde façon saisonnière, en sus de latenue du PPF ferroviaire et descontrôles, une mission de sûretésur les rames Eurostar.

Dans le cadre de leur mission decontrôle migratoire, nos brigadesont permis en 2018 l’identifica-tion de 62 personnes fichées « S »,l’interception de 11 passeurs, ladétection de 36 faux documentsd’identité, ont procédé à 575 000consultations du fichier des per-sonnes recherchées, ont prononcéplus de 2 000 refus d’entrée sur leterritoire, et ont remis 237 étran-gers en situation irrégulière à laPAF. Plus d’1 million de per-sonnes en flux Schengen et500 000 en flux hors Schengenont été contrôlées.

Comment salueriez-vous le tra-vail de vos agents ?Notre participation récente etpérenne au défilé du 14 Juillet àLyon est une reconnaissance sym-bolique de l’engagement desdouaniers et de la place historiqueoccupée par la douane enAuvergne-Rhône-Alpes.

La taille de notre administrationlui garantit une adaptation rapideet constante à un environnementen perpétuel mouvement qui n’estpas exempt de tensions et de dan-gerosité. Je dirais que face à dessituations tendues, les agents desdouanes prouvent leur couragedans l’exercice de leurs missions.

Capacité à se mobiliser, adaptabi-lité, réactivité, sens de l’initiativeet professionnalisme sont, selonmoi, les maîtres mots pour saluerleur travail.

Les douaniers exercent leurs mis-sions en appliquant les pouvoirsqui leur sont conférés par le Codedes douanes. Confrontés à dessituations dangereuses, ils agis-sent avec professionnalisme pourréaliser leurs missions et obtenirdes résultats sur des types defraudes extrêmement diversifiéetout en priorisant la sécurité dansles contrôles, celle des usagers,des infracteurs et la leur.

Ils prennent une part active auxchantiers de simplification admi-nistrative en s’appropriant encontinu les nouvelles réglementa-tions européennes et les nouvellestechnologies afin d’en faire béné-ficier les opérateurs et redevableshexagonaux.

Alors que la réticence à la digita-lisation est réelle dans certainssecteurs, ils savent convaincre etaccompagner ce mouvement afinque la France respecte in fine sesengagements européens.

La douane est certes une adminis-tration régalienne mais elle secomporte également comme lebras armé, par subsidiarité, del’Union européenne. En ce sens,elle agit dans le cadre d’un terri-toire douanier à 28, celui du mar-ché unique, qui dépasse largementcelui de la région.

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« Un territoire particulièrement porteur pour l’exercice des missions douanières » (SUITE)

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Procédure « surmesure » pour le passage à CIEL du groupe Casino et sa filiale logistique EASYDIS basés à Saint-Etienne dans la Loire.

Procédure « surmesure » pour le passage à CIEL du groupe Casino et sa filiale logistique EASYDIS basés à Saint-Etienne dans la Loire.

64-66 Anne Cornet:. 10/12/19 16:07 Page 66

La mission de contrôle des frontières

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Une situation unique

La division de la douane de l’Ain se compose de 5 services, 130 agents, 3 brigades de surveillance, 1 bureau frontière à la Ferney-Voltaire et 1 bureau de contributions indirectes àBourg-en-Bresse.

Quelle est la spécificité dela douane française pré-sente dans le départementde l’Ain?

Nous sommespositionnés surune frontière ter-restre tierce avecun pays qui n’estpas membre del ’ U n i o nE u r o p é e n n e(U.E), la Suisse.Ce contexte nousconduit à exercernos miss ionsdouanières demanière uniquedans notre pays.

La Suisse n’appartient ni àl’Union douanière ni au marchéintérieur de l’U.E. Dès lors, lesentreprises qui importent ou quiexportent des marchandises enprovenance / à destination de cepays doivent les déclarer à ladouane. Nous disposons, en parti-culier, d’un bureau de douanefrontière à Ferney-Voltaire chargédu contrôle de ces marchandises.

Par contre, puisque la Suisse faitpartie de l’espace Schengen, lacirculation des personnes estlibre. La douane suisse assure lecontrôle des ressortissants des

pays non membres de cet espace àl’entrée de son propre territoire, àses frontières extérieures. La mis-sion première de nos brigades desurveillance est celle de gardes-frontières, qui se décline entre lecontrôle migratoire et la luttecontre la fraude.

Quelle est la nature de vos opéra-tions de contrôle-frontière et quelstypes de fraude constatez-vous ?Depuis le rétablissement ducontrôle aux frontières en novem-bre 2015, nous réalisons descontrôles d’identité plus ou moinsmassifiés des personnes qui fran-chissent la frontière entre la Suisseet la France. Par exemple, sur lagare et l’aéroport de Genève quisont des points de passages auto-risés (PPA) et où nous sommesprésents à travers deux bureaux decontrôles nationaux juxtaposés(BCNJ), les contrôles d’identitédes personnes sont massifiés carce sont des enceintes fermées avecdes connexions avec des villesfrançaises. Le fait que nous inter-venions à la gare et à l’aéroport deGenève résulte d’accords BCNJqui nous permettent d’exercer nosactivités à l’étranger sur un espacedélimité. Ainsi, nous appréhen-dons directement les flux à desti-nation de la France, par train oupar avion, et inversement.

Sur la frontière terrestre, nousopérons une sélection plus poin-tue. Les citoyens de l’U.E et lessuisses, porteurs d’une pièced’identité, sont toujours libres decirculer. Pour les personnes tiercesà l’espace Schengen, elles doiventêtre porteuses d’un passeportvalide et répondre aux conditionsd’entrée et de séjour. Dans le cas

contraire, la douane prononce leurnon admission sur le territoirenational.

Nos brigades constatent des man-quements à l’obligation déclara-tive de capitaux lors du franchis-sement de la frontière, qui tendentà décliner du fait des décisionsprises simultanément par lesbanques suisses et de nombreuxpays, dont la France, pour luttercontre l’évasion et la fraude fis-cales, qui incluent des possibilitésde rapatriement des capitaux enrégularisation. Par contre, lesinfractions constatées au titre dublanchiment de capitaux liés auxtrafics, notamment de stupéfiants,progressent et constituent l’une denos priorités d’action puisquenous participons ainsi directementà la lutte contre les activités crimi-nelles voire le financement du terrorisme.

Quelles sont vos activités plus« sensibles » ?Depuis novembre 2015, nousorientons nos actions de contrôlefrontière sous un angle sécuritaire.Aujourd’hui, nos contrôles repo-sent sur une sélection fine des profils : cela passe par des vérifi-cations dans les fichiers des personnes recherchées et/ou dusystème d’informations Schengen.

Le contrôle frontière nous permetd’identifier des personnes poten-tiellement en lien avec la mou-vance radicale et terroriste, et demanière générale de recueillir des informations utiles pour les services du renseignement inté-rieur. En cela, nous participonsactivement à la sécurité intérieurede notre pays.

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Entretien avec Stéphane Guréghian, Chef de la division de la douane de l’Ain

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68 Stephane Gureghian:. 10/12/19 16:12 Page 68

La sensibilité de la zonefrontalière a été relevée

La brigade de surveillance extérieure (BSE) de Ferney-Voltaire est implantée à la frontière avecla Suisse, qui est un pays tiers à l’UE, et membre de l’espace Schengen.

Quelles sont les missions de laBSE de Ferney-Voltaire ?

Nos mi s s ionsdécoulent desréglementationsrelatives à cesd e u x e s p a c e sgéographiques autraitement juri-dique différencié(pays tiers à l’UE,membre de l’es-pace Schengen).

Ainsi, mon unitéde cinquante-huitagents intervientsur deux points

fixes (qui sont des points de passage autorisés) de la frontièresuisse : l’un routier et l’autreaérien.

Au secteur France de l’aéroport deGenève, nous contrôlons les passagers au départ ou à l’arrivéed’un vol en lien avec la France, ouen transit (aviation d’affaires etaviation privée). Nous réalisonségalement des contrôles mobilessur les points de passage non gar-dés de cette frontière, et en retraitdans la bande des 20 kilomètres.

Nos missions de contrôle à l’en-trée dans l’Union européenne serapportent à la lutte contre lafraude douanière. Il s’agit du respect de franchises pays tiers, dela lutte contre les prohibitions(produits stupéfiants, tabacs,contrefaçons, objets d’art et decollection, etc.), des contrôlesdans le domaine financier (obliga-tion déclarative de sommes, titreset valeurs) et du blanchiment.

Comment assurez-vous le rôle degarde-frontière depuis 2015 ?La libre circulation des personnesau sein de l’espace Schengen a étélimitée depuis le rétablissementdes contrôles aux frontières inté-rieures fin 2015, en lien avec lesattentats en France. Il s’agit selonla nationalité et le lieu de résidencedu ressortissant contrôlé, d’unevérification des documents d’iden-tité qui s’attache au respect desconditions d’entrée et de séjour desétrangers sur le plan de la détentiondu visa si requis, des moyens desubsistance, et de l’attestation d’accueil. Ces contrôles d’identitéréalisés de façon spécifique ou enparallèle aux contrôles douanierssont opérés par l’intermédiaire de la consultation de fichiers SIS(Système d'information Schengen)et FPR (Fichier des personnesrecherchées) notamment.

Plusieurs cas de figure peuvent serencontrer :• le simple défaut de document

requis pour entrer en France quise soldera par un refus d’admis-sion notifié à l’intéressé ;

• si une personne est signaléecomme fichée S en matière desécurité, nous nous conformeronsaux directives des services char-gés de la gestion de ce dossier ;

• une personne recherchée au titredu FPR suite à condamnation dejustice sera, selon le cas defigure, remise aux autorités depolice ou de gendarmerie ;

• une personne présente sur le territoire, en situation d’étranger

en situation irrégulière, seraremise aux services de la PAF.

Lors des contrôles douaniers, ilpeut également nous arriver dedéceler des indices de radicalisa-tion potentielle. Dans ce cas, unsignalement est adressé au Golt(Groupe opérationnel de luttecontre le terrorisme). Certains deces signalements, après enrichisse-ment par les différents services derenseignement, sont susceptiblesde donner lieu à des fiches S. Lasensibilité de la zone frontalièredans ce domaine a été relevée.

