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Colloque
Stratégies de transmission du patrimoine: une approche avant-gardiste pour faire passer son client à l’action!
14 juin 2016, Québec, Hôtel PUR16 juin 2016, Montréal, Hôtel Alt Montréal
Me Caroline RhéaumeM.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP.
M. Yves LerouxPl. fi n., TEP
M. Francis SabourinB.A., Pl. fi n.
Colloque
Stratégies de transmission du patrimoine: une approche avant-gardiste pour faire passer son client à l’action!
14 juin 2016, Québec, Hôtel PUR16 juin 2016, Montréal, Hôtel Alt Montréal
Me Caroline Rhéaume M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP.
M. Yves LerouxPl. fin., TEP
M. Francis SabourinB.A., Pl. fin.
Éditeur : Wolters Kluwer Québec Ltée 7005, boul. Taschereau, bureau 190, Brossard (Québec) J4Z 1A7 www.wolterskluwer.ca
Dénégation de responsabilité : Il est entendu que personne ne peut invoquer le contenu présenté par les conférenciers et/ou le contenu remis par lesdits conférenciers sans avoir préalablement obtenu l’avis d’un professionnel qualifié.
L’éditeur, incluant ses employés, le coordonnateur et les conférenciers ne sont pas responsables d’aucune action, décision et/ou conséquence pouvant découler desdites actions ou décisions entreprises sur la base de l’information transmise et/ou remise par l’éditeur, ses employés, le coordonnateur et/ou les conférenciers, pas plus qu’ils ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou des omissions qui auraient pu s’y glisser.
L’éditeur, incluant ses employés, le coordonnateur et les conférenciers ne fournissent pas de services juridiques, comptables et/ou fiscaux, de conseils ou d’avis professionnels et recommandent la consultation d’un professionnel compétent si des conseils ou de l’aide d’un autre spécialiste s’avèrent nécessaires.
Les opinions exprimées dans les conférences et dans les documents remis au soutien de celles-ci sont propres aux auteurs et conférenciers et relèvent de leur responsabilité.
Malgré le soin apporté à la présentation de la conférence, à la préparation et à la reproduction des textes et autres documents et de l'information contenus dans lesdits médias, l’éditeur n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exactitude et à leur fiabilité. En cas de divergence entre un texte officiel et celui reproduit dans cette publication, le texte officiel prévaut.
Tous droits réservés. Toute reproduction ou transmission, par quelque moyen que ce soit (incluant, mais non limitativement, les moyens électroniques ou mécaniques; tels la photocopie, l'enregistrement ou l'introduction dans tout système informatique ou de recherche documentaire), de toute partie de la présente présentation et/ou des documents qui l’accompagnent, est strictement interdite sans le consentement des conférenciers et l'autorisation écrite de l'éditeur.
2016, Wolters Kluwer Québec Ltée
Cet ouvrage ne peut être reproduit en tout ou en partie par quelque moyen que ce soit sans autorisation.
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HORAIRE
8:30-9:00: Inscription
Inscription à la salle de conférence. Café et viennoiseries vous seront offerts.
9:00-10:30 : Les nouvelles tendances en matière de transmission du patrimoine
Par Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP
Plusieurs nouveaux concepts vous seront exposés pour vous aider à atteindre vos propres objectifs d'affaires et ceux de vos clients, dont :
le consortium familial :
les avantages et caractéristiques de ce concept; comment il se distingue de la gestion privée, de la gestion de patrimoine et du bureau familial et multi-
familial; les acteurs concernés; à qui il s'adresse.
le Life Planning :
identifier les croyances du client concernant l'argent; comprendre que souvent, ce sont les émotions qui poussent le client à prendre ou à ne pas prendre de
décisions et comment surmonter ce défi; se familiariser avec les sept étapes pour atteindre la maturité financière élaborée par George Kinder; le but de l'énoncé de mission familiale, ce qu'il contient et comment le rédiger.
Les participants seront eux-mêmes invités à répondre aux trois questions clés mises au point par George Kinder et à mettre en application certains principes du Life planning.
10:30-10:45: Pause
Incluse dans les frais d'inscription
10:45-12:15: Les nouvelles tendances en matière de transmission du patrimoine (suite)
Par Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP
Suite de la conférence.
12:15-13:15: Dîner
Le dîner est inclus dans vos frais d'inscription.
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HORAIRE
13:15-14:45: Passons de la théorie à la pratique : étude de trois cas
Par Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP, M. Yves J. Leroux, Pl. Fin., TEP et M. Francis Saboutin,
B.A., Pl. Fin.
Nos conférenciers appliqueront les concepts du consortium familial et du Life Planning dans trois analyses de cas connus, soit la situation d'une famille en affaires, d'un professionnel en milieu de carrière et d'un particulier ayant vendu son entreprise et disposant d'importantes liquidités. Selon la valeur du patrimoine des clients exposés dans ces cas pratiques, différents questionnaires vous seront présentés ainsi que les approches à adopter en vue de bâtir un plan de gestion du patrimoine qui intègre les valeurs familiales à la gestion des actifs afin d'assurer la pérennité du patrimoine.
Certaines questions philanthropiques seront également abordées, tout comme des idées pour intégrer cette approche dans la pratique du professionnel. Voici quelques uns des sujets qui seront abordés durant ce colloque :
comment intégrer des solutions de placements et d'assurance dans cette démarche; quels éléments particuliers sont à prévoir dans les testaments, mandats pour cause d'inaptitude et contrats
de mariage; comment assurer le succès de la planification dans un contexte de famille recompose; pourquoi initier les enfants à la gestion de patrimoine.
14:45-15:00: Pause
Incluse dans les frais d'inscription
15:00-16:30: Passons de la théorie à la pratique : étude de trois cas (suite)
Par Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP, M. Yves J. Leroux, Pl. Fin., TEP et M. Francis Saboutin,
B.A., Pl. Fin.
Suite de la conférence.
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Me Caroline Rhéaume, M. Fisc, Adm.A., Pl. Fin., TEP
Caroline Rhéaume est avocate, détentrice d'une maîtrise en fiscalité, TEP et Adm.A Pl.
fin. Caroline conseille les professionnels et les entrepreneurs notamment au niveau de
la planification fiscale et successorale canadienne, américaine et française, de
l'utilisation des fiducies, de la philanthropie et de la mise en place d'un bureau familial.
Caroline participe de plus à la mise en oeuvre des stratégies recommandées et à la
rédaction de fiducies, testaments et autres documents juridiques.
Caroline est l'auteure du best seller « Utilisation des fiducies en planification fiscale et financière », de « Stratégies de planification utilisant des fiducies » et de Strategic Use of Trusts in Tax and Estate Planning publiés par Wolters Kluwer.
Caroline présente fréquemment des conférences pour Wolters Kluwer, l'Association de
planification fiscale et financière (APFF), Society of Trust and Estate Practitioners
(STEP), la Fondation canadienne de fiscalité, ainsi que pour des groupes de gens
d'affaires.
De plus, Caroline enseigne la planification successorale à la maîtrise en fiscalité à HEC.
Dans ses temps libres, Caroline aide de jeunes boxeurs de la région de Québec à
trouver des commanditaires pour leur permettre d'atteindre leurs rêves et elle
commandite le programme sport-étude Les Champions de vie.
M. Francis Sabourin, B.A., Pl. fin.Directeur, gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille, Richardson GMP
" Ma mission est de simplifier la vie de mes clients afin qu'ils en profitent pleinement ".
Monsieur Sabourin est titulaire d'un baccalauréat en économie et finance de l'Université
McGill à Montréal, en plus d'être diplômé et membre de l'IQPF.
Avec plus de deux décennies d'expérience en stratégie de placement, monsieur
Sabourin possède une connaissance très approfondie des besoins des familles
fortunées et met à profit sa vaste expérience des marchés financiers.
