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Un réseau d’élus au service des élus RAPPORT D’ACTIVITES 2019 COLLECTIVITES FORESTIERES DU TARN Les Collectivités forestières regroupent toutes les communes et collectivités, propriétaires ou non de forêts, pour faire des forêts et de l’utilisation du bois local un axe de développement économique.

COLLECTIVITES FORESTIERES DU TARN...En parallèle de ce travail, a été rendu en juillet 2019 un rapport interministériel demandé à l’automne par les Communes forestières pour

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Rapport d’activités 2019 1 U n r é s e a u d ’ é l u s a u s e r v i c e d e s é l u s

RAPPORT D’ACTIVITES

2019

COLLECTIVITES FORESTIERES DU TARN

Les Collectivités forestières regroupent toutes les communes et collectivités, propriétaires ou non de forêts, pour faire des forêts et de l’utilisation du bois local un axe de développement économique.

Page 2: COLLECTIVITES FORESTIERES DU TARN...En parallèle de ce travail, a été rendu en juillet 2019 un rapport interministériel demandé à l’automne par les Communes forestières pour

VOUS DÉFENDRE

VOUS REPRÉSENTER

VOUS DONNER LES OUTILS

VOUS (IN)FORMER

VOUS ACCOMPAGNER

DANS LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

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L’ÉDITO

Rassemblant près de 6 000 communes en France et près de 700 en Occitanie, les Communes forestières représentent et accom-pagnent les élus sur plusieurs thématiques.

Ce réseau est une véritable force pour porter la voix des élus dans les différentes instances décisionnaires.

L’année qui s’est écoulée a permis de renforcer un peu plus cette action politique.

Ce réseau est également une force technique pour les différents projets portés sur les territoires. Plusieurs adhérents ont été accompagnés sur des projets bois construction, création de desserte forestière, foncier, problématiques incendies, mise en place de démarches structurantes à l’échelle des territoires...

Ces actions sont réalisées au bénéfice des communes et des territoires pour que la forêt et le bois soient de véritables vecteurs de développement économique, social et environnemental.

L’année 2020 sera marquée par les élections municipales. Les nouveaux élus seront le point de départ d’une nouvelle dynamique pour la mandature 2020-2026. Les nouveaux enjeux qui se présenteront seront inévitablement orientés vers la prise en compte et l’atténuation du réchauffement climatique. Les premiers effets commencent à se faire sentir. Les élus et le bois ont un rôle à jouer.

Je compte sur votre implication à tous pour relever ce nouveau défi ! Rejoignez-nous !

VOUS ACCOMPAGNER

DANS LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Serge CAZALSPrésident des Collectivités

forestières du Tarn

Serge CAZALS

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TEMPS FORTS DU RESEAUApprobation du Programme Régional Forêt Bois, point d’avancement sur le Contrat de Filière, et présentation des appels à projets pour 2019, en présence à la Commission régionale de la filière bois d’Occitanie, présidée par Vincent LABARTHE (Région) et Pascal AUGIER (DRAAF).

Délégation d’élus des Communes forestières d’Occitanie (Francis CROS, Serge CAZALS, Daniel BAUX, Denis MARTIN et Jean DUCLAVE) au Congrès national de la FNCOFOR.

Signature officielle du Pacte Construction Bois Oc-citanie, action pilotée par les Collectivités fores-tières Occitanie, aux Assises régionales de la forêt et du bois, en présence de Nicolas HESSE (pour le Préfet de la région Occitanie), Vincent LABARTHE (Vice-Président du Conseil Régional Occitanie), Frédéric GUILLOT (Directeur régional délégué de l’ADEME), Francis CROS (Président des Collectivi-tés Forestières Occitanie), Christophe GLEIZE (Pré-sident de Fibois Occitanie).

Mars 2019

Juin 2019

Octobre 2019

Assemblée générale de l’Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie, en présence de Dominique JARLIER (Président de la Fédération nationale). Echanges avec la Région, la DRAAF, la DREAL et les PNR d’Occitanie sur 2 sujets : le Manifeste des Communes forestières sur la gestion des forêts françaises et l’utilisation de bois local dans la construction.

Rencontre entre Jacques GALY, Président des Communes forestières de l’Aude, et Patrick MAUGARD, Président de l’association des maires de l’Aude, accompagné de membres du bureau, afin de présenter les Communes forestières et d’échanger sur des problématiques communes (Régime forestier et ONF/desserte). La signature d’une convention de partenariat entre l’association des Communes forestières de l’Aude et l’association des maires de l’Aude est évoquée.

Visite des élus des Communes forestières, dont Francis CROS (Président des Collectivités forestières Occitanie), à l’Elysée par les conseillers forêts et bois de l’Elysée et de Matignon, pour une prise de conscience à sa juste valeur par l’Etat de l’enjeu de la forêt et de la filière.