Ces différents contrôles nécessitentque les agents soient formés enmatière de sécurité. Ces forma-tions, donnant lieu à habilitation,concernent le maniement desarmes et le tir (arme de poing -arme longue) ainsi que l’utilisationdu bâton de défense. Elles sontcomplétées par des séances rela-tives aux techniques profession-nelles de contrôle et d’intervention,et des exercices de mise en situa-tion réguliers. La douane disposede ses propres formateurs, tant austade formation initiale qu’en for-mation continue délocalisée. Toutincident donne par ailleurs lieu àrédaction de fiche spécifique envue d'être commenté en observa-toire régional de sécurité.


Entretien avec Jean-Marc Loumé, Chef de la brigade de surveillance extérieure de

Ferney-Voltaire de la direction régionale d’Annecy

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69 jean marc loume:. 10/12/19 16:10 Page 69

Contrôle conjoint à Vallorbe avec la DREAL Franche-Comté Bourgogne et la Douane Française.Contrôle conjoint à Vallorbe avec la DREAL Franche-Comté Bourgogne et la Douane Française.

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« J’entretiens d’étroites relations avec mes homologues français »

Jérôme Coquoz est directeur du troisième arrondissement des douanes depuis août 2005.

Quelles relations entrete-nez-vous avec l’adminis-trat ion des douanes

françaises, en particulier la direction des douanes Auvergne-Rhône-Alpes ?

Le troisième arron-d i s s e m e n t d e sdouanes couvre toutela Suisse romande et jouxte donc lafrontière française deChâtelard/Vallorcineà Delle/Boncourt.J’entretiens doncd’étroites relationsavec mes homo-logues français desdirections régionalesd e C h a m b é r y ,Annecy et Franche-Comté. Je les ren-

contre fréquemment, soit lors des réunions du groupe de concer-tation franco/suisse où diversthèmes communs sont abordés(BCNJ / patrouilles mixtes, colla-boration dans le trafic de zoneetc.), soit pour discuter de thèmes

bilatéraux tels que le Cern, traficde zone ou l’aéroport à Genève.Pour certains domaines spécifiques(constructions par exemple), noustraitons avec la direction interré-gionale de Lyon.

Plus précisément, comment vousmobilisez-vous, ensemble, afin deprotéger, de part et d’autre, notrefrontière commune ?Nous collaborons dans de nom-breux domaines notamment :• en échangeant des renseigne-

ments dans la lutte contre lafraude (trafic de cigarettes et detabac pour narguilé, contre-bande de viande ou de produitsagricoles fortement taxés enSuisse etc.) ;

• en mettant sur pied des actionscommunes par le biais depatrouilles mixtes sur la fron-tière franco-suisse ;

• en favorisant le prêt de matérield’assistance technique tels quepar exemple les itemisers.

Enfin, comment vous concertez-vous afin de faciliter la circula-tion, dans les deux sens, des marchandises et travailleurstransfrontaliers ?Oui, par exemple, lorsqu’un opérateur économique demandedes facilités pour le franchisse-ment de la frontière franco-suisse,nous nous concertons le caséchéant avec la direction régionaleconcernée afin de trouver unesolution.

Très souvent, un arrangement esttrouvé et une procédure simplifiéecommune est mise en place. Ilarrive cependant parfois que desdemandes soient refusées princi-palement par manque de baseslégales.

Nous nous concertons égalementpour harmoniser les heures d’ou-verture des bureaux de douane oupour par la prise de diversesmesures visant à améliorer la flui-dité du trafic à certains points depassage frontière.

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Entretien avec Jérôme Coquoz, Directeur des douanes suisses de l’arrondissement de Genève

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Communiqué de presse du 29 juillet 2019 (Source : www.ezv.admin.ch)Interpellé à Morgins, un Français voulant entrer en Suisse a éveillé les soupçons des collaborateurs del’Administration fédérale des douanes (AFD). Il était notamment en possession d’une carte d’identitéusurpée et échue. Dans sa voiture volée se trouvaient également des outils pouvant servir à commettredes cambriolages. Lors d’un contrôle au passage frontière de Morgins (situé entre le département deHaute-Savoie et le canton du Valais), le samedi 20 juillet 2019, le personnel de l’AFD a procédé aucontrôle d’un ressortissant français, âgé de 38 ans et domicilié en France. Ils ont constaté qu’il présen-tait un document d’identité qui non seulement était échu mais appartenait à une autre personne. Par ailleurs, la berline immatriculée en France qu’il conduisait était signalée volée. De plus, il se trouvaitsous l’interdiction de conduire. Lors de la fouille du véhicule, des cartes de crédit ne lui appartenantpas, un portemonnaie contenant de l’argent, des sacoches remplies de pièces de monnaie et de clés ontété retrouvés. Des outils pouvant être utilisés lors de cambriolage se trouvaient également dans la voiture. Le conducteur n’a pas pu donner d’explications plausibles quant à la provenance douteuse desobjets, qui ont donc été saisis. L’auteur des faits a été déféré à la Police cantonale valaisanne, qui mèneactuellement l’enquête.

71 Jerome Coquoz:. 10/12/19 16:15 Page 71

Le contrôle des matières dangereuses dans les tunnels alpins.Le contrôle des matières dangereuses dans les tunnels alpins.

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Assurer la sécurité des usagers des tunnels

Le transit des matières dangereuses au tunnel du Mont-Blanc est interdit. Par contre, au tunnel du Fréjus, près de 16 000 poids lourds signalés matières dangereuses ont été enregistrésen 2018, soit en moyenne un peu plus de 50 camions par jour (4,5 % du trafic quotidien).

Quelle est la nature descontrôles que vous effec-tuez dans les tunnelsalpins ?

La direction régio-nale des douanes deChambéry assure,en plus des mis-sions douanièrestraditionnelles delutte contre lesfraudes et de pro-tection du terri-toire, une missions p é c i f i q u e d ec o n t r ô l e d e s

matières dangereuses empruntantles tunnels transalpins. Cette mis-sion ne s’exerce qu’à la sortie deFrance vers l’Italie. Dans l’autresens, elle relève de la responsabi-lité des autorités italiennes.

Pour le tunnel du Fréjus, un arrêtépréfectoral de Savoie ainsi qu’unrèglement de circulation mis àjour au 1er juillet 2007, prévoientl’escorte dans le tunnel, par lesservices incendie du tunnel, des véhicules transportant desmatières réputées dangereuses,signalées par des plaques orange.

Toutes les catégories de matièresdangereuses ne sont pas autori-sées à emprunter cet ouvrage.Seule une liste limitative en fixe lepérimètre précis. Ce transit estfondé sur un régime déclaratif.

Cela signifie que le transporteurde produits dangereux a l’obliga-tion de se déclarer auprès du ges-tionnaire du tunnel, d’emprunterune file dédiée et de se présenter

systématiquement au service desdouanes muni des documentsnécessaires. Si tout est conforme,les véhicules concernés sontstockés sur une aire dédiée etregroupés en convois de septcamions pour l’escorte.

Parallèlement, les agents vérifientégalement que des matières dan-gereuses ne sont pas dissimuléesdans le trafic routier habituelconstitué des poids lourds nonsignalés.

Le règlement de circulation dansle tunnel sous le Mont-Blanc estplus simple puisque le décret2002-199 du 14/02/2002 interditle transit des matières dangereusesempruntant la rampe d’accès etl’ouvrage.

Notre mission consiste donc en uncontrôle du flux de circulation afinde s’assurer du strict respect des dis-positions d’interdiction de matièresdangereuses sur les poids lourdsmais aussi sur les fourgonnettes.

Pour les deux tunnels, en 2018,une trentaine de procès-verbauxont été dressés pour un montanttotal d’amende avoisinant les40 000 euros.

À quelles situations pour le moinsinvraisemblables êtes-vous parfoisconfrontés ?De nombreuses anecdotes ponc-tuent cette mission très particu-lière. J’ai souvenir qu’au tunnel duMont-Blanc, un camion immatri-culé en Slovénie fait l’objet d’uncontrôle alors qu’il se rend en

Italie. Les documents de transportmal remplis ne permettent pas deconnaître avec certitude la mar-chandise transportée.

Le service pousse alors ses vérifi-cations et découvre dans la cabine,des factures qui attestent que lesmarchandises transportées sontbien des matières dangereuses.

Une procédure est relevée à l’encontre du chauffeur et de sasociété pour emprunt d’un itiné-raire interdit, avec une consigna-tion de 3 000 euros et son renvoipar le tunnel du Fréjus.

La société de transport fautivenous informe qu’un autre chauffeurroutier venant d’Italie amèneracette somme. En cours d’après-midi, il se présente effectivementà la douane avec le montant de laconsignation. Le service le remer-cie, le raccompagne à son véhi-cule et s’aperçoit alors que laremorque présente les emplace-ments pour la signalisation desmatières dangereuses bien quenon présente.

Il décide de procéder à un contrôleet découvre que des matières dangereuses non signalées ontemprunté le tunnel du Mont-Blancen totale illégalité. Une deuxièmeinfraction est relevée à l’encontrede la même société.

Cet exemple illustre la vigilancedont les douaniers de Modane etde Chamonix doivent faire preuveau quotidien pour assurer la sécu-rité des usagers de ces ouvrages.

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Entretien avec Franck Testanière, Directeur régional des douanes et droits indirects,

Direction régionale de Chambéry

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73 Franck testaniere:. 10/12/19 16:19 Page 73

Meeting EPV à Bercy.Meeting EPV à Bercy.

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74-75 Garde2:. 10/12/19 16:21 Page 74

La dynamique de l’accompagnement

des entreprises

74-75 Garde2:. 10/12/19 16:21 Page 75

Proposer des procédures douanières les plus adaptéesaux échanges commerciaux

Inauguré le 29 septembre 2017, adossé au service grands comptes, le centre d'expertise de l'Isle-d'Abeau est chargé du suivi quotidien des opérations de dédouanement pour les grandesentreprises des secteurs d'activité de l'électronique, de l'énergie, de la chimie et de la pharma-cie. Ce sont 23 grands groupes représentant plus d'une centaine de sociétés qui sont pris encharge quotidiennement par le centre d'expertise.

Parallèlement à sa missionde centre d'expertise pourles grands comptes, le

bureau de l'Isle-d'Abeau conservesa vocation debureau de douanede proximité pourles entreprises dela région.