Visionnaire, il a élaboré l'approche Vision planification gestion (VPG) afin d'aider ses
clients à réaliser leurs objectifs personnels et financiers les plus chers.
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M. Yves Leroux, Pl. fin., TEP, Spécialiste en planification successorale, CIBC Wood Gundy Services financiers(Québec) inc.
Diplômé de l'Institut de planification financière depuis 1997 et oeuvrant dans le domaine
financier depuis plus de 25 ans, Monsieur Leroux agit en tant que spécialiste de la
planification successorale auprès de CIBC Wood Gundy Services financiers (Québec)
inc.
Monsieur Leroux possède plus de 25 ans d'expérience en direction d'équipes-conseils
et en formation avancée, ayant notamment agi à titre de vice-président associé de
Gestion privée de patrimoine CIBC et de directeur national de la formation de sociétés
financières canadiennes et internationales.
Monsieur Leroux est le rédacteur du premier manuel Normes professionnelles,
planification financière personnelle publié en 2004 par l'Institut québécois de
planification financière (IQPF), en plus d'avoir rédigé le texte de doctrine Assurance vie
hors frontières destiné au livre du congrès 2012 de l'Association de planification fiscale
et financière (APFF) et paru en 2012 dans la collection fiscale CCH.
En plus des titres de planificateur financier et de conseiller en sécurité financière,
Monsieur Leroux détient la désignation professionnelle Trust and Estimate Practitioner
(TEP) de l'association internationale Society of Trust and Estate Practitioners (STEP).
Monsieur Leroux siège au conseil d'administration de l'Institut québécois de planification
financière depuis 2012 et est fier d'avoir reçu une distinction pour sa contribution au
développement de la planification financière au Québec.
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Stratégies de transmission du patrimoine : une approche avant‐gardiste pour faire
passer son client à l’action !Juin 2016
Me Caroline Rhéaume, avocate, M.fisc. TEP
Francis Sabourin, BA, Pl. Fin., Richardson GMP Ltée
Yves J. Leroux, Pl. Fin., TEP, CIBC Wood Gundy Services Financiers (Québec) inc.
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AGENDA • Comment identifier les motivations profondesdes clients avant même de discuter d’argent ?– Le Life Planning
• Le consortium familial et l’approche VPG –Comment les intégrer dans la gestion depatrimoine ?
• Application à trois cas pratiques et présentationde questionnaires et documents utiles
• Comment pouvez‐vous intégrer certains desprincipes discutés dans votre propre pratique ?
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• CRÉATION DE LA RICHESSE
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Création de la richesse• Les baby‐boomers avancent en âge
• Plusieurs professionnels et entrepreneurss’apprêtent à transférer leur richesse
• Les $ viendront :– Vente d’entreprise
– Contrats d’assurance vie
– Régimes de pension, options d’achat d’actions
– Actifs financiers
– Héritage
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Création de la richesse
• Ces $ ont été durement gagnés
• Un transfert ordonné à la prochainegénération est souvent souhaité
• Mais la planification fiscale ou successoraleest souvent mise de côté ou non mise enœuvre en totalité
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Création de la richesse
• Ces $ ont été durement gagnés
• Un transfert ordonné à la prochainegénération est souvent souhaité
• Mais la planification fiscale ou successoraleest souvent mise de côté ou non mise enœuvre en totalité
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Création et transfert de la richesse
• Selon vous, quelles sont les raisons quifreinent les clients dans la mise en œuvre dela planification fiscale ou successorale ?
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• LE LIFE PLANNING
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Le Life Planning
• Le Life Planning se veut une approche conseildestinée à motiver le client à aller de l’avant
• Hypothèse de base : le conseiller doitpremièrement découvrir les objectifsfondamentaux du client avant même deparler de chiffres ou de planificationfinancière
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Le Life Planning
• Avant même de parler de chiffres, de budget,de placements, de fiscalité, d’assurance, il fautdiscuter des objectifs de vie (life goals) avantles objectifs financiers (financial goals)
• Ce sont les objectifs de vie qui donneront leton à la planification financière, fiscale etsuccessorale, de gestion de risques et deretraite
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Le Life Planning
• La méthode Kinder s’intéresse aucomportement du client face à l’argent
• Selon Kinder, il y a sept étapes à franchir pouratteindre la maturité financière
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Le Life Planning
1. L’innocence : croyances, attitudes, hypothèses face àl’argent
2. La souffrance : les sentiments liés aux croyances
3. La connaissance : aspects pratiques de la planificationfinancière
4. La compréhension : comment trouver la paix malgrél’anxiété face à l’argent
5. La vitalité : motivation pour passer à l’action
6. La vision : mettre nos accomplissements au profit desautres
7. Aloha : générosité, compassion
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Le Life Planning
• Trois questions sont notamment à la base duprocessus
• Question 1. Imaginez que vous êtesautonome financièrement, que vous avezsuffisamment d’argent pour prendre soin devous‐même et couvrir tous vos besoinsprésents et futurs. Comment vivriez‐vousvotre vie ? Que feriez‐vous ? Que changeriez‐vous ?
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Le Life Planning
• Question 2. Maintenant, imaginez‐vous quelors d’une visite chez le médecin celui‐ci vousapprend qu’il ne vous reste que 5 à 10 ans àvivre. Vous ne serez pas malade durant cesannées, mais vous n’aurez aucune idée dumoment de votre décès. Que feriez‐vousdurant la période qu’il vous reste à vivre ?Changeriez‐vous votre vie et si oui, comment ?
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Le Life Planning
• Question 3. Finalement, imaginez‐vous quevotre médecin vous déstabilise en vous disantqu’il ne vous reste que 24 heures à vivre.Quels sentiments font surface alors que vousêtes confronté à votre propre mort ? Posez‐vous les questions suivantes : Qu’ai‐je manqué? Qui voulais‐je devenir et que je ne suis pasdevenu ? Quelles sont les choses que je n’aipas réussi à faire ?
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Le Life Planning
• À partir des réponses obtenues à ces troisquestions, les valeurs et aspirationsfondamentales du client font surface– Famille
– Projets personnels, artistiques, voyages
– Déménagement
– Changement de carrière
– Philanthropie
– Pérennité de l’entreprise16
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Le Life Planning
• Grâce à une meilleure compréhension de ce quimotive ou retient le client, le planificateurfinancier peut établir un meilleur contact, bâtirune relation d’affaires plus significative avec etpour le client
• Le planificateur financier peut alors prendre lesrênes du dossier et regrouper les professionnelsayant les compétences pour répondre auxbesoins du client en s’inspirant des principes duconsortium familial
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• LE CONSORTIUM FAMILIAL
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Le Consortium Familial
• Mise en commun des ressources financièresd’une famille (parents – enfants) en vue deréaliser un objectif qui est d’assurer lapérennité du patrimoine et la transmissiondes valeurs de la famille d’une génération àune autre; peut également être la mise encommun des ressources financières deplusieurs familles (frères et sœurs, cousins etcousines)
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Le Consortium Familial
• Nous pouvons parler du consortium familialde première génération (qui démarre avec unefamille) et
• Du consortium familial élargi lorsqu’il y a lamise en commun des ressources financièresde plusieurs familles (frères et sœurs, cousinset cousines)
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Génogramme familial
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Le Consortium Familial
• Pour ceux dont la famille est une valeurfondamentale
• En mettant les ressources de la famille encommun, il y a de meilleures chances :– De préserver la richesse
– D’obtenir des solutions sur mesure; économiesd’échelle
– D’avoir accès à des professionnels chevronnés
– De maintenir le lien familial
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Le Consortium Familial
• Les acteurs :– 1 ou 2 membres de la famille
– Professionnels triés sur le volet : un conseillerprincipal et d’autres conseillers sont appelés àintervenir selon les besoins
– Les conseillers doivent partager les valeurs de lafamille
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Le Consortium Familial
• Le consortium familial se distingue– Du bureau familial (Family office) au niveau descoûts
– Du bureau multi‐familial
– De la gestion de patrimoine et de la gestionprivée
– Approche sur mesure où le client achète au lieude sa faire vendre des produits et services
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Le Consortium Familial
• Caractéristiques• Approche holistique
• Charte des valeurs familiales
• Respect des valeurs familiales à travers la gestion de larichesse
• Approche évolutive (naissance, mariage, divorce,décès, arrivée‐départ des conseillers)
• Gestion du risque en cas de maladie ou invalidité
• Gestion des coûts
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Le Consortium Familial
• Approche holistique– Analyse des 4 composantes de la richesse :
• Le capital humain : talents des membres de la famille etcomment les faire briller
• Le capital intellectuel : comment les membres de la familleapprennent, communiquent et prennent des décisions encommun
• Le capital social : comment la famille interagit avec lasociété dans son ensemble
• Le capital financier : biens et actifs de la famille quipermettent de faire croître les trois autres dimensions de larichesse familiale
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Le Consortium Familial
• Charte des valeurs familiales– Un questionnaire de pondération des valeurs estrecommandé et/ou les trois questions de laméthode Kinder
– À faire compléter par les membres de la famille
– Quelles sont les valeurs communes et les valeursdivergentes ?