Mai 2019

Septembre 2019

Novembre 2019

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2019 EN CHIFFRES680

adhérents en Occitanie

11associations départementales

15salariés à votre service

52territoires accompagnéspour leurs stratégies forestières opérationnelles

667élus formés

15communes accompagnées pour leur politique foncière

52 sessions de formations, visites d’entreprises, chantiers organisés

NOS VICTOIRES GRÂCE À NOTRE ACTION COLLECTIVE

AVEC VOUS, NOS DÉFIS DE DEMAIN

En 2014, la taxe de 2 €/ha de forêt relevant du régime forestier n’a pas été augmentée de 2 à 14 €/ha, et les frais de garderie n’ont pas été multipliés par 1,5.

En 2016, le Languedoc-Roussillon est la seule Région en France où le financement de l’animation des démarches territoriales a été pris en compte grâce aux fonds européens.

En 2019, la mesure sur l’encaissement des recettes de ventes de bois issues des forêts communales par l’ONF ne sera pas obligatoirement imposée aux communes.

Depuis fin 2019, dans les départements du Tarn, de l’Ariège, du Gers et du Gard, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) bénéficie d’une bonification en lien avec l’utilisation de bois local tracé dans la construction.

Maintenir un véritable service public en forêt, indépendant, et oeuvrer, dans cette période d’urgence climatique, pour que le rôle d’intérêt général de la forêt et du bois, et leurs contributions à l’atténuation du réchauffement du climat, la préservation de la biodiversité et la prévention des risques, soient bien pris en compte.

Contribuer à une plus grande utilisation de bois local, en circuits de proximité, au bénéfice de l’emploi et de la valorisation des territoires.

Faire que les futurs financements européens répondent aux attentes des élus et des collectivités.

Donner aux élus les moyens d’exercer au mieux leurs compétences en tant que de propriétaire forestier, d’aménageur du territoire, de prescripteur bois et de responsable de la sécurité, en lien avec la forêt et la filière bois.

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6 Rapport d’activités 2019

Nous voulons un vrai service public en forêt.

Francis CROS - Président des Collectivités forestières Occitanie

R E P R E S E N T E R E T D E F E N D R E L E S E L U S E T L E S T E R R I T O I R E S

LES COMMUNES FORESTIERES ONT LE COURAGE D’OUVRIR LA DISCUSSION POUR REFONDER LA GESTION DE LA FORET FRANÇAISE En congrès à Epinal les 6 et 7 juin 2019, les Communes forestières ont présenté leur Manifeste, un travail considérable mené depuis des mois avec les élus de toutes les régions. Que veulent les Communes forestières ? Sauver le régime forestier et faire évoluer le modèle de gestion, surtout ne plus laisser se gangrener une situation qui n’a que trop duré.

LE MANIFESTE, UNE BASE DE DISCUSSION

En septembre 2018, la Fédération nationale des Communes forestières a lancé une grande consultation afin de mettre carte sur table concernant toutes les problématiques de la gestion de la forêt publique en premier lieu, et de la forêt française en général. Les élus d’Occitanie se sont fortement impliqués dans ce travail et ont apporté toutes leurs réflexions déjà entamés depuis des années. Si les constats sont partis de la situation de son gestionnaire unique, l’Office national des forêts (ONF), il n’y a aucune stigmatisation des personnels sur le terrain que certains ont voulu attribuer aux Communes forestières.

Non, les Communes forestières ne veulent pas la disparition pure et simple de l’ONF !Non, les Communes forestières ne souhaitent pas la privatisation de la gestion des forêts communales ! Les élus ont courageusement pris leurs responsabilités : celles d’an-ticiper, voire de provoquer un électrochoc, dans l’intérêt général.Oui au régime forestier, socle fondateur d’une gestion durable et à la péréquation solidaire entre les communes, oui à un grand service public forestier, oui à plus de gouvernance territoriale, oui à l’ap-plication de la loi partout sur le territoire. Mais assez de déficit bud-gétaire, de contributions supplémentaires demandées aux communes, de mesurettes cache-misère et de variables d’ajustement de la loi ré-publicaine.

Par leur Manifeste, les Communes forestières ouvrent la discussion avec tous les acteurs de la filière, en réaffirmant leur volonté de ne pas céder aux pressions multiples, voire spéculatives qui pèsent sur la forêt, en rappelant leur responsabilité de transmettre un patrimoine fo-restier en état de jouer pleinement son rôle de développement dans les territoires, face aux enjeux d’avenir qui interpellent : le changement cli-matique, la préservation de la biodiversité, une économie plus durable.

QUE VEUT L’ETAT POUR LA FORÊT ?En parallèle de ce travail, a été rendu en juillet 2019 un rapport interministériel demandé à l’automne par les Communes forestières pour évaluer le Contrat d’Ob-jectifs et de Performance 2016-2020, signé entre l’ONF, les Communes forestières et l’Etat. Les inspecteurs ont en particulier rencontré le Président de l’Union Ré-gionale des Collectivités forestières Occitanie, Francis CROS, en février 2019, qui a exprimé les besoins et at-tentes des élus de notre région.

Après analyse, ce rapport est apparu comme « docu-menté, honnête et transparent ». Il est sans conces-sions, ni pour l’Etat, ni pour l’ONF et « il rejoint bon nombre de nos constats et analyses », voire va plus loin sur les dysfonctionnements du système. Mais reste toujours la même question : que veut l’Etat pour les forêts françaises ?

