Babacar BA Chef du Département Suivi, Contrôle et Surveillance de l’Aménagement des Pêches

Tel: 00 221 77 649 39 88 / 00 220 76 12 314babacar.ba @spcsrp.org

LE DISPOSITIF DE GESTION DES ACTIVITES SCS DE LA CSRP

TRANSPARENCE DANS LES PECHERIES THONIERES : le Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS), outil efficace

de lutte contre la pêche INN

Marrakech, 27-28 Octobre 2015

1. La CSRP

2. Les menaces de pêche INN

3. Le dispositif SCS sous régional§ Le cadre juridique§ Le cadre institutionnel§ Les moyens SCS§ Le dispositif opérationnel

4. Les grands chantiers de la CSRP

Plan

La Commission Sous Régionale des Pêches (CSRP)

Ø Organisme intergouvernemental

Ø Créé le 29 mars 1985 par voie de Convention

Ø Sept (07) Etats membres : Cabo Verde, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Mauritanie, Sénégal et Sierra Leone

Ø Siège à Dakar-Sénégal.

CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE DE LA CSRP

q Linéaire côtier de près de 3500 kms ;

q Total ZEE estimé à 1,6 millions de km² ;

q Population : environ 32 millions d’habitants (70% vivent près de la côte).

q Abrite l’une des principales routes maritimes du monde:§ 100 millions de tonnes de brut par an

environ ;§ Trafics armes, organes, enfants;§ Narcotrafic;§ Emigration clandestine;§ Contrebande, etc.

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA CSRP

q Rôle clé du secteur de la pêche : § sécurité alimentaire, § équilibre des balances commerciales

des EM, § création d’emplois ;

q Effort de pêche très important : § + 1000 navires industriels dont 700

étrangers opérant dans le cadre d’accords de pêche

§ + 30.000 pirogues;

q Valeur annuelle captures estimée à 1,5 milliard USD;

q Volume annuel exportations estimée à 350 millions USD.

LES ORGANES DE LA CSRP

Ø Conférence des Ministres- Réunion ordinaire tous les deux (02) ans- Réunion extraordinaire à chaque fois que de besoin

Ø Comité de Coordination- Organe conseil de la Conférence des Ministres- Réunion ordinaire tous les deux (02) ans pour préparer la Conférence

des Ministres - Réunion extraordinaire à chaque fois que de besoin

Ø Secrétariat Permanent- Met en œuvre des décisions de la Conférence des Ministres

SECRETAIRE PERMANENT

Département des Politiques et des

Législations (DHPL)

Département Recherches et

Systèmes d’informations (DRSI)

Département Suivi, Contrôle et Surveillance de l’Aménagement des

Pêches (DSCSA)

Divers servicesSecrétariat

particulier

ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT PERMANENT

Coordinateursprojets

Unité de Coordination des Opérations de

Surveillance

DEPARTEMENT DSCSA/UCOS

6, Marina Parade Banjul-The Gambia

§ Mettre en place une stratégie de planification et de gestion efficace des pêches des EM ;

§ Planifier et conduire les opérations aéromaritimes sous régionales de surveillance des pêches;

§ Organiser les débriefings et rédiger les comptes rendus de ces opérations ;

§ Assister les EM dans la mise en place de dispositifs SCS et de programmes de VMS;

§ Participer au renforcement des capacités du personnel SCS des EM, notamment en matière de planification et de conduite de missions de surveillance des pêches via des programmes harmonisés de formation ;

§ Veiller à l'application effective du marquage des navires suivant les spécifications de la FAO ;

§ Assister les EM dans la mise en place des registres nationaux des navires de pêche ;

§ Etablir et mettre à jour régulièrement un registre sous régional des navires de pêche en activité dans les eaux maritimes sous juridiction des EM de la CSRP

Documents stratégiques du DSCSA

§ Le Plan stratégique 2011-2015 de la CSRP

§ Le Plan d’actions 2013-2017 sur la pêche INN, élaboré par le Département (Plan glissant)

LES MENACES DE PÊCHE INN DANS LA ZONE CSRP

Source: Etude sur la pérennisation du SCS dans la zone CSRP- Ulrick Shack et Makane Ndiaye

Le Cadre juridique du SCS§ Le cadre juridique international

§ Le cadre juridique régional• La Convention de 2012 relative à la détermination des conditions d’accès et

d’exploitation des ressources halieutiques à l'intérieur des zones maritimes sous juridiction des Etats membres de la Commission Sous Régionale des Pêches (Convention CMA)

• La Convention de 1993 sur la coopération sous régionale dans l'exercice du droit de poursuite et son Protocole de 1993 relatif aux modalités pratiques de coordination des opérations de surveillance dans les Etats membres de la CSRP. (en cours de révision)

• La Convention SCS en cours d’élaboration pour remplacer la convention de 1993

§ Le cadre juridique national (Lois et règlements des EM)

Le cadre institutionnel

q En situation normale

§ Collecte, analyse et partage des informations sur la pêche en général et sur la pêche INN en particulier

Le cadre institutionnel sous régional

§ En situation opérationnelle

Ø Configuration de l’UCOS en poste de coordination des opérations (renfort par du personnel de MCS Unit et de Gambia Navy)

Ø Mise en place d’un poste de coordination sous régional des opérations (PCSRO) à l’UCOS ou dans un Etat membre engagé dans l’opération (PCSRO armé par les Chefs opérations des structures SCS des EM engagés dans l’opération)