– Peut‐on concilier le tout ?
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Le Consortium Familial
• Respect des valeurs familiales à traversla gestion de la richesse– Il faut adapter la gestion de la richesse auxmembres de la famille en respectant lesdifférences d’âge et de vision
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Le Consortium Familial
• Approche évolutive– Les responsables de la gestion du consortiumfamilial doivent réagir rapidement aux naissances,décès, mariages, invalidité, mauvaisesperformances du marché, à l’augmentation descoûts, au départ d’un conseiller ou si un membrede la famille veut gérer ses avoirs par lui‐même
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Le Consortium Familial
• Avantages– Unification de la famille
– Approche sur mesure et organisée
– Symposium annuel
– Éducation des plus jeunes
– Confidentialité/Discrétion
– Préserve l’histoire de la famille
– Transmet la mission philanthropique
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Le Consortium Familial
• Outils utiles :– Tableau – Informations personnelles
– Tableau – Liste des actifs avec PBR, JVM, endroitoù ils se trouvent
– Tableau des assurances
– Coordonnées des conseillers professionnels
– Cartable 911
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Le Consortium Familial
• Pour qui ?– Famille qui veut transmettre richesse et valeurs
– Famille fortunée avec mission philanthropique
– Famille avec biens ou entreprises dans plusieurspays
– Haut dirigeant qui a exercé des options d’achatd’actions de forte valeur
– La personne qui vient d’hériter ou de gagner à laloterie
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Le Consortium Familial
• Valeur estimative des actifs ?
– Capital initial de 10M$, mais une valeur de 7‐8M$peut être suffisante
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Option au consortium familial
• Pour les familles qui n’ont pas encore lesressources financières pour la mise enplace du consortium familial, ou qui nesouhaitent pas mettre en place leconsortium, nous pouvons considérerl’approche VPG
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Notes
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Approche VPG• Cette approche est fondée sur trois grands
piliers : Vision, Planification et Gestion
• C’est ce que nous appelons l’approcheVPG qui permet d’approfondir et derenforcer nos relations et ainsi d’anticiperles besoins de nos clients pour répondreavec souplesse et créativité
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Notes
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Approche VPG
► VisionLa gestion de votre patrimoine commence par votre vision de votre avenir. Quelssont vos objectifs personnels ? Vos valeurs ? Vos ambitions et celles de votrefamille ?
► PlanificationAprès avoir identifié vos besoins et vos objectifs, nous établissons votre profild’investisseur selon l’étude de plusieurs facteurs. Nous élaborons ensuite un planfinancier à long terme qui nous guidera dans la gestion globale de votrepatrimoine.
► GestionLa gestion globale de votre patrimoine intègre plusieurs dimensions afin de bienrépondre et d’anticiper les besoins complexes de nos clients fortunés.
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Notes
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial à votre pratique
• CAS NO 1 – Dentiste de 46 ans• Situation :
– Actifs d’une valeur d’environ 5 millions $– Pratique dentaire non incorporée– Réalise de bonnes économies chaque année– Marié en séparation de biens– Conjointe au foyer– 3 enfants 10, 14 et 16 ans– Un enfant autiste– Pas de testament, ni de mandat pour inaptitude, trop occupé
pour faire cela– Les grands‐parents gâtent beaucoup les enfants– Possibilité d’un héritage de 400 000 $ de la mère de conjointe
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Notes
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial à votre pratique
• Recherche des véritables motivations du client– Que veut dire pour lui passer plus de temps avec sa famille? Travail à temps partiel ? Trouver un associé ? Est‐il prêt àréduire ses revenus à court terme, moyen terme ? Saconjointe prévoit‐elle retourner sur le marché du travail ?
– Quel est le style de vie qu’il souhaite protéger en cas deson décès? Que dire de son incapacité ?
– Comment atteindre l’équilibre entre la protectionfinancière de la famille et le désir de passer plus de tempsen famille ?
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Notes
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial à votre pratique
• Une fois les véritables motivations du clientidentifiées, il s’agit de faire une planification enintégrant les 7 champs suivants :
– Finances
– Fiscalité
– Aspects légaux
– Retraite
– Succession
– Placements
– Assurance39
Recommandations ‐ Finances
Optimiser les programmes enregistrés (REER, REEE, CÉlI..)
Regarder les dettes du client : MAPA?
Fractionnement de revenu avec sa conjointe
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Notes
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Recommandations ‐ Fiscalité
• Comme le client ne dépense pas tous ses revenus,songer à l’incorporation avec fiducie entre vifs pourfractionnement du revenu avec la conjointe etéventuellent enfants majeurs – mais vérifier lesaspects légaux
• Grands‐parents pourraient cotiser aux REEE
• REER au profit du conjoint
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Recommandations – Aspects légaux
• Revoir le Règlement sur l’exercice de la profession dedentistes en société
• Mandats pour cause d’inaptitude avec directivespour clinique dentaire
• Si décès sans testament
– Partage du patrimoine familial
– Selon le CcQ, un tiers des actifs au conjoint, deux tiers auxenfants
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Notes
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Recommandations – Retraite
• Évaluer les différentes sources de revenupotentiel pour la retraite
• Établir le niveau de vie futur du couple
• Préparer différents scénarios et hypothèses
• Réviser périodiquement vos projections ethypothèses avec eux
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Recommandations – Succession
• Faire un testament et discuter de la fiducie testamentaireau profit du conjoint– Perte du fractionnement depuis le 1er janvier 2016– Roulement toujours disponible – mais attention de ne pas
contaminer la fiducie – les biens remis doivent être ceux quiappartenaient au testateur à son décès
– Offre un contrôle sur le versement du revenu et du capital
• Fiducies testamentaires pour les enfants– Fractionnement du revenu entre les enfants– Protection enfants mineurs
• Achat de rentes avec REER si enfants mineurs44
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Recommandations – Succession
Si assurance vie, revoir les désignations de bénéficiaires– vs legs – vs capitalisation d’une fiducie testamentaire
• Possible de désigner une fiducie testamentaire à titre debénéficiaire d’une assurance vie– Prévoir une fiducie testamentaire dans le testament– Legs d’un bien de peu de valeur dans le testament en faveur de
la fiducie– Désigner cette fiducie comme bénéficiaire de la prestation
d’assurance (possible même si non encore créée)– Prestation d’assurance protégée contre les créanciers du
testateur car hors succession
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Recommandations – Succession
• Voir si l’enfant autiste reçoit le crédit pour personnehandicapée
– Discuter de la fiducie admissible pour personne handicapée
– Legs du REER si prédécès du conjoint et achat d’une rente
– Fiducie de prestation à vie
– Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
• Mère de conjointe pourrait léguer les 400 000 $ enfiducie pour sa fille et ses enfants
• Nomination du tuteur et gardien des enfants ‐ prévoirclause pour maintien du niveau de vie des enfants
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Recommandations – Placements
‐ Établir une politique d’investissement sérieuse et bienencadrée soit familiale ou pour chacun des conjoints
Évaluer l’ensemble des produits financiers pour combler leur profil d’investisseur
‐ Éviter les produits financiers exotiques ou opaques
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Recommandations – Assurances
• Logique de remplacement du revenu ou de capital?
