COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE AU NIGERCOLLOQUE INTERNATIONAL SUR LE SOCLE DE PROTECTION SOCIALE AU NIGER

« MISE EN ŒUVRE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE UNIVERSELLE SUCCES ET DIFFICULTES »« MISE EN ŒUVRE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE UNIVERSELLE SUCCES ET DIFFICULTES »

Du 19 au 20 septembre 2014 AU PALAIS DE CONGRES DE NIAMEY, NIGERDu 19 au 20 septembre 2014 AU PALAIS DE CONGRES DE NIAMEY, NIGER

Colloque International du CESOC-Niger – UCESIFColloque International du CESOC-Niger – UCESIF

CONTRIBUTION DE LA PLATE FORME NIGERIENNE DES OSC SUR LA PROTECTION SOCIALE CONTRIBUTION DE LA PLATE FORME NIGERIENNE DES OSC SUR LA PROTECTION SOCIALE

« PROTECSO-NIGER »« PROTECSO-NIGER »

EL HADJI IDE DJERMAMAKOYE, EL HADJI IDE DJERMAMAKOYE,

COORDONNATEUR NATIONAL DE LA PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE DU NIGERCOORDONNATEUR NATIONAL DE LA PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE DU NIGER

« PROTECSO – NIGER »« PROTECSO – NIGER »

REPUBLIQUE DU NIGERCoordination Nationale de la Plate-

Forme des Organisations de la Société Civile pour la Protection Sociale au Niger

(ProtecSo-Niger)

Arrêté N°220/MISPD/DGAPJ/DLP du 6 Avril 2013

Niamey, Niger/Septembre 2014

Introduction Les réflexions en cours sur la résilience des communautés et le

Développement Durable dans le monde en général et au Niger en particulier, en vue de la mise en place des Socles Nationaux de Protection Sociale (SPS) est relativement récent en fonction des défis dans un contexte de décentralisation et de lutte contre la pauvreté.

• Certains acteurs et partenaires ont fait mention qu’à travers le Programme du Développement Sociale de l’Union Africaine en 2005 des dispositions et des opportunités existent et l’APSP (2008) s’est investi pour faire face aux catastrophes naturelles, à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dans certains pays africains.

• Les chocs dus aux changements climatiques sont de plus de plus fréquents, intenses, et ont des effets très négatifs sur la population en général et les plus pauvres en particulier, ( ceux-ci contraient parfois les ménages à vendre leur ( ceux-ci contraient parfois les ménages à vendre leur terre, leurs bétails, leurs biens et aussi à réduire leurs nombre de repas journaliers, à terre, leurs bétails, leurs biens et aussi à réduire leurs nombre de repas journaliers, à retirer les enfants des écoles, et à migrer ou abandonner leurs villages afin de pouvoir retirer les enfants des écoles, et à migrer ou abandonner leurs villages afin de pouvoir survivre dans les ban lieux ou parfois a aller dans certains pays côtiers etc…)survivre dans les ban lieux ou parfois a aller dans certains pays côtiers etc…)

I – Contexte :Pourquoi une PS et un SPS pour le Niger ?

1. Croissance démographique galopante (Croissance économique (Croissance économique faiblefaible)

2. Insécurité alimentaire devenue chronique avec un état nutritionnel précaire ;

3. Accès inéquitable aux services sociaux et infrastructures sociales de base;

4. Faible accès à l’emploi et au travail décent pour les jeunes;5. Vulnérabilités spécifiques ( âge , genre); 6. Faiblesse d’internalisation du cadre législatif, réglementaire et faible

niveau d’application des lois existantes ;7. Faible décentralisation et insuffisance de capacités des communes;8. 59,5 % de la population vivent au dessous du seuil de pauvreté, (34 %

sont extrêmement pauvre et plus de 25% ont besoin des filets sociaux 25% ont besoin des filets sociaux de sécurité);de sécurité);

9. En définitive; moins de 3 % moins de 3 % de la population active du Niger bénéficie bénéficie d’une couverture de Sécurité Socialed’une couverture de Sécurité Sociale;

10. Déficit de communication et insuffisance de circulation de l’information stratégique etc….

Plus de 217 politiques sectorielles, 92 ont été Plus de 217 politiques sectorielles, 92 ont été prises en compte dans la revue PDES….prises en compte dans la revue PDES….