Comment facili-tez-vous le déve-l o p p e m e n t a u quotidien de leursaffaires, à l’importcomme à l’ex-port ?Matérial isat ion

concrète du principe de l'interlo-cuteur unique, le centre d'exper-tise effectue un suivi personnalisédes entreprises de son portefeuilleafin « de les accompagner à l'in-ternational, d'optimiser leurs for-malités, tout en réduisant les coûtset le temps de dédouanement »conformément au plan stratégiqueDédouanez en France ! dont s'estdotée la douane.

Nous réalisons une analyse appro-fondie des flux et des probléma-tiques de chaque entreprise afin derépondre à ses questions affé-rentes à la réglementation doua-nière et, au-delà, de la conseilleren proposant des procéduresdouanières les plus adaptées à seséchanges commerciaux, et de

mettre en place des mesures desimplification.

Cet accompagnement au quoti-dien n'est possible que grâce à untravail en réseau qui implique tousles acteurs (douaniers et opéra-teurs), et concerne la gestion desprocédures comme l’exécutiondes contrôles, ce qui nécessite à lafois des contacts humains et desoutils informatiques adaptés.

Le lien avec les entreprises seconsolide dans la durée grâce àdes réunions ou des visioconfé-rences permettant de faire despoints de situation réguliers.

Quelles sont aujourd’hui lesattentes de ces entreprises enmatière de dédouanement, de flui-dification des contrôles, etc. ?La connaissance des flux de l'en-treprise, la mise en place d'unepolitique de contrôle adaptée, l'as-surance d'avoir un interlocuteurdouanier privilégié sont, à monsens, les attentes des grandes

entreprises en correspondanceavec la spécificité et la volumétriede leurs flux.

À titre d'exemple, la mise en placed'une procédure de dédouanementcentralisé national qui permet decentraliser le dédouanement tant àl'import qu'à l'export auprès d'unseul bureau de douane indépen-damment des lieux de présenta-tion physique des marchandises,l'obtention du statut d'opérateuréconomique agréé permettant debénéficier d'avantages réservés àses titulaires, ou la mise en placede régimes douaniers particulierssont autant d'outils qui permettentde répondre à ces attentes.

La douane est aujourd'hui unacteur de la vie économique desrégions et doit s'adapter en permanence, tout en trouvant unéquilibre entre la mise en placed'une relation de confiance avecles entreprises et une vigilancepour la santé et la sécurité descitoyens.

La dynamique de l’accompagnement des entreprises

Entretien avec Josyane Duchet, Cheffe de service du bureau de douane de l'Isle-d'Abeau

de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

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76 Josyane Duchet:. 10/12/19 16:22 Page 76

Un gain de compétitivité

Seconde région en matière d'import/export, Auvergne-Rhône-Alpes représente 12,5 % des expor-tations et 11,2 % des importations de la France, avec près de 16 500 entreprises exportatrices.

Combien d'entreprises suivez-vous chaque année ?

Chacun des quatrepôles d'action éco-nomique (PAE) dela région Auvergne-Rhône-Alpes, quisoutiennent au quo-tidien 25 000 PMEet ETI, abrite unecellule conseil auxentreprises (CCE),la cheville ouvrièrede l'action écono-mique menée parl'administration desdouanes depuis plusde douze ans.

Mon rôle est de délivrer du conseilauprès des entreprises de madirection, qui couvre la Savoie,l'arrondissement de Bonneville(Haute-Savoie) et l'arrondisse-ment de Grenoble (Isère). Lameilleure solution est de se rendreen entreprise et de se livrer à un« audit-expertise personnalisé »pour faire de la douane un gain decompétitivité. Sur plus de 300entretiens pour la région chaqueannée, je réalise une soixantainede rendez-vous individuels.

Quels principaux conseils leuroffrez-vous ?Tout un arsenal de mesures gratuites est proposé par la CCE(label Opérateur économiqueagréé, facilitations douanières etcomptables, etc.).

Ainsi, le dédouanement centralisénational permet aux opérateurs dedissocier les flux physiques desmarchandises des flux documen-taires. L’opérateur centralisetoutes les formalités auprès d’unpoint de contact unique, quel quesoit le lieu de présentation desmarchandises. Ce dispositif

connaît un fort succès et a donnélieu à la délivrance, au niveaurégional, de 103 agréments au 1eravril 2019.

Face à une PME, il est primordiald’identifier le bon acteur à mêmede structurer la fonction douanesouvent éparpillée et mal maîtri-sée. Mon propos doit donc êtreadapté au rôle et au niveau deconnaissance douanière de moninterlocuteur. Un accompagne-ment est mis en place, nécessitantun suivi dans le temps et l'instau-ration d'une relation de confiance,débouchant sur un véritable parte-nariat avec la douane. Cette actionest alors prolongée par celle dupôle gestion des procédures.Déceler le bon moment pour prodiguer la mise en œuvre d'uneprocédure douanière adaptée estégalement capital. Même si l’offredouanière reste la même, elle n'aurapas le même écho selon la disponi-bilité, la capacité d'écoute de l'en-treprise, prête ou non à adhérer auxsolutions préconisées suivant sesattentes et objectifs du moment.

Lorsque l’alchimie opère, c’est unevictoire pour la CCE et un grandpas pour l'entreprise qui va réaliserde nombreux gains (trésorerie etpolice d'assurance diminuées, pro-ductivité et compétitivité accrues,meilleure gestion des incoterms –répartition des rôles entre fournis-seur et acheteur – etc.).

Comment informez-vous lesentreprises concernées par leBrexit ?Avec plus de 6 milliards d'euroséchangés avec le Royaume-Uni etune balance commerciale excé-dentaire de 2 milliards d'euros,Auvergne-Rhône-Alpes fait partiedes régions les plus concernéespar le Brexit.

Dès le vote des Britanniques, la direction interrégionale desdouanes à Lyon s'est dotée d'unplan d'action avec un référentBrexit et a diligenté une vastecampagne d'information auprèsdes entreprises, avec la tenued'une vingtaine de réunions ani-mées par les quatre PAE.

La CCE de Chambéry a aussiorganisé avec ses partenaires (CCIde Savoie, Grex et Syndicat natio-nal du décolletage) et sous l'égidedes préfets de l'Isère et de Savoie,cinq manifestations avec commemots d'ordre la prudence, l'antici-pation et la collaboration avec lesservices de l'État.

Mon rôle est d'apporter desréponses aux inquiétudes desentreprises mais, avant tout, de lesinciter à avoir une vision proac-tive. Le Brexit peut être unechance pour nos entreprises aver-ties, qui sauront préserver leurcompétitivité grâce à la maîtrisedes process douaniers.

La dynamique de l'accompagnement des entreprises

Entretien avec Marjorie Buliard, Cellule conseil aux entreprises de la direction régionale

des douanes et droits indirects de Chambéry

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Réunion Brexit organisée et animée par la douane (le directeur régional Monsieur Testanièreet moi-même) à la préfecture de l'Isère le 18 mars 2019, en présence, du préfet MonsieurBeffre, de la DIRECCTE (Monsieur Mahé), et de la Banque de France (Monsieur Kapell).

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77 Marjorie Buliard:. 10/12/19 16:23 Page 77

Le bureau de Lyon énergies inter aperçu 4,9 milliards d’euros de TICPE et 1,5 de TVA pétrole en 2018

Le bureau de Lyon énergies inter est le seul interlocuteur pour tous les opérateurs du secteurde l’énergie pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité est découpée en deux grandssecteurs, les hydrocarbures et les autres fiscalités (électricité, gaz charbon).

Quel est votre rôle concer-nant la fiscalité de l’éner-gie et de l’environnement ?

Pour le secteur deshydrocarbures ,nous gérons etcontrôlons la raffi-nerie de Feyzin etdouze entrepôtsf i s c a u x d estockage qui assu-rent la distributiondes hydrocarburesdans la région.

Notre rôle est depercevoir les taxesliées à cette acti-vité, de s’assurer

que tous les produits mis à laconsommation ont bien fait l’ob-jet d’une taxation correcte et decontrôler la régularité des opéra-tions : contrôle des déclarations etde la comptabilité matière, jau-geage des cuves pour confronterles stocks réels et comptables,contrôle du taux d’incorporationdes bio-carburants dans les carburants. L’enjeu financier lié à

cette activité estmajeur : la fisca-lité de l’énergie a r e p r é s e n t é en 2018 pour ladouane plus de 55 milliards d’eu-ros de perceptiondont 33 milliardsau titre de la seuletaxe intérieure deconsommat ion

sur les hydrocarbures (TICPE) etle bureau de Lyon énergies inter aperçu 4,9 milliards d’euros deTICPE et 1,5 milliard d’euros deTVA pétrole.

En ce qui concerne les fiscalitésdu gaz, de l’électricité et du char-bon, nous sommes chargés de laperception des taxes (132 millionsd’euros en 2018) auprès des four-nisseurs qui ont leur siège socialdans l’interrégion mais l’essentielde l’activité est tourné vers la miseen œuvre et le contrôle de cette fis-calité très complexe auprès desindustries utilisatrices de ces éner-gies. En effet, en fonction de leuractivité et de leur intensité énergé-tique, elles peuvent bénéficierd’exemptions ou de taux réduits.Nous sommes aussi amenés à trai-ter les nombreuses demandes deremboursement des opérateurstaxés à taux plein par leur fournis-seur alors qu’ils auraient pu pré-tendre à un tarif réduit ou à uneexonération, et à contrôler ceuxsollicitant le bénéfice de cette fiscalité privilégiée.

80 formulaires cerfa sont disponi-bles sur www.douane.gouv.fr.Comment accompagnez-vous lesentreprises afin qu’elles maîtri-sent les subtilités de ces formu-laires ?Ces fiscalités sont complexes.Nous jouons donc un rôle pédago-gique extrêmement important surtout auprès des petites etmoyennes entreprises industrielles.

Nous expliquons la réglementa-tion, analysons avec elles leur process de fabrication afin dedéterminer si elles peuvent préten-dre à des exonérations ou à destaux réduits. Dans les cas les pluscomplexes, nous sommes amenésà solliciter l’avis du laboratoiredes finances afin de déterminer lepourcentage exact d’exonération àappliquer. Une fois la réglementa-tion assimilée et le process defabrication analysé, il est facile dedéterminer quels sont les docu-ments cerfa nécessaires pour faireaboutir la demande de rembourse-ment et appliquer correctement lalégislation.