• Quelles sont les pertes encourues ?
• Dans quelles circonstances ?
• Pour combien de temps ?
• Décès, invalidité, maladies graves
• Qui seront bénéficiaires ?
• Qui seront titulaires ? Payeurs?
• Qu’est‐ce qui existe ?
• Et la santé ?
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Secret de l’assurance vie
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Recommandations – Assurances
• Remplacement d’un revenu annuel de 500 000 $– Assurance vie: création d’un capital pour remplacer le revenu
• 64 % du revenu brut (320 000 $) pour 20 ans = 4 903 615 $
– Invalidité: création d’un revenu régulier de remplacement• 64 % du revenu net (320 000 $ X 60 %) jusqu’à 65 ans = 16 000 $/mois
– Maladies graves: création d’un capital pour défrayer coûtssupplémentaires pour les soins médicaux, para médicaux, nonmédicaux, etc.
• 64 % du revenu net (16 000 $) X 60 mis = 960 000 $
• Titulaire et bénéficiaire des polices d’assurance:– Efficacité financière, fiscale et successorale
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Modifications fiscales 2017
• Principales modifications:
– Révision de la définition du contrat de référence (CTE)
– Stipulation des hypothèses à utiliser pour fonds accumulés(FACTE)
– Révision à la règle du 8 % et au test de 250 %
– Mise à jour des tables de mortalité servant au calcul du(CNAP)
– modification à la formule servant à déterminer le (CBR) ducontrat d’assurance vie
51
Modifications fiscales 2017
• Conséquences:
– Élimination des différences entre assureurs puisque calculspour réserves pour primes nettes seront prescrits
– Diminution du provisionnement maximal permis dans lecontrat
– Diminution du montant du CNAP pour fins de déduction
– Augmentation du CBR et diminution CNAP
– Durée plus longue avant CBR à zéro
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Adaptation des principes du life planning et consortium familial dans votre pratique
• CAS NO 1 ‐ EN RÉSUMÉ
– Identifer les motivations du client derrière ses buts
– Rédiger le plan de planification financière couvrant les 7champs discutés
– Mettre en place le réseau de professionnels
– Vous positionner comme quart‐arrière
– Établir un processus de suivi; qui fait quoi, dans quel délai
– Révision périodique ou lors d’événements majeurs
– Mise en place du cartable 911
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Adaptation des principes du life planning et consortium familial dans votre pratique
• CAS NO 2 – Client de 60 ans qui a vendu son entreprise en 2012pour cause de maladie (infarctus)
• Situation• Deuxième mariage en société d’acquêts• Enfants d’un premier mariage qui ont eux‐mêmes des enfants• Nouvelle conjointe sans enfant• REER de 400 000 $• Assurance vie de 300 000 $ prise en 1999• Maison valant 650 000 $• Chalet au bord de l’eau valant 450 000 $• Société de gestion valant 10M$• Son médecin lui a sauvé la vie
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Adaptation des principes du life planning et consortium familial dans votre pratique
• CAS NO 2 – Client de 60 ans qui a vendu son entreprise pourcause de maladie (infarctus)
• Objectifs :
• Songe à une fondation privée pour aider à la recherche surles maladies du cœur
• Souhaite inculquer de bonnes habitudes de vie à ses enfantset petits‐enfants, veut passer plus de temps avec eux
• Veut léguer ses biens à ses enfants mais protéger sa nouvelleconjointe
• Veut éviter les conflits entre enfants et nouvelle conjointe;pas l’harmonie entre eux
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Adaptation des principes du life planning et consortium familial dans votre pratique
• Recherche des véritables motivations du client– Impacts de sa maladie sur sa vision de la vie
– Veut‐il contribuer à la recherche sur les maladies du cœur deson vivant ou à son décès ?
– D’autres membres de la famille ont‐ils les mêmes intérêts ?
– Que veut dire inculquer de bonnes habitudes de vie aux petits‐enfants ? Veut‐on qu’ils s’impliquent dans la fondation ?
– La fondation privée est‐elle le bon véhicule ?
– Veut‐on séparer les enfants et la conjointe au niveausuccessoral ?
– Le chalet sert‐il aux rassemblements familiaux ? Attachementparticulier ?
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Adaptation des principes du life planning et consortium familial dans votre pratique
• Une fois les véritables motivations du clientidentifiées, il s’agit de faire une planification enintégrant les 7 champs suivants :– Finances
– Fiscalité
– Aspects légaux
– Retraite
– Succession
– Placements
– Assurance
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Recommandations ‐ Finances
• Regarder le portefeuille global du client dupoint de vue fiscal
• Étabir des stratégies de fractionnement derevenu
• Optimiser les régimes enregistrés
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Notes
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Recommandations ‐ Fiscalité
• PBR et CV des actions de la société de gestion ?
• Quelle est la situation fiscale de la conjointe et des enfants ?
• Songer à faire des dons par le biais de la société de gestion oupersonnellement, don en actions???
• Veut‐il transférer certains de ses biens de son vivant de sorteà minimiser ses impôts à son décès et les conserver dans lafamille ?
• Augmentation potentielle de la valeur de la société degestion ? Si oui, peut‐on penser à un gel successoral ?
59
Recommandations ‐ Fiscalité
• La fondation privée est‐elle la bonne structure pour les dons –avec quels biens peut‐il la capitaliser ? Notons qu’il estpossible de créer une fondation privée suite à son décès selonl’ARC
• Voir avantages de la fondation communautaire; fonds dotés
• Voir si alliance possible avec la fondation d’un hôpital
• Selon l’impôt payable annuellement, voir avantage de fairedes dons du vivant
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Recommandations – Aspects Légaux
• Dans quel domaine était‐il ?
• Possibilité de poursuites éventuelles des acheteurs ou anciensclients ?
• Opportunité d’une fiducie de protection d’actifs ?
• Vérifier s’il a un contrat de mariage et quels biens sont acquêts
• Si le client songe faire des dons de son vivant à ses enfants ou faireun gel de sa société de gestion, revoir les régimes matrimoniaux desenfants, sont‐ils mariés ou vont‐ils se marier ? La protection contreles créanciers est‐elle importante ?
• Les enfants sont‐ils tous au Canada ?
• Mandat pour cause d’inaptitude
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Recommandations – Retraite
Établir les différentes sources de revenus à la retraite
Fractionner les revenus de retraite, si avantageux
Projeter les besoins financiers futurs du client avec différenteshypothèses et scénarios
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Notes
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Recommandations – Succession• Calcul des impôts au décès si certains biens ne sont pas roulés au
conjoint et impôt au 2e décès• Fiducie testamentaire au profit du conjoint
– Problématiques reliées à la modification de l’imposition des revenus– Taux marginal maximal– Selon les règles au 1er janv. 2016, disposition réputée des biens de la
fiducie au décès du conjoint mais succession du conjoint responsable dupaiement des impôts même si les biens vont aux enfants ‐ maismodifications proposées dans le Budget fédéral 2016‐ retour auxanciennes règles de disposition réputée
– Choix des fiduciaires
• Aux fins du roulement, le conjoint doit recevoir tout le revenu netannuel de la fiducie
• Si des actions de la société de gestion vont à la conjointe – revoir ladéfinition du terme revenu dans le testament – le dividende réputéest du capital selon le droit civil
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Recommandations – Succession
• Peut‐il transférer des biens de son vivant à saconjointe afin de lui bâtir un patrimoine ex. la maison
• Même si ne veut pas léguer de biens importants à lanouvelle conjointe – partage du patrimoine familialet des acquêts
• On ne peut pas renoncer au patrimoine familial niaux acquêts avant la séparation, divorce, décès
• Quelle est la valeur partageable ?