Des premières, timides, réponses ont été apportées à l’automne. Une nouvelle mission parlementaire a été diligentée. Un nouveau Directeur Général de l’ONF a enfin été nommé fin 2019, mais pour l’instant, sans vé-ritable feuille de route.

Devant l’urgence climatique, une parole natio-nale forte sur le devenir des forêts françaises est indispensable. Les apports de la forêt et du bois à la transition écologique des territoires sont essen-tiels, les territoires ruraux, fortement boisés, sont les moteurs de cette transition. Les élus en sont les catalyseurs. Soyons ambitieux et donnons-leur les moyens d’agir pour le bien de l’intérêt général !

Pour en savoir plus : [email protected]

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Rapport d’activités 2019 7

A ce jour, ce sont quatre préfectures départementales qui se sont emparées de la question de la valorisation des ressources forestières de la région Occitanie au travers de leurs circulaires DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’année 2020. Les préfectures de l’Ariège, du Gers et du Tarn, ont pris des dispositifs afin d’accorder une bonification de 10% du montant de la DETR en cas de recours au matériau bois, auxquels viennent s’ajouter 5% supplémentaires pour les opérations en bois local ! La circulaire DETR du Gard, fait, pour sa part, mention d’une subvention au taux moyen de 30 à 40% pour les projets de construction en bois.Concrètement, la préfecture du Gers a été la première à délibérer favorablement, le 23 octobre dernier, suivie, le 5 novembre, par la préfecture de l’Ariège, le 03 décembre par la préfecture du Tarn et le 18 décembre par la préfecture du Gard.Cela découle d’un travail de longue haleine mené conjointement par les Collectivités forestieres Occitanie et les services de l’Etat, dans le cadre du contrat de filière forêt-bois. De quoi donner une raison supplémentaire aux élus de s’engager dans cette démarche vertueuse. Les dernières commissions devraient entériner les circulaires DETR de l’Aveyron, du Lot, des Pyrénées Orientales et du Tarn et Garonne, ainsi que la DSIL régionale, avec l’espoir qu’elles s’inscriront dans cette même logique bénéfique à la filière forêt-bois occitane et in-fine à nos territoires.

DES FINANCEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR LA CONSTRUCTION EN BOIS LOCAL

A l’initiative de M. Vincent LABARTHE, Président du PETR Figeac Quercy Val de Dordogne, et Vice-Président de la Région en charge en particulier de la forêt, une dizaine d’élus issus des 2 PETR qui portent des Chartes Forestières de Territoire dans le Lot se sont réunis à Cahors, lundi 3 décembre, afin de créer une association de Collectivités forestières dans le Lot. La réunion s’est conclue par le choix unanime de lancer la démarche rapidement pour être pleinement opérationnel après les futures élections municipales.

L’Assemblée Générale constitutive s’est tenue le 5 février 2020 : ainsi 12 des 13 départements d’Occitanie sont désormais dotés d’une association pour défendre et représenter les élus en lien avec la forêt et la filière bois.

UNE ASSOCIATION DES COLLECTIVITES FORESTIERES EN PREFIGURATION

Pour en savoir plus : [email protected]

Pour en savoir plus : [email protected]

Pour en savoir plus : [email protected]

Par leur Manifeste, les Communes forestières ouvrent la discussion avec tous les acteurs de la filière.

Elles réaffirment leur volonté de ne pas céder aux pressions multiples, voire spéculatives qui pèsent sur la forêt, en rappelant leur responsabilité de transmettre un patrimoine forestier en état de jouer pleinement son rôle de développement dans les territoires, face aux enjeux d’avenir qui interpellent : le changement climatique, la préservation de la biodiversité, une économie plus durable.

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8 Rapport d’activités 2019

En ces périodes de bouleversement climatiques, les forêts méritent toute notre attention. Chaque année, des milliers d’hectares partent en fumée, impactant les paysages, le climat et les finances des collectivités. Un bilan qui, avec le réchauffement climatique, l’augmentation de la population et de la fréquentation des massifs forestiers, s’alourdit systématiquement. Les incendies de forêts vont se multiplier dans les années à venir. Une crise majeure se dessine.

Les élus sont inquiets pour l’avenir. En matière d’incendies de forêt, le maire et la commune sont au premier rang pour prévenir le risque. La responsabilité du maire (en tant qu’aménageur du territoire, pour la création et entretien des équipements DFCI, et le contrôle et police en cas d’incident) est engagée en cas de manquement aux mesures de sécurité des biens et des habitants .

Face à ce constat, les élus ont souhaité se doter d’une stratégie pour la prochaine mandature, autour de deux axes forts :► Repositionner l’élu comme un acteur central dans la problématique des feux de forêts : au centre des orientations et de la mise en œuvre des différents dispositifs de prévention et de lutte► Repositionner l’élu à toutes les étapes dans le dispositif de prévention, de lutte et de restauration après incendie

UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LUTTER CONTRE LES INCENDIES

Visite de terrain, à Saint-Gilles (30), commune touchée par de violents incendies à l’été 2019, en présence des élus et parlementaires d’Occitanie et des acteurs DFCI.