1.1. CCONTEXTEONTEXTE DU DEVELOPPEMENT, DU DEVELOPPEMENT, SPECIFICITESSPECIFICITES REGIONALES REGIONALES ET ET DIVERSITE CULTURELLE DIVERSITE CULTURELLE DE LA DE LA POPULATION;POPULATION;

2.2. GESTION RATIONNELLE DES GESTION RATIONNELLE DES URGENCES HUMANITAIRESURGENCES HUMANITAIRES; LA ; LA CREATION DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR UN CREATION DES CONDITIONS NECESSAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE EN VUE DE LA EN VUE DE LA RESILIENCE DES RESILIENCE DES COMMUNAUTES;COMMUNAUTES;

3.3. PERMETTRE UNE PERMETTRE UNE COHERENCE DES POLITIQUESCOHERENCE DES POLITIQUES, SECTORIELLES , SECTORIELLES EN VUE D’ASSURER UN EN VUE D’ASSURER UN FINANCEMENTFINANCEMENT VIABLE VIABLE ET DES ET DES APPROCHES DE CIBLAGES DES BENIFICIAIRESAPPROCHES DE CIBLAGES DES BENIFICIAIRES; ETC…;; ETC…;

La Protection Sociale, un droit consacré par la constitution et donc un devoir pour le Gouvernement de la mettre en œuvre absolument

La Constitution stipule que: « l’Etat a le devoir l’Etat a le devoir

de porter assistance aux groupes les plus vulnérables à travers

une politique nationale de protection sociale ».

La Protection Social La Protection Social est un Droit est un Droit

ConstitutionnelConstitutionnel(Droit Humain)

La PS occupe une place privilégiée au sein de divers programmes et politiques de développement; (l’(l’I3N, le PDES, le SDDCI; la Vision I3N, le PDES, le SDDCI; la Vision 2035 du Niger, OMD , Agenda Post OMD, ODD et CC etc …2035 du Niger, OMD , Agenda Post OMD, ODD et CC etc …

Dans la Constitution de la 7 éme République plusieurs

dispositions ont fait allusion à la protection

sociale : Justice et solidarité sociale (art 3) et 12 ; Droit aux services et à une aide médicale (art 13) ; Protection des personnes âgées (art 25) ; Protection

des Personnes handicapées (art 26) , l’art 100 et 146 etc..

LANCEMENT DU PROCESSUS DE FACILITATION DE L’ELABORATION DE LA LOI SUR LA PROTECTION SOCIALE PAR LA SOCIETE CIVILE DU NIGER

II – TYPOLOGIES ET CARACTERISTIQUES DE LA VULNERABILITE II – TYPOLOGIES ET CARACTERISTIQUES DE LA VULNERABILITE

Au moins Au moins 4 garanties élémentaires de sécurité sociale4 garanties élémentaires de sécurité sociale définies à l’échelle nationale définies à l’échelle nationale

Définition Nationale des niveaux minimumDéfinition Nationale des niveaux minimum

Les garanties devraient être fournies au moins à Les garanties devraient être fournies au moins à tous et à tous et à toutes, notamment les enfants, les femmes,toutes, notamment les enfants, les femmes, ...;tels que ...;tels que

définis par ladéfinis par la législation législation

CIT 2012 CIT 2012 Adoption de la Recommandation (n°202n°202) sur les socles nationaux de protection sociale

10

Décision Nationale (Volonté Décision Nationale (Volonté politique et Leadership affirmépolitique et Leadership affirmé

Décision Nationale (Volonté Décision Nationale (Volonté politique et Leadership affirmépolitique et Leadership affirmé

Résultats garantis à l’échelle nationaleRésultats garantis à l’échelle nationale

Le SPSSPS peut être atteint avec différents systèmes de prestations

III – FONDEMENTS DE LA LOI DE LA PS (Facilitation par le Protecso)(Facilitation par le Protecso)• La proposition de l’avant projet de loi constitue la mise en application de application de

l’axe 5 de la PNPS l’axe 5 de la PNPS du Niger (16 Septembre 2011) :• - garantir la protection sociale aux personnes exposées aux risques de

vulnérabilité et aux personnes vulnérables;• - assurer la pleine et entière jouissance de tous les Droits fondamentaux

reconnus à la Personne Humaine;• - mettre en application la Recommandation 202 concernant les socles

nationaux de protection sociale (2012 - OIT),• - fédérer les initiatives à travers le PROTECSO et les Ministères Techniques

concernés avec une forte implication des Institutions Etatiques (Présidence de (Présidence de la République, Assemblée Nationale, CESOC, Cabinet du Premier Ministrela République, Assemblée Nationale, CESOC, Cabinet du Premier Ministre) , des Syndicats, des Associations, ONG, OSC et du Secteur privé etc….