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Recommandations – Succession
• Fiducies testamentaires pour les enfants et petits‐enfants
– Possibilité de fractionnement du revenu entre lesbénéficiaires
– Protection contre les créanciers
• Veut‐il que le chalet demeure dans la famille ? Si ouiest‐ce réaliste selon les intentions et occupations desenfants et petits‐enfants ?
• L’assurance vie peut‐elle servir pour les besoinsfinanciers de la conjointe ?
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Recommandations – Placements
• Réviser ou établir la politique d’investissement duclient, sa conjointe, sa cie de gestion et sa fondation,de manière globale ou propre à chaque entité
• Explorer le concept d’investisseur dispensé
• Les produits de placements traditionnels ou lesplacements alternatifs, ou les deux?
• Considérer l’aspect fiscal de chacun des produitssuggérés
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Recommandations – Assurances
• Calcul de l’impôt au décès du client avec ou sans roulement– CBR, JVM, FNACC, intentions et volontés, règles établies
• Assurance vie payable au 1er décès– Client : Infarctus en 2012, santé générale à vérifier
– Conjointe: santé à vérifier
– Enfants ou petits‐enfants: assurance «transfert inter générationnel »
• Assurance vie payable au 2e décès– Titulaire, bénéficiaire, payeur
• Assurance pour financement dons de bienfaisance
• Assurance vie existante 300 000 $ souscrite en 1999
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Notes
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Recommandations – Assurances• Avec roulement:
• Assurance vie 2e décès, payable jusqu’au 1er décès• Assurance vie entière avec participation ou vie universelle
• Dons de bienfaisance:– Police existante– Nouvelle police d’assurance
• Police d’assurance existante:– Évaluation type de police et pertinence– JVM police et transfert à la société
• Réallocation d’actif:– Police existante– Nouvelle police d’assurance
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Notes
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Rentabilité de l’assurance vie
7 000 000$
3 000 000$
Impôt à payer
Assurance vie3 000 000$
Primes à vie: 36 561 $ (après 35 ans) 1 279 635 $ = 2,34 fois20 paiements : 60 590 $ coût total 1 211 800 $ = 2,48 fois10 paiements : 94 466 $ coût total 944 660 $ = 3,18 fois
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Notes
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Taux de rendement interne1 000 000 $ 2e décès
45 ans 50 ans 55 ans 60 ans 65 ans 70 ans
Prime annuelle 6 830$ 8 760$ 11 080$ 13 650$ 17 810$ 23 520$
60 ans 25,71% 42.78% 118,65% 7226,01% S/O S/O
65 ans 16,70% 23,02% 38,58% 108,14% 5574,82% S/O
70 ans 11,88% 14,75% 20,47% 34,90% 95,28% 4151,70%
75 ans 8,93% 10,34% 12,89% 18,20% 30,23% 82,44%
80 ans 6,96% 7,64% 8,86% 11,22% 15,28% 25,39%
85 ans 5,56% 5,85% 6,40% 7,52% 9,06% 12,20%
90 ans 4,53% 4,58% 4,77% 5,27% 5,77% 6,74%
95 ans 3,74% 3,65% 3,64% 3,79% 3,78% 3,87%
Source: Industrielle‐Alliance, T‐100, non fumeur taux standard, janvier 2016
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Notes
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Fondation privée
• Réunion de la famille autour d’un but commun
• Centralisation des dons (efficacité, sollicitation, etc)
• Littéracie financière de la 2e génération
• Transmission des valeurs familiales
• Participation à la communauté
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial dans votre pratique
• CAS NO 2 ‐ EN RÉSUMÉ– Identifer les motivations du client derrière ses buts
– Rédiger le plan de planification financière couvrant les 7 champsdiscutés
– Mettre en place le réseau de professionnels
– Vous positionner comme quart‐arrière
– Établir un processus de suivi; qui fait quoi, dans quel délai
– Révision périodique ou lors d’événements majeurs
– Mise en place du cartable 911
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial dans votre pratique
• CAS NO 3– Client de 57 ans avec société opérante• Situation• Marié en séparation de biens; conjointe travaille dans l’entreprise avec
salaire de 65 000 $ par année• Société opérante valant 50M$ avant impôt – troisième génération• 5M$ d’actifs investissables hors REER• Résidence de 1M$ et chalet au Canada valant 300 000 $• Actions de sociétés américaines valant 750 000 $• Condo US valant 3M$ US• Pas d’assurance vie ou autres• Souhaite transférer l’entreprise à son fils Robert qui travaille dans
l’entreprise; mais a 2 autres fils majeurs au Canada; un pourrait travaillerun jour dans l’entreprise, l’autre non et une fille aux US mariée avec 2enfants
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial dans votre pratique
• Objectifs• Souhaite que l’entreprise passe à la 4e génération, veut
protéger le nom et la réputation de l’entreprise• Souhaite garder des actifs aux US car sa fille vit là et veut lui
léguer des biens US• Souhaite traiter ses enfants équitablement à son décès• Souhaite que ses enfants soient heureux• Souhaite reporter ses impôts le plus longtemps possible
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial dans votre pratique
• Recherche des véritables motivations du client– Recherche d’un équilibre entre travail et famille
– Ne pas causer de conflit entre les enfants
– Il est important de conserver le nom de la famille dans le nom del’entreprise afin de reconnaître l’apport des générations passées
– Souhaite que ses enfants soient heureux i.e. qu’ils suivent leur passion
– Souhaite laisser sa marque
– Souhaite que sa fille se sente sur le même pied que les enfants auxCanada
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial dans votre pratique
• Une fois les véritables motivations du client identifiées, ils’agit de faire une planification en intégrant les 7 champssuivants :– Finances– Fiscalité– Aspects légaux– Retraite– Succession– Placements– Assurance
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Recommandations ‐ Finances
• Optimiser les régimes enregistrés
• Impôt successoral américain potentiel
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Recommandations ‐ Fiscalité
• Évaluer l’impôt au décès et les droits successoraux USpotentiels; obtenir la JVM de la succession mondiale duclient
• Évaluer l’avantage de transférer les actions US dans unesociété de gestion canadienne
• Selon le gain en capital latent, vendre des titres US etacheter d’autres titres liés au marché US
• Songer à faire des dons d’actions de sociétés publiquesen utilisant les actions US
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Recommandations ‐ Fiscalité
• Déterminer les droits successoraux US selon la tabled’impôt
• Calcul du crédit unifié : crédit est le plus élevé de :
• 13 000 $US et
• Biens US x 2 125 800 $ = crédit unifié
• Valeur de la succession mondiale
• Le crédit vient réduire les droits successoraux US,possibilité d’un crédit marital 79
Recommandations ‐ Fiscalité
• Obtenir le PBR et CV des actions de la société
• Temps passé aux US chaque année; doit‐il produire leformulaire 8840 – substantial presence test
• Intention au niveau du condo US – le vendre, leléguer, le donner à sa fille
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Recommandations – Aspects légaux
• Songer à rédiger un énoncé de mission familialediscuté plus loin
• Discuter de l’opportunité d’organiser des rencontresfamiliales annuelles, rituel, tradition
• Rédaction d’un livre sur l’histoire de la famille et sonentreprise
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Recommandations – Retraite
• Établir ses besoins financiers futurs
• Faire des projections avec différents hypothèses etscénarios
• Identifier les différentes sources de revenuspotentiels pour la retraite
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Recommandations – Succession
• Discuter l’opportunité de faire un gel successoral, maisattention aux impacts fiscaux US si fille US devient actionnaired’une société canadienne ou bénéficiaire d’une fiduciecanadienne; flexibilité avec fiducie si un enfant s’ajoute auniveau des dirigeants
• Rédaction d’une convention entre actionnaires• Comment égaliser la succession• Voir à léguer les biens à la fille vivant aux US en fiducie dite
Dynasty trust; une fiducie canadienne n’est pas recommandéecompte tenu des Throwback rules – règles anti‐évitementaméricaines
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Recommandations – Succession
• Si gel successoral, discuter du legs des actions privilégiées –à qui
