Colloque suisse sur les compétences de base 2019

Colloque suisse sur les

compétences de base 2019

La CII vaudoise: historique et cas pratiques

Chantal Tinguely

Cheffe de service AI

08.11.2019

OFFICE AI POUR LE CANTON DE VAUD / www.aivd.ch

Evolution de la CII: quelques dates clé

La CII bilatérale

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Prémices de la CII

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• Essentiellement une CII bilatérale

• Entre responsables et non titulaires de dossiers

• Situations problématiques: état d’avancement du dossier et

avant tout limites des interventions de chacun

• Pas de recherche de solutions communes

• Assurés non invités

• Séances irrégulières - à la demande ou selon les besoins

• Catégorisation difficile des assurés car à ce stade (ce sont

avant tout « des dossiers » )


Origine et contexte de la CII-MAMAC

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• Hétérogénéité du système suisse de sécurité sociale

• Fragmentation des prestations en assurances

• Augmentation de la complexité de cas (chômage de

longue durée; Working poor;…)

Conséquences

• Vision sectorielle

• Echange d’informations souvent lacunaire avec

potentiellement des doublons

• Retards et spirale des coûts

• «Effet tourniquet»


Le projet fédéral CII-MAMAC

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Finalité identique?

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• Perte d’autonomie financière pour des motifs économiquesAC

• Perte d’autonomie financière pour des motifs en lien avec l’état de santéAI

• Perte d’autonomie financière souvent multifactorielleAS

INSER

TION

PR

OFESSIO

NN

ELLE

PAR

TENA

IRES C

II


La CII-MAMAC : un changement radical de perspective

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• Acronyme MAMAC: « Medizinisch-arbeitsmarktliche Assessments imRahmen des Case-Management »

• Projet fédéral appliqué par 16 cantons dont le canton de Vaud

• Définition de la CII-MAMAC:

processus commun et contraignant de prise en charge globale d’une population présentant une problématique complexe visant la réinsertion professionnelle par des mesures ciblées.

• Identification des cas complexes et/ou situations bloquées

• Evaluation globale basée sur les besoins de l’individu

• Accompagnement ciblé et meilleure coordination (Case Management)


D’une logique de système à une logique d’individu

ORP ASAI

Assessment

ORP ASAIORP ASAI

?

MesuresAnalyse et le financement

Gestion du cas / financementLa gestion du cas / mesures

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Après MAMACAvant MAMAC


Quelles situations pour MAMAC?

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Les cas complexes sont ceux qui présentent un cumul de plusieurs

facteurs qui limitent de manière récurrente la réinsertion:

• Perte d’emploi, souvent répétées

• Mauvais profil sur le marché de l’emploi (manque de

qualifications, d’expériences, …)

• Problèmes de santé physiques et/ou psychiques + limitations

fonctionnelles (le 90% des situations présentées)

• Problèmes sociaux ou psycho-sociaux (logement, difficultés

financières, problèmes familiaux, …)

• Problème d’intégration (langue, comportement,…)


TE: Aigle/Bex

Riviera

Pully

Payerne/Moudon

TL: Lausanne

Renens

TN: Yverdon/Orbe

Payerne/Moudon

Prilly/Echallens

TO: Nyon

Morges

Prilly/Echallens

1

0


Structure MAMAC (acteurs)

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Organe de

gestion

AI

CSRORP

Un médecin sur appel


La régionalisation

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• Dysharmonie dans l’application de

la CII (pas ou peu d’unité de

doctrine)

• Interprétation des critères de tri

• Subjectivité, a priori, regard

« influencé » sur les situations en

fonction du vécu, de la relation, etc.

• Niveau de compétence variable des

acteurs professionnels

• Absence du médecin dans les

évaluation

• Proximité des bénéficiaires et des partenaires

• Connaissance du réseau régional, social et professionnel

• Dynamique entre les acteurs

• Meilleur suivi du processus

Avantages Inconvénients


Quelques chiffres résumant MAMAC

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• en moyenne 150 situations / an (mauvaise interprétation

des critères de tri comme par exemple: il fallait que l’assuré

soit passé par les 3 institutions)

• 1 cas sur 3 est reçu en entretien

• Répartition : ~ 55% ORP / ~ 35% CSR / ~ 10% AI

• Durée de traitement du cas 1 à 2 ans

• ~ 10 - 12% de placement dans l’économie


Evaluation nationale de MAMAC

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• Réduction des coûts du système de sécurité sociale?