• Fruit d’une large concertation, l’avant projet de proposition de la loi sur la protection Fruit d’une large concertation, l’avant projet de proposition de la loi sur la protection sociale a été pré validé le 19 Novembre 2013 et validé par un atelier national tenu le 21 sociale a été pré validé le 19 Novembre 2013 et validé par un atelier national tenu le 21 mai 2014 à Niamey.mai 2014 à Niamey.

•

•

• Cet avant projet de proposition de loi s’attache à définir les principes fondamentaux de la protection sociale au Niger ( conditions d’accès, domaines sociaux conditions d’accès, domaines sociaux concernés ; le dispositif de mise en œuvre; le suivi évaluation; et concernés ; le dispositif de mise en œuvre; le suivi évaluation; et les sanctions afin de garantir le respect strict des dispositions les sanctions afin de garantir le respect strict des dispositions édictées…. édictées…. );

• L’adoption de loi permet aussi de contribuer :• - au renforcement des capacités de résilience des

personnes et des communautés aux risques de vulnérabilité et à la vulnérabilité;

• - à la réduction de la pauvreté et à la cohésion sociale nationale (investissement dans l’avenir ..).

Processus de facilitation de l’élaboration de la loi du Protecso avec la, CAS/C du Processus de facilitation de l’élaboration de la loi du Protecso avec la, CAS/C du parlement, du CESOC; OXFAM, PDES, MP/PF/PE, MSP , BIT et UNICEF dans le parlement, du CESOC; OXFAM, PDES, MP/PF/PE, MSP , BIT et UNICEF dans le

processus de facilitation de l’élaboration de la loi sur la PS etc..processus de facilitation de l’élaboration de la loi sur la PS etc..

IV– Systèmes de protection sociale au Niger• 1- Les filets sociaux • Les filets sociaux assurent un minimum vital de ressources aux personnes les

plus pauvres ou vulnérables aux risques tant durant les crises ponctuelles (urgences) que pour face à des situations.

• 2 - Les services ciblés aux plus pauvres : • Les fonds sociaux, les programmes de services décentralisés et les services

d’aide ou d’assistance sociale aux personnes vulnérables figurent parmi les principales interventions de protection sociale avisant à diminuer l’écart dans l’accès aux services de base.

• 3 - Les systèmes de pension et de retraite : • L’allongement de l’espérance de vie alors que les systèmes traditionnels

d’entraide sont affaiblis au Niger pose la question de la prise en charge des personnes âgées pour leur assurer un minimum vital de revenu.

• 4 - Les assurances, micro assurances et mutuelles sociales• Le marché de l’assurance, particulièrement assurance vie, agricole et maladie

est actuellement en pleine expansion en Afrique, mais n’est pas encore bien perçu au Niger.

• NB : les données statistiques varient d’une source à l’autreNB : les données statistiques varient d’une source à l’autre.

Organisation des panels régionaux dans le processus de la facilitation de l’élaboration de la loi de la PS

V– Perspectives En guise de recommandations et de souhaits selon la vision du En guise de recommandations et de souhaits selon la vision du

Protecso – Niger de mettre en place :Protecso – Niger de mettre en place :

1. un Conseil National de Protection Sociale (CNPS) chargé de définir les orientations majeures de la mise en place de la PNPS et du SPS;

2. Un comité interministériel de pilotage, de concertation, de coordination et de suivi évaluation de la PS;

3. un Secrétariat Exécutif Permanent, chargé de la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par le CNPS;

4. un Groupe Technique National Interministériel, chargé de la mise en place de la Couverture Universelle de Santé dans un contexte de promotion de la mutualité sociale à travers le SPS;

• une loi relative à la promotion de la Protection Sociale devient une des conditions sine qua non pour la mise en œuvre du PDES et de la SDDCI, Vision 2035 du Niger;

VI - Suggestions pour la mise en œuvre du SPS au Niger1. La faible protection contre les risques de pauvreté, d’exclusion sociale et de

marginalisation (Droit à la santé, à l’éducation, le droit au logement, le droit à un emploi décent, le droit à un revenu minimum) doit être dans l’agenda post OMD, ODD et le CC;

2. L’insuffisance de protection contre les risques de maladie ( le droit à la couverture médicale) demeure une préoccupation majeure;

3. L’insuffisance de protection contre les risques de perte d’emploi (droit à une indemnité de chômage et de compensation en cas de perte de production agricole);

4. L’insuffisance de protection contre les risques professionnels (droit à des indemnités réparatrices des accidents de travail) ;

5. L’insuffisance, voir même une absence de protection contre les risques de vieillesse (droit à un régime de retraite adéquat ) etc....