• Réaliste ou pas que plusieurs enfants dirigent l’entreprise• Volontés particulières à son décès; coffre de souvenirs,
vidéo• Testament avec fiducie au profit du conjoint – selon la
volonté de contrôler la destinée des biens• Fiducies testamentaires canadiennes pour les enfants et
petits‐enfants canadiens• Exemption pour résidence principale – sur quel immeuble
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Notes
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Recommandations – Placements
• Établir ou réviser la politique d’investissementpour chaque entité
• Évaluer le concept d’investisseur dispensé
• Les placements tradionnels versus les placementsalternatifs
• La gestion de risque ou réduction de volatilité
• Évaluer l’aspect fiscal de chaque produit financier
85
Recommandations – Placements
Évaluer les couts directs ou indirects de chaqueproduit financier
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Notes
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129
Recommandations – Assurances
• Logique de préservation du capital
• Logique de transfert multi générationnel
• Gestion des risques
• Relation entreprise‐famille‐propriété
• Structure de gouvernance
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Notes
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131
Génogramme familial
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133
Modèle des trois cercles
Propriété
EntrepriseFamille
Tagiuri, R. and Davis, J. A., (1982). Bivalent attributes of the family firm. Family Business Review
Conseil de famille
Assemblée de famille
Conseil d’administration
Assemblée des actionnaires
134
Notes
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Gestion des risques
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Recommandations – Assurances
• Logique de remplacement et préservation du capital• Génogramme familial• Bilan financier et successoral requis:
– Organigramme commercial– Liste des propriétés et participations– Liste des engagements, obligations, rôles et responsabilités– Liste des polices d’assurance et droits
• Organigramme commercial (actionnariat)• Organigramme décisionnel (autorité et contrôle)
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138
Notes
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Recommandations – Assurances
1. Assurance pour financer les impôts au décèsTaux de rendement interne (TRI)
2. Assurance en tant que catégorie d’actifsTaux de rendement interne (TRI)
Corrélation et écart‐type
3. Assurance pour multiplier dons philanthropiques
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Recommandations – Assurances
• Financement clauses de rachat en cas de décès etd’invalidité
• Financement des impôts au décès• Financement des dons de charité• Combinaison assurance et fiducie• Assurance et impôts successoraux américains• Exemple d’assurance–placement
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140
Notes
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Assurances vie et réallocation d’actif
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Structure de gouvernance
• Conseil de famille• Assemblée de famille• Politiques de famille• Énoncé de mission familiale• Bureau familial (« Family office »)• Société opérante (Mère)• Sociétés opérantes (sœurs, filles)• Holding familial• Fondation privée familiale
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Notes
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Absence de structure de gouvernance
• Perte d’identité familiale et des valeurs partagées
• Conflits familiaux potentiels et réels
• Incapacité de partager contrôle et les responsabilités
• Dilution du patrimoine (perte de revenus etplacements)
• Perte de transparence
• Perte de perspective d’ensemble
• « Affluenza »
97
144
Notes
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Rôle du Conseil de famille
• Focus sur les affaires de famille
• Promouvoir la communication
• Forum pour la résolution des conflits familiaux
• Supporter l’éducation des générations futures
• Voir au maintien d’une dynamique familiale positive
• Voir à la situation financière et actionnariat
• Assurer la transparence
• Fournir mise à jour aux membres non actifs dans la société
• Forum pour les célébrations
• Mentorship pour les projets d’affaires
• Intégration des nouveaux membres de la famille
98
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Notes
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Rôle du Conseil de famille
• Établissement des politiques de gouvernance– Mission et vision, orientation stratégique– Valeurs communes et partagées– « Branding » familial
• Usage du nom, réputation, relation avec communauté• Code de conduite et comportement désirable• Protection de la réputation
– Banque familiale et capital de risques• Projets familiaux
– Contribution• Politique en matière d’embauche (formation, compétence, rôles)• Politique en matière d’éducation• Politique en matière de rôle dans les entreprises (Opco, Holco, Dons)• Politiques de rémunération et actionnariat
99
148
Notes
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Adaptation des principes du life planning et du consortium familial dans votre pratique
• CAS NO 3 ‐ EN RÉSUMÉ– Identifer les motivations du client derrière ses buts
– Rédiger le plan de planification financière couvrant les 7 champsdiscutés
– Mettre en place le réseau de professionnels
– Vous positionner comme quart‐arrière
– Établir un processus de suivi; qui fait quoi, dans quel délai
– Révision périodique ou lors d’événements majeurs
– Mise en place du cartable 911
100
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Notes
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ÉNONCÉ DE MISSION FAMILIALE
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Énoncé de mission familiale
• Ce document définit l’engagement de lafamille au niveau de l’entreprise et des biensfamiliaux, au niveau de la communauté et descauses philanthropiques
102
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Notes
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Rédiger l’énoncé de mission familiale
• Déterminer les priorités et valeurs de lafamille
• Buts que la famille désire atteindre
• Besoins individuels et collectifs des membresde la famille
• Comment la famille peut‐elle aider lacommunauté
103
Rédiger l’énoncé de mission familiale
• Le document comprend :
– Les valeurs partagées par la famille
– Règles de partage d’information
– Règles de résolution des disputes
– Règles pour réunions familiales
– Utilisation souhaitée de la richesse familiale
– Espoir quant au futur du patrimoine et legs familiaux
104
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Notes
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• Pour plus de détails concernant le lifeplanning, le consortium familial et la rédactionde l’énoncé de mission familiale, voir lenouveau livre de Me Caroline Rhéaumeintitulé Transmission du patrimoine : uneapproche avant‐gardiste, publié par WoltersKluwer
105
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Notes
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ANNEXES
VISION Client X ÉTAPE 1/3
MA SITUATION
• Je suis père monoparental. Mon fils Sébastien a 5 ans. J’envisage la garde de mon enfant à temps
plein ; je veux planifier soigneusement mon avenir et le sien.
• Mon divorce m’a couté cher.
• Mon hypothèque est presque finie de payer.
• Je suis en bonne santé.
• Ma mère a 64 ans, elle est veuve et ses moyens financiers sont limités.
• Mes revenus annuels (salaire et dividendes) s’élèvent à environ 150,000 $.
• Je suis propriétaire de mon bureau à 100 %. J’ai seize employés. Mon équipe de travail est solide et
nous avons tissé des liens très serrés. Jean-François est celui qui prendra probablement ma relève.
• Mon implication sociale se limite à appuyer celle de mes clients.
Mes plus grandes forces sont les suivantes :
• Créativité
• Audace : je suis fonceur lorsque je crois en quelque chose.
• Avant-gardisme
Ma grande source d’inspiration fut mon ancien patron.
MES OBJECTIFS
Comme entrepreneur, je ne crains pas de prendre des risques, mais sur le plan personnel, je veux bien
préparer mon avenir. Voici les objectifs que je me suis fixé à court, moyen et long terme :
• Être plus rigoureux en matière d’épargne, car ma santé financière me préoccupe beaucoup.
• Je veux combler le trou financier creusé par mon divorce.
• Acheter une maison avec ma nouvelle conjointe.
• Subvenir aux besoins financiers de ma mère, avec ma sœur.
• Faire un voyage à Walt Disney avec mon fils et ma mère pour fêter mes 45 ans.