Quels types de fraude rencontrez-vous ?Les types de fraude rencontrés sonttrès variés. Le plus souvent, ils’agit d’erreurs, de négligences, oude méconnaissances de la régle-mentation. Dans le secteur deshydrocarbures, nous avons mis enplace une politique de contrôle spé-cifique car les enjeux financierssont élevés. En ce qui concerne legaz et l’électricité, nous trouvonsrégulièrement des entreprises dontl’activité n’ouvre pas droit à exo-nération ou à taux réduit.

Nous avons également rencontrédes cas de détournement de desti-nation privilégiée. L’an passé parexemple nous avons contrôlé unopérateur qui utilisait du « rouge »moins taxé pour faire circuler saflotte de véhicules.


Entretien avec Anne-Marie Thibert, Chef du bureau de Lyon énergies inter

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Raffinerie de Feyzin.

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78 Anne Marie Thibert:. 10/12/19 16:24 Page 78

« Modernisation et simplification administrative sont à l’œuvre »

La direction régionale des douanes de Lyon est la principale direction viticole de l’interrégioncompte tenu de sa compétence géographique (Ardèche, Drôme, Loire et Rhône) qui inclut,notamment, le vignoble du Beaujolais au nord et les vignobles des Côtes-du-Rhône au sud. Lepoids et les enjeux économiques sont donc importants et entraînent une forte mobilisation dupôle action économique dans la gestion de cette filière.

Quel est votre rôle vis-à-vis dela filière viticole ?

La douane exercesa mission tout aulong du cycle viti-cole, de la planta-tion de la vignejusqu’à la com-mercialisation desproduits en Franceou à l’étranger etau paiement desdroits d'accises.Elle veille à labonne applicationdes réglementa-tions communau-taire et nationale.

Elle assure notamment le suivi etle contrôle du potentiel de produc-tion, des quantités de produitsrécoltées ainsi que les mouve-ments de vins et la taxation desproduits.

Depuis plusieurs années, elle aentrepris un processus de dématé-rialisation des formalités adminis-tratives et de modernisation de lafiscalité visant à simplifier lesdémarches des professionnels et àsoutenir la filière. En témoigne

par exemple le déploiement desapplications Ciel (Contributionsindirectes en ligne) obligatoire au1er septembre 2019 pour les pro-ducteurs viticoles et au 31 décem-bre 2019 pour les négociants et deParcel (Parcellaire en ligne) quisera obligatoire début 2020.

Nous aidons les opérateurs à s’ap-proprier les outils informatiques etremédions aux difficultés tech-niques et/ou réglementaires qu’ilsrencontrent. Ce travail de pédago-gie et de soutien est indispensablepour accompagner des profession-nels parfois peu à l’aise ou réti-cents pour prendre ce viragenumérique.

Ce travail d’accompagnement setraduit aussi vis-à-vis des repré-sentants des professionnels,notamment les interprofessionsviticoles, par l’organisation de réu-nions de travail, échanges visant àfaciliter la compréhension du sujetet la bonne application des cahiersdes charges informatiques. Cettecollaboration renforcée avec lesinterprofessions concourt à laréussite du dispositif.

Enfin, la douane effectue descontrôles visant à garantir le res-pect des exigences communau-taires et nationales, la qualité etl’origine des produits, par les opé-rateurs. Ils jouent un rôle importantde régulation économique de lafilière en liaison avec les différentsintervenants concernés (ministère

de l'Agriculture, DGCCRF, INAO,FranceAgriMer, inter-professionset fédérations professionnelles) etfont de la douane un partenaireincontournable de la filière viti-vinicole.

Quelles sont les grandes règles àconnaître pour des expéditionsdans l'Union européenne et pourdes exportations ?En intracommunautaire, la régle-mentation impose la taxation desproduits dans le pays de consom-mation et la circulation des pro-duits soumis à accises (vin, etc.)sous couvert d’un titre de mouve-ment. Elle différencie les opéra-tions entre professionnels decelles avec des particuliers. Àl’exportation, outre le titre demouvement exigé jusqu’au pointde sortie du territoire communau-taire, une déclaration d’exporta-tion est obligatoire. Elle sert éga-lement de justificatif fiscal àl’opérateur.

Notre rôle est de faire connaîtrenon seulement ces réglementa-tions mais aussi les facilitations etcertifications douanières dont lesopérateurs de la filière peuventbénéficier afin de sécuriser leurséchanges commerciaux. Parexemple, nous avons organisé,dans nos centres de Valence et deVillefranche-sur-Saône, des entre-tiens personnalisés gratuits avecles viticulteurs soucieux de pré-server leurs échanges avec leRoyaume-Uni.


Entretien avec Brigitte Chabanel-Morel, Inspectrice régionale chargée de la réglementa-

tion des contributions indirectes et de la viticulture au sein du pôle action économique (PAE),

Direction régionale de Lyon

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Réunion organisée par ladirection régionale desdouanes de Lyon avec

Interbeaujolais à l'attentiondes viticulteurs.

79 brigitte chabanel morel:. 10/12/19 16:25 Page 79

« La douane accompagne ladynamique de transformationprofonde de la profession »

Dans le cadre du monopole d’État de vente au détail des tabacs manufacturés, la Directiongénérale des douanes et droits indirects (DGDDI) est l’administration de tutelle des débitants detabac qui ont la qualité de « préposés de l’administration ».

Quel rôle joue la Douaneauprès des buralistes ?

Les services tabacrelevant des direc-tions régionales àAnnecy, Clermont-Ferrand, Chambéryet Lyon sont lesinterlocuteurs pri-vilégiés des bura-listes, chargés de lagestion des débitsmais aussi de l’ac-compagnement desdébitants.

E n A u v e r g n e -Rhône-Alpes, le

réseau compte près de 3 200débits de tabac. Le Rhône, l’Isère,la Loire et le Puy-de-Dôme figurent parmi les départements les plus dotés en France. La baissede 20 % de leur nombre observéedepuis 2012 (date du plan « cancer ») est identique à celleobservée au niveau national.

Les politiques de santé publiquevisant à réduire la consommationde tabac et la prévalence taba-gique priment clairement : inter-diction de la publicité, paquetneutre, programme de lutte contrela contrebande de tabac et le tabagisme du ministre de l’Actionet des Comptes publics et de laministre de la Santé en janvier2018 avec le but sans équivoque« d’aider nos enfants à devenir,dès 2032, la première générationd’adultes sans tabac ». Dans ce

contexte, la douane est responsa-ble de l’application de mesuresprévues par le protocole d’accordsigné le 2 février 2018 par leministre de l’Action et desComptes publics et le président dela Confédération nationale desburalistes qui accompagne lahausse des prix du tabac avec l’objectif d’un paquet de ciga-rettes à 10 euros en 2020.

La douane verse également la sub-vention sécurité des débits de tabacqui finance l’installation d’équipe-ments et de matériels de sécurité,ce qui amène les services tabac àtravailler avec les référents sûretéde la police ou de la gendarmerie.

Comment accompagnez-vous lesburalistes en cette période dehausse des prix ?Le protocole d’accord renforce lesoutien à l’activité des débitantsde tabac les plus fragiles, notam-ment ceux des zones urbaines sen-sibles, rurales et frontalières, encréant un filet de sécurité écono-mique pour les buralistes dont lechiffre d’affaires diminue de plusde 15 %. En Auvergne-Rhône-Alpes, les buralistes bénéficientde ces mesures, notamment lesfrontaliers avec la Suisse.

Pour mieux lutter contre la fraudeet la contrebande de tabac, un système d’authentification et detraçabilité des produits du tabac,de la fabrication jusqu’à la vente,vient d’être mis en place.

La douane favorise le redéploie-ment du réseau via les déplace-ments intracommunaux ou lestransferts de débits souvent liésaux projets de rénovation urbaineou de revitalisation rurale portéspar les communes. Ces sujets sontnotamment évoqués lors descomités de pilotage du réseaulocal qui associent périodique-ment la douane et les chambressyndicales départementales desburalistes.

Exercez-vous un contrôle sur lavente des cigarettes, et produitsassociés, électroniques ?Non car elles n’entrent pas dans lechamp d’application du mono-pole. Par contre leur vente estconsidérée comme une source dediversification par les buralistesqui colle avec l’objectif d’unetransformation profonde de leurmétier prôné par le protocoled’accord susvisé. Celui-ci prévoitde faire évoluer le modèle dedébitant de tabac vers celui denouveau commerçant de proxi-mité ou de « drugstore dedemain » selon l’expression chèreà la profession.

Afin d’aider les buralistes àréduire leur dépendance vis-à-visde la vente de tabac, un fonds tem-poraire d’aide à la transformationdoté de 20 millions d’euros par ana été créé. Versée par la douane,cette aide participe à la dynamiquede transformation de la professionque nous accompagnons.

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Entretien avec Nadège Bridon, Chargée de mission de la direction interrégionale des

douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes

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80 Nadege Bridon:. 10/12/19 16:30 Page 80

« Faire confiance ne constitue pasune révolution culturelle pourl’administration des douanes »

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc », créeun dispositif avec de nouveaux droits au profit des opérateurs. Elle institue également uneexpérimentation sur quatre ans en Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France visant à limiterla durée des contrôles.

Pour les entreprises, com-ment la volonté de « faireconfiance » se traduit-elle ?

La douane accom-pagne les entre-prises dans leursdémarches depuisde nombreusesannées pour lesconseiller via samission d’actionéconomique qui vabien au-delà de lasimple notion deconformité admi-nistrative.

Cette relation deconfiance prend

d’ailleurs tout son sens avec lacertification des entreprises austatut douanier « d’Opérateur économique agréé ».

Le « faire confiance » ne consti-tue donc pas une révolution cultu-relle. Néanmoins, la loi Essoc ren-force ce principe en le formalisantau travers de plusieurs dispositifsnovateurs.

Je vais prendre deux exemples. D’abord le droit à l’erreur qui permet à l’Administration dereconnaître la bonne foi de l’usa-ger au travers d’un cadre juridiquedésormais institué et la notion de« première fois ». Ensuite, le rescritqui permet à l’usager de disposerde la position formelle de l’admi-

nistration, et notamment sur sasituation de fait. Cet outil existaitdéjà au titre du Code des douanescommunautaire puis du Code desdouanes de l’Union (notammentles rescrits sur l’origine ou encorel’espèce tarifaire), il est désormaisétendu aux réglementations régiespar le Code des douanes nationalet le Code général des impôts.