Pas sous la forme actuelle (annonces trop tardives)

• Eviter l’effet tourniquet ?

Oui

• Rapidité de la réinsertion ?

Oui

• Un renforcement de la CII par le caractère contraignant?

Non mais meilleures connaissances des partenaires et une formalisation

de la CII


La plateforme de collaboration interinstitutionnelle (PFCII)

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Structure de la PFCII (acteurs)

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PFCII

AI

CSR

ORP

MED


La centralisation

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• Eloignement des acteurs de

terrain

• Décisions centralisées (perte de

vision des régions avec risque

de remise en question)

• Perte des liens régionaux

(sociaux, entreprises,

partenaires divers, etc.)

• Expertise et compétences reconnues eu égard aux volumes traités

• Unité de doctrine et sécurité du droit

• Présence médicale systématique

• Pilotage, gestion et la logistique simplifiés

• Autorité et légitimité (délégation)

Avantages Inconvénients


Objectifs de la PFCII

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• Effectuer un bilan global, inter-services des situationscomplexes annoncées

notamment préciser les atteintes à la santé et les limitationsfonctionnelles pour adapter la stratégie d’insertion (le 90% dessituations présentées sont connues de l’AI)

• Par décisions communes, identifier les compétencesprofessionnelles à faire valoir sur le marché de l’emploi,définir les orientations adaptées et leurs mises en œuvre.

• Assurer un suivi coordonné des cas (appui aux bénéficiairesET aux professionnels car les deux en ont besoin)


Critères d’annonces

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Pour les CSR et les ORP (critère commun)

• Personne en situation d’échec chronique dont on peut penser que des problèmes de santé physique ou psychique constituent un frein majeur à l’insertion

Pour l’AI

• Personne qui n’ont pas droit aux prestations AI mais qui souhaitent être aidées à la réinsertion

Important: LA MOTIVATION ou pour le moins la volontéde faire évoluer sa situation (ne pas être passif ouattentiste)


Processus (identique à MAMAC)

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Avenue du Général-Guisan 8 1800 Vevey

SDE (ORP)

PFCII

SPAS (CSR)

Réinsertion reportée ou pas possible

Entretien préalable

Réinsertion dans le marché du travail ou formation entreprise

Gestion du cas

AI

Assessment

Evaluation commune

Contrat d’objectif


Annonces par institution(2012-2017 années complètes)

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Annonces par origine, âge, sexe (2017)

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Répartition des mesures (2017)

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Plus-values de la PFCII et exemples

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(Ré)-Activation de mesures AI – ORP- CSR (construction d’un projet d’insertion)

Soutien à des projets de formation (auprès de l’institution compétente)

Appui à des demandes d’aides exceptionnelles (traitement médical hors LAMAL, psychologue)

Mise à disposition par l’Office AI de compétences professionnelles (testing d’orientation par une psychologue AI – soutien au placement par un coordinateur emploi AI)

Reprise de l’autonomie par l’emploi (grâce à une gestion coordonnées des cas)

Libération de toute démarche visant à retrouver une autonomie financière par l’emploi


Quelques chiffres résumant la PFCII

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• en moyenne 100 cas / an

• 2 cas sur 3 sont reçus en entretien

• depuis le début du projet MAMAC, 1200 situations ont été

examinés dont le 90% ont des problèmes de santé avérés

ou non.

• répartition : ~ 68% CSR ;~ 30% AI; ;~ 2% ORP

• durée de traitement du cas en moyenne moins d’1 an

• ~ 5% de placement


D’une CII palliative vers une CII précoce?

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Les Unités communes

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Principes des Unités communes

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• Réunion, dans un même lieu, des compétences et outilsdes conseillers en personnel des ORP et des assistantssociaux des CSR (à terme 6 dans le canton)

• L’UC détermine à l’entrée une stratégie de réinsertionsocioprofessionnelle.

• Conseil en placement et si nécessaire appui socialcoordonné/simultané. Partage d’informations et réflexionsglobales.

• Durée du suivi intensif: 18 mois


Difficultés rencontrées

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• Les problématiques de santé et le lien avec l’AI;

• la non-collaboration des bénéficiaires;

• les problèmes financiers;

• l’éloignement du marché de l’emploi.

S’agissant des problématiques de santé, un rapprochement avec l’AI est en cours.

Un projet pilote avec le CSR de JUNOVA devrait démarrer encore en 2019.Une coordination impliquant les 3 institutions sont en cours)

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