• Voyager. C’est très important pour moi. J’envisage deux à trois voyages par an.
• Rédiger un testament notarié, car mon testament actuel est olographe.
• Contribuer à mon REER pour ma retraite.
• Investir dans l’immobilier.
• Me bâtir un capital-retraite au sein de ma société de gestion.
« Nous simplifions la vie de nos clients. »
NOS PARTENAIRES
Sabourin Deraspe, Gestion de patrimoine
PLANIFICATION PATRIMONIALE INTÉGRANT VOTRE
VISION Lors de notre récente rencontre, nous avons discuté de vos objectifs personnels et financiers. Certains aspects importants nous guident dans l’élaboration de votre plan financier. Ce sont les pierres d’assise de notre gestion globale de votre patrimoine.
Selon votre VISION, voici le sommaire des recommandations initiales nécessaires pour établir le plan de gestion de votre patrimoine familial :
Stratégies de planification fiscale et financière • Considérer le RRI au lieu du REER
Solution d’assurance • Réviser le portefeuille d’assurance suite à votrenouvelle situation maritale
Gestion du crédit • Regarder vos possibilités avec votre bilan
Planification de la retraite • Établir des projections financières
Transmission d’entreprise • Élaborer une ébauche d’une transmission idéale
Testament • Testament et mandat d’inaptitude à faire ASAP!
Cie de gestion • Considérer les différentes possibilités fiscales etd’épargne via votre compagnie de gestion
Toutefois, ces éléments peuvent changer. Votre situation personnelle et financière évolue avec le temps. C’est pourquoi il est important de nous communiquer tout événement important pouvant influencer la PLANIFICATION et la GESTION optimales de votre patrimoine familial. La réalisation de votre VISION se fait étape par étape, chaque décision doit être mûrie et réfléchie. Nous vous épaulons à chacune de ces étapes afin de préserver et d’accroître votre patrimoine familial.
ÉTAPE 2/3
Prochaine rencontre :
GESTION PATRIMONIALE INTÉGRANT VOTRE
VISION
La gestion globale de votre patrimoine réunit plusieurs dimensions afin de répondre efficacement à la complexité de vos besoins et de les anticiper. La gestion continue et disciplinée de votre patrimoine global vous assure une vision stratégique de votre patrimoine familial. Elle vous procure également des solutions adaptées à votre situation particulière selon les différentes étapes de votre vie.
Selon votre VISION, voici le sommaire des recommandations nécessaires pour mettre en œuvre le plan de gestion de votre patrimoine familial :
Stratégies de planification fiscale et financière • Avoir une discussion avec Y
Solution d’assurance • Fixer une rencontre avec Z
Gestion du crédit • Regarder les pour et les contre d’un prêtinvestissement pour investir dans l’immobilier
Planification de la retraite • Valider les différentes options de retraite
Transmission d’entreprise • Avoir une retraite annuelle avec vos employés clés
Testament et mandat • Un investissement et non une dépense
Cie de gestion • Élément clé de votre planification de retraite
Tout en collaborant avec vos experts-comptables, vos avocats, vos fiscalistes et autres spécialistes, nous travaillons également avec un réseau de professionnels triés sur le volet pour leur réputation, leur expertise et leur fiabilité.
À titre de conseillers de confiance, nous nous assurons ainsi que tous les professionnels travaillent en synergie pour harmoniser les différentes stratégies afin que vous puissiez atteindre vos objectifs
personnels et financiers en toute sécurité.
ÉTAPE 3/3
Prochaine rencontre :
À TITRE DE CONSEILLER (avocat, notaire, comptable, planificateur financier, conseiller en placement
ou autre), COMMENT POUVEZ-VOUS AIDER VOS CLIENTS À METTRE EN PLACE UN CONSORTIUM
FAMILIAL ?
Voici les étapes suggérées.
a. Détermination de la valeur de la fortune familiale et qui est la famille ?
Il s’agit dans un premier temps d’identifier la valeur de la fortune familiale et si certains
membres d’une même famille sont désireux de faire gérer la fortune familiale conjointement.
Lors de cette première étape, le conseiller doit revoir avec son client ou sa famille les
caractéristiques et les avantages du consortium familial. Quelques questions de base pourront
être posées à ce stade afin de déterminer si la solution du consortium familial peut être viable
ou non. Par exemple :
1. D’où vient la fortune familiale ? Provient-elle de la vente d’une
entreprise familiale ou d’un héritage majeur ? Ceci pourra signifier que
plusieurs membres de la famille ont reçu une part de cette fortune (par
exemple, tous les frères et sœurs actionnaires). Est-ce que tous les
membres de la famille ont de bonnes connaissances en gestion de
portefeuille et de patrimoine ? Si ce n’est pas le cas, le fait que la
fortune familiale soit gérée par des personnes de confiance est un
atout. Si plusieurs membres de la famille ont des connaissances dans ce
domaine, il pourra être plus difficile pour eux de déléguer cette tâche
aux gestionnaires du consortium familial. Le consortium familial sied
bien aux familles au sein desquelles plusieurs membres sont prêts à
lâcher prise sur la gestion de leur patrimoine.
Un consortium familial élargi pourrait être discuté selon le montant de
la fortune familiale. Le montant de départ requis pour la mise en place
du consortium familial élargi dépendra du nombre de personnes en
faisant partie. Une somme de 30M $ semble requise, mais des calculs
doivent être faits.
Si la fortune familiale provient plutôt d’une seule personne, suite à
l’exercice d’options d’achat d’actions, par exemple, la réception
d’importantes indemnités de départ ou la vente d’une entreprise à
propriétaire unique, le conseiller voudra aborder la question du
consortium de première génération si la pérennité de patrimoine revêt
de l’importance pour le client. Dans ce cas, un montant minimum de
5M$ semble requis à ce niveau, mais un capital de départ de 10M$ est
souvent visé.
2. Les membres de la famille s’entendent-ils bien ? À première vue,
partagent-ils des valeurs communes ? Ont-ils une volonté de maintenir
un lien entre eux ? La pérennité de leur patrimoine et de leurs valeurs
est-elle importante ?
3. Les membres de la famille se font-ils confiance entre eux ?
4. Combien de générations seront visées au départ ?
5. Les membres de la famille vivent-ils tous dans la même province ou
dans des endroits non trop éloignés les uns des autres ?
b. Questionnaire des quatre composantes de la richesse
Si les réponses aux questions préliminaires sont positives, le conseiller voudra demander aux
membres de la famille de répondre au Questionnaire des quatre composantes de la richesse. Il s’agit
alors d’identifier le capital humain, intellectuel, social et financier de la famille.
c. Questionnaire de pondération des valeurs.
Les membres de la famille seront ensuite appelés à compléter le questionnaire de pondération des
valeurs. Ils pourront également répondre aux trois questions fondamentales de la méthode Kinder.
