COLLOQUE DE DAKAR SUR LE CONCEPT DES

COLLÈGES COMMUNAUTAIRES NORD AMÉRICAINS

15, 16 et 17 mars 2011

Lois qui régissent les collèges ontariens• La Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de

l’Ontario autorise la création des collèges d’arts appliqués et de technologie

• Il y a plus de 100 lois fédérales et provinciales qui règlementent le fonctionnement des collèges dont :– la Loi sur l’administration financière– la Loi sur les personnes morales

– la Loi sur l’ombudsman – la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

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Assemblée législative de l’Ontario

Ministère de la Formation, des Collèges et des

Universités

Conseil des employeurs

Conseils d’administration des collèges (24 Collèges)

Président(e)s de collège (24 Collèges)

Collèges(24 Collèges)

Collèges Ontario

GOUVERNANCE ET STRUCTURE DU RÉSEAU ONTARIEN

• Collèges Ontario• Comité sur la nomination des membres des C.A.

• Comité consultatif des membres des C.A. • Comité des candidatures CEC• Comité d'examen du rendement - membres des C.A.

• Conseils sectoriels des collèges • Conseil de gestion SACO • Conseil du Consortium des collèges pour l'éducation et la formation • Conseil de gestion CVS/OCQAS • Conseil du réseau pour l'innovation et l'entrepreneuriat (RIE)

• Comités stratégiques• Comité directeur - Politiques et financement • Reddition de comptes pluriannuelle • Mobilité étudiante

Conseil des employeurs• Le Conseil a pour mission d’assumer la responsabilité de

certaines fonctions se rapportant à la négociation collective et à l’établissement des conditions d’emploi des personne– Le conseil est une incorporation des 24 Présidents de collèges et des 24

Présidents de conseil d’administration– doit exercer les pouvoirs et les fonctions que lui attribue la Loi de 2008 sur la

négociation collective dans les collèges;– doit établir, au nom des collèges et en consultation avec eux, les

conditions d’emploi des personnes employées par les collèges qui ne sont pas comprises dans une unité de négociation

– Doit établir les normes d’évaluation des présidents

Conseil d’administration• Un conseil d’administration est chargé de la gouvernance et de

l’adoption des politiques d’un collège et ne s’attarde pas à la gestion directe des opérations d’un collège– Ne sont pas des membres élus – Mandate l’administration à formuler les directives

• Composition d’un conseil d’administration :– Un nombre pair de membres fixé par règlement administratif du conseil

d’administration et compris entre 12 et 20, sans compter le président et les membres élus

– Le président du Collège, d’office, en qualité de membre avec voix délibérative

– Un étudiant, un membre du corps enseignant, un membre du personnel administratif et un membre du personnel de soutien, dont chacun est élu par le groupe pertinent.

Conseil d’administration• Le rôle du conseil d’administration

– d’établir des structures de gouvernance permettant au collège d’obtenir les résultats escomptés et prévoyant des voies de communication et des mécanismes de responsabilisation internes clairs;

– d’élaborer la vision, les orientations stratégiques ainsi que les buts et les résultats généraux du collège dans le respect des lois et des politiques gouvernementales

– de recruter le président, de lui déléguer la responsabilité du rendement et du fonctionnement du collège et d’évaluer son rendement

– d’approuver le plan d’activités, le budget et le rapport annuel du collège

– d’évaluer régulièrement si le président atteint les objectifs corporatifs et obtient les résultats établis pour le collège

Conseil d’administration• Le rôle du conseil d’administration (suite)

– de prendre les mesures correctives nécessaires lorsque le collège n’atteint pas les objectifs ou le rendement attendus et de fournir des documents clés préparés conformément au mode de fonctionnement approprié

• Plan stratégique – Chaque collège doit fournir au public un plan s’échelonnant sur au moins trois ans, qui permet de voir les orientations stratégiques à long terme du collège.