Comment la direction interrégio-nale s’est-elle préparée pour assu-rer la mise en œuvre de la loiEssoc ?Dès le lancement du dispositif, unchargé de mission Essoc a étédésigné afin d’assurer la déclinai-son locale des différents volets dudispositif. En tant que point depassage structurant au niveauinterrégional, il est également l’interlocuteur privilégié des auto-rités préfectorales et des autresadministrations, en particulier laDRFiP.

La bonne application du dispositifEssoc requiert la mise en placed’un processus réflexe au sein desservices. Nous avons donc orga-nisé dès septembre 2018 descycles de formation de l’ensembledes personnels. Nous avons égale-ment élaboré des outils méthodo-logiques spécifiquement conçus àleur attention.

Des indicateurs mensuels demesure de l’effectivité de la loi

sont alimentés par l’ensemble des services, sous le pilotage de l’interrégion.

Autour de quelles priorités de laloi Essoc sensibilisez-vous lesd irec t ions in terrégionalesd’Auvergne-Rhône-Alpes et desHauts-de-France ?La loi Essoc a désigné ces deuxrégions administratives expéri-mentatrices du dispositif visant àlimiter la durée des contrôles sur les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millionsd’euros.

Il s’agit de ne pas faire peser surles entreprises un temps decontrôle (portant sur les taxesnationales) trop long.

Pour ce faire, et c’est certainementLE défi à relever au-delà de lamutation culturelle formalisée parla loi Essoc, les administrationsdoivent travailler ensemble.

Cette transversalité est pilotée parle secrétaire général pour lesaffaires régionales (SGAR) quisupervise les échanges de donnéeset d’informations entre adminis-trations, ces échanges nécessitentla mise en place de nouveauxoutils partagés permettant unecoordination de la politique descontrôles des administrationsconcernées.

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Entretien avec Aude Calvignac-Juillard, Chargée de mission Essoc à la direction inter-

régionale Auvergne-Rhône-Alpes

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81 Aude Calvignac:. 10/12/19 16:32 Page 81

Visibilité et cohérence du travail de l’administration

La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc », inviteles administrations à travailler ensemble.

Comment participez-vousaux échanges de donnéeset d’informations entre les

administrations ?Nous avons créé un groupe de tra-vail informel sur les modalitésd’application de l’article 32 de laloi Essoc qui concerne l’expéri-mentation sur quatre ans de lalimitation de la durée descontrôles des PME. La premièreréunion a eu lieu en novembre2018, juste avant la parution destextes d’application de cet articlede la loi et nous continuons à nousrencontrer à intervalles réguliers.

Il s’agissait d’échanger avec lesservices concernés par cette expé-rimentation. La Direccte estimpliquée au titre de la formationprofessionnelle et de la concur-rence, consommation, et répres-sion des fraudes, ainsi que l’ins-pection du travail. La DRFiP, lesdouanes et les Urssaf d’Auvergneet de Rhône-Alpes participentégalement à ce groupe de travail.

Ce mode projet a semblé naturelet le secrétariat général pour lesaffaires régionales (SGAR) estapparu comme le lieu qui a toutelégitimité pour organiser leséchanges entre les services auniveau régional et réaliser uneinterface entre les niveaux natio-nal et régional, même si lesmétiers du contrôle sont étrangersà ses missions.

Nous avons commencé par identi-fier ensemble les questions defond et d’organisation. Après lasortie des textes d’application,nous avons pour su iv i l e sréflexions pour partager les ins-tructions des différents périmètresministériels et les questions pratiques que cela soulevait.

Concernant la coordination entreles services, la nécessité d’échan-ger les informations est très viteapparue pour que les services secoordonnent et mesurent, parentreprise, la durée totale decontrôle, limitée à 270 jourscumulés sur trois ans. La DRFiP aproposé un tableau Excel qui a étéco-construit et utilisé par tous lesservices concernés.

Depuis l’automne 2019, un ser-veur national remplace ce fichierun peu « rustique ». Sur le fond,nous avons remonté nos interroga-tions aux administrations cen-trales. Nous avons aussi invité àl’une de nos réunions la Directioninterministérielle de la transfor-mation publique (DITP) qui estvenue accompagnée d’une juristedu ministère des Finances.

Quel premier bilan pouvez-vousétablir ?Lors d’une réunion à Paris organi-sée en juillet 2019 par la DITP etqui regroupait les administrationscentrales concernées ainsi que les

deux SGAR des Hauts-de-Franceet d’Auvergne-Rhône-Alpes,nous avons eu le retour d’uneenquête de l’institut de sondageCSA relative à la perception decette expérimentation dans lesdeux régions.

Il ressort que les entreprises sontconvaincues de l’utilité descontrôles, reconnaissent que c’estun poids mais ne se plaignent pasparticulièrement de la durée. Pourelles, le plus important est la qualitédes relations avec l’administration.

En tant qu’observateur extérieur,le SGAR a pu constater que cetteexpérimentation a fait convergercertaines pratiques des adminis-trations. Cette dynamique ne peutque se traduire par plus de cohé-rence et de sens vis-à-vis desentreprises.

Désormais, tous les services noti-fient le début et la fin d’uncontrôle et partagent le même typed’attestation. Cela crée une visibi-lité et une cohérence qui n’exis-taient pas auparavant.

De plus, cela amène les services à travailler autrement qu’en« tuyaux d’orgue », ce qui consti-tue une révolution culturelle poureux. Autrement dit, il s’agit de tra-vailler en mode projet et demanière transversale, au niveaurégional et national.

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La dynamique de l’accompagnement des entreprises

Entretien avec Sophie Hoët, Chargée de mission innovation, formation-emploi, massifs au

secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture Auvergne-Rhône-Alpes

82 Sophie Hoet :. 10/12/19 16:33 Page 82

Élisabeth Barsacq a participé à l’organisation et à l’accueil de 80 délégations étrangères de laVIe Conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et lepaludisme qui s’est déroulée à Lyon en octobre 2019.

Depuis septembre 2018,vous êtes conseillèrediplomatique du préfet de

la région Auvergne-Rhône-Alpes.Quelles sont vos missions ?La création du poste de conseillerdiplomatique d’un préfet derégion est le fruit d’une conven-tion passée entre le ministère del’Intérieur et le ministère desAffaires étrangères en 2015 suite à la loi NOTRe (NouvelleOrganisation territoriale de laRépublique).

Le ministère de l’Intérieur a eneffet estimé qu’il serait difficile desuivre toutes les questions inter-nationales dans les nouvellesgrandes régions sans disposer dela contribution que peuventapporter des diplomates, mis àdisposition par le ministère del’Europe et des Affaires étran-gères pour leur expertise interna-tionale. Les premiers conseillersdiplomatiques ont pris leurs fonc-tions en 2016 tandis qu’uneseconde vague s’est installée en2018. À noter, les régions Île-de-France et Corse n’ont pas deconseillers diplomatiques mais,en revanche, la Guyane et laRéunion bénéficient de leur éclai-rage. Mes missions visent àapporter de l’expertise internatio-nale là où elle n’existe pas forcé-ment. Dans ma région, je suis à la

disposition du préfet du Rhônepréfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également desonze autres préfets de départe-ment qui n’hésitent pas à me sol-liciter lorsqu’ils ont des interroga-tions, reçoivent une délégationétrangère ou pour résoudre un cer-tain nombre de problèmes liés àdes relations avec des étrangers.Ils m’invitent aussi à participer àdes réunions auxquelles sontconviés des ambassadeurs étran-gers en poste à Paris lors de leursdéplacements dans les territoires.

Il me semble par ailleurs que lescollectivités territoriales, repré-sentées par leur direction des rela-tions internationales, apprécientl’éclairage que je peux leur offrir.Ainsi, je sers vraiment d’intermé-diaire entre le ministère desAffaires étrangères, et les admi-nistrations et les collectivités ter-ritoriales sur ce grand territoired’Auvergne-Rhône-Alpes. L’idéegénérale est que je suis là, commemes collègues des autres régions,pour promouvoir l’attractivitéinternationale du territoire etdévelopper les relations à tous lesniveaux avec le monde extérieur.Cet engagement se décline surtous les sujets possibles et imagi-nables : étudiants, universités,recherche, culture, etc. Dans ledomaine économique, les actions

s’opèrent en lien avec la TeamFrance Export, le véritable outilpour tout ce qui concerne les ques-tions de coopération économiqueinternationale.

Quelles relations entretenez-vousavec l’administration des douanesdans votre région ?J’interviens parfois sur des pointsparticuliers, comme la questiondes douanes liée à la Suisse. Nousobservons, malheureusement,qu’un certain nombre de traficss’opère entre le territoire françaiset la Confédération helvétique.J’apporte plus de la connaissanceque de l’aide et du travail au quo-tidien à la direction interrégionaledes douanes.

Précisons qu’un conseiller diplo-matique ne dispose pas d’unsecrétariat, d’une équipe, de char-gés de mission. Je dois donc pas-ser d’une priorité à une autre. Ceciétant, avant l’arrivée des conseil-lers diplomatiques, un certainnombre d’administrations géraittrès bien leurs activités dont,no t ammen t , l e s Douanes .Aujourd’hui, nous nous infor-mons mutuellement et envisa-geons ce qu’il sera nécessaired’organiser lorsque le Brexit seraintervenu. Ce sujet est une vraiequestion pour les douanes enFrance.

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Entretien avec Élisabeth Barsacq, Ambassadrice, Conseillère diplomatique du préfet de

la région Auvergne-Rhône-Alpes

Développer les relations à tous les niveaux avec le monde extérieurDévelopper les relations à tous

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83 ELISABETH BARSACQ:. 10/12/19 16:34 Page 83

La mission de lutte contre la fraude et de protection

du territoire

Saisie de tabac.Saisie de tabac.

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84 Garde3:. 10/12/19 16:36 Page 84

Des capteurs du renseignement

« L’augmentation des contentieux démontre l’efficacité de notre logique métier et de la mise ensynergies des moyens techniques et humains ».

Quelles principales évolu-tions avez-vous observéesquant à la nature desfraudes ?

Nous remarquonsdes évolut ionsimportantes et pro-fondes des traficsdont bien sûr less t u p é f i a n t s .C o n c e r n a n t l etabac nous ne ten-dons pas vers unedécrue de ces opé-rations illégales,cependant leurévolution, fruit del’adaptation desr é s e a u x , n o u samène à multiplier

les saisies portant sur des quanti-tés moindres. Outre cette adapta-tion des trafiquants, d'autres rai-sons concourent à la mouvancedes trafics telles les évolutionsgénérales de l’environnementéconomique et l’émergence depolitiques de prévention.