Pour en savoir plus : [email protected]

Cette stratégie a été présentée et validée lors d’une réunion à St Gilles (Gard), le 13 janvier 2020, devant la Préfecture, le Conseil Départemental, le SDIS, le Conseil Régional et l’Entente pour la forêt Méditerranéenne. Elle sera reprise lors d’un colloque national qui se tiendra en fin d’année.

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L’année 2020 est, comme vous le savez tous, une année d’élections municipales.

Le premier enjeu sera de rebâtir des Conseils d’Administration dans l’ensemble des Associations départementales, puis au niveau de l’Union régionale et à la Fédération nationale des Communes forestières. L’objectif est d’amplifier la vie associative de ces instances départementales pour défendre au plus près des territoires, les intérêts des collectivités. Un rapprochement plus marqué sera mis en œuvre vis-à-vis des Associations des Maires locales.

Il s’agira en parallèle de construire un nouveau projet associatif pour la mandature 2020-2026, tout en continuant au quotidien, à défendre les intérêts des Collectivités forestières :

- Discussion sur la future programmation européenne pour que les collectivités aient les moyens financiers de mettre en place leurs actions ;

- Négociation d’un nouveau Contrat d’Objectifs et de Performance qui régira les relations entre l’ONF et les communes propriétaires de forêts communales pour les 5 ans à venir.

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Vos représentants élus

L’équipe à votre servicePhilippe LONJONDirecteurPolitiques territoriales06.78.11.75.83

John PELLIERDirecteur adjointBois Construction06.13.55.09.10

Pauline BATHEDOUAssitante de Direction04.11.75.85.17

Cécile SANSPEURStratégies forestières06.28.47.20.34

Audrey GUITTARDPlanification territorialeCommunication07.83.54.88.00

Benjamin VIVETDémarches territorialesBTMC07.69.73.98.99

Brice ROUANBois Construction06.19.33.34.36

Samuel PONTForêt / Foncier06.81.24.75.17

Léa FABRE FormationPlanification territoriale06.18.26.38.15

Marie-Loréa TAPIE-PETITBois énergie 3207.82.89.08.53

Lou ACKERMANNBois énergie 6506.02.09.44.54

Gwendoline WEILLERObservatoireBois énergie 3404.11.75.85.17

Hélène JIMENEZBois énergie 3406.32.99.27.96

Maud SCORBIACBois énergie 3107.69.93.29.90

Jérémie MAILLOTBois Construction BTMC06.28.47.20.34

VOS REPRESENTANTS EN REGIONFrancis CROSPRESIDENTPrésident des Communes forestières de l’Hérault

Jacques BRUNE, Vice-PrésidentPrésident des Communes forestières des Hautes-Pyrénées

Serge CAZALS, Trésorier Président des Collectivités forestières du Tarn

Daniel BAUX, SecrétairePrésident des Collectivités forestières des Pyrénées Orientales

Christian MALAVIEILLE, Membre du bureauPrésident des Collectivités forestières de Lozère

Denis MARTIN, Membre du bureauPrésident des Communes forestières de la Haute-Garonne

Cédric CLEMENTE, Membre du CAPrésident des Communes et Collectivités forestières du Gard

Jean DUCLAVE, Membre du CAPrésident des Communes forestières du Gers

Jacques GALY, Membre du CAPrésident des Communes forestières de l’Aude

Geneviève GASQ BARES, Membre du CA Présidente des Collectivités forestières d’Aveyron

Pierre SOULA, Membre du CAPrésident des Communes forestières de l’Ariège

LE BUREAU DES COLLECTIVITES FORESTIERES DU TARN

Serge CAZALS

Président des Collectivités forestières du TarnAdjoint à Anglès

Lucien BIAU, Adjoint à Brassac, Vice-Président

Alain CABROL, Maire de Nages, Secrétaire

Cédric CARME, Adjoint à Saint-Amans-Soult, Secrétaire adjoint

Serge CAMBOU, Adjoint à Saint-Amans-Valtoret, Trésorier

Robert BOUSQUET, Maire de Lacaune, Trésorier adjoint

Jean-François GARCIA, Commune de Labruguière, Membre

Marie-Françoise BLANC, Adjointe à Aiguefonde, Membre suppléant

Daniel VIALELLE, Président de Tryfil, Membre

Didier GAVALDA, Commune de Fontrieu, Membre suppléant

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10 Rapport d’activités 2019

Toutes les communes d’Occitanie

sont disponibles et les données

cadastrales seront actualisées

chaque année.