6. Bref, autant de préoccupations qui constituent un tremplin de mise en œuvre de la PNPS et du SPS au Niger en fonction des dispositions de la Constitution, des politiques publiques, sociales et de coopération .en vue de contribuer à la résilience des communautés dans un contexte de décentralisation et de lutte contre la pauvreté au Niger.

Atelier de validation de l’avant projet de proposition de la loi en gestation par le MET/SS en partenariat avec le MSP et

le MP/PF.PE etc …

Budgétaire

19

Extra Budgétaire

(Fonds PPTE, Fonds

sociaux)

Financement innovantinnovant

(mobilisation des ressources

internes)

Impôt social Taxe pour garantir

la pérennité du financement sur :

1. santé2. sécurité alimentaire3.Education4.Autres etc…

VII - Quelles Sources de Financements possibles ?

Quels types de partenariat pour quels rôles pour les OSC Africaines en général et

Nigériennes en particulier dans la mise en œuvre du SPS ?

“LE MONDE NE MANQUE PAS DE RESSOURCES POUR ERADIQUER LA PAUVRETE, IL MANQUE LES

VRAIES PRIORITES” Juan Somavia, ancien D.G BITJuan Somavia, ancien D.G BIT

PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA PROTECTION SOCIALE EN PARTENARIAT AVEC LES PLATE FORME DE LA SOCIETE CIVILE POUR LA PROTECTION SOCIALE EN PARTENARIAT AVEC LES INSTITUTIONS, MINISTERES TECHNIQUES ; LES PTF, le SNU ET LE SECTEUR PRIVE AU NIGERINSTITUTIONS, MINISTERES TECHNIQUES ; LES PTF, le SNU ET LE SECTEUR PRIVE AU NIGER

1.1. Internalisation de la PNPS et du SPS Internalisation de la PNPS et du SPS au niveau national et décentralisé y compris les communes dites de convergence ;

2. Finalisation du processus de l’adoption de la loi sur la PS l’adoption de la loi sur la PS y compris les exposés des motifs3. Mise en place d’un Conseil National de la Protection Sociale Conseil National de la Protection Sociale sous la Présidence du Cabinet du Président de la

République ;4. Mise en place d’un Comité de Pilotage Comité de Pilotage sous la Présidence du Cabinet du Premier Ministre doté d’un Secrétariat d’un Secrétariat

Exécutif Permanent,Exécutif Permanent,5. Mise en place d’un cadre de concertation des acteurs et Partenaires de la Protection Sociale doté de groupes cadre de concertation des acteurs et Partenaires de la Protection Sociale doté de groupes

thématiques sthématiques sur l’Accés à la Couverture Universelle en Santé (CUS), la Sécurité Sociale et micro assurances et mutualité sociale (SS, MCS, M) ; et Filets Sociaux de Sécurité (groupes vulnérables) ;

6. Mise en place d’une Charte Multi acteurs en vue de fédérer les initiatives majeures Charte Multi acteurs en vue de fédérer les initiatives majeures de protection sociale dans un contexte de décentralisation et de lutte contre la pauvreté en vue de contribuer à la résilience des communautés ;

7. Elaboration des textes subséquents, notamment le décret d’application de la loi et des instruments de mise des textes subséquents, notamment le décret d’application de la loi et des instruments de mise en œuvre de la PNPS de la PNPS et du SPS au Niger avec la collaboration du BIT, de la FAO, de la Banque Mondiale, du Système des Nations Unies, des PTF, des OSC, ONG Nationales et Internationales avec la participations des Institutions de la République et des Ministères Techniques etc..

8. Elaboration d’un Code de Protection Sociale d’un Code de Protection Sociale afin de faire un inventaire et le recueil des différentes lois, inventaire et le recueil des différentes lois, des textes juridiques, législatifs et réglementaires susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des différentes politiques publiques, sociales et sectorielles etc…

9. Finalisation du Programme Triennal de Renforcement des capacités Programme Triennal de Renforcement des capacités des acteurs et partenaires des acteurs et partenaires du Protecso du Protecso pour la mise en œuvre de la PNPS et du SPS etc…

• Le Protecso – Niger membre de la Plate Forme Le Protecso – Niger membre de la Plate Forme Africaine sur la Protection Sociale (APSP) Nairobi Africaine sur la Protection Sociale (APSP) Nairobi – Kenya, adresse par ma voix nos sincères – Kenya, adresse par ma voix nos sincères remerciements et toute notre gratitude à remerciements et toute notre gratitude à l’UCESIF et au CESOC-Niger pour cette initiative l’UCESIF et au CESOC-Niger pour cette initiative inédite et qui constitue une première dans les inédite et qui constitue une première dans les annales de l’histoire de notre pays.annales de l’histoire de notre pays.

Je vous remercie de votre attention !