Nous avons également affiné nosinterventions visant les contrefa-çons en portant une attention particulière aux liens avec la

délinquance organisée. Ces der-nières années, nous avons aussifortement investi dans la luttecontre les trafics d’armes et d'argent sale.

Nous sommes également présentssur l'ensemble des typologies dedélits correspondant à des infra-ctions douanières comme le non-respect des normes de sécurité àl'importation ou les fraudes auxréglementations fiscales dontnous assurons le recouvrement.

Avec d’autres administrationsrégaliennes, nous contribuons à lasécurité du territoire en appréhen-dant, lors de tentatives d'importa-tion, des faux papiers, des fauxpasseports ou en relevant des éléments de suspicion sur d'autresdomaines de la délinquance orga-nisée. Nos services consacrentégalement une vigilance accrueface aux risques liés au terrorismeet à la radicalité. Nous tendonsainsi à nous spécialiser davan-tage, bien connaître notre envi-ronnement mais aussi aller au-delà vers une approche globale dela protection d’un territoire dansun espace national qui s’inscritdans l’Europe et la mondialisation.

Comment orientez-vous lescontrôles ?Nous obtenons des renseigne-ments qui la plupart du temps sontcaptés et nous remontent eninterne. Nous pouvons égalementêtre alertés par d’autres servicesnotamment par des directions spécialisées comme la DGSI(Direction générale de la sécuritéintérieure).

Lorsqu'ils présentent une sensibi-lité particulière, ces renseigne-ments sont traités en relation avec

la Direction des opérations doua-nières de la DNRED (Directionnationale du renseignement et des enquêtes douanières). Cettedernière est également à l'originede renseignements que nous trai-tons à leur demande.

Outre ces informations opération-nelles, des informations straté-giques et tactiques sont produitespar nos analyses et proviennentégalement de la DNRED. Cecinous permet, avec nos propresoutils, de cibler davantage de secteurs, de zones, de typologie,de façons de fonctionner, etc.

Nous recueillons les renseigne-ments des services mais noussommes aussi apporteurs d'élé-ments. Les services très spéciali-sés ont besoin d’un recueil de données, opérationnelles commetactiques et stratégiques. Parceque nous bénéficions d’un mail-lage territorial important, nousassurons une remontée de nos renseignements pour nous-mêmesmais également au profit de l'ensemble des services de l'État.

Cette action est fondamentale car elle nous permet de mieuxconnaître notre environnement,nos bassins et nos partenaires mais aussi de fournir davantaged’informations pertinentes grâce à de nouveaux outils techniques ettechnologiques.

En effet, nous pouvons appréhen-der plus globalement des flux etdes comportements tout en nousattachant à capter ce qui est inté-ressant. Nous sommes ainsi descapteurs du renseignement tantdans l’appréhension des flux quedans le maniement de certainsoutils.

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Entretien avec David Cugnetti, Chef du pôle orientation des contrôles de la direction

régionale des douanes et droits indirects de Lyon

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La mission de lutte contre la fraude et de protection du territoire

Saisie d'armes et de munitions par la brigade de Lyon.

85 David Cugnetti:. 10/12/19 16:37 Page 85

Un positionnement en second rideau

La direction des douanes de Clermont-Ferrand est l'une des quatre directions régionales de ladirection interrégionale des douanes de Lyon.

Quels sont les principauxtrafics et fraudes consta-tés dans votre région ?

Gérald Darmanin,m i n i s t r e d el’Action et desComptes publics,a fait de la luttecontre la contre-bande de tabacnotre principal axede lutte contre lafraude. En 2018,nous en avons saisi260 kg et déjà 165 kg sur le seulpremier trimestre2019. La mobilisa-tion des services

sur cet objectif commence donc àporter ses fruits.

Nous avons également saisi en2018 pour 1,6 million d’euros deproduits stupéfiants et près de4 000 articles de contrefaçon. Lalutte contre la fraude fiscaleconstitue une autre priorité d’ac-tion. En 2018 nous avons redressépour 1,2 million d’euros de droitset taxes et déjà 1,5 million sur leseul premier trimestre 2019.

Comment vous mobilisez-vous,au quotidien, pour lutter contreces fraudes ? Les services de lutte contre lafraude (LCF) auvergnats sont desgénéralistes, et non des spécia-listes comme sur les grandes plateformes douanières (LeHavre, Roissy ou Marseille). Labrigade de surveillance intérieure(BSI) de Clermont-Ferrand inter-vient donc sur tous les vecteurs :routier (contrôle des véhicules departiculiers ou de transport de

marchandise), aérien (contrôle dufret commercial et des voyageurs),ferroviaire (contrôle des voya-geurs), postal et de fret express.

Par ailleurs, le rôle des BSI est decompléter les contrôles réalisésaux frontières. Ce positionnementen second rideau suppose unebonne coordination entre les différents services opérationnelsdouaniers. La BSI de Clermont-Ferrand se coordonne ainsi avecles brigades qui interviennent enamont ou en aval sur les mêmesaxes de contrôle routier (« coordi-nation axiale »), ferroviaire ouaérien.

Des contrôles coordonnés sur lesautoroutes sont programméschaque semestre avec les brigadesde Millau, Saint-Étienne etBourges. L’ensemble des services,présents en même temps sur le terrain, reste en contact et peut secoordonner par l’intermédiairedes centres opérationnels de ladouane terrestre (CODT). En2018, un contrôle à la circulationsur l'aire d'Authezat a ainsi permisla saisie de 167 kg d'herbe de can-nabis dissimulés dans un véhiculeutilitaire bâché immatriculé enAllemagne et effectuant le trajetdepuis Toulouse. Le scannermobile, présent en Auvergne à cemoment, a permis de visualiser ladouble paroi à l'avant du véhicule.

La BSI de Clermont-Ferrand aégalement obtenu une compé-tence expérimentale sur lescontrôles ferroviaires embarquésdans les trains qui circulent sur laligne Paris-Clermont-Ferrand.Nous devons donc nous coordon-

ner avec les brigades parisiennesad hoc et les services de rensei-gnement et de ciblage sur ce vecteur. En 2018, les contrôles ont permis la saisie de 5,6 kg decocaïne et 7,8 kg de feuilles decoca transportés par des passeursen provenance de Guyane.

La même méthodologie est miseen œuvre sur le vecteur aérien.

Enfin, la direction de Clermont-Ferrand travaille en partenariatavec les autres services decontrôle et les forces de sécuritéen Auvergne dans le cadre du Groupe interministériel derecherche (GIR) de Clermont-Ferrand et des comités opération-nels départementaux anti-fraude(Codaf).

Comment vous adaptez-vous auxfraudes passant par Internet ?Au sein de la direction interrégio-nale, un plan d'action spécifique aété mis en place pour lutter contrela fraude sur Internet. Pour ladirection de Clermont-Ferrand,nous avons mis en place descontrôles renforcés dans les cen-tres de tris postaux et de fretexpress qui ont permis de réaliserl’essentiel de nos saisies de tabacde contrebande (75 % des quanti-tés saisies).

En 2018, les actions de contrôlesciblées liées à la fraude surInternet ont également permis lasaisie de 1 336 articles de contre-façon. En 2019, 52 cartouches decigarettes ont été saisies à l'en-contre d'une personne se livrant à la revente sur les réseauxsociaux.

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Entretien avec Nicolas Le Gall, Directeur régional des douanes et droits indirects

Direction régionale d'Auvergne

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86 Nicolas Le Gall:. 10/12/19 16:38 Page 86

« L’adaptation de nos moyens et techniquesest une préoccupation constante »

En 2018, plus de 11 millions de voyageurs sont passés par l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.

Sur l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry, quelles sont lesprincipales missions et prio-

rités de la Douane ?La douane à Saint-Exupéry exerceses missions tradi-tionnelles de pro-tection du terri-toire national etcommunautairedans le cadre ducontrôle des mar-chandises et desflux financiers quitransitent par laplate-forme, soitsous forme de fretcommercial soitpar le biais desvoyageurs.

Cette action est exercée :• par le bureau de douane, qui

contrôle les flux commerciauxavec la spécificité à Saint-Exupéry des flux traités par lesopérateurs de fret express (DHL,UPS, Chronopost…) en fortecroissance du fait du développe-ment du e-commerce et qui sontdes vecteurs d’échanges de mar-chandise illicite (contrefaçons,tabac, faux documents...) ;

• par la brigade de surveillanceextérieure (BSE) des douanesdont les agents sont chargés ducontrôle des voyageurs.

Au total près de 120 agents desdouanes opèrent sur la plate-forme(fret et terminaux voyageurs). Lespriorités concernant le contrôledes voyageurs sont la préhensiondu tabac importé en contrebandede pays tiers mais également desproduits stupéfiants ou soumis àrestriction (médicaments, ani-

maux vivants, denrées alimen-taires...).

Nous mettons aussi l’accent depuistrois ans sur les contrôles des fluxfinanciers, notamment par larecherche de manquements à l’obli-gation déclarative (les sommes,titres ou valeurs supérieurs à 10 000euros doivent être déclarés à ladouane par les passagers). La détec-tion de ces manquements peut per-mettre de mettre au jour des fraudesde diverses natures allant de lafraude fiscale au blanchiment.

En 2018, 1 285 saisies de tabac decontrebande ont été réalisées enAuvergne-Rhône-Alpes soit 20 % de plus qu’en 2017. Sur 8,7 tonnes, 5,2 tonnes ont étédécouvertes lors de 707 saisies àl'aéroport Lyon-Saint-Exupéry(Source : www.leprogres.fr).Comment analysez-vous cesrésultats ?Ces saisies douanières sont lerésultat de la mobilisation des services de la direction dans lecombat contre les trafics de tabac.Nous mettons en œuvre avec forcele plan d’action souhaité par le ministre de l’Action et desComptes Publics pour contrecarrerla criminalité organisée dont lacontrebande tabac est source derémunération illégale.

L’aéroport Saint-Exupéry est uneporte d’entrée régionale y comprispour ce trafic. C’est pour cela quela lutte contre la contrebande decigarettes est la priorité assignée àla brigade de l’aéroport et que lesrésultats des saisies sont à desniveaux élevés.