LES COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE DEVELOPPENT UN NOUVEL OUTIL D’ANALYSE DU CADASTRE POUR LES ELUS

Depuis 2019, les adhérents des Collectivités forestières situées en Occitanie ont à leur disposition un outil capable d’analyser les bases cadastrales pour identifier sur leur com-mune : les potentiels Biens Vacants et Sans Maitre (BVSM), les propriétés communales et d’autres éléments fonciers (biens non délimités, Sections…). Et ce n’est qu’un début…

Pour en savoir plus : [email protected]

A C C O M P A G N E R T O U S L E S T E R R I T O I R E S

Les Collectivités forestières Occitanie ont développé un outil en ligne d’interrogation des bases cadastrales à destination des élus adhérents. En tant qu’élu, il vous suffit désormais de sélec-tionner votre département, votre commune et l’analyse est instantanée. Elle permet notam-ment d’obtenir une liste de BVSM potentiels, téléchargeable au format Excel.

Cet outil ne se limite pas à cela, les élus peuvent identifier : les propriétés communales, les propriétés de l’état, les propriétés du conseil départemental, les biens de sections…

Depuis 2019, cet outil rend désormais encore plus de services aux élus : il est devenu un véri-table observatoire du foncier forestier.

Sont désormais disponibles une analyse régionale et des analyses départementales du cadastre :► Taux de boisement► Répartition des surfaces par type de propriété (état, commune, privés …)► Répartition des surfaces par nature de cultures► Quantification des BVSM► Quantification des biens non délimités► Et bien d’autres indicateurs ….

En plus, pour nos adhérents, ces analyses peuvent être réalisées au niveau communal ou intercommunal voire d’un territoire à composer à la carte… La force de cet outil sera toujours d’être accessible et interrogeable en temps réel, avec des bases cadastrales actualisées chaque année. Un volet cartographique est par ailleurs en cours de développement.

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Rapport d’activités 2019 11

Les Collectivités forestières défendent la valorisation du bois local, en circuit-court, transformé par des entreprises locales. En 2019, les Collectivités forestières Occitanie, avec le soutien financier des services de l’Etat, la Région Occitanie et l’ADEME, ont piloté la mise en place du “Pacte Construction Bois Occitanie”. Ce dispositif représente un engagement officiel des collectivités et acteurs publics en faveur de l’utilisation du bois dans la construction et la rénovation de bâtiments. Le lancement du PACTE a eu lieu le 16 octobre, lors des Assises régionales de la forêt et du bois.

28 collectivités déjà engagées dans le PACTE Construction Bois Occitanie

UNE CHARTE RÉGIONALE ET DE NOUVEAUX OUTILS POUR DÉVELOPPER LA FILIÈRE BOIS LOCALE

Signature officielle du Pacte Construction Bois en présence de Nicolas HESSE (Préfecture de la région Occitanie), Vincent LABARTHE (Conseil Régional Occitanie), Frédéric GUILLOT (ADEME), Francis CROS (Collectivités Forestières Occitanie), Christophe GLEIZE (Fibois Occitanie).

Pour en savoir plus : [email protected]

Parmi les objectifs du COP 2016-2020 figure la mobilisation de bois supplémentaires. Pour cela les communes doivent proposer une offre attractive qualitativement, quantitativement mais aussi commercialement. Dans cette optique, les élus doivent maitriser les différents modes de ventes qui s’offrent à eux. Pour cela les Collectivités forestières ont réalisé un guide exposant et explicitant les différents modes de ventes. Ce guide présente techniquement les différents modes de ventes et met en avant leurs avantages et inconvénients. Plusieurs modes de vente sont complétés par un exemple concret de réalisation et des témoignages d’élus.

Ce guide s’impose d’autant plus que les modes de ventes ont changés en 2019 sur le fond et sur la forme avec l’arrivée de la dématérialisation via internet…

GUIDE SUR LES MODES DE COMMERCIALISATION DES BOIS EN FORÊT PUBLIQUE

Pour en savoir plus : [email protected]

Par ailleurs, les Collectivités forestières ont développé cette année un outil permettant d’analyser les retombées sur les territoires de projets et de constructions en bois local. Le calculateur ART (Analyses des Retombées Territoriales) est un outil simple et efficace. Il permet aux élus de communiquer à leurs interlocuteurs et administrés l’impact positif de leur projet. ART met en avant les retombées, économiques et environnementales, des investissements dans la ressource en bois locale, ainsi qu’en termes d’attractivité du territoire et d’emplois locaux.

Plus un bâtiment est produit localement, plus les retombées territoriales sont importantesPar exemple, un projet 100% bois local, mis en oeuvre par des entreprises locales, aura un retour au territoire de 89% de l’argent investi par la collectivité alors qu’un projet utilisant du bois d’importation aura un retour d’uniquement 28%.

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12 Rapport d’activités 2019

Lancée en mars 2017, la marque BTMC ™ affiche aujourd’hui une nette croissance en Occitanie. C’est le fruit du travail combiné des Collectivités forestières et de l’association BTMC qui œuvrent respectivement à sensibiliser les élus et collectivités et les entreprises.

La dynamique est marquée par une nette hausse des projets accompagnés, de 2 à 15 en quelques mois. Les communes de toutes tailles et les intercommunalités ont ainsi montré leur intérêt pour favoriser le bois local en circuit-court, au bénéfice des emplois et de l’économie de leur territoire. C’est bien dans cet objectif que la marque a été créée : permettre aux collectivités de mettre, dans leurs marchés, des critères permettant aux entreprises locales de répondre avec du bois du territoire.