Ø PCSRO éclaté en 4 cellules d’expertise. (Planification, Opérations, Analyse et Logistique)

Le cadre institutionnel national

Direction chargée de la gestion des

pêchesStructure SCS

Cadre juridique

Plans d’aménagement

Recherche

Garde-CôtesStructure dédiée

Unité SCS

Structure chargée de la Coordination de l’Action de l’Etat

en mer

Ministère en charge des

pêches

LES MOYENS SCS SOUS REGIONAUX

6, Marina Parade Banjul-The Gambia

q L’ensemble des moyens SCS des EM

§ Moyens de suivi continu des navires, moyens navals et aériens, dispositifs côtiers de surveillance, bases de données, toutes sources d’informations

q Le réseau radio sous régional

q Les bases de données internationales

q Les professionnels du secteur de la pêche

q Les ONG

q Divers.

LES MOYENS SCS NATIONAUX

Sénégal

Cabo Verde Sénégal

Cabo Verde

Mauritanie

Sénégal

LES MOYENS SCS NATIONAUX (suite)

Guinée

Sierra Leone:Guinée Bissau

Guinée

Sierra Leone:

Gambie

LE DISPOSITIF OPÉRATIONNEL SOUS REGIONAL

qLa division de l’espace maritime en 04 segments

§ La zone maritime hors ZEE des EM, y compris la haute mer

§ Le segment du large

§ Le segment côtier

§ Le segment terrestre

LE SEGMENT TERRESTRE

q Délimitation : Ports, rades et zones de mouillage, circuits de commercialisation et de consommation des produits halieutiques.

q Particularités: Lutte à moindre coût contre la pêche INN

§ Outils de mise en œuvre :

- Inspections portuaires (application effective des Mesures du Ressort de l'Etat du Port );

- Contrôle des circuits de commercialisation et de consommation des produits halieutiques.

- Echange d’informations

LE SEGMENT CÔTIER

q Délimitation : Zones littorales jusqu’à la limite de la mer territoriale

q Particularités: Zones de reproduction et de nurserie, sensibles, protégées, interdites au chalutage et très convoitées par les adeptes de pêche INN

§ Outils de mise en œuvre :

- un dispositif de surveillance côtière constitué de stations côtières de surveillance des pêches dotées d’équipements simples d’emploi, fiables et facilement pérennisables par les EM et de petits moyens d'intervention, partout où il y a un centre d’intérêt pour les pêcheurs, notamment les pêcheurs artisans;

- le couple « VMS-Observateurs » pour empêcher les incursions dans les zones interdites ;

- la surveillance participative

- La surveillance aérienne- L’échange d’informations

LE SEGMENT DU LARGE

q Délimitation : Limite extérieure des ZEEs des EM à la limite de la mer territoriale

q Particularités: Disponibilité de moyens adéquats dans pays de la zone Nord ce qui est le contraire dans les pays de la zone Sud

§ Outils de mise en œuvre :

- le couple « VMS-Observateurs »,

- l’échange d’informations,

- l’organisation d’opérations combinées de surveillance des pêches avec la mutualisation des moyens SCS des EM (affrètement des moyens lourds du Nord pour appuyer les moyens légers du Sud),

- la surveillance aérienne

- l’organisation régulière d’opérations bilatérales entre EM frontaliers.

DECOUPAGE OPERATIONNEL DU SEGMENT DU LARGE

Type C : Zone: Ouest Cabo Verde, Est et Sud Mauritanie, Ouest et Nord SénégalMoyens: Engagement moyens nationaux

Type B :

aéronef Sénégal

Type B : Zone: Sud Sénégal, ZEE Gambie, ZEE Guinée BissauMoyens: Moyens côtiers nationaux + Affrètement PHM et aéronef Sénégal

Type A :

aéronef Cabo Verde ou Mauritanie ou Sénégal

Type A : Zone: ZEE Guinée Bissau, ZEE Guinée et ZEE Sierra LeoneMoyens: Moyens côtiers nationaux + Affrètement PHM et aéronef Cabo Verde ou Mauritanie ou Sénégal

LA ZONE MARITIME HORS ZEE DES EM, Y COMPRIS LA HAUTE MER

q Exercice, par les EM, de leurs devoirs en tant que Etat du pavillon

q Participation au combat universel pour l’éradication des actes illicites en mer en général et de la pêche INN en particulier

§ Outils de mise en œuvre :

- Le VMS

- L’échange d’informations

- Le renforcement de la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales traitant de la question

LES GRANDS CHANTIERS DE LA CSRP

q Cadre juridique harmonisé par la future Convention SCS en cours de finalisation

q Protocole relatif au Registre sous régional des navires de

pêche industrielleProtocole relatif au Programme des

Observateurs à compétence sous régionale

q Protocole relatif à l’échange

d’informations SCS

LES GRANDS CHANTIERS DE LA CSRP

q Dynamiser la Commission technique SCS (2 réunions annuelles)

q Standardiser la Formation SCS

q Pérenniser le financementdes activités SCS

q Renforcer le dispositif sous régional de surveillance côtière

Merci de votre attentionSecrétariat Permanent de la CSRPVilla 4430, Karack, Rue KA-38 (Rue mère)Dakar – SénégalAdresse postaleBP 25485, Dakar – Fann, SénégalTél.: +221 33 864 04 75Fax.: +221 33 864 04 77spcsrp@spcsrp.orgwww.spcsrp.org