Depuis 2015, comment avez-vousrenforcé vos contrôles ?

Il nous appartient de répondre àdifférents enjeux, l’augmentationde certains trafics comme celuides cigarettes mais égalementl’accompagnement de la crois-sance de l’aéroport qui entre 2015et 2018 est passé de 8,7 millionsde passagers à plus de 11 millions. Cette croissance s’accompagne del’ouverture de nouvelles lignesaériennes dont la sensibilité auxrisques «douaniers» peut être plusou moins élevée.

Nous y répondons en renforçantnotre capacité opérationnelle(étoffement des effectifs de la bri-gade, affectation d’équipes dedétection cynophile), en moderni-sant nos outils de travail (mise en

œuvre de l’outil de ciblage despassagers API/PNR) et égalementen faisant évoluer nos dispositifsde contrôle (les contrôles sur lesflux financiers ne se conduisentpas de la même façon par exem-ple que les contrôles visant à larecherche de tabac).

Cette adaptation de nos moyenset techniques est une préoccupa-tion constante afin de contrer lesorganisations de fraude qui, ellesaussi, sont en constante évolu-tion.

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Entretien avec David Taillandier, Chef divisionnaire, Direction régionale des douanes de

Lyon, Division de Lyon Aéroport

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Saisie de tabac de contrebande.

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87 David taillander:. 10/12/19 16:41 Page 87

« Les frontières rhônalpines ont une sensibilité particulière »

Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité, est chargée d’assisterPascal Mailhos, préfet de zone, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, pour toutesles missions concourant à la sécurité publique, à la sécurité civile et à la défense à caractèrenon militaire.

Quel rôle doit jouer ladouane dans le cadre de laprotection de nos fron-

tières en termes de sécurité et dedéfense ?

En tant que préfèted é l é g u é e à l adéfense et à lasécurité, je tra-vaille de manièretrès étroite avec ladirection inter-r é g i o n a l e d e sdouanes car sonchamp d’action estcelui de la zone de défense, qui se confond avec l e t e r r i t o i r ed ’ A u v e r g n e -Rhône-Alpes.

Par sa présence aux frontières, la douane assure d’abord une mission de contrôle migratoiredans le cadre de la répartition descompétences avec les services dela police aux frontières (PAF).

Les brigades des douanes contri-buent activement à la tenue despoints de passage autorisés à lafrontière suisse et sont égalementresponsables de six points de passage frontaliers (quatre aérienset deux ferroviaires) en régionAuvergne-Rhône-Alpes.

La douane articule d’ailleurs sonaction en matière de contrôlemigratoire avec les préfets dedépartement.

La douane est aussi responsabledu contrôle des flux de marchan-

dises qui passent aux frontières outransitent par les grands axes detransport.

Elle lutte ainsi contre les trafics,ce qui l’amène à intercepter desproduits visés par des restrictionsou interdictions ou des marchan-dises non conformes aux normesde sécurité qui leur sont applica-bles. En somme, la douane parti-cipe à la protection du territoire etdes citoyens.

Quelle est à ce titre la « sensibi-lité » des frontières rhônalpines ?Comment leur protection est-ellerenforcée ?Les frontières rhônalpines ont unesensibilité particulière du simplefait de la géographie puisque larégion partage une frontière ter-restre avec deux pays, la Suisse etl’Italie.

La Suisse étant un pays tiers àl’Union européenne, cela néces-site des contrôles adaptés dans uncontexte d’échanges transfronta-liers extrêmement importants.

Par ailleurs, la région est limi-trophe avec l’Italie, qui présenteune sensibilité particulière du faitdu phénomène migratoire et delutte contre les trafics, et notam-ment la contrebande.

Mais les frontières de la région nesont pas seulement terrestres :elles sont aussi aériennes. Je pensenotamment à l’aéroport de LyonSaint-Exupéry, quatrième aéro-port de France en nombre de passagers.

Là aussi, les services de sécuritésont particulièrement attentifs auxflux de passagers et de marchan-dises.

Quelle coordination est mise en place entre les différents services de sécurité (police,gendarmerie et douane) afin deresserrer au mieux les maillesdu filet ?L’action de la douane s’insèrepleinement dans l’articulationdes différents moyens dont l’État dispose en matière d’ordrepublic.

Par sa connaissance des flux depersonnes et de marchandises, parsa capacité opérationnelle d’inter-vention en continu, la douane participe en tant que force de sécu-rité aux dispositifs coordonnésque l’État met en œuvre poursécuriser le territoire.

À titre d’exemple, je citerais ledispositif de la police de sécuritédu quotidien (PSQ) et des quar-tiers de reconquête républicaine(QRR).

Dans le volet de lutte contrel’économie souterraine et le tra-fic de drogue, ces dispositifspermettent une approche multi-trafic ; je pourrais citer aussi leComité opérationnel antifraude(Codaf), qui se tient en parfaitecoordination avec les autoritésjudiciaires.

La douane participe égalementaux actions de renseignement etde lutte contre le terrorisme.

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Entretien avec Emmanuelle Dubée, Préfète déléguée à la défense et à la sécurité

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88 Emmanuelle Dubee:. 10/12/19 16:42 Page 88

Une réelle plus-value sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs

Les juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS) regroupent des magistrats du parquet et del'instruction et sont spécialisées en matière de criminalité organisée, de délinquance financièreet pour les affaires complexes.

Qu e l s g r a n d s t y p e s d’affaires traite la JIRSpour la région Auvergne-Rhône-Alpes ?

La JIRS de Lyon se saisit tradi-tionnellement des faits liés à lacriminalité organisée (vols à mainarmée [avec une spécificité lyon-naise d’attaques de fourgons blin-dés sur le ressort de l'interrégionet en Suisse], règlements decompte liés au grand banditisme,trafics d'armes et de stupéfiants,proxénétisme et traite des êtreshumains, etc.) ainsi qu'à la grandedélinquance économique et finan-cière (escroquerie en bande orga-nisée, blanchiment aggravé,fraude fiscale complexe, etc.).Une porosité de plus en plus avé-rée apparaît entre ces deuxsphères.

La JIRS se saisit de faits où ellepeut apporter une réelle plus-value sur la base de critères quan-titatifs et qualitatifs.

Il en est ainsi lorsque certains dossiers relèvent d'un critère terri-torial étendu ou transnational,impliquant plusieurs États mem-bres de l'UE ou tiers, ou bien euégard à la personnalité des auteursou des victimes mais égalementlorsqu'un critère d'extranéité couplé à la sensibilité diploma-tique d'un pays (Iran, Chine, etc.)apparaît.

En matière douanière, quelsgrands dossiers avez-vous traitésen 2018-2019 ?

Les principaux nouveaux dossiersinstruits par la JIRS en 2018-2019sont des affaires de manquementsà l ’ob l iga t ion déc la ra t ive(MOD)/blanchiment, de traficinternational de stupéfiants et undossier d'armes.

Des condamnations lourdes ontété prononcées en 2018 et 2019dans des dossiers d'escroquerieaux quotas carbone (9 ans) et aubonus écologique (3 ans) traitéspar le service d’enquêtes judi-ciaires des finances (SEJF).

Quel bilan établissez-vous de lacréation des JIRS en 2004 ? Le rapport du 17 juillet 2019 dugroupe de travail piloté parFrançois Molins sur les JIRSaffirme que, quinze ans après leurcréation, la plus-value apportéepar les JIRS n'est pas remise encause : la spécificité et la com-plexité des contentieux nécessi-taient des moyens et une organisa-tion adaptée.

Ce texte a profondément modifiéle traitement de la grande crimina-lité organisée financière et nonfinancière, en créant des pôles decompétences nouveaux, et a trans-formé l'organisation du ministèrepublic.

La création des JIRS correspon-dait à un besoin, la France ne disposant pas d'instruments pourlutter contre la grande criminalitéorganisée, au moment où ledémantèlement des réseaux est

devenu une priorité, et une intimeconviction partagée par tous lesacteurs.

Le caractère très visionnaire etmoderne de la loi Perben a tota-lement bouleversé l'approchejudiciaire de la criminalité orga-nisée, amélioré les relationsavec les services d'enquête, aveclesquels se sont opérés un véri-table rapprochement et unesynergie.

Le traitement de la criminalitéorganisée non financière estdevenu majoritaire dans les JIRS(80 %) contre 20 % pour la matièrefinancière essentiellement consti-tuée de dossiers d'escroquerie enbande organisée ou blanchiment,structurellement proche des dossiersde la criminalité organisée.

Toutefois, malgré un bilan trèspositif et en dépit des souhaitsexprimés, le manque de moyenshumains est toujours réel et encontradiction flagrante avec lanécessaire spécialisation induitepar les matières traitées par lesJIRS.

Celles-ci ne sont pas exclusive-ment dédiées à leurs missions etn'ont pas de façon homogène uneéquipe renforcée pour faire le tra-vail d'analyse attendu d'elles.

Ces difficultés réelles et consta-tées au niveau des JIRS sont lenouveau défi à relever dans lesannées à venir.

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Entretien avec Virginie Brelurut, Procureure de la République, Cheffe de la JIRS pour la

région Auvergne-Rhône-Alpes

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Le traitement de la chaîne de la dépense en douane

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La seule administration à posséder une chaîne de ladépense totalement intégrée

Les centres de services partagés (CSP) sont des acteurs de la chaîne de la dépense de l’État, aumême titre que les ordonnateurs, les services facturiers (SFACT) et les comptables publics.

Pouvez-vous nous présenterla vocation des centres deservices partagés (CSP) ?

La création desCSP est directe-ment liée à la miseen œuvre de la loiorganique relativea u x l o i s d efinances (LOLF),qui a engendré unet rans format ionradicale des règlesbudgé ta i r e s e tcomptables avecdeux ob jec t i f sforts :- mettre en place une

d é m a r c h e d e performance pouraméliorer l’effica-cité des poli-tiques publiquesqui permet de fairep a s s e r l ’ É t a td’une logique demoyens à unelogique de résul-tats ;

- améliorer l’effi-cacité de l’actionpublique par uneplus grande lisi-bilité et transpa-rence du budgetd e l ’ É t a t e t des politiquespubliques.

Pour structurer cette transforma-tion, le projet interministérielChorus a été lancé en 2007.

Basé sur le progiciel de gestionintégré de l’éditeur SAP, le système d’information Chorus estdevenu l’outil de tenue de comp-tabilité, de consolidation et de pro-duction des comptes de l’État.