Cette évolution s’est accompagnée de l’adhésion des entreprises qui, voyant l’occasion de décrocher de nouveaux marchés, répondent régulièrement et en nombre, à raison

d’une moyenne de 4 par projet. Le nombre d’entreprises certifiées est passé de 5 début 2019 à presque le triple début 2020. Avec l’adhésion d’un lamelliste auvergnat, l’offre de produits bois permet aujourd’hui de répondre à la majorité des projets. Un engagement qui vient à la fois conforter le choix des maîtres d’ouvrages et laisse entrevoir la création de nouvelles collaborations mettant en lien les entreprises de la première et de la seconde transformation.

Avec l’adhésion récente d’un Lameliste, le catalogue de produits Bois des Territoires du Massif CentralTM intègre les bois techniques, apportant une offre aux concepteurs et aux entreprises en matière de bois lamellé collé, abouté et contrecollé. A l’exception du CLT, nous sommes aujourd’hui en capacité de satisfaire les exigences techniques de la plupart des projets.

BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL™ (BTMC), DES DEBUTS PROMETTEURS

Pour en savoir plus : [email protected]

Il s’agira de poursuivre le développement de l’Observatoire du Foncier Forestier en lui adjoignant un volet cartographique, puis d’aller présenter les résultats de cet observatoire et toutes les possibilités sur le foncier pour les collectivités adhérentes.

Un travail important sur 2 ans sera enclenché en 2020 pour rédiger des fiches d’identités filière forêt-bois par intercommunalité (un peu plus de 160 en Occitanie) à partir de données forestières, géographiques et de données issues de nos divers observatoires (bois énergie, bois construction et foncier) afin de travailler avec les élus des conseils d’administration des associations départementales sur la définition d’enjeux adaptés aux territoires. Ces fiches seront ensuite transmises aux intercommunalités afin de les inciter à mettre en place de véritables politiques territoriales forestières.

Dans la lignée du Pacte Bois construction initié en 2019 et poursuivi en 2020, il s’agira de mettre en place des échanges d’informations entre les divers signataires et de valoriser les avancées, les constructions réalisées en termes de communication.

ENJEUX 2020

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La Maison du Tourisme de Florac, 1e bâtiment en Bois des Territoires du Massif Central ™

Le champ de progression reste néanmoins très étendu, avec de nouveaux territoires à conquérir et des boucles d’entreprises à « resserrer » pour que la démarche trouve tout son sens. En plus du travail à poursuivre sur le terrain, un travail important sur la communication va être réalisé par l’association BTMC en 2020.

DANS LE TARN

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2019 SUR LE TERRAIN

+ de 260collectivités

accompagnées sur le terrain en Occitanie

en 2019

Il s’agira de poursuivre le développement de l’Observatoire du Foncier Forestier en lui adjoignant un volet cartographique, puis d’aller présenter les résultats de cet observatoire et toutes les possibilités sur le foncier pour les collectivités adhérentes.

Un travail important sur 2 ans sera enclenché en 2020 pour rédiger des fiches d’identités filière forêt-bois par intercommunalité (un peu plus de 160 en Occitanie) à partir de données forestières, géographiques et de données issues de nos divers observatoires (bois énergie, bois construction et foncier) afin de travailler avec les élus des conseils d’administration des associations départementales sur la définition d’enjeux adaptés aux territoires. Ces fiches seront ensuite transmises aux intercommunalités afin de les inciter à mettre en place de véritables politiques territoriales forestières.

Dans la lignée du Pacte Bois construction initié en 2019 et poursuivi en 2020, il s’agira de mettre en place des échanges d’informations entre les divers signataires et de valoriser les avancées, les constructions réalisées en termes de communication.

Les Collectivités forestières réalisent l’essentiel de leur accompagnement dans une démarche de proximité avec les territoires.

En 2019, plus de 260 collectivités ont bénéficié d’un accompagnement sur mesure pour résoudre des problématiques de foncier forestier, développer des projets avec du bois local, installer une chaufferie ou intégrer la filière dans une politique territoriale.

A toutes ces visites de terrain s’ajoutent le suivi des démarchesterritoriales, des chartes forestières de territoire, des contratsde réciprocité, des Parcs Naturels Régionaux, ...