Le conseiller sera appelé à les aider dans ce processus.
d. Partage des conclusions avec la famille
Une fois ces exercices complétés, le conseiller doit prendre connaissance des réponses et en
partager les résultats avec la famille. Certaines discussions pourront être nécessaires afin de
clarifier les réponses et la position de certains membres de la famille.
e. Évaluation du processus
Le conseiller fera ensuite ressortir les valeurs communes de la famille et demandera à ses membres
de partager leurs constatations et de donner leur évaluation du processus.
f. Rédaction de l’énoncé de mission familiale
Si les membres de la famille manifestent leur accord pour aller de l’avant, ils pourront rédiger leur
énoncé de mission familiale. Ils pourront par la même occasion élaborer sur leur mission
philanthropique.
g. Choix des gestionnaires du consortium familial au sein de la famille
Viendra ensuite la discussion concernant qui pourra être choisi à titre de gestionnaire du consortium
familial parmi les membres de la famille. Parfois, le choix se fait de lui-même. Une ou deux
personnes pourraient être choisies. Si la famille opte pour deux personnes, elles devraient être de
deux générations différentes. Si personne n’est identifié d’emblée ou si plusieurs personnes sont
intéressées par le poste, le conseiller devra aider la famille à mettre un processus d’élection en
place. La durée du mandat devra également être établie à l’avance. Un terme de deux ou trois ans
est généralement recommandé. Il faut donner un peu de temps aux gestionnaires du consortium
familial pour mettre la machine en place.
h. Choix des co-gestionnaires du consortium familial
La famille devra de plus réfléchir à la personne qui pourrait se joindre à la famille comme co-
gestionnaire du consortium familial. Des candidatures seront évaluées et les candidats potentiels
devront se soumettre à des entrevues et/ou des tests afin de bien évaluer la compatibilité de ces
personnes avec la famille. Cette personne devra également être questionnée sur ses valeurs. On
pourrait lui demander de compléter le questionnaire de pondération des valeurs et les trois
questions fondamentales de la méthode Kinder. Le conseiller sera appelé à aider la famille dans ce
processus.
i. Dresser la liste des services offerts
Une fois les gestionnaires choisis, le conseiller travaillera avec la famille afin de préciser les services
qui seront offerts par le consortium familial. La liste des services pourrait être plus limitée au départ
et être bonifiée au fil des ans. Parmi les services, pensons à : gestion des placements, services de
planification financière, fiscale et successorale, gestion des risques, services de conciergerie, mise en
place et mise à jour annuelle d’un cartable 911 pour chaque membre de la famille.
j. Préparation des divers tableaux et listes reliés aux actifs
Le conseiller pourra aider les gestionnaires du consortium familial à bâtir les tableaux des actifs
détenus par chacun, le tableau des assurances, la liste des documents importants et autres
processus et documents nécessaires à la bonne marche du consortium familial.
k. Choix des conseillers professionnels
Les gestionnaires du consortium familial devront faire une liste de conseillers privilégiés comme les
comptables, fiscalistes, banquiers, avocats, notaires etc. Voici quelques conseils au niveau du choix
des conseillers professionnels.
l. Mise en place des politiques d’embauche
Les gestionnaires du consortium familial devront ensuite mettre en place les politiques relatives à
l’embauche de membres de la famille au sein du consortium, les politiques en termes d’assemblées,
symposium annuel, partage des informations, événements pour les jeunes, politiques de placement.
Le conseiller pourra épauler la famille dans ce processus.
m. Rédaction d’un génogramme
Le conseiller pourra suggérer aux gestionnaires du consortium familial de discuter avec les membres
de la famille de l’opportunité de créer un génogramme familial ou de rédiger l’histoire de la famille.
De façon générale, un génogramme est une représentation graphique d’un arbre généalogique qui
affiche des données détaillées sur les relations entre les individus1. En voici un exemple.
n. Réévaluation des processus
Les gestionnaires du consortium familial devront réévaluer leurs processus sur une base régulière,
surtout en début d’opération. Le conseiller fera un suivi à ce niveau avec eux.
o. Rencontres périodiques
Le conseiller veillera à planifier des rencontres régulières avec les gestionnaires du consortium
familial afin de s’assurer de son bon fonctionnement et afin de guider les gestionnaires lorsque
ceux-ci auront des questions ou si des failles dans le processus sont identifiées.
1 Voir notamment des exemples détaillés sur le site web de GenoPro,
http://www.genopro.com/fr/genogramme.aspx
BIEN CHOISIR UN CONSEILLER PROFESSIONNEL
Le consortium familial devra faire affaire avec des comptables, des avocats, des notaires, des conseillers
en placement, en assurance et autres. Or, comment les choisir ? Il n’est pas nécessairement adéquat de
choisir le conseiller d’un ami qui très souvent ne sera pas dans la même situation financière que la
famille. Certaines questions doivent être considérées, voire posées directement au conseiller pressenti.
1. La famille veut-elle travailler avec un conseiller qui travaille déjà avec des familles fortunées ?
OUI ____ NON ____
2. Le conseiller pressenti a-t-il suffisamment d’expérience pour répondre aux questions et attentes
particulières de la famille ? OUI ____ NON ____
3. Le conseiller pressenti est-il réputé pour sa discrétion ? OUI ____ NON ____
4. Si la famille possède des actifs ou des biens à l’étranger, le conseiller pressenti est-il en mesure
de s’occuper de ces questions ? OUI ____ NON ____
5. Le conseiller pressenti est-il familier avec une structure corporative comme celle de la famille,
qui peut inclure des sociétés de personnes, des sociétés par actions, des fiducies ? OUI ____
NON ____
6. Le conseiller pressenti est-il disponible ou devez-vous prendre un rendez-vous très à l’avance
pour discuter de vos préoccupations ou régler des questions ? OUI ____ NON ____
7. Le conseiller pressenti est-il disposé à travailler de concert avec les autres professionnels de la
famille et non pas en silo ? OUI ____ NON ____
8. Le conseiller pressenti est-il un ami d’un des membres de la famille ? Si oui, cela pourrait-il
donner lieu à certains conflits d’intérêts ? La confidentialité des décisions et des discussions
familiales sera-t-elle maintenue ? OUI ____ NON ____
Les membres de la famille agissant à titre de gestionnaires du consortium familial devraient s’entendre
sur le choix des professionnels qui travailleront avec eux.
Les 3 questions de Kinder
Il s’agit maintenant de demander au client de répondre aux trois questions développées par George
Kinder. Lisez-les une à la fois. La traduction française est de Caroline Rhéaume. Nous fournissons leur
formulation exacte en anglais, ci-dessous. Elles aideront le client à définir ses priorités et ses valeurs.
Question 1. Imaginez que vous êtes autonome financièrement, que vous avez suffisamment d’argent
pour prendre soin de vous-même et couvrir tous vos besoins présents et futurs. Comment vivriez-vous
votre vie ? Que feriez-vous ? Changeriez-vous quelque chose ?
Répondez à ces questions sans retenue.
Pour les clients très fortunés, cette question est adaptée comme suit : Imaginez que vous avez toute la
paix intérieure voulue. Comment vivriez-vous votre vie ? Que feriez-vous ? Que changeriez-vous ?
Question 2. Maintenant, imaginez-vous que lors d’une visite chez le médecin celui-ci vous dit qu’il ne
vous reste que 5 à 10 ans à vivre. Vous ne serez pas malade durant ces années, mais vous n’aurez
aucune idée du moment de votre décès. Que feriez-vous durant la période qu’il vous reste à vivre ?
Changeriez-vous votre vie et si oui, comment ?
Question 3. Finalement, imaginez-vous que votre médecin vous déstabilise en vous disant qu’il ne vous
reste que 24 heures à vivre. Quels sentiments font surface alors que vous êtes confronté à votre propre
mort ? Posez-vous les questions suivantes : Qu’ai-je manqué ? Qui voulais-je devenir et que je ne suis
pas devenu ? Quelles sont les choses que je n’ai pas réussi à faire ?
Voici la version originale anglaise des questions :
Question 1. Imagine you are financially secure, that you have enough money to take care of yourself
and your needs, now and in the future. How would you live your life? Would you change anything?
Question 2. Now imagine that you visit your doctor, who tells you that you have only five to 10 years to
live. You won't ever feel sick, but you will have no notice of the moment of your death. What will you do
in the time you have remaining? Will you change your life-and how will you do it?
Question 3. Finally, imagine that your doctor shocks you with the news that you only have 24 hours to
live. What feelings arise as you confront your mortality? Ask yourself: What did you miss? Who did you
not get to be? What did you not get to do?
Grâce à ce processus, il devient plus facile d’identifier ce qui est superflu de ce qui est primordial. Les
réponses à la troisième question serviront de base à l’élaboration du plan financier.
Extrait de: Lighting the Torch: the Kinder MethodTM of Life Planning, Kinder, George, FPA Press, 2006.