Utilisé par l’ensemble des acteursde la chaîne budgétaire et compta-ble après un déploiement envagues successives, il est désor-mais l’outil central de pilotage dela gestion publique.

Comment est organisée cettechaîne de la dépense en douane ?Mise en place au 1er janvier 2017,cette nouvelle chaîne de ladépense a retenu la création d’unCSP unique, basé à Lyon, pourl’ensemble des services de ladouane et l’assignation de l’inté-gralité de la dépense, hors

dépenses de personnel payéessans ordonnancement préalable(paye et dépenses rattachées)auprès d’une trésorerie généraledes douanes. Par ailleurs ledéploiement du service facturier,intégré à la TGD, est intervenu à la même date. Les dépenses passées en mode facturier sontrelatives à la dépense publique, les dépenses en mode classiquerestant au CSP (subventions, fraisde mission, dépenses de personnelhors paye, etc.).

Cette organisation fait de ladouane la seule administration àposséder une chaîne de la dépensetotalement intégrée.

Le CSP travaille dans le cadred’un contrat de service avec lesvingt-cinq responsables de budget

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Le traitement de la chaîne de la dépense en douane

Entretien avec Philippe Bécaud, Responsable du centre de services partagés

de la direction générale des douanes et droits indirects de Lyon

et Stéphane Pioct, Adjoint au responsable du centre de services partagés de la DGDDI

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Philippe Bécaud.

Stéphane Pioct.

91-92 Philippe Becaud et stephane pioct:. 10/12/19 16:47 Page 91

opérationnel de programme (R-BOP), ordonnateurs de laDirection générale des douanes etdroits indirects (DGDDI), co-signé par la TGD. Ces ordonna-teurs sont les responsables desdirections interrégionales desdouanes en métropole et outre-mer, des directions régionalesd’outre-mer, des services cen-traux et des services à compétencenationale. Ce contrat de serviceengage le CSP sur les prestationsqu’il doit rendre pour le comptedes services prescripteurs, en yajoutant des délais moyens de réa-lisation.

Administrativement, le CSP estplacé sous l’autorité fonctionnelleet hiérarchique de la directriceInterrégionale des douanesAuvergne-Rhône-Alpes.

Au quotidien, comment fonc-tionne le CSP de la douane ?Pour schématiser, les services deterrain émettent une expression debesoin qui est transmise au R-BOP,service prescripteur pour le CSP.

Celui-ci l’expertise et peut transfor-mer cette expression en demanded’achat, transmise au CSP.

Le CSP récept ionne ce t tedemande qui lui est transmise viaun applicatif, et la traduit dansChorus. Le gestionnaire chargé decette tâche crée un engagementjuridique (EJ) dans Chorus.

L’organisation interne du CSPprévoit un contrôle de secondniveau ; cet EJ est vérifié et validépar des agents affectés à cettefonction ayant reçu délégation desordonnateurs.

Ce travail de construction et devérification de l’EJ est primordial,la fiabilité et la validité descomptes de l’État en dépendant,notamment lorsque l’EJ est ratta-ché à des dépenses immobilisables(inscrites dans le bilan de l’État).

Par ailleurs, la validation d’un EJentraîne une consommation desautorisations d’engagement (AE).Ces AE sont les crédits budgé-taires votés en loi de finances etalloués par le responsable de pro-gramme, c’est-à-dire le directeur

général des douanes, aux R-BOP.C’est donc lors de la validation decet EJ que l’État crée ou constateà son encontre une obligation delaquelle résultera une charge. La collectivité est alors engagée à rémunérer un fournisseur en contrepartie de l’exécutionconforme d’un contrat ou marchéde biens ou de services.

La validation de l’EJ se traduit parl’émission d’un bon de commandequi est envoyé au fournisseur.Depuis 2017, les factures desfournisseurs sont envoyées direc-tement au SFACT. Ce dernier, en liaison avec le comptable, fait procéder au règlement desfactures dès que le service pres-cripteur indique que le bien com-mandé a été livré ou que le servicea été correctement réalisé.

Quel est votre volumed’activité ?Les quarante agents duCSP unique des douanesont créé 26 299 EJ en2018, soit une hausse de6 % par rapport à 2017.

Aucun acte n’est iden-tique. En effet, toute la variété de l’activitédouanière se répercutedans notre action auquotidien, puisque nouspouvons créer dansChorus une commandede crayons, mais aussiformaliser des baux,passer des marchésd’achat et d’entretiend’aéronefs. Les agentsdoivent en conséquenceconnaître les subtilitésd e l a c o m m a n d epublique afin de traduirecorrectement les actesdans la comptabilité del’État.

A f i n d ’ a v o i r d e scomptes consolidés et àjour, nous devons égale-ment procéder à la clôture des EJ dansChorus. Ainsi, le CSP a clôturé plus de 24 500EJ en 2018.

Le CSP s’occupe égale-ment des paiements de

subventions aux buralistes (4 500EJ/an), des recettes non fiscales(indus fournisseurs, facturationsexternes ou internes, indus surrémunération, etc.) qui représen-tent 842 actes annuels, mais éga-lement des frais de personnel horspaye (allocation pour les parentsd’enfants handicapés par exem-ple).

Quant au patrimoine de l’État, pardélégation du comptable, le CSPgère dans Chorus les immobilisa-tions de la douane. Il s’agit d’ins-crire dans l’inventaire comptableles actifs à venir, de les faire entrerdéfinitivement dans le patrimoinelors de leur mise en service, degérer les amortissements et de lesfaire sortir en fin de vie (cession,destruction, etc.).

Sont repris en immobilisationprincipalement les véhicules, lesmatériels techniques, les logicielset les bâtiments, selon des critèresdéfinis dans le référentiel desnormes comptables de l’État.

Avez-vous des chantiers en coursou à venir ?Nous sommes engagés dans desplans d’action internes commeexternes destinés à fluidifier lachaîne de la dépense et sécuriserles comptes.

Par exemple, le délai global depaiement en dépenses classiquesest de 4,9 jours en 2018, contre 6,2 en 2017 (au-delà de 30 jours,des intérêts de droit doivent êtrepayés).

De la même manière, noussommes engagés dans un plan depromotion de la dématérialisationdes factures qui est obligatoirepour les grandes entreprises, lesentreprises de taille intermé-diaire et les PME.

Le recours à la plateformeChorus Pro est donc obligatoiremais, à ce jour, le taux global de dématérialisation n’est quede 54 %.

Il nous faut donc expliquer qu’au-delà des obligations légales, lesentreprises pourront en attendre un paiement plus rapide et une optimisation des coûts.

La seule administration à posséder une chaîne de la dépense totalement intégrée (SUITE)

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91-92 Philippe Becaud et stephane pioct:. 10/12/19 16:47 Page 92

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L’équipe de France Douane

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L’équipe de France Douane regroupe d’anciens sportifs de haut niveau ayant intégrés la douane, et des douaniers membres de l’Association Sportive des Douanes, novembre 2018.

93-95 Julien Lizeroux:. 10/12/19 16:54 Page 93

« Sans le soutien de la Douane,je n’aurais jamais pu continuerma carrière »

Double vice-champion du monde 2009 de slalom et super-combiné à Val-d’Isère, Julien Lizerouxa rejoint l'Équipe de France Douane en 2007. Depuis la saison 1997-1998 où il fut médaille debronze des championnats du monde junior combiné, son palmarès comprend, entre autres, troisvictoires en Coupe du monde de slalom 2009 / 2010 et sept podiums en Coupe du monde.

Entretien avec Julien Lizeroux, Membre de l'Équipe de France Douane

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RL’équipe de France Douane

Quelles sont les raisonspour lesquelles vous avezchoisi, en 2007, d’intégrer

l’équipe sportive de la Douane ?En fait, j’ai intégrél’équipe de FranceDouane en juillet2000, un an aprèsê t r e e n t r é e néquipe de France.

Malheureusementje me suis blessédeux fois en 2002et 2003 et moncontrat n’a logi-quement pas étéreconduit à la finde la saison 2004après des mauvaisrésultats.

Mais suite à une saison 2006/2007prometteuse, j’ai réintégrél’équipe de France Douane en juillet 2007. J’ai intégré l’équipeparce que mon profil de jeuneskieur alpin dynamique corres-pondait aux valeurs que la Douanesouhaitait véhiculer à travers sesathlètes sous contrat.

Aussi, la Douane m’a permisd’avoir un statut, un salaire, une

couverture sociale et de meconcentrer à 100 % sur ma carrière de skieur.

Suite à toutes mes blessures, sansle soutien de la Douane, je n’aurais jamais pu continuer macarrière, obtenir mes résultats etvivre toutes les émotions du sportde haut niveau.

Quelles opportunités la Douanevous a-t-elle offertes afin de pour-suivre, jusqu’à ce jour, les compé-titions ? Parallèlement, avez-voussuivi des formations internes à laDouane et passé des concours ?En tant que membre de l’Équipede France de ski et contractuelde l ’ admin i s t r a t ion de l aDouane, nous sommes détachésà 100 % auprès de notre fédéra-t i o n p o u r p o u v o i r n o u s entraîner et participer à noscompéti t ions nat ionales etinternationales.

En échange, nous représentons laDouane lors de nos compétitionset nous participons au Tournoiinternational des Douanes quiregroupe les nations de l’Arc alpin(Allemagne, Autriche, France,Italie, Suisse).

Malgré le fait que le ski soit unsport « saisonnier », l’exigence duhaut niveau et les entraînementsnous imposent une préparationquasi permanente et il est très difficile de pouvoir faire des chosesen parallèle de notre carrière.

Je n’ai pas passé de concours, nifait des formations pratiquesinternes à la Douane, mais j’ai pu découvrir le métier de douanier via divers rassemble-ments au sein de différentes brigades à La Rochelle, Modaneou Chambéry.

Comment partagez-vous votreexpérience avec les jeunes doua-niers sportifs de haut niveau ?Le ski est un sport individuelmais qui se pratique en équipe.Alors nous échangeons beau-coup, aussi bien sur les entraîne-ments que lors des compétitions. J’essaie de partager mon expé-rience au maximum avec les jeuneset moins jeunes pour qu’ils ne produisent pas les erreurs que j’aipu commettre. C’est un échange de bons procédés. Les « vieux »apportent leur expérience du terrainet les jeunes apportent de la fraî-cheur et de l’insouciance.

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