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14 Rapport d’activités 2019

Les formations réalisées cette année dans le département:

• Formation Foncier « Maîtriser le foncier communal pour dé-velopper son territoire », le 12/06/2019, à Brassac• Visites des entreprises Tarnaise des Panneaux et Scierie Vieu, le 11/07/2019, à Labruguière• Formation Construction Bois « La construction publique en bois local : une opportunité pour la transition énergétique et l’aménagement du territoire », le 29/11/2019, à Gaillac• Formation Desserte « Mieux connaître la voirie forestière pour concilier les différents usages », le 05/12/2019, à Brassac• Formation ONF/Vente de bois « Elus, soyez attentifs aux nouveaux modes de vente de vos bois ! », le 16/12/2019, à Saint Amans Soult

41élus formés

5 sessions de formations, visites d’entreprises, chantiers de démonstration organisés

DANS LE TARN

Chaque année, les formations, visites et chantiers de démonstration organisés par les Collectivités forestières Occitanie ont pour but de permettre aux élus de prendre les décisions nécessaires pour leurs territoires, et d’aller plus loin, notamment grâce à des ateliers pratiques et à des rencontres avec les professionnels de la filière bois locale.La sensibilisation et la formation des élus sont des axes d’action majeurs du réseau des Communes forestières, dans leurs rôles et responsabilités en lien avec la filière bois.Garants de l’intérêt général, les élus et collectivités sont concernés par la forêt à plusieurs titres : en tant que propriétaire de forêt publique, responsable de l’aménagement et du développement durable des territoires, prescripteur et maitre d’ouvrages publics, responsable de la sécurité.

Réalisées avec le soutien de la Région et de l’Europe, ces formations sont des moments d’échanges qui permettent de mieux connaitre le territoire, la filière forêt-bois locale et de répondre aux questions de chacun.

En 2019, la formation des élus a permis

de toucher plus de 667 élus et techniciens territoriaux.

RETOUR SUR LES FORMATIONS 2019

F O R M E R , I N F O R M E R E T C O M M U N I Q U E R V E R S L E S É L U S

52 sessions de formation, visites

et chantiers de démonstration

organisés

Les thèmes de formation proposés cette année ont été : la commercialisation du bois, la construction en bois public local, la maîtrise du foncier communal, l’aménagement de la voirie forestière et les obligations légales de débroussaillement. Les visites d’entreprises ont permis aux élus de découvrir différents maillons et activités de transformation du bois en Occitanie : scieries, production de bois-énergie, papeterie, activités de niche, panneauterie, entreprises de charpente.

Pour en savoir plus : [email protected]

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Rapport d’activités 2019 15

52 sessions de formation, visites

et chantiers de démonstration

organisés

Afin de soutenir les élus au plus près dans leurs initiatives en faveur de l’utilisation du bois et plus particulièrement du bois local, les Collectivités forestières Occitanie proposent à leurs adhérents des guides pratiques sur différentes thématiques. Ces guides sont conçus pour permettre à chaque collectivité de mener à bien ses actions, en apportant les connaissances nécessaires pour maîtriser son projet et des exemples de bonnes pratiques à l’échelle régionale.

Vous souhaitez valoriser une ressource locale et créer des emplois ? Vous portez des valeurs environnementales et souhaitez lutter contre le changement climatique ? Réédités et mis à jour en 2019, les guides « Construire en Bois local » et « Se chauffer au bois local » vous apporteront les éléments essentiels pour la réalisation de vos projets bois-énergie et bois-construction. Un exemplaire papier de chaque guide sera envoyé à l’ensemble des communes d’Occitanie au printemps 2020.

NOUVELLE EDITION DES GUIDES BOIS-ENERGIE ET BOIS-CONSTRUCTION POUR ACCOMPAGNER LES ELUS

UNE COMMUNICATION RENFORCEE EN 2019

Mise en place en 2018, la nouvelle identité visuelle des Collectivités forestières, plus moderne et plus identifiable, a été renforcée tout au long de l’année. Elle est déclinée sur l’ensemble des outils et publications de l’association. Le site internet, refondu lui aussi en 2018, s’est étoffé. De nouvelles rubriques ont vu le jour (« Agenda », « Adhérer »), et chaque association départementale dispose désormais d’une page dédiée. Prochainement, le site s’enrichira d’une rubrique « Ressources », afin de relayer et diffuser l’ensemble des publications et informations, produites par les Collectivités forestières, à destination des élus d’Occitanie.

Pour en savoir plus : [email protected]

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COFOR Occitanie sur Twitter

Suivez-nous sur le compte des Collectivités forestières Occitanie, @communes_forest, pour voir notre actualité en direct de nos principaux évènements et suivre nos actions au quotidien.

COFOR Occitanie sur Youtube

Visionnez sur notre chaîne Youtube (URCOFOR Occitanie), l’ensemble des vidéos produites par les Collectivités forestières Occitanie.

Le guide pratique « Construire en bois local » recense toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet en bois local, de la programmation à l’exploitation du site, en passant par les procédures du marché public.

Dans le guide pratique « Se chauffer au bois local » vous trouverez les clés de la maîtrise d’un projet bois énergie avec une dizaine de retours d’expériences ainsi que des fiches technico-juridiques sur les différents éléments clefs d’un projet bois énergie.

www.collectivitesforestieres-occitanie.org

20 000visiteurs

70 000pages lues

43actualités publiées

Depuis 2019, des lettres d’information bimensuelles (« Le Cofor & Vous » et « la Lettre Politique ») ont été envoyées par mail à nos adhérents ainsi qu’aux parlementaires et à nos partenaires politiques.