• Plan d’activités – Chaque collège doit mettre à la disposition du public un plan pour chaque exercice financier précisant les objectifs opérationnels établis pour l’année

• Rapport annuel – Chaque collège doit mettre à la disposition du public, à la fin de chaque exercice financier, un rapport annuel comportant des états financiers vérifiés , les objectifs opérationnels réalisés figurant dans le plan d’activités annuel

– Évaluation du rendement – Chaque collège doit participer à la collecte et à la publication de renseignements précis portant sur les collèges en vue d’établir dans quelle mesure ils atteignent les objectifs provinciaux énoncés dans les modes de fonctionnement suivants : Sondage IR mené auprès des diplômés et des employeurs, Calcul et déclaration de l’IR du taux d’obtention du diplôme

Mandat d’un collège • Offrir un programme complet d'enseignement et de formation

postsecondaires axé sur la carrière afin d'aider les particuliers à trouver et à conserver un emploi, de répondre aux besoins des employeurs et d'un milieu de travail en évolution et de soutenir le développement économique et social de leurs collectivités locales variées.

Comité de gestion du Président

• Ressources humaines sont composées de trois unités organisationnels

• Personnel administratif – protocole de travail

• Personnel scolaire – convention collective négociée au niveau provincial

• Personnel de soutien – convention collective négociée au niveau provincial

• Activités du Collège Boréal ayant trait à la formation– Postsecondaire (65 programmes)

– Affaires : Administration de bureau, Commerce, Comptabilité– Justice : Adjoint juridique, Techniques policières, Services correctionnels– Technologie : Génie chimique, Génie informatique, Richesses naturelles,

Techniques de la scène– Métiers : Arts culinaires, Mécanicien-monteur, machiniste, mécanicien

de machinerie lourde, soudage et fabrication, électricité (industriel), génie minier et civil, Charpentier

– Santé : Soins infirmiers auxiliaires, Radiation médicale, Échographie, Services funéraires, Aide physiothérapeute, Hygiène dentaire

– Services communautaires : Travail social, Techniques d’éducation spécialisée, Éducation des services à l’enfance

• Activités du Collège Boréal ayant trait à la formation (suite)– Apprentissage – secteur des métiers (20 Programmes)

• 13 Métiers traditionnels (durs)– 2 – construction, 5 force – motrice, 6 industriel

• 7 Métiers de services – Éducatrice de la petite enfance, Coiffure, Aide enseignante, Arts

culinaires

– Éducation à temps partiel• Certificats : commerce, espagnol, entreprenariat, Français langue seconde• Cours d’intérêts généraux : motocyclette, chasse

Activités entrepreneuriales du Collège Boréal (système compétitif)

• L’établissement de partenariats avec les entreprises, l’industrie et les associations professionnelles favoriser l’élaboration par les collèges de programmes d’études répondant plus adéquatement aux besoins du marché du travail et du corps étudiant.

• Dans le cadre de leurs activités commerciales, les collèges ne doivent pas livrer une concurrence déloyale au secteur privé soit parce qu’ils ont accès à des fonds publics ou parce qu’ils ont le statut d’organismes sans but lucratif.

• Activités entrepreneuriales– Formation en industrie– Services d’employabilité– Cours de langues pour les nouveaux arrivants en Ontario

Répartitions des recettes prévues au budget d’opérations 2010-11 Descriptions Montant prévu au budget % de recettes totales

Subventions générales 51 131 132 $ 80 %

Droits de scolarité provenant d’activités subventionnées

5 203 701 $ 8 %

Droits de scolarité provenant d’activités non-subventionnées et autres recettes

7 514 035 $ 12 %

Total 63 848 868 $ 100 %

Répartitions des dépenses prévues au budget d’opérations 2010-11 Descriptions Montant prévu au budget % de recettes totales

Dépenses salariales 36 769 174 $ 58 %

Dépenses de fonctionnement

26 070 065 $ 40 %

Dépenses d’immobilisation 1 009 629 $ 2 % Total 63 848 868 $ 100 %