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16 Rapport d’activités 2019

A DETR

Pour en savoir plus : [email protected]

LES ELUS D’OCCITANIE A LA RENCONTRE DES ACTEURS DE LA FILIERE FORET BOIS DANS LE TARN

Pour en savoir plus : [email protected] en savoir plus : [email protected] en savoir plus : [email protected]

Cette année, l’URCOFOR Occitanie a organisé des visites d’entreprises et de sites de production de la filière bois dans plusieurs départements de la région. Elles visent à mieux connaître les savoir-faire et les industries locales qui valorisent le bois issu des forêts du territoire. Les élus y ont découvert avec grand intérêt, l’environnement économique de chacun de ces acteurs, à travers l’historique des sites de production, les différents procédés de fabrication ainsi qu’un vaste panel de produits locaux. Ces journées riches en informations et en échanges permettent aux élus de toujours mieux jouer leurs rôles en tant qu’aménageurs du territoire, maîtres d’ouvrage, et propriétaires forestiers.

Elle s’inscrivent dans la logique d’acquis de connaissances des acteurs du territoire au profit de dynamiques locales et de circuits-courts. Enfin, elles ont vocation à renforcer le lien élus-entreprises pour créer de la richesse locale et de l’emploi à partir des ressources forestières.

Le 11 Juillet 2019, la scierie Vieu et la Tarnaise des Panneaux ont ouvert leurs portes aux élus d’Occitanie dans les communes de Verdalle et La Labruguière. Ces deux entreprises sont emblématiques de la filière forêt bois en Occitanie. Créée en 1904, La Tarnaise des Panneaux est pionnière dans la fabrication de panneaux haute densité en fibres de bois. Ces dernières années, l’activité de l’entreprise s’est modernisée en s’équipant notamment de machines de découpe numérique. La scierie VIEU est, quant à elle, une scierie semi-industrielle, au pied de la Montagne Noire. Son activité est principalement axée sur les produits résineux et spécialisée dans le bois de structure. Elle est capable de répondre à tous les types de demandes, autant pour les aménagements intérieurs qu’extérieurs. Notons que la scierie Vieu est la première scierie de la région à être certifiée Bois des Territoires du Massif Central.

ENJEUX 2020

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Il a été décidé d’intensifier en 2020 nos actions en termes de communication et de sensibilisation. Divers objectifs sont affichés :

- Informer le plus grand nombre sur les rôles que peuvent et doivent avoir les élus par rapport à la forêt et à la filière bois au regard du changement climatique ;

- Former les élus pour qu’ils puissent avoir les moyens de prendre leurs décisions pour la forêt avec le maximum d’informations.

Pour cela, plusieurs actions spécifiques seront menées :

- Edition d’un livret « nouveaux élus » pour donner les clés de la forêt et de la filière bois, avec un volet en ligne sur notre site internet,

- Edition et diffusion de divers guides techniques (bois énergie, bois construction en bois local, commercialisation des bois),

- Cycles de formations

- Organisation de grands débats départementaux sur le rôle des élus et de temps déchanges en forêt.

DANS LE TARN

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A D H E R E Z A U X C O L L E C T I V I T É S F O R E S T I È R E S

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EMPLOI LOCAL ECONOMIE D’ÉNERGIE VALORISATION DE LA FORÊT

CONSTRUCTION EN BOIS LOCAL FONCIER COMMUNAL PREVENTION DES FEUX DE FORET Nous sommes là pour vous accompagner !

Vous défendreet vous représenter Nous défendons vos intérêts

auprès des institutions en charge des problématiques forestières et territoriales et sommes en contact direct avec les ministères. Nous sommes votre porte-parole et l’interlocuteur officiel de

l’Etat sur les questions forestières.

Vous donner les

outils etvous (in)former en

permanenceNous proposons un catalogue

de formations allant de la gestion forestière de votre patrimoine, aux enjeux fonciers locaux. Nous adaptons nos formations à vos besoins spécifiques. Nous proposons des visites de chantiers

innovants, de sites exemplaires. Nous vous communiquons une

information actualisée en permanence.

Vous accompagner dans le développement local Nous accompagnons les projets

territoriaux pour promouvoir les filières forêt-bois locales. Nous sommes en capacité de vous aider à intégrer les enjeux de la filière locale dans vos politiques. Nous sommes à vos côtés à toutes les étapes de vos projets bois-construction et/ou bois-énergie. Nous proposons des

solutions adaptées aux territoires pour résoudre les problèmes

fonciers.

Que votre collectivité soit propriétaire de forêt ou non, la gestion de votre territoire et l’utilisation des ressources locales vous concerne !

Rendez-vous sur notre sitewww.collectivitesforestieres-occitanie.orgPage « Collectivités forestières du Tarn »(https://www.collectivitesforestieres-occitanie.org/cofor81/)

[email protected] 11 75 85 17

COMMENT ADHERER ?

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18 Rapport d’activités 2019

CONTACTEZ-NOUS

Collectivités forestières d’Occitanie Les Athamantes n°4740 avenue des Apothicaires - 34 090 MONTPELLIER

04.11.75.85.17

[email protected]

COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE

@communes_forest

www.collectivitesforestieres-occitanie.org

Avec le